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Conseil Municipal - 2022 12 13 c r conseil municipal Document publié le Mercredi 24 novembre 2021 par la commune de Villers-Franqueux. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2022 12 13 c r conseil municipal)Thèmes du document : Santé, Travail et emploi, Investissement et développement économique, 1

VILLERS-FRANQUEUX

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mil vingt-deux, le mardi 13 décembre à 20H30.

Le Conseil Municipal s'est réuni en séance extraordinaire au nombre prescrit par la loi, à VILLERS-FRANQUEUX sous la présidence de Monsieur MALTOT Éric, Maire de Villers-Franqueux.

Etaient présents :

Messieurs MALTOT Éric – ROSTEIN David - GEANCY Christophe –- THIRIET Rémy et Mesdames LE DROGO Madeleine - FOURQUIN Corinne. - MISSA Agnès –- ROSIEZ Christine.

Absents excusés : M. OUDIN Johann - BLAIZOT Carine

Absent :

Mme FOURQUIN Corinne a été élue secrétaire de séance

Ordre du jour :

• Approbation du procès- verbal de septembre

• Rapport d’activité de la CU-GR

• Convention santé prévention –CDG 51

• Employés communaux

• Demandes de subventions toiture de l’église

 DETR -DSIL

 Conseil départemental Région

• Organisation d’une souscription publique –Fondation du Patrimoine –(toiture de l’église. • Sentier rural n° 38 dit des Belles Haies : enquête publique

• Questions diverses :

Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité

I - Approbation des comptes rendus de septembre 2022

II – Rapport d’activités de la CU-GR / Délibération n° 16/2022

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.5211-39 qui dispose que le Président d’un EPCI adresse chaque année au maire de chaque commune membre, un rapport retraçant l’activité de l’établissement,

Vu le rapport présenté par la Communauté urbaine du Grand Reims pour l’année 2021,

Vu la note de synthèse valant exposé des motifs,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE

De prendre acte de la communication au Conseil municipal du rapport d’activités 2021 de la Communauté urbaine du Grand Reims, joint en annexe.

Date de

convocation :

07/12/2022

Nombre de :

Conseillers en

- exercice : 10

- de présents : 08

- de votants : 082

III – Convention santé prévention –CDG51 :

Vu le code général de la fonction publique (CGFP), notamment les articles, L136-1, L 1452-35, L452-47, L811-1 et L 812-1.

Délibération n° 17/2022

Vu l’ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique,

Vu le décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité au travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale,

Vu le décret n°2022-350 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique territoriale,

Vu le décret n°2022-551 du 13 avril 2022 relatif aux services de médecine de prévention dans la fonction publique territoriale,

Vu la circulaire n° NOR INTB1209800C du 12 octobre 2012 portant application des dispositions du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale

Vu la délibération du Conseil d’administration du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Marne en date du 21 septembre 2022 instaurant une nouvelle offre de service en santé prévention et une nouvelle tarification pour ces prestations,

Le Maire rappelle à l’assemblée les éléments suivants :

Les collectivités territoriales doivent veiller à l'état de santé des agents en ayant comme préoccupation d'empêcher toute altération de leur état de santé du fait de l'exercice de leurs fonctions.

Chaque collectivité et chaque établissement public local doit disposer d'un service de médecine professionnelle et préventive. Cette obligation peut être satisfaite par l’adhésion à un service créé par un Centre de Gestion.

Le Centre de Gestion de la Marne dispose d’un pôle prévention et santé au travail regroupant autour de la médecine professionnelle et préventive une équipe pluridisciplinaire composée de conseillers en prévention des risques, ergonome, psychologue du travail, référent handicap.

En complément du suivi médical, cette équipe exerce une mission de conseil et d’assistance de la collectivité sur toute question relative à la prévention des risques professionnels, ou au maintien dans l’emploi de leurs agents.

