Procès Verbal - réunion+de+conseil+du+22 01

Documents similaires

Procès Verbal - réunion+de+conseil+du+30 01 2015?t=1470139566

Déliberation - réunion+de+conseil+du+22 07 2016?t=1488709181

Conseil Municipal - Infomesnil+du+27 01 2016?t=1484073684

Procès Verbal - réunion+de+conseil+du+29 07 22?t=1678613868

Procès Verbal - réunion+de+conseil+du+31 01 2025?t=1743956608

Procès Verbal - réunion+de+conseil+du+27 01 2017?t=1514892922

Procès Verbal - réunion+de+conseil+du+31 01 2025?t=1743237299

Procès Verbal - réunion+de+conseil+du+31 01 2025?t=1771153116

Procès Verbal - réunion+de+conseil+du+31 01 2025?t=1742633793

Procès Verbal - réunion+de+conseil+du+01 04 2022?t=1678613868

Procès Verbal - réunion+de+conseil+du+22 01 Document publié le Vendredi 15 janvier 2016 par la commune de Mesnil-Saint-Loup. Lien du pdf (Procès Verbal - réunion+de+conseil+du+22 01)Thèmes du document : Fiscalité, Culture et patrimoine, Transports, Page 1 sur 14

Date de convocation :

15 Janvier 2016

Vote des subventions

communales de

l’année 2016

Déposée le 01/02/2016

L’an deux mil seize

Et le vingt-deux janvier

A 20 h 00 le conseil municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Michaël SIMON, Maire

Présents : Mme GATOUILLAT-VELUT Valérie, M. COURTOIS Francis, Mme HAUSS Céline, M. PRUDHOMME Norbert, Mme SIMON Bernadette, M. DEVAILLY Frédéric, Mme GATOUILLAT Roberta, Mme JULIEN Elodie, M. COURTOIS Vincent, M. VELUT Jean-Luc, Mme COQUILLE Delphine et Mme SIMON Carine.

Excusées : Mme LEGRAND Agnès pouvoir à M. DEVAILLY Frédéric et Mme VELUT Sylvie pouvoir à M. VELUT Jean-Luc

Secrétaire de séance : Mme JULIEN Elodie

Lecture et approbation du procès-verbal de la réunion du 03 Décembre 2015

M. le Maire demande à l’assemblée de respecter le temps de parole et de bien écouter les autres s’exprimer. M. le Maire rappelle également que les réunions de conseil sont menées sous l’autorité du président de séance.

M. le Maire expose à l’assemblée qu’il est important de se dire les choses franchement ; même si ce sont des critiques et commentaires négatifs car on se connaît tous assez bien pour se le permettre.

Pour ces mêmes raisons, M. le Maire souhaite faire un tour de table avant de commencer la réunion, pour savoir si d’éventuelles personnes souhaitent changer ou adhérer à de nouvelles commissions. Ces choix devront être faits lors de la prochaine réunion de conseil.

A la demande de Mme LEGRAND Agnès, M. le Maire explique les raisons des différentes absences de Mme LEGRAND qui sont des raisons personnelles et non contre la municipalité.

Même Séance,

Mr le Maire expose que la commission municipale s’est penchée sur le dossier des subventions.

Madame le Maire Adjoint présente les propositions de la commission.

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

DECIDE de verser les subventions suivantes :

Le Conseil Municipal vote l’attribution des subventions communales pour l’année 2016, comme suit :Page 2 sur 14

Nom de l’Association Nombre de voix Montant subvention attribuée Pour Contre

OGEC

(ECOLE Saint Loup

Voté par délibération

du 03 Décembre 2015 38 000,00 €

Association Culturelle de

Mesnil (ACM)

15 0 0,00 €

Association Culturelle de

Mesnil - 24 Heures

15 0 0,00 €

Association Parents Ecole

Saint Loup (APEL)

15 0 2 074,00 €

A. S. O. F. A. 15 0 1 350,00 €

Chasse 15 0 80,00 €

Centre de Loisirs

« Le repaire

des petits loups »

