Arrêté - Préfecture - Ain - 1111recueil 01 2017 072 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Ain - 1111recueil 01 2017 072 recueil des actes administratifs special Document publié le Jeudi 27 avril 2017 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ain - 1111recueil 01 2017 072 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, 1

AIN

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°01-2017-072

PUBLIÉ LE 27 AVRIL 2017Sommaire

01_Pref_Préfecture de l’Ain

01-2017-04-27-001 - Arrêté n°49-17 Epreuve sportive (2 pages) Page 3

01-2017-04-27-003 - Arrêté n°50-17 Epreuve sportive (2 pages) Page 6

01-2017-04-27-002 - Arrêté n°59-17 Epreuve sportive (2 pages) Page 9

201_Pref_Préfecture de l’Ain

01-2017-04-27-001

Arrêté n°49-17 Epreuve sportive

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-04-27-001 - Arrêté n°49-17 Epreuve sportive 3PRÉFET DE L'AIN

Arrêté préfectoral n° 49-17 autorisant l'épreuve multi-sports dite

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Le préfet de l’Ain

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;

Vu le code de la route, notamment ses articles R. 411-5, R. 411-10, R. 411-18, R. 411-29, R. 411-30, R. 411- 31 et R. 411-32 ;

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5, R. 331-6 à R. 331-17-2, A. 331-3, A. 331-4, A. 331-24, A. 331-25 et A. 331-37 à A. 331-42 ;

Vu l'arrêté l'arrêté du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux concentrations et manifestations sportives ;

Vu l’arrêté du 30 décembre 2016 portant interdiction des routes à grande circulation aux concentrations et manifestations sportives à certaines périodes de l’année 2017 ;

Vu la demande du Duathlon Tour Organisation présentée par M. Hervé DUMOULIN, aux fins d’obtenir l’autorisation d’organiser l'épreuve "duathlon de PÉRONNAS" le dimanche 30 avril 2017 de 7 h à 17 h ;

Vu l’attestation d’assurance n° 054050159 établie le 31 août 2016 par le cabinet GOMIS-GARRIGUES pour ALLIANZ pour l'épreuve "duathlon de PÉRONNAS", garantissant la responsabilité civile de l'organisateur ;

Vu les avis émis par le directeur départemental des territoires de l’Ain, le colonel commandant le groupement de gendarmerie départementale de l’Ain, le directeur départemental de la sécurité publique de l’Ain, le président du conseil départemental de l’Ain, le directeur départemental de la cohésion sociale de l’Ain, le responsable du SAMU 01, le directeur départemental des services d’incendie et de secours de l’Ain ;

Vu l’avis réputé favorable du directeur de l’INFRAPOLE Alpes ;

Vu l’arrêté du maire de PÉRONNAS en date du 6 avril 2017 ;

Vu l’avis réputé favorable des maires de CERTINES et LENT .

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Ain ;

45, Avenue Alsace-Lorraine - Quartier Bourg Centre CS 80400 - 01012 BOURG-EN-BRESSE CEDEX Téléphone : 04.74.32.30.00

Site internet : www.ain.gouv.fr

Horaires d'ouverture de l'accueil général: 8h30 – 12h30

Préfecture de l'Ain

Direction de la réglementation et des libertés

publiques

Bureau des titres et des usagers de la route

Section épreuves sportives

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-04-27-001 - Arrêté n°49-17 Epreuve sportive 4!!'()

Article 1er : La manifestation sportive dénommée "duathlon de PÉRONNAS" organisée par Duathlon Tour Organisation est autorisée à se dérouler le dimanche 30 avril 2017 de 7 h à 17 h conformément aux modalités exposées dans la demande susvisée, sur le parcours dont le plan est annexé au présent arrêté.

Article 2 : Cette épreuve bénéficie d'une priorité de passage. Les participants, au nombre de 300, respectent le code de la route, notamment en circulant sur la partie droite de la chaussée (½ chaussée).

Des signaleurs dont la liste est jointe en annexe, sont positionnés à toutes les intersections de voies. Ils sont vigilants quant à la circulation routière afin d'assurer la sécurité des usagers de la route notamment lors des traversées de routes départementales.

Pour la course cycliste adulte circulant sur la route de LENT D23, zone accidentogène, les organisateurs appellent ses signaleurs à la plus grande vigilance lors du franchissement des intersections. 4 signaleurs sont postés en permanence au carrefour D23/chemin de Corbie.