Considérant que la convention proposée par le Centre de gestion et annexée à la présente délibération permet de faire appel à l’ensemble de ces compétences,

Considérant que la convention au service de médecine préventive du Centre de gestion à laquelle adhérait la Collectivité est rendue caduque par la convention en santé prévention nouvellement proposée,

Considérant le mode de financement fixé par le Centre de gestion, reposant sur la levée d’un tarif forfaitaire par agent et par an, fixant annuellement par le Conseil d’Administration du Centre de gestion, réalisée sur la base des effectifs au 1er janvier de l’année à échoir, déclarés par la collectivité co-contractante. Pour tout agent recruté en cours d’année faisant l’objet d’une intervention du CDG dans le cadre du conventionnement, le tarif annuel forfaitaire sera facturé à la collectivité employeuse,

Considérant, que la collectivité ne dispose pas ou plus au 1 er janvier 2023 de conventionnement à un service de médecine de santé au travail,

Il propose l’adhésion au service santé prévention du Centre de gestion de la Marne à compter du 1 er janvier 2023.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE d'adhérer à compter du 1 er janvier 2023 à la convention santé prévention du Centre de gestion

AUTORISE le Maire à signer la convention correspondante,3

IV – EMPLOYES COMMUNAUX / Délibération n° 18/2022

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal qu’en raison du départ à la retraite de la secrétaire de mairie, une offre d’emploi a été publiée sur le site Emploi –Territorial (obligation légale), sans résultats positifs des personnes rencontrées. Une offre d’emploi a également été déposée à Pôle Emploi sans plus de résultat. Le centre de gestion de la Marne propose un « Service intérim » qui met à disposition sous réserves d’effectifs du personnel, ce service est accessible via une convention entre les deux parties.

M. le Maire fait part à l’assemblée de l’existence d’un service « Intérim Territorial » proposé par le Centre de gestion de la Marne.

Délibération n° 18/2022

Il rappelle que par son intermédiaire des agents contractuels peuvent être recrutés par le Centre de gestion de la marne en vue de leur mise à disposition au sein de collectivités, dans les trois cas suivants :

• Soit, pour assurer une mission correspondant à un accroissement temporaire ou saisonnier d’une activité (article L332-23 du Code général de la Fonction Publique)

• Soit, pour assurer le remplacement temporaire de fonctionnaire ou d’agent contractuel (article L332- 13 du Code général de la Fonction Publique)

• Soit, pour occuper un emploi vacant ne pouvant être pourvu immédiatement dans les conditions statutaires (article L 332-14 du code Général de la Fonction Publique)

M. le Maire présente la Convention type à partir de laquelle les demandes de mise à disposition de personnel à titre onéreux pourront être adressées au Centre de gestion de la Marne. Il précise que la signature d’une convention est sans engagement pour la collectivité. Il n’y a facturation qu’à partir du jour où il sera demandé la mise à disposition d’un agent pour une mission.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable de principe pour le recours au service intérim proposé par le Centre de gestion de la Marne

APPROUVE le projet de convention tel que présenté par M. le Maire

AUTORISE le Maire à faire appel le cas échéant, au service de mise à disposition de personnel de la mission d’intérim territorial du Centre de gestion de la marne, à signer la convention correspondante,

V –Demandes de subventions – réfection de la toiture de l’église :

Monsieur le Maire expose le projet de rénovation de la toiture de l’église.

Délibération n° 19/2022 : Conseil Départemental

Le coût prévisionnel des travaux s’élève à 98 790 € HT qui sont susceptibles de bénéficier d’une subvention auprès du Conseil Départemental de la Marne.

Le financement sera assuré par des demandes de subventions :

- Au titre de la DETR - du DSIL et de la Région du Grand Est

- Auprès du Conseil Départemental

au titre du fonds de soutien à l’investissement local

Et par l’emprunt et autofinancement.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :

- d’arrêter le projet de rénovation de la toiture de l’église

- d’ adopter le plan de financement présenté par le Maire

- de solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental de la Marne - d’autoriser M. le maire ou le 1 er adjoint à signer tout document relatif à ce dossier.

Monsieur le Maire expose le projet de rénovation de la toiture de l’église.

Délibération n° 20/2022 : DETR4

Le coût prévisionnel des travaux s’élève à 98 790 € HT qui sont susceptibles de bénéficier d’une subvention au titre de la DETR 2023

Le financement sera assuré par des demandes de subventions :

- Au titre de la DETR

- De la DSIL

- Auprès du Conseil Départemental et de la Région du Grand Est

- au titre du fonds de soutien à l’investissement local

Et par l’emprunt et autofinancement.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :

- d’arrêter le projet de rénovation de la toiture de l’église

- d’ adopter le plan de financement présenté par le Maire

- de solliciter une subvention au titre de la DETR 2023

- d’autoriser M. le maire ou le 1 er adjoint à signer tout document relatif à ce dossier.