15 0 450,00 €

+ forfait de 4,00 € /

enfant du village / jour

Entente Sportive Mesnil

(E.S.M.) pas de demande

15 0 0,00 €

Entente Sportive Mesnil

Jeunes Section SPORTCO

pas de demande

15 0

0,00 €

Amicale des Sapeurs-

Pompiers

15 0 720,00 €

A.D.A.M.A. 15 0 72,00 €

A.D.M.R. 15 0 900,00 € Soit 1€50 par habitant

A.V.C.L. 15 0 200,00 € Amical des donneurs

de sang

15 0 90,00 €

A.C.M.M. 11 3 contres 1 abstention 45,00 €

U.D.C.A.F.N. 11 3 contres 1 abstention 45,00 €

C.F.A. 15 0 56,00 € Par élève Mesnillat

E.E.M.A. 15 0 90,00 € P.E.P. 10 15 0 90,00 € E.P.I.S.O.L 15 0 90,00 € Restos du cœur 15 0 45,00 € Secours catholique 15 0 45,00 € Fondation du Patrimoine 15 0 45,00 € Foyer Aubois 15 0 80,00 € Revivre sans alcool 15 0 0,00 € Foyer socio-éducatif de

Marigny le Châtel

15 0 280,00 €

Soit 40€ par élève

Prévention routière 15 0 0,00 € France Alzheimer 90,00 € Vaincre la mucoviscidose 15 0 0,00 €Page 3 sur 14

Vote des taux

d’imposition pour

l’année 2016

Déposée le 01/02/2016

Assistance technique

apportée aux

communes par le

Conseil Départemental

de l’Aube

Déposée le 01/02/2016

Le Conseil Municipal souhaite que, pour les demandes de subventions de l’année 2017, un courrier de demande de subvention accompagné d’une attestation d’assurance soit obligatoirement demandé afin de se prévaloir d’une éventuelle attribution de subvention.

Même Séance,

Mr Le Maire expose qu’il conviendrait de fixer le montant des taux d’imposition pour l’année 2016.

M. le Maire propose au Conseil Municipal de procéder à l’élection soit à bulletin secret soit à main levée.

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE le vote à main levée, comme suit :

Pour une augmentation à :

- 0,00 % : 3 voix

- 0,50 % : 8 voix

- 1,00 % : 4 voix

DECIDE donc d’augmenter les taux d’imposition pour l’année 2016, de 0,50 %, comme suit :

• Taxe d’habitation : taux voté de 21,20 %

• Taxe foncière bâtie : taux voté de 18,07 %

• Taxe foncière non bâtie : taux voté de 21,76 %

• CFE : taux voté de 17,02 %

Même Séance,

La loi de finances initiale pour 2014 a acté la suppression de l’assistance technique de l’Etat pour des raisons de solidarité et d’aménagement du territoire (ATESAT) à compter du 1er janvier 2014. Après une période de transition mise en place pour achever les missions qui le nécessitaient, cette suppression sera complètement effective au 1er janvier 2016.

Cette décision concerne une grande majorité des communes auboises qui avaient recours à cette prestation, notamment pour la gestion de leur voirie. Face à ce désengagement de l’Etat, le Département souhaite assumer son rôle au titre de la solidarité territoriale en répondant favorablement à la demande des communes en matière d’assistance technique.

Par délibération n° 2015-RO5-I-4 en date du 19 octobre 2015, le Département a approuvé le principe de la création au sein des services départementaux d’une mission d’assistance technique aux communes auboises d’au plus 5 000 habitants pour la gestion de la voirie.Page 4 sur 14

Cette prestation est mise en place moyennant le versement d’une participation financière de nature à compenser les dépenses supportées par le Département pour exercer ces missions. Cette participation est fixée pour les missions régulières par application de la combinaison de deux modes de facturation :

• 70 % environ par rapport au poids démographique de la commune, soit au regard du budget prévisionnel, 0,45 € HT par habitant (référence: population DGF de l'année N- I),

• 30 % environ par rapport à la longueur de la voirie communale, soit au regard du budget prévisionnel, 20,00 € HT par kilomètre de voie communale (référence: longueur DGF de l'année N- I).

• et à 5% du montant HT des travaux effectivement réalisés pour les missions occasionnelles.

Ces tarifs sont assujettis à la TVA.

Notre commune répond à ce critère de population et compte 624 habitants et possède 5,943 kilomètres de voies communales

Le montant de la participation de la commune serait donc de 479,59 € TTC (calculé à partir des données DGF 2015).