Les organisateurs prévoient des panneaux de signalisation d'approche « course pédestre et VTT » de part et d'autre des carrefours avec les RD dans le but de prévenir les automobilistes de la présence des coureurs.

Le port du casque rigide, homologué en conformité avec les différentes normes officielles de sécurité en vigueur, est obligatoire pour tous les compétiteurs.

L'organisateur doit prendre en compte les conditions météorologiques, tant en ce qui concerne les participants que les spectateurs, pour décider du maintien de l’épreuve.

D’une manière générale, l’organisateur veille à la sécurité de la manifestation sportive en diffusant des consignes de vigilance Vigipirate portant sur les sacs ou colis éventuellement abandonnés. Des vigiles prévus par l’organisateur procèdent aux contrôles des sacs et effets personnels des concurrents et spectateurs. Des obstacles lourds ou des véhicules en barrage anti « véhicules béliers » sont mis en place par l’organisateur.

Article 3 : La présente autorisation est accordée, sous réserve que l’organisateur prenne à sa charge les frais du service d’ordre, mis en place à l’occasion du déroulement de l’épreuve et assure la réparation des dommages, dégradations, modifications de toutes sortes de la voie publique ou de ses dépendances, imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification au demandeur et de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon.

Il peut également faire l'objet, sans que cela constitue un préalable obligatoire au recours contentieux, d'un recours gracieux auprès du préfet ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.

Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Ain, les maires de PÉRONNAS, CERTINES et LENT, le directeur départemental des territoires de l’Ain, le colonel commandant le groupement de gendarmerie départementale de l’Ain, le directeur départemental de la sécurité publique de l’Ain, le président du conseil départemental de l’Ain, le directeur départemental de la cohésion sociale de l’Ain, le responsable du SAMU 01, le directeur départemental des services d’incendie et de secours de l’Ain, le directeur d’INFRAPOLE Alpes, le pétitionnaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain.

BOURG EN BRESSE, le 27 avril 2017

Le préfet,

pour le préfet,

le secrétaire général,

signé

Philippe BEUZELIN

Cette demande, ainsi que ses modifications [en cas de changement de parcours et/ou de prescriptions complémentaires] peuvent être consultées à la préfecture de l'Ain - 45 avenue Alsace Lorraine - 01000 BOURG EN BRESSE,

- 2 -

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-04-27-001 - Arrêté n°49-17 Epreuve sportive 501_Pref_Préfecture de l’Ain

01-2017-04-27-003

Arrêté n°50-17 Epreuve sportive

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-04-27-003 - Arrêté n°50-17 Epreuve sportive 6PRÉFET DE L'AIN

Arrêté préfectoral n° 50-17 autorisant l'épreuve équestre dite

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Le préfet de l’Ain

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;

Vu le code de la route, notamment ses articles R. 411-5, R. 411-10, R. 411-18, R. 411-29, R. 411-30, R. 411- 31 et R. 411-32 ;

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5, R. 331-6 à R. 331-17-2, A. 331-3, A. 331-4, A. 331-24, A. 331-25 et A. 331-37 à A. 331-42 ;

Vu l'arrêté l'arrêté du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux concentrations et manifestations sportives ;

Vu l’arrêté du 30 décembre 2016 portant interdiction des routes à grande circulation aux concentrations et manifestations sportives à certaines périodes de l’année 2017 ;

Vu la demande de l’association sportive de la ferme équestre de MALAFRETAZ présentée par Madame Françoise PREYNET, aux fins d’obtenir l’autorisation d’organiser les épreuves «courses d’endurance équestre» le samedi 29 avril 2017 de 10 h à 15 h et le dimanche 30 avril 2017 de 7 h 30 à 17 h 30 ;

VU l’attestation d’assurance de la police d’assurance n° 5074941 établie le 1er mars 2017 par Jacques RENOUD assurances pour les épreuves équestres des 29 et 30 avril 2017, garantissant la responsabilité civile de l'organisateur ;

VU les avis émis par les maires d’ETREZ, de FOISSIAT, de VIRIAT et de MARBOZ, le directeur départemental des territoires de l'Ain, le colonel commandant le groupement de gendarmerie départementale de l'Ain, le directeur départemental de la protection des populations, le directeur départemental de la cohésion sociale de l'Ain et le président du conseil départemental de l'Ain ;

VU les avis réputés favorables des maires de MALAFRETAZ et CRAS SUR REYSSOUZE ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l’Ain ;

