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Compte-Rendu - compte rendu du 3 juillet 2008 3
Document publié le Jeudi 3 juillet 2008 par la commune de Sèvres.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 3 juillet 2008 3)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, Famille,
Page 1
COMPTE-RENDU ANALYTIQUE
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
du 3 juillet 2008
1°/ Approbation du compte-rendu analytique de la séance du Conseil municipal du 22 mai 2008.
Rapporteur : Monsieur KOSCIUSKO-MORIZET
N’appelant aucune observation, le compte-rendu analytique de la séance du Conseil municipal du 22 mai 2008 est adopté à l’unanimité.
2°/ Approbation du règlement intérieur du Conseil municipal.
Rapporteur : Monsieur KOSCIUSKO-MORIZET
Le point n° 2 est retiré de l’ordre du jour de la séance.
3°/ Budget communal - Approbation du budget supplémentaire de l'exercice 2008.
Rapporteur : Monsieur DETOLLE
La Commission des finances, du développement économique et de l’administration communale en date du 28 juin 2008 a donné un avis favorable à l’unanimité, M. GIAFFERI s’abstenant.
La Commission de l’urbanisme, des travaux, du logement et du cadre de vie en date du 24 juin 2008 a donné un avis favorable à la majorité avec 2 abstentions : M. BLANCHARD, M. DURDUX et 1 voix contre : Mme ROSSI.
La Commission de la famille, des affaires sociales, de la jeunesse, de la culture, des sports et des loisirs en date du 24 juin 2008 a donné un avis favorable à l’unanimité, Mme CYROT, M. BLANDIN et Mme QUATREHOMME ne prenant pas part au vote.
M. DETOLLE précise que le budget supplémentaire pour l’exercice 2008 représente environ 6 % du budget primitif. Il ajoute qu’après l’intégration du résultat de clôture du compte administratif de l’exercice 2007, pour un montant de 2 012 945,24 euros, le budget Page 2
supplémentaire prend en considération les nouvelles opérations qui sont intervenues depuis le vote du budget primitif ainsi qu’un certain nombre de régularisations.
S’agissant de la section de fonctionnement, M. DETOLLE fait noter une réduction des recettes de 339 764 euros en raison, principalement, d’un ajustement négatif au titre du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle, dans la mesure où la Ville n’y est plus éligible en 2008. Il ajoute que les nouvelles dépenses s’élèvent à 607 091 euros.
S’agissant de la section d’investissement, il précise que le solde des recettes réelles s’élève à 122 074 euros et celui des dépenses à 1 356 162 euros ; il souligne que ces dépenses correspondent essentiellement aux avenants liés aux difficultés exceptionnelles et imprévisibles rencontrées lors de la réalisation des travaux de réaménagement de l’Hôtel de Ville.
Pour conclure, il fait remarquer que l’équilibre du budget supplémentaire est réalisé par l’inscription en réserve, pour dépenses imprévues, de 26 448,70 euros.
Le Maire donne la parole à M. BLANCHARD.
M. BLANCHARD souligne que la subvention attendue du Centre national pour le développement du sport d’un montant de 240 000 euros pour les travaux réalisés au stade des Fontaines, ne sera finalement pas versée à la Ville ; dès lors, il s’interroge sur la sincérité du budget prévisionnel présenté au Conseil municipal lorsque des sommes aussi importantes ne sont pas obtenues.
M. BLANCHARD relève que les cinq véhicules municipaux qui vont être acquis par la Ville ne sont pas des « véhicules propres » et considère la mise en place d’un système de vidéosurveillance à l’Hôtel de Ville comme une mauvaise idée puisque cela risque de créer plus de problèmes que cela n’en règle.
Le Maire donne la parole à M. BLANDIN.
M. BLANDIN affirme que son groupe attend la traduction dans le budget communal des engagements pris par le Maire durant la campagne électorale.
S’agissant de la taxe professionnelle de Peugeot à Vélizy versée à la Ville pour un montant de 443 000 euros en 2007, M. BLANDIN s’interroge sur l’arrêt dès cette année de son versement. Aussi, il demande des explications à ce sujet dans la mesure où, selon lui, ce versement dépend du nombre de salariés de Peugeot habitant à Sèvres.
M. BLANDIN souhaite également connaître les raisons de l’augmentation des dépenses relatives à l’eau et au fioul. De même, il s’interroge sur l’inscription en dépense
supplémentaire d’une taxe sur les bureaux alors que celle-ci, selon lui, n’a jamais été indiquée dans les budgets précédents.
Pour conclure, il fait remarquer que la grande partie de l’augmentation des dépenses en section d’investissement est liée aux travaux de réaménagement de l’Hôtel de Ville.
Le Maire donne la parole à Mme ROSSI. Page 3
Mme ROSSI constate que la Ville devra supporter le coût des travaux réalisés au stade des Fontaines dans la mesure où la subvention attendue du Centre national pour le développement du sport a été refusée ; aussi, elle s’interroge sur la participation financière de la Ville de Boulogne-Billancourt dans la mesure où l’utilisation de ce stade n’est pas réservée aux seuls sévriens.
Le Maire précise que la subvention sollicitée auprès du fonds national pour le développement du sport était recevable sur le principe mais qu’en raison des nombreuses sollicitations, ce dernier n’a pas pu participer au financement de ce projet au stade des Fontaines. Il ajoute que la pelouse synthétique du stade des Fontaines est très appréciée par les sportifs et connaît une très grande fréquentation ; il souligne que la Communauté d’agglomération Val de Seine a également participé au financement des travaux puisque le stade est ouvert à des clubs sportifs boulonnais.
Concernant la mise en place d’un système de vidéosurveillance à l’Hôtel de Ville, le Maire précise qu’il s’agit d’une mesure de mise en sécurité des bâtiments destinée, notamment, à permettre l’identification des personnes qui s’introduiraient frauduleusement dans la Mairie.
Le Maire informe les Conseillers municipaux qu’en 2008 la Ville n’est plus éligible au fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle de Peugeot à Vélizy dans la mesure où moins de 60 sévriens y travaillent.
Pour conclure, le Maire précise que la taxe sur les bureaux est la conséquence de la transformation de logements ou d’équipements assimilés comme des crèches, en bureaux pour la SEMI-SEVRES au 38 rue des Caves du Roi. Il ajoute que cette taxe concerne également la Ville de Paris ainsi que les villes environnantes.
A la suite de ces observations, le Maire invite les Conseillers municipaux à voter sur le point n° 3 de l’ordre du jour.
