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Arrêté - ARRETE PREFECTORAL N DDTM34 2026 02 16704
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Paul-et-Valmalle.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE PREFECTORAL N DDTM34 2026 02 16704)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Sport, Aménagement du territoire,
PRÉFÈTE Direction départementale des territoires et de la mer
DE L'HÉRAULT Service agriculture forêt Liberté
Égalité Fraters
Montpellier, le 16 février 2026
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDTM34-2026-0216704
Portant fermeture temporaire de certains espaces forestiers du département de
l'Hérault sinistrés par la tempête Nils
La préfète de l'Hérault
_ Officier de la Légion d’honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure :
Vu le code de la route et notamment l'article R411-21-1 ;
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et les départements :
Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de Madame Chantal MAUCHET en qualité de préfète de l'Hérault ;
Considérant les dégâts forestiers liés à la tempête Nils du jeudi 12 février 2026 sur le département de l'Hérault, qui a entraîné de nombreuses chutes ou casses d’arbres :
Considérant le risque majeur de chutes d'arbres en raison des vents violents survenus le 12 février 2026, et de la forte humidité des sols consécutive aux pluies particulièrement abondantes survenues depuis le mois de décembre 2025 dans le département :
Considérant que d’autres épisodes venteux de moindre importance mais pouvant comprendre des rafales jusqu'à 100km/h sont prévus par Meteo France dans les jours à venir ;
Considérant qu'il importe en conséquence de prendre toutes les dispositions en vue d’assurer la sécurité des personnes :
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1: Dans les communes listées et cartographiées en annexe 1, l'accès aux forêts, routes forestières et emprises en forêt est interdit, sauf aux personnes suivantes :
- les propriétaires,
- les personnels exerçant des missions de service public,
- les gestionnaires forestiers publics ou privés,
- les personnes et entreprises dûment autorisées ou mandatées par eux,
- les propriétaires, exploitants ou habitants de parcelles ou habitations enclavées en forêt, et leurs locataires,
DDTM 34
Bât. Ozone, 181 place Ernest Granier
1/4 CS60556 34064 MONTPELLIER Cedex 2 - les gestionnaires d'espace naturels et personnels affectés à l'entretien des itinéraires de randonnée,
- les exploitants forestiers dans le cadre des travaux d'exploitation des bois.
Dans les parties non forestières de ces communes, les autres usages professionnels ou de loisirs (chasse, randonnée, sports de nature, etc) peuvent être pratiquées suivant les règles usuelles en vigueur,
ARTICLE 2: L'accès aux forêts, routes forestières et emprises en forêt est réputé autorisé dans les autres communes du département non listées en annexe 1.
nr core Si ptet D ÉUUENE lotetots présenter des arbres dangereux, couchés, encroués ou cassés du fait de la tempête Nils. Les
ayant-droits, chasseurs, ou organisateurs d'activité en milieu naturel doivent préalablement à toute manifestation collective (battue au sanglier, évènement sportif) s'assurer, par une reconnaissance de terrain préalable, de la possibilité de pratiquer l’activité en sécurité. Dès lors qu’une activité nécessite l’accès à des parcelles forestières, des pistes, chemins ou routes forestières comprenant des arbres couchés, cassés ou encroués, les surfaces et itinéraires concernées doivent être impérativement évitées.
Les organisateurs sont responsables de la tenue des activités concernées. Le propriétaire forestier ne pourra être tenu responsable en cas d'accident consécutif au non-respect du présent arrêté.
ARTICLE 3 : En raison du caractère soudain de cet évènement climatique, aucune signalisation temporaire ne sera installée pour matérialiser la fermeture des accès aux espaces forestiers.
ARTICLE 4 : L'arrêté préfectoral n° DDTM34-2026-02-16683 du 11 février 2026 est abrogé. Le présent arrêté est applicable à compter du 17 février à 0h00, il sera publié au recueil des actes administratifs et fera l’objet d’une communication sur le site internet des services de l'État dans l'Hérault.
ARTICLE 5 : Monsieur le directeur de cabinet, Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer, Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie, Monsieur le directeur départemental des services d'incendie et de secours, Monsieur le président du département de l'Hérault, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
Pour la préfète par délégation
La secrétaire générale
Véronique MARTIN SAINT LEON
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