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unknown - Communauté de communes - Pyrénées Vallées des Gave
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Vallées des Gaves - Journal des actes reglementaires semaine 15 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Vallées des Gaves - Journal des actes reglementaires semaine 15 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
WP YRÉNÉES
VALLÉES
am DE S GAVES COMMUNAUTÉ E COMMUNES
JOURNAL
des actes réglementaires - semaine 15 - 2025
________________________________________________
Décisions du Président
- Décision n° DP/053/2025 du 3 avril 2025 approuvant le contrat d’apport au Réseau Éducation Pyrénées Vivantes (REPV)
- Décision n° DP/054/2025 du 3 avril 2025 portant approbation de l’avenant n°1 à la convention de mise à disposition de
services du Service commun de secrétariat de mairie du 29
octobre 2024 auprès de la commune de SOULOM
- Décision n° DP/055/2025 du 4 avril 2025 portant approbation de la convention de stage de formation en milieu professionnel
au sein du service Natura 2000 et Sport Tourisme de Mme
Marie ASSERQUET
- Décision n° DP/056/2025 du 7 avril 2025 approuvant l’opération et le plan de financement de l’année 2025 pour l’animation des
7 sites Natura 2000
- Décision n° DP/057/2025 du 7 avril 2025 portant approbation de la convention de partenariat entre le CAUE 65 et la CCPVG
pour la période 2025-2027
- Décision n° DP/058/2025 du 9 avril 2025 portant approbation de la convention de coopération relative à la mise en cohérence
des programmes d’investissements et de valorisation du site
Tourmalet-Pic du Midi
- Décision n° DP/059/2025 du 9 avril 2025 portant approbation de la convention de stage formation en milieu professionnel à
l’accueil de loisirs périscolaire de Salles - Décision n° DP/060/2025 du 10 avril 2025 portant l’attribution d’une aide à l’immobilier d’entreprise à la SARL CAVES
CAZAUX
- Décision n° DP/061/2025 du 10 avril 2025 portant approbation de l’avenant n°1 au marché de traitement des déchets pour les
lots 2 et 4
- Décision n° DP/062/2025 du 10 avril 2025 portant approbation des avenants n°1 aux lots n°5,7 et 13 du marché de travaux
dans le cadre de l’« aménagement du complexe sportif et
touristique du Sailhet – Réhabilitation et extension des
bâtiments et annexes du centre aquatique Lau Folie’s »
Arrêtés
- Arrêté n°SG/2025-06 du 8 avril 2025 portant nomination du
régisseur de la régie de recettes restauration scolaire et
accueil périscolaire G/2025/006
oOo Envoyé en préfecture le 10/04/2025
AN VALLEE) nn
Recu en préfecture le 10/04/2025 PYRENEES CET
[D : 065-200070811-20250403-DP0532025-AR
DES GAVES COMMUNAUTE DE COMMUNES
Décision n° DP/053/2025
approuvant le contrat d'apport au Réseau Education Pyrénées Vivantes (REPV)
Le Président de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves,
Vu l'arrêté préfectoral n° 65-2024-12-30-00001 du 30 décembre 2024 portant modification des statuts de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves (CCPVOG),
Vu la délibération n°2018-57 du 6 mars 2018 par laquelle le conseil communautaire, a inscrit l'animation des sites Natura 2000 ci-après d'intérêt communautaire dont la ZPS (Zone de protection spéciale) du Cirque de Gavarnie : * Zone Spéciale de Conservation « Moun Né de Cauterets, Pic de Cabaliros » * Zone Spéciale de Conservation « Gabizos et vallée d'Arrens »
* Zone Spéciale de Conservation « Lac Bleu, Léviste »
* Zone de Protection Spéciale « Cirque de Gavarnie »
* Zone Spéciale de Conservation « Estaubé, Gavarnie, Troumouse, Barroude » * Zone Spéciale de Conservation « Ossoue, Aspé, Cestrède »
* Zone Spéciale de Conservation « Pic Long, Campbielh »
Vu la délibération N°20241212/3.1/5.4 du 12 décembre 2024 portant délégation de compétence du conseil communautaire au Président pour « Prendre toute décision concernant l'adoption et le règlement de participations financières, contrats et conventions nécessaires à l'exercice des compétences de la communauté de communes et ne relevant pas de la commande publique d'un montant inférieur à 100 000 € HT,
Vu la sollicitation par mail de Réseau Éducation Pyrénées Vivantes (REPV) le 22 janvier 2025,
Vu l’avis favorable du bureau communautaire du 17 mars 2025,
Considérant que, dans le cadre de l’animation des 7 sites Natura 2000, il est prévu
un volet sensibilisation et communication auprès des scolaires et du grand public,
Considérant que REPV a pour objet de faire émerger et promouvoir des programmes, des actions, des outils dans le champ de l'éducation à l'environnement, de l'interprétation des patrimoines et de la médiation territoriale sur l’ensemble du massif pyrénéen (France, Espagne, Andorre) et à l'international,
Considérant que la communauté de communes, adhère à l'association REPV depuis le 4 octobre 2023 par décision du Président N°DP/178/2023.
