Procès Verbal - réunion+de+conseil+du+31 01

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Procès Verbal - réunion+de+conseil+du+31 01 Document publié le Vendredi 31 janvier 2025 par la commune de Mesnil-Saint-Loup. Lien du pdf (Procès Verbal - réunion+de+conseil+du+31 01)Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Page 1 sur 10

REPUBLIQUE FRANCAISE

Département de l’Aube

Procès-verbal de réunion du Conseil Municipal

DE LA COMMUNE DE MESNIL SAINT LOUP

Vendredi 31 janvier 2025 à 20h30

Date de convocation : 11 janvier 2025

Nombre de membres

En exercice Présents Votants

13 12 13

A 20h30 le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. SIMON Michaël, Maire.

Présents : M. COURTOIS Francis, M. DEVAILLY Frédéric, Mme. JULIEN Elodie, Mme. SIMON Bernadette, Mme. SIMON Carine, M. POIROT Didier, M. VELUT Jean-Luc, Mme. VANDERWEE - DE RYCKE Angélique, M. COURTOIS Vincent, M. BECARD Joël, Mme. SAVIGNE Delphine.

Excusé : M. SIMON Grégory pourvoir à M. BECARD Joël

Secrétaire de séance : M. BECARD Joël.

Lecture et approbation du procès-verbal de la réunion du 25 octobre 2024.

Même Séance,

Délibération n° : 2025-01 - Déposée le 05/02/2025 – Certifié exécutoire le 05/02/2025. Objet : Subventions communales aux associations pour 2025

M. le Maire expose les demandes de subventions aux associations pour l’année 2025.

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré ligne à ligne,

Le Conseil Municipal,

DECIDE le vote à main levée, à l’unanimité

DECIDE l’attribution des subventions communales aux associations pour l’année 2025, comme suit:

Associations locales

Nombre de voix Montant subvention

attribuée Nom de l’Association Pour Contre Abstention

A.C.M – Association Culturelle de Mesnil

Projet Positif Festival 13 0 0 2 000,00 €

A.P.E.L - Association de parents d'élèves de

l'enseignement libre

Maternelle : 13 + primaire 19 soit 32 + collège : 15

élèves. Soit (13+19)x22€ + 15x40€ = 1.304€

13 0 0 1 304,00 €

A.S.O.F.A - Alliance Sud-Ouest Football Aubois 13 0 0 1 800,00 €Page 2 sur 10

A.V.C.L - Association Vanne Culture et Loisirs 13 0 0 250,00 €

Chasseurs Mesnillats 13 0 0 500,00 €

Comité des fêtes de Mesnil Saint Loup 13 0 0 3 000,00 €

Pompiers 13 0 0 1 000,00 €

Sous total 1 : 9 854,00 €

Autres associations

Nombre de voix Montant subvention

attribuée Nom de l’Association Pour Contre Abstention

A.D.A.M.A -Association des Anciens Maires de

l'Aube 13 0 0 100,00 €

A.D.M.R. Marcilly-le-Hayer 13 0 0 1 500,00 €

Amical donneurs de sang 13 0 0 100,00 €

Anciens combattants et médailles militaires 13 0 0 50,00 €

C.F.A. - Pont Ste Marie

→ Donner 65€ par élèves Mesnillats X1 13 0 0 65,00 €

Chats sans toits 13 0 0 Adhésion

Ecole des métiers

→ Donner 65€ par élèves Mesnillats (attente des effectifs) 13 0 0 65,00 €

E.E.M.A (école des enfants malades de l'Aube) 13 0 0 100,00 €

Episol 13 0 0 200,00 €

Fondation du Patrimoine 13 0 0 Adhésion

Handisport 13 0 0 100,00 €

Restos du cœur 13 0 0 50,00 €

Route templières Européennes 13 0 0 Adhésion

Secours Catholiques 13 0 0 50,00 €

U.D.C.A.F.N 13 0 0 150,00 €

Vaincre la mucoviscidose / Téléthon 13 0 0 50,00 €

Sous total 2 : 2 580,00 €

TOTAL : 12 434,00 €

DEMANDE à ce que le versement de la subvention soit accompagné d’un courrier demandant à ce que les associations présentent leurs structures et expliquent comment sont utilisés les fonds de subventions.

PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif principal 2025 de la commune.

AUTORISE le Maire de signer tous les documents afférents au dossier.

Fait et délibéré à Mesnil-Saint-Loup les jours, mois et an susdits.Page 3 sur 10

Même Séance,

Délibération n° : 2025-02 - Déposée le 05/02/2025 – Certifié exécutoire le 05/02/2025. Objet : Consultation des membres du SDDEA pour avis, « modifications statutaires » -

Application de l’article 37 des statuts

VU le Syndicat mixte ouvert de l’eau, de l’assainissement collectif, de l’assainissement non collectif, des milieux aquatiques et de la démoustication (SDDEA), créé depuis le 1er juin 2016 en application de l’arrêté préfectoral DCDL-BCLI 201681-0003 du 21 Mars 2016 ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;

VU les statuts du SDDEA dans leur version en vigueur ;

VU la délibération n° AG20241105_6 de l’Assemblée Générale du SDDEA du 5 novembre 2024 portant création du Territoire CHABLIS, CURE, SEREIN ET ARMANÇON ;

VU la délibération n° AG20241105_7 de l’Assemblée Générale du SDDEA du 5 novembre 2024 portant modification des périmètres des Territoires OUEST et CENTRE par l’intégration de la Commune de Crésantignes au Territoire CENTRE.

MONSIEUR LE MAIRE EXPOSE, A L’ENSEMBLE DU CONSEIL MUNICIPAL :

Lors de l’Assemblée Générale du SDDEA qui s’est tenue le 5 novembre 2024 au Centre de congrès de l’Aube, les élus présents ont voté en faveur de deux évolutions :

- La création d’un nouveau Territoire appelé CHABLIS, CURE, SEREIN ET ARMANÇON intégrant les collectivités transférantes de la communauté de communes de Chablis, Villages et Terroirs ainsi que la commune de Flogny-La-Chapelle.

- L’évolution des périmètres des Territoires CENTRE et OUEST par l’intégration de la commune de Crésantignes au Territoire CENTRE à la suite de la fusion du COPE de CRESANTIGNES avec le COPE des VALLEES DE LA MOGNE, DE LA SEINE, DE LA BARSE.

Ces évolutions délibérées par l’Assemblée Générale donneront lieu à un arrêté interpréfectoral modifiant la liste et le nombre de Territoires (article 14.1 des statuts ainsi que l’annexe) après une consultation pour avis des membres du SDDEA.

Conformément à l’article 37 des statuts du SDDEA, les statuts : « Au surplus, les présents statuts peuvent être modifiés par délibération de l’Assemblée Générale à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés, suivi de l’adoption d’un arrêté préfectoral modifiant les présents statuts. A ce titre, les membres sont consultés pour avis simple et ceux-ci disposent d’un délai de trois mois pour donner leur avis. Cependant, l’avis du membre le plus peuplé, si celui-ci dépasse 25% de la population pour la compétence 1 ou pour la compétence 2, est un avis conforme ».

Par courrier en date du 21 novembre 2024, le SDDEA a sollicité l’organe délibérant de notre collectivité afin de rendre un avis sur les modifications proposées.

LE CONSEIL MUNICIPAL, ENTENDU CET EXPOSE ET APRES EN AVOIR DELIBERE, DECIDE :

- DE RENDRE à l’unanimité un avis favorable aux propositions statutaires adoptées par l’Assemblée Générale du SDDEA lors de sa séance du 5 novembre 2024 ;

- DE DONNER POUVOIR à Monsieur le Maire de signer tout document relatif à ce dossier conformément aux propositions telles qu'adoptées à l'issue du vote.Page 4 sur 10

- DE TRANSMETTRE la présente délibération au représentant de l’Etat dans le département et au Président du SDDEA.

Fait et délibéré à Mesnil-Saint-Loup les jours, mois et an susdits.

