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Arrêté - 2023 031 Mise en application des regles de circulation zone de rencontre rue du Clos Giboux
Document publié le Mercredi 31 juillet 2002 par la commune de Saint-Michel-sur-Orge.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 031 Mise en application des regles de circulation zone de rencontre rue du Clos Giboux)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Département de l'Essonne
Arrondissement de Palaiseau
CANTON DE BRETIGNY-SUR-ORGE
w?or3 -c3\
Objet : Mise en
application des règles
de circulation d’une
zone de rencontre rue
du Clos Giboux
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
LE MAIRE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE,
VU les articles L.2212-7 et L.2213-2 du Code Général des Collectivités
territoriales,
VU le Code de la Voirie routière,
VU le Code de la Route,
VU le Code Pénal,
VU l'arrêté ministériel du 31 juillet 2002, modifiant l'arrêté du 24
novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU Finstruction interministérielle sur la signalisation routière,
notamment son livre 1 1° à 8% parties et les textes subséquents le
modifiant et le complétant,
CONSIDERANT que limportance de la vie locale nécessite de
rechercher un équilibre entre la circulation automobile et les modes
de déplacements doux, et que cet équilibre peut être trouvé en
instaurant une zone de rencontre,
CONSIDERANT que la zone de rencontre a été aménagée de manière
cohérente et que la signalisation a été installée,
ARRÊTE
À compter de la date de publication du présent arrêté
Article 1: La circulation et le stationnement dans la zone de
rencontre, répondent aux principes édictés à l’article R.110-02 du
Code de la route comme suit :
s Les piétons sont autorisés à circuler sur la chaussée y
stationner et bénéficient de ta priorité sur les véhicules,
es La vitesse des véhicules y est limitée à 20 km/h,
e Les cyclistes sont autorisés à emprunter la chaussée à double
sens dans la zone de rencontre,
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours
contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de la publication. Page 1 sur 3 e Est considéré comme gênant la circulation publique, au titre
de l’article R.417-10 du Code de la route, l'arrêt ou le
stationnement d’un véhicule, en dehors des emplacements
matérialisés et aménagés à cet effet,
e Conformément à l’article R.417-10 du Code de la route, dans
la zone de rencontre, lorsque le conducteur où le propriétaire
du véhicule est absent ou refuse, malgré Finjonction des
agents, de faire cesser le stationnement gênant,
l’immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites
dans les conditions prévues au même Code.
Article 2: Dans le périmètre précité, la signalisation suivante sera
mise en place :
e Panneau B52 à chaque extrémité de la zone indiquant l'entrée
en zone de rencontre,
e Panneau B53 à chaque extrémité de la zone indiquant la fin de
zone de rencontre.
Article 3: La signalisation réglementaire permanente conforme aux
dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation
routière sera mise en place, entretenue et renouvelée à la charge et
sous le contrôle de l'autorité gestionnaire de la voirie.
Article 4: Les dispositions définies à l’article 1 prendront effet à
compter de la date de publication du présent arrêté, sous réserve de
la mise en place effective de l'ensemble de la signalisation prévue au
présent arrêté.
Article 5; Les dispositions du présent arrêté prévalent sur toutes les
prescriptions antérieures concernant la réglementation de la vitesse
de circulation sur la rue du Clos Giboux. Cet arrêté est exécutoire dès
sa transmission au représentant de l'Etat conformément à la
réglementation en vigueur.
Article 6: Toute infraction au présent arrêté sera constatée et
poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de la publication.
Page 2 sur 3 Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera annexée au registre des
arrêtés du maire et transmise pour information, et application, chacun
en ce qui le concerne :
- À Monsieur le Préfet,
- À Monsieur le Président de Cœur d'Essonne Agglomération,
- À Monsieur le Commissaire de Police de Sainte-Geneviève-des-
Bois,
- À Monsieur le Directeur général des services municipaux de Saint-
Michel-sur-Orge,
- À Monsieur le Responsable Sécurité du CSU de Saint-Michel-sur-
Orge,
Pour information, et application, chacun en ce qui le concerne,
Fait en mairie, à Saint-Michel-sur-Orge, le 1 ? SEP 023
Sophie RIGAULT
13 SEP. 2023 Transmis en Préfecture le :
Publication en ligne le: { 3 SEP, 2023
Le présent acie peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de la publication.
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