Considérant que l'association REPV présente un besoin de trésorerie afin de pouvoir engager les dépenses de ses programmes d’action subventionnés. À cette fin, elle mobilise ses membres et partenaires, dont la CCPVG pour conclure des contrats d'apports avec droit de reprise.
Décision n° DP/053/2025 du 3 avril 2025, publié le 11 avril 2025 Article 1:
Article 2:
Article 3:
Article 4:
Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 10/04/2025
Publié le ER
ID : 065-200070811-20250403-DP0532025-AR
DECIDE :
Le contrat d'apport au Réseau Éducation Pyrénées Vivantes (REPV) d’un montant de 3000 € pour 2025, est approuvé.
Le contrat d'apport au Réseau Éducation Pyrénées Vivantes (REPV) suit les clauses mentionnées dans le contrat, avec des conditions de remboursement selon les modalités suivantes :
- 900 € en juin 2028
- 1000 € en juin 2029
- 1100 € en juin 2030
Le directeur général des services est chargé de l'exécution de la présente décision.
La présente décision peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Pau — Villa Noulibos - Cours Lyautey - BP 548 - 64010 PAU CEDEX, dans le délai de deux mois à compter de la date fixant le caractère exécutoire de la décision.
Fait à ARGELES-GAZOST, le 3 avril 2025,
Le Président,
Noël PEREIRA DA CUNHA
ne.
Décision n° DP/053/2025 du 3 avril 2025, publié le 11 avril 2025 Envoyé en préfecture le 10/04/2025
P Ÿ R É NÉ L S 7egu en préfecture
le 10/04/2025
VAILIIÉEES Publié le ER
[D : 065-2000/70811-20250403-DP0542025-AR
DES GAVES
Décision n° DP/054/2025
portant approbation de lavenant n°1 à la convention de
mise à disposition de services du Service commun de secrétariat de mairie
du 29 octobre 2024 auprès de la commune de SOULOM
Le Président de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves,
Vu l'arrêté préfectoral n° 65-2024-12-30-00001 du 30 décembre 2024 portant modification des statuts de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves (CCPVOG),
Vu Pavis favorable du conseil municipal de la commune de Soulom qui s’est tenu le 28 mars 2025 sur la nécessité de prolonger la mise à disposition de services dans le cadre du service commun du secrétariat de mairie,
Vu la délibération N°20241212/3.1/5.4 du 12 décembre 2024 portant délégation de pouvoir au Président de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves pour « approuver les conventions de mise à disposition de services entre la communauté de communes et les communes membres ou vice versa en application de l'article L.5211-4-1 du code général des collectivités territoriales »,
Vu la décision n° DP/183/2024 du 28 octobre 2024 approuvant la convention de mise à disposition de services avec la commune de Soulom,
Vu la convention de mise à disposition de services d'un agent administratif du
29 octobre 2024 entre la commune de Soulom et la CCPVG qui prend effet au 1e novembre 2024 jusqu'au 30 avril 2025,
Considérant que la commune de Soulom solhcite la prolongation de cette mise à disposition de services,
Considérant que le besoin de renfort administratif de la commune de Soulom reste
encore nécessaire à ce Jour et ce, Jusqu'au 31 mars 2026 selon les prévisions,
Considérant qu'il est proposé de modifier l’article 7 « Durée et résiliation» de la convention initiale, pour modifier la période de mise à disposition,
Considérant qu'il est proposé de formaliser cette prolongation par avenant n°1,
DECIDE
Article 1: L'avenant n°1 à la convention de mise à disposition de services entre la
communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves et la commune de Soulom du 29 octobre 2024, portant modification de l’article 7 « Durée et résiliation », est approuvé.
\ Décision n° DP/054/2025 du 3 avril 2025, publiée le 11 avril 2025 Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 10/04/2025
Publié le ER
ID : 065-200070811-20250403-DP0542025-AR
Article 2 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente
décision.
Article 3 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Pau — Villa Noulibos - Cours Lyautey - BP 543 -
