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Compte-Rendu - compte rendu du 29 avril 2014 5 Document publié le Mardi 29 avril 2014 par la commune de Sèvres. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 29 avril 2014 5)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, HAUTS-DE-SEINE

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

SEANCE DU 29 AVRIL 2014

L'an deux mille quatorze, le vingt-neuf avril à vingt heures trente

Le Conseil Municipal de la Ville de SEVRES, dûment convoqué par arrêté du quatorze avril deux mille quatorze, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Grégoire de La RONCIERE, Maire de Sèvres.

Le nombre des membres composant le Conseil est de 35, dont 31 présents à la séance,

PRESENTS :

M. de La RONCIERE

Mme DESTOUCHES

M. BELARBI

Mme HERVÉ

M. HUBERT

Mme GALLAIÏIS

M. DECOUX

Mme PARPEX

M. de GESTAS

Mme MARLE

M. HAAS

M. BROUTIN

M. JIAUME

M. VILLEMUR

Mme BAHIER

Mme THARAUD-

DEWAVRIN

M. HAZARD

Mme COHEN

Mme MESMIN

Mme TEXIER

M. JEAN

M. NEROT

M. DETOLLE

M. FORTIN

Mme BOMPAIRE

Mme ROUX-FOUILLET

Mme JUPPIN-CHAMEVRAT

M. DELACOUR

M. DURDUX

Mme de LONGEVIALLE

MOULAÏ

Mme CANDELIER

Lesquels forment la majorité des membres en exercice du Conseil Municipal et peuvent valablement délibérer aux termes des articles L 2121-17 et L 2121-20 du code général des collectivités territoriales.

AVAIENT DONNE POUVOIR :

Mme LILLY

M. HOFFSCHIR

M. GIAFFERI

ETAIT ABSENTE :

Mme LE GUICHET

Mme ROUX-FOUILLET

En application de l'article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Monsieur Hubert NEROT a été désigné secrétaire de séance.

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sur

papier

recyclé

avec

des

encres

végétalesCONSEIL MUNICIPAL DU 29 AVRIL 2014

ORDRE DU JOUR

Approbation du compte-rendu analytique de la séance du conseil municipal du 12 février 2014.

Rapporteur : Monsieur de La RONCIERE

Approbation du compte-rendu analytique de la séance du conseil municipal du 4 avril 2014.

Rapporteur : Monsieur de La RONCIERE

Délégation du Conseil municipal au Maire.

Rapporteur : Madame DESTOUCHES

Attribution des indemnités de fonctions aux élus municipaux.

Rapporteur : Monsieur de La RONCIERE

Fiscalité directe - Fixation des taux de la taxe d'habitation et des taxes foncières pour 2014.

Rapporteur : Monsieur DECOUX

Désignation des conseillers municipaux appelés à siéger dans les trois commissions municipales.

Rapporteur : Monsieur de La RONCIERE

Désignation des représentants du conseil municipal à la commission d'appel d'offres des marchés communaux.

Rapporteur : Monsieur de La RONCIERE

Désignation des représentants du conseil municipal à la commission d'ouverture des offres remises dans le cadre des délégations de services publics locaux.

Rapporteur : Monsieur de La RONCIERE

Désignation des représentants du conseil municipal à la commission consultative des services publics locaux.

Rapporteur : Monsieur de La RONCIERE

1/410.

11.

12.

13.

14.

LS

16.

17.

18.

Désignation des représentants du Conseil municipal au comité de la caisse des écoles.

Rapporteur : Monsieur de La RONCIERE

Désignation des représentants du conseil municipal au conseil d'administration du centre communal d'action sociale.

Rapporteur : Monsieur de La RONCIERE

Etablissement public de coopération culturelle (EPCC) "Sèvres Espace Loisirs" - Désignation des représentants de la ville au conseil d'administration de l'établissement.

Rapporteur : Monsieur de La RONCIERE

Désignation des représentants du conseil municipal dans les conseils d'école.

Rapporteur : Monsieur de La RONCIERE

Désignation des représentants du conseil municipal aux conseils d'administration du collège et du lycée de Sèvres.

Rapporteur : Monsieur de La RONCIERE

Désignation d'un représentant du conseil municipal pour participer aux réunions du conseil

d'administration de l'organisme de gestion de l'école Sainte Jeanne d'Arc.

Rapporteur : Monsieur de La RONCIERE

Désignation des représentants du conseil municipal au conseil d'administration et aux assemblées générales de la société anonyme d'économie immobilière de la ville de Sèvres.

Rapporteur : Monsieur de La RONCIERE

Désignation du représentant de la ville au conseil d'administration de la Société Publique Locale d'Aménagement "Seine Ouest Aménagement".

Rapporteur : Monsieur de La RONCIERE

Désignation des représentants du conseil municipal au conseil d'administration et aux assemblées générales de la société anonyme d'économie mixte Val de Seine Aménagement.

Rapporteur : Monsieur de La RONCIERE

2/419.

20.

21.

22.

23.

24.

23,

26.

2

Société du Grand Paris - Désignation d'un représentant de la ville de Sèvres au sein du comité stratégique placé auprès du conseil de surveillance de l'établissement public.

Rapporteur : Monsieur de La RONCIERE

Désignation des représentants de la ville au comité d'administration du syndicat mixte ouvert d'études "Paris Métropole".

Rapporteur : Monsieur de La RONCIERE

Désignation des représentants de la ville au comité d'administration du Syndicat des Eaux d'Ile-de- France.

Rapporteur : Monsieur de La RONCIERE

Désignation des représentants de la ville au comité d'administration du Syndicat intercommunal pour le gaz et l'électricité en Ile-de-France.

Rapporteur : Monsieur de La RONCIERE

Désignation des représentants de la ville au comité d'administration du Syndicat intercommunal pour l'équipement sanitaire et social de Sèvres, Chaville et Ville d'Avray.

Rapporteur : Monsieur de La RONCIERE

Désignation des représentants du conseil municipal au conseil d'administration de l'association "comité des fêtes et des jumelages de Sèvres".

Rapporteur : Monsieur de La RONCIERE

Désignation des représentants du conseil municipal au conseil d'administration de l'association "DYNAMIC-SEVRES".

Rapporteur : Monsieur de La RONCIERE

Désignation des représentants de la ville au conseil d'administration de l'association "Maison de la Famille".

Rapporteur : Monsieur de La RONCIERE

Désignation d'un représentant du conseil municipal au conseil d'administration de l'association "Active- Présence".

Rapporteur : Monsieur de La RONCIERE

3/428.

29.

30.

31.

32.

33.

34.

Désignation d'un représentant du conseil municipal au collège des personnes publiques membre de droit de l'association "Atrium de Chaville".

Rapporteur : Monsieur de La RONCIERE

Désignation des représentants du conseil municipal au conseil d'administration de "l'association des Oeuvres Sociales de la Mairie de Sèvres".

Rapporteur : Monsieur de La RONCIERE

Désignation du représentant de la ville aux assemblées générales de l'association "GPSO Energies".

Rapporteur : Monsieur de La RONCIERE

Intercommunalité - Désignation des représentants du conseil municipal au sein de la commission locale d'évaluation des charges transférées de la communauté d'agglomération Grand Paris Seine Ouest.