Même Séance,

Délibération n° : 2025-03 - Déposée le 05/02/2025 – Certifié exécutoire le 05/02/2025. Objet : Création du Syndicat mixte ouvert Aube Numérique

Afin de répondre au souhait grandissant d’un certain nombre de collectivités auboises tendant à la mise en œuvre d’une solution mutualisée pour la gestion des dispositifs de vidéoprotection et le déploiement de solutions innovantes permettant de faciliter la gestion d’équipements et d’infrastructures en lien avec les transitions énergétiques et renouvelables, le Département de l’Aube propose la création d’un syndicat numérique, dénommé Syndicat Aube Numérique.

Ainsi, ce syndicat mixte ouvert à la carte permettrait de favoriser la transformation numérique du territoire aubois et de contribuer au développement de services numériques mutualisés par le déploiement d'infrastructures (hors FTTH1) et de mettre en œuvre des services d'usages numériques au bénéfice de ses membres.

D’une part, ce syndicat proposerait à ses membres la connexion de l’ensemble des dispositifs de vidéoprotection au travers d’un réseau dédié, le stockage en temps réel des flux vidéo captés et leur mise à disposition immédiate auprès de la police, de la gendarmerie nationale et du Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS).

D’autre part, le déploiement d'un réseau d'objets connectés de disposer de données fiables et lisibles pour piloter la transition numérique et la gestion des équipements des collectivités (capteurs de température ou de CO2 d'une salle de classe, salle des fêtes, salle de la mairie pouvant alerter d'une anomalie, compteur d'eau intelligent permettant au citoyen de connaître sa consommation et de l'alerter d'une éventuelle fuite d'eau, capteur pour piloter l'éclairage public, capteur pour le taux de remplissage de bennes, indicateurs de passage de véhicules, ...). Cette nouvelle entité pourrait en outre apporter conseils et appuis sur des sujets majeurs, notamment ceux liés à la cyber sécurité.

La création de ce syndicat est prévue pour le premier trimestre 2025 et devra être précédée d’une approbation expresse des statuts par le Conseil municipal/ communautaire de chaque membre. Cette création se formalisera ensuite par un arrêté préfectoral rendu après avis de la Commission départementale de la coopération intercommunale.

Le conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 57111-1 et suivants ;

Vu le Code de la sécurité intérieure, notamment l’article L. 132-14 ;

Considérant le projet de création d’un syndicat mixte ouvert à la carte dénommé Aube Numérique porté par le Département de l’Aube,

Considérant que la volonté de la Commune d’adhérer à ce syndicat pour ce qui la compétence en matière de vidéoprotection décrite à l’article L 132-14 du Code de sécurité intérieure et le déploiement d’un réseau d’objets connectés

Après en avoir délibéré,Page 5 sur 10

Décide à l’unanimité,

D’APPROUVER la création du futur Syndicat mixte ouvert Aube Numérique.

D’APPROUVER le principe d’adhésion à ce futur syndicat Aube Numérique pour ce qui relève de la compétence en matière de vidéoprotection décrite à l’article L 132-14 du Code de sécurité intérieure et du déploiement d’un réseau d’objets connectés.

D’AUTORISER Monsieur le Maire à procéder à toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération et à signer tout document afférent à ce dossier.

Fait et délibéré à Mesnil-Saint-Loup les jours, mois et an susdits.

Même Séance,

Délibération n° : 2025-04 - Déposée le 06/02/2025 – Certifié exécutoire le 06/02/2025. Objet : Dépenses à imputer au compte 6232 "fêtes et cérémonies" - Année 2025

Vu l'article D 1617-19 du code général des collectivités territoriales,

Après avoir consulté Monsieur le trésorier principal,

Il est désormais demandé aux collectivités territoriales de faire procéder à l'adoption, par le conseil municipal, d'une délibération précisant les principales caractéristiques des dépenses à reprendre au compte 6232 « fêtes et cérémonies », conformément aux instructions réglementaires et aux dispositions comptables propres à cet article budgétaire.