64010 PAU CEDEX, dans le délai de deux mois à compter de la date fixant le caractère exécutoire de la décision.
Fait à ARGELES-GAZOST, le 3 avril 2025,
Le Président,
Noël PEREIRA DA CUNHA
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td LE TT \7
È\ \
Décision n° DP/054/2025 du 3 avril 2025, publiée le 11 avril 2025 P Ÿ R É N É É S Envoyé en préfecture
le 10/04/2025
Recu en préfecture le 10/04/2025
VALLEÉES Publié le ET
DES GAVES ID : 065-200070811-20250404-DP0552025-AR
Décision n° DP/055/2025
Portant approbation de la convention de stage de formation en milieu
professionnel au sein du service Natura 2000 et Sport Tourisme de Mme Marie ASSERQUET
Le Président de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves,
Vu l'arrêté préfectoral n° 65-2024-12-30-00001 du 30 décembre 2024 portant
modification des statuts de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves,
Vu la délibération n°20241212/3.1/5.4 du 12 décembre 2024 portant délégation de compétence du conseil communautaire au président pour «approuver les conventions pour l'accueil de stagiaires, rémunérés ou non rémunérés »,
Considérant que Mme Marie ASSERQUET, élève de seconde souhaite réaliser un
stage de formation en milieu professionnel au sein du service Natura 2000 et Sport Tourisme,
Considérant que, pour les besoins de cette immersion, Mme Marie-Emilie NAVEL, chargée de mission Natura 2000, et M. Julien MOREAU, responsable station, sont en mesure de recevoir Mme Marie ASSERQUET durant leur temps de travail,
Considérant que, pour les besoins de cette immersion, les locaux du service déchets à Pierrefitte-Nestalas et les locaux de la station sont en mesure de recevoir Mme Marie ASSERQUET durant la durée de son stage,
Considérant que pour ce faire, Mme Marie-Emilie NAVEL, chargée de mission Natura 2000 et M. Julien MOREAU, responsable station, seront les responsables du stage,
Considérant que le stage se déroule du 16 au 27 juin 2025 inclus, du lundi au vendredi de 9h à 12h30 puis de 13h30 à 17h, sous la responsabilité de Mme Marie- Emilie NAVEL pour la première semaine et de M. Julien MOREAU pour la seconde semaine,
Considérant qu’en application de la circulaire ministérielle du 31 mars 2015 la stagiaire ne bénéficiera pas de gratification,
Considérant qu'une convention est nécessaire pour fixer les modalités administratives et pédagogiques de la séquence d'observation entre le lycée chmatique René Billéres et la communauté de communes.
DECIDE
Article 1 : La convention individuelle de stage relative à la formation en milieu
professionnel de Mme Marie ASSERQUET, pour la période du lundi 16 juin 2025 au vendredi 27 juin 2025, est approuvée.
Article 2 : Le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision.
Ï Décision n° DP/055/2025 du 4 avril 2025, publiée le 11 avril 2025 Article 3 : La présente décision peut faire l’objet d’un
Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Recu en préfecture le 10/04/2025 CET
Publié le
ID : 065-200070811-20250404-DP0552025-AR
recours en annulation
devant le Tribunal Administratif de Pau — Villa Noulibos - Cours Lyautey - BP 543 - 64010 PAU CEDEX, dans le délai de deux mois à compter de la date fixant le caractère exécutoire de la décision.
Fait à ARGELES-GAZOST, le 4 avril 2025
Le Président,
Noël PERETRA DA CUNHA
an |
Ï Décision n° DP/055/2025 du 4 avril 2025, publiée le 11 avril 2025 nr
PYR É N Fe ES Envoyé en préfecture le 10/04/2025 Reçu en préfecture le 10/04/2025
VALLEES Publié le ETS
D É S GAVES ID : 065-200070811-20250407-DP0562025-AR
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Décision n° DP/056/2025
approuvant l’opération et le plan de financement de l’année 2025
pour l’animation des 7 sites Natura 2000
Le Président de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves,
Vu l’arrêté préfectoral n° 65-2024-12-30-00001 du 30 décembre 2024 portant modification des statuts de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves,
Vu la délibération n°2018-57 du 6 mars 2018 par laquelle le conseil
communautaire, a inscrit l’animation des sites Natura 2000 ci-après d'intérêt
communautaire dont la ZPS (Zone de protection spéciale) du Cirque de Gavarnie : * Zone Spéciale de Conservation « Moun Né de Cauterets, Pic de Cabaliros »
* Zone Spéciale de Conservation « Gabizos et vallée d’Arrens »
* Zone Spéciale de Conservation « Lac Bleu, Léviste »
* Zone de Protection Spéciale « Cirque de Gavarnie »
* Zone Spéciale de Conservation « Estaubé, Gavarnie, Troumouse, Barroude »
* Zone Spéciale de Conservation « Ossoue, Aspé, Cestrède »
* Zone Spéciale de Conservation « Pic Long, Campbielh »
Vu la délibération n°20241212/3.1/5.4 du 12 décembre 2024 portant délégation de pouvoir au Président de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves pour « Etablir les plans de financement, solliciter des subventions auprès de l'ensemble des financeurs publics et privés et signer toutes conventions afférentes »,
Considérant que, dans le cadre de l’animation des 7 sites Natura 2000 la CCPVG est la structure animatrice des 7 sites,
Considérant que l’animation des 7 sites est prise en charge à 100% par le réseau Natura 2000,
Considérant que le projet d'animation à mettre en œuvre pour la période du
1er janvier au 31 décembre 2025 est présenté en Comité de Pilotage tous les ans et que ces actions seront menées par les animatrices Natura 2000 employées par la CCPVG,
Décision n° DP/056/2025 du 7 avril 2025, publiée le 11 avril 2025 I Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 10/04/2025
Publié le
ID : 065-200070811-20250407-DP0562025-AR
Considérant que le plan de financement demandé par la Région UCCItanie pour
l’année 2025 se détaille comme suit :
Poste de
dépenses
Montants présentés pour les
4 sites suivants :
ZPS « Cirque de Gavarnie »,
ZSC « Estaubé, Gavarnie,
Troumouse, Barroude »,
ZSC « Ossoue, Aspé, Cestrède »,
ZSC « Pic Long Campbielh ».