Rapporteur : Monsieur de La RONCIERE

Désignation d'un membre du conseil municipal au conseil de discipline de recours d'Ile-de-France, pour participer au tirage au sort en vue de la désignation des représentants des communes.

Rapporteur : Monsieur de La RONCIERE

Communication du Maire sur le jumelage avec Wolfenbüttel.

Rapporteur : Monsieur de La RONCIERE

Compte-rendu de la délégation au Maire.

Rapporteur : Madame DESTOUCHES

4/4COMPTE-RENDU ANALYTIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU

29 AVRIL 2014

1 - Approbation du compte-rendu analytique de la séance du conseil municipal du 12 février 2014

Rapporteur : Monsieur de LA RONCIERE

Le Maire rappelle qu’une grande partie des conseillers présents, ce soir, ne participaient pas à la séance du 12 février dernier, quelques uns l’étaient et peuvent donc se prononcer.

Mme CANDELIER souligne qu’elle n’a toujours pas eu le document relatif aux détails des modifications des statuts du SIGEIF. Elle rappelle qu’elle avait demandé en commission des finances, une communication des dispositions qui avaient été modifiées dans les statuts du syndicat. Entre la commission et le conseil, il n'avait pas été possible à l'administration communale de fournir ces indications. Elle indique que M. DETOLLE lui avait répondu qu'il avait sous-estimé le temps nécessaire pour répondre à sa demande mais qu'il s'engageait à lui fournir l'état des lieux des modifications. Elle l’attend toujours.

M. DETOLLE répond qu’il lui sera difficile de lui fournir ce document et envisage que l'administration puisse l’aider à le trouver.

Compte tenu de cette observation, sur invitation du Maire qui propose que seules les personnes présentes le 12 février 2014 prennent part au vote, le compte-rendu analytique de la séance du Conseil municipal du 12 février 2014 est adopté par M. FORTIN, M. DETOLLE, Mme ROUX-FOUILLET, Mme BOMPAIRE, M. GIAFFERI (pouvoir à Mme ROUX-FOUILLET), M. DURDUX, Mme CANDELIER et Mme de LONGEVIALLE-MOULAÏ.

2 - Approbation du compte-rendu analytique de la séance du conseil municipal du 4 avril 2014

Rapporteur : Monsieur de LA RONCIERE

Le Maire indique en introduction que les corrections demandées tant par Mme ROUX-FOUILLET que Mme CANDELIER, ont été apportées au compte-rendu dans la nouvelle version déposée sur table et s’inquiète de savoir s’il y a de nouvelles observations.

M. DURDUX regrette que les félicitations qu’il a adressées au Maire ainsi qu’à l’ensemble des conseillers de la majorité ne figurent pas sur le procès verbal.

Le compte-rendu analytique du 4 avril 2014 est adopté à l’unanimité.3 - Délégation du conseil municipal au maire

Rapporteur : Madame DESTOUCHES

Mme DESTOUCHES rappelle que l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales donne la faculté au conseil municipal de déléguer une partie de ses attributions au Maire en fixant les domaines de compétence qui peuvent lui être délégués. Après les avoir énumérés, elle précise que les décisions prises par le Maire en vertu de ces dispositions sont soumises aux mêmes règles de publicité et de contrôle que celles applicables aux délibérations du conseil municipal. Elle ajoute que le projet de délibération prévoit d’autoriser le Maire à subdéléguer l’exercice de ces compétences à un ou plusieurs de ses Adjoints pour prendre en son nom, en cas d’absence ou d’empêchement de sa part, tout ou partie des décisions pour lesquelles il a reçu délégation du conseil municipal.

Mme CANDELIER estime qu’il est logique qu’on s’appesantisse sur cette délibération puisqu’elle dessaisit le conseil, au profit du Maire, d’un certain nombre de compétences. Elle attire l’attention des conseillers sur le fait que le compte-rendu de délégation tient généralement en deux lignes pour chaque affaire déléguée. Bien souvent, les résultats des actions en justice ne sont jamais communiqués. À moins d’avoir une très grande mémoire et de demander à tous les conseils municipaux où en est l’affaire qui a été délibérée à telle ou telle date, les résultats ne peuvent être connus. Il lui semble qu’il existe un certain nombre d’imprécisions et de manquements dans cette délibération.

En ce qui concerne les marchés publics, elle considère que le conseil ne peut pas déléguer le pouvoir de passer les marchés sans fixer un seuil maximal. Certes, l’avis de la CAO existe lorsqu'il y a des MAPA mais elle ne constitue qu’un avis et le Maire peut très bien passer outre. Elle souhaite que soit prévu un seuil de marchés public, d’une part pour les services et fournitures et, d’autre part, pour les travaux. A titre d’exemple, Mme CANDELIER fait référence aux délibérations de Chaville : le conseil municipal a décidé de donner délégation au Maire pour les marchés de fournitures et de services d’un montant inférieur à 1 000 000 d’euros HT ce qui est, à ses yeux, suffisant. Elle rappelle qu’au-delà d’un certain seuil, sur des marchés très importants, c’est au conseil municipal dans son assemblée plénière de prendre cette responsabilité de passer des marchés et demande qu’il y ait une disposition précisant que, lorsque les avenants ne sont pas supérieurs à 5% du marché, on puisse déléguer. Par contre, s’il y a une dérive du marché au-delà de 5%, le conseil municipal devrait être consulté pour juger de la passation de l’avenant.

Mme CANDELIER s’oppose ensuite à ce que le droit de préemption soit entièrement délégué au Maire. Elle souhaiterait que l’on vise la délibération qui a fixé le droit de préemption de la ville de Sèvres. S’excusant de la technicité du sujet auprès des nouveaux conseillers, elle se demande s’il existe des zones de préemption simple ou renforcée.

Mme CANDELIER poursuit sur la délégation en matière de réalisation de la ligne de trésorerie et estime que 6 millions d’euros est une somme énorme, d’autant qu’en 2008, elle n’était que de 3 millions. Elle cite Chaville qui est une ville juste un petit peu plus petite, où elle atteint 1,7 million.

Enfin, pour terminer, Mme CANDELIER considère qu’une disposition lui semble être en trop aujourd’hui et elle insiste sur le mot «aujourd’hui »: il s’agit du renouvellement des adhésions aux associations auxquelles la ville appartient. Le conseil venant d’être élu, les

HD)conseillers ne connaissent pas l’activité de ces associations ni l’intérêt de la ville d’y adhérer. Elle demande donc que dans un premier temps, et pour la première année de mandat, l’adhésion aux associations seront soumises au conseil municipal, la délégation n’étant accordée que dans un deuxième temps.

Mme de LONGEVIALLE-MOULAÏ, indiquant qu’elle n’est pas juriste assure avoir bien compris le principe de ces délégations qui a pour but de faciliter les tâches quotidiennes et de ne pas s’encombrer de certaines tâches pour les montants très faibles. Elle trouve surprenant néanmoins qu’on mette sur le même plan les concessions de cimetière et les autorisations d'emprunts, notamment les opérations de couverture de taux et encore plus de change, sans aucune limitation de montant. Il peut y avoir plusieurs couvertures de taux. En revanche, se couvrir contre un risque de change, cela voudrait dire qu’une opération bien spécifique sera engagée de la part de la ville. Elle estime que cela mérite une intervention du conseil municipal pour ce type d’opération ainsi que sur les pénalités de sorties.

