Procès Verbal - PV 2019 07 08

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Procès Verbal - PV 2019 07 08 Document publié le Lundi 8 juillet 2019 par la commune de Chavanod. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2019 07 08)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Démocratie, _______________________

Procès-verbal des séances du Conseil Municipal du 8 juillet 2019 – page 1/13

SÉANCE DU 8 JUILLET 2019

L’an deux mille dix-neuf le huit juillet à vingt heures, le Conseil Municipal de CHAVANOD, dûment convoqué le vingt- sept juin deux mille dix-neuf, s’est réuni en session ordinaire au siège de ses séances à la mairie, sous la présidence de Monsieur René DESILLE, maire.

Nombre de Conseillers en exercice : 19

Présents : M. René DESILLE, Maire – M. Franck BOGEY, Mme Monique GRILLET, M. Claude NAPARSTEK et Mme Eliane GRANCHAMP, Adjoints au Maire – M. Jacques BUISSON – M. Éric TOCCANIER – M. Laurent ROTH – M. Fabrice RAVOIRE – Mme Carole ANGONA – Mme Anne MONFORT – Mme Elisabeth PALHEIRO – M. Patrice BEAUQUIS – Mme Corinne DOUSSAN – M. Jean-Rolland FONTANA – Mme Françoise ORSO- CAMBIER

Excusé(s)

ou ayant donné procuration :

M. Alain DESHAIRES (pouvoir à M. René DESILLE) – Mme Sandrine BOUVIER DEBRECKY (pouvoir à M. Franck BOGEY) – Mme Marie-Christine TAPPONNIER

Absent(s) :

Secrétaire de séance : Il a été désigné Mme Carole ANGONA

Lecture est d’abord donnée du procès-verbal de la séance précédente du 13 mai 2019, qui est approuvé sans réserve, ni observation.

_____

Puis, conformément au code général des collectivités territoriales, M. le Maire donne ensuite connaissance au Conseil Municipal du détail des décisions qu’il a eu à prendre, dans le cadre des compétences qui lui ont été déléguées, savoir :

* le 21 mai 2019 :

DEC-2019-57 – Renonciation au droit de préemption urbain suite aux déclarations d’intention d’aliéner n°12/2019, n°13/2019, n°14/2019, n°15/2019 et n°16/2019

DEC-2019-58 – Travaux de renforcement de l’alimentation électrique de la tisanerie de l’école

DEC-2019-59 – Acquisition d’un pupitre de conférencier de marque « ELOQUENCE » avec 2 micros incorporés

DEC-2019-60 – Tarifs des droits d’utilisation des salles communales à compter du 1° mai 2019

* le 13 juin 2019 :

DEC-2019-61 – Maintenance triennale 2019-2022 en groupement de commande du parc informatique des mairies de CHAVANOD, LOVAGNY et MONTAGNY-LES-LANCHES

DEC-2019-62 – Acquisition d’équipements, de matériels et de mobiliers complémentaires pour la rentrée scolaire 2019- 2020

DEC-2019-63 – Arrosage automatique du terrain d’honneur engazonné du stade municipal de football

DEC-2019-64 – Acquisition d’une tondeuse « PROLINE TORO »

* le 27 juin 2019 :

DEC-2019-65 – Renonciation au droit de préemption urbain suite aux déclarations d’intention d’aliéner n°17/2019, n°18/2019, et n°19/2019

DEC-2019-66 – Complément d’acquisition de mobilier ergonomique pour les agents spécialisés des écoles maternelles

____________________________

Procès-verbal des séances du Conseil Municipal du 8 juillet 2019 – page 2/13

ORDRE DU JOUR :

D-2019-67 – Programme de travaux 2019 de génie civil et/ou d’enrobé sur la route des Gorges du Fier (RD 116), la route de Champanod (VC 4), la route de Belleville (VC 5), la route du Crévion (VC 9) et la route de Cran- Gevrier (VC 42)

D-2019-68 – Coupes de bois 2020 proposées à la vente dans la forêt communale

D-2019-69 – Prolongation du mandat confié à TERACTEM pour la réalisation de la zone d’aménagement concerté du Crêt d’Esty jusqu’au 1° février 2026