45, Avenue Alsace-Lorraine - Quartier Bourg Centre CS 80400 - 01012 BOURG-EN-BRESSE CEDEX Téléphone : 04.74.32.30.00

Site internet : www.ain.gouv.fr

Horaires d'ouverture de l'accueil général: 8h30 – 12h30

Préfecture de l'Ain

Direction de la réglementation et des libertés

publiques

Bureau des titres et des usagers de la route

Section épreuves sportives

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-04-27-003 - Arrêté n°50-17 Epreuve sportive 7!!%#"

Article 1 : La manifestation sportive dénommée « courses d’endurance équestre de MALAFRETAZ » organisée par l’association sportive de la ferme équestre de MALAFRETAZ est autorisée à se dérouler le samedi 29 avril 2017 de 10 h à 15 h et le dimanche 30 avril 2017 de 7 h 30 à 17 h 30, pour 90 compétiteurs, conformément aux modalités exposées dans la demande susvisée, et aux règlements de la fédération française d'équitation applicables au 1er septembre 2016 avec rectificatifs applicables au 1er janvier 2016 et au 1er février 2017 (règlement général et particulier endurance) sur le parcours dont le plan est annexé au présent arrêté.

Article 2 : Cette épreuve bénéficie d'une priorité de passage. Des signaleurs dont la liste est jointe en annexe, devront être positionnés à toutes les intersections de voie.

Les signaleurs prévus par l’organisateur sont vigilants quant à la circulation routière afin d’assurer la sécurité des usagers de la route notamment aux intersections avec les RD concernées par l’épreuve sportive.

Les organisateurs prévoient des panneaux de signalisation d’approche « course équestre » de part et d’autre des carrefours avec les RD 92c, RD 28 et RD1a, dans le but de prévenir les automobilistes de la présence des cavaliers.

L'organisateur prend en compte les conditions météorologiques, tant en ce qui concerne les participants que les spectateurs, pour décider du maintien de l’épreuve.

D’une manière générale, l’organisateur veille à la sécurité de la manifestation sportive en diffusant des consignes de vigilance Vigipirate portant sur les sacs ou colis éventuellement abandonnés.

Article 3 : La présente autorisation est accordée, sous réserve que l’organisateur prenne à sa charge les frais du service d’ordre, mis en place à l’occasion du déroulement de l’épreuve et assure la réparation des dommages, dégradations, modifications de toutes sortes de la voie publique ou de ses dépendances, imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.

Article 4: Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification au demandeur et de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon.

Il peut également faire l'objet, sans que cela constitue un préalable obligatoire au recours contentieux, d'un recours gracieux auprès du préfet ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.

Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Ain, les maires de MALAFRETAZ, FOISSIAT, ETREZ, MARBOZ, CRAS SUR REYSSOUZE, le directeur départemental de la sécurité publique de l’Ain, le colonel commandant le groupement de gendarmerie de l’Ain, le président du conseil départemental de l'Ain, le directeur départemental des territoires de l'Ain, le directeur départemental de la protection des populations, le pétitionnaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain et dont copie sera adressée au directeur départemental de la cohésion sociale de l'Ain.

Bourg-en-Bresse, le 27 avril 2017

Le préfet,

pour le préfet et par délégation

le secrétaire général

signé

Philippe BEUZELIN

Cette demande, ainsi que ses modifications [en cas de changement de parcours et/ou de prescriptions complémentaires] peuvent être consultées à la préfecture de l'Ain - 45 avenue Alsace Lorraine - 01000 BOURG EN BRESSE

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01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-04-27-003 - Arrêté n°50-17 Epreuve sportive 801_Pref_Préfecture de l’Ain

01-2017-04-27-002

Arrêté n°59-17 Epreuve sportive

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-04-27-002 - Arrêté n°59-17 Epreuve sportive 9PRÉFET DE L'AIN

Arrêté préfectoral n° 59-17 autorisant l'épreuve pédestre dite

« course nature du 1er mai »

Le préfet de l’Ain

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;

Vu le code de la route, notamment ses articles R. 411-5, R. 411-10, R. 411-18, R. 411-29, R. 411-30, R. 411- 31 et R. 411-32 ;

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5, R. 331-6 à R. 331-17-2, A. 331-3, A. 331-4, A. 331-24, A. 331-25 et A. 331-37 à A. 331-42 ;