L’adhésion à cette mission d’assistance aux communes nécessite la signature d’une convention avec le Département de l’Aube dont un projet est joint au présent rapport.

La commune reste maître d’ouvrage en matière de travaux sur sa voirie communale.

En application de l’article 8 du Code des Marchés publics, elle peut bénéficier des dispositions des marchés départementaux d’entretien de voirie rédigés en groupement de commandes.

Compte tenu de l’échéance du 1er janvier 2016, la commune doit se positionner dès à présent sur :

- son adhésion à la mission d’assistance aux communes en matière de voirie proposée par le Département de l’Aube ;

- son souhait de bénéficier des dispositions des marchés départementaux rédigés dès 2016 en groupement de commandes (fournitures de voirie et travaux d’entretien routier).

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

DECIDE le vote à main levée, à 13 voix pour, 0 voix contre et 2 abstentions,

- D’APPROUVER l’adhésion à la mission « Assistance technique aux communes en matière de voirie » mise en place par le Département de l’Aube, à compter du 1er janvier 2016,

- D’APPROUVER les dispositions de la convention proposée par le Département, et plus particulièrement les conditions financières à savoir :

- 0,45 € HT par habitant (référence: population DGF de l'année N- I),Page 5 sur 14

Transfert du personnel

communal affecté au

service des eaux au

Syndicat

Départemental Des

Eaux de l’Aube

Déposée le 01/02/2016

- 20,00 € HT par kilomètre de voie communale (référence: longueur DGF de l'année N- I),

- 5 % du montant HT des travaux effectivement réalisés pour les missions occasionnelles

- DE SOLLICITER son adhésion aux groupements de commande entre le Département de l’Aube et les communes concernées pour les marchés de fournitures de voirie et de travaux d’entretien routier.

- D’AUTORISER M. le Maire à signer ladite convention jointe en annexe ainsi que tout document s’y rapportant.

Même Séance,

Monsieur le Maire, rappelle à l’assemblée :

Par délibération en date du 1er octobre 2013, le Conseil Municipal a décidé de transférer au 1er janvier 2014 la compétence communale « eau » au Syndicat Départemental des Eaux de l’Aube.

De fait, ce transfert emporte, en application de l’article L. 5211-4-1 du Code général des collectivités territoriales, le transfert de personnel affecté en totalité au service chargé de la mise en œuvre de cette compétence.

C’est pourquoi, Monsieur le Maire indique que l’agent transféré relèvera, au 1er janvier 2016, du Syndicat Départemental Des Eaux de l’Aube dans les conditions d’emploi et de statut qui est le sien et conservera le bénéfice du régime indemnitaire qui lui est actuellement applicable.

Les comités techniques paritaires de la commune et du Syndicat Départemental Des Eaux de l’Aube vont être réunis pour avoir connaissance des tableaux du personnel faisant l’objet du transfert et plus globalement des modalités de ce transfert.

Le dispositif des transferts de personnel est arrêté conjointement par le Syndicat Départemental Des Eaux de l’Aube et la commune de Mesnil Saint Loup.

Ainsi,

Vu l’article L. 5211-4-1 du Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres,

ACTE le transfert du service des eaux de la commune de Mesnil Saint Loup au Syndicat Départemental Des Eaux de l’aube de l’emploi suivant :Page 6 sur 14

Montant de la

redevance

d’occupation

provisoire du domaine

public par les chantiers

de travaux sur les

ouvrages des réseaux

publics de distribution

gaz exploités par

GRDF

Déposée le 01/02/2016

Compétence NOM/Prénom Date de

naissance

Grade Quotité de

temps

Eau SIMON Denis 25 août 1970

Rémunération au

grade d’adjoint

technique 2ème

classe

2 h 30

hebdomadaire

ENTERINE la suppression au tableau des effectifs de la commune de Mesnil Saint Loup du poste correspondant.

PRÉCISE que le personnel transféré conservera le même grade, les mêmes missions, le même temps de travail et les mêmes conditions salariales qu’avant ce transfert;

DEMANDE que le Comité Technique Paritaire (CTP) placé auprès du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Aube soit saisit pour avis pour entériner ce transfert ;

DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire de signer tout document relatif à cette affaire.