Le Conseil municipal approuve, à la majorité, les chapitres 011, 012, 65, 66, 67, 022, 023 et 042 relatifs aux dépenses de fonctionnement avec 6 voix contre : Mme CYROT (ayant donné pouvoir à M. GIAFFERI), M. BLANDIN, Mme ROSSI, M. DURDUX et Melle CANDELIER (ayant donné pouvoir à M. BLANCHARD) et 2 abstentions : M. GIAFFERI et Mme QUATREHOMME.
Le Conseil municipal approuve, à la majorité, les chapitres 70, 73, 74, 77 et 042 relatifs aux recettes de fonctionnement avec 6 voix contre : Mme CYROT (ayant donné pouvoir à M. GIAFFERI), M. BLANDIN, Mme ROSSI, M. DURDUX et Melle CANDELIER (ayant donné pouvoir à M. BLANCHARD) et 2 abstentions : M. GIAFFERI et Mme QUATREHOMME.
Le Conseil municipal approuve, à la majorité, les chapitres 20, 204, 21, 23, et 040 relatifs aux dépenses d’investissement avec 6 voix contre : Mme CYROT (ayant donné pouvoir à M. GIAFFERI), M. BLANDIN, Mme ROSSI, M. DURDUX et Melle CANDELIER (ayant donné pouvoir à M. BLANCHARD) et 2 abstentions : M. GIAFFERI et Mme QUATREHOMME.
Le Conseil municipal approuve, à la majorité, les chapitres 13, 16, 23, 1068, 021 et 040 relatifs aux recettes d’investissement avec 6 voix contre : Mme CYROT (ayant donné Page 4
pouvoir à M. GIAFFERI), M. BLANDIN, Mme ROSSI, M. DURDUX et
Melle CANDELIER (ayant donné pouvoir à M. BLANCHARD) et 2 abstentions : M. GIAFFERI et Mme QUATREHOMME.
4°/ Attribution d'une subvention d'équipement à l'association "Sèvres Espace Loisirs" pour l'acquisition de matériels scéniques.
Rapporteur : Monsieur DETOLLE
La Commission des finances, du développement économique et de l’administration communale en date du 28 juin 2008 a donné un avis favorable à l’unanimité.
La Commission de la famille, des affaires sociales, de la jeunesse, de la culture, des sports et des loisirs en date du 24 juin 2008 a donné un avis favorable à l’unanimité, Mme CYROT, M. BLANDIN et Mme QUATREHOMME ne prenant pas part au vote.
Aucune remarque n’étant formulée à la suite du rapport de présentation de M. DETOLLE, le Maire invite les Conseillers municipaux à voter sur le point n° 4 de l’ordre du jour.
Le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve l’attribution d’une subvention d’équipement d’un montant de 18 000 euros à l'association "Sèvres Espace Loisirs", pour l'acquisition de matériels scéniques.
5°/ Attribution d'une subvention exceptionnelle au profit de l'association "France Lymphome Espoir".
Rapporteur : Monsieur KOSCIUSKO-MORIZET
La Commission des finances, du développement économique et de l’administration communale en date du 28 juin 2008 a donné un avis favorable à l’unanimité.
La Commission de la famille, des affaires sociales, de la jeunesse, de la culture, des sports et des loisirs en date du 24 juin 2008 a donné un avis favorable à l’unanimité, Mme CYROT, M. BLANDIN et Mme QUATREHOMME ne prenant pas part au vote.
Son rapport de présentation effectué, le Maire donne la parole à M. DURDUX.
M. DURDUX, tout en soulignant qu’il s’agit d’une association sérieuse, dotée d’un comité scientifique compétent, fait noter que l’association « France Lymphome Espoir » n’est pas très connue du public ; aussi, il suggère de lui accorder une place dans un prochain numéro du « Sévrien » afin qu’elle puisse faire connaître son action.
Enfin, M. DURDUX souhaite que chaque année, la Ville apporte son soutien à une association différente afin de contribuer à la faire connaître. Page 5
Le Maire précise qu’une information sur l’activité de l’association dans le « Sévrien » est une bonne idée mais, s’agissant de l’aide annuelle de la Ville à une association différente, que cela sera examiné le moment venu.
Le Maire donne la parole à M. BLANCHARD.
M. BLANCHARD suggère que le reliquat de 1 597 euros au titre des subventions pour les associations et organismes de droit privé sur l’exercice 2008, soit attribué à l’association « Val de Seine Vert » compte tenu des nombreux services qu’elle rend à la Ville.
Le Maire fait noter que l’attribution de ce reliquat sera examinée avant la fin de l’année ou, le cas échéant, sera reporté sur l’exercice 2009, afin de disposer d’une enveloppe budgétaire plus importante.
Sur invitation du Maire, le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve l’attribution d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 1 000 euros au profit de l’association « France Lymphome Espoir ».
6°/ Personnel communal - Créations d'emplois.
Rapporteur : Madame SARINELLI
La Commission des finances, du développement économique et de l’administration communale en date du 28 juin 2008 a donné un avis favorable à l’unanimité.
A la suite du rapport de présentation de Mme SARINELLI, le Maire donne la parole à M. BLANCHARD.
M. BLANCHARD, s’agissant de la création d’un poste de technicien supérieur chargé de la gestion technique et artistique des sites web de la Ville au service communication, s’interroge sur les raisons de cette création ; en effet, selon lui, cela relève plus d’une volonté politique que d’un problème de personnel dans le sens où la gestion des sites ne se révèle pas très complexe.
Aussi, M. BLANCHARD souhaite que ce technicien soit chargé d’autres missions ; il rappelle que plusieurs Communes des Hauts-de-Seine ainsi que le Conseil général des Hauts-de-Seine et le Conseil régional d’Ile-de-France mettent à disposition du public sur leur site Internet les séances filmées des assemblées. Selon lui, la Ville pourrait faire de même afin de permettre aux citoyens d’accéder plus facilement aux séances du Conseil. Il souhaite également que la Ville profite de cette création de poste pour accélérer la numérisation des documents. A titre d’exemple, il estime que la Municipalité pourrait décider de transmettre aux Conseillers municipaux les dossiers des séances sous format électronique.
Le Maire souligne que la numérisation des archives est déjà commencée. Il ajoute que ce technicien supérieur ne sera pas chargé seulement de la mise en ligne de documents sur le site Internet de la Ville. Il rappelle que le site Internet de la Ville a été réalisé sans moyens supplémentaires ; aussi, il précise que ce nouveau poste correspond à une volonté de développer la création sur ce site ainsi que de l’animation et de la communication avec les sévriens et les associations. Page 6
Le Maire fait noter que le non envoi des dossiers « papiers » soumis au Conseil municipal est un dispositif qui suppose l’accord de tous les Conseillers municipaux ainsi que l’équipement de la salle du Conseil en écrans et outils informatiques. Il conclut en affirmant que cela nécessite une réflexion approfondie sur l’ensemble du dispositif et des dépenses importantes.