Montants présentés pour les
3 sites suivants :
ZSC « Moun Né de Cauterets, Pic
de Cabaliros »,
ZSC « Gabizos et vallée d’Arrens »,
ZSC « Lac Bleu, Léviste ».
Frais de sous- à 87 560,86€ 17 093,00€
traitance et
prestation de
services
Dépenses de 61 961,04€ 43 504,70€ rémunération
et frais
associés
Frais de 1 080,00€ 1.080,00€
formation
Total 100 601,90€ 61 677,70€
Considérant que la CCPVG sollicite un financement public à hauteur de 100% de
la dépense estimée (80% FEADER + 20 % Région Occitanie).
DECIDE :
Article 1 : L'opération et le plan de financement pour l’année 2025 pour un
montant de :
- 100 601,90€ TTC pour les 4 sites : 20 % aide Région (20 120,38€) +
80 % aide FEADER (80 481,52€),
- 61 677,70€ pour les 3 sites : 20 % aide Région (12.335,54€) + 80 %
aide FEADER (49 342,16€),
sont approuvés.
Article 2: Le directeur général des services est chargé de l'exécution de la
présente décision.
Article 3: La présente décision peut faire l’objet d’un recours en annulation
devant le Tribunal Administratif de Pau - Villa Noulibos - Cours
Lyautey - BP 543 - 64010 PAU CEDEX, dans le délai de deux mois à
compter de la date fixant le caractère exécutoire de la décision.
Fait à ARGELES-GAZOST, le 7 avril 2025,
Le Président,
Noël PEREIRA DA CUNHA
LI Décision n° DP/056/2025 du 7 avril 2025, publiée le 11 avril 2025 P Ÿ R É NÉ E S Envoyé en préfeciure le 10/04/2025
V Â L L E E S
ae préfecture le 10/04/2025
DES GAVES — ID : 065-200070811-20250407-DP0572025-AR
Décision n° DP/057/2025
portant approbation de la convention de partenariat entre le CAUE 65 et la CCPVG pour la période 2025-2027
Le Président de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves,
Vu l'arrêté préfectoral n° 65-2024-12-30-00001 du 30 décembre 2024 portant modification des statuts de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves (CCPVG),
Vu la délibération N°20241212/8.1/5.4 du 12 décembre 2024 portant délégation de pouvoir au Président pour « Prendre toute décision concernant l'adoption et le règlement de participations financières, contrats et conventions nécessaires à l'exercice des compétences de la communauté de communes et ne relevant pas de la commande publique d'un montant inférieur à 100 000 € HT »,
Vu la délibération du 20 septembre 2021 de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves portant approbation du Plan paysage Pyrénées Vallées des Gaves,
Vu la délibération du 20 septembre 2021 de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves pour arrêt du projet de Schéma de Cohérence Territorial Pyrénées Vallées des Gaves,
Vu la délibération du 22 mars 2021 de la communauté de communes Pyrénées
Vallées des Gaves portant validation de la candidature du territoire à une
Opération Grand Sites Cirques et Vallées des Gavarnie Gèdre,
Vu la décision n°DP/067/2022 du 12 mai 2022 portant approbation de la convention relative au partenariat entre la CCPVG et le CAUE 65 pour la période 2022-2024,
Considérant que la convention précédente est arrivée à échéance et qu’il y a lieu de la renouveler pour poursuivre le partenariat entre le CAUE 65 et la CCPVG,
Considérant que les conditions du partenariat n’ont pas évolué notamment en ce
qui concerne le montant de la participation financière de la CCPVG qui demeure fixé à 5 000€ par an.
DECIDE
Article 1 : La convention de partenariat entre le CAUE 65 et la CCPVG pour la période 2025-2027, est approuvée.
Article 2: Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision.
Article 3: La présente décision peut faire l’objet d'un recours en annulation
devant le Tribunal Administratif de Pau -— Villa Noulibos - Cours
Lyautey - BP 543 - 64010 PAU CEDEX, dans le délai de deux mois à
compter de la date fixant le caractère exécutoire de la décision.