Même Séance,

M. le Maire expose que le montant de la redevance pour occupation provisoire du domaine public de la commune par les chantiers de travaux de distribution de gaz a été formulé par un décret du 25 Mars 2015.

M. le Maire donne connaissance au Conseil du décret n° 2015-334 du 25 Mars 2015 qui parachève le dispositif des redevances d’occupation et fixe le régime des redevances dues aux communes et aux départements pour l’occupation provisoire du domaine public. Il propose au Conseil :

• de fixer le taux de la redevance maximum pour occupation provisoire du domaine public suivant l’article 2 qui précise la formule: 0,35

€/mètre de canalisation prévu au décret visé ci-dessus.

• que le montant de la redevance soit revalorisé automatiquement chaque année par application du linéaire de canalisation arrêté au 31 décembre

de l’année N-1.

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres,

ADOPTE les propositions qui lui sont faites concernant la redevance d’occupation provisoire du domaine public par les chantiers de travaux sur les ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz exploités par GRDF.Page 7 sur 14

Remboursement des

fournitures scolaires

aux parents d’élèves

Déposée le 03/02/2016

Remboursement des

nouvelles activités

périscolaires aux

parents d’élèves

scolarisés dans

d’autres structures

Déposée le 03/02/2016

Même Séance,

M. Le Maire expose que divers établissements scolaires adressent à la commune de Mesnil-Saint-Loup des demandes de remboursement de fournitures scolaires concernant des enfants du village.

Il convient de statuer sur la prise de ses frais par la commune ou de répercuter tout ou une partie de ces frais aux parents des élèves.

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

DECIDE le vote à main levée, à 11 voix pour, 3 voix contre et 1 abstention,

DECIDE de demander le remboursement des frais de fournitures scolaires aux parents des élèves scolarisés dans d’autres structures scolaires.

DECIDE de répercuter la totalité des frais de fournitures scolaires aux parents des élèves scolarisés dans d’autres structures scolaires.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

Même Séance,

M. Le Maire expose que suite au décret du 07 Mai 2014 concernant les rythmes scolaire, certains établissements scolaires ont appliqué cette nouvelle réforme, qui consiste à mieux répartir les heures de classe sur la semaine. Les journées d’école ont été réduites pour y instaurer des activités périscolaires que l’on appelle Nouvelles Activités Périscolaires (NAP).

Le temps périscolaire est constitué des heures qui précèdent et suivent la classe durant lesquelles un encadrement est proposé aux enfants scolarisés. Il s’agit : de la période d’accueil du matin avant la classe ; du temps méridien (de la fin de la matinée de classe au retour en classe l’après-midi comprenant le cas échéant un temps de restauration) ; de la période d’accueil du soir immédiatement après la classe (études surveillées, accompagnement à la scolarité, accueils de loisirs, activités culturelles ou sportives, garderie).

De ce fait, divers établissements scolaires adressent à la commune de Mesnil- Saint-Loup des demandes de remboursement des nouvelles activités périscolaires concernant des enfants du village.

Il convient de statuer sur la prise de ses frais par la commune ou de répercuter tout ou une partie de ces frais aux parents des élèves.

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

DECIDE le vote à main levée, à 11 voix pour, 3 voix contre et 1 abstention,

DECIDE de demander le remboursement des nouvelles activités périscolaires aux parents des élèves scolarisés dans d’autres structures scolaires.Page 8 sur 14

Travaux de l’église

Demande de

subvention auprès de

Monsieur le Président

du Conseil

Départemental de

l’Aube

Déposée le 04/02/2016

Travaux de l’église

Demande de

subvention au titre de

la réserve

parlementaire.

Déposée le 04/02/2016

DECIDE de répercuter la totalité des frais des nouvelles activités périscolaires aux parents des élèves scolarisés dans d’autres structures scolaires.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

Même Séance,

Mr le Maire expose que des travaux de maçonnerie sur l’ensemble des façades de l’église s’avèrent nécessaires. De nombreuses infiltrations abîment la structure du bâtiment ; ceci pourrait présenter des risques pour les usagers et pour le bâtiment lui-même.

Il présente un devis pour ces travaux.