D-2019-72 – Complément n°3 d’attribution des subventions pour 2019

D-2019-71 – Rapport 2018 sur le bilan d’activité et les comptes de la SIBRA

D-2019-72 – Diminution des quotités horaires hebdomadaires de cinq emplois d’agent de service polyvalent, à raison de 32 h. 10 pour le 1° emploi, de 28 h. 15 pour le 20° emploi, de 24 h. 10 pour les 4° et 5° emplois et de 19 h. 35 pour le 7° emploi et augmentation de la quotité horaire hebdomadaire à 23 h. 30 du 3° emploi

OPÉRATIONS & TRAVAUX DIVERS

Délibération D-2019-67 PROGRAMME DE TRAVAUX 2019 DE GÉNIE CIVIL ET/OU D’ENROBÉ SUR LA ROUTE DES GORGES DU FIER (RD 116), LA ROUTE DE CHAMPANOD (VC 4), LA ROUTE DE BELLEVILLE (VC 5), LA ROUTE DU CRÉVION (VC 9) ET LA ROUTE DE CRAN-GEVRIER (VC 42)

Session du 3° TRIMESTRE 2019 1° TOUR DE SCRUTIN Séance du 8 JUILLET 2019 Majorité absolue : 9 POUR : 17 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0

A(ont) voté contre :

S’est (se sont) abstenu(e)(s) :

Délibération rendue exécutoire en vertu de l’article L.2131-1 - publication du 10 juillet 2019

du code général des collectivités territoriales, après ………… - et transmission pour contrôle de sa légalité le 10 juillet 2019

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

SUR le rapport du Premier Adjoint au Maire délégué aux travaux :

Dans le cadre du programme annuel 2019 de travaux sur la voirie communale, il est proposé la liste suivante :

1°) sur la route de Cran-Gevrier :

- de reprendre la chaussée qui s’est affaissée aux abords de la pépinière d’entreprises du Parc Altaïs et d’y mettre en place un caniveau ;

- d’aménager un cheminement piéton à hauteur de l’ancienne entreprise SERMI (secteur du Parc Altaïs) ;

2°) sur la route des Gorges du Fier (route départementale) :

- d’aménager un cheminement piéton entre l’impasse de la Colline et la route du Bouchet ;

3°) sur la route du Crévion :

- de reprendre la chaussée qui s’est affaissée sur la grande ligne droite entre le village du Crévion et celui de Corbier ;

4°) sur la route de Champanod :

- de reprendre la chaussée qui s’est affaissée un peu avant l’impasse des Plants ; - de faire les enrobés de la partie centrale du carrefour avec la route de Montagny ;

5°) sur la route de Belleville :

- d’intervenir sur la chaussée pour retirer deux racines qui la soulèvent.

L’ensemble de ces travaux a été chiffré globalement à 257.935,50 €. Auxquels il faut ajouter les honoraires de maîtrise d’œuvre pour 16.130 €.

Une consultation globale a donc été lancée, à laquelle une seule entreprise a répondu : le groupement EUROVIA / MITHIEUX, qui a fait une offre au prix de 233.543,33 €._______________________

Procès-verbal des séances du Conseil Municipal du 8 juillet 2019 – page 3/13

Il est proposé en conséquence au Conseil Municipal d’attribuer ces travaux à ce groupement d’entreprise, pour le prix convenu (qui génère un gain de 9,5 %, soit 24.392 €).

♦♦

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le code de la voirie routière,

VU le code de la commande publique,

VU la décision du Maire n°DEC-2018-75 prise par délégation du Conseil Municipal du 5 juin 2018, portant étude de faisabilité pour la création d’un cheminement en bordure de la route des Gorges du Fier (RD 116), VU sa délibération n°D-2019-26 du 8 avril 2019, portant budget 2019,

VU l’arrêté municipal n°A-2019-149 du 4 juin 2019, portant création de l’agglomération routière « Chavanod » sur les routes départementales n°16 (PR 17+790 à 19+700) et n°116 (PR 0 à 0+115) et sur les voies communales n°1, n°7 (PR 0 à 0+900), n°7A, n°8 (PR 0 à 0+65), n°9 (PR 0 à 0+470), n°10, n°11, n°19, n°23, n°25, n°26, n°27, n°30, n°40, n°46, n°47, n°48, n°50, n°51, n°52, n°53, n°54, n°55, n°56, n°57, n°59, n°60, n°61 et n°63,

VU les offres des entreprises spécialisées consultées pour ce faire,

ADOPTE

ART. 1° : Il est décidé des aménagements partiels sur la voie départementale n°116, dite route des Gorges du Fier, consistant en des travaux de prolongation du cheminement piéton, pour une section supplémentaire comprise entre la voie communale n°54, dite impasse de la Colline, et la voie communale n°13, dite route du Bouchet.