A la suite de ces observations, le Maire invite le Conseil municipal à se prononcer sur le projet de délibération.
Le Conseil municipal, à l’unanimité, adopte le projet de délibération relatif aux créations d’emplois communaux.
7°/ Fixation du nombre des membres titulaires du Comité technique paritaire.
Rapporteur : Madame SARINELLI
La Commission des finances, du développement économique et de l’administration communale en date du 28 juin 2008 a donné un avis favorable à l’unanimité.
A la suite du rapport de présentation de Mme SARINELLI, le Maire donne la parole à M. BLANDIN.
M. BLANDIN demande qu’un membre du Comité technique paritaire représente l’opposition municipale.
Mme SARINELLI souligne que les 5 représentants de la Ville au sein du Comité technique paritaire sont désignés par le Maire pour représenter les orientations de la Municipalité, ce qui est difficilement compatible avec un mandat de Conseiller municipal de l’opposition.
Sur invitation du Maire, le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve la fixation du nombre de membres titulaires du Comité technique paritaire, avec 2 abstentions : M. BLANDIN et M. DURDUX.
8°/ Fixation de la participation de la Commune aux frais de repas des agents communaux au restaurant de l'Association Inter-Entreprises des Postillons des Bruyères.
Rapporteur : Madame SARINELLI
La Commission des finances, du développement économique et de l’administration communale en date du 28 juin 2008 a donné un avis favorable à l’unanimité.
Aucune observation n’étant formulée à la suite du rapport de présentation de
Mme SARINELLI, le Maire invite les Conseillers municipaux à voter sur le point n° 8 de l’ordre du jour. Page 7
Le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve la fixation de la participation de la Commune aux frais de repas des agents communaux au restaurant de l'Association Inter-Entreprises des Postillons des Bruyères.
9°/ Modification de la délibération n° 06/007 du Conseil municipal du 3 février 2006 portant détermination des périmètres scolaires de recrutement des écoles maternelles et élémentaires publiques situées sur le territoire de la Commune.
Rapporteur : Monsieur TOURIN
La Commission des finances, du développement économique et de l’administration communale en date du 28 juin 2008 a donné un avis favorable à l’unanimité, M. GIAFFERI ne prenant pas part au vote.
La Commission de la famille, des affaires sociales, de la jeunesse, de la culture, des sports et des loisirs en date du 24 juin 2008 a donné un avis favorable à l’unanimité, Mme CYROT, M. BLANDIN et Mme QUATREHOMME ne prenant pas part au vote.
A la suite du rapport de présentation de M. TOURIN, le Maire donne la parole à
M. DURDUX.
M. DURDUX fait remarquer que les associations de parents d’élèves n’ont pas été consultées au sujet de la modification de la carte scolaire. De plus, il souligne qu’il a été introduit dans le carte scolaire des critères qui dépendent de la structure familiale des parents, ce qui est de nature à introduire des inégalités. Aussi, il demande si la légalité de cette mesure a été préalablement vérifiée.
Le Maire donne ensuite la parole à M. BLANCHARD.
M. BLANCHARD estime que ce projet de délibération est illégal dans la mesure où on la modifie sous condition de « critères objectifs » ; ces derniers créant, selon lui, des inégalités entre les usagers, le groupe « Les Verts Sèvres Ecologie » votera contre le projet de délibération.
M. TOURIN précise qu’il s’agit d’une modification de la sectorisation afin de permettre d’affecter des enfants à l’école élémentaire Croix-Bosset ou à l’école élémentaire Gambetta A et que cela relève de la compétence du Conseil municipal. De plus, il souligne qu’il a été décidé d’ajouter à la carte scolaire le critère de l’absence de fratrie pour aider au confort de l’organisation des familles.
M. TOURIN ajoute que cette modification de la carte scolaire a été réalisée en concertation avec les fédérations de parents d’élèves dans le cadre de plusieurs comités de suivi. Il conclut en affirmant qu’il s’agit de fixer des critères objectifs destinés à assurer une égalité de traitement entre les élèves. Page 8
Le Maire fait noter que ce critère de l’absence de fratrie a été rajouté en accord avec les fédérations de parents d’élèves, les enseignants et l’Inspectrice d’académie. Il s’agit, selon lui, d’une mesure de bon sens destinée à faciliter la vie familiale.
Le Maire donne la parole à M. BLANCHARD.
M. BLANCHARD précise que les parents d’élèves ont été certes consultés pour
l’établissement du critère de la fratrie mais pas sur la modification de la carte scolaire.
Le Maire constate que les parents d’élèves, qui ont eu connaissance de cette modification de la carte scolaire, sont d’une manière générale satisfaits de la proposition qui est soumise au Conseil municipal.
A la suite de ces précisions, le Maire soumet le projet de délibération aux votes des Conseillers municipaux.
Le Conseil municipal, à la majorité, approuve la modification de la délibération n° 06/007 du Conseil municipal du 3 février 2006 portant détermination des périmètres scolaires de recrutement des écoles maternelles et élémentaires publiques situées sur le territoire de la Commune, avec 5 voix contre : Mme CYROT, M. BLANDIN, M. BLANCHARD, M. DURDUX et Melle CANDELIER (ayant donné pouvoir à M. BLANCHARD) et 3 abstentions : Mme ROSSI, M. GIAFFERI et
Mme QUATREHOMME.
10°/ Autorisation donnée au Maire de signer un marché à bons de commande, passé dans le cadre d'un groupement de commande avec le Centre communal d'action sociale, relatif à la restauration collective.
Rapporteur : Monsieur TOURIN
La Commission des finances, du développement économique et de l’administration communale en date du 28 juin 2008 a donné un avis favorable à l’unanimité.
La Commission de la famille, des affaires sociales, de la jeunesse, de la culture, des sports et des loisirs en date du 24 juin 2008 a donné un avis favorable à l’unanimité, Mme CYROT et Mme QUATREHOMME ne prenant pas part au vote.
A la suite du rapport de présentation de M. TOURIN, le Maire donne la parole à
M. DURDUX.
M. DURDUX souligne qu’il existe une très grande attente des parents d’élèves en ce qui concerne l’amélioration de la qualité des repas servis. De même, il fait remarquer que les fédérations de parents d’élèves ont fait un important travail au début de l’année scolaire pour proposer des améliorations du cahier des charges de la restauration scolaire ; aussi, il demande dans quelle mesure ces propositions ont été prises en compte dans le marché qui sera conclu avec le nouveau prestataire, notamment en ce qui concerne la qualité des repas, les repas bio et les aliments d’Appellation d’Origine Contrôlée.
