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Procès Verbal - 0+PVCM+2023+12+ +18+12+
Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune de Lavernay.
Lien du pdf (Procès Verbal - 0+PVCM+2023+12+ +18+12+)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Transports,
Commune de LAVERNAY / PV Année 2023 du 18/12/2023 Page 1 sur 3
Département du DOUBS Arrondissement de BESANCON Canton de SAINT VIT
Commune de LAVERNAY
PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
du lundi 18 décembre 2023
Le Conseil Municipal s’est réuni le dix-huit décembre deux mil vingt-trois sur la convocation du Maire en date du douze décembre deux mil vingt-trois.
Étaient présents : Mme BERGEROT Véronique, Mr DAMBRE Patrick, Mr PELOT Alain, Mme ROUGEOT Emilie, Mr SEVY Bruno, Mr STIRNEMANN Claude, Mme VIPREY Delphine.
Excusés : Mr BAUR Christophe, Mme BORDAS Stéphanie, Mr PATAT Marcel, Mr PUIG Laurent.
Pouvoir de Mme BORDAS Stéphanie à Mr PELOT Alain, de Mr PUIG Laurent à Mme VIPREY Delphine et de Mr BAUR Christophe à Mr STIRNEMANN Claude.
Mr DAMBRE Patrick est élu secrétaire de séance.
Mr le Maire lit le PV de la réunion du vingt-sept novembre deux mil vingt-trois ; celui-ci est adopté à l’unanimité.
Ordre du jour :
1- Proposition d’achat d’une partie du chemin communal n°12 bordant la parcelle D368 par l’entreprise Fèvre Viellard Paysage
2- Maîtrise d’œuvre aménagement de sécurité sur la D13 par le cabinet Verdi 3- Enfouissement des réseaux secs D13
4- Bail de location ZB 110
5- Zone d’accélération des énergies renouvelables
6- Demande de subvention challenge des pistes d’éducation routière 7- Repas des ainés
8- Questions diverses
1- Proposition d’achat d’une partie du chemin communal n°12 bordant la parcelle D368 par l’entreprise Fèvre Viellard Paysage - 2023.12.63
Lors de la séance du Conseil Municipal du 23 octobre 2023, il avait été indiqué que la société Fèvre Viellard Paysage souhaitait faire l’acquisition d’une partie du chemin communal n°12 située en bordure de la parcelle D368.
Ladite société a, depuis, fait une proposition d’achat au prix de 1.500 euros le m² pour une surface estimée à environ 150 m² qu’il faudra mesurer plus précisément.
Après avoir délibéré sur cette offre, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de fixer le prix à 10 euros le m², en précisant que le bornage à réaliser et les frais notariés seront à la charge de l’acquéreur.
2- Maîtrise d’œuvre aménagement de sécurité sur la D13 par le cabinet Verdi - 2023.12.64
Le cabinet Verdi nous a remis son étude portant sur une mission de maîtrise d’œuvre VRD (voirie et réseaux divers) comprenant l’aménagement de sécurité de la rue de Saint-Vit (D13) et la réfection de 180 ml de trottoir le long de cette voie.
Le devis pour cette mission s’élève à 12.065,00 € HT soit 14.478,00 € TTC. La mission sera réalisée dans un délai de 3 mois à compter de l’acceptation du devis.
L’entreprise retenue devra réaliser les prestations définies avant la réfection des enrobés définitifs de la D13 prévue fin 2024. Commune de LAVERNAY / PV Année 2023 du 18/12/2023 Page 2 sur 3
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
- Valide le devis du cabinet Verdi pour la maîtrise d’œuvre VRD pour l’aménagement de sécurité de la rue de Saint-Vit (D13) et la réfection de 180 ml de trottoir le long de cette voie pour un montant de 13.065,00 € HT et de 14.478,00 € TTC,
- S’engage à inscrire les crédits nécessaires au budget de la collectivité, - Et, autorise M. le Maire à signer tous les documents nécessaires au bon déroulement de cette opération.
3- Enfouissement des réseaux secs D13 - 2023.12.65
Avant la réfection des enrobés définitifs de la D13 susmentionnée, il a été demandé au SYDED (Syndicat mixte d’énergies du Doubs) de procéder à l’enfouissement des réseaux secs (électricité, éclairage public, télécommunications) pour la partie de la rue de Saint-Vit située entre le chemin du Croto et le feu clignotant de l’école.
Selon l’estimation financière du SYDED, le coût total de ce projet s’élève à 286.875 € TTC. La part communale serait de 172.225 € TTC et celle prise en charge par le SYDED de 114.650 € TTC.
Après échanges, le Conseil Municipal valide à l’unanimité :
- L’estimation financière du SYDED dont le coût du projet s’élève à 286.875 € TTC avec une prise en charge par la commune d’un montant de 172.225 € TTC pour la réalisation des travaux d’enfouissement des réseaux secs de la D13,
- Et, autorise M. le Maire à signer tous les documents nécessaires au bon déroulement de cette opération.
