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Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Ris-Orangis.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 285 PE Decision spectacle les couleurs de leau asso AYA 17 dec)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Tourisme,
2024/
(E
RIS-ORANGIS
DÉPARTEMENT DE L’'ESSONNE
VILLE DE RIS-ORANGIS
DÉCISION N°2024/285
Du jeudi 7 novembre 2024
Fixant les modalités de règlement d’un contrat de prestation des
services pour la représentation du spectacle « Les Couleurs de l'Eau »
avec l'association AYA pour la Crèche Familiale Pomme d’Api
Le Maire de Ris-Orangis, Conseiller départemental de l'Essonne,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil municipal n° 2021/109 en date du 7 mai 2021 modifiée par la
délibération n°2022/149 du 18 mai 2022 relative à la délégation de compétence au Maire,
en application des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
CONSIDÉRANT le contrat de prestation de services avec l'association AYA pour la représentation de son spectacle « Les Couleurs de l'Eau » le mardi 17 décembre 2024 pour la crèche familiale Pomme d’Api, à destination des enfants accueillis par les assistantes maternelles de la ville et leurs familles.
DÉCIDE
ARTICLE 1°! : DE SIGNER un contrat de prestation de services
pour la représentation de son spectacle « Les Couleurs de l'Eau »
avec l'association AYA, située 1215 route des Taillades — 84250 LE
THOR pour la crèche familiale Pomme d’Api, le mardi 17 décembre
2024 à 17h00 pour une durée de 25 minutes, au 10 place Jacques
Brel 91130 RIS-ORANGIS à destination des enfants accueillis par
les assistantes maternelles de la ville et leurs familles.
ARTICLE 2 : L'association AYA s'engage à assurer la prestation et
à respecter les obligations réglementaires et fiscales en vigueur en
sa qualité d’employeur des participants pour la représentation de
son spectacle « Les Couleurs de l'Eau » le mardi 17 décembre
2024.
ARTICLE 3 : La dépense afférente à ce contrat soit 550 € TTC sera
prélevée sur le budget de l’exercice en cours et après certification
du service fait et présentation de la facture.
Hôtel de ville
Place du Général-de-Gaulle
91130 Ris-Orangis
T, 01 69 02 52 52
F. 01 69 02 52 53
Contact @ville-ris-orangis.fr F1 Ville de Ris-Orangis | © ville-ris-orangis.fr
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20241107-2024285-DE en date du 02/12/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024285 2024/
ARTICLE 4 : Le Directeur Général des Services est chargé de
l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée
à :
- Madame la Préfète de l'Essonne,
- Monsieur le Receveur de Grigny.
Fait à Ris-Orangis, le 7 novembre 2024.
Le Maire certifie sous sa , .
responsabilité Stéphane Raffaili
Le caractère exécutoire de | Maire de Ris-Orangis
cet acte : Conseiller départemental de l'Essonne
Transmis en Préfecture
Publié le: Q 2 DEC. 2024
Notifié le :
La présente décision peut
faire l'objet d’un recours
Devant le Tribunal
Administratif de Versailles
Dans un délai de deux mois
à compter de sa
publication et de sa
notification.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20241107-2024285-DE en date du 02/12/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024285