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unknown - Communauté de communes - Seille et Grand Couronné - 18 09 2024 Approbation Autorisation au President signature CLS 2024 2028 du Val de Lorraine
Document publié le Mercredi 2 octobre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seille et Grand Couronné - 18 09 2024 Approbation Autorisation au President signature CLS 2024 2028 du Val de Lorraine)
Thèmes du document : Santé, Handicap et inclusivité, Fin de vie,
L’an deux mille vingt-quatre le 26 du mois de septembre s’est réuni le conseil communautaire de Seille et Grand Couronné à 18 heures 30, à la maison du sel à Haraucourt, après convocation légale du 19 septembre, sous la présidence de monsieur Claude THOMAS.
Présents : M. RENKES David – Monsieur SALVE Olivier – M. BECCHETTI Daniel – M. GRANDADAM Daniel – M. VOINSON Philippe – MME FRANCOIS Valérie - M. HOLZER Alain – M. WARION Jacques – M. HENQUEL Patrick - M. GUEZET Philippe Mme CHERY Chantal – Mme RUSTOM Lina – Mme CLEMENT Paulette - M. GAY Gérard –M. THOMAS Claude – Mme KLINGELSCHMITT Agnès - M. POIREL Patrick – M. FAGOT REVURAT Yannick -M. COLOMBI Philippe – M. MEVELLEC Mickaël- M. L’HUILLIER Nicolas – M. BECKER Bernard – M. IEMETTI Jean Marc - M. DIEDLER Franck – M. CHANE Alain M. CAPS Antony - M. LE GUERNIGOU Nicolas – M. BASTIEN Claude – M. MOUGINET Dominique - Mme ROJAS Magali M. VINCENT Yvon
Procurations : M. FAUCHEUR Dominique à Mme FRANCOIS Valérie – M. FEGER Serge à M. GUEZET Philippe M. FRANCOIS Vincent à Mme CHERY Chantal – M. BRIDARD Franck à M. IEMETTI Jean Marc – Mme JELEN Nelly à M. CAPS Antony – M. MICHEL Olivier à M. THOMAS Claude – M. CERUTTI Alain à M. BASTIEN Claude Excusé(e)s : M. BARTHELEMY Philippe – M. RAKOTONDRAMANITRA Haja -M. JOLY Philippe – Mme LORETTE Delphine – Philippe Bernard – Mme Véronique SCHEFFLER – M. MEVELLEC Mickaël Secrétaire de séance : Mme FRANCOIS Valérie
L’assemblée dénombrait : 37 votants
NOMBRE DE MEMBRES SUFFRAGE EXPRIME : INSTITUTION En exercice : 55 Pour : 37 18/09/2024 Présents : 30 Contre :
Pouvoirs : 7 Absentions :
Excusés : 7
Votants : 37
Date d’affichage : 2 octobre 2024
Approbation et Autorisation donnée au Président de signer le contrat local de Santé 2024-2028 du Val de Lorraine
Claude THOMAS, président, rappelle que l’instauration des Contrats Locaux de Santé (CLS) dans notre système de santé s’est faite par la loi 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires.
Le CLS porte une double ambition :
- être un levier de mise en œuvre du Projet Régional de Santé, piloté par l’Agence Régionale de Santé du Grand Est
- être un outil de coopération des acteurs du territoire pour définir et mettre en œuvre une politique de santé locale.
Concrètement, le CLS résulte d’un travail de coopération entre l’Agence Régionale de Santé du Grand Est, le territoire et les acteurs médico-sociaux du territoire. Les autres partenaires du CLS (Etat, région, Départements, établissements hospitaliers, etc.), signataires ou pas du contrat, apportent leur soutien à la construction de ce contrat et dans la définition et l’élaboration de ses enjeux. Il participe ainsi à la coordination des différentes politiques de santé des acteurs.
Il vise à permettre de répondre au plus près aux besoins sanitaires et sociaux des populations d’un territoire afin de pallier les inégalités territoriales et amplifier la dynamique de projet en matière de santé portée par les acteurs du territoire en initiant de nouvelles collaborations visant à répondre plus efficacement aux enjeux de santé publique.
