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Document publié le Jeudi 17 octobre 2024 par la commune de Fouillouse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du Conseil Municipal du 17 octobre 2024)
Thèmes du document : Énergies, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
CONSEIL
MUNICIPAL DE
FOUILLOUSE
Compte
Rendu
de
la
séance
en
date
du
17
Octobre
2024
Convocation
du
10
Octobre
2024
La
séance
s’est
ouverte
à
18h30,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Serge
AYACHE,
Maire.
Il
est
procédé
à
l'appel
des
élus.
Étaient
présents
:
AYACHE
Serge,
BARNEAUD
Marc,
BELET
Jean-Patrice,
CAPELLO
Anne,
GUISEPPI
Claudine,
REICHERT
Daniel,
SERRES
Hugues,
WAGNER
Michel
et
WARIN
Gérard.
Absent
excusé
: BARO
Sophie
a
donné
pouvoir
à
BARNEAUD
Marc.
Absent
: ROBIN
Cindy
Désignation
du
Secrétaire
de
séance
:Daniel
REICHERT
se
propose
comme
secrétaire
de
séance.
Approuvé
à
l'unanimité
des
présents
+
Validation
du
compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
2
Septembre
2024
Approuvé
à
l'unanimité
des
présents.
+
Délibération
pour
proposer
Daniel
REICHERT
au
titre
de
Conseiller
Municipal
Délégué
en
charge
du
personnel
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
qu'après
vérification,
Monsieur
REICHERT
Da-
niel
avait
déjà
été
nommé
Responsable
de
la
commission
«
Concertation,
administration
géné-
rale
et
patrimoine
communal
»
dont
une
partie
de
la
charge
prend
en
considération
la
gestion
du
personnel,
en
complémentarité
de
l’action
du
2°"®
adjoint
Michel
WAGNER.
Il
n’est
donc
pas
nécessaire
de
délibérer
dans
ce
sens
mais
de
conforter
M.
Daniel
REICHERT
à
cette
charge,
suppléant
ainsi
aux
absences
de
Michel
WAGNER.
Approuvé
à
l'unanimité
des
présents.
o
Délibération
ZAER
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
les
services
de
la
Préfecture
des
Hautes-
Alpes
recensent
les
potentielles
zones
d'accélération
des
énergies
renouvelables
relatives
à
la
loi
2023
-
175
du
10
mars
2023.
Le
Conseil
Municipal
de
Fouillouse,
réuni
le
11
septembre
2023,
a
été
informé
de
l'ensemble
de
la
démarche
et
a
évoqué
les
potentiels
et
les
limites
dans
la
détermination
de
ZAER.
En
effet,
bien
que
volontariste
et
impliquée
dans
le
développement
de
ces
nouvelles
énergies
renouvelables,
la
commune
de
Fouillouse
n'est
propriétaire
que
de
très
peu
de
foncier
compa-
tible
avec
l'enjeu
général.
Seule
la
technologie
liée
au
solaire
est
raisonnablement
envisageable
à
l'échelon
communal. Ainsi,
il
parait
indispensable
de
s'appuyer
sur
les
potentiels
privés
pour
envisager
un
dévelop-
pement
réel.
Une
réunion
publique
organisée
le
02
novembre
2023,
avec
l'accompagnement
de
TEOS
a
ba-
layé
l’ensemble
du
potentiel
du
territoire
communal
pour
l'implantation
d'EnR.
La
Communauté
de
communes
GAP-TALLARD-DURANCE
a
été
informée.
Il
s'avère
que
la
superposition
de
l’ensemble
des
cartographies
de
la
commune
présentée
sur
les
différentes
thématiques,
montre
les
limites
des
possibilités
de
mise
en
œuvre.
>
Photovoltaïque
en
toiture,
solaire
thermique
La
commune
a
identifié
en
priorité
: Les
zones
U
et
AU.
En
parallèle
de
cette
démarche,
la
commune
a
intégré
dans
son
PLU
mis
en
application
dès
2017,
des
mesures
favorables
au
développement
du
photovoltaïque
dans
ses
Orientations
d'Aménagement
et
de
Programmation
(OAP).
Ainsi,
nous
constatons
déjà
qu’un
certain
nombre
d'habitations
se
sont
équipées
de
panneaux
photovoltaïques,
mais
que
de
nombreux
bâtiments
existants
représentent
encore
un
fort
po-
tentiel
non
utilisé.