M. DETOLLE, répondant à Mme CANDELIER, estime qu’il serait possible de ramener de 6 à 2 millions la ligne de trésorerie. Il lui rappelle aussi que les avenants aux marchés publics qui dépassent 5% passent obligatoirement en commissions d’appels d’offres.

Le Maire souhaite rester dans les règles de droit. Il estime que les appréciations politiques portées par les uns ou les autres sur la pertinence de ces règles doivent être adressées au législateur, mais pour ce qui concerne le niveau du conseil municipal, il assume sa volonté d'appliquer pleinement le droit. Concernant la trésorerie, il n’est pas choqué; 6 millions d’euros, c’est à peu près 2 mois de dépenses et cela ne lui semble pas excessif. S’agissant de l’adhésion aux associations, il se propose de faire le point lors de la prochaine séance.

Le Conseil municipal approuve, à la majorité, a délégation de compétences au Maire avec 4 abstentions: M. DETOLLE, Mme BOMPAIRE, M. GIAFFERI (pouvoir à Mme ROUX-FOUILLET), Mme ROUX-FOUILLET, et 4 votes contre : M. DELACOUR, M. DURDUX, Mme de LONGEVIALLE-MOULAÏ et Mme CANDELIER.

4 - Attribution des indemnités de fonctions aux élus municipaux.

Rapporteur : Monsieur de LA RONCIERE

Pour résumer le projet de délibération, le Maire propose au Conseil de répartir l'enveloppe des indemnités de la manière suivante: le Maire, les adjoints au Maire, les conseillers municipaux délégués faisant partie de la Municipalité et les conseillers municipaux ne participant pas à la Municipalité percevraient, respectivement, une indemnité correspondant à 90%, 20%, 16,5% et 9% de la rémunération mensuelle afférente à l’indice brute 1015 des traitements de la fonction publique, majorés de 15% au titre de commune siège d’un chef lieu de canton. Cela correspondrait à une indemnité mensuelle brute de 3 934,51 euros pour le Maire, 874,33 euros pour les adjoints au Maire, 721,32 euros pour les conseillers délégués, membres de la Municipalité, et 393,44 euros pour les autres conseillers délégués. Le reliquat

LUde l’enveloppe permettrait de fixer à 45 € les « jetons de présence » des conseillers aux réunions de la commission d’appel d’offres.

M. DURDUX regrette qu’il n’y ait eu aucune progression sur le statut des élus d’opposition et considère qu’on sous-estime leur travail. Il pense qu’on doit se dire que l’opposition ne travaille pas beaucoup et ne sert pas à grand-chose. Rappelant qu’il existe d’autres municipalités qui prévoient des indemnisations pour les conseillers de l’opposition, il souligne que le travail de l’opposition est important du fait de leur faible, directement lié au mode de scrutin. Pour les salariés ayant une activité professionnelle, ils perdent, de facto, une partie de leur rémunération. Une indemnité mensuelle, même réduite, pour chaque conseiller non titulaire d’une délégation aurait été un progrès à Sèvres. Il conclut en indiquant que le groupe des élus socialistes ne votera pas cette délibération.

Mme CANDELIER indique que le Maire s’octroie un petit surplus de 15%, puisque Sèvres est encore chef lieu de canton.

Le Maire lui répond que cette situation sera terminée dans un an.

Mme CANDELIER considère aussi que le statut des élus, et notamment des élus locaux, mériterait d’être amélioré, notamment pour les conseillers qui ont une activité professionnelle. Par ailleurs, elle aurait apprécié que l’enveloppe globale soit diminuée en signe de volonté de faire des économies, même de façon symbolique. Elle pense qu’une telle mesure aurait marqué l’esprit des Sévriens. Elle rejoint M. DURDUX sur les conditions d’exercice de leur mandat par les conseillers de l’opposition. Contrairement aux élus de la majorité, ceux-ci n’ont pas accès aux services et Le temps passé sur les dossiers beaucoup plus long. De plus, ils sont généralement présents dans les commissions ou certaines réunions et passent du temps à préparer les conseils municipaux. Se référant une nouvelle fois à Chaville, elle rapporte que le Maire a décidé d’indemniser l’ensemble des conseillers, cela représente 83 euros par mois, ce qui permet de dédommager des pertes de salaires en cas d’absence pendant les heures de travail ou des frais de documentation. Pour terminer, Mme CANDELIER indique qu’en l’état, elle ne votera pas cette délibération.

Le Maire, souhaitant éviter les malentendus, affirme que tous les conseillers sont respectés et

respectables. Il entend bien que tous travaillent et a fortiori, ceux de l’opposition qui ont un travail difficile. Il les remercie et explique qu’il n’a pas regardé ce que faisait Jean-Jacques Guillet, député UMP et Maire de Chaville. A ce qu’il sait, seuls les élus ayant reçu délégation de fonction peuvent percevoir des indemnités.

Le Conseil municipal, à la majorité, approuve l'attribution des indemnités de fonctions aux élus municipaux avec 4 abstentions : M. DETOLLE, Mme BOMPAIRE, M. GIAFFERI (pouvoir à Mme ROUX-FOUILLET), Mme ROUX-FOUILLET et 4 contre: M. DELACOUR, M. DURDUX, Mme de LONGEVIALLE-MOULAÏ et Mme CANDELIER.5 - Fiscalité directe - Fixation des taux de la taxe d'habitation et des taxes foncières pour

2014.

Rapporteur : Monsieur DECOUX

M. DECOUX propose de reconduire les taux qui étaient appliqués en 2013 sachant que le budget primitif a été établi sur une base d’un produit attendu de 14 832 842 euros, avec une hypothèse de taux de fiscalité constant. L'hypothèse qui avait été retenue par les services à cette époque, donc fin 2013, était une évolution du produit des bases de 1,1%, sachant que la loi de finances prévoyait une augmentation des valeurs locatives de 0,9%. En fait les bases notifiées par les services sont en légère augmentation par rapport aux prévisions. Ainsi, les bases d’imposition seraient de 101187 100 euros, se décomposant en 51 480 000 euros au titre de la taxe d’habitation, 49 000 640 pour la taxe foncière sur le foncier bâti et 67 100 euros pour la taxe foncière sur le foncier non-bâti. Le produit fiscal attendu est donc de 14 867 102 euros, soit un peu plus de 34 000 euros par rapport aux prévisions.

M. DECOUX souligne que la nouvelle équipe reprend une situation qui avait été mise en place par la municipalité précédente et qui permet d’assurer à taux de fiscalité constante l’exercice 2014, ce qui est une belle réussite étant donné la baisse de la dotation générale de fonctionnement et de l’augmentation des contributions aux fonds de péréquation régionaux et nationaux.

M. DETOLLE annonce qu’il approuvera cette délibération et regrette que M. DECOUX reconnaisse, après la campagne, que le budget assure de manière satisfaisante les conditions pour affronter la situation que la municipalité va connaître avec la diminution de la DGF et l’augmentation des contributions aux fonds régionaux et nationaux.