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il est nécessaire de prendre une délibération afin que soient prises en charges, au compte 6232, les dépenses suivantes :

- D'une façon générale, l'ensemble des biens, services, objets, achats de denrées et petites fournitures pour l’organisation de réunions, ateliers ou manifestations ayant trait aux fêtes, cérémonies manifestations culturelles ou touristiques, tels que, par exemple, les décorations de Noël, illuminations de fin d'année, jouets, friandises pour les enfants, diverses prestations et cocktails servis lors de cérémonies officielles et inaugurations ;

- Les repas des aînés ;

- Les fleurs, bouquets, gravures, médailles, coupes et autres présents offerts à l’occasion de divers évènements notamment lors de mariages, décès, naissances, départs en retraite, récompenses sportives et culturelles, ou lors de réceptions officielles ;

- couronnes ou gerbes mortuaires offertes par le conseil municipal lorsqu'elles honorent une personne ayant œuvré pour la commune ;

- Le règlement des factures des sociétés et troupes de spectacles et autres frais liés à leurs prestations ou contrats (cotisations URSSAF pour les orchestres, artistes et musiciens, cotisations pour retraite complémentaire pour les orchestres, artistes et musiciens, cotisations à la SACEM…) ;

- Les feux d'artifice, concerts, manifestations culturelles, locations de matériel (podiums, chapiteaux, calicots, kakémonos) ;

- Les frais d'annonces et de publicité ainsi que les parutions liées aux manifestations ; - Les frais de restaurant et de restauration des élus ou employés communaux accompagnés de leur conjoint liés aux actions communales ou à l’occasion d’évènements ponctuel, comme les fêtes de fin d’années ;

- Les frais de séjour et de transport des représentants municipaux (élus et employés accompagnés, le cas échéant, de personnalités extérieures) liés aux actions communales ouPage 6 sur 10

à l’occasion d’évènements ponctuel, comme les fêtes de fin d’années ou lors de déplacements individuels ou collectifs, de rencontres nationales ou internationales, manifestations organisées afin de favoriser les échanges ou de valoriser les actions municipales ;

- Des présents sont également offerts aux agents municipaux à certains occasions (tickets et bon d’achats cadeaux), et également d’une façon ponctuelle à des personnalités extérieures à l'occasion des vœux de nouvelle année ou d'événements exceptionnels (cérémonies officielles, réception de délégations ...).

Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’affecter les dépenses suscitées au compte 6232 «fêtes et cérémonies» dans la limite des crédits repris au chapitre budgétaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,

ACCEPTE et autorise les engagements de dépenses au 6232 « fêtes et cérémonies » tels que présentés ci-dessus.

AUTORISE Monsieur le Maire à mettre en œuvre toutes les procédures nécessaires à ce changement de nomenclature budgétaire et comptable et à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Fait et délibéré à Mesnil-Saint-Loup les jours, mois et an susdit.

Même Séance,

Travail des commissions.

Commission Bâtiment et cadre de vie gérée par M. COURTOIS Francis

- Remplacement de menuiserie à la mairie

Après l’examen de 3 devis, la commission décide de retenir celui de l’entreprise VELUT Jean-Luc pour la somme de 16 596 € H.T. Les fenêtres du bureau du Maire et celles des archives à l’étage (côté rue) seront en aluminium blanc en dépose totale avec vitrage renforcé pour celle du rez de chaussée. Les fenêtres du cadastre à l’étage, de la cuisine et de la porte (côté cour) seront en PVC blanc en rénovation. La fenêtre du rangement de la bibliothèque sera également remplacée par une fenêtre en PVC blanc en rénovation. La DETR n’est pas accordée sur ce dossier. Une subvention peut être demandée à la région par le biais de l’opération « coup de pouce rural ». Cette aide est de 30% du montant H.T des travaux. A noter que cette aide ne peut être demandée qu’une seule fois et pour un seul dossier sur la période 2025/2028, pour un montant maximum de 40.000 € H.T de travaux éligibles. La C.E.E devrait également être accordée

