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Compte-Rendu - compte rendu du 3 avril 2008 5
Document publié le Jeudi 3 avril 2008 par la commune de Sèvres.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 3 avril 2008 5)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Éducation,
Page 1
COMPTE-RENDU ANALYTIQUE
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
du 3 avril 2008
1°/ Approbation du compte-rendu analytique de la séance du Conseil municipal du 21 mars 2008.
Rapporteur : Monsieur KOSCIUSKO-MORIZET
M. BLANCHARD souligne qu’il n’est pas indiqué dans le compte-rendu analytique qu’il assurera la présidence du groupe « Les Verts Sèvres écologie ».
Compte-tenu de cette observation, sur invitation du Maire, le compte-rendu analytique de la séance du Conseil municipal du 21 mars 2008 est adopté à l’unanimité.
2°/ Fixation des taux des trois impôts communaux pour l’année 2008.
Rapporteur : Monsieur KOSCIUSKO-MORIZET
A la suite de son rapport de présentation, le Maire donne la parole à Melle CANDELIER.
Melle CANDELIER précise que le groupe « Les Verts Sèvres écologie », dans la mesure où il a voté contre le budget primitif pour l’exercice 2008, votera contre le projet de délibération.
A la suite de cette observation, le Maire soumet le projet de délibération aux votes des Conseillers municipaux.
Le Conseil municipal, à la majorité, approuve la fixation des taux des trois impôts communaux pour l’année 2008, avec 6 abstentions : Mme CYROT (ayant donné pourvoir à M. BLANDIN), M. BLANDIN, Mme ROSSI, M. GIAFFERI, M. DURDUX et Mme QUATREHOMME, et 2 votes contre : Melle CANDELLIER et
M. BLANCHARD.
3°/ Délégation du Conseil municipal au Maire.
Rapporteur : Monsieur KOSCIUSKO-MORIZET
Aucune observation n’étant formulée à la suite de son rapport de présentation, le Maire soumet le projet de délibération au vote du Conseil municipal. Page 2
Le Conseil municipal, à l’unanimité, adopte le projet de délibération relatif à la délégation du Conseil municipal au Maire, avec 8 abstentions : Mme CYROT (ayant donné pourvoir à M. BLANDIN), M. BLANDIN, M. BLANCHARD, Mme ROSSI, M. GIAFFERI, M. DURDUX, Melle CANDELLIER et Mme QUATREHOMME.
4°/ Election des Conseillers municipaux pour participer aux travaux des
Commissions municipales permanentes.
Rapporteur : Monsieur KOSCIUSKO-MORIZET
A titre liminaire, le Maire souligne qu’un nouveau règlement intérieur, conformément au code général des Collectivités territoriales, sera soumis au Conseil municipal, après consultation des Présidents de groupe, dans un délai de six mois suivant le renouvellement de l’assemblée municipale. Il précise qu’il est le Président de droit de chaque Commission permanente.
Aussi, jusqu’à cette date, le Conseil municipal est soumis au règlement intérieur adopté par le Conseil lors du mandat précédent. En vertu de ce dernier, le Maire rappelle qu’il y a trois Commissions municipales permanentes chargées d’examiner les projets de délibération avant la séance du Conseil municipal :
La Commission des finances, du développement économique et de l’administration communale composée de 10 Conseillers municipaux.
La Commission de l’urbanisme, des travaux, du logement et du cadre de vie composée de 10 Conseillers municipaux.
La Commission de la famille, des affaires sociales, de la jeunesse, de la culture, des sports et des loisirs composée de 14 Conseillers municipaux.
Le Maire rappelle que les membres des Commissions sont élus à la représentation proportionnelle et qu’un Conseiller municipal ne peut être membre que d’une seule Commission.
Ainsi, le Maire propose à l’opposition 2 représentants à la 1ère Commission, 3 à la 2ème et 3 à la 3ème.
Le Maire donne ensuite la parole à M. BLANDIN.
M. BLANDIN fait remarquer que la Commission des finances, du développement économique et de l’administration communale est celle qui est chargée d’examiner le plus grand nombre de dossiers et propose que l’opposition ait trois représentants au sein de cette commission et seulement deux à la commission de la famille.
Le Maire constate que cette proposition n’est pas conforme à la désignation proportionnelle dans la mesure où dans la plus grande Commission, l’opposition aurait le moins de représentants. Aussi, il précise que la seule adaptation possible est d’avoir 3 représentants de l’opposition au sein de la Commission des finances, du développement économique et de l’administration communale et seulement 2 à la commission de l’urbanisme, des travaux, du logement et du cadre de vie. Page 3
Le Maire rappelle que le règlement intérieur actuellement en vigueur prévoit que la Commission de la famille, des affaires sociales, de la jeunesse, de la culture, des sports et des loisirs dispose de 14 membres et qu’il n’est pas possible de la modifier ; il ajoute qu’il sera envisageable, dans le cadre du nouveau règlement intérieur du Conseil municipal, de modifier la composition des Commissions.
A la demande de M. BLANDIN, le Maire suspend la séance pour 5 minutes.
A la suite de la suspension de séance, M. BLANDIN, au nom de l’opposition municipale, maintient sa proposition initiale de deux membres seulement à la Commission de la famille, des affaires sociales, de la jeunesse, de la culture, des sports et des loisirs.
Par conséquent, le Maire décide de maintenir sa proposition initiale de 2 représentants de l’opposition pour la Commission des finances, du développement économique et de l’administration communale, 3 pour celle de l’urbanisme, des travaux, du logement et du cadre de vie et celle de la famille, des affaires sociales, de la jeunesse, de la culture, des sports et des loisirs.
Le Conseil municipal, sur invitation du Maire, procède à l’élection des membres des trois Commissions municipales permanentes :
La Commission des finances, du développement économique et de
l’administration communale composée de 10 Conseillers municipaux : le Maire demande aux Conseillers municipaux souhaitant siéger à cette Commission de faire acte de candidature. Aussi, les candidats sont les suivants :
o Pour le « Groupe de la majorité municipale » : M. Jean DETOLLE,
Mme Rolande SARINELLI, Mme Eliane BONIMOND, M. Lucien KEMKENG, M. Jean-Pierre FORTIN, M. Olivier MAURION, M. Franck-Eric MOREL et Mme Sylvie MARQUET.
o Pour le « Groupe des élus socialistes et apparentés » : M. Jacques BLANDIN. o Pour le « Groupe des élus du Mouvement Démocrate » : M. Pascal GIAFFERI. o Pour le groupe « Les Verts Sèvres écologie » : Melle Catherine CANDELIER.