M. DURDUX n’approuvera pas cette délibération et rappelle que lors du vote du budget 2014, ïl avait dénoncé les termes de ce budget et la non-maîtrise des dépenses de fonctionnement de l’exercice 2014 malgré des subterfuges comme le décalage de l’exercice de Dynamic-Sèvres pour réduire la subvention de fonctionnement sur 2014. Il rappelle que son groupe avait indiqué que les grands équilibres du budget étaient menacés puisque la capacité brute de financement apparaissait fortement en baisse et qu’il était aussi prévu que la dette de la ville augmente sur l’exercice. De même, les investissements ne comprenaient pas de plan pour réduire et réaliser des économies significatives à l’avenir, comme sur l’énergie consommée par la ville en particulier. M. DURDUX rappelle que la stabilité des taux proposés dans le budget primitif de 2014 est venue après plusieurs années consécutives de hausses très sensibles. Son groupe n’ayant pas changé d'opinion sur l’élaboration du budget 2014, il votera contre le projet de délibération, la fixation des taux faisant partie intégrante du budget.

Mme CANDELIER interpelle M. DETOLLE en lui faisant savoir, qu’à ses yeux, la sincérité d'un budget ne se mesure pas seulement au fait qu'on ait prévu de façon assez juste un montant de recettes. Il y a d'autres éléments à prendre en compte. Elle rappelle que l’opposition a voté contre toutes les augmentations successives de fiscalités. Elle constate quele Maire propose de maintenir ces taux. Sans vouloir donner de cours de finances publiques à ses collègues, elle précise que ce n'est pas parce que le conseil municipal ne décide pas d'une hausse des taux que les Sévriens ne vont pas avoir une augmentation de leur imposition locale. Le gouvernement réévaluant mécaniquement tous les ans les bases des valeurs locatives (1,0009 cette année), l’imposition va forcément augmenter pour les Sévriens.

Mme CANDELIER demande par ailleurs quand interviendra la décision modificative. Elle avait cru comprendre, en effet, durant la campagne électorale que la nouvelle majorité n’avait pas tout à fait les mêmes objectifs que la précédente. Elle se rappelle qu’en 2012, l’excédent budgétaire était de 2,9 millions d’euros. Elle pense que les services savent plus ou moins à combien s’élève l’excédent de l’exercice 2013 et donc souhaite avoir une information à ce sujet.

Le Maire lui apporte quelques éléments de réponse. Il rappelle que ce sont des taux qui vont être votés et non un budget. Le 21 mai 2014, un compte administratif sera adopté et il donnera à ce moment-là un excédent. Son affectation exacte et précise aura lieu lors du conseil de mai et celui de juillet. Le président de Dynamic qui a découvert qu'il avait reçu une subvention qui n'était pas égale à celle qui lui avait été annoncée lors d'un conseil d'administration en décembre le surprend aussi. En effet, lorsqu’on passe de 410 000 à 204 000 euros, le Maire trouve qu’il est légitime de s’interroger. Ce point sera discuté ultérieurement. Il demande que soient voté les taux et il indique que les impôts progresseront au même rythme que l'inflation. Cette décision émane du parlement et non pas du gouvernement

Le Conseil municipal, à la majorité, approuve la fixation des taux de la taxe d’habitation et des taxes foncières pour 2014 avec 4 contre: M. DELACOUR, M. DURDUX, Mme de LONGEVIALLE-MOULAI et Mme CANDELIER.

6 - Désignation des conseillers municipaux appelés à siéger dans les trois commissions municipales.

Rapporteur : Monsieur de LA RONCIERE

Le Maire rappelle qu’un règlement intérieur modifié sera très prochainement soumis à l’ensemble du conseil. Il propose en attendant de modifier la composition de la commission de l’urbanisme, des travaux, du logement et du développement durable et celle de la famille, des affaires sociales, de la jeunesse, de la culture, des sports et des loisirs qui passeraient respectivement à 10 et 12 membres.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le passage de 12 à 10 membres pour la commission de l’urbanisme, des travaux, du logement et du développement durable ainsi que le passage de 10 à 12 membres de celle de la famille, des affaires sociales, de la jeunesse, de la culture, des sports et des loisirs.

6Le Maire demande à M. DURDUX le nom des candidats pour le groupe des Elus Socialistes : M. DELACOUR (urbanisme), Mme de LONGEVIALLE-MOULAÏ (famille) et M. DURDUX (finances).

Le Maire demande à Mme ROUX-FOUILLET le nom des candidats pour le groupe des Indépendants de la Droite et du Centre : M. DETOLLE (finances), Mme ROUX-FOUILLET (urbanisme), Mme BOMPAIRE et M. GIAFFERI (famille).

Mme CANDELIER se déclare candidate à la commission des finances.

Le Maire propose la candidature de M. de GESTAS, M. FORTIN, M. DECOUX,

M. HAZARD, M. HUBERT, M. NEROT, Mme COHEN, Mme LE GUICHET, Mme MARLE, M. DETOLLE, M. DURDUX et Mme CANDELIER pour la commission des finances.

M. de GESTAS, M. FORTIN, M. DECOUX, M. HAZARD, M. HUBERT, M. NEROT, Mme COHEN, Mme LE GUICHET, Mme MARLE, M. DETOLLE, M. DURDUX et Mme CANDELIER sont élus à la commission des finances, du développement économique et de administration communale.

Le Maire propose la candidature de M. VILLEMUR, M. HOFFSCHIR, M. HAAS, M. JIAUME, M. BROUTIN, Mme THARAUD-DEWAVRIN, Mme DESTOUCHES, Mme BAHIER, Mme ROUX-FOUILLET et M. DELACOUR à la commission de l’urbanisme.

M. VILLEMUR, M. HOFFSCHIR, M. HAAS, M. JIAUME, M. BROUTIN, Mme THARAUD-DEWAVRIN, Mme DESTOUCHES, Mme BAHIER, Mme ROUX-FOUILLET, M. DELACOUR sont élus à la commission de l’urbanisme, des travaux, du logement et du développement durable.

Le Maire propose la candidature de M. JEAN, M. BELARBI, Mme PARPEX, Mme HERVE, Mme JUPPIN-CHAMEYRAT, Mme TEXIER, Mme GALLAIS, Mme LILLY, Mme MESMIN, M. GIAFFERI, Mme BOMPAIRE et Mme de LONGEVIALLE-MOULAÏ.

M. JEAN, M. BELARBI, Mme PARPEX, Mme HERVE, Mme JUPPIN-CHAMEYRAT, Mme TEXIER, Mme GALLAIS, Mme LILLY, Mme MESMIN, M. GIAFFERI, Mme BOMPAIRE et Mme de LONGEVIALLE-MOULAÏ sont élus à la commission de la famille, des affaires sociales, de la jeunesse, de la culture, des sports et des loisirs7 - Désignation des représentants du conseil municipal à la commission d'appel d'offres des marchés communaux

Rapporteur : Monsieur de LA RONCIERE

Le Maire précise que la Commission d’appel d’offres des marchés communaux est composée de 5 membres titulaires et de 5 membres suppléants. Il ajoute qu’il s’agit d’un scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Le Maire propose pour la majorité les candidatures de M. VILLEMUR, M. de GESTAS, M. JTIAUME, Mme DESTOUCHES en tant que titulaires et de M. HAAS, M. BELARBI, Mme LE GUICHET, Mme THARAUD-DEWAVRIN en tant que suppléants.