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal,

ADOPTE les travaux de maçonnerie sur l’ensemble des façades de l’église pour

la préservation du patrimoine bâti afin de restaurer et de protéger le patrimoine

rural non protégé (église)

- ARRETE les modalités de financement comme définies ci-dessous :

- Coût prévisionnel : 5 645,00 € HT

6 774,00 € TTC

- Montant subvention sollicité : 15 % soit 846,75 €

- SOLLICITE une demande de subvention auprès de Monsieur le Président du Conseil Départemental de l’Aube.

- AUTORISE le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

Même Séance,

Mr le Maire expose que des travaux de maçonnerie sur l’ensemble des façades de l’église s’avèrent nécessaires. De nombreuses infiltrations abîment la structure du bâtiment ; ceci pourrait présenter des risques pour les usagers et pour le bâtiment lui-même.

Il présente un devis pour ces travaux.

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal,

ADOPTE les travaux de maçonnerie sur l’ensemble des façades de l’église pour

la préservation du patrimoine bâti afin de restaurer et de protéger le patrimoine

rural non protégé (église)Page 9 sur 14

Travaux des

commissions

- ARRETE les modalités de financement comme définies ci-dessous :

- Coût prévisionnel : 5 645,00 € HT

6 774,00 € TTC

- Montant subvention sollicité : 15 % soit 846,75 €

- SOLLICITE une demande de subvention au titre de la réserve parlementaire.

- AUTORISE le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

Même Séance,

Commission Vie Associative, Culturelle, Loisirs, Information et Communication par Mme GATOUILLAT-VELUT Valérie.

Etude des subventions aux associations (explications pour le vote de subventions du début de la réunion)

La commission propose une baisse générale de 10% sur les montants accordés en 2015 (sauf pour la somme versée à l’OGEC, votée à la précédente réunion de conseil, et la participation donnée aux familles pour le centre de loisirs « le repaire des p’tits loups »).

Vœux du 8 janvier 2016

La participation des habitants à cette soirée a été très bonne, nous l’estimons à 180 personnes minimum. Les nouveaux arrivants, qui avaient tous été invités individuellement, ont bien répondu et la formule du vendredi soir semble convenir. Elle sera reconduite pour le Vendredi 13 Janvier 2017.

Jeux séniors

Le 2ème après-midi jeux séniors aura lieu le dimanche 31 janvier 2016 avec un goûter de galettes. Nous devons aussi réfléchir à la suite à donner à cette animation.

Projets pour 2016

Organisation du 14 juillet (formule à définir)

Apéritif de la fête patronale

Arbre de Noël (3 décembre 2016)

La commission étudiera rapidement les modalités de création d’un comité des fêtes, ayant la charge de mettre en œuvre les manifestations décidées par la commune. Ce comité peut permettre à de nouvelles personnes (hors conseil municipal) de s’investir dans des manifestations communales, dans la mesure où l’engagement sera ponctuel.

Commission Bâtiments par Mr. COURTOIS Francis.

Le début de l'année a été l'occasion de faire le point sur les travaux en cours et envisager ceux à venir.Page 10 sur 14

Travaux en cours

Aménagement de la mairie

Les travaux poursuivent leurs cours et sont en voie de finition .Il avait été estimé une dépense de 22 150 €. Les travaux actuellement s'élèvent à 6 000 € du fait qu'une bonne partie a été faite par les employés municipaux. Il reste à poser les faïences et les appareils sanitaires et ouvrir la porte sur le hall de la mairie. L'aménagement de la kitchenette, qui n'avait pas été budgétisé, a été étudié et sera fait dans la foulée (Meuble évier avec plan de 2 ml, meuble haut de 1.20ml, isolation du mur extérieur à droite de l'évier, faïences, peinture blanche pour le plafond et peinture sur les murs).

D'autres travaux qui avaient déjà été débattus seront à faire rapidement à savoir : • Eglise : réparations maçonnerie URGENTES car des pierres tombent et endommagent la toiture un devis de 5 645 € avait été établi par l'entreprise Marchal en Septembre 2015.

• Salle polyvalente: une vitre à remplacer dans le hall et certains encadrements de portes. A étudier la modification des portes entre le hall et la grande salle. (à voir aussi quelques retouches de peinture).

• Ancien local des pompiers place du Terreau (local à pompe): dépiquage des murs et eaux pluviales à revoir.

