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Déliberation - cr conseil municipal 31 octobre 2024
Document publié le Jeudi 31 octobre 2024 par la commune de Réotier.
Lien du pdf (Déliberation - cr conseil municipal 31 octobre 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Santé,
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
31
octobre
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le trente
et
un
octobre,
À
18
h
00
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi, dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Marcel
CANNAT
Maire. Étaient
présents:
Marcel
CANNAT,
Michel
MOURONT,
Roland
MARSEILLE,
GRAZIANO
Antoine,
Marc
CASTELLACCI,
Dominique
COLLOMB,
Joël
GAUTHIER,
Damien
GANDELLI.
Procuration
de
: Michel
COLLOMB
à
Roland
Marseille
Mariette
PIOVESAN
à Antoine
GRAZIANO
Hervé
CASTILLO
à
Marcel
CANNAT
Secrétaire
de séance
: Michel
MOURONT
Ordre
du
jour :
1°)
Délibération
n°
2024-040
A
: Motion
relative
à l'accompagnement
financier
des
communes
reconnues
en
état
de
catastrophe
naturelle
2°)
Délibération
n°
2024-041
: Motion
relative
aux
finances
publiques
locales
3°)
Délibération
n°
2024-042
: Motion
relative
à la compétence
de
gestion
des
milieux
aquatiques
et
la prévention
des
inondations
(GEMAPI)
4°)
Délibération
n°
2024-043
: Motion
relative
à l’assouplissement
de
la gestion
des
compétences
Eau
et
Assainissement
5°)
Délibération
n°
2024-044
: Motion
relative
à l'accès
aux
soins
dans
les
Hautes-Alpes
6°)
Délibération
n°
2024-0456
:
Présentation
des
rapports
annuels
sur
le prix
et
la qualité
du
service
public
de
l'assainissement
—
Exercice
2023.
7°)
Délibération
n°
2024-046
: Travaux
de
requalification
des
Aménagements
existants
du
site
de
la fontaine
pétrifiante
de
Réotier-
Aménagement
paysager/Curage
des
mares.
Attribution
du
marché.
8°)
Délibération
n°
2024-047
: Frais
de
participation
au
Congrès
des
Maires
de
France
9°)
Délibération
n°
2024-048
: Adhésion
au
service
de
médecine
de
prévention
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
des
Hautes-Alpes
10°)
Délibération
n°
2024-049
: Convention
d'adhésion
au
Service
Hygiène
et Sécurité
du
Centre
de
Gestion
des
Hautes-Alpes Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
à
18
h
10
Le
Compte
rendu
de
la séance
du
30
septembre
2024
est
adopté
à l’unanimité
Approuvée
à
2024-040A |
Motion
relative
à l'accompagnement
financier
des
communes
l'unanimité
reconnues
en
état de
catastrophe
naturelle
11 votants
:11
pour
Approuvée
à
2024-041
Motion
relative
aux
finances
publiques
locales
l'unanimité 11 votants
:11
pour
Approuvée
à
2024-042
|
Motion
relative
à la compétence
de
gestion
des
milieux
l'unanimité
aquatiques
et la prévention
des
inondations
(GEMAPI)
11 votants
:11
pour
Approuvée
à
2024-043
Motion
relative
à l’assouplissement
de
la gestion
des
l'unanimité
compétences
Eau
et Assainissement
11 votants
:11
pour
Approuvée
à
2024-044
Motion
relative
à l'accès
aux
soins
dans
les
Hautes-Alpes
l'unanimité 11 votants
:11
pour
Approuvée
à
2024-045
Présentation
des
rapports
annuels
sur
le prix
et
la qualité
du
l'unanimité
service
public
de
l'assainissement
— Exercice
2023.
11 votants
:11
pour
2024-046
Travaux
de
requalification
des
Aménagements
existants
du
site
Approuvée
à
de
la fontaine
pétrifiante
de
Réotier-
Aménagement
l'unanimité
paysager/Curage
des mares. Attribution du marché.
votants #41 pour
2024-047
Frais
de
participation
au
Congrès
des
Maires
de
France
Approuvée
(monsieur
le maire
ne
prenant
pas
part
au
vote)
11
votants
:9
pour
2024-048
|
Adhésion
au
service
de
médecine
de
prévention
du
Centre
de
Approuvée
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
des
Hautes-Alpes
11 votants
:9
(monsieur
le maire
ne
prenant
pas
part
au
vote)
pour
2024-049
Convention
d'adhésion
au
Service
Hygiène
et Sécurité
du
Centre
Approuvée
de
Gestion
des
Hautes-Alpes
11 votants
:9
(monsieur
le maire
ne
prenant
pas
part
au
vote)
pour Questions
diverses
/
Echanges
-Discussions
ouvertes
aux
conseillers
municipaux
:
La
commune
suit
l’avis
de
l'AMF
{Association
des
Maires
de
France)
de
ne
pas
donner
suite
à
l'enquête
initiée
par
ANTICOR.
Assurance/
Dégâts
: Suite
aux
évènements
climatiques
du
21 juin
2024,
une
nouvelle
expertise
aura
lieu
le
jeudi
14
novembre
2024
à
11
h sur
le site
de
la cabane
du
pêcheur.
Enfance
: La
participation
de
la commune
de
Réotier
aux
frais de
fonctionnement
de
la crèche
Maxi-Mômes
s'élève
à la somme
de
2 095
€ pour
la période
de
décembre
2023
à septembre
2024.
(2 €/
heures
facturées
aux
parents).
Point
de
collecte
aux
Casses
: La
communauté
de
communes
nous
informe
que
le conteneur
pour
les Casses
est
bien
commandé
mais
pas
encore
livré.
La saison
hivernale
approchant,
il paraît
plus judicieux
de
planifier
les travaux
pour
le printemps
prochain.
Festivités
/ Commémoration
: La
cérémonie
du
11
novembre
se
déroulera
à 9h30
Espace
Souvenir
devant
la
mairie
de
Réotier.
Déterminer
la
date
de
la
soirée
«
beaujolais
2024
».
Ce
moment
convivial
permettra
de
réunir
tous
les
habitants
du
village
mais
également
d’accueillir
et
de
faire
la
connaissance
des
«
nouveaux
»
habitants
récemment
installés
sur
la commune.
Travaux
: Les travaux
de
remise
en
état
des
voies
détériorées
suite
aux
intempéries
de
décembre
2023
sont
en
cours
aux
Sagnes
et
au
Goutail.
Le
marché
de
travaux
de
rénovation
et de
modernisation
de
l'éclairage
public
a été
attribué
aux
entreprises
INEO/ETEC.
Le
SIGDEP
(Syndicat
intercommunal
Guil
Durance
d’Eclairage
public)
avec
l’aide
du
bureau
d'études
Génilum
est en
charge
de
ce
projet
d’un
coût
de
5 800
000
€ HT
sur
les
19
communes
qui
adhèrent
à
ce
Syndicat.
Ce
système
innovant
et
connecté
permettra
aux
communes
de
«
piloter
»
chaque
point
lumineux,
de
gérer
l'intensité,
la mise
en
marche,
l'extinction
de
l'éclairage
public
sur
son
territoire
tout
en
respectant
l’environnement.
Ce
programme
d’envergure
est financé
par
l'Etat
{ les
Fonds
Verts),
la Région,
L'Europe
via
le
FEDER,
le Conseil
général
et
la
participation
des
communes.
Les
travaux
se
réaliseront
sur
une
période
de
3 ans,
un
calendrier
a été
mis
en
place
par
le
BE.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé
la séance
est
levée
à
19
h30.