Fait à ARGELES-GAZOST, le 7 avril 2025
Le Président,
Noël PEREIRA DA CUNHA LETENX
f
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[& (SU pyreNEES JE)
\Z © | \ZN LS)
ll Décision n° DP/057/2025 du 7 avril 2025, publiée le 11 avril 2025 a I P Ÿ he É NI É . 6 Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 10/04/2025
VALLÉES Publié =
: DES GAVES ID : 065-200070811-20250409-DP0582025-AR
Décision n°DP/058/2025
portant approbation de la convention de coopération relative à la mise
en cohérence des programmes d’investissements et de valorisation du site Tourmalet-Pic du Midi
Le Président de Ia communauté de communes Pyrénées Vallées des
Gaves,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 1111-
4 établissant le partage de la compétence tourisme,
Vu le Code la Commande publique et son article 2511-6 sur la coopération entre pouvoirs adjyudicateurs publics ;
Vu les statuts des syndicats mixtes de la station du Tourmalet et du Pic du midi,
Vu l'arrêté préfectoral n°65-2024-12-30-00001 du 30 décembre 2024 portant modification des statuts de la CCPVG,
Vu la délibération n°20240711/2.5/5.4 du 11 Juillet 2024 définissant les intérêts communautaires de la CCPVG,
Vu la délibération n°20241212/3.1/5.4 portant délégation de pouvoir au Président de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves pour « prendre toute décision concernant l'adoption et le règlement des participations financières, contrats et conventions nécessaires à l'exercice des compétences de la communauté de communes et ne relevant pas de la commande publique d'un montant inférieur à 100 000 € HT »,
Considérant que le conseil communautaire, dans le cadre de sa politique d'aménagement de l’espace souhaite conduire, en partenariat avec le Syndicat mixte pour la valorisation touristique du Pic du Midi de Bigorre et la communauté de communes de la Haute-Bigorre, une opération d'aménagement de l’espace public au niveau du Col du Tourmalet,
Considérant qu'une convention entre la Région Occitanie, le Département des
Hautes-Pyrénées, la communauté de communes Pyrénées Vallée des Gaves, la communauté de communes Haute-Bigorre, la commune de Bagnères-de-Bigorre, la commune de Barèges, le syndicat mixte de la station du Tourmalet et le Syndicat mixte pour la valorisation touristique du Pic du Midi de Bigorre est nécessaire pour mettre en place un schéma des investissements coordonnés, des réunions effectives des instances de gouvernance du projet et points annuels de mise en œuvre et fixer les modalités techniques et financières de l’organisation de cette coopération.
Considérant que la convention est établie pour 3 ans du 01/01/2025 au 31/12/2027,
Considérant que la CCPVG s'engage à mettre à disposition du projet de coopération du temps de travail correspondant à la participation aux comités techniques et de pilotage, à partager leurs projets d'investissements sur le site Tourmalet-Pic du midi,
Considérant que la CCPVG s'engage à contribuer financièrement à hauteur de 7 O00 € TTC par an, auprés de la Région Occitanie, pour la durée de la convention,
Décision n° DP/058/2025 du 9 avril 2025, publiée le 11 avril 2025 | Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 10/04/2025
Publié le ER
ID : 065-200070811-20250409-DP0582025-AR
DECIDE :
Article 1: La convention de coopération qui prend effet au 1°r janvier 2025 et qui s'achève au 31 décembre 2027 relative à la mise en cohérence des programmes d’investissements et de valorisation du site Tourmalet-Pic du Midi avec une contribution financière annuelle de 7 000 € TTC, est approuvée,
Article 2 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision.
Article 3: La présente décision peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Pau — Villa Noulibos —- Cours Lyautey - BP 543 - 64010 PAU CEDEX, dans le délai de deux mois à compter de la date fixant le caractère exécutoire de la décision.
Fait à ARGELES-GAZOST, le 9 avril 2025,
Le Président,
Noël PEREIRA DA CUNHA
pos
TT
I Décision n° DP/058/2025 du 9 avril 2025, publiée le 11 avril 2025 Î , ’ Envoyé en préfecture le 10/04/2025
nn. À P Ÿ RE NE EF S Reçu en préfecture le 10/04/2025 ER
Mme VALIEES Publié le
| DÉS G AVES ID : 065-200070811-20250409-DP0592025-AR
M
Décision n° DP/059/2025
portant approbation de la convention de stage formation en milieu professionnel à l’accueil de loisirs périscolaire de Salles
Le Président de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves,
Vu l'arrêté préfectoral n° 65-2024-12-30-00001 du 30 décembre 2024 portant modification des compétences de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves,
Vu la délibération n°20241212/3.1/5.4 du 12 décembre 2024 portant délégation de
pouvoir au Président de la CCPVG pour « approuver les conventions pour l'accueil de stagiaires, rémunérés ou non rémunérés »,
Considérant que Mme Manon MARCADE, élève de 2nde ASSP au Lycée Victor Duruy de Bagnères en 2nde pro accompagnement soins et services à la personne, doit réaliser une séquence de formation en milieu professionnel dans le cadre de son année de 2nde,
Considérant que Mme Manon MARCADE souhaite réaliser cette séquence d'observation à l’accueil de loisirs périscolaire de Salles,
Considérant que pour les besoins de cette séquence d'observation, l'accueil de loisirs périscolaire de Salles est en mesure de recevoir Mme Manon MARCADE durant le temps périscolaire,
Considérant que pour ce faire Mme Laura AUDIGUET, directrice périscolaire de l'accueil de loisirs de Salles sera le référent stagiaire sur le temps périscolaire,
Considérant que le stage se déroule du lundi 26 mai 2025 au vendredi 13 juin 2025,
Considérant qu’en application de la circulaire ministérielle du 31 mars 2015 Je stagiaire ne bénéficiera pas de gratification,
Considérant qu’une convention est nécessaire pour fixer les modalités administratives et pédagogiques de la séquence d'observation en milieu professionnel entre le lycée Victor Duruy et la communauté de communes.