- Nouveau cimetière

Après avoir pris connaissance du compte rendu de l’étude parcellaire établi par la société H2CJ, le SPANC donne l’autorisation de déplacer l’épandage dans la cour devant la maison paroissiale. Elle conseille de traiter les eaux pluviales du toit de la maison dont une partie se déverse au pied des murs. Un mur de clôture d’environ 46 ml doit être construit sur une hauteur de 1.70m. La commission propose d’avoir la même esthétique que celui du cimetière existant Des estimatifs de prix vont être demandés dans ce sens. À la suite de la visite sur place il apparait qu’il est nécessaire de faire en plus un mur sur le sens de la largeur pour laisser le passage aux propriétés voisines. Le déplacement de l’épandage sera fait avant la construction du mur ; le nivellement du terrain sera fait après.Page 7 sur 10

- Chauffage de la chapelle

La chaudière de la chapelle est hors service et n’est plus réparable selon la société Gaz Service qui en assure l’entretien depuis des années. La commission se renseigne sur les besoins des utilisateurs (paroisse) afin d’étudier quel type de chauffage conviendrait le mieux selon l’occupation des lieux. Celle-ci sera quand même réparé les jours suivants.

- Campagne sportive en Grand Est

La région propose aux communes de moins de 1.500 habitants un soutien financier pour des travaux de rénovation d’infrastructures sportives déjà existantes ou d’aménagement par l’acquisition de matériel. L’aide est de 50% sur un montant de dépenses subventionnables de 40.000 € HT. Cette aide ne peut être attribuée qu’une seule fois par commune et ne sera possible qu’en 2025/2026. La commission réfléchie de profiter de cette opportunité pour rénover l’espace des jeux d’enfants du stade en remplaçant tout ou en partie les modules existants, en remplaçant les zones amortissantes en gravillons par des sols souples normalisés et peut être en intégrant des agrès pour adultes.

- Forage pour eau non domestique

M. Joel BECARD a contacté la société BOURGEOIS Forages à la Chapelle-Vallon pour lui confier l’étude de la faisabilité du projet. Elle consiste à l’étude des sous-sols cartographiés qui permet de définir les endroits et profondeurs des nappes d’eau. Il faut voir aussi la partie administrative : demande d’autorisation à la DDT, CERFA. Il s’ensuivra un dépôt de dossier de demande de subvention à la chambre d’agriculture si tous les critères sont réunis. Le plus important étant la consommation pour les besoins agricoles avec un prérequis supérieure à 1.000 m3/an.

Commission Gestion associative et culturelle gérée par M. COURTOIS Francis La commission ne s’est pas réunie depuis la dernière réunion de conseil.

Commission Voirie, chemins communaux et éclairage public gérée par M. DEVAILLY Frédéric

La commission s’est réunie pour faire le point des dossiers en cours et des projets futurs à réaliser et éventuellement budgéter les plus gros dossiers

- Entretien voirie

De nombreuses fissures sont présentes sur la chaussée à divers endroits :

- Croisement Rue de la Goguette et rue Ferrée

- Croisement Place du Terreau et rue Ferrée

- Raccordement de l’îlot central au bout de la Cruée

- Faïençage sur toute la longueur de la rue Ferrée

L’achat de bande de goudrons pour des réparations ponctuelles est bien trop onéreux pour faire toutes ces réparations, un devis va être demandé au département pour venir faire un pontage à l’émulsion. La machine étant mutualisé pour tout le département cela ne va pas se faire tout de suite.

Le département va également être sollicité pour remblayer avec une solution d’enrobé à froid ou autre les crevasses et ravinement le long de la route de Dierrey. Un simple remblai en concassé ne suffit plus et au moindre orage tout fini dans les regards au bas de la rue. Même constat route de Villemaur.

- Sens interdit rue de la Goguette

La mise en place définitive du sens interdit est toujours d’actualité, reste à savoir sous quelles conditions permanentes ou par tranches horaires. Si la solution permanente estPage 8 sur 10

retenue, il faudra penser à un aménagement de la rue de la Brisatte qui sera fortement sollicité par les usagers. Dans le même sujet si la solution intermittente est retenue, il nous faut trouver une solution simple et compréhensible de tous (panneaux lumineux ponctuel, feux d’interdiction, etc…)

- Analyse radar et point de sécurisation en entrée d’agglomération :

Un rapport d’analyse du radar pédagogique a été présenté aux membres de la commission. Analyse sur la route de Villemaur sur une période d’une semaine début décembre 2024. Le constat montre des relevés de vitesse maximale parfois très élevés (159km/h en sortie). La vitesse moyenne de 85% des usagers reste heureusement correct 60km/h en entrant et 72km/h en sortant. Néanmoins il faut garder en tête que la vitesse reste élevée en entrée de village, de ce fait une étude avec le département va être demander pour un aménagement invitant à faire réduire cette vitesse (coussin berlinois, bandes rugueuses, autres…) sur la route de Villemaur mais aussi sur la route de Dierrey.