Le Maire donne la parole à M. TOURIN. Page 9
M. TOURIN précise que les recommandations des fédérations de parents d’élèves ont été prises en considération dans l’élaboration du cahier des charges. Il ajoute qu’il a proposé de réactiver une commission cantine, afin d’assurer un suivi régulier de la qualité des prestations qui seront effectuées par le futur prestataire.
Le Maire ajoute que la Ville a déjà un prestataire indépendant chargé du suivi de ces marchés de restauration.
Sur invitation du Maire, le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer un marché à bons de commande, passé dans le cadre d'un groupement de commande avec le Centre communal d'action sociale, relatif à la restauration collective, avec
3 abstentions : Mme CYROT, M. BLANDIN et M. DURDUX.
11°/ Autorisation donnée au Maire de signer des avenants aux marchés de travaux de réaménagement de l'Hôtel de Ville.
Rapporteur : Monsieur DUBY
La Commission des finances, du développement économique et de l’administration communale en date du 28 juin 2008 a donné un avis favorable à l’unanimité, M. GIAFFERI s’abstenant.
La Commission de l’urbanisme, des travaux, du logement et du cadre de vie en date du 24 juin 2008 a donné un avis favorable à l’unanimité, M. BLANCHARD, M. DURDUX et Mme ROSSI s’abstenant.
Le rapport de présentation de M. DUBY effectué, le Maire donne la parole à M. GIAFFERI.
M. GIAFFERI considère le montant total des travaux supplémentaires est très surprenant. Aussi, il estime qu’il y a en l’espèce une faute de l’architecte qui avait le devoir de prévenir le maître d’ouvrage des problèmes qu’il aurait pu rencontrer dans la réalisation des travaux ; en effet, il relève que dans la mesure où les travaux sont en cours, les travaux supplémentaires nécessaires sont faits par les entreprises présentes sur le chantier à des conditions financières moins avantageuses pour la Ville que si les mêmes travaux avaient été intégrés dans le marché initial.
De plus, il estime qu’il y a également une négligence de la part des élus qui ont laissé trop de liberté aux intervenants, pour qui tous les travaux supplémentaires présentent un intérêt financier important.
Pour conclure, il fait noter que l’absence de définition précise en amont des travaux à exécuter dans le cadre du réaménagement de l’Hôtel de Ville a entraîné de nombreux dépassements budgétaires. Il demande donc que la Municipalité prenne en considération cette expérience douloureuse dans le cadre des prochains marchés de travaux.
Le Maire donne la parole à Mme ROSSI. Page 10
Mme ROSSI s’interroge sur la procédure de passation des avenants, en ce sens qu’elle note que certains avenants ont été signés par les entreprises concernées avant leur passage en Commission d’appel d’offres et, par conséquent, au Conseil municipal.
Le Maire rappelle qu’il s’agit de la procédure normale de passation d’avenants qui consiste à soumettre à la Commission d’appel d’offres des projets d’avenants négociés en amont avec les entreprises. De plus, pour répondre à M. GIAFFERI, il souligne que les travaux pour l’école élémentaire Croix-Bosset sont d’une nature très différente de ceux de l’Hôtel de Ville qui concernent des bâtiments anciens, ce qui peut entraîner parfois des travaux
supplémentaires imprévisibles au stade de l’avant projet. Il ajoute, s’agissant de la responsabilité des élus sur la gestion du dossier, que ceux-ci sont assistés par les services techniques de la Ville chargés de définir la nature des travaux à réaliser.
Avant de donner la parole à M. DUBY, le Maire ajoute que les pourcentages d’augmentation des marchés initiaux n’ont pas toujours une réelle signification et qu’il convient de les rapprocher des montants en valeurs absolues d’augmentation des marchés.
M. DUBY souligne que lors de la réalisation de ce programme, de nombreux travaux supplémentaires ont été nécessités par l’état ancien et la mise en sécurité des bâtiments.
M. GIAFFERI fait remarquer, sur le principe, qu’une augmentation de 75 % du montant du marché initial est très importante, même si cela concerne des postes budgétaires d’un montant relativement faible.
Le Maire donne la parole à M. BLANDIN.
M. BLANDIN relève qu’il y a eu un problème de gestion de ce projet au regard des nombreux avenants déjà soumis au Conseil municipal.
De plus, il demande au Maire de corriger ses propos concernant la responsabilité des services techniques municipaux dans la mauvaise gestion du programme de travaux ; en effet, il considère que cela n’atténue pas la responsabilité des élus, d’autant plus, qu’il y a, pour des dossiers de cette importance, de nombreux intervenants extérieurs.
Le Maire estime qu’il n’a rien à corriger et que M. BLANDIN parle d’un domaine qu’il ne connaît pas ; il précise que les services techniques de la Ville, au même titre que les autres intervenants sur ce dossier, n’ont pas correctement analysés tous les travaux à effectuer. Il rappelle qu’il s’agit d’un bâtiment très ancien situé au pied d’une colline en mouvement.
M. BARRIER précise que le lot « serrurerie », qui a augmenté de plus de 50 %, a été modifié en cours de chantier afin d’améliorer l’esthétique de la Mairie.
Le Maire donne la parole à M. BLANDIN.
M. BLANDIN demande au Maire de retirer ses propos sur son incompétence en matière de travaux. Page 11
Le Maire affirme qu’il a seulement souligné l’absence d’expérience de M. BLANDIN en matière de travaux de cette nature et soumet le point n° 11 de l’ordre du jour aux votes des Conseillers municipaux.
Le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer des avenants aux marchés de travaux de réaménagement de l'Hôtel de Ville, avec 8 abstentions : Mme CYROT, M. BLANDIN, M. BLANCHARD, Mme ROSSI, M. GIAFFERI, M. DURDUX, Melle CANDELIER (ayant donné pouvoir à M. BLANCHARD) et Mme QUATREHOMME.
12°/ Autorisation donnée au Maire de signer un avenant n° 1 au marché relatif au câblage des locaux de l'Hôtel de Ville.
Rapporteur : Monsieur DUBY
La Commission des finances, du développement économique et de l’administration communale en date du 28 juin 2008 a donné un avis favorable à l’unanimité, M. GIAFFERI s’abstenant.
La Commission de l’urbanisme, des travaux, du logement et du cadre de vie en date du 24 juin 2008 a donné un avis favorable à l’unanimité, M. BLANCHARD, M. DURDUX et Mme ROSSI s’abstenant.
Aucune observation n’étant émise à la suite du rapport de présentation de M. DUBY, le Maire soumet le point n° 12 de l’ordre du jour aux votes des Conseillers municipaux.