Sur
le
plan
communal,
nous
pourrions
étudier
l'installation
de
panneaux
sur
certains
pans
de
toiture
de
nos
bâtiments
communaux
pour
une
surface
d'environ
200
m2.
Nous
avons
également
connaissance
de
projets
importants
et
non-réalisés,
notamment
sur
des
bâtiments
agricoles
qui
est
certainement
le
secteur
d'activité
le
plus
portant
compte
tenu
de
la
surface
de
toitures
des
bâtiments.
>
Photovoltaïque
au
sol
En
dehors
des
zones
urbanisées,
nous
sommes
en
présence
de
terrains
essentiellement
agri-
coles,
de
pâturages
et
de
bois
qui
appartiennent
à
des
propriétaires
privés.
Nous
pouvons
néanmoins
envisager
la
pose
d’une
couverture
photovoltaïque
par-dessus
les
emplacements
des
bâches
à
eau
mises
en
place
dans
le
cadre
de
la
défense
incendie,
ce
qui
pourrait
représenter
environ
1000
m?2
de
surface
sur
quatre
sites,
sous
réserve
des
possibilités
de
raccordement
au
réseau
EDF.
D'un
point
de
vue
des
propriétaires
privés
dont
les
terrains
sont
étroitement
liés
à des
activités
agricoles,
le
potentiel
s'avère
également
limité
et
dépend
de
leurs
décisions
et
de
l’évolution
de
leurs
activités
agricoles.
Parmi
les
pistes
évoquées,
la
pose
de
panneaux
en
ombrière
de
leurs
cultures
pourrait
s'étudier.
Toutefois,
le
Conseil
municipal
étudiera
toute
demande
et
opportunité
én
favorisant
les
projets,
voire
en
adaptant
le
PLU.
Considérant
les
enjeux
importants
de
modifier
nos
comportements
vis-à-vis
de
la
consomma-
tion
des
énergies
en
général
;
Considérant
les
potentiels
limités
d'énergies
renouvelables
sur
la
commune
essentiellement
orientés
vers
le
solaire
;
Considérant
les
commentaires,
remarques,
réticences
et
suggestions
des
participants
à
la
réu-
nion
publique
;
Analysant
aux
mieux
de
ses
connaissances
la
motivation
et
l'implication
de
la
population
dans
l'application
et
la
mise
en
œuvre
de
dispositifs
d'énergies
renouvelables
;
Après
en
avoir
débattu
et
étudié
les
potentiels
de
la
commune
en
matière
d'énergies
renouve-
lables,
le
Conseil
municipal
de
Fouillouse,
à
l'unanimité
des
présents
:
-
Détermine
les
ZAER
: Zones
U
et
AU ;
=
Délibère
favorablement
à
la
mise
en
œuvre
d’une
politique
communale
bienveillante
en
regard
des
dossiers
d'installation
d’Enr
dans
le
respect
de
| application
des
politiques
publiques
dans
ce
domaine,
dans
le
respect
des
biens
et
des
propriétés
privées
et
du
bien- être
de
sa 2 population,
et
dans
la
limite
de
ses
capacités
financières
à
engager
des
actions
en
faveur
d’Enr
, =
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
transmettre
ces
informations
auprès
des
services
de
la
Pré-
fecture
des
Hautes-Alpes.
Approuvé
à
l'unanimité
des
présents.
a
Délibération
: Classification
de
nouvelles
voiries
communales
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
du
courrier
de
la
Préfecture
évoquant
la
préparation
de
la
répartition
DGF
2025
à
propos
des
longueurs
de
voiries
communales.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
deux
voiries:
/’Allée
des
Champs
Longs
et
la
voirie
du
Lotissement
des
Pins
ont
été
restituées
au
Domaine
Public
de
la
commune
par
décision
du
propriétaire
et
des
colotis,
et
acceptée
par
le
Conseil
Municipal
dans
sa
séance
du
5
septembre
2022
par
Délibération
22-2022.
Ainsi,
ce
sont
236
mètres
linéaires
de
voirie
qui
sont
à
la
charge
de
la
commune.
Il
convient
donc
de
les
intégrer
par
délibération
dans
le
document
de
classement
des
voiries
communales
au
titre
des
rues
et
places,
afin
qu'elles
soient
comptabilisées
dans
le
calcul
de
la
DGF. Ce
courrier
nous
rappelle
également
que
«
le
code
de
la
voirie
routière
a
été
modifié
par
la
loi
n°2004-1343
du
9
décembre
2004
de
simplification
du
droit.