ART. 2 : Il est décidé des aménagements partiels sur la voie communale n°4, dite route de Champanod, consistant : 1° d’une part en des travaux de reprise de chaussée affaissée ;

2° d’autre part en des travaux en enrobé de la partie centrale de son carrefour avec la voie communale n°12, dite route de Montagny.

ART. 3 : Il est décidé des aménagements partiels sur la voie communale n°5, dite route de Belleville, consistant en des travaux de rétablissement de chaussée soulevée par un réseau racinaire.

ART. 4 : Il est décidé des aménagements partiels sur la voie communale n°9, dite route du Crévion, consistant en des travaux de rétablissement de chaussée affaissée.

ART. 5 : Il est décidé des aménagements partiels de la voie communale n°42, dite route de Cran-Gevrier, consistant 1° d’une part en des travaux de reprise de chaussée affaissée et la mise en place d’un caniveau ; 2° d’autre part en des travaux de prolongation du cheminement piéton, pour une section supplémentaire comprise entre la voie communale n°76, dite rond-point Galiléo, et le territoire de la Commune d’ANNECY-Cran-Gevrier.

ART. 6 : Il est décidé de faire appel à un maître d’œuvre privé, pour réaliser l’ensemble des éléments de conception et d’assistance de maîtrise d’œuvre.

Il est retenu pour ce faire l’entreprise CABINET LONGERAY, pour un montant de prestations arrêté à la somme de treize mille quatre cent quarante-deux euros et quatre centimes (13.442,04 €) entendue hors taxe. Monsieur le Maire est autorisé signer le présent marché avec ladite, ainsi que toutes les pièces pouvant s’y rapporter

ART. 7 : Le marché d’exécution des travaux est attribué au groupement d’entreprises EUROVIA (mandataire) / MITHIEUX, pour un montant total de prestations arrêté à la somme de cent quatre-vingt-quatorze mille six cent dix-neuf euros et quarante-quatre centimes (194.619,44 €) entendu hors taxe.

Monsieur le Maire est autorisé signer le présent marché avec ladite, ainsi que toutes les pièces pouvant s’y rapporter

ART. 8 : Les présentes dépenses seront imputées sur les crédits de la section d’investissement du Budget 2019 (budget principal) :

– compte 2151 « réseaux de voirie »

– programme 2015 n°25-2015 « aménagement Route de Belleville (VC 5) » – programme 2016 n°65-2016 « aménagement Route du Crévion (VC 9) » – programme 2017 n°95-2017 « aménagement Route de Cran-Gevrier (VC 42) » – programme 2017 n°98-2017 « aménagement Route de Champanod (VC 4) » – programme 2018 n°115-2018 « aménagement Route des Gorges du Fier (RD 116) »

Les présents travaux seront référencés à l’Inventaire communal sous le numéro 000000005-VOIRIE-1859._______________________

Procès-verbal des séances du Conseil Municipal du 8 juillet 2019 – page 4/13

Délibération D-2019-68 COUPES DE BOIS 2020 PROPOSÉES À LA VENTE DANS LA FORÊT COMMUNALE

Session du 3° TRIMESTRE 2019 1° TOUR DE SCRUTIN Séance du 8 JUILLET 2019 Majorité absolue : 9 POUR : 17 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0

A(ont) voté contre :

S’est (se sont) abstenu(e)(s) :

Délibération rendue exécutoire en vertu de l’article L.2131-1 - publication du 10 juillet 2019

du code général des collectivités territoriales, après ………… - et transmission pour contrôle de sa légalité le 10 juillet 2019

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

SUR le rapport du Maire :

Comme chaque année, le Conseil Municipal est invité à donner son accord aux propositions de l’Officie nationale des forêts (ONF) de coupe affouagère dans la forêt communale.