Travaux à venir

L'agenda des travaux pour l'accessibilité a été accepté par la préfecture. Nous allons donc pouvoir commencer les travaux prévus en année 1: aménagement intérieurs et principalement des sanitaires de l’atelier, la bibliothèque et la salle polyvalente ainsi que la réalisation de la rampe pour l'église. Un plan a été élaboré à ce sujet et un rendez-vous est pris sur place le 23 janvier pour voir la faisabilité.

Coût des aménagements: 9 600€ HT.

- Coût de la rampe estimé par DBI 1580€ + parking 7850€ = 9430€ / devis Marchal 8330€ + parking 1740 = 10070€.

- Rampe mairie : Nous devrons contacter dès cette année les entreprises (sans doute par appel d’offres) avec l'appui et la collaboration de DBI pour une réalisation des travaux en 2017.

Economie d'énergie mairie : Nous devons dès cette année monter le dossier économies d'énergies pour la mairie en recherchant les aides éventuelles auxquelles nous pouvons prétendre (type ADEME) et budgétiser le coût pour des travaux à faire en 2017 avec la toiture (estimatif de 36 800€ que pour la toiture).

Une suggestion de Mr le Maire a été faite pour la construction d’un bâtiment de stockage / atelier sur la zone artisanale ce qui permettrait de regrouper les différents matériaux, machines, outillages, tables et bancs au même endroit et de libérer le club, la grange et le local banc. Cela donnerait d’autres possibilités d'aménager l'espace derrière la mairie.

Commission Voirie et fleurissement par Mme LEGRAND Agnès.

Problèmes de sécurité :

Il a été constaté par certains riverains un problème de visibilité et de compréhension quant à l’utilisation du carrefour « Chemin Rouge, Route de Faux et Rue de la Cruée » qui a été réalisé au mois de septembre 2015.Page 11 sur 14

Il semblerait difficile de comprendre comment il faut faire pour rejoindre le Chemin Rouge en venant de la Rue de la Cruée, la bande blanche marquant le STOP et les ZEBRAS ne sont pas visibles du fait du dénivelé de la route, surtout la nuit.

L’hypothèse de poser un panneau « sens interdit » pour obliger les automobilistes à contourner le terre-plein pour rejoindre le Chemin Rouge a été proposée.

La commission va contacter Mme Balangé (SLA Ervy le Châtel), afin de lui exposer ce souci, et quelle solution y apporter. Sachant que cet aménagement est provisoire dans l’attente d’un futur aménagement de sécurité.

Il a été constaté que des véhicules stationnaient toujours au carrefour de la place du Terreau et de la rue Ferrée sur la ligne jaune interdisant le stationnement. Dernièrement (19/01/2016) le bus remontant la Rue Ferrée a dû serrer un peu plus sur la droite pour ne pas raccrocher un véhicule stationné à ce carrefour, et a poussé un parent d’élève avec son enfant par la main, avec le porte-à-faux arrière sans gravité heureusement.

La solution de poser des potelets sur ce carrefour a été proposée. Question à étudier en commission.

Suite à des dégradations occasionnées pas des jeunes dans la nuit du 09 janvier 2016, une DICT doit être faite avant de pouvoir refixer correctement les panneaux qui ont été arrachés. En effet un plan des différents réseaux doit être connu par les intervenants.

Aménagement Route de Faux, option Chemin Rouge :

Présentation au Conseil sur l’avancement du dossier d’aménagement de la Route de Faux, avec option chemin rouge.

A ce jour, trois bureaux d’études (C3I, ACI3 et BEBV) nous ont rendu des estimations sur le montant des travaux, leurs prestations au niveau de leur aide sur la réalisation ainsi que sur leur rémunération.

Un comparatif des prestations et du montant des travaux a été remis à tous les conseillers.

La commission doit recontacter les bureaux d’études pour avoir des précisions sur les aménagements qu’ils proposent, ainsi que sur le principe de rémunération. Ensuite, la commission devra choisir pour ne retenir qu’une entreprise.

M le Maire demande à la commission de lui donner des chiffres pour début mars. Ces chiffres doivent comporter la rémunération éventuelle des bureaux d’études pour avancer sur le dossier et le montant précis des travaux afin d’y inscrire ces chiffres au BP 2016 (pour les frais d’études).