Ainsi,
le
classement
et
le
déclassement
des
voies
communales
sont
désormais
prononcés
par
le
Conseil
Municipal,
sans
enquête
publique
préalable.
»
Après
avoir
visualisé
les
voiries
concernées
sur
un
plan
cadastral
et
après
en
avoir
débattu,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
(Pour
10)
-
Valide
la
classification
des
nouvelles
voiries
communales ;
-
Valide
les
longueurs
de
voirie
à
la
charge
de
la
commune ;
+
Débat
d'orientation
budg
étaire
: Investissements
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
déterminer
les
travaux,
les
aménagements
et
le
matériel
nécessaire
au
bon
fonctionnement
de
la
collectivité
afin
d'une
part
: de
faire
les
demandes
de
devis
et
d'autre
part
de
monter
les
dossiers
de
demandes
de
subventions
le
plus
en
amont
possible
du
vote
du
prochain
budget,
considérant
les
incertitudes
financières
qui
seront
mises
à
notre
disposition.
Ces
orientations
seront
bien
sûr
conditionnées
par
les
possibilités
réelles
des
comptes
arrêtés
de
la
commune
pour
le
budget
2025.
Ainsi,
ont
été
retenus
comme
envisageables
:
>
Aménagement
du
garage
communal
:
escalier
d'accès
aux
combles,
plancher
en
bois,
alimentation
en
eau,
lavabo
+
robinetterie
+
branchement
pour
arrosage
du
jardin
de
la 3 place
des
Aires,
etc.
évalué
entre
12
000
et
15
000
€
Ce
dossier
fera
l’objet
d'une
demande
de
subvention
en
DETR,
complété
par
le
fond
de
concours
de
l’Agglomération. >
Voirie
communale
du
Sarret:
Nous
avons
constaté
depuis
quelques
temps
l'effondrement
d’un
secteur
de
cette
route
portant
sur
une
vingtaine
de
mètres
consécutif
à
des
infiltrations
d’eau.
Il
est
donc
envisagé
de
poser
un
drain
et
de
reprofiler
la
route.
>
Aménagement
du
carrefour
de
la
route
des
Andrieux/RD
119
en
direction
de
Sigoyer
nécessitant
un
reprofilage
et
un
élargissement
du
virage.
>
Aménagement
de
la
cave
du
sous-sol
de
l’ancienne
école
en
dallage
afin
d'améliorer
le
rangement.
>
Aménagement
d’un
accès
handicapé
à
l’église
Saint
Martin
sous
réserve
d'un
avis
défavorable
à
notre
demande
de
renouvellement
de
dérogation.
>
Achat
d'une
remorque
de
route
de
moins
de
500
kg
de
PTAC.
Non
retenu
:
>
M.
Le
Maire
rappelle
que
la
commune
avait
pris
rang
dans
le
dispositif
du
collège
de
Tallard
de
Territoire
d’Energie
05
pour
envisager
l’enfouissement
de
réseau
EDF
et
Telecom
dans
le
secteur
situé
au-dessus
du
Lotissement
des
Pins
en
direction
du
cœur
du
village.
Lors
de
la
réunion
de
ce
collège,
les
membres
ont
été
informés
par
TEO5
que
des
modifications
de
prise
en
charge
des
frais
concernant
l’enfouissement
des
réseaux
notamment
ceux
des
Telecom,
considérés
comme
de
l’'embellissement,
sont
entrés
en
application.
Ainsi,
le
projet
initial
déposé
en
2019
chiffré
en
reste
à
charge
pour
la
commune
à
25
000
€
(30%),
a
été
réévalué
à
85
000
€.
Après
en
avoir
débattu,
le
Conseil
Municipal
considérant
ces
nouvelles
conditions
de
financement
défavorables,
renonce
à
envisager
l'exécution
de
ces
travaux.
+
Analyse
des
offres
en
Délégation
de
Service
Public
EAU/Veolia
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
qu'il
a
participé
avec
Daniel
REICHERT
aux
négociations
concernant
le
renouvellement
de
la
DSP
Eau
pour
les
réseaux
de
la
ville
de
Gap,
de
Jarjayes
et
du
réseau
intercommunal
de
l'ex
CCTB
(Châteauvieux,
Fouillouse
et
les
écarts
de
Tallard,
Sigoyer
et
Neffes).
Cette
nouvelle
délégation
doit
prendre
effet
pour
une
durée
de
6
ans
à
compter
du
1er
janvier
2025.