- Eclairage public :

Nous sommes à échéance du contrat de maintenance MIEC qui court pour une période de 9 ans à hauteur de 15.750€ pour la totalité du contrat payé annuellement 1.750€. Le S.D.E.A, à son initiative, nous à fait une proposition de non-reconduction du contrat en optant sur un remplacement de tous les points lumineux, soit 137 restants au sodium par du LED.

Le coût total de l’opération s’élève à 82.000€, le syndicat prendrait en charge 50% de la totalité ce qui nous resterait à charge 41.000€ (pas de T.V.A sur ce dossier). Après échanges avec le syndicat il en ressort que :

- Etant arrivé à échéance, soit on reconduit pour 9 ans le MIEC sans pouvoir s’en retirer soit on opte pour l’offre passage LED.

- La maintenance des nouveaux luminaire LED est assuré le temps de la garantie de 5 ans pour la partie électronique et 10 ans sur le plateau LED en lui-même.

- Par la suite une maintenance tous les 6 ans serait effectuée à raison de 26€ par point lumineux soit environ 3.500€.

- L’éclairage des monuments est à part. Ils ont assuré que la maintenance était suivie. A voir pour une étude de remplacement du gros projecteur du clocher.

- Le point de comptage du Pré-Haut pourrait être supprimé (un abonnement en moins) et que par la suite la puissance souscrite serait revue à la baisse.

- Le regroupement avec d’autres point de comptage leur semble compliqué à mettre en place compte tenu des distances entre chaque.

- Les horloges astronomiques sont changées pour un pilotage à distance via PC ou mobile de l’éclairage.

Après discussion et comparaison de la consommation actuelle avec M. COURTOIS Francis, la commission est d’accord pour le passage LED, et propose au conseil le projet

- Divers :

Une automobiliste a été surprise par le verglas le 17 janvier dernier, occasionnant un accident et des dégâts matériels avec du mobilier urbain en entrée de village en venant de Faux-Villecerf. Un devis a été demandé par l’assurance pour la remise en état. Devis en cours par ID-VERDE, cet aménagement ayant été réalisé par leurs soins à l’époque. En complément, il va être demandé au département de mettre un panneau de signalement en amont de l’entrée de village (sans reste à charge pour la commune si possible).Page 9 sur 10

Commission fleurissement et cadre de vie par Mme VANDERWEE - DE RYCKE Angélique - Rien à signaler de particulier.

Même Séance,

M. le Maire informe le Conseil Municipal des éléments suivants :

- Orientations budgétaires 2025 avec dossiers et travaux proposés.

- Le point sur le personnel communal :

o Mme RENAULT Émilie : Demande de titularisation à l’issu de son contrat aidé en cours afin de pérenniser son poste et sa fonction.

o M. BECARD Joseph fera valoir ses droits à la retraite le 31 juillet prochain. o M. BOUDRINGAINT Joel: contrat en cours à renouveler

o M. BOUDRINGAINT Kévin ne souhaite pas renouveler son contrat à l’issue de celui actuel qui se termine le 26 mars prochain et envisage d’autres projets professionnels.

o Mme LINARD Agnès : Renouvellement de contrat à l’année pour sa fonction de gardien d’église et de chapelle.