Vu l'arrêté du 20 décembre 2010 portant interdiction des certaines routes aux concentrations et manifestation sportives ;

Vu l’arrêté du 30 décembre 2016 portant interdiction des routes à grande circulation aux concentrations et manifestations sportives à certaines périodes de l’année 2017 ;

Vu la demande du club des supporters de FOISSIAT présentée par M. Arnaud BERTHET le 25 février 2017 aux fins d’obtenir l’autorisation d’organiser l'épreuve pédestre la "course nature du 1er mai" le lundi 1er mai 2017 de 9 h 30 à 12 h 30 ;

Vu l’attestation pour la police d'assurance pour le contrat n° 17675562/0009 en date du 15 mars 2016, souscrite par auprès de GROUPAMA pour l'épreuve la "course nature du 1er mai", garantissant la responsabilité civile de l'organisateur ;

Vu les avis émis par le directeur départemental des territoires de l'Ain, le colonel commandant le groupement de gendarmerie de l'Ain, le directeur départemental de la cohésion sociale de l'Ain, le président du conseil départemental de l'Ain ;

VU l’avis réputé favorable du maire d'ETREZ ;

Vu l’arrêté du maire de FOISSIAT en date du 17 février 2017 ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Ain ;

45, Avenue Alsace-Lorraine - Quartier Bourg Centre CS 80400 - 01012 BOURG-EN-BRESSE CEDEX Téléphone : 04.74.32.30.00

Site internet : www.ain.gouv.fr

Horaires d'ouverture de l'accueil général: 8h30 – 12h30

Préfecture de l'Ain

Direction de la réglementation et des libertés

publiques

Bureau de la circulation et des permis de conduire

Section Epreuves sportives

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-04-27-002 - Arrêté n°59-17 Epreuve sportive 10!"#

Article 1er : La manifestation sportive dénommée "course nature du 1er mai », organisée par le club des supporters de FOISSIAT, est autorisée à se dérouler le lundi 1er mai 2017 de 9 h 30 à 12 h 30, conformément aux modalités exposées dans la demande susvisée, sur le parcours dont le plan est annexé au présent arrêté.

Article 2 : Cette épreuve bénéficie d'une priorité de passage. Les concurrents, au nombre de 500, ne doivent emprunter que la partie droite de la RD 28b afin que les véhicules venant en sens inverse ne soient pas gênés.

Des signaleurs dont la liste est jointe en annexe, sont positionnés à toutes les intersections de voies. Ils sont vigilants quant à la circulation routière afin d'assurer la sécurité des usagers de la route notamment aux intersections avec la RD 28b.

Les organisateurs prévoient des panneaux de signalisation d'approche « course pédestre » de part et d'autre des carrefours, dans le but de prévenir les automobilistes de la présence des coureurs.

Aucune publicité ne doit être implantée sur le domaine public départemental hors agglomération.

L'organisateur doit prendre en compte les conditions météorologiques, tant en ce qui concerne les participants que les spectateurs, pour décider du maintien de l’épreuve.

D’une manière générale, l’organisateur veille à la sécurité de la manifestation sportive en diffusant des consignes de vigilance Vigipirate portant sur les sacs ou colis éventuellement abandonnés.

Article 3 : La présente autorisation est accordée, sous réserve que l’organisateur prenne à sa charge les frais du service d’ordre, mis en place à l’occasion du déroulement de l’épreuve et assure la réparation des dommages, dégradations, modifications de toutes sortes de la voie publique ou de ses dépendances, imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification au demandeur et de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon.

Il peut également faire l'objet, sans que cela constitue un préalable obligatoire au recours contentieux, d'un recours gracieux auprès du préfet ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.

Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Ain, les maires de FOISSIAT et d'ETREZ, le président du conseil départemental de l'Ain, le colonel commandant le groupement de gendarmerie de l'Ain, le directeur départemental des territoires de l'Ain, le pétitionnaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain et dont copie sera adressée au directeur départemental de la cohésion sociale de l'Ain.

Bourg-en-Bresse, le 27 avril 2017

Le préfet,

pour le préfet,

le secrétaire général,

signé

Philippe BEUZELIN

Cette demande, ainsi que ses modifications [en cas de changement de parcours et/ou de prescriptions complémentaires] peuvent être consultées à la préfecture de l'Ain - 45 avenue Alsace Lorraine - 01000 BOURG EN BRESSE

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01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-04-27-002 - Arrêté n°59-17 Epreuve sportive 11