Seul
le
prestataire
sortant,
Véolia,
avait
répondu
à
l'appel
d'offre
!Depuis
juin
2024,
4
offres
ont
été
soumises
à
l'avis
des
communes
concernées
avec
comme
point
de
départ,
une
augmentation
de
51
%
!
Concernant
le
réseau
dont
fait
partie
Fouillouse,
Véolia
nous
a
récemment
fait
une
4e
offre
avec
une
augmentation
de
12,8
%
qui
a
à
nouveau
été
rejetée,
car
ne
sont
pas
prises
en
compte
les
évolutions
démographiques
des
communes
concernées
et
donc
une
augmentation
de
la
base
de
calcul
et
de
leur
chiffre
d'affaire
!
Nous
sommes
dans
l'attente
d’une
nouvelle
offre
qui
devrait
intervenir
mi-novembre.
A
suivre
!
a
Décision
sur
la
mise
en
place
d’un
dispositif
DATI
(Dispositif
d'Alerte
pour
Travailleur
Isolé)
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
visite
d'inspection
d'hygiène
et
sécurité
au
travail
menée
par
le
CDG
05
en
février
2024.
Les
conclusions
de
leur
rapport
rappellent
que
nous
employons
deux
4 personnels
dont
un,
l'employé
communal,
est
considéré
comme
étant
un
travailleur
isolé
au
sens
où,
son
emploi
lui
demande
d'effectuer
des
tâches
à
l'extérieur
de
l'enceinte
des
bâtiments
communaux,
seul.
Ce
rapport
met
en
avant
nos
responsabilités
vis-à-vis
de
cet
employé
et
nous
propose
de
l’équiper
d'un
système
de
type
: Dispositif
d’Alerte
pour
Travailleur
Isolé,
DATI
afin
que
l'autorité
puisse
être
informée
dans
des
délais
très
courts,
de
situation
de
danger
pour
sa
personne,
de
pouvoir
communiquer
et
si
besoin
de
pouvoir
le
géolocaliser.
Monsieur
le
Maire
a
consulté
plusieurs
sociétés
spécialisées
dans
ce
domaine
d'application
et
présente
le
dispositif
et
les
différentes
propositions
au
Conseil.
Le
matériel
de
la Sté
DATI
Plus
a
été
retenu.
Il sera
complété
par
l'achat
d'un
téléphone
portable
et
d’un
abonnement
minimaliste
pour
communiquer
les
messages
d'alertes
en
cascade
à
cinq
numéros
identifiés.
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
que
l’acquisition
de
matériels
de
sécurité
pour
nos
salariés
peut
faire
l’objet
d’une
subvention.
Après
en
avoir
débattu,
le
Conseil
Municipal
approuve
à
l'unanimité
le
principe
de
la
mise
en
place
de
ce
dispositif
à
l'attention
de
l'employé
communal
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
un
contrat
avec
la
Sté
Dati
Plus,
à
acquérir
un
smartphone
et
un
abonnement
au
meilleur
coût
ainsi
qu'à
rédiger
une
demande
de
subvention.
a
Demande
d'autorisation
d'essai
automobile
privé
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
qu'il
a
été
sollicité
pour
accorder
un
avis
favorable
à
des
essais
automobiles
privés
sur
un
secteur
de
la
RD119,
sur
la
période
du
4
janvier
2025
au
19
janvier
2025
inclus,
n'excédant
pas
plus
de
4
jours
de
présence,
de
8h00
à
19h00,
dans
le
cadre
du
prochain
Rallye
Monte
Carlo.
Considérant
qu'il
n’est
pas
possible
aux
organisateurs
de
prévenir
de
façon
claire,
précise
et
suffisamment
à
l'avance
les
riverains
impactés
par
ces
essais,
des
jours
effectifs
sur
la
période
précitée,
considérant
que
rien
n'a
été
prévu
pour
accueillir
un
public
potentiel
dans
de
bonnes
conditions
de
sécurité,
considérant
enfin
que
nous
ne
sommes
pas
gestionnaires
de
cette
route
départementale,
le
Conseil
Municipal
émet
un
avis
défavorable.
q
Questions
diverses
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
qu'il
a
pris
contact
avec
plusieurs
entreprises
pour
envisager
une
réparation
ou
un
remplacement
des
deux
lampadaires
situés
en
sortie
de
village
direction
Sigoyer,
qui
ont
été
détériorés
par
la
foudre.
La
société
ETEC
a
été
retenue
pour
réaliser
la
réparation
qui
est
en
cours.
La
séance
est
levée
à
21h00.