DECIDE
Article 1 : La convention individuelle de stage relative à l’organisation de la
formation en milieu professionnel de l'élève de 2rde ASSP Manon
MARCADE, pour la période du lundi 26 mai 2025 au vendredi 13 juin
2025 est approuvée.
Article 2 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision.
Article 3: La présente décision peut faire l’objet d’un recours en annulation
devant le Tribunal Administratif de Pau - Villa Noulibos - Cours
Lyautey - BP 543 — 64010 PAU CEDEX, dans le délai de deux mois à compter de la date fixant le caractère exécutoire de la décision.
Fait à ARGELES-GAZOST, le 9 avril 2025
Le Président,
Noël PEREIRA DA CUNHA
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TT
[ Déricinn n° NP/N659/2025 dis 9 auril 2025 nubhliée le 11 nuril 2025 P Ÿ R É NÉ E S Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
VALLEES Publié le ER
D E © GAV E © ID : 065-200070811-20250410-DP0602025-AR
Décision n° DP/060/2025
portant l’attribution d’une aide à l’immobilier d’entreprise
à la SARL CAVES CAZAUX
Le Président de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves,
Vu l'arrêté préfectoral n° 65-2024-12-30-00001 du 30 décembre 2024 portant
modification des statuts de la communauté de communes Pyrénées Vallées des
Gaves,
Vu la délibération n°20241212/3.1/5.4 du 12 décembre 2024 portant délégation de pouvoir au Président de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves pour « prendre toute décision concernant l'adoption et le règlement de participations financières, contrats et conventions nécessaires à l'exercice des compétences de la communauté de communes et ne relevant pas de la commande publique d'un montant inférieur à 100 000 € HT »,
Vu la délibération n°20190923/7.1/7.4 du 23 septembre 2019 approuvant le régime
d'aides directes aux entreprises et son règlement d'attribution,
Vu la décision du président n° DP/109/2022 portant approbation de la convention type d’aide à l’immobilier d'entreprise,
Vu la décision de la commission développement économique du 12 juillet 2022 d’octroyer une aide de 12 000 € à la SARL CAVES CAZAUX,
Considérant que l’entreprise sollicite le versement de l’acompte de 10 % de l’aide et qu’elle a produit les justificatifs requis,
Considérant que les crédits nécessaires sont disponibles.
DECIDE
Article 1: Le versement de lacompte de 10 % de l’aide à la SARL CAVES CAZAUX, d'un montant de 1 200 €, est approuvé.
Article 2: Le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision.
Article 3: La présente décision peut faire l’objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Pau - Villa Noulibos - Cours Lyautey - BP 548 - 64010 PAU CEDEX, dans le délai de deux mois à compter de la date fixant le caractère exécutoire de la décision.
Fait à ARGELES-GAZOST, le 10 avril 2025
Le Président,
Noël PEREIRA DA CUNHA
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Cl
I Décision n° DP/060/2025 du 10 avril 2025, publiée le 11 avril 2025 | [l Envoyé en préfecture le 11/04/2025
VALLÉES Publié le
’ ! Reçu en préfecture le 11/04/2025
PYRENEES ET
ID : 065-200070811-20250410-DP0612025-AR
DES GAVES
Décision n° DP/061/2025
Portant approbation de l’avenant n°1 au marché de traitement des déchets pour les lots 2 et 4
Le Président de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves,
Vu l'arrêté préfectoral n° 65-2024-12-30-00001 du 30 décembre 2024 portant modification des statuts de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves (CCPVG),
Vu la délibération N°20241212/3.1/5.4 du 12 décembre 2024 portant délégation de compétence du conseil communautaire au Président pour « Prendre toute décision, lorsque les crédits sont prévus au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution, la signature et le règlement : des marchés publics et accords-cadres pouvant être passés selon la procédure adaptée, conformément aux dispositions des articles R.2123-1I et suivants du CCP, des marchés subséquents aux accords-cadres, toutes procédures confondues, la passation d'avenants dans la limite de 50% du montant initial des marchés et accords-cadres de travaux, de fournitures et de services (y compris les marchés d'études et de prestations intellectuelles) toute procédure confondue, conformément aux articles K.2194-2 et R.2194-3,des marchés négociés dans les cas définis aux articles R.2122-1 et suivants du CCP »,
Vu la délibération n° 20241212/4.1/1.1 du 12/12/2024 portant approbation du
marché de traitement et/ou valorisation des déchets collectés en déchetteries,
Considérant qu'il y a eu une erreur matérielle sur les actes d'engagements des lots 2 et 4 à l'Article 5 Prix, les montants maximum HT par an n'ont pas été reportés comme 1ls sont indiqués dans la délibération,
Considérant que l'avenant n°1 au marché prévoit de rajouter les montants maximum HT par an :
Lot Montant maximum HT par an |
2 5 000 EHT |
4 2 000 EHT |
DECIDE
Article 1 : L'avenant n°1 du marché de traitement et/ou valorisation des déchets
collectés en déchetteries, est approuvé.
