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unknown - Communauté de communes - Pyrénées Vallées des Gaves - Journal des actes reglementaires semaine 11 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Vallées des Gaves - Journal des actes reglementaires semaine 11 2024)
Thèmes du document : Consommateurs, Démocratie locale et participation citoyenne, Loisirs,
WP YRÉNÉES
VALLÉES
mm DES GAVES COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
JOURNAL
des actes réglementaires - semaine 11 - 2024
________________________________________________
Décisions du Président
1. Décision n° DP/041/2024 du 11 mars 2024 portant approbation de l’avenant n°1 à la convention de mise à disposition de service relative à l’animation du projet culturel de territoire avec la commune de Cauterets.
Arrêtés
-oOo- Envoyé
en
préfecture
le
13/08/2024
:
-
R
étecture
le
13/03/2024
l
PYRENEES
eçu
en
préfecture
le
Publié
le
VA
L
L
E
E
S
ID
: 065-200070811-20240311-DP0412024-AR
DES
GAVES
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Décision
n°
DP/041/2024
portant
approbation
de
l’avenant
n°1
à
la
convention
de
mise
à
disposition
de
service
relative
à
l'animation
du
projet
culturel
de
territoire
avec
la
commune
de
Cauterets
Le
Président
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves,
Vu
l’arrêté
préfectoral
n°
65-2022-09-02-00003
du
2
septembre
2022
portant
modification
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves,
Vu
l’article
L5211-4-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
encadrant
la
mise
à
disposition
de
service
entre
un
EPCI
et
ses
communes
membres,
Vu
la
délibération
n°20231212/4.2/5.4
du
12
décembre
203
portant
délégation
de
compétence
du
conseil
communautaire
au
Président
pour
«
approuver
les
conventions
de
mise
à
disposition
de
service
entre
la
communauté
de
communes
et
les
communes
membres
et
entre
la communauté
de
communes
et
les
syndicats
auxquels
elle
adhère» ;
Considérant
que,
la convention
de
mise
à disposition
d’un
agent
de
la commune
de
Cauterets
auprès
de
la
CCPVG
pour
l'animation
du
projet
culturel
de
territoire
est
arrivée
à échéance
le
31
décembre
2023,
Considérant
que,
d’un
commun
accord,
la
CCPVG
et
la
commune
de
Cauterets
s'entendent
pour
la
poursuite
de
la
mise
à disposition
pour
une
durée
d’un
an,
Considérant
que
les
deux
parties
se
sont
entendues
pour
que
cette
convention
soit
reconduite
de
façon
tacite
sauf
si
l’un
des
parties
souhaite
ne
pas
renouveler
la
mise
à
disposition, Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
modifier
l’article
7
fixant
la
durée
et
la
résiliation
de
la
convention
de
mise
à
disposition
par
la
signature
de
l’avenant
n°1,
DECIDE
Article
1
: L’avenant
n°1
à la
convention
de
mise
à
disposition
de
service
entre
la
commune
de
Cauterets
et
la
CCPVG
relative
à l'animation
du
projet
culturel
de
territoire
modifiant
sa
durée
et
les
modalités
de
sa
reconduction,
est
approuvé.
Article
2:
Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Article
3:
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
—
Villa
Noulibos
—
Cours
Lyautey
- BP
543
-
64010
PAU
CEDEX,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
fixant
le
caractère
exécutoire
de
la
décision.
Fait
à
ARGELES-GAZOST,
le
11
mars
2024
Le
Président,
Noël
PEREIBA
DA
OUEN
Décision
n°
DP/041/2024
du
11
mars
2024