Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte Administratif - 060 Emprunt
Acte Administratif - 048 Emprunt auprès de la CE Hauts de France d'un m
Déliberation - 32 Emprunt 2025 CE decision visée
Déliberation - DEL 2570 Emprunt
Déliberation - DECISION+2023 7+Emprunt+Caisse+des+Dépots
Acte Administratif - 048 DCM 2023 048 DSP Fourrière Pref
Déliberation - Emprunt
Déliberation - 2022 60 Emprunts pour le financement de la reconst
Arrêté - Arrete 23 285 Demande d emprunt Caisse des dep
Déliberation - B.13042023.04 A Compte Administratif
Acte Administratif - 048 B Emprunt
Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Loos.
Lien du pdf (Acte Administratif - 048 B Emprunt)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Économie et finances,
Date d'envoi et de réception en préfecture : 03/12/2024
Date de mise en ligne sur le site internet : 03/12/2024
DEPARTEMENT R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E
NORD
CANTON Liberté - Égalité – Fraternité
LILLE 6
COMMUNE
LOOS D E C I S I O N D U M A I R E n ° A G _ 2 0 2 4 _ 0 4 8 _ B
P R I S E P A R D E L E G A T I O N D U C O N S E I L M U N I C I P A L
EMPRUNT AUPRES DE LA CAISSE D’EPARGNE HAUTS DE FRANCE D’UN MONTANT DE 3 000 000 €
Le Maire de la Ville de LOOS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122- 22 et L2122-23,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2020-05-23-06 du 23 mai 2020 donnant délégation au Maire pour procéder à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts,
Vu l’avis favorable de la Caisse d’Epargne en date du 29 novembre 2024 pour consentir à la Ville de Loos un contrat de prêt de 3 000 000 €, tel que décrit dans les conditions particulières de l’offre en date du 29 novembre 2024,
Considérant que cette offre de prêt correspond aux besoins de la commune,
DECIDE
Article 1 : Principales caractéristiques du contrat de prêt Le contrat de prêt est composé d'une seule tranche à taux fixe avec décaissement immédiat.
Score Gissler : 1A
Montant du contrat de prêt : 3 000 000,00 EUR
Taux fixe annuel : 3,40%
Durée du contrat de prêt : 240 mois soit 20 ans
Objet du contrat de prêt : financer les investissements
1ère échéance 28/02/2025 au plus tôt (selon date de contractualisation) Période d’amortissement : du 28/02/2025 au 29/11/2024
Cette tranche obligatoire est mise en place en une seule fois le 01/09/2023 par Base de calcul des intérêts : mois de 30 jours sur la base d'une année de 360 jours
Echéances d'amortissement et d'intérêts : périodicité trimestrielle Mode d'amortissement : linéaire
Remboursement anticipé : autorisé à une date d'échéance d'intérêts pour tout ou partie du montant du capital restant dû, moyennant le paiement d'une indemnité actuarielle
Commission d'engagement et frais de dossier: 0,05 % du montant du contrat de prêt
Article 2 : Etendue des pouvoirs du signataire
La présente décision autorise le Maire à signer l'ensemble de la documentation contractuelle relative au contrat de prêt décrit ci-dessus à intervenir avec La Banque Postale. Elle reçoit tous pouvoirs à cet effet. Date d'envoi et de réception en préfecture : 03/12/2024
Date de mise en ligne sur le site internet : 03/12/2024
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Trésorier, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera transmis : - au représentant de l’État,
- au comptable de la collectivité
Article 4 : Dans un délai de 2 mois suivant sa notification, la présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Maire de la Ville de Loos, ou, dans ce même délai, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille (5 rue Geoffroy St Hilaire – CS 62039 – 59014 LILLE Cedex).
LOOS, le 02 décembre 2024
Le Maire,
Anne VOITURIEZ