Le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer un avenant n° 1 au marché relatif au câblage des locaux de l'Hôtel de Ville avec 8 abstentions :
Mme CYROT, M. BLANDIN, M. BLANCHARD, Mme ROSSI, M. GIAFFERI, M. DURDUX, Melle CANDELIER (ayant donné pouvoir à M. BLANCHARD) et Mme QUATREHOMME.
13°/ Autorisation donnée au Maire de signer le marché de travaux de rénovation du gymnase des Cent-Gardes.
Rapporteur : Monsieur DUBY
La Commission des finances, du développement économique et de l’administration communale en date du 28 juin 2008 a donné un avis favorable à l’unanimité.
La Commission de l’urbanisme, des travaux, du logement et du cadre de vie en date du 24 juin 2008 a donné un avis favorable à l’unanimité.
Le rapport de présentation de M. FORTIN effectué, le Maire donne la parole à
M. GIAFFERI. Page 12
M. GIAFFERI demande si au stade de l’avant projet détaillé, il est possible d’avoir une estimation minimale de l’indemnisation de l’assurance.
M. FORTIN affirme que cela a été demandé à la compagnie d’assurance qui a refusé de se prononcer en l’état actuel du dossier.
Le Maire donne la parole à Mme ROSSI.
Mme ROSSI, tout en approuvant la mise en conformité du gymnase avec les normes de sécurité, souligne que la réglementation impose la mise en place d’une signalétique rédigée dans plusieurs langues de l’Union Européenne, dans l’hypothèse où l’installation est fréquentée par au moins 10 % de non francophones ; aussi, elle demande si cela a déjà été pris en compte.
Le Maire précise que les services techniques lui fourniront la réponse.
Sur invitation du Maire, le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer le marché de travaux de rénovation du gymnase des Cent-Gardes.
14°/ Autorisation donnée au Maire de signer un marché de chauffage des équipements municipaux.
Rapporteur : Monsieur DUBY
La Commission des finances, du développement économique et de l’administration communale en date du 28 juin 2008 a donné un avis favorable à l’unanimité.
A la suite du rapport de présentation de M. DUBY, le Maire donne la parole à
M. BLANCHARD.
M. BLANCHARD considère que l’amélioration du bilan carbone des bâtiments communaux ne consiste pas au passage du fioul au gaz, mais dans le choix d’énergies renouvelables. Par ailleurs, il demande à ce que la Ville se conforme à la réglementation en vigueur en affichant, de manière visible par tous, les performances énergétiques des bâtiments municipaux. Il suggère également que la Ville s’inscrive dans la campagne européenne qui tend à permettre à la population d’accompagner la Municipalité dans un réel effort d’économies d’énergie ; aussi, la responsabilisation des utilisateurs d’équipements municipaux, tel que le gymnase, permettrait, selon lui, des économies d’énergie importantes.
M. BLANCHARD estime que le projet de délibération qui conduit à lier la Ville à une seule entreprise pour les huit prochaines années n’est pas raisonnable ; aussi, il propose qu’un groupe de travail chargé d’élaborer un plan climat pour la Ville soit constitué afin d’établir des perspectives pour l’amélioration du bilan carbone. Pour conclure, il demande au Maire des explications sur le choix du remplacement de cinq véhicules municipaux par des véhicules qui ne sont pas des « écologiquement propres ».
Le Maire donne la parole à M. DURDUX. Page 13
M. DURDUX s’interroge sur l’amélioration de l’efficacité technique et énergétique du chauffage des bâtiments municipaux dans le cadre de ce nouveau marché.
Le Maire rappelle que certains marchés de chauffage de bâtiments communaux arrivent à échéance au cours de l’été ; par conséquent, le lancement de la nouvelle procédure de marché est une nécessité, sans qu’il soit possible de mener au préalable une réflexion sur le mode de chauffage.
De plus, il ajoute qu’un bilan carbone est en cours au niveau de la Communauté
d’agglomération Val de Seine, ainsi que des diagnostics de performance énergétique. Il fait noter que Mme FLAMANT, chargée du développement durable, mène actuellement des réflexions sur la mise en place du comité sévrien de développement durable, afin d’y associer le plus largement possible la population.
A la suite de ces observations, le Maire soumet le projet de délibération aux votes des Conseillers municipaux.
Le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer un marché de chauffage des équipements municipaux, avec 3 abstentions : Mme CYROT, M. BLANCHARD et Melle CANDELIER (ayant donné pourvoir à M. BLANCHARD).
15°/ Opération de reconstruction de l'école élémentaire Croix-Bosset - Autorisation donnée au Maire de signer un avenant n° 1 au marché de démolition conclu avec la société Colas IDFN.
Rapporteur : Monsieur DUBY
La Commission des finances, du développement économique et de l’administration communale en date du 28 juin 2008 a donné un avis favorable à l’unanimité.
La Commission de l’urbanisme, des travaux, du logement et du cadre de vie en date du 24 juin 2008 a donné un avis favorable à l’unanimité, M. DURDUX et Mme ROSSI s’abstenant.
Le rapport de présentation de M. DUBY effectué, le Maire invite les Conseillers municipaux à se prononcer sur le projet de délibération.
Le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer un avenant n° 1 au marché de démolition conclu avec la société Colas IDFN dans le cadre de l’opération de reconstruction de l'école élémentaire Croix-Bosset.
16°/ Opération de reconstruction de l'école élémentaire Croix-Bosset - Approbation du coût du projet - Autorisation donnée au Maire de signer les marchés de travaux de reconstruction de la nouvelle école élémentaire.
Rapporteur : Monsieur DUBY Page 14
La Commission des finances, du développement économique et de l’administration communale en date du 28 juin 2008 a donné un avis favorable à l’unanimité.
La Commission de l’urbanisme, des travaux, du logement et du cadre de vie en date du 24 juin 2008 a donné un avis favorable à l’unanimité, M. DURDUX s’abstenant.
La Commission de la famille, des affaires sociales, de la jeunesse, de la culture, des sports et des loisirs en date du 24 juin 2008 a donné un avis favorable à l’unanimité, Mme CYROT et Mme QUATREHOMME ne prenant pas part au vote.
Le rapport de présentation de M. DUBY effectué, le Maire donne la parole à M. GIAFFERI.
M. GIAFFERI note qu’il est inscrit au budget prévisionnel une mission complémentaire d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la labellisation du projet de la nouvelle école « Haute Qualité Environnementale » (ci-après HQE), ce qui permettrait à la Ville d’obtenir des subventions plus importantes. Aussi, il demande si l’obtention de ce label est certaine ou seulement hypothétique, auquel cas cela entraînerait des dépenses supplémentaires à la charge de la Ville.
Le Maire précise qu’il n’y a jamais de certitude en matière d’obtention de subventions, notamment dans le domaine HQE. Il ajoute que le projet, au delà de l’aspect financier, vise également à répondre à un esprit de développement durable et par conséquent de recherche d’économies d’énergie et de fonctionnement.