Divers

Une estimation du coût sur le curage des mares a été demandée à la société MASSON d’ Estissac. Mr MASSON s’étant rendu sur place, trois jours de travail avec une pelle sont nécessaires, ce qui représenterait 1 500€ en mettant à sa disposition des agriculteurs du village pour évacuer la terre.

Ce prix est une estimation et reste révisable suivant le temps réellement passé et s’il doit mettre ses propres camions pour évacuer la terre.

Il a été demandé à cette même société une estimation pour repousser les gravats et la terre au dépôt de déchets inertes. Cela représente deux jours de travail avec un bulldozer soit 1 800€. Ceci afin de niveler cet endroit pour y déposer de nouveau les déchets inertes.Page 12 sur 14

M le Maire rappelle que si ces travaux sont effectués, il faudra absolument que le site soit fermé par la suite, pour ne plus se trouver dans la situation d’aujourd’hui, où n’importe qui peut rentrer et déposer ses déchets.

Même Séance,

Informations et questions diverses

Liste des acquisitions de matériel en 2016

• Matériels déjà achetés :

- Vidéoprojecteur et écran de projection à la Salle du Conseil Municipal

- PC et écran pour le bureau du Maire

- Un fauteuil et 2 sièges visiteurs pour le bureau des Adjoints

- Un nouveau tableau blanc pour la Salle du Conseil Municipal

- Une relieuse pour livret et fascicule

- Une plastifieuse A4/A3

- Un nouveau massicot (plus grand pour couper du papier A3)

• Matériels à acheter :

- Un buste de la Marianne pour la Salle du Conseil Municipal

- Une remorque (voir également pour un véhicule)

- Rénovation des tombes des anciens combattants au cimetière

- Un tableau d’affichage fermé dans le hall de la mairie

- Table basse et présentoir à documents dans le hall de la mairie

- Un déshumidificateur électrique pour les archives de la mairie

Déchets verts

Reprise des permanences des déchets verts à partir du lundi 29 février 2016.

Relevé Compteurs Eau

Le relevé des compteurs d’eau dans la commune se fera le 1er, 02 et 03 Février 2016.

Demande d’aide d’un administré

M. le Maire donne lecture du courrier de M. Didier POIROT concernant une demande d’aide pour la formation BAFA de sa fille. A l’unanimité, le Conseil souhaite ne pas donner suite à cette demande. Mr le Maire se charge d’en informer le demandeur.

Etude de vitesse Route de Faux

Un contrôle de vitesse manuel a eu lieu dans le village par des agents de la DDT route de Faux le lundi 11 Janvier 2016 au matin.

Adhésion au Grand Troyes

Un courrier a été envoyé en préfecture afin de transmettre la délibération prise par la municipalité fin 2015.

Mr le Maire informe que le dossier est toujours en attente. Mme la préfète devra prochainement statuer sur l’adhésion ou non de l’intercommunalité de la CCOA (communauté de communes de l’Orvin et de l’Ardusson) au Grand Troyes.

Dossiers en non-valeur

Le dossier de Mme MOKODOPO Léa est clôturé. Il reste un dernier dossier qui a été transféré au CCAS.Page 13 sur 14

Dossiers des Sapeurs-Pompiers

La réunion du Comité consultatif a eu lieu le 15 janvier dernier.

-Il y a eu 9 arrêtés municipaux de faits pour les pompiers depuis le 1er Janvier 2016; 6 pompiers sur 8 ont été réengagés pour 5 ans.

-M. Christian BECARD est passé 1ère classe et M. Francis LANERET a été nommé Lieutenant.

-M. Stéphane SANCHIARELLI a été nommé officiellement pompier au CPI de Mesnil Saint Loup.

-3 médailles en argent (20 ans de service) seront remises cette année: la première pour M. Jean-Luc VELUT, pompier actuel et deux autres pour deux jeunes retraités Mrs Patrick JULIEN et Jean-Marie BECARD pour leurs 20 ans de service.

Ces médailles seront remises aux intéressés le 14 Juillet 2016.

La journée du 08 mai initialement retenue étant déjà bien remplie avec le vide grenier.

A la suite de la réunion a eu lieu l’Assemblée Générale avec l’élection du nouveau président de l’Amicale : M. Christian BECARD a été élu à l’unanimité.