Pour 2020, l’ONF propose d’éclaircir la parcelle forestière n°7 au canton de « La Tine », de manière mécanisée avec abatteuse et porteur. Il s’agit d’épicéas pour lesquels l’éclaircissement serait traité de manière différenciée (en densité, hauteur et diamètres) sur deux zones pour un volume total estimé autour de 280 m3.

La vente de ces bois façonnés se ferait non-compris les frais d’exploitation (de l’ONF qui resteraient à la charge de la Commune).

Si cette proposition lui convient, le Conseil Municipal est invité à donner son feu vert à l’ONF.

♦♦

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le code général de la propriété des personnes publiques,

VU le code forestier,

VU sa délibération n°2008-86 du 13 octobre 2008, portant programme d’aménagement de la forêt communale pour 2008-2022,

VU la proposition d’état d’assiette des coupes pour 2020,

ADOPTE

ART. 1° : Il est décidé la vente à façon de 280 m3 environ de bois (épicéas) dans le canton forestier de « La Tine », au cours de l’année 2020.

ART. 2 : Monsieur le Maire est autorisé à en recouvrer le produit.

ART. 3 : La proposition d’état d’assiette des coupes 2020 établie par l’Office national des forêts est acceptée en conséquence.

Monsieur le Maire est autorisé à la valider et à signer toutes les pièces pouvant s’y rapporter.

URBANISME

Délibération D-2019-69 PROLONGATION DU MANDAT CONFIÉ À TERACTEM POUR LA RÉALISATION DE LA ZONE D’AMÉNAGEMENT CONCERTÉ DU CRÊT D’ESTY

JUSQU’AU 1° FÉVRIER 2026

Session du 3° TRIMESTRE 2019 1° TOUR DE SCRUTIN Séance du 8 JUILLET 2019 Majorité absolue : 9 POUR : 17 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0

A(ont) voté contre :

S’est (se sont) abstenu(e)(s) :_______________________

Procès-verbal des séances du Conseil Municipal du 8 juillet 2019 – page 5/13

Délibération rendue exécutoire en vertu de l’article L.2131-1 - publication du 10 juillet 2019

du code général des collectivités territoriales, après ………… - et transmission pour contrôle de sa légalité le 10 juillet 2019

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

SUR le rapport du Maire :

Le 24 janvier 2011, le Conseil Municipal a confié à la Société d’Équipement du Département (SEDHS) re-dénommée entre temps « TERACTEM », un mandat pour l’assister dans la réalisation de la zone d’aménagement concerté (ZAC) du Crêt d’Esty.

Ce mandat comprend une assistance à maîtrise d’ouvrage pour aider la Commune – qui ne dispose pas en propre du personnel qualifié spécifique pour le faire – à rédiger les cahiers de charges et les documents de consultation des entreprises (DCE) des différentes tranches de travaux de réalisation de la ZAC, à piloter les opérations préalables d’études (géomètre- expert, architecte-urbaniste, paysagiste-conseil, maîtrise d’œuvre…), à suivre les chantiers et faire l’interface entre la Commune et les entreprises, à contrôler le bien-fondé des factures et les payer au nom de la Commune (par un système d’avance financière de la Commune à TERACTEM et de régularisation comptable après coup), à commercialiser les différents lots à bâtir dans la ZAC, etc.

Ce mandat a été fixé pour une durée de dix ans, devant s’achever le 1er février 2021.

Compte tenu du déroulement des travaux de viabilisation de la ZAC et de la commercialisation des lots, dont le calendrier s’échelonne sur plusieurs années en raison des procédures à suivre, il est proposé au Conseil Municipal de proroger, sans attendre le dernier moment, le mandat confié à TERACTEM pour cinq ans supplémentaires, soit jusqu’au 1er février 2026.

♦♦

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le code de l’urbanisme,

VU le code de la commande publique,

VU sa délibération du 27 juillet 2001, portant création de la zone d’aménagement concerté du Crêt d’Esty, VU sa délibération n°2011-1 du 24 janvier 2011 modifiée, portant convention de mandat public à la société anonyme TERACTEM pour l’aménagement de la zone d’aménagement concerté du Crêt d’Esty, VU sa délibération n°D-2009-79 du 21 décembre 2009, portant approbation du programme des équipements publics de la zone d’aménagement concerté du Crêt d’Esty,

VU le projet d’avenant n°4 à la convention de mandat du 1er février 2011,

ADOPTE

ART. 1° : Il est décidé de prolonger de cinq ans le mandat confié à la société anonyme TERACTEM, pour assister la Commune dans les opérations de réalisation de la zone d’aménagement concerté du Crêt d’Esty. L’échéance du présent mandat est en conséquence fixée au 1er février 2026.