Mme ROUX-FOUILLET rappelle au Maire qu’il s’est engagé à écouter et représenter les conseillers municipaux n’étant pas issus de la majorité municipale. Elle constate qu’il ne respecte pas sa promesse.

Le Maire répond qu’il se fie à la loi et souligne qu’un geste a été apporté sur certaines commissions qui sont composés à 30% de membres de l’opposition.

Il est procédé au scrutin, trois listes ayant été déposées.

Le dépouillement effectué donne les résultats suivants :

- la liste de la majorité municipale obtient 23 voix, 3 sièges

- la liste des élus Socialistes obtient 7 voix, 1 siège

- la liste des indépendants de la droite et du centre obtient 4 voix, 1 siège

M. VILLEMUR, M. de GESTAS, M. JIAUME, M. DELACOUR et M. DETOLLE sont élus en tant que titulaires. M. HAAS, M. BELARBI, Mme LE GUICHET, M. DURDUX et M. GIAFFERI sont élus membres suppléants.

8- Désignation des représentants du conseil municipal à la commission d'ouverture des offres remises dans le cadre des délégations de services publics locaux.

Rapporteur : Monsieur de LA RONCTERE

Le Maire propose pour la majorité la candidature de M. VILLEMUR, M. de GESTAS, M. JIAUME, Mme DESTOUCHES en tant que titulaires et celle de M. HAAS, M. BELARBI, Mme LE GUICHET, Mme THARAUD-DEWAVRIN en tant que suppléants.

M. DURDUX porte sa candidature en tant que titulaire au nom des élus socialistes et celle de M. DELACOUR en tant que suppléant.Mme ROUX-FOUILLET, au nom des indépendants de la droite et du centre, propose la candidature de M. DETOLLE en tant que titulaire et celle de M. GIAFFERI en tant que suppléant.

Il est procédé au scrutin, trois listes ayant été déposées.

Le dépouillement effectué donne les résultats suivants :

- la liste de la majorité municipale obtient 25 voix, 4 sièges,

- la liste des élus Socialistes obtient 5 voix, 1 siège,

- la liste des indépendants de la droite et du centre obtient 4 voix, aucun siège.

M. VILLEMUR, M. de GESTAS, M. JIAUME, Mme DESTOUCHES et M. DURDUX sont élus à la Commission d'ouverture des offres remises dans le cadre des délégations de services publics locaux. M. HAAS, M. BELARBI, Mme LE GUICHET, Mme THARAUD-DEWAVRIN et M. DELACOUR sont élus membres suppléants.

9 - Désignation des représentants du conseil municipal à la commission consultative des services publics locaux.

Rapporteur : Monsieur de LA RONCIERE

Le Maire propose la candidature de M. de GESTAS, M. HUBERT, Mme DESTOUCHES et Mme BOMPAIRE.

M. de GESTAS, M. HUBERT, Mme DESTOUCHES, Mme BOMPAIRE sont élus à l’unanimité à la Commission consultative des services publics locaux.

10- Désignation des représentants du conseil municipal au comité de la caisse des écoles.

Rapporteur : Monsieur de LA RONCIERE

Le Maire propose la candidature de Mme HERVE, Mme TEXIER, Mme MESMIN, Mme PARPEX et M. BELARBI.

M. DURDUX propose la candidature de Mme de LONGEVIALLE-MOULAÏ pour le groupe des Elus Socialistes.

Mme ROUX-FOUILLET propose sa candidature et celle de Mme BOMPAIRE pour le groupe Indépendant de la Droite et du Centre.

9Mme HERVE, Mme TEXIER, Mme MESMIN, Mme PARPEX, M. BELARBI,

Mme de LONGEVIALLE-MOULAÏ, Mme ROUX-FOUILLET et Mme BOMPAIRE

sont élus à l’unanimité au comité de la caisse des écoles.

11 - Désignation des représentants du conseil municipal au conseil d'administration du centre communal d'action sociale.

Rapporteur : Monsieur de LA RONCIERE

Le conseil municipal, à l’unanimité, fixe le nombre des membres du conseil d’administration du CCAS à 9 membres élus par le conseil municipal, en son sein et à 9 membres, nommés par le Maire.

Le Maire propose la candidature de Mme PARPEX, Mme LILLY, Mme COHEN, Mme JUPPIN-CHAMEYRAT, Mme THARAUD-DEWAVRIN et M. DECOUX.

M. DURDUX porte sa candidature au nom des Elus Socialistes.

M. ROUX-FOUILLET porte sa candidature au nom du groupe Indépendant de la Droite et du Centre.

Mme CANDELIER porte sa candidature.

Mme PARPEX, Mme LILLY, Mme COHEN, Mme JUPPIN-CHAMEYRAT,

Mme THARAUD-DEW AVRIN, M. DECOUX, M. DURDUX, Mme ROUX-FOUILLET

et Mme CANDELIER sont élus à l’unanimité au conseil d'administration du centre

communal d'action sociale,

12 - Etablissement public de coopération culturelle (EPCC) "Sèvres Espace Loisirs" - Désignation des représentants de la ville au conseil d'administration de l'établissement.

Rapporteur : Monsieur de LA RONCIERE

Le Maire propose la candidature de Mme GALLAIS, Mme HERVE, Mme BAHIER, Mme COHEN, M. JEAN, M. FORTIN et M. BELARBI.

M. DURDUX propose la candidature de Mme de LONGEVIALLE-MOULAÏ pour le groupe des Elus Socialistes.

Mme ROUX-FOUILLET propose sa candidature ainsi que celle de M. GIAFFERI.

Mme GALLAIS, Mme HERVE, Mme BAHIER, Mme COHEN, M. JEAN, M. FORTIN, M. BELARBI, Mme de LONGEVIALLE-MOULAÏ, M. GIAFFERI et Mme ROUX-FOUILLET sont élus à l’unanimité représentants de la ville au conseil d'administration de l’Etablissement public de coopération culturelle (EPCC) "Sèvres Espace Loisirs".

1013 - Désignation des représentants du conseil municipal dans les conseils d’école,

Rapporteur : Monsieur de LA RONCIERE

Le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur la liste suivante présentée par la majorité.

Sont élus, à l’unanimité, à :

- lPécole maternelle Gambetta : Mme Adeline JUPPIN-CHAMEYRAT,

- l’école élémentaire Gambetta À : Mme Assunta MESMIN,

- l’école élémentaire Gambetta B : Mme Catherine MARLE,

- Pécole maternelle Croix-Bosset : Mme Muriel COHEN,

- l’école élémentaire Croix-Bosset : Mme Anne TEXIER,

- l’école maternelle et élémentaire Cotton : Mme Nathalie BAHIER,

- l’école maternelle des Bruyères : Mme Laurence THARAUD-DEWAVRIN,

- l’école élémentaire des Bruyères : M. Ludovic JEAN,

- Pécole maternelle du Parc Cheviron : M. Romain HOFFSCHIR,

- l’école maternelle Brimborion : M. Bruno HAAS.