Article 2 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision.
Article 3: La présente décision peut faire l’objet d’un recours en annulation
devant le Tribunal Administratif de Pau - Villa Noulibos - Cours Lyautey - BP 548 - 64010 PAU CEDEX, dans le délai de deux mois à compter de la date fixant le caractère exécutoire de la décision.
Fait à ARGELES-GAZOST, le 10 avril 2025,
Le Président,
Noël PERE CUNHA | NN
Q e - . Naricinn n° ND/NET/IMNIE dis FN mril 9N9E mubhliéo le 11 nuril INDE De \ Ne P Ÿ He É N É C S Envoyé en préfecture le 11/04/2025 Reçu en préfecture le 11/04/2025
VALLEÉES Publié le (ET
D F S G AV E S ID : 065-200070811-20250410-DP0622025-AR
Décision n° DP/062/2025
Portant approbation des avenants n°1 aux lots n°5,7 et 13 du marché de
travaux dans le cadre de l’« aménagement du complexe sportif et touristique du Sailhet - Réhabilitation et extension des bâtiments et annexes du centre aquatique Lau Folie’s »
Le Président de la communauté de communes Pyrénées Vallées des
Gaves,
Vu l'arrêté préfectoral n° 65-2024-12-30-00001 du 30 décembre 2024 portant modification des statuts de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves (CCPVO),
Vu la déhbération N°20241212/3.1/5.4 du 12 décembre 2024 portant délégation de compétence du conseil communautaire au Président pour « Prendre toute décision, lorsque les crédits sont prévus au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution, la signature et le règlement : des marchés publics et accords-cadres pouvant être passés selon la procédure adaptée, conformément aux dispositions des articles K.2123-1 et suivants du CCP, des marchés subséquents aux accords-cadres, toutes procédures confondues, la passation d'avenants dans la limite de 50% du montant initial des marchés et accords-cadres de travaux, de fournitures et de services (y compris les marchés d'études et de prestations intellectuelles) toute procédure confondue, conformément aux articles R.2194-2 et R.2194-3, des marchés négociés dans les cas définis aux articles R.2122-I et suivants du CCEP »,
Vu la délibération n°130/2024 du 30 juillet 2024 intitulée « aménagement du complexe sportif et touristique du Sailhet — Réhabilitation et extension des bâtiments et annexes du centre aquatique Lau Folie’s,
Vu la délibération n°20240711/2.1/5.4 du 11 juillet 2024 approuvant la mise à jour de l'autorisation de programme/ crédits de paiement (AP/CP),
Considérant qu’il est nécessaire de modifier le lot 5 par avenant, afin de modifier : - Les menuiseries métalliques caractérisées E30 par des menuiseries en aluminium, sans augmentation de prix.
- Remplacement de deux portes métalliques caractérisée E30 par des portes
métalliques classique isolées acoustiques (MEX 04a et 04b), réduction de la
dimension du châssis (MEX A02), d’une moins-value de 680.61 € HT.
- Modification de menuiseries et ajout de portes en verre dans les douches de la Halle vestiaires : elle a pour objet de limiter la zone à très forte hygrométrie des douches par la pose de portes vitrées avec imposte et ferme porte. Ce changement permet la pose de panneaux solaires sur toute la toiture à l’exception de la zone au droit des douches.
- Ajout d'une tôle perforée pour cacher les grilles de ventilation en PVC (MEX AO2a et A02b), d'une plus-value 6 777.96 € HT.
Considérant que ces modifications du lot 5 engendrent globalement une plus-value de 6 097.35 €EHT soit 7 316.82 € TTC,
Considérant qu'il est nécessaire de modifier le lot 7 par avenant, afin de supprimer les plans vasques du bloc sanitaire pour en faciliter l'entretien,
Décision n° DP/062/2025 du 10 avril 2025, publiée le 11 avril 2025 Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
Publié le ER
ID : 065-200070811-20250410-DP0622025-AR
Considérant que ces modifications du lot 7 engendrent une moins-value de
1 224.88 € HT soit 1 469.87 € TTC,
Considérant qu’il est nécessaire de modifier le lot 13 par avenant afin de supprimer
les 5 vasques encastrables prévues initialement et d'ajouter de nouvelles vasques conformément au devis n° 2502198.
Considérant que ces modifications du lot 13 engendrent une plus-value de
1 751.50 € HT, soit 2 101.80 € TTC.
DECIDE
Article 1: L'avenant n°1 au lot n°5 du marché de travaux dans le cadre de
l'aménagement du complexe sportif et touristique du Saiïlhet - Réhabilitation et extension des bâtiments et annexes du centre aquatique Lau Folie’s, d’un montant
de 6 097.35 €HT soit 7 316.82 € TTC, portant modification du montant total à
214 997.13 € HT soit 257 996.57 € TTC, est approuvé.