A la suite du dépouillement des votes, le résultat est le suivant :
M. Jean DETOLLE, Mme Rolande SARINELLI, Mme Eliane BONIMOND,
M. Lucien KEMKENG, M. Jean-Pierre FORTIN, M. Olivier MAURION,
M. Franck-Eric MOREL et Mme Sylvie MARQUET ont chacun obtenu 27 voix.
M. Jacques BLANDIN a obtenu 8 voix.
M. Pascal GIAFFERI a obtenu 34 voix.
Melle Catherine CANDELIER a obtenu 35 voix.
Par conséquent, sont élus pour siéger à la Commission des finances, du développement économique et de l’administration communale : M. Jean DETOLLE,
Mme Rolande SARINELLI, Mme Eliane BONIMOND, M. Lucien KEMKENG, M. Jean-Pierre FORTIN, M. Olivier MAURION, M. Franck-Eric MOREL, Mme Sylvie MARQUET, M. Pascal GIAFFERI et Melle Catherine CANDELIER. Page 4
La Commission de l’urbanisme, des travaux, du logement et du cadre de vie composée de 10 Conseillers municipaux : le Maire demande aux Conseillers
municipaux souhaitant siéger à cette Commission de faire acte de candidature. Aussi, les candidats sont les suivants :
o Pour le « Groupe de la majorité municipale » : Mme Christine DESTOUCHES, Mme Chantal MAZARD, M. Serge PATRY, M. Jacques DUBY,
M. Samir BENYAHIA, Mme Pascale FLAMANT et Mme Orquidia MACIEL. o Pour le « Groupe des élus socialistes et apparentés » : M. Frédéric DURDUX. o Pour le « Groupe des élus du Mouvement Démocrate » : Mme Laurence ROSSI o Pour le groupe« Les Verts Sèvres écologie » : M. Luc BLANCHARD.
Par conséquent, sont élus, à l’unanimité, pour siéger à la Commission de l’urbanisme, des travaux, du logement et du cadre de vie : Mme Christine DESTOUCHES, Mme Chantal MAZARD, M. Serge PATRY, M. Jacques DUBY, M. Samir BENYAHIA, Mme Pascale FLAMANT, Mme Orquidia MACIEL, M. Frédéric DURDUX, Mme Laurence ROSSI et M. Luc BLANCHARD.
La Commission de la famille, des affaires sociales, de la jeunesse, de la culture, des sports et des loisirs composée de 14 Conseillers municipaux : le Maire demande aux Conseillers municipaux souhaitant siéger à cette Commission de faire acte de candidature. Aussi, les candidats sont les suivants :
o Pour le « Groupe de la majorité municipale » : M. Michel BARRIER,
M. Christophe CHABOUD, M. Michel SIMONNET, M. Arnaud TOURIN,
Mme Louise BOMPAIRE, Mme Janine LECONTE,
M. Grégoire de LA RONCIERE, Mme Laurence ROUX-FOUILLET,
Mme Pilar DUCRET, Melle Laure LETELLIER et Melle Nathalie MARTIN. o Pour le « Groupe des élus socialistes et apparentés » : M. Jacques BLANDIN et Mme Catherine CYROT.
o Pour le « Groupe des élus du Mouvement Démocrate » :
Mme Salima QUATREHOMME.
Par conséquent, sont élus, à l’unanimité, pour siéger à la Commission de la famille, des affaires sociales, de la jeunesse, de la culture, des sports et des loisirs :
M. Michel BARRIER, M. Christophe CHABOUD, M. Michel SIMONNET, M. Arnaud TOURIN, Mme Louise BOMPAIRE, Mme Janine LECONTE, M. Grégoire de LA RONCIERE, Mme Laurence ROUX-FOUILLET,
Mme Pilar DUCRET, Melle Laure LETELLIER, Melle Nathalie MARTIN, M. Jacques BLANDIN, Mme Catherine CYROT et Mme Salima QUATREHOMME. Page 5
5°/ Désignation des représentants du Conseil municipal à la Commission d’appel d’offres des marchés communaux.
Rapporteur : Monsieur KOSCIUSKO-MORIZET
Le Maire précise que la Commission d’appel d’offres des marchés communaux est composée de 5 membres titulaires et de 5 membres suppléants. Il ajoute qu’il s’agit d’un scrutin de liste, sans panachage ni vote préférentiel et à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
A la suite de ces précisions, le Maire demande aux Conseillers municipaux souhaitant siéger à cette Commission de faire acte de candidature. Aussi, les candidats, en qualité de membres titulaires, sont les suivants :
o Pour le « Groupe de la majorité municipale » : M. Jean DETOLLE,
M. Jean-Pierre FORTIN, Mme Christine DESTOUCHES et M. Serge PATRY. o Pour l’opposition : Mme Laurence ROSSI.
Les candidats, en qualité de membres suppléants, sont les suivants :
o Pour le « Groupe de la majorité municipale » : M. Michel BARRIER,
Mme Rolande SARINELLI, M. Grégoire de LA RONCIERE et
Mme Eliane BONIMOND.
o Pour l’opposition : M. Frédéric DURDUX.
Sont élus, à l’unanimité, pour siéger en qualité de membres titulaires à la Commission d’appel d’offres des marchés communaux : M. Jean DETOLLE,
M. Jean-Pierre FORTIN, Mme Christine DESTOUCHES, M. Serge PATRY et Mme Laurence ROSSI.
Sont élus, à l’unanimité, pour siéger en qualité de membres suppléants à la Commission d’appel d’offres des marchés communaux : M. Michel BARRIER,
Mme Rolande SARINELLI, M. Grégoire de LA RONCIERE, Mme Eliane BONIMOND et M. Frédéric DURDUX.