ART. 2 : L’avenant n°4 à la convention de mandat du 1er février 2011 susvisé est approuvé. Monsieur le Maire est autorisé à le signer avec la société TERACTEM, ainsi que toutes les pièces pouvant s’y rapporter.

ART. 3 : La délibération n°D-2011-1 susvisée est modifiée en conséquence.

FINANCES & PATRIMOINE

Délibération D-2019-70 COMPLÉMENT N°3 D’ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS POUR 2019

Session du 3° TRIMESTRE 2019 1° TOUR DE SCRUTIN Séance du 8 JUILLET 2019 Majorité absolue : 9 POUR : 17 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0

A(ont) voté contre :

S’est (se sont) abstenu(e)(s) :

Délibération rendue exécutoire en vertu de l’article L.2131-1 - publication du 10 juillet 2019

du code général des collectivités territoriales, après ………… - et transmission pour contrôle de sa légalité le 10 juillet 2019

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,_______________________

Procès-verbal des séances du Conseil Municipal du 8 juillet 2019 – page 6/13

SUR le rapport du Maire :

1°) A la suite de la création de l’auditorium « L’Esty », deux nouvelles associations viennent de se créer sur CHAVANOD :

- la première dénommée « CINÉCHAV’ », dont l’objet social est d’organiser des séances de cinéma non-commercial à l’auditorium : elle a le projet d’en prévoir une dizaine par an ;

- la seconde dénommée « L’ESTY », dont le but est d’organiser et de gérer la saison culturelle et artistique qui pourrait être programmée à l’auditorium.

Afin de leur permettre à toutes les deux de faire face à leurs premières dépenses obligatoires (publication au Journal Officiel, assurance en responsabilité civile…) et de disposer d’un fonds de roulement de départ avant toute rentrée d’argent (cotisation des adhérents et billetterie) et comme il l’a déjà fait auparavant, il est proposé au Conseil Municipal d’accorder à ces deux nouvelles associations une subvention exceptionnelle de démarrage de 500 € pour CINÉCHAV’ et de 3.500 € pour L’ESTY.

2°) Le 10 octobre 2016, le Conseil Municipal s’est donné pour règle d’attribuer une subvention de fonctionnement à l’OGEC de l’école Sainte-Croix, pour l’aider à financer la restauration scolaire des élèves domiciliés sur CHAVANOD. Il a ainsi fixé un tarif unitaire – qu’il a revalorisé le 13 mai 2019 – de 2,10 € par repas par enfant. Il a également décidé que cette subvention ne serait attribuée qu’à l’issue de l’année scolaire échue, afin de tenir compte de la fréquentation réelle et non plus estimée (comme c’était le cas les années précédentes).

L’année scolaire 2018/2019 étant achevée, l’OGEC sollicite le solde de cette subvention, étant rappelé qu’elle a déjà fait l’objet de deux acomptes, le 4 février 2019 et le 13 mai 2019 pour répondre à ses difficultés de trésorerie.

Au final, l’école Sainte-Croix a accueilli 51 enfants de CHAVANOD, cette année, qui ont pris globalement 4.860 repas (contre 3.667 repas en 2017-2018 pour 42 élèves). Le tarif facturé aux familles reste de 5 € le repas (inchangé).

Suivant les principes posés le 10 octobre 2016, il est proposé au Conseil Municipal d’allouer le solde de la subvention de fonctionnement à l’OGEC de l’école Sainte-Croix, spécialement affectée au financement de la restauration scolaire, d’un montant de (4.860 repas × 2,10 € =) 10.206 € – 3.667 € (1° acompte) – 3.344,90 € (2° acompte) = 3.194,10 €

♦♦

VU le code général des collectivités territoriales,

VU la loi du 1er juillet 1901, relative au contrat d’association,

VU sa délibération n°D-2019-8 du 4 février 2019 modifiée, portant attribution des subventions pour 2019, VU sa délibération n°D-2019-26 du 8 avril 2019, portant budget 2019,

APRÈS avoir examiné les demandes de subventions pour 2019 déposées auprès de la Commune,

ADOPTE

ART. 1° : Il est décidé l’attribution d’une subvention de fonctionnement exceptionnelle d’aide au démarrage à l’association CINÉCHAV’, d’un montant de cinq cents euros (500,- €).