Pour conclure, le Maire informe le Conseil municipal que la Ville a déjà obtenu, au titre du financement de ce projet, 580 544 euros de subventions, soit 40 000 euros au titre de la réserve parlementaire de M. GUILLET, Député des Hauts-de-Seine, 30 000 euros au titre de la réserve parlementaire de Mme DEBRE, Sénatrice des Hauts-de-Seine, une subvention forfaitaire de 410 544 euros du Conseil général des Hauts-de-Seine et une subvention exceptionnelle de ce dernier de 100 000 euros, pour l’installation de l’école élémentaire provisoire.
Sur invitation du Maire, le Conseil municipal, à l’unanimité, d’une part, approuve le coût du projet de reconstruction de l’école élémentaire Croix-Bosset d’un montant arrondi de 13 750 000 euros HT et, d’autre part, autorise le Maire à signer les marchés de travaux de reconstruction de la nouvelle école élémentaire, avec 3 abstentions : Mme ROSSI, M. GIAFFERI et Mme QUATREHOMME.
17°/ Opération de reconstruction de l'école élémentaire Croix-Bosset - Autorisation donnée au Maire de signer un avenant n° 1 au marché de maîtrise d'oeuvre - Autorisation donnée au Maire de signer un avenant n° 1 au marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la réalisation de l'école provisoire.
Rapporteur : Monsieur DUBY
Le point n° 17 est retiré de l’ordre du jour de la séance. Page 15
18°/ Autorisation donnée au Maire de signer des avenants au marché de nettoyage des bâtiments communaux attribué à la société "Compagnie Parisienne du Nettoyage".
Rapporteur : Monsieur DUBY
La Commission des finances, du développement économique et de l’administration communale en date du 28 juin 2008 a donné un avis favorable à l’unanimité.
Le rapport de présentation de M. DUBY n’appelant pas d’observations, le Maire invite le Conseil municipal à voter sur le point n° 18 de l’ordre du jour.
Le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer des avenants au marché de nettoyage des bâtiments communaux attribué à la société "Compagnie Parisienne du Nettoyage".
19°/ Autorisation donnée au Maire de signer l'avenant n° 1 au marché relatif au nettoyage des bâtiments communaux attribué à la société "ISS ABILIS
FRANCE".
Rapporteur : Monsieur DUBY
La Commission des finances, du développement économique et de l’administration communale en date du 28 juin 2008 a donné un avis favorable à l’unanimité.
Aucune remarque n’étant formulée à la suite du rapport de présentation de M. DUBY, le Maire soumet le point n° 19 de l’ordre du jour aux votes des Conseillers municipaux.
Le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer l'avenant n° 1 au marché relatif au nettoyage des bâtiments communaux attribué à la société "ISS ABILIS FRANCE".
20°/ Autorisation donnée au Maire de signer un avenant n° 5 à la convention signée le 29 novembre 1995 fixant les modalités de la participation de la Commune aux dépenses de fonctionnement de l'école Sainte Jeanne d'Arc.
Rapporteur : Monsieur TOURIN
La Commission des finances, du développement économique et de l’administration communale en date du 28 juin 2008 a donné un avis favorable à l’unanimité, M. GIAFFERI s’abstenant.
La Commission de la famille, des affaires sociales, de la jeunesse, de la culture, des sports et des loisirs en date du 24 juin 2008 a donné un avis favorable à l’unanimité, Mme CYROT et Mme QUATREHOMME ne prenant pas part au vote.
A la suite du rapport de présentation de M. TOURIN, le Maire donne la parole à
M. DURDUX. Page 16
M. DURDUX souhaite que les coûts présentés, pour information, dans le rapport de présentation soient scindés en deux parties : une première qui résulte de la répartition de l’ensemble des coûts fixes des écoles parallèles et une deuxième qui est proportionnelle au nombre d’élèves scolarisés dans la Commune ; aussi, selon lui, il serait intéressant de comparer la deuxième composante de ces coûts avec le montant total des différentes subventions accordées par la Ville en matière d’enseignement et de la contribution intercommunale.
M. DURDUX rappelle que d’importants efforts sont à faire pour les écoles publiques de Sèvres, notamment en matière d’amélioration de la qualité des repas, de mise à niveau du parc informatique et de ramassage scolaire de Danton vers Gambetta. Aussi, il considère que l’augmentation de 7,5 % de la subvention accordée à l’école Saint Jeanne d’Arc n’est pas judicieuse.
Le Maire souligne que le montant de la subvention proposée au Conseil municipal correspond au montant minimum que la Ville doit, en tout état de cause, verser aux écoles privées situées sur son territoire. Il fait remarquer que la subvention accordée par les Villes est parfois beaucoup plus élevée que celle proposée en l’espèce. Il ajoute qu’il s’agit d’une mesure très raisonnable qui n’entraîne pas de conséquences importantes.
Avant de donner la parole à M. BLANDIN, le Maire affirme que l’observation de M. DURDUX sur les composantes du coût sera prise en compte à l’avenir.
M. BLANDIN s’interroge sur les conditions d’ajustement et d’évolution de la subvention versée à l’école Sainte Jeanne d’Arc, qui étaient fixées dans la convention de 1995.
De même, il considère qu’il serait judicieux de fixer une règle générale, qui concernerait notamment cette école, consistant à appliquer une augmentation de la subvention versée en fonction de l’évolution du coût par élève, constatée dans les écoles publiques ; aussi, cela permettrait selon lui, d’aider dans les mêmes conditions, les écoles privées accueillant des sévriens et les écoles publiques.
Le Maire souligne que la Ville n’a pas de réelle marge de manœuvre en la matière dans la mesure où les textes précisent que la Ville doit assurer les dépenses de fonctionnement de l’école privée qui accueille des sévriens, dans les mêmes conditions que pour les écoles publiques. Il ajoute que la Ville exerce un contrôle sur le budget de l’école afin de ne pas payer des dépenses étrangères à l’enseignement public ; par exemple, il fait référence au cour de catéchisme qui ne sont pas considérés comme des dépenses d’enseignement public.
Le Maire précise que la loi a récemment été modifiée pour aboutir à un système très complexe que certains considèrent comme excessivement avantageux pour les écoles privées qui attirent des élèves de Communes voisines. Il conclut en notant que le projet de délibération permet de rester dans un montant minimum raisonnable.
