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Déliberation - delib 13 adhesion au dispositif dappui a la corr
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unknown - Communauté de communes - Seille et Grand Couronné - 04 12 2023 Adhesion au Dispositif dAppui a la Coordination
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seille et Grand Couronné - 04 12 2023 Adhesion au Dispositif dAppui a la Coordination)
Thèmes du document : Santé, Vieillesse, Fin de vie,
L’an deux mille vingt-trois le 21 du mois de décembre s’est réuni le conseil communautaire de Seille et Grand Couronné à 18 heures 30, à Brin sur Seille, après convocation légale du 13 décembre, sous la présidence de monsieur Claude THOMAS.
Présents : M. RENKES David – Monsieur SALVE Olivier – M. BECCHETTI Daniel - M. RAKOTONDRAMANITRA Haja M. VOINSON Philippe - Mme FRANCOIS Valérie – M. FAUCHEUR Dominique - M. HOLZER Alain – M. WARION Jacques M. HENQUEL Patrick - Mme SCHEFFLER Véronique – M. FEGER Serge – M. GUEZET Philippe – Mme MARCHAL Astrid – M. CHERY Chantal – M. DELATTE Hubert - M. GAY Gérard –M. RENAUD Claude - M. THOMAS Claude - M. FAGOT REVURAT Yannick – Mme LORETTE Delphine – M. MEVELLEC Mickaël - M. L’HUILLIER Nicolas – M. BECKER Bernard – M. THIRY Philippe M. FRANCOIS Vincent – M. BRIDARD Franck – M. BERNARD Philippe – M. DIEDLER Franck M. CHANE Alain – M. CAPS Antony – M. LE GUERNIGOU Nicolas – M. BASTIEN Claude – Mme ROJAS Magal M. MATHIEU Denis - M. CERUTTI Alain -
Procurations : M. IEMETTI Jean Marc à M. BRIDARD Franck- M. MARTIN Christophe à M. VOINSON Philippe – M. MATHEY Dominique à M. MEVELLEC Mickaël – M. LAPOINTE Denis à M. DIEDLER Franck – Mme KLINGELSCHMITT Agnès à M. THOMAS Claude – Mme JELLEN Nelly à M. CAPS Antony - Excusé(e)s :
Secrétaire de séance : M. RENAUD Claude
L’assemblée dénombrait : 42 votants
NOMBRE DE MEMBRES SUFFRAGE EXPRIME : ACTION SOCIALE En exercice : 55 Pour : 42 04/12/2023 Présents : 36 Contre
Pouvoirs : 6 Absentions :
Excusés :
Votants : 42
Date d’affichage : 26/12/2023
Adhésion au Dispositif d’Appui à la Coordination
Chantal CHERY, vice-présidente en charge de l’action sociale, rappelle l’adhésion au réseau de santé du Val de Lorraine qui intervient sur le territoire pour coordonner les actions et améliorer le parcours de soins des patients atteints de maladies chroniques et des personnes âgées, en perte d’autonomie ou représentant des situations précaires de soins ou d’isolement Depuis le 1er janvier 2023 les Réseaux, Coordinations Territoriales d’appui, Plateformes Territoriales d’appui et les dispositifs MAIA ont fusionné pour devenir un Dispositif d’Appui à la Coordination. Leurs Missions :
Assurer un appui aux professionnels
Apporter une réponse globale aux demandes d’appui des professionnels, en concertation avec les médecins traitants : accueil par le biais du n° unique, analyse de la situation, orientation, mise en relation, planification des prises en charge, suivi...
Accompagner les usagers
Mise en relation / orientation externe vers les structures et les services adaptés du territoire, suivi de la demande et visite à domicile.
Participer à la coordination Territoriale
Participer à la coordination territoriale entre les professionnels de santé, sociaux et médico-sociaux et les structures : favoriser l’interconnaissance, participer aux instances territoriales, mettre en place des outils partagés.
La cotisation annuelle pour 2023 s’élève à 300 €.
Réception au contrôle de légalité le 22/12/2023 à 16h28
Réference de l'AR : 054-200070589-20231221-04_12_2023-DE Chantal CHERY demande aux élus communautaires de valider l’adhésion au DAC, en lieu et place du Réseau de santé du Val de Lorraine
Le conseil communautaire, constitué des délégués des 42 communes adhérentes, après en avoir délibéré, à l’unanimité
Valide l’adhésion auprès du Dispositif d’Appui à la Coordination (DAC) Inscrit chaque année les crédits nécessaires correspondant à la cotisation annuelle Autorise le Président à signer tout acte relatif à cette adhésion
Autorise le Président à signer ce règlement et à veiller à son application.
[[[signature1]]] CLAUDE THOMAS
2023.12.22 14:31:48 +0100
Ref:20231222_114802_1-1-O
Signature numérique
le Président
Réception au contrôle de légalité le 22/12/2023 à 16h28
Réference de l'AR : 054-200070589-20231221-04_12_2023-DE