M. DETOLLE, Mme BOMPAIRE, M. GIAFFERI (pouvoir à Mme ROUX-FOUILLET), Mme ROUX-FOUILLET, M. DELACOUR, M. DURDUX, Mme de LONGEVIALLE-MOULAÏ et Mme CANDELIER n’ont pas pris part au vote.

14 - Désignation des représentants du conseil municipal aux conseils d’administration

du collèse et du lycée de Sèvres.

Rapporteur : Monsieur de LA RONCIERE

M. DURDUX propose sa candidature pour le collège.

Mme ROUX-FOUILLET propose sa candidature pour le lycée.

Le Maire propose, pour la majorité, la candidature, en tant que suppléants pour le lycée, Mme TEXIER, Mme MESMIN et Mme LE GUICHET et en tant que titulaires, M. JIAUME, Mme HERVE, M. BELARBI et Mme CANDELIER.Le Maire propose la candidature, en tant que suppléants pour le collège, Mme TEXIER, Mme MESMIN, M. JEAN et en tant que titulaires; Mme HERVE, M. BELARBI, Mme LE GUICHET et M. DURDUX.

Le dépouillement donne les résultats suivants :

- représentants titulaires au lycée : M. JIAUME obtient 29 voix ; Mme HERVE obtient 28 voix ; M. BELARBI obtient 25 voix ; Mme CANDELIER obtient 9 voix, - représentants suppléants au lycée : Mme TEXIER obtient 29 voix ; Mme MESMIN obtient 29 voix ; Mme LE GUICHET obtient 29 voix,

- représentants titulaires au collège : M. BELARBI obtient 26 voix ; Mme HERVE

obtient 30 voix ; Mme LE GUICHET obtient 30 voix ; M. DURDUX obtient 8 voix,

- représentants suppléants au collège : Mme TEXIER obtient 30 voix ; Mme MESMIN obtient 30 voix ; M. JEAN obtient 30 voix.

Sont élus au conseil d'administration du lycée de Sèvres, en qualité de membres titulaires: M. JIAUME, Mme HERVE et M. BELARBI.

Sont élus au conseil d’administration du lycée de Sèvres, en qualité de membres suppléants: Mme TEXIER, Mme MESMIN et Mme LE GUICHET.

Sont élus au conseil d’administration du collège de Sèvres, en qualité de membres titulaires : M. BELARBI, Mme HERVE et Mme LE GUICHET.

Sont élus au conseil d’administration du collège de Sèvres, en qualité de membres suppléants : Mme TEXIER, Mme MESMIN et M. JEAN

15 - Désignation d’un représentant du conseil municipal pour participer aux réunions du conseil d’administration de l’organisme de gestion de l’école Sainte Jeanne d’Arc

Rapporteur : Monsieur de LA RONCIERE

Le Maire propose la candidature de Mme HERVE.

M. DETOLLE, Mme BOMPAIRE, M. GIAFFERI (pouvoir à Mme ROUX-FOUILLET), Mme ROUX-FOUILLET, M.DELACOUR, M. DURDUX, Mme de LONGEVIALLE-MOULAI et Mme CANDELIER ne prennent pas part au vote.

Mme HERVE est élue à l’unanimité.16 - Désignation des représentants du conseil municipal au conseil d’administration et

aux assemblées générales de la société anonyme d’économie immobilière de la ville de

Sèvres

Rapporteur : Monsieur de LA RONCIERE

Le Maire propose, pour la majorité, la candidature de M. VILLEMUR, M. DECOUX, M. de GESTAS, M. HAZARD, M. FORTIN et Mme LILLY.

M. DURDUX propose la candidature de M. DELACOUR au nom du groupe des élus socialistes.

Mme CANDELIER souhaite savoir, avant le vote, qui sera le candidat de la majorité pour la présidence et la vice-présidence de la SEMI. Elle voudrait qu’on lui assure qu’elle pourra connaître les montants des indemnités de fonction de ces deux personnes, étant donné qu’un remboursement de frais de mission est prévu.

Le Maire répond qu’il propose la candidature de M. VILLEMUR pour la présidence de la société et de Mme LILLY pour la vice-présidence. Il précise qu’il n’y aura pas d’indemnités.

Sont élus, à l’unanimité, au conseil d'administration : M. VILLEMUR, M. DECOUX,

M. de GESTAS, M. HAZARD, M. FORTIN, Mme LILLY et M. DELACOUR.

M. Grégoire de La RONCIÈRE est élu pour siéger aux assemblées générales de la SEMI-SEVRES.

M. Jacques VILLEMUR est autorisé à accepter les fonctions de Président Directeur Général du conseil d’administration de la SEMI-SEVRES.

Mme Marie-France LILLY est autorisée à accepter les fonctions de Vice-Président du conseil d’administration de la SEMI-SEVRES.

17 - Désignation du représentant de la ville au conseil d’administration de la Société Publique Locale d'Aménagement « Seine Ouest Aménagement »

Rapporteur : Monsieur de LA RONCIERE

Le Maire propose la candidature de M. HAAS.

M. DETOLLE, Mme BOMPAIRE, M. GIAFFERI (pouvoir à Mme ROUX-FOUILLET), Mme ROUX-FOUILLET, M. DELACOUR, M. DURDUX, Mme de LONGEVIALLE-MOULAI et Mme CANDELIER ne prennent pas part au vote.

M. HAAS est élu à l’unanimité.18 - Désignation des représentants du conseil municipal au conseil d’administration et aux assemblées générales de la société anonyme d’économie mixte Val de Seine

Aménagement.

Rapporteur : Monsieur de LA RONCIERE

Le Maire propose la candidature de M. VILLEMUR.

M. DETOLLE, Mme BOMPAIRE, M. GIAFFERI (pouvoir à Mme ROUX-FOUILLET), Mme ROUX-FOUILLET, M. DELACOUR, M. DURDUX, Mme de LONGEVIALLE-MOULAÏ et Mme CANDELIER ne prennent pas part au vote.

M. VILLEMUR est élu à l’unanimité.

19- Société du Grand Paris — Désignation d’un représentant de la ville de Sèvres au sein

du comité stratégique placé auprès du conseil de surveillance de l’établissement public.

Rapporteur : Monsieur de LA RONCIERE

Le Maire propose sa candidature.

M. DETOLLE, Mme BOMPAIRE, M. GIAFFERI (pouvoir à Mme ROUX-FOUILLET), Mme ROUX-FOUILLET, M. DELACOUR, M. DURDUX, Mme de LONGEVIALLE-MOULAÏ et Mme CANDELIER ne prennent pas part au vote.

M. de LA RONCIERE est élu à l’unanimité.

20- Désignation des représentants de la ville au comité d’administration du syndicat mixte ouvert d’études « Paris Métropole ».

Rapporteur : Monsieur de LA RONCIERE

Le Maire propose sa candidature en tant que représentant titulaire et celle de M. de GESTAS en tant que représentant suppléant.

M. DETOLLE, Mme BOMPAIRE, M. GIAFFERI (pouvoir à Mme ROUX-FOUILLET), Mme ROUX-FOUILLET, M. DELACOUR, M. DURDUX, Mme de LONGEVIALLE-MOULAIÏI et Mme CANDELIER ne prennent pas part au vote.

