Conseil Municipal - acte 20065630 D

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Conseil Municipal - acte 20065630 D Document publié le Lundi 29 janvier 2007 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 20065630 D)Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Associations, ONG et mouvements politiques, EXTRAIT DU REGISTRE DES

DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

___________

Conseillers en exercice : 61

Date de Publicité : 30/01/2007

Reçu en Préfecture le :

CERTIFIE EXACT,

Séance du lundi 29 janvier 2007

D - 2 0 0 7 0 0 4 9

Aujourd'hui Lundi 29 janvier Deux mil sept, à quinze heures,

le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de

Monsieur Alain JUPPE - Maire de Bordeaux

Etaient Présents :

M. Hugues MARTIN ; M. Didier CAZABONNE ; M. Michel DUCHENE ; Mme Véronique FAYET ; M. Jean-Paul JAUFFRET ; M. Jean-Charles BRON ; Mme Françoise BRUNET ; M. Dominique DUCASSOU ; M. Stéphan DELAUX ; Mme Carole JORDA-DEDIEU ; M. Jean-Marc GAUZERE ; M. Claude BOCCHIO ; Mme Elisabeth VIGNÉ ; M. Joël QUANCARD ; Mme Muriel PARCELIER ; M. Jean-Michel GAUTÉ ; M. Henri PONS ; Mme Anne WALRYCK ; M. Pierre LOTHAIRE ; M. Jean-Louis DAVID ; M. Alain MOGA ; M. Bruno CANOVAS ; Mme Françoise PUJO ; M. Jacques VALADE ; Mme Michelle DARCHE ; Mme Ana De OLIVEIRA-POMMET ; M. Patrick SIMON ; Mme Anne CASTANET ; M. Charles CAZENAVE ; Mme Marie-Christine GUITER-ROCHE ; M. Alexis BANAYAN ; Mme Eliane BON ; Mme Chantal BOURRAGUÉ ; Mme Mireille BRACQ ; Mme Nadine MAU ; Mme Françoise MASSIE ; M. Jean- Didier BANNEL ; Mme Christine CHARRAS ; Mme Marie-Claude CARLE DE LA FAILLE ; Mme Elisabeth TOUTON ; Mme Sonia DUBOURG-LAVROFF ; Mme Laurence DESSERTINE ; M. Jean MERCHERZ ; Mme Chrystèle PALVADEAU ; M. Daniel JAULT ; Mme Michèle DELAUNAY ; Mme Claude MELLIER ; M. Jacques RESPAUD ; Mme Martine DIEZ ; Mme Brigitte NABET ; M. Vincent MAURIN ; M. Matthieu ROUVEYRE ; M. Pierre HURMIC ; Mme Marie-Claude NOEL ; M. Patrick PAPADATO ; M. Jacques COLOMBIER ;

Excusés :

Mme Martine MOULIN-BOUDARD ; Mme Anne-Marie CAZALET ; M. Alain PETIT ; M. Guillaume HÉNIN ;Marché de Lerme. Réhabilitation. Concours de maîtrise

d’oeuvre sur APS. Appel à candidatures. Composition du jury.

Autorisation

M. Jean-Michel GAUTÉ, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Le marché de Lerme, construit en 1867 sous la direction de l’architecte de la Ville de Bordeaux, Jean Burguet, accueille actuellement des manifestations (expositions, théâtre, …) dans des conditions inadaptées.

Aussi, au terme de plusieurs ateliers avec les riverains et les associations locales, il convient d’envisager la réhabilitation du bâtiment et de son annexe.

Afin d’en évaluer la faisabilité et le coût, une étude de programmation a été confiée à la société Environnement Architecture Urbanisme.

Le programme envisage la requalification de l’ensemble du bâtiment avec restauration de la structure métallique et la reconfiguration de l’ensemble de la couverture et des façades afin de restituer à cet ensemble une vraie qualité architecturale et une adaptation fonctionnelle aux usages actuels et futurs.

De plus, les locaux annexes « Les serrages » seront entièrement réhabilités afin de permettre la création d’un local de stockage, de sanitaires et d’une salle de réunion.

Cette opération fera l’objet d’une démarche Haute Qualité Environnementale.

Le montant total de l'opération, incluant les frais d'études (maîtrise d'œuvre, contrôle, coordination travaux et sécurité /santé), les provisions financières (aléas, révisions) et les travaux d’aménagement sont estimés à 815 000 € T.T.C., valeur janvier 2007, la part de l’enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux s’élevant à 650 000 € TTC.

La sélection du Maître d’Oeuvre, compte-tenu tenu de l’enjeu urbain fera l’objet de l'organisation d'un concours de maîtrise d'œuvre conformément à l’article 74 du Code des Marchés Publics.

Dans cette perspective, un avis d'appel public à la concurrence sera lancé par la Direction des Achats et Marchés en vue de retenir 3 candidats qui remettront un Avant Projet Sommaire, sur la base du programme en cours de validation.

Par ailleurs, conformément à l'article 74 du Code des Marchés Publics, chaque candidat qui remettra un projet devra percevoir une indemnité sous forme de prime dont le montant sera de 8 000 € T.T.C., soit une dépense pour les 3 candidats de 24 000 € T.T.C.

De plus, selon les dispositions de l'article 24 du Code des Marchés Publics, un jury se réunira pour donner un avis sur les dossiers de candidatures et également sur les projets qui seront remis par les 3 candidats qui auront été sélectionnés.Sa composition sera la suivante :

Commission d'Appel d'offres

Membres titulaires :

Président : M. Gauté, Adjoint au Maire,

Mme Darche,

Mme Massie,

Mme Pujo,

M. Simon,

Mme Mellier.

Membres suppléants :

Mme Jorda-Dedieu,

Mme Charras,

Mme Bon,

M. Bannel,

M. Rouveyre.

Personnalités dont la participation présente un intérêt particulier au regard de l'objet du concours (5 maximum) :

M. Duchène, Adjoint au Maire, chargé de l’urbanisme, espaces publics, habitat, transports, démocratie locale,

Mme Walryck, Adjoint du quartier Saint-Seurin, Fondaudège,

M. le Secrétaire Général de la Ville de Bordeaux ou son représentant, M. le Directeur Général des Affaires Culturelles ou son représentant, M. le Directeur de la délégation à la diffusion artistique ou son représentant.

Membres qualifiés (1/3 au moins de l'ensemble des membres du jury) :

Le Directeur Général de l'Aménagement Urbain ou son représentant, 4 architectes dont 2 représentant l'Ordre.

M. Gondran, chef du service départemental de l’architecture.

Membres à voix consultative :

Le Receveur Municipal de Bordeaux ou son représentant,

Le Directeur de la Concurrence ou son représentant.

En conséquence, nous vous demandons, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir :

· autoriser Monsieur le Maire à lancer un concours de Maîtrise d'œuvre et indemniser les 3 candidats,

· adopter la composition du jury,

· autoriser Monsieur le Maire à rémunérer les maîtres d'œuvre membres du Jury ainsi que les prestataires qui seront membres de la Commission Technique à raison d'un forfait de 202.79 € H.T. par demi-journée de présence et prévoir le remboursement des frais kilométriques en fonction des tarifs en vigueur.Cette rémunération correspond à celle qui est versée aux architectes-conseils siégeant dans les jurys de concours, conformément à l’article 614-2 du Code de l’Urbanisme.

La dépense résultant des frais de concours sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l'exercice en cours, rubrique 31 – article 6226.

ADOPTE A L'UNANIMITE

Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 29 janvier 2007

P/EXPEDITION CONFORME,

M. Jean-Michel GAUTÉ

Adjoint au Maire