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Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Loos.
Lien du pdf (Acte Administratif - 048 Emprunt auprès de la CE Hauts de France d'un montant de 3 000 000 € 4)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 0911212024
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osh2t2o24
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DEPARTEMENT
NORD
CANTON
LILLE 6
COMMUNE
LOOS
REPUBLIQUE lD: 059-21 202-AG 2024 048 3-AR
Liberté - Égatité - Fraternité
DECISION DU MAIRE nOAG _2O24_O4A PnIsE PAR DELEGATIoN DU CoNSEIL MUNIcIPAL
EMPRUNT AUPRES DE LA CAISSE D'EPARGNE HAUTS DE FRANCE D'UN MONTANT DE 3 OOO OOO €
Le Maire de la Ville de LOOS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2L22- 22 et L2122-23,
Vu la délibération du Conseil Municipal no2020-05-23-06 du 23 mai 2020 donnant délégation au Maire pour procéder à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts,
Vu I'avis favorable de la Caisse d'Epargne en date du 29 novembre 2024 pour consentir à la Ville de Loos un contrat de prêt de 3 000 000 €, tel que décrit dans les conditions particulières de l'offre en date du 29 novembre 2024,
Considérant que cette offre de prêt correspond aux besoins de la commune,
DECIDE
Article 1 : Principales caractéristiques du contrat de prêt
Le contrat de prêt est composé d'une seule tranche à taux fixe avec décaissement immédiat.
Score Gissler : 1A
Montant du contrat de prêt : 3 000 000,00 EUR
Taux fixe annuel : 3,4oo/o
Durée du contrat de prêt : 240 mois soit 20 ans
Objet du contrat de prêt : financer les investissements du projet de cuisine centra I e
Base de calcul des intérêts : mois de 30 jours sur la base d'une année de 360 jours
Echéances d'amortissement et d'intérêts : périodicité trimestrielle Mode d'amortissement : linéaire
Remboursement anticipé : autorisé à une date d'échéance d'intérêts pour tout ou partie du montant du capital restant dû, moyennant le paiement d'une indemnité actuarielle
Commission d'engagement et frais de dossier: 0,05 o/o du montant du contrat de prêt
Article 2 : Etendue des pouvoirs du signataire
La présente décision autorise le Maire à signer I'ensemble de la documentation contractuelle relative au contrat de prêt décrit ci-dessus à intervenir avec La Caisse d'Epargne Hauts-De-France. Elle reçoit tous pouvoirs à cet effet.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Trésorier, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis : - au représentant de l'État,
Date d'envoi et de réception en préfecture 'lù/dâ2024
Date de mise en ligne sur le site internet tkUlZOZq - au comptable de la collectivité
Envoyé en préfecture leOgnzn\z4
Ïil::*.".*" te ost12t2024 t LW lD : 059-215903600-2O241202-AG 2024 048
3-AR
Article 4 : Dans un délai de 2 mois suivant sa notification, la présente décision peut faire I'objet d'un recours gracieux auprès du Maire de la Ville de Loos, ou, dans ce même délai, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille (5 rue Geoffroy St Hilaire - CS 62039 - 59014 LILLE Cedex).
LOOS, le 02 décembre 2024
Le Maire,
Anne VOITU
Date d'envoi et de réception en préfecture .!141A2024
Date de mise en ligne sur le site internet zhl.l|aoZq