Les pompiers acceptent de servir de caisse pour le 14 juillet prochain par commodité pour encaisser les dépenses et les recettes.

Internet en salle de conseil

Une prise murale RJ45 a été mise en salle de conseil pour y brancher un ordinateur qui pourra être connecté à internet.

Contrat de M. Serge SIMON

Le contrat de M. Serge SIMON a été renouvelé du 1er janvier 2016 au 30 juin 2016 inclus.

Plaque sur la tombe d’un soldat Allemand

Mr le Maire informe qu’une plaque commémorative sera prochainement apposée au cimetière de Mesnil Saint Loup en souvenir d’un soldat Allemand tombé en 1870 sur le territoire de la commune et inhumé dans le cimetière sans inscription. Ce projet est mené depuis plusieurs mois par l’Association du Souvenir Français, une association Allemande et Mr le Maire de Mesnil Saint Loup.

Lotissement Les Vieilles Vignes

M. le Maire informe que le lot n° 6 du lotissement Les Vieilles Vignes a été vendu le 28 Décembre dernier à M. et Mme Jérémie CHAUVE.

De même, Mr et Mme FOURNIER sont toujours intéressés par le lot n°9.

Les jeunes et les incivilités dans le village du samedi 09 janvier 2016

M. le Maire énumère les dégradations faites par un groupe de 10 à 15 jeunes dans les rues de Mesnil lors de la nuit du 09 janvier 2016. La gendarmerie étant venue constater les faits et auditionner les jeunes, le montant des réparations (remplacement d’une guirlande électrique et repose de 2 panneaux de signalisations) seront intégralement répercutés aux parents des enfants concernés.

Retrait de la cabine téléphonique Place de la Mairie

Mr le Maire informe que la cabine téléphonique Place de la mairie (la seule du village) sera prochainement retirée. La société Orange ayant précisée qu’aucune communication téléphonique n’a été faite via cette cabine sur l’année 2015.Page 14 sur 14

Centre aquatique de Romilly-Sur-Seine

La Communauté de Communes de l’Orvin et de l’Ardusson, participe aux frais de fonctionnement du centre aquatique de Romilly-Sur-Seine. En contrepartie, des tarifs réduits sont proposés aux habitants de la communauté de communes, dont les habitants de Mesnil Saint Loup.

L’intercommunalité, prend également en charge le montant du transport et des entrées pour toutes les écoles se situant dans son secteur géographique. L’école de Mesnil Saint Loup, étant dans ce schéma de configuration, 2 classes d’élèves de primaire, iront gratuitement à la piscine durant 10 semaines courant printemps 2016.

Cartes de vœux

M. le Maire donne lecture de quelques cartes de vœux qu’il a reçu de la part de différents organismes publics et privés (environ 60).

Participation à « un jour une église »

Cette opération, qui a remporté un vif succès en 2015, consiste à faire découvrir et visiter les églises des villages ruraux à un large public. L’office de tourisme du Nogentais, en charge de ce projet, a fait la demande auprès de toutes les communes du secteur pour s’inscrire au planning 2016. Mr le Maire informe que l’église de Mesnil Saint Loup et la Chapelle Templière sont inscrites pour 4 visites qui seront réparties sur 4 dates (2 en Juillet ; 1 en Août et 1 en Septembre). Reste à déterminer les dates précises et à trouver un guide motivé pour la visite des lieux.

Repas des aînés le dimanche 13 Mars 2016

Suite à la dernière réunion de préparation entre le CCAS et les bénévoles habituels, il reste à trouver une personne pour aider à la vaisselle. Roberta GATOUILLAT se charge de trouver de l’aide.

Aucun tirage au sort n’aura lieu cette année pour l’invitation d’un conseiller et sa ou son conjoint(e) à table. Le menu sera à 25,00 € au lieu de 30,00 € comme l’an passé.

Nettoyage des rues de la commune.

Le nettoyage des rues de la commune par la Société BRM ne se fera pas en 2016.

Prochaines dates prévues

La prochaine date de réunion du Conseil Municipal se tiendra courant Mars 2016 pour le vote du budget primitif.

Même Séance,

Aucune autre question n'étant soulevée et l'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 00h05.