Monsieur le Maire expose le projet de rénovation de la toiture de l’église.

Délibération n° 21/2022 : DSIL

Le coût prévisionnel des travaux s’élève à 98 790 € HT qui sont susceptibles de bénéficier ’une subvention au titre de la DSIL 2023

Le financement sera assuré par des demandes de subventions :

- Au titre de la DETR

- De la DSIL

- Auprès du Conseil Départemental et de la Région du Grand Est

- au titre du fonds de soutien à l’investissement local

Et par l’emprunt et autofinancement.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :

- d’arrêter le projet de rénovation de la toiture de l’église

- d’ adopter le plan de financement présenté par le Maire

- de solliciter une subvention au titre de la DSIL 2023

- d’autoriser M. le maire ou le 1 er adjoint à signer tout document relatif à ce dossier.

Monsieur le Maire expose le projet de rénovation de la toiture de l’église.

Délibération n° 22/2022 : Région Grand Est

Le coût prévisionnel des travaux s’élève à 98 790 € HT qui sont susceptibles de bénéficier d’une subvention auprès de la Région Grand Est

Le financement sera assuré par des demandes de subventions :

- Au titre de la DETR

- De la DSIL

- Auprès du Conseil Départemental et de la Région du Grand Est

au titre du fonds de soutien à l’investissement local

Et par l’emprunt et autofinancement.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :

- d’arrêter le projet de rénovation de la toiture de l’église

- d’ adopter le plan de financement présenté par le Maire

- de solliciter une subvention auprès de la Région du Grand Est

- d’autoriser M. le maire ou le 1 er adjoint à signer tout document relatif à ce dossier.

VI – Organisation d’une souscription publique –Fondation du Patrimoine

Vu le code général des collectivités territoriales, Vu le code du patrimoine,

Délibération n° 23/20225

Vu les statuts de la Fondation du Patrimoine,

Entendu le présent exposé,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

APPROUVE

- le principe d’adhésion de la commune à la Fondation du patrimoine - le principe d’organisation d’une souscription publique par le biais de la Fondation du Patrimoine, à destination des entreprises et des particuliers, pour le financement du projet de réfection de la toiture de l’église.

AUTORISE le Maire ou le premier adjoint à signer la convention cadre entre la Fondation du Patrimoine et la commune ainsi que toutes pièces relatives à ce dossier.

VII – Désaffection sentier rural n° 38 dit des Belles Haies :

Monsieur le maire informe l’assemblée que l’enquête publique aura lieu du 12 décembre 2022 au 12 janvier 2023 inclus. L’arrêté a été publié et affiché en mairie.



VIII - Questions diverses :

Site internet



: Mme Fourquin retrace l’historique de la création du site et fait le point sur l’avancée des

travaux pour le futur site. Elle présente l’étude faite sur le futur logo de la commune. Ils travaillent

également sur l’agencement du site.

Relais Petite enfance



: l’animatrice est partie pour un autre poste. Une nouvelle animatrice commencera

dès début janvier 2023.

Bulletin communal



: une dernière réunion est prévue pour finaliser le bulletin.

Décorations du village



: M. le Maire tient à remercier le comité des fêtes, les conseillers municipaux

ainsi que les bénévoles pour le travail accompli.

Pétition impasse des Loups



sur la vitesse excessive de la circulation à la sortie vers Hermonville ; le

courrier sera transmis par M Thiriet à la CIP Nord afin d’obtenir leur avis sur cette demande.

PLU : l’enquête publique débutera le 23 janvier pour une durée de 31 jours, fin le mercredi 22/02/2023. le

commissaire enquêteur recevra en mairie. Il y aura 3 permanences en commune :

 lundi 23/01/2023 de 17h00 à 19h00

 samedi 04/02/2023 de 10h00 à 12h00

 mercredi 22/02/2023 de 17h00 à 19h00

Tour de Table :

M. THIRIET : est en attente d’un rendez-vous avec la CIP-Nord concernant les aménagements possibles pour l’impasse des Loups. Il précise qu’en 2015, il y avait déjà une étude de faite.

Mme ROSIEZ

Monsieur le Maire informe le Conseil qu’à compter du 1 er janvier le SIEM doit reprendre la

compétence d’entretien de l’éclairage public sur tout le Grand Reims qui devrait permettre une

meilleure maintenance.

: s’interroge sur le nombre de lumières en panne dans la commune.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h 00.