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Déliberation - DELIB 2024 04 24 modification tableau effectifs retour pref
Document publié le Jeudi 4 janvier 2024 par la commune de Charnay-lès-Mâcon.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2024 04 24 modification tableau effectifs retour pref)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Grandes et moyennes entreprises,
DEPARTEMENT
DE
SAONE-et-LOIRE
Arrondissement de
MACON
Canton de
Mâcon-Centre
oBrET
de la délibération:
Modification du
Tableau des effectifs
Nombre de Conseillers
Municipaux en exercice
29
Présents à la séance :
24
Le Conseil a été
convoqué le :
20 mars 2024
La liste des délibérations a
été publiée et affichée
le 3 avril 2024
2024-O4-24
REPUBLIQUE FRANCAISE
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
de la Ville de CHARNAY-Iès-MACON (71850)
Séance du : DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-QUATRE
(2 avril 2024)
Le Conseil Municipal s'est réuni le deux avril deux mille vingt-quatre à 18h30, en salle du conseil, sous
la présidence de Madame Christine ROBIN, Maire.
Etaient présents: Madame le Maire ROBIN Christine, Mesdames et Messieurs, GAGNEAU Claudine, DUVERNAY
Èlorian, BUHOT Patrick, CHEVALIER Virginie, BASSET Jean-Paul, BEAUDET Marie-Pierre, COCHET Grégory,
BERNARDET PAiIINC, BMSSEUR LOii, CÀUOIITCRC DAVid, CHERCHI MiCKACI, MONNERY MAgUY' RENAUD
Sytvain, ROSStcNOL Michel, PERRIN Jacques, THOMAS Marie-Thérèse, TREMEAU Gaë|, ISABELLON Anne,
VOtSttrt Laurent, PETIT Jean-Pierre, JETON-DESROCHES Béatrice, LOPEZ Patrick et RACINNE Christiane'
Etaient excusés : CASTEIL Katia est excusée et donne pouvoir à BEAUDET Marie-Pierre, GOUPY Sarah est
excusée et donne pouvoir à BMSSEUR Loic, MONTEIX Anne est excusée et donne pouvoir à VOISIN Laurent'
Absents : BEAUDET Adrien et GARLET Teddy.
Rapporteur: Le Maire
EXPOSE
Afin de mettre en conformité le tableau des effectifs avec le temps de travail rémunéré et
s'adapter aux recrutements, la ville doit actualiser et adaPter son tableau des effectifs'
Suite à la nouvelle organisation au sein de la DGA Vie locale et Citoyenne, il convient de
modifier les effectifs comme suit:
l) Suppression cl'un poste d'adioint technique à raison de 30h et création d'un Poste à
35h
Au sein du service vie associative et sport, un agent d'entretien des locaux occuPant un Poste
à 30h hebdomadaire bénéficie tous les mois d'heures complémentaires à hauteur d'un temps
complet.
Afin de prendre en compte cette réalité, il convient de supprimer le poste à raison de 30h
hebdomadaire et de créer un poste à temPs complet.
2) Suppression cl'un poste d'agent de maîtrise à temps comPlet et création d'un Poste
d'adioint technique PrinciPal de 2ème classe à temPs comPlet
Un poste d'agent de maîtrise a été créé afin de recruter le responsable de l'équipe d'entretien
au sein du service vie associative et sport. Suite aux entretiens, le candidat retenu est un
fonctionnaire titulaire du grade d'adjoint technique principal de 2ème classe' Par conséquent,
il convient de supprimer le poste d'agent de maîtrise à temps complet et créer celui d'adioint
technique principal de 2ème classe à temPs complet. 2024-04-24
3) SuPPression d'un poste d'attaché et création d'un poste d'agent de maîtrise piincipal
Suite au départ du responsable du service vie associative et sport, recruté sur le grade
d'attaché, un agent fonctionnaire va être recruté afin de le remplacer. Cette personne est
titulaire du grade d'agent de maîtrise principal. Afin de metrre à jour le tableau des effectifs, il
convient de supprimer le grade d'attaché à temps complet et de créer le grade d'agent de
maîtrise principal à temps complet.
Le conseil municipal est invité à se prononcer sur ces créations et suppressions de poste au
tableau des effectifs.
DELIBERATION
YU le code général de la fonction publique, notamment son article L.313- I ;
VU le décret n'91-298 du 20 mars l99l modifié portant dispositions stârutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet ; YU les décrets Portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y raPPortant;
VU I'avis favorable du Comité Social Territorial du 6 mars 2024;
vU I'avis favorable à I'unanimité des commissions réunies du l4 mars z0z4 ;
Le rapporteur entendu,
Le CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré à I'unanimité,
ACCEPTE la création, la suppression et la transformation de grades au tableau des effect telles que présentées ci-dessus.
APPROUVE le recrutement d'agents contractuels conformément aux dispositions du Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L.332-8 et suivants ainsi que I'article 1.332-23.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits, et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
e ROB