Sur invitation du Maire, le Conseil municipal, à la majorité, autorise le Maire à signer un avenant n° 5 à la convention signée le 29 novembre 1995 fixant les modalités de la participation de la Commune aux dépenses de fonctionnement de l'école Sainte Jeanne d'Arc, avec 1 voix contre : M. DURDUX et 7 abstentions : Mme CYROT, M. BLANDIN, Page 17
M. BLANCHARD, Mme ROSSI, M. GIAFFERI, Melle CANDELIER (ayant donné pouvoir à M. BLANCHARD) et Mme QUATREHOMME.
21°/ Révision des tarifs municipaux à compter du 1er septembre 2008.
Rapporteur : Monsieur DETOLLE
La Commission des finances, du développement économique et de l’administration communale en date du 28 juin 2008 a donné un avis favorable à l’unanimité, M. GIAFFERI ne prenant pas part au vote.
La Commission de la famille, des affaires sociales, de la jeunesse, de la culture, des sports et des loisirs en date du 24 juin 2008 a donné un avis favorable à l’unanimité, Mme CYROT et Mme QUATREHOMME ne prenant pas part au vote.
Le rapport de présentation de M. DETOLLE effectué, le Maire donne la parole à
Mme CYROT.
Mme CYROT, s’agissant des quotients familiaux qui traduisent la volonté de solidarité de la Ville, souligne qu’une analyse plus précise des besoins sociaux pourrait avoir comme conséquence de réviser lesdits quotients.
Avant de donner la parole à M. BLANDIN, le Maire précise qu’il a demandé à
Mme ROUX-FOUILLET de réfléchir sur ce sujet.
M. BLANDIN considère que la Commune, à l’occasion de ce genre de projet de délibération, pourrait faire un effort pour le pouvoir d’achat des sévriens en limitant l’augmentation au strict minimum, qui selon lui est nettement inférieur à 3 %. De même, il ajoute que la Commune pourrait agir en terme de solidarité en procédant, notamment, à la révision des quotients familiaux.
Aussi, M. BLANDIN affirme que son groupe votera contre le projet de délibération dans la mesure où la Ville avait l’occasion de réduire le coût des prestations pour les usagers sévriens.
Le Maire, tout en soulignant que l’augmentation proposée est légèrement inférieure au taux actuel de l’inflation, fait noter que le maintien de la qualité des prestations fournies suppose une augmentation des tarifs.
Sur invitation du Maire, le Conseil municipal, à la majorité, adopte le projet de délibération relatif à la révision des tarifs municipaux à compter du 1er septembre 2008, avec 8 voix contre : Mme CYROT, M. BLANDIN, M. BLANCHARD, Mme ROSSI, M. GIAFFERI, M. DURDUX, Melle CANDELIER (ayant donné pouvoir à M. BLANCHARD) et Mme QUATREHOMME.
22°/ Séjours de vacances des retraités - Année 2009 - Détermination du barème de la participation financière.
Rapporteur : Madame BOMPAIRE Page 18
La Commission des finances, du développement économique et de l’administration communale en date du 28 juin 2008 a donné un avis favorable à l’unanimité.
La Commission de la famille, des affaires sociales, de la jeunesse, de la culture, des sports et des loisirs en date du 24 juin 2008 a donné un avis favorable à l’unanimité, Mme CYROT, M. BLANDIN et Mme QUATREHOMME ne prenant pas part au vote.
Le rapport de présentation de Mme BOMPAIRE effectué, le Maire donne la parole à M. BLANCHARD.
M. BLANCHARD, en marge du projet de délibération, fait noter que lors des repas offerts par la Ville aux personnes âgées, les conjoints de moins de 60 ans ne sont pas accueillis, contrairement à ce qui se pratiquer auparavant.
Le Maire est surpris par cette remarque qui sera vérifiée.
Sur invitation du Maire, le Conseil municipal, à l’unanimité, adopte le projet de délibération relatif à la détermination du barème de la participation financière pour l’année 2009 aux séjours de vacances des retraités.
23°/ Fixation du prix de vente du catalogue Hetzel intitulé "Jules Verne et le Magasin d'Education et de Récréation".
Rapporteur : Madame DESTOUCHES
La Commission des finances, du développement économique et de l’administration communale en date du 28 juin 2008 a donné un avis favorable à l’unanimité.
La Commission de la famille, des affaires sociales, de la jeunesse, de la culture, des sports et des loisirs en date du 24 juin 2008 a donné un avis favorable à l’unanimité, Mme CYROT et Mme QUATREHOMME ne prenant pas part au vote.
A la suite du rapport de présentation de Mme DESTOUCHES, le Maire donne la parole à M. DURDUX.
M. DURDUX souhaite connaître le prix de revient du catalogue Hetzel.
M. BARRIER précise que le prix du catalogue est équivalent au coût d’impression de ce dernier, autrement dit qu’il s’agit d’un prix coûtant.
Le Maire donne la parole à Mme CYROT.
Mme CYROT propose que les informations contenues dans ce catalogue soient mises à la disposition du public sur le portail de la Bibliothèque.
Le Maire rappelle que l’objectif de ce catalogue n’est pas de faire du bénéfice, d’autant plus qu’un certain nombre d’exemplaires seront remis à titre gracieux. Il conclut en précisant, Page 19
d’une part, que le calcul du prix de revient du catalogue sera réalisé par la Bibliothèque et, d’autre part, que la suggestion de Mme CYROT sera transmise au service concerné.
Le Maire invite les Conseillers municipaux à voter sur le point n° 23 de l’ordre du jour.
Le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve la fixation du prix de vente du catalogue Hetzel intitulé "Jules Verne et le Magasin d'Education et de Récréation".
24°/ Institution des tarifs pour les activités de loisirs des jeunes sévriens de 12 à 17 ans dans le cadre du contrat enfance jeunesse signé avec la Caisse d'allocations familiales des Hauts-de-Seine.
Rapporteur : Monsieur FORTIN
La Commission des finances, du développement économique et de l’administration communale en date du 28 juin 2008 a donné un avis favorable à l’unanimité.
La Commission de la famille, des affaires sociales, de la jeunesse, de la culture, des sports et des loisirs en date du 24 juin 2008 a donné un avis favorable à l’unanimité, Mme CYROT et Mme QUATREHOMME ne prenant pas part au vote.
A la suite du rapport de présentation de M. FORTIN, le Maire donne la parole à
Mme QUATREHOMME.
Mme QUATREHOMME s’interroge sur la communication qui sera mise en œuvre pour faire connaître aux jeunes sévriens ces nouvelles activités de loisirs.
M. FORTIN précise qu’une documentation est diffusée dans les lieux fréquentés par les jeunes sévriens et qu’une communication orale est faite auprès des jeunes à l’Esc@le.
Le Maire donne la parole à M. BLANCHARD.
M. BLANCHARD admet que s’agissant d’une activité nouvelle, il convient de réaliser une communication plus forte.
Le Maire ajoute qu’il s’agit en l’espèce d’offrir des activités aux jeunes sévriens qui sont trop âgés pour les centres de loisirs et pas vraiment intéressés par les autres activités proposées par l’Esc@le ou la Bibliothèque.