Le Contrat local de Santé a ainsi pour ambition Ce programme d’actions est élaboré à partir des besoins qualitatifs et quantitatifs établis par le diagnostic local de santé (DLS), complété par les portraits de territoire de l’Observatoire Régional de la Santé.
Réception au contrôle de légalité le 03/10/2024 à 09h29
Réference de l'AR : 054-200070589-20240926-18_09_2024-DE L’ambition du Val de Lorraine est, par la signature d’un Contrat Local de Santé à l’échelle des 4 Communautés de Communes qui le composent,
- De disposer globalement d’un outil de co-construction des politiques locales de santé issu de la convergence des différents schéma, nationaux ou territoriaux, de santé et de partage des priorités de santé du territoire avec ses parties prenantes que sont les professionnels de santé, les associations qui œuvrent pour la santé, les réseaux de santé, l’Etat et les collectivités locales, etc.
- D’apporter, de manière plus opérationnelle, une réponse collective aux principaux enjeux qui ont été identifiés dans le cadre des diagnostics réalisés par l’Observatoire régional de la santé, ainsi que des ateliers Santé ou des contributions des partenaires.
Cette double ambition se traduit concrètement par :
- Un document cadre, partagé par les EPCI, le PETR et l’ARS, posant un diagnostic des besoins, des axes stratégiques, des priorités d’action et une gouvernance, - Un programme d’actions transversal mais également singulier à chaque EPCI, priorisé et détaillé annuellement dans le cadre de fiches actions,
- Une mise en œuvre visant à amener des solutions concrètes aux problématiques de santé identifiées sur les territoires.
Conformément aux axes stratégiques définis par l’ARS Grand Est dans son projet Régional de santé 2018-20281, et aux 4 priorités arrêtées par l’ARS pour les CLS à savoir la Prévention (Jeunes, Vaccination, Dépistage cancers, Préservation de l’autonomie), les Soins de proximité (Accès aux soins -dont populations précaires & isolées, Soins Non Programmés et Offre de soins -dont attractivité des territoires), la Santé Mentale et la Santé Environnementale, la stratégie arrêtée à l’échelle du Val de Lorraine repose sur 5 axes thématiques et des axes transversaux :
- Axe 1 –Améliorer l’accès aux services de santé et aux soins
- Axe 2 – La Santé Mentale
- Axe 3 – Prévention & Promotion : Renforcer les comportements favorables à la santé - Axe 4 – Préserver l’autonomie des personnes âgées et personnes en situation de handicap physique et mental, et de leurs aidants, sur le territoire du Val de Lorraine - Axe 5 – Agir pour un environnement favorable à la santé
- Des axes transversaux : Communiquer - Améliorer les parcours de santé - Répondre aux urgences sanitaires - Animer
Déclinés, pour chacun, en enjeux et objectifs opérationnels.
Un travail collectif réalisé à l’échelle de chaque EPCI a enfin permis de prioriser ces objectifs pour aboutir à un premier plan d’actions commun, mais également spécifique à chaque composante infra-territoriale du territoire du PETR du Val de Lorraine. Celui-ci sera amendable, révisable au fil du contrat.
Il a été présenté en « Revue de projets CLS » de l’ARS, le 17 septembre 2024 ainsi qu’à la présente assemblée communautaire.
Réception au contrôle de légalité le 03/10/2024 à 09h29
Réference de l'AR : 054-200070589-20240926-18_09_2024-DE Suite à cet exposé, Claude THOMAS demande au conseil communautaire d’approuver les termes du CLS du Val de Lorraine pour la période 2024/2026 et de l’autoriser à en signer toutes les pièces.
Le conseil communautaire, constitué des délégués des 42 communes adhérentes, après en avoir délibéré, à l’unanimité
• Approuve les termes du Contrat Local de Santé du Val de Lorraine pour la période 2024-2028
• Autorise le Président à finaliser et signer le contrat cadre ainsi que toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre opérationnelle du Contrat local de santé
[[[signature1]]] Claude THOMAS
2024.10.03 09:17:46 +0200
Ref:7310636-10964087-1-D
Signature numérique
le Président
Réception au contrôle de légalité le 03/10/2024 à 09h29
Réference de l'AR : 054-200070589-20240926-18_09_2024-DE