4- Bail de location ZB 110 - 2023.12.66
La SCEA Vernerey souhaite reprendre en location la partie basse de la parcelle ZB 110 (lieudit « Le Ramigo) de 16 ares 5 centiares qui en totalise 57 ares.
L’ancien bail avait été interrompue en raison d’un semage de céréale susceptible d’altérer la qualité de l’eau de la source située à proximité.
Par conséquent, si un nouveau bail est signé il devra comporter une clause obligeant le locataire à maintenir la parcelle exclusivement en prairie.
Après délibération, le Conseil Municipal à la majorité (8 Pour et 2 abstentions) donne son accord de principe à la location de la parcelle basse de la ZB 110 à la SCEA Vernerey, à la condition que celle-ci soit exclusivement maintenue en prairie.
Le prix sera réactualisé chaque année selon l’évolution de l’indice des fermages et le Conseil Municipal autorise M. le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette location.
5- Zone d’accélération des énergies renouvelables
L’article 15 de la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 demande aux communes de définir des zones d’accélération pour le développement de la production d’énergies renouvelables. Toutes les filières sont concernées : le photovoltaïque, l’éolien, la production de chaleur renouvelable, la méthanisation, …
Les membres du Conseil Municipal recevront prochainement le document de présentation de ce dispositif. Chacun est invité à en prendre connaissance en vue de pouvoir prendre une décision collective en Conseil au plus tard à fin avril 2024.
6- Demande de subvention challenge des pistes d’éducation routière
Monsieur le Maire indique que l’Association Prévention Routière sollicite à nouveau les communes afin d’obtenir une subvention visant à couvrir les frais relatifs à des séances d’initiation à la sécurité routière.
Le montant s’élève à 150 € par classe formée et ne concerne que les élèves de CM2. A Lavernay, cette classe regroupe 12 élèves.
Dans la mesure où la compétence scolaire a été retirée aux communes pour être attribuée aux Communautés de Communes, il avait été décidé l’an dernier - dans le cadre d’une demande similaire - de ne pas donner suite à cette sollicitation et d’orienter l’association demandeuse vers la CCVM. Commune de LAVERNAY / PV Année 2023 du 18/12/2023 Page 3 sur 3
Monsieur le Maire va interroger la CCVM sur son éventuelle intervention et demandera aux instituteurs de l’école s’ils acceptent de participer à une opération de ce type. En fonction des réponses obtenues, la question d’une éventuelle subvention de la commune sera à nouveau posée lors d’un prochain Conseil Municipal.
7- Repas des ainés
Pour 2024, la date du repas des ainés (habitants de 65 ans et plus, et leurs conjoints quel que soit leur âge) a été fixée au samedi 20 janvier 2024.
Sur le choix de la formule, il a été décidé d’innover en organisant ce repas dans le cadre du restaurant Au Balcon à Marnay.
Des éléments comparatifs ont permis de s’assurer que le budget résultant de cette option n’excèderait pas celui du recours à un traiteur. Outre cette donne financière, il a aussi été considéré que la salle du bâtiment communal ne présente plus aujourd’hui une qualité d’accueil satisfaisante.
Un transport en bus est envisagé sans pouvoir présumer à ce jour si les conditions en seront acceptables. Dans la négative, un covoiturage sera proposé aux participants qui le souhaitent.
Un document d’invitation sera prochainement déposé dans les boites aux lettres des lavernois et lavernoises concernés avec demande de retour en mairie pour le lundi 15 janvier 2024 au plus tard.
8- Questions diverses
- Monsieur le Maire rappelle que la séance des vœux aura lieu le vendredi 12 janvier 2024 à 19 h 30 dans la salle polyvalente et invite les membres volontaires du Conseil à se retrouver à partir de 18 heures pour les préparatifs.
- Monsieur le Maire indique que M. Jean-Marc Rougeot lui a adressé un courrier proposant l’acquisition par la commune du terrain viabilisé en ZA 96, d’une superficie cadastrale de 2252 m², au prix de 72 € le m². Le Conseil Municipal sera invité à se prononcer sur cette acquisition, qui présente plusieurs opportunités pour la commune, lors de la prochaine séance.
- Delphine Viprey signale que plusieurs habitants lui ont demandé des précisions concernant les travaux d’électrification prévus Chemin du Salou. Monsieur le Maire répond que l’installation du transformateur électrique devrait se faire sur le début de l’année 2024.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 22h10
La date de la prochaine réunion est fixée au lundi 15 janvier 2024
Liste des délibérations prises en séance du Conseil Municipal du 18 décembre 2023 :
Délibérations Objet Approuvée Rejetée Reportée
2023-12-63 Proposition d’achat d’une partie du chemin communal n°12 bordant la parcelle D368 par l’entreprise Fèvre Viellard Paysage
Approuvée
2023-12-64 Maîtrise d’œuvre aménagement de sécurité sur la D13 par le cabinet Verdi
Approuvée
2023-12-65 Enfouissement des réseaux secs D13 par le Syded Approuvée
2023-12-66 Bail de location de la ZB 110 à la SCEA Verneret Approuvée
Le Secrétaire de séance. Le Maire Mr DAMBRE Patrick Mr PELOT Alain