ART. 2 : Il est décidé l’attribution d’une subvention de fonctionnement exceptionnelle d’aide au démarrage à l’association L’ESTY, d’un montant de trois mille cinq cents euros (3.500,- €).

ART. 3 : Il est décidé l’attribution d’une troisième subvention de fonctionnement, valant solde, pour l’année 2019 à l’OGEC DE L’ÉCOLE SAINTE-CROIX DE CHAVANOD, d’un montant de trois mille cent quatre-vingt-quatorze euros et dix centimes (3.194,10€).

Cette subvention est toutefois spécialement affectée au financement de la restauration scolaire et pour les seuls enfants domiciliés à CHAVANOD scolarisés à l’école Sainte-Croix.

ART. 4 : La présente dépense sera imputée sur les crédits de la section de fonctionnement du Budget 2019 (budget principal) :

– compte 6574 « subventions aux associations »

– service 24 « école privée »

ART. 5 : La délibération n°D-2019-8 susvisée est modifiée en conséquence.

Délibération D-2019-71 RAPPORT 2018 SUR LE BILAN D’ACTIVITÉ ET LES COMPTES DE LA SIBRA

Session du 3° TRIMESTRE 2019 1° TOUR DE SCRUTIN_______________________

Procès-verbal des séances du Conseil Municipal du 8 juillet 2019 – page 7/13

Séance du 8 JUILLET 2019 Majorité absolue : 9 POUR : 17 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0

A(ont) voté contre :

S’est (se sont) abstenu(e)(s) :

Délibération rendue exécutoire en vertu de l’article L.2131-1 - publication du 10 juillet 2019

du code général des collectivités territoriales, après ………… - et transmission pour contrôle de sa légalité le 10 juillet 2019

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

SUR le rapport du Maire :

La Commune est actionnaire de la Société intercommunale des bus de la région annécienne (SIBRA), à hauteur de 3,85 % de son capital social.

A ce titre, le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur le bilan annuel d’activité et les comptes de l’entreprise, dans le cadre de ses pouvoirs de contrôle.

Il ressort du rapport 2018 établi par la SIBRA, de manière synthétique :

- le transfert à la SIBRA des lignes interurbaines gérées jusqu’alors par le Département de haute Savoie ; - l’évolution du dispositif de transport proposé aux chômeurs, celui pour les jeunes et celui pour les anciens combattants ; - le lancement du ticket dématérialisé, qui peut désormais s’acheter avec un smartphone ; - l’élargissement du réseau de transport (le 1er septembre 2018) aux territoires du pays d’Alby et du pays de la Fillière - un accroissement à nouveau important n 2018 (+ 4,1 %) après une année 2017 significative (+ 2,4 %) avec 16.968.281 voyages comptabilisés ;

- des recettes commerciales également en forte augmentation (+ 5,6 %) après une année 2017 également important (+ 6,7 %) ;

- un effectif moyen à peu près stable avec 223 employés ;

- et un volume d’activités en très forte progression (+ 12,3 %) après une année 2017 stable (– 0,1 %) : le chiffre d’affaires 2018 s’est ainsi élevé à 22,06 M€ (contre 19,63 M€ en 2017) pour un bénéfice net de 75.400 € en 2018 (contre 56.000 € en 2017).

Le détail du rapport complet est disponible en mairie. Au vu de ce rapport, il est proposé en conséquence au Conseil Municipal de le valider.

♦♦

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le code du commerce,

VU sa délibération n°D-2015-141 du 7 septembre 2015, portant transformation de la société anonyme d’économie mixte S.I.B.R.A. en société publique locale,

VU la notification du 19 juin 2019 de Monsieur le Président de la SIBRA de son rapport pour l’année 2018 sur le bilan d’activité et les comptes de l’entreprise,

ADOPTE

ART. UNIQUE : Le bilan d’activité et les comptes de l’exercice 2018 de la Société intercommunale des bus de la région annécienne sont validés.

