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Document publié le Jeudi 24 septembre 2026 par la commune de Charnay-lès-Mâcon.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2026 09 61 Modification tableau effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Grandes et moyennes entreprises,
DEPARTEMENT
DE
SAONE-et-LOIRE
Arrondissement de
MACON
Canton de
Mâcon-Centre
OBJET
de la délibération:
Modification du
tableau des effectifs
Nombre de Conseillers
Municipaux en exercice
29
Présents à la séance :
22
Suffrages exprimés
29
Le Conseil a été
convoqué le :
I 5 septembre 2026
La liste des délibérations a
été publiée et affichée
le 23 septembre 2026
2026-09-61
REPUBLIQUE FRANCAISE
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
de la Ville de CHARNAY-Iès-MACON (71850)
Séance du :VINGT-ET-UN SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-SIX
(21 septembre 2026)
Le Conseil Municipal s'est réuni le vingt-et-un septembre deux mille vingt-six à 18h30, en salle du conseil, sous
la présidence de Madame Christine ROBIN, Maire.
Etaient présents : Madame le Maire ROBIN Christine, Mesdames et Messieurs CHEVALIER Virginie, COCHET
Grégory, MARTINS Chanel, DUVERNAY Florian, THOMAS Marie-Thérèse, BMSSEUR Loii, MONNERY Maguy'
BEAUDET Marie-Pierre, BERNARDET Pailine, BESSON Françoise, BOSSARD Angélique, CHEVALIER Lola,
CORTAMBERT Agnès, DEVOUCOUXJean-François, DE WITTE Pierre, GERMAIN Annabelle, MONTEIX Anne'
RENAUD Sylvain, TREMEAU Gaë|, VERCHÈRE David, VINCENT Benoît.
Etaienr excusés : BUHOT Patrick est excusé et donne pouvoir à ROBIN Christine, BASSET Jean-Paul est excusé
er donne pouvoir à CHEVALIER Virginie, CASTEIL Katia est excusée et donne pouvoir à COCHET Grégory,
DA CUNHAJu|ie est excusée et donne pouvoir à BMSSEUR Loit, DUVAL Philippe est excusé et donne pouvoir
à MARTINS Chanel, MANCIAT Quentin est excusé et donne pouvoir à DUVERNAY Florian, METIVIER Guillaume est excusé et donne pouvoir à THOMAS Marie-Thérèse
Rapporteur : Christine ROBIN
EXPOSE
Afin de mettre en conformité le tableau des effectifs suite à des recrutements, la ville doit actualiser ce tableau de la façon suivante :
l/ Mise à jour de la filière administrative :
Afin de recruter un agent au service des ressources humaines suite à un détachement, le conseil municipal avait créé par délibération le 2 février 2026, un poste d'adioint administratif et un poste d'adjoint administratif principal de 2ème classe à temPs complet.
Le recrutement a eu lieu et le fonctionnaire retenu est titulaire du grade d'adjoint administratif principal de lère classe.
ll conviendra donc de supprimer le grade d'adjoint administratif principal de 2ème classe à temPs comPlet
ll est précisé, que le grade d'adjoint administratif à temps complet ne sera Pas suPPrimé afin de procéder prochainement au recrutement d'un ASVP.
ll/ Mise à jour de la filière animation
Le service enfance jeunesse a procédé à plusieurs recrutements sur I'année scolaire afin de
pouvoir garanrir le nombre d'agents requis pour les activités durant le temps périscolaire. Ces recrutements sont réalisés sur des contrats de courte durée en raison des spécificités des besoins dans ce secteur. La phase des recrutements est désormais stabilisée et Peut donner lieu à une mise à iour du tableau des effectifs comme suit : 2026-09-6L
Adjoint d'animation principal de 2ème classe
Ancienne situation Proposition
ETP Nb heures ETP Nb heures Commentaire Ditr
35 35 RAS 0,00
0,00
- 1,00
0,00
35 35 RAS
I 35 0 35 Suppression
0,47 16,45 0,47 16,45 RAS
3.47 2.47 TOTAL - 1,00
Ancienne
situation Proposition
ETP Nb heures ETP Nb heures Commentaire Ditr
0,40 l4h 0,00 0 Suppression 0,40
0,23 8 0,23 8 RAS 0,00
0,29 r0 0,23 8 Suppression du poste à l0H (0,29 ETP) et création d'un poste à 8h (0,23ETP) -0,06
0,26 9,1 0,23 8 Suppression du poste à th l5 (0,26 ETP) et création d'un poste à th (0.23 ETP) -0,03
0,29 l0h 0,29 t0 RAS 0,00
0,00 0,00 0,23 8 Création d'un poste à 8h (0.23 ETP) 0,23
0,00 0,00 0,23 8 Création d'un poste à th (0.23 ETP) 0,23
0,00 0,00 0,23 8 Création d'un poste à th (0.23 ETP) 0,23
0,5 | 17,9 0,53 18,5
Suppression du poste à l8h (0,51 ETP)
et création d'un poste à 18h30
(0,538TP)
0,02
0,66 23,1 0,54 18,75
Suppression du poste à 23h l5 (0,66
ETP) et création d'un poste à 18h45
(0.s4 ETP)
-0,12