6°/ Désignation des représentants du Conseil municipal à la Commission d’ouverture des offres remises dans le cadre des délégations de services publics locaux.
Rapporteur : Monsieur KOSCIUSKO-MORIZET Page 6
Le Maire précise que la Commission d’appel d’offres des marchés communaux est composée de 5 membres titulaires et de 5 membres suppléants. Il ajoute qu’il s’agit d’un scrutin de liste, sans panachage ni vote préférentiel et à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Le Maire demande aux Conseillers municipaux souhaitant siéger à cette Commission de faire acte de candidature. Les candidats, en qualité de membres titulaires, sont les suivants :
o Pour le « Groupe de la majorité municipale » : M. Jean DETOLLE,
M. Jean-Pierre FORTIN, Mme Christine DESTOUCHES et M. Serge PATRY. o Pour l’opposition : Mme Laurence ROSSI.
Les candidats, en qualité de membres suppléants, sont les suivants :
o Pour le « Groupe de la majorité municipale » : M. Michel BARRIER,
Mme Rolande SARINELLI, M. Grégoire de LA RONCIERE et
Mme Eliane BONIMOND.
o Pour l’opposition : M. Frédéric DURDUX.
Sont élus, à l’unanimité, pour siéger en qualité de membres titulaires à la Commission d’appel d’offres des marchés communaux : M. Jean DETOLLE,
M. Jean-Pierre FORTIN, Mme Christine DESTOUCHES, M. Serge PATRY et Mme Laurence ROSSI.
Sont élus, à l’unanimité, pour siéger en qualité de membres suppléants à la Commission d’appel d’offres des marchés communaux : M. Michel BARRIER,
Mme Rolande SARINELLI, M. Grégoire de LA RONCIERE, Mme Eliane BONIMOND et M. Frédéric DURDUX.
7°/ Désignation des représentants du Conseil municipal à la Commission consultative des services publics locaux.
Rapporteur : Monsieur KOSCIUSKO-MORIZET
A la suite de son rapport de présentation, le Maire, en précisant qu’il s’agit d’un scrutin à la représentation proportionnelle, demande aux Conseillers municipaux souhaitant siéger à cette Commission de faire acte de candidature. Les candidats sont les suivants :
o Pour le « Groupe de la majorité municipale » : M. Franck-Eric MOREL, Mme Sylvie MARQUET et Mme Eliane BONIMOND.
o Pour l’opposition : M. Luc BLANCHARD.
D’une part, sont élus, à l’unanimité, pour siéger à la Commission consultative des services publics locaux : M. Franck-Eric MOREL, Mme Sylvie MARQUET, Mme Eliane BONIMOND et M. Luc BLANCHARD. Page 7
D’autre part, le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve que les quatre représentants des associations locales d’usagers appelés à siéger au sein de cette Commission, soient désignés lors d’une séance ultérieure afin de pouvoir consulter préalablement les associations concernées.
8°/ Désignation des représentants du Conseil municipal au conseil d’administration du Centre communal d’action sociale.
Rapporteur : Monsieur KOSCIUSKO-MORIZET
A la suite de son rapport de présentation, sur invitation du Maire, le Conseil municipal, à l’unanimité, fixe à 8 le nombre de membres du Conseil d’administration du Centre communal d’action sociale (CCAS) élus par le Conseil municipal en son sein, et à 8 membres nommés par le Maire, représentants des associations.
Ensuite, le Maire demande au Conseil municipal de désigner ses représentants au Conseil d’administration du CCAS, tout en rappelant qu’il s’agit d’un scrutin de liste à la
représentation proportionnelle au plus fort reste. Il demande aux Conseillers municipaux souhaitant siéger à ce Conseil de faire acte de candidature.
Les candidats sont les suivants :
o Pour le « Groupe de la majorité municipale » : M. Michel SIMONNET,
Mme Laurence ROUX-FOUILLET, Mme Chantal MAZARD, Mme Louise BOMPAIRE, Mme Pilar DUCRET, Mme Janine LECONTE, M. Olivier MAURION et
Mme Orquidia MACIEL.
o Pour l’opposition : Mme Catherine CYROT, Mme Salima QUATREHOMME, M. Luc BLANCHARD et M. Jacques BLANDIN.
A la suite du dépouillement des votes, le résultat est le suivant :
La liste du « Groupe de la majorité municipale » a obtenu 27 voix.
La liste de l’opposition municipale a obtenu 8 voix.
Par conséquent, s’agissant d’une élection à la représentation proportionnelle, sont élus pour siéger au Conseil d’administration du CCAS : M. Michel SIMONNET, Mme Laurence ROUX-FOUILLET, Mme Chantal MAZARD,
Mme Louise BOMPAIRE, Mme Pilar DUCRET, Mme Janine LECONTE, Mme Catherine CYROT et Mme Salima QUATREHOMME.
Il est précisé, conformément au code de l’action sociale et des familles, que les Conseillers municipaux qui se sont présentés sur une liste et qui n’ont pas été élus, seront appelés à siéger au sein du Conseil d’administration dans l’hypothèse où un siège serait laissé vacant par la liste à laquelle ils appartenaient, pour quelque cause que ce soit, sans qu’il soit nécessaire de procéder à une nouvelle élection. Page 8
9°/ Désignation des représentants du Conseil municipal au comité de la caisse des écoles.
Rapporteur : Monsieur KOSCIUSKO-MORIZET
A la suite de son rapport de présentation, le Maire précise qu’il est proposé au Conseil municipal d’adopter la même structure que lors de la précédente mandature concernant la représentation du Conseil municipal au comité de la caisse des écoles, à savoir 7 représentants de la majorité municipale et 1 de l’opposition.
Ensuite, il demande aux Conseillers municipaux souhaitant siéger au comité de la caisse des écoles de faire acte de candidature. Les candidats sont les suivants :
o Pour le « Groupe de la majorité municipale » : M. Arnaud TOURIN,
Melle Laure LETELLIER, Mme Orquidia MACIEL, M. Michel SIMONNET, Mme Janine LECONTE, Mme Pilar DUCRET et Mme Louise BOMPAIRE. o Pour l’opposition : M. Pascal GIAFFERI.