PERSONNEL COMMUNAL

Délibération D-2019-72 DIMINUTION DES QUOTITÉS HORAIRES HEBDOMADAIRES DE CINQ EMPLOIS D’AGENT DE SERVICE POLYVALENT, À RAISON DE 32 H. 10 POUR LE 1° EMPLOI, DE 28 H. 15 POUR LE 20° EMPLOI, DE 24 H. 10 POUR LES 4° ET 5° EMPLOIS ET DE 19 H. 35 POUR LE 7° EMPLOI ET AUGMENTATION DE LA QUOTITÉ HORAIRE HEBDOMADAIRE À 23 H. 30 DU 3° EMPLOI

Session du 3° TRIMESTRE 2019 1° TOUR DE SCRUTIN Séance du 8 JUILLET 2019 Majorité absolue : 9 POUR : 17 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0

A(ont) voté contre :

S’est (se sont) abstenu(e)(s) :_______________________

Procès-verbal des séances du Conseil Municipal du 8 juillet 2019 – page 8/13

Délibération rendue exécutoire en vertu de l’article L.2131-1 - publication du 10 juillet 2019

du code général des collectivités territoriales, après ………… - et transmission pour contrôle de sa légalité le 10 juillet 2019

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

SUR le rapport du Maire :

Comme chaque année à pareille époque, il convient d’ajuster les temps de travail hebdomadaires des différents agents de service polyvalents (Service de la vie scolaire), afin de tenir compte du calendrier scolaire réel pour 2019/2020. Après une hausse (exceptionnelle) en 2018/2019, la durée effective de travail du Personnel périscolaire va à nouveau diminuer en 2019/2020, pour toutes les quotités horaires hebdomadaires annualisées, en raison du calendrier scolaire et des jours fériés 2020 :

* 1er emploi (F. SONNERAT) : 32 h. 50 aujourd’hui >> 32 h. 10 l’an prochain

* 2ème emploi (A.-S. CORMORAND) : 30 h. 15 aujourd’hui >> 28 h. 15 l’an prochain

* 4ème emploi (M.H. SILVA GONÇALVÈS) : 24 h. 50 aujourd’hui >> 24 h. 10 l’an prochain

* 5ème emploi (M. BLAISE) : 24 h. 50 aujourd’hui >> 24 h. 10 l’an prochain

* 7ème emploi (A. ALVÈS DA COSTA) : 20 h. 10 aujourd’hui >> 19 h. 35 l’an prochain

Mais parallèlement, un Agent (A.-S. CORMORAND) a demandé à être déchargé d’une partie de ses heures de travail de ménage à l’école (le mercredi), pour raisons de santé. Une de ses Collègues (M. DUPARC) a accepté de les faire à sa place. Pour cette dernière, sa quotité horaire va d’abord diminuer de 21 h. 45 à 21 h. 10 au titre de l’ajustement 2019/2020, mais augmenter de 21 h. 10 à 23 h. 30 en ajoutant les heures de ménage du mercredi.

* 3ème emploi (M. DUPARC) : 21 h. 45 aujourd’hui >> 23 h. 30 l’an prochain

Il est donc proposé au Conseil Municipal de valider la diminution de quotité horaire pour cinq emplois et l’augmentation de cette quotité pour un emploi, dans la perspective de la préparation de la prochaine année scolaire 2019/2020.

♦♦

VU le code général des collectivités territoriales,

VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, VU sa délibération n°D-2013-76 du 22 juillet 2013 modifiée, portant création d’un premier emploi d’agent de service polyvalent,

VU sa délibération n°D-2014-65 du 21 juillet 2014 modifiée, portant création d’un deuxième emploi d’agent de service polyvalent,

VU sa délibération n°D-2014-67 du 21 juillet 2014 modifiée, portant création d’un quatrième emploi d’agent de service polyvalent,

VU sa délibération n°D-2014-68 du 21 juillet 2014 modifiée, portant création d’un cinquième emploi d’agent de service polyvalent,

VU sa délibération n°D-2014-112 du 15 décembre 2014, portant refonte des règles relatives à l’aménagement du temps de travail du personnel communal,