0,57 20,0 0,00 0 Suppression du poste à 20H (0,57 ETP): ce poste sera occupé par un apprenti -0,57
0,69 24,2 0,80 28
Suppression du poste à24h15 (0,69
ETP) et création d'un poste à 28h
(0,80ETP)
0,1 I
0,80 28,0 0,80 28 RAS 0,00
0,80 28,0 0,80 28 RAS 0,00
0,84 29,5 0,80 28
Suppression du poste à 29H30 (0,84
EïP) et création d'un posre à 28h (0,8
ErP)
-0,04
0,87 30,5 0,87 30,5 RAS 0,00
0,89 3 1,2 0,89 3l RAS 0,00
0,89 31,2 0,89 3t RAS 0,00
8.99 8.59 TOTAL '0,40 2026-09-61
Ancienne
situation Proposition
ETP Nb heures ETP Nb heures Commentaire Difr
0,00 0 1,00 35
création d'un poste à 35h suite à
I suppression du poste d'adjoint
d'animation principal de 2è'"
classe
1,00
0,93 32,5 1,00 35
suppression du poste à 32h30
(0,93 ETP) et création d'un poste
à 35h fl ETP)
0,07
35 1,00 35 RAS 0,00
1,00 35 RAS 0,00
1,00 35 RAS 0,00
3.93 5 TOTAL t.07
La mise à jour des effectifs dans le secteur de I'enfance jeunesse conduit à réduire de 0.33
ETP soit I lh30 hebdomadaire.
lll/ Service social
Les 3 agents de la RPA qui assuraient durant la semaine une astreinte du soir, devaient aussi
assurer la permanence du samedi matin de th à l4h, soit 5h de travail et ils devaient récupérer
ces heures selon les besoins du service.
Un agent en CDD a terminé son contrat au 3 I août et un nouvel agent a été recruté en remplacement au ler septembre. Celui-ci aura une quotité de travail plus importante, soit 27h30, au lieu de 22h30 afin d'intégrer la permanence du samedi matin durant toute I'année. L'agent travaillera du mardi au samedi (iours de repos dimanche et lundi).
Afin de répondre aux besoins du service social, il est proposé d'augmenter le temps de travail de I'agent du service social au sein de la RPA.
ll est demandé :
- La suppression du grade d'agent, social à raison de 22h30
- La création du grade d'agent social à raison de 27h30
lV/ Ecole de Musique
Le professeur d'art dramatique n'a pas souhaité reconduire son contrat. ll occupait le poste
d'assistant d'enseignement artistique principal dg /ème classe pour une durée d'emploi hebdomadaire de 6/20è.". Afin d'assurer son remplacement, un professeur a été recruté Pour exercer les mêmes missions et le même temps de travail, mais sur le grade d'assistant d'enseignement artistique principal 6ls lère classe.
ll convient donc de demander :
- La suppression du grade d'assistant d'enseignement artistique principal ds ]ème classe à raison ds 6,/lQame . 2026-09-61
- La création du grade d'assistant d'enseignement artistique principal ds lère classe à raison ds 6/]Qame
Délibération
VU le Code Général de la Fonction Publique, norammenr son arricle L3 l3- I ;
VU le décret n'91-298 du 20 mars l99l modifié portant dispositions stâtutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet ; VU les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y raPPortant ;
VU la délibération du 2 février 2026 portant modification du tableau des effectifs ; VU la délibération du 6 juillet 2026 portant modification du tableau des effectifs ; VU I'avis favorable de la commission unique du g septembre 2026;
VU I'avis favorable du Conseil Social Territorial du 9 septembre 2026;
Le rapporteur entendu,
Le CONSEIL MUNICIPAL
Après intervention de Christine Robin et après en avoir délibéré à I'unanimité,
ACCEPTE la création, la suppression et la transformation de grades au tableau des effectifs telles que présentées ci-dessus,
APPROUVE le recrutement d'agents contractuels tels que présentés ci-dessus conformément aux dispositions du Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L.332-8 et suivants ainsi que I'article L.332-23.
Ainsi fait et délibéré, les iour, mois et an susdits, et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
c
Délais et voies de recours : la présente délibération peut faire I'objet d'un recours gracieux devant le Maire de la commune de Charnay- Lès-Mâcon dans le délai de deux mois à compter de sa publicité ou de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois, vaut décision implicite de rejet. Un recours peut être également introduit devant le Tribunal Administratif de Dijon 22, rue d'Assas, BP 61616, 21016 Dilon CEDEX ou sur le site www.telerecours.ft, dans le délai maximum de 2 mois à compter de I'affichage ou de la notilication de la décision, ou du relet du recours gracieux par la commune de Charnay-Lès-Mâcon.