Sont élus, à l’unanimité, pour siéger au comité de la caisse des écoles :
M. Arnaud TOURIN, Melle Laure LETELLIER, Mme Orquidia MACIEL, M. Michel SIMONNET, Mme Janine LECONTE, Mme Pilar DUCRET,
Mme Louise BOMPAIRE et M. Pascal GIAFFERI.
10°/ Désignation des représentants de la Commune au conseil de la Communauté d’agglomération Val de Seine.
Rapporteur : Monsieur KOSCIUSKO-MORIZET
A la suite de son rapport de présentation, le Maire précise qu’en accord avec le Maire de la Ville de Boulogne-Billancourt, l’opposition municipale de la Ville de Sèvres et celle de Boulogne-Billancourt disposeront respectivement de deux sièges au conseil de la Communauté d’agglomération Val de Seine (CAVDS).
Le Maire donne ensuite la parole à M. BLANCHARD.
M. BLANCHARD, tout en soulignant l’importance prise par la CAVDS dans l’administration de Sèvres et de Boulogne-Billancourt, demande qu’il y ait trois représentants de l’opposition au conseil de la Communauté, comme lors de la précédente mandature. Il ajoute qu’il y a, au Conseil municipal de Sèvres, contrairement à celui de Boulogne-Billancourt, trois groupes de l’opposition.
Le Maire donne la parole à M. BLANDIN.
M. BLANDIN demande au Maire de revenir sur sa position et d’accorder à l’opposition municipale trois sièges, comme lors de la précédente mandature. En effet, il souligne que la proposition du Maire conduit à la situation où 46 % des sévriens ne seraient représentés au Conseil de la CAVDS que par seulement 2 Conseillers municipaux. Page 9
Il ajoute que la Ville de Sèvres n’est pas tenue de suivre la position adoptée par le Maire de Boulogne-Billancourt, consistant à proposer à l’opposition municipale une représentation aussi « ridicule ». Enfin, il affirme qu’il s’agit d’un grave problème de démocratie dans la mesure où l’on propose à l’opposition une démocratie à géométrie variable, tantôt en lui permettant d’exister, tantôt en l’empêchant d’exister. Il souligne qu’une représentation de 3 sur un effectif de 15 membres est déjà un nombre assez faible ; en l’espèce, la proposition de diminuer la représentation de l’opposition municipale sévrienne n’est pas très glorieuse pour la démocratie.
Le Maire donne la parole à M. GIAFFERI.
M. GIAFFERI appuie les revendications formulées par M. BLANDIN ainsi que par M. BLANCHARD et demande au Maire, au nom de l’équité, de proposer à chaque groupe de l’opposition de disposer d’un représentant au conseil de la CAVDS.
Le Maire fait remarquer qu’il y a, au plan national, un débat sur le fait de savoir si les Conseillers communautaires doivent être élus au suffrage universel ou s’ils doivent être choisis parmi les premiers Conseillers élus dans les Conseils municipaux. Il rappelle que le choix est libre dans la mesure où pour le moment le système majoritaire continue à s’appliquer.
Le Maire ajoute qu’il n’est pas opportun de raisonner en terme de groupes d’opposition, puisqu’il n’y avait qu’une seule liste présente au second tour des élections municipales. De plus, il fait remarquer que le nombre de représentants de l’opposition qui est proposé est conforme à ce qui se pratique au sein des autres intercommunalités de la région.
Enfin, le Maire précise qu’il est souhaitable, pour le fonctionnement interne au conseil communautaire, qu’il y ait entre les deux groupes de la majorité, celle de Sèvres et celle de Boulogne-Billancourt, le même nombre de délégués.
A la demande de Melle CANDELIER, le Maire suspend la séance pour 5 minutes.
A la suite de la suspension de séance, M. BLANDIN, au nom de l’opposition municipale, maintient sa demande initiale de trois délégués.
Ensuite, le Maire demande aux Conseillers municipaux souhaitant siéger au conseil de la Communauté d’agglomération Val de Seine de faire acte de candidature. Aussi, les candidats sont les suivants :
o Pour le « Groupe de la majorité municipale » : M. Michel BARRIER,
M. François KOSCIUSKO-MORIZET, Mme Rolande SARINELLI,
Mme Christine DESTOUCHES, M. Jean DETOLLE, M. Jacques DUBY,
M. Jean-Pierre FORTIN, Mme Chantal MAZARD, M. Serge PATRY,
M. Franck-Eric MOREL, M. Lucien KEMKENG, Mme Eliane BONIMOND et Mme Laurence ROUX-FOUILLET.
o Pour le « Groupe des élus socialistes et apparentés » : M. Jacques BLANDIN. o Pour le « Groupe des élus du Mouvement Démocrate » :
Mme Salima QUATREHOMME.
o Pour le groupe« Les Verts Sèvres écologie » : M. Luc BLANCHARD. Page 10
A la suite du dépouillement des votes, le résultat est le suivant :
M. François KOSCIUSKO-MORIZET, Mme Rolande SARINELLI,
Mme Christine DESTOUCHES, M. Jean DETOLLE, Mme Chantal MAZARD, M. Franck-Eric MOREL, M. Lucien KEMKENG et Mme Laurence ROUX-FOUILLET ont chacun obtenu 27 voix.
M. Michel BARRIER, M. Jacques DUBY, M. Jean-Pierre FORTIN, M. Serge PATRY et Mme Eliane BONIMOND ont chacun obtenu 26 voix.
M. Jacques BLANDIN a obtenu 28 voix.
Mme Salima QUATREHOMME a obtenu 34 voix.
M. Luc BLANCHARD a obtenu 12 voix.
Par conséquent, sont élus pour siéger au conseil de la Communauté d’agglomération Val de Seine : M. François KOSCIUSKO-MORIZET, Mme Rolande SARINELLI, Mme Christine DESTOUCHES, M. Jean DETOLLE, Mme Chantal MAZARD, M. Franck-Eric MOREL, M. Lucien KEMKENG, Mme Laurence ROUX-FOUILLET, M. Michel BARRIER, M. Jacques DUBY, M. Jean-Pierre FORTIN, M. Serge PATRY, Mme Eliane BONIMOND, M. Jacques BLANDIN et Mme Salima QUATREHOMME.