M. BLANCHARD considère qu’il aurait été plus clair d’affirmer que la participation correspondra à la moitié du coût réel lié au montant de la subvention versée par la Caisse d’allocations familiales dans le cadre du contrat enfance jeunesse. Page 20
Le Maire estime que les familles doivent connaître précisément le montant réel qu’elles auront à acquitter. Il précise que le coût réel d’une sortie dépend de nombreux facteurs, tel que le nombre de participants. Il conclut en affirmant qu’il s’agit d’un projet nouveau qu’il convient de faire connaître au plus grand nombre de personnes.
Sur invitation du Maire, le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve l’institution des tarifs pour les activités de loisirs des jeunes sévriens de 12 à 17 ans dans le cadre du contrat enfance jeunesse signé avec la Caisse d'allocations familiales des Hauts-de-Seine.
25°/ Exercice du droit à la formation des membres du Conseil municipal.
Rapporteur : Monsieur KOSCIUSKO-MORIZET
La Commission des finances, du développement économique et de l’administration communale en date du 28 juin 2008 a donné un avis favorable à l’unanimité.
Son rapport de présentation n’appelant pas d’observations, le Maire invite le Conseil municipal à voter sur le projet de délibération.
Le Conseil municipal, à l’unanimité, adopte le projet de délibération concernant l’exercice du droit à la formation des Conseillers municipaux.
26°/ Commission consultative des services publics locaux - Désignation des représentants d'associations locales d'usagers.
Rapporteur : Monsieur KOSCIUSKO-MORIZET
Aucune remarque n’étant formulée à la suite de son rapport de présentation, le Maire invite le Conseil municipal à voter sur le point n° 26 de l’ordre du jour.
Le Conseil municipal, à l’unanimité, adopte le projet de délibération relatif à la désignation des représentants d'associations locales d'usagers au sein de la Commission consultative des services publics locaux.
27°/ Communication au Conseil municipal du bilan financier et du rapport d'activité se rapportant à la gestion de l'année 2007 de l'association "SEVRES ESPACE LOISIRS".
Rapporteur : Monsieur KOSCIUSKO-MORIZET Page 21
La Commission des finances, du développement économique et de l’administration communale en date du 28 juin 2008 prend acte à l’unanimité, M. GIAFFERI ne se prononçant pas.
La Commission de la famille, des affaires sociales, de la jeunesse, de la culture, des sports et des loisirs en date du 24 juin 2008 prend acte à l’unanimité.
A la suite de son rapport de présentation, le Maire donne la parole à Mme CYROT.
Mme CYROT fait noter que l’ensemble des cinémas « municipaux », subventionnés par les Villes dans le département, ont des relations difficiles avec les diffuseurs commerciaux et souligne le problème que peut poser pour ces salles, notamment d’un point de vue financier, le passage au cinéma numérique.
Mme CYROT souhaite que cette question soit examinée par une commission élargie afin d’étudier le service que l’on souhaite offrir aux sévriens, ces derniers étant satisfaits de la qualité du service actuel.
Le Maire rappelle qu’il s’agit d’un phénomène national ; de plus, il ajoute qu’en 2007, la fréquentation de la salle de cinéma du SEL a fortement baissé. Il précise que le Conseil d’administration du SEL a décidé de relancer la communication en matière de cinéma afin d’être plus présent sur ce thème. Aussi, au regard, notamment, des résultats de fréquentation pour l’année 2008, un débat sur le passage au cinéma numérique aura lieu, soit au sein du Conseil d’administration du futur établissement public de coopération culturelle, soit dans le cadre d’un groupe de travail.
Sur invitation du Maire, le Conseil municipal, à l’unanimité, prend acte du bilan financier et du rapport d'activité se rapportant à la gestion de l'année 2007 de l'association "SEVRES ESPACE LOISIRS".
28°/ Communication au Conseil municipal du bilan financier et du rapport d'activité se rapportant à la gestion de l'année 2007 du "Comité des Fêtes et des
Jumelages".
Rapporteur : Madame SARINELLI
La Commission des finances, du développement économique et de l’administration communale en date du 28 juin 2008 prend acte à l’unanimité, M. GIAFFERI ne se prononçant pas.
La Commission de la famille, des affaires sociales, de la jeunesse, de la culture, des sports et des loisirs en date du 24 juin 2008 prend acte à l’unanimité.
A la suite du rapport de présentation de Mme SARINELLI, le Maire donne la parole à Mme CYROT.
D’une part, Mme CYROT rappelle qu’il a été constaté que les échanges avec Wolfenbüttel au travers de séjours de jeunes à Sèvres, étaient en réalité de plus en plus éloignés de la volonté d’associer les populations ; en effet, elle fait noter que les groupes souhaitent aller à l’Hôtel et Page 22
visiter Paris, sans vouloir participer à la vie locale. Aussi, elle souligne qu’il avait été alors conclu que, tout en maintenant ces échanges, ceux-ci soient plutôt orientés vers un public différent avec un mode de fonctionnement plus adapté. Elle demande l’état d’avancement de la réflexion à ce sujet.
D’autre part, Mme CYROT fait remarquer que les partenariats, tel que celui établi avec la Ville roumaine de Maracineni, essentiellement financier, se développent de plus en plus sous forme d’échanges. Aussi, elle souhaite connaître l’état de la réflexion sur des éventuelles évolutions du partenariat avec la Ville de Maracineni.
Le Maire précise qu’à l’heure actuelle le partenariat avec la Ville roumaine est
essentiellement financier.
Mme SARINELLI ajoute que dans le cadre du jumelage avec la Ville de Wolfenbüttel, une évolution des échanges a eu lieu, dès cette année, en privilégiant des séjours d’adultes et des échanges culturels avec le Conservatoire municipal de musique et de danse et la société d’histoire et d’archéologie de Sèvres.
Sur invitation du Maire, le Conseil municipal, à l’unanimité, prend acte du bilan financier et du rapport d'activité se rapportant à la gestion de l'année 2007 du "Comité des Fêtes et des Jumelages".
29°/ Compte-rendu de la délégation au Maire.
Rapporteur : Monsieur BARRIER
Aucune observation n’étant émise à la suite du rapport de présentation de M. BARRIER, sur invitation du Maire, le Conseil municipal, à l’unanimité, prend acte du compte-rendu de la délégation au Maire.
Le Maire remercie les Conseillers municipaux en leur souhaitant de bonnes vacances et lève la séance à 23 heures 10.
Compte-rendu analytique approuvé à l’unanimité
en séance du Conseil municipal du 16 octobre 2008.