Article 2: L'avenant n°1 au lot 7 du marché de travaux dans le cadre de
l'aménagement du complexe sportif et touristique du Sailhet — Réhabilitation et
extension des bâtiments et annexes du centre aquatique Lau Folie’s, d’un montant de -— 1224.88 € HT soit — 1 469.87 € TTC, portant modification du montant total à
198 584.83 € HT soit 238 301.79 € TTC, est approuvé.
Article 3: L'avenant n°1 au lot n°13 du marché de travaux dans le cadre de
l'aménagement du complexe sportif et touristique du Saiïlhet — Réhabilitation et extension des bâtiments et annexes du centre aquatique Lau Folie’s, d’un montant de moins 1 751.50 €HT soit 2 101.80 € TTC, portant modification du montant total
à 208 420.91 € HT soit 250 109.09 € TTC, est approuvé.
Article 4 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la
présente décision.
Article 5 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours en annulation
devant le Tribunal Administratif de Pau — Villa Noulibos — Cours
Lyautey - BP 543 - 64010 PAU CEDEX, dans le délai de deux mois à compter de la date fixant le caractère exécutoire de la décision.
Fait à ARGELES-GAZOST, le 10 avril 2025,
Le Président,
Noël PEREIRA DA CUNHA
au TT
I Décision n° DP/062/2025 du 10 avril 2025, publiée le 11 avril 2025 E Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 10/04/2025
Publié le ER
ID : 065-200070811-20250408-ARSG202506-AR
PYRÉNÉES
VALLÉES
DES GAVES
ARRETE N°SG/2025-06
portant nomination du régisseur
de la régie de recettes restauration scolaire et accueil périscolaire
Le Président de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves,
Vu la délibération n°2017-43 du 20 février 2017 de la communauté de communes
Pyrénées Vallées des Gaves, portant création de la régie de recettes relative aux cantines scolaires,
Vu la délibération du bureau communautaire n°2018-03 du 22 janvier 2018 portant modification de la régie de recettes relative aux cantines scolaires,
Vu la décision du Président n° DP/089/2021 du 18 juillet 2021 et n° DP/174/2021
du 20 décembre 2021 portant modification de la régie de recettes relative aux cantines scolaires,
Vu la décision n° DP/079/2022 du 8 juin 2022 portant modification de la régie de recettes relative à la restauration scolaire et à l’accueil périscolaire,
Vu l'arrêté du 16 mai 2017 portant nomination du régisseur de recettes et du régisseur suppléant de la régie de recettes relative à la restauration scolaire et à l’accueil périscolaire,
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire du 4 avril 2025.
ARRÊTE
Article 1: Mme Valérie STEYER est nommée régisseur de la régie de recettes restauration scolaire et accueil périscolaire avec pour mission d'appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l’acte de création de celle-ci.
Article 2: En cas d'absence pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel, Mme Valérie STEYER sera remplacée par Mme Manon COURDESSES, mandataire suppléant.
Article 3: Mme Valérie STEYER bénéficiant du RIFSEEP :
- ne percevra pas d’indemnité de maniement des fonds selon la règlementation en vigueur,
-__ percevra la Nouvelle Bonification Indiciaire à hauteur de 15 points d'indice. Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 10/04/2025
Publié le ER
ID : 065-200070811-20250408-ARSG202506-AR
Article 4 : Mme Manon COURDESSES, mandataire suppléant ne percevra pas d'indemnité de maniement des fonds selon la réglementation en vigueur.
Article 5 : Le régisseur titulaire et le mandataire suppléant sont, conformément
à la réglementation en vigueur, en charge de la garde et de la conservation des
fonds et valeurs qu'ils recueillent ou qui leur sont avancés par les comptables
publics, du maniement des fonds et des mouvements de comptes de disponibilités,
de la conservation des pièces justificatives ainsi que de la tenue de la comptabilité
des opérations.
Article 6: Le régisseur titulaire et le mandataire suppléant ne doivent pas
percevoir de sommes pour des produits autres que ceux énumérés dans l'acte
constitutif de la régie, sous peine de s’exposer aux poursuites disciplinaires et aux
poursuites pénales prévues par l’article 432-10 du code pénal.
Article 7: Le régisseur titulaire et le mandataire suppléant sont tenus de
présenter leurs registres comptables, leurs fonds et leurs formules de valeurs
inactives aux agents de contrôle qualifiés.
Article 8 : Le régisseur titulaire et le mandataire suppléant sont tenus d'appliquer
chacun en ce qui le concerne, les dispositions de l'instruction interministérielle
n°06-031-A-B-M du 21 avril 2006 relative à l’organisation, au fonctionnement et
au contrôle des régies des collectivités territoriales et de leurs établissements
publics.
Fait à Argelès-Gazost, le 8 avril 2025
Le Président,
Noël PEREIRA DA CUNHA ___
Notifié le Notifié le
Le régisseur Le mandataire suppléant Valérie STEYER Manon COURDESSES Signature précédée de la mention Signature précédée de la mention “vu pour acceptation” “vu pour acceptation”