11°/ Désignation des représentants du Conseil municipal au conseil d’administration de « l’association des Œuvres Sociales de la Mairie de Sèvres ».
Rapporteur : Monsieur KOSCIUSKO-MORIZET
A la suite de son rapport de présentation, le Maire propose au Conseil municipal d’adopter la même structure que lors de la précédente mandature concernant la représentation du Conseil municipal au conseil d’administration de « l’association des Œuvres Sociales de la Mairie de Sèvres » (AOS), à savoir 3 représentants de la majorité municipale et 1 de l’opposition.
Il demande aux Conseillers municipaux souhaitant siéger au conseil de l’AOS de faire acte de candidature. Les candidats sont les suivants :
o Pour le « Groupe de la majorité municipale » : Mme Rolande SARINELLI, M. Jean DETOLLE et Mme Christine DESTOUCHES.
o Pour l’opposition : Melle Catherine CANDELIER.
Sont élus, à l’unanimité, pour siéger conseil d’administration de « l’association des Œuvres Sociales de la Mairie de Sèvres » : Mme Rolande SARINELLI,
M. Jean DETOLLE, Mme Christine DESTOUCHES et Melle Catherine CANDELIER.
12°/ Désignation des représentants de la Ville au conseil d’administration de l’association « Maison de la Famille ».
Rapporteur : Monsieur KOSCIUSKO-MORIZET Page 11
A la suite de son rapport de présentation, le Maire propose au Conseil municipal d’adopter la même structure que lors de la précédente mandature concernant la représentation du Conseil municipal au conseil d’administration de l’association « Maison de la Famille », à savoir 3 représentants de la majorité municipale et 1 de l’opposition.
Le Maire donne la parole à M. BLANDIN.
M. BLANDIN demande s’il est possible, pour l’opposition, de désigner un représentant titulaire et un suppléant.
Le Maire précise que cette disposition n’est pas prévu dans les statuts de l’association. Cette remarque pourra être soumise au prochain conseil d’administration de l’association qui décidera, s’il le souhaite, de modifier ses statuts.
Le Maire demande aux Conseillers municipaux souhaitant siéger au conseil d’administration de l’association de faire acte de candidature. Les candidats sont les suivants :
o Pour le « Groupe de la majorité municipale » : M. Michel BARRIER,
Mme Chantal MAZARD et Mme Laurence ROUX-FOUILLET.
o Pour l’opposition : Mme Catherine CYROT.
Sont élus, à l’unanimité, pour siéger conseil d’administration de l’association « Maison de la Famille » : M. Michel BARRIER, Mme Chantal MAZARD,
Mme Laurence ROUX-FOUILLET et Mme Catherine CYROT.
13°/ Désignation des représentants du Conseil municipal au conseil d’administration de l’association « Comité des fêtes et des jumelages de Sèvres ».
Rapporteur : Monsieur KOSCIUSKO-MORIZET
Aucune observation n’étant émise à la suite de son rapport de présentation, le Maire propose au Conseil municipal d’adopter la même structure que lors de la précédente mandature concernant la représentation du Conseil municipal au conseil d’administration de l’association « Comité des fêtes et des jumelages de Sèvres », à savoir 5 représentants de la majorité municipale et 2 de l’opposition.
Le Maire demande aux Conseillers municipaux souhaitant siéger au conseil d’administration de l’association de faire acte de candidature. Les candidats sont les suivants :
o Pour le « Groupe de la majorité municipale » : Mme Christine DESTOUCHES, Melle Nathalie MARTIN, Mme Orquidia MACIEL, M. Christophe CHABOUD et Mme Sylvie MARQUET.
o Pour l’opposition : M. Jacques BLANDIN et Mme Laurence ROSSI.
Sont élus, à l’unanimité, pour siéger conseil d’administration de l’association « Comité des fêtes et des jumelages » : Mme Christine DESTOUCHES, Melle Nathalie MARTIN, Mme Orquidia MACIEL, M. Christophe CHABOUD, Mme Sylvie MARQUET, M. Jacques BLANDIN et Mme Laurence ROSSI. Page 12
14°/ Désignation des représentants du Conseil municipal aux Conseils d’école.
Rapporteur : Monsieur KOSCIUSKO-MORIZET
Son rapport de présentation effectué, le Maire demande au Conseil municipal de désigner son représentant au sein de chacun des conseils d’école suivants :
École maternelle Gambetta : Mme Orquidia MACIEL est élue à l’unanimité. École élémentaire Gambetta A : M. Olivier MAURION est élu à l’unanimité. École élémentaire Gambetta B : M. Jean-Pierre FORTIN est élu avec 27 voix, contre 8 voix pour Mme Laurence ROSSI qui s’était portée candidate.
École maternelle Croix Bosset : Mme Pilar DUCRET est élue à l’unanimité. École élémentaire Croix Bosset : M. Michel SIMONNET est élu à l’unanimité. École maternelle et élémentaire Cotton : M. Lucien KEMKENG est élu à
l’unanimité.
École maternelle des Bruyères : M. Samir BENYAHIA est élu avec 27 voix, contre 8 voix pour M. Frédéric DURDUX qui s’était porté candidat.
École élémentaire des Bruyères : Mme Christine DESTOUCHES est élue à l’unanimité.
École maternelle du Parc Cheviron : Mme Eliane BONIMOND est élue à
l’unanimité.
École maternelle Brimborion : Melle Laure LETELLIER est élue à l’unanimité.
15°/ Désignation des représentants du Conseil municipal aux conseils
d’administration du Collège de Sèvres et du Lycée Jean-Pierre VERNANT.
Rapporteur : Monsieur KOSCIUSKO-MORIZET
Son rapport de présentation effectué, le Maire propose, dans un premier temps, de désigner les Conseillers municipaux qui siègeront au conseil d’administration du Collège de Sèvres. Il précise qu’il siègera à ce conseil en qualité de représentant du Département des
Hauts-de-Seine. Aussi, il demande aux Conseillers municipaux souhaitant siéger au conseil d’administration de faire acte de candidature. Les candidats, en qualité de membres titulaires, sont les suivants :
o Pour le « Groupe de la majorité municipale » : M. Arnaud TOURIN,
Mme Louise BOMPAIRE et M. Christophe CHABOUD.
o Pour l’opposition : M. Frédéric DURDUX.