Sont élus à l’unanimité: M. de LA RONCIERE en qualité de représentant titulaire et M. de GEST AS en qualité de représentant suppléant.

1421 - Désignation des représentants de la ville au comité d’administration du Syndicat des Eaux d’Ile-de-France.

Rapporteur : Monsieur de LA RONCIERE

Le Maire propose la candidature de M. HAAS en tant que représentant titulaire et celle de M. JAUME en tant que représentant suppléant.

M. DETOLLE, Mme BOMPAIRE, M. GIAFFERI (pouvoir à Mme ROUX-FOUILLET), Mme ROUX-FOUILLET, M. DELACOUR, M. DURDUX, Mme de LONGEVIALLE-MOULAÏ et Mme CANDELIER ne prennent pas part au vote.

Sont élus à l’unanimité : M. HAAS en qualité de représentant titulaire et M. JIAUME en qualité de représentant suppléant.

22 - Désignation des représentants de la ville au comité d’administration du Syndicat intercommunal pour le gaz et l’électricité d'Ile-de-France.

Rapporteur : Monsieur de LA RONCIERE

Le Maire propose la candidature de M. FORTIN en tant que représentant titulaire et celle de M. HAAS en tant que représentant suppléant.

M. DETOLLE, Mme BOMPAIRE, M. GIAFFERI (pouvoir à

Mme ROUX-FOUILLET), Mme ROUX-FOUILLET, M. DELACOUR, M. DURDUX, Mme de LONGEVIALLE-MOULAI et Mme CANDELIER ne prennent pas part au vote.

Sont élus à l’unanimité: M. FORTIN en qualité de représentant titulaire et M. HAAS en qualité de représentant suppléant.

23 - Désignation des représentants de la ville au comité d’administration du Syndicat

intercommunal pour l’équipement sanitaire et social de Sèvres. Chaville et Ville d’Avray

Rapporteur : Monsieur de LA RONCIERE

Le Maire propose sa candidature et celle de Mme LILLY en tant que représentants titulaires. Il propose la candidature de Mme PARPEX en tant que représentant suppléant et souligne qu’il manque un suppléant.

Mme ROUX-FOUILLET propose la candidature de M. DETOLLE en tant que représentant suppléant.

M. DELACOUR, M. DURDUX, Mme de LONGEVIALLE-MOULAÏ et Mme CANDELIER ne prennent pas part au vote.Sont élus à l’unanimité: M. de LA RONCIERE et Mme LILLY en tant que représentants titulaires et Mme PARPEX et M. DETOLLE en tant que représentants suppléants.

24 - Désignation des représentants du conseil municipal au conseil d'administration de l’association « comité des fêtes et des jumelages de Sèvres ».

Rapporteur : Monsieur de LA RONCIERE

Le Maire propose la candidature de Mme MESMIN, M. JEAN, M. HAZARD et demande s’il y a d’autres candidats.

Mme CANDELIER propose sa candidature.

Mme ROUX-FOUILLET propose la candidature Mme BOMPATRE.

Le dépouillement des votes donne les résultats suivants :

- Mme BOMPARIE a obtenu 6 voix ;

- Mme CANDELIER a obtenu 31 voix ;

- Mme MESMIN a obtenu 30 voix ;

- M. JEAN a obtenu 26 voix ;

- M. HAZARD a obtenu 30 voix.

Sont élus au conseil d’administration de l’association « comité des fêtes et des jumelages de Sèvres » : Mme MESMIN, M. JEAN, M. HAZARD et Mme CANDELIER.

25 - Désignation des représentants du conseil municipal au conseil d’administration de

l’association « DYNAMIC-SEVRES ».

Rapporteur : Monsieur de LA RONCIERE

Le Maire propose la candidature de M. BELARBI, M. BROUTIN, M. HAZARD et demande s’il y a d’autres candidats.

M. DURDUX indique qu’il est candidat.

Sont élus à l’unanimité : M. BELARBI, M. BROUTIN, M. HAZARD, M. DURDUX.

26- Désignation des représentants de la ville au conseil d'administration de l’association

« Maison de la Famille ».

Rapporteur : Monsieur de LA RONCIERE

Le Maire propose la candidature de Mme TEXIER, Mme JUPPIN-CHAMEYRAT, Mme PARPEX et demande s’il y a d’autres candidats.

16Mme ROUX-FOUILLET déclare sa candidature.

Mme CANDELIER ne prend pas part au vote.

Sont élus à l’unanimité : Mme TEXIER, Mme JUPPIN-CHAMEYRAT, Mme PARPEX et Mme ROUX-FOUILLET.

27 - Désignation d’un représentant du conseil municipal au conseil d'administration de

l’association « Active-Présence ».

Rapporteur : Monsieur de LA RONCIERE

Le Maire propose la candidature de M. de GESTAS et demande s’il y a d’autres candidats.

M. DETOLLE, Mme BOMPAIRE, M. GIAFFERI (pouvoir à Mme ROUX-FOUILLET), Mme ROUX-FOUILLET, M. DELACOUR, M. DURDUX, Mme de LONGEVIALLE-MOULAÏ et Mme CANDELIER ne prennent pas part au vote.

M. de GESTAS est élu à l’unanimité.

28 - Désignation d’un représentant du conseil municipal au collège des personnes publiques membre de droit de l’association « Atrium de Chaville »

Rapporteur : Monsieur de LA RONCIERE

Le Maire déclare sa candidature.

M. DETOLLE, Mme BOMPAIRE, M. GIAFFERI (pouvoir à Mme ROUX-FOUILLET), Mme ROUX-FOUILLET, M. DELACOUR, M. DURDUX, Mme de LONGEVIALLE-MOULAÏ et Mme CANDELIER ne prennent pas part au vote.

M. de LA RONCIERE est élu à l’unanimité.

29 - Désignation des représentants du conseil municipal au conseil d’administration de

«l’association des Œuvres Sociales de la Mairie de Sèvres ».

Rapporteur : Monsieur de LA RONCIERE

Le Maire propose, au nom de la majorité municipale, la candidature de M. VILLEMUR, Mme LILLY et Mme MARLE et demande s’il y a d’autres candidats.

Mme CANDELIER et Mme ROUX-FOUILLET indiquent qu’elles sont candidates.

Il est procédé au scrutin.Le dépouillement effectué donne les résultats suivants :

- M. VILLEMUR obtient 30 voix,

- Mme LILLY obtient 30 voix,

- Mme MARLE obtient 30 voix,

- Mme CANDELIER obtient 29 voix,

- Mme ROUX-FOUILLET obtient 5 voix.

Sont élus au conseil d’administration de « l’association des Œuvres Sociales de la Mairie

de Sèvres » : M. VILLEMUR, Mme LILLY, Mme MARLE et Mme CANDELIER.

30 - Désignation du représentant de la ville aux assemblées générales de l’association « GPSO Energies ».

Rapporteur : Monsieur de La RONCIERE

Le Maire propose la candidature de M. HOFFSCHIR.

M. DETOLLE, Mme BOMPAIRE, M. GIAFFERI (pouvoir à Mme ROUX-FOUILLET), Mme ROUX-FOUILLET, M. DELACOUR, M. DURDUX, Mme de LONGEVIALLE-MOULAÏ et Mme CANDELIER ne prennent pas part au vote.