- M. le Maire informe l’assemblée d’un problème concernant l’établissement scolaire Saint-Loup avec les transports. En effet, à partir de 2026, la région Grand Est remet à plat l’offre de transport scolaire. Cela la conduit, dans un premier temps, à proposer de supprimer certains arrêts et de réduire les circuits. La proposition envisagée laisserait au moins 40 000 € de participation financière à la charge de l’établissement. La prise en charge de ces surplus est insupportable pour les finances de l’établissement et demander aux familles de supporter ce surcoût est inenvisageable. À terme, la survie de l’établissement est mise en cause, avec tout ce que cela aura comme conséquence sur la vie du village. Des contacts ont déjà été pris avec le conseil régional et départemental. Une réunion a eu lieu en mairie afin de nous informer de la situation et de leurs démarches. Ils souhaitent également que la municipalité soit un relais efficace auprès des différents acteurs de ce dossier, pour les aider à trouver une solution.

- Prise de contact entre M. le Maire et la société Calycé concernant la mise en place d’éoliennes sur le territoire de la CCOA (Communauté de communes de l'Orvin et de l'Ardusson).

- Demande par les archives départementales d’avoir accès à nos archives communales afin de numériser les anciennes délibérations de Conseil Municipal.

- Prise de contact le 26 décembre dernier par le Cabinet Dynamiques Foncières (Cabinet d'Expertise foncière agricole) mandaté par la société URBASOLAR afin d'identifier des fonciers susceptibles d'accueillir des Mesures Compensatoires Environnementales dans le cadre de l'un de leur projet de parc photovoltaïque situé sur la Commune de Prunay-Belleville (10). Ils sont à la recherche d'au moins 2000 m² de terrains en friche sur lesquels ils pourraient mettre quelques aménagements favorables à une espèce protégée, l'Azuré du Serpolet (espèce de papillon). Ces mesures consisteraient en la restauration de pelouse sèches, l'implantation de plantes hôtes (thym/origan) et une gestion conservatoire des pelouses sèches (fauche tardive et/ou débroussaillage). Elles sont établies pour une durée de 30 ans et donnent lieu à indemnité (500€/an avecPage 10 sur 10

indexation annuelle). Dans un premier temps, ils nous sollicitent afin d'obtenir l'autorisation de la Commune d'accéder à la parcelle communale ZO 53 (finage de Faux- Villecerf), lieu-dit Sur la Motte (5260 m²) pour y faire les recherches et études nécessaires à leur étude. M. le Maire leur a bien stipulé que celle parcelle à été pendant plusieurs dizaines d’année une décharge communale et est aujourd’hui déclarée comme zone inerte par arrêté préfectoral. Cela ne serait à priori pas bloquant. M. le Maire leur à donc donné l’autorisation. En attente de leur éventuel retour.

- APEI/IMPRO : Fin de la première tranche de travaux fin juillet. Utilisation de la petite salle de réunion et cuisine de la Salle polyvalente par l’IMPRO dès la rentrée septembre 2025 selon délibération n°2024-16 du 5 juillet 2024 et mise en place d’une convention signée entre les 2 parties. Départ de M. ROUX de l'IMPRO après de nombreuses années en tant que chef de service.

- Informations sur le Positif Festival : Evénement artistique et inclusif qui se déroulera le 28 et 29 juin 2025 à Mesnil, élaboré par l’équipe des « Ondes Positives » et l’APEI de l’AUBE à l’initiative d’un jeune originaire du village. Cet évènement rassemblera des artistes locaux, des producteurs, des associations, ainsi que des personnes accueillies à l’APEI, pour célébrer ensemble l'art, la culture et le lien social dans tout le village de Mesnil-Saint-Loup. Au programme : ateliers (graff, danse hip-hop, peinture), spectacles, défis sportifs… En collaboration avec la Mairie, le comité des fêtes et l’ACM (Association Culturelle).

- Reprise du projet CHARLIER 2025 (1925/1975/2025 – Avec son arrivée à Mesnil en 1925 et son décès en 1975) par un groupe d’habitants volontaire du village et des alentours qui ont connus l’artiste. La municipalité se propose de mettre à disposition gracieusement les bâtiments communaux, le photocopieur, les panneaux d’expositions et toute la logistique nécessaire afin de mener à bien ce projet et les remercie de cette initiative dont la date est déjà réservée pour les 15 et 16 novembre prochain.

Tour de table : /

Prochaine réunion de conseil municipal : Fin mars 2025 – Réunion budget

Aucune autre question n'étant soulevée et l'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 23h15.