A la suite du dépouillement des votes, le résultat est le suivant : Page 13
M. Arnaud TOURIN, Mme Louise BOMPAIRE et M. Christophe CHABOUD ont chacun obtenu 27 voix.
M. Frédéric DURDUX a obtenu 8 voix.
Sont élus pour siéger en qualité de membres titulaires au conseil d’administration du Collège de Sèvres : M. Arnaud TOURIN, Mme Louise BOMPAIRE et
M. Christophe CHABOUD.
Sont élus, à l’unanimité, pour siéger en qualité de membres suppléants au conseil d’administration du Collège de Sèvres : M. Lucien KEMKENG, M. Olivier MAURION et M. Jacques DUBY, uniques candidats, avec 8 abstentions : Mme CYROT (ayant donné pourvoir à M. BLANDIN), M. BLANDIN, M. BLANCHARD, Mme ROSSI, M. GIAFFERI, M. DURDUX, Melle CANDELLIER et Mme QUATREHOMME.
Ensuite, le Maire invite le Conseil municipal à désigner ses représentants au conseil d’administration du Lycée Jean-Pierre VERNANT. Les candidats, en qualité de membres titulaires, sont les suivants : M. Arnaud TOURIN, Mme Louise BOMPAIRE et
Mme Orquidia MACIEL.
Les candidats en qualité de membres suppléants sont les suivants : Melle Laure LETELLIER, Melle Nathalie MARTIN et Mme Laurence ROUX-FOUILLET.
Sont élus, à l’unanimité, pour siéger au conseil d’administration du Lycée
Jean-Pierre VERNANT, en qualité de membres titulaires : M. Arnaud TOURIN, Mme Louise BOMPAIRE et Mme Orquidia MACIEL, et en qualité de membres suppléants : Melle Laure LETELLIER, Melle Nathalie MARTIN et
Mme Laurence ROUX-FOUILLET.
Il est précisé qu’il y a 8 abstentions : Mme CYROT (ayant donné pourvoir à
M. BLANDIN), M. BLANDIN, M. BLANCHARD, Mme ROSSI,
M. GIAFFERI, M. DURDUX, Melle CANDELLIER et Mme QUATREHOMME.
16°/ Désignation d’un représentant du Conseil municipal au conseil d’administration de l’organisme de gestion de l’école Sainte Jeanne d’Arc.
Rapporteur : Monsieur KOSCIUSKO-MORIZET
A la suite de son rapport de présentation, le Maire soumet le point n° 16 de l’ordre du jour au vote du Conseil municipal. Le Maire ajoute qu’il sera le représentant du Département des Hauts-de-Seine au sein de l’organisme de gestion de l’école Sainte Jeanne d’Arc.
M. Christophe CHABOUD, unique candidat, est élu à l’unanimité pour représenter le Conseil municipal au conseil d’administration de l’organisme de gestion Sainte Jeanne d’Arc, avec 8 abstentions : Mme CYROT (ayant donné pourvoir à M. BLANDIN), M. BLANDIN, M. BLANCHARD, Mme ROSSI, M. GIAFFERI, M. DURDUX, Melle CANDELLIER et Mme QUATREHOMME. Page 14
17°/ Désignation d’un membre du Conseil municipal au conseil de discipline de recours d’Ile-de-France, pour participer au tirage au sort en vue de la
désignation des représentants des Communes.
Rapporteur : Monsieur KOSCIUSKO-MORIZET
A la suite de son rapport de présentation, le Maire soumet le point n° 17 de l’ordre du jour au vote du Conseil municipal.
Mme Rolande SARINELLI, unique candidate, est élue à l’unanimité pour participer au tirage au sort en vue de la désignation des représentants des Communes de plus de 20 000 habitants aux séances du conseil de discipline de recours d’Ile-de-France, avec 8 abstentions : Mme CYROT (ayant donné pourvoir à M. BLANDIN), M. BLANDIN, M. BLANCHARD, Mme ROSSI, M. GIAFFERI, M. DURDUX, Melle CANDELLIER et Mme QUATREHOMME.
18°/ Désignation des représentants de la Ville au comité d’administration du Syndicat intercommunal pour le gaz et l’électricité en Ile-de-France.
Rapporteur : Monsieur KOSCIUSKO-MORIZET
A la suite de son rapport de présentation, le Maire soumet le projet de délibération au vote du Conseil municipal.
M. François CHAVATTE, en qualité de représentant titulaire, et M. Serge PATRY, en qualité de représentant suppléant, uniques candidats, sont élus à l’unanimité pour représenter la Ville au comité d’administration du Syndicat intercommunal pour le gaz et l’électricité, avec 8 abstentions : Mme CYROT (ayant donné pourvoir à
M. BLANDIN), M. BLANDIN, M. BLANCHARD, Mme ROSSI, M. GIAFFERI, M. DURDUX, Melle CANDELLIER et Mme QUATREHOMME.
19°/ Désignation des représentants de la Ville au comité d’administration du Syndicat intercommunal pour l’équipement sanitaire et social de Sèvres, Chaville et Ville d’Avray.
Rapporteur : Monsieur KOSCIUSKO-MORIZET
Son rapport de présentation effectué, le Maire accepte la demande de M. BLANDIN consistant à désigner, en qualité de représentant suppléant, un membre de l’opposition.
Le Maire soumet ensuite le projet de délibération au vote du Conseil municipal.
M. François KOSCIUSKO-MORIZET et Mme Janine PALMIERI, en qualité de représentants titulaires, M. Michel BARRIER et M. Jacques BLANDIN, en qualité de représentants suppléants, uniques candidats, sont élus à l’unanimité pour représenter la Ville au comité d’administration du Syndicat intercommunal pour l’équipement sanitaire et social de Sèvres, Chaville et Ville d’Avray. Page 15
20°/ Désignation des représentants du Conseil municipal au comité d’administration du Syndicat intercommunal d’exploitation du réseau de vidéocommunication des Villes de Saint-Cloud, Sèvres et Suresnes.