M. HOFFSCHIR est élu à l’unanimité.

31 - Désignation des représentants du conseil municipal au sein de la commission locale

d’évaluation des charges transférées de la communauté d’agglomération Grand Paris

Seine Ouest.

Rapporteur : Monsieur de LA RONCIERE

Le Maire propose, pour la majorité, la candidature en tant que titulaires de M. DECOUX et M. FORTIN et en tant que suppléant celle de M. HAZARD. Il demande s’il y a d’autres candidatures pour le poste de suppléant.

M. DETOLLE et Mme CANDELIER annoncent qu’ils sont candidats pour le poste de suppléant.

Il est procédé au scrutin.

Le dépouillement effectué donne les résultats suivants :

- M. DECOUX obtient 30 voix,

M. FORTIN obtient 27 voix,

M. HAZARD obtient 30 voix,

Mme CANDELIER obtient 24 voix,

M. DETOLLE obtient 10 voix.

18Sont élus en qualité de représentants titulaires : M. DECOUX et M. FORTIN

Sont élus en qualité de représentants suppléants : M. HAZARD et Mme CANDELIER

32 - Désignation d’un membre du conseil municipal au conseil de discipline de recours

d'Ile-de-France, pour participer au tirage au sort en vue de la désignation des représentants des communes.

Rapporteur : Monsieur de LA RONCIERE

Le Maire propose la candidature de Mme DESTOUCHES et demande s’il y a d’autres candidats.

M. DETOLLE, Mme BOMPAIRE, M. GIAFFERI (pouvoir à Mme ROUX-FOUILLET), Mme ROUX-FOUILLET, M. DELACOUR, M. DURDUX, Mme de LONGEVIALLE-MOULAÏ et Mme CANDELIER ne prennent pas part au vote.

Mme DESTOUCHES est élue à l’unanimité.

À Mme de LONGEVIALLE-MOULAIT qui souligne que lors du précédent mandat, elle siégeait au sein de la commission sur le handicap et qui s’étonne qu’il n’y ait pas ce soir de désignation dans cette instance, le Maire explique qu’il se chargera de nommer ses membres par arrêté et que cela ne relève pas de la compétence du Conseil.

33 - Communication du Maire sur le jumelage avec Wolfenbüttel.

Rapporteur : Monsieur de LA RONCIERE

Le Maire indique qu’il a pris contact avec son homologue et qu’il lui a fait part de sa volonté de revoir le programme tel qu’il a été conçu par la majorité sortante notamment en raison du montant de 100 000 euros qui devrait être dépensé pour la réception du jumelage. Le Maire de Wolfenbüttel a aussitôt accepté. L’objectif est de rendre le jumelage plus populaire et moins institutionnel. A ce titre, le Maire propose qu’un petit groupe de travail sur le jumelage avec l’Allemagne se crée afin de proposer des éléments d’inflexion.

M. DURDUX remercie le Maire pour sa communication car la décision prise a suscité des inquiétudes auprès de certaines personnes et de certaines associations. Selon lui, le jumelage est important et fait partie de l’histoire de la ville. C’est un élément central pour l’amitié franco-allemande. Prenant acte des critères qui l’ont conduit à prendre cette décision, il pense qu’il est important d’axer le jumelage sur un aspect plus populaire. Il estime néanmoins que l’ancien format aurait pu être conservé en réfléchissant en parallèle à la façon de redéployer les jumelages. Lors du conseil du 12 décembre, une avance avait déjà été votée au comité des fêtes pour pouvoir engager des frais. Il demande si les sommes engagées pour des réservations sont perdues. D’autre part, il est un peu surpris du montant de 100 000 euros parce que, selon lui, le budget qui était alloué au comité des fêtes et jumelage était de l’ordre de 85 000 euros pour 2014.Monsieur DETOLLE indique que la somme de 100 000 euros n’est pas exacte. La subvention était, selon lui, de 85 000 euros avec 5 000 euros provenant du Conseil général au titre du contrat triennal. Il estime qu’on est loin des 100 000 euros.

Le Maire explique que les services chargés de lui donner l’ensemble des dépenses prévues sur la réception lui ont communiqué un montant de 100 000 euros. De plus 6 500 euros ont été versés en raison de la non venue à la fin mai de la délégation allemande. Rappelant que l’accueil de la délégation n’a lieu que tous les quatre ans, il trouve légitime de vouloir en revitaliser et modifier les bases.

Monsieur DETOLLE répond à M. DURDUX, lui confiant que les sommes d’avances qui ont été consenties au titre des fêtes et cérémonies n’étaient pas pour le jumelage mais elles étaient pour les dépenses concernant les voyages.

Monsieur DURDUX répond que ce n’est pas ce que lui avait répondu Mme SARINELLIT.

34 - Compte-rendu de la délégation au Maire

Rapporteur : Mme DESTOUCHES

Mme DESTOUCHES indique qu’il y avait quatre décisions prises et se déclare prête à répondre à des questions plus précises sur chacune des décisions.

Le Maire passe ensuite aux questions écrites et donne la parole à M. DURDUX.

Monsieur DURDUX expose sa première question. Elle concerne le recours afin de procéder à l’annulation de l’élection municipale. Il est demandé au Maire d’expliquer comment il compte tenir au courant le conseil et les Sévriens de l’avancée de la procédure.

Le Maire répond que les différentes listes doivent donner et communiquer leurs comptes de campagne à la commission nationale des comptes d’ici le 30 mai 2014. Elle communiquera son avis sur les comptes au tribunal qui aura alors trois mois pour statuer. Passé ce délai, il est possible de faire appel dans un délai d’un mois à notification du jugement et le Conseil d’Etat aura six mois pour trancher; soit il n’y aura pas d’appel et le préfet a trois mois pour organiser de nouvelles élections. Le Maire s’engage à donner l’information sur chaque étape de la procédure.

Pour sa deuxième question, Monsieur DURDUX précise qu’à travers sa question, il tente de transcrire certaines questions formulées par plusieurs Sévriens. Il est demandé au Maire d’indiquer quelles dispositions il compte prendre pour éliminer toutes les possibilités de conflits d’intérêts entre ses activités professionnelles actuelles et l’exercice de son mandat de Maire.Avant de répondre, le Maire rappelle les règles en matière d’incompatibilités telles qu’elles sont prévues par le code électoral et le code pénal. Ces règles concernent tous les conseillers, sans exception. Et il souhaite, ensuite, rassurer le groupe des élus socialistes : il n’y a aucune incompatibilité entre le mandat de Maire ou conseiller municipal et l’état de chef d’entreprise. Il précise pour être bien clair que tous les membres de la majorité s’engagent à ne jamais participer à un vote qui concernerait une affaire municipale dans lequel il aurait un intérêt personnel. Il ajoute, alors qu’aucun texte ne l’impose, qu’en aucun cas son entreprise ne traitera avec la commune, la communauté d’agglomération ou toutes structures travaillant de près ou de loin pour la ville.

L’ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance à 23 h 05.

Compte-rendu analytique approuvé, à l'unanimité, en séance du Conseil municipal du 21 mai 2014.