Rapporteur : Monsieur KOSCIUSKO-MORIZET
Son rapport de présentation effectué, le Maire accepte la demande de M. BLANDIN consistant à désigner, en qualité de représentant suppléant, un membre de l’opposition.
Le Maire soumet ensuite le projet de délibération au vote du Conseil municipal.
M. Grégoire de LA RONCIERE et Mme Rolande SARINELLI, en qualité de représentants titulaires, Mme Laurence ROSSI et M. Arnaud MARCHIVIE, en qualité de représentants suppléants, uniques candidats, sont élus à l’unanimité pour représenter la Ville au comité d’administration du Syndicat intercommunal d’exploitation du réseau de vidéocommunication des Villes de Saint-Cloud, Sèvres et Suresnes.
21°/ Désignation des représentants de la Ville au comité d’administration du Syndicat intercommunal du centre des Hauts-de-Seine.
Rapporteur : Monsieur KOSCIUSKO-MORIZET
A la suite de son rapport de présentation, le Maire soumet le projet de délibération au vote du Conseil municipal.
M. François KOSCIUSKO-MORIZET, Mme Janine PALMIERI et
M. Maurice LEROY, en qualité de représentants titulaires, M. Olivier MAURION et Mme Pilar DUCRET, en qualité de représentants suppléants, uniques candidats, sont élus à l’unanimité pour représenter la Ville au comité d’administration du Syndicat intercommunal du centre des Hauts-de-Seine.
22°/ Désignation des représentants du Conseil municipal au conseil d’administration du Centre hospitalier des Quatre Villes.
Rapporteur : Monsieur KOSCIUSKO-MORIZET
Son rapport de présentation n’appelant pas d’observations particulières, le Maire invite le Conseil municipal à se prononcer sur le projet de délibération. Page 16
Les candidats pour siéger au conseil d’administration du Centre hospitalier des Quatre Villes sont les suivants :
o Pour le « Groupe de la majorité municipale » : M. Michel BARRIER et M. François KOSCIUSKO-MORIZET.
o Pour l’opposition : M. Frédéric DURDUX.
M. François KOSCIUSKO-MORIZET, M. Michel BARRIER, ayant obtenu chacun 27 voix, sont élus pour siéger au conseil d’administration du Centre hospitalier des Quatre Villes ; M. Frédéric DURDUX a obtenu 8 voix.
23°/ Désignation des représentants du Conseil municipal au conseil d’administration et aux assemblées générales de la société d’économie mixte Val de Seine Aménagement.
Rapporteur : Monsieur KOSCIUSKO-MORIZET
A la suite de son rapport de présentation, le Maire demande aux Conseillers municipaux souhaitant siéger au conseil d’administration et aux assemblées générales de la société d’économie mixte Val de Seine Aménagement, de faire acte de candidature. Les candidats sont les suivants :
o Pour le « Groupe de la majorité municipale » : M. François KOSCIUSKO-MORIZET. o Pour l’opposition : M. Luc BLANCHARD.
M. François KOSCIUSKO-MORIZET, ayant obtenu 27 voix contre 8 voix pour M. Luc BLANCHARD, est élu pour siéger au conseil d’administration et aux assemblées générales de la société d’économie mixte Val de Seine Aménagement.
24°/ Désignation des représentants du Conseil municipal au conseil d’administration et aux assemblées générales de la société d’économie mixte immobilière de la Ville de Sèvres.
Rapporteur : Monsieur KOSCIUSKO-MORIZET
Aucune observation n’étant émise à la suite de son rapport de présentation, le Maire propose au Conseil municipal d’adopter la même structure que lors de la précédente mandature concernant la représentation du Conseil municipal au conseil d’administration de la société d’économie mixte immobilière de la Ville de Sèvres (SEMI-SEVRES), à savoir 6 représentants de la majorité municipale et 1 de l’opposition.
Le Maire demande aux Conseillers municipaux souhaitant siéger au conseil d’administration de la SEMI-SEVRES de faire acte de candidature. Les candidats sont les suivants :
o Pour le « Groupe de la majorité municipale » : Mme Chantal MAZARD, M. François KOSCIUSKO-MORIZET, M. Jacques DUBY, Mme Christine DESTOUCHES, M. Lucien KEMKENG et Mme Pascale FLAMANT.
o Pour l’opposition : M. Frédéric DURDUX. Page 17
Sont élus, à l’unanimité, pour siéger au conseil d’administration de la SEMI-SEVRES Mme Chantal MAZARD, M. François KOSCIUSKO-MORIZET, M. Jacques DUBY, Mme Christine DESTOUCHES, M. Lucien KEMKENG, Mme Pascale FLAMANT et M. Frédéric DURDUX.
M. François KOSCIUSKO-MORIZET, unique candidat, est élu à l’unanimité pour siéger aux assemblées générales de la SEMI-SEVRES.
Enfin, le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à accepter les fonctions de Président Directeur Général du conseil d’administration de la SEMI-SEVRES et à bénéficier dans l’exercice de ses fonctions, le cas échéant, du remboursement de ses frais de mission et de représentation dans les conditions fixées par le conseil d’administration de la société, avec 8 abstentions : Mme CYROT (ayant donné pourvoir à
M. BLANDIN), M. BLANDIN, M. BLANCHARD, Mme ROSSI, M. GIAFFERI, M. DURDUX, Melle CANDELLIER et Mme QUATREHOMME.
25°/ Désignation des représentants du Conseil municipal au conseil d’administration de l’association « DYNAMIC-SEVRES ».
Rapporteur : Monsieur KOSCIUSKO-MORIZET
A la suite de son rapport de présentation, le Maire propose au Conseil municipal d’adopter la même structure que lors de la précédente mandature concernant la représentation du Conseil municipal au conseil d’administration de l’association « DYNAMIC-SEVRES », à savoir 3 représentants de la majorité municipale et 1 de l’opposition.
Le Maire donne ensuite la parole à M. BLANDIN.
M. BLANDIN demande au Maire quelle serait son attitude s’il se porte candidat au nom de l’opposition.
Le Maire répond que la majorité municipale proposerait alors un quatrième candidat. En effet, il précise que lors de la campagne électorale, M. BLANDIN a gravement attaqué l’association ainsi que son Directeur en lui reprochant d’être candidat dans une autre Ville, ce qui n’a rien d’anormal selon lui. Par conséquent, il ne serait pas cohérent que le Conseil municipal désigne, pour le représenter au sein de cette association, un Conseiller qui a affirmé que « DYNAMIC-SEVRES » était une association à but politique.
M. BLANDIN souligne qu’il considère comme anormal, non pas le fait de se présenter à des élections locales, mais le fait que le Directeur de l’association ne présente pas sa démission à la suite des élections. Aussi, il ajoute que la candidat de l’opposition sera donc
M. Luc BLANCHARD.
A la suite de ces remarques, le Maire soumet le point n° 25 de l’ordre du jour au vote du Conseil municipal.
Sont élus pour siéger au conseil d’administration de l’association
« DYNAMIC-SEVRES », à l’unanimité, M. François KOSCIUSKO-MORIZET, Page 18
M. Jean-Pierre FORTIN, M. Michel BARRIER et M. Luc BLANCHARD, uniques candidats.
26°/ Attribution de l’indemnité de conseil au comptable de la Commune.
Rapporteur : Monsieur KOSCIUSKO-MORIZET
N’appelant pas d’observations particulières, le Maire, à la suite de son rapport de présentation, invite les Conseillers municipaux à voter sur le projet de délibération.
Le Conseil municipal, à l’unanimité, attribue au Trésorier principal de Meudon, exerçant les fonctions de comptable de la Commune de Sèvres, l’indemnité de conseil prévue par arrêté interministériel.
27°/ Communication sur l’association « Sèvres Espace Loisirs ».
Rapporteur : Monsieur KOSCIUSKO-MORIZET
Le Maire rappelle que le Conseil municipal, lors de sa séance du 7 décembre 2007, a approuvé la création d’un établissement public de coopération culturelle (EPCC) pour reprendre les activités de l’association « Sèvres Espace Loisirs » (SEL). Il ajoute que l’objectif est de placer la gestion du SEL sous un statut public, mieux adapté à ses activités.
De plus, le Maire précise qu’un partenariat croisé avec la Ville de Chaville a été mis en place. Il rappelle que cette dernière s’est orientée vers la création d’une société d’économie mixte dénommée « Chevalier de Saint Georges », à laquelle la Commune de Sèvres a accepté de participer.
Le Maire informe les Conseillers municipaux que, par arrêté en date du 17 janvier 2008, le Préfet des Hauts-de-Seine a autorisé la création de l’EPCC « SEL » qui sera administré par un conseil d’administration plus ouvert que celui de l’association « SEL ». Dans la mesure où la mise en place de l’EPCC ne sera effective que dans quelques mois, il précise qu’il est nécessaire pour l’association « SEL » de continuer à fonctionner. Aussi, conformément aux statuts de l’association, il informe les Conseillers qu’il prendra un arrêté afin de désigner les représentants de la Ville au conseil d’administration du SEL et demande à l’opposition de lui proposer, assez rapidement, le nom de leur représentant, comme lors de la précédente mandature.
28°/ Désignation des représentants de la Ville au conseil d’administration et aux assemblées générales de la société d’économie mixte « Chevalier de Saint
Georges ».
Rapporteur : Monsieur KOSCIUSKO-MORIZET Page 19
Son rapport de présentation n’appelant aucune observation, le Maire invite les Conseillers municipaux à voter sur le projet de délibération.
Sont élus, à l’unanimité, pour siéger au conseil d’administration de la société d’économie mixte « Chevalier de Saint Georges », M. François KOSCIUSKO-MORIZET et M. Jean DETOLLE, uniques candidats.
Est élu, à l’unanimité, pour siéger aux assemblées générales de la société d’économie mixte « Chevalier de Saint Georges », M. François KOSCIUSKO-MORIZET, unique candidat.
Pour conclure, le Maire fait une communication sur l’état actuel du processus de l’Inspection d’Académie, pour la définition des postes dans les écoles pour l’année scolaire 2008/2009. Il précise que l’Inspecteur d’Académie a annoncé des créations et des fermetures de postes, par conséquent des créations et des fermetures de classes. Il fait noter que ces déclarations, dans un premier temps, sont fondées sur des estimations très globales des effectifs.
Le Maire ajoute qu’une deuxième étape, en juin, va permettre d’être beaucoup plus précis dans la mesure où le recensement, fin mai, des intentions de départs déclarées par les parents permettra de disposer de chiffres plus exacts. Sur la base de ces derniers, l’Inspection d’Académie annoncera les créations ou les fermetures de classes de manière plus concrète. Pour finir, il souligne que durant les vacances scolaires, il se peut qu’il y ait des départs et des arrivées non prévus et qu’un ajustement des décisions prises en juin restera possible à la rentrée.
Compte tenu de ce processus, le Maire informe les Conseillers municipaux que la Ville a reçu notification par l’Inspecteur d’Académie de projets de fermeture d’une classe à l’école maternelle du Parc Cheviron et d’une classe à l’école élémentaire Gambetta B, et d’ouverture d’une classe à l’hôpital de jour « les Lierres ».
Le Maire précise qu’il a été convenu avec l’Inspecteur d’Académie que si en juin, les chiffres annoncés par la Ville se confirment, il prononcera la réouverture d’une classe à l’école maternelle du Parc Cheviron. Il fait remarquer que le « baby boom » du début des années 2000 s’essouffle et entraîne à une baisse d’effectifs au sein des structures maternelles.
Pour conclure, concernant le domaine scolaire, le Maire souligne que l’arrêté de délégation de fonction et de signature général prévoit que M. Arnaud TOURIN et Melle Laure LETELLIER sont délégués aux activités périscolaires et aux centres de loisirs ; il précise que M. TOURIN aura la délégation générale en la matière et Melle LETELLIER s’occupera, plus
particulièrement, des centres de loisirs.
A la suite de cette communication, le Maire remercie les Conseillers municipaux et lève la séance à 23 heures 15. Page 20
Compte-rendu analytique approuvé à l’unanimité
en séance du Conseil municipal du 22 mai 2008.