VU sa délibération n°D-2017-66 du 24 avril 2017, portant rétablissement d’un troisième emploi d’agent de service polyvalent,

VU sa délibération n°D-2017-86 du 12 juin 2017, portant rétablissement d’un septième emploi d’agent de service polyvalent,

CONSIDÉRANT que le calendrier de l’année scolaire 2019/2020 nécessite d’ajuster à la baisse le temps de travail des sept emplois d’agent de service polyvalents,

ADOPTE

ART. 1° : I. La quotité horaire hebdomadaire du premier emploi d’agent de service polyvalent est diminuée de 32 heures 50 à 32 heures 10 par semaine, avec effet du 1er septembre 2019.

Cette quotité est annualisée.

II. La délibération n°D-2013-76 susvisé est modifiée en conséquence.

ART. 2 : I. La quotité horaire hebdomadaire du deuxième emploi d’agent de service polyvalent est diminuée de 30 heures 15 à 28 heures 15 par semaine, avec effet du 1er septembre 2019.

Cette quotité est annualisée._______________________

Procès-verbal des séances du Conseil Municipal du 8 juillet 2019 – page 9/13

II. La délibération n°D-2014-65 susvisé est modifiée en conséquence.

ART. 3 : I. La quotité horaire hebdomadaire du quatrième emploi d’agent de service polyvalent est diminuée de 24 heures 45 à 24 heures 10 par semaine, avec effet du 1er septembre 2019.

Cette quotité est annualisée.

II. La délibération n°D-2014-67 susvisé est modifiée en conséquence.

ART. 4 : I. La quotité horaire hebdomadaire du cinquième emploi d’agent de service polyvalent est diminuée de 24 heures 45 à 24 heures 10 par semaine, avec effet du 1er septembre 2019.

Cette quotité est annualisée.

II. La délibération n°D-2014-68 susvisé est modifiée en conséquence.

ART. 5 : I. La quotité horaire hebdomadaire du septième emploi d’agent de service polyvalent est diminuée de 20 heures 10 à 19 heures 35 par semaine, avec effet du 1er septembre 2019.

Cette quotité est annualisée.

II. La délibération n°D-2017-86 susvisé est modifiée en conséquence.

ART. 6 : I. La quotité horaire hebdomadaire du troisième emploi d’agent de service polyvalent est augmentée de 21 heures 45 à 23 heures 30 par semaine, avec effet du 1er septembre 2019.

Cette quotité est annualisée.

II. La délibération n°D-2017-66 susvisé est modifiée en conséquence.

ART. 7 : Le tableau des emplois est actualisé comme suit :

Emploi Délibération Quotité horaire Filière Catégorie Grades de recrutement et d’évolution

Directeur général des

Services Municipaux

Création

Délibération n°D-2013-98

du 30 septembre 2013

Modification(s) :

Délibération n°D-2014-72

du 21 juillet 2014

Temps

complet

Filière administrative

Catégorie A

Catégorie B

- Attaché territorial

- Attaché territorial principal

- Emploi fonctionnel de directeur général des services de

commune de 2.000 habitants et plus

- Rédacteur territorial

- Rédacteur territorial principal de 2nde classe

- Rédacteur territorial principal de 1ère classe

Responsable des

Services Techniques

Création

Délibération n°D-2013-120

du 16 décembre 2013

Modification(s) :

Délibération n°D-2014-72

du 21 juillet 2014

Temps

complet

Filière technique

Catégorie B

- Technicien territorial

- Technicien territorial principal de 2nde classe

- Technicien territorial principal de 1ère classe

Coordonnateur

périscolaire

Création

Délibération n°D-2015-128

du 6 juillet 2015

Modification(s) :

Délibération n°D-2017-13

du 6 février 2017

Temps

complet

Filière technique

Catégorie C

Filière animation

Catégorie C

- Adjoint technique territorial

- Adjoint technique territorial principal de 2nde classe

- Adjoint technique territorial principal de 1ère classe

- Agent de maîtrise territorial

- Agent de maîtrise territorial principal

- Adjoint d’animation territorial

- Adjoint d’animation territorial principal de 2nde classe

- Adjoint d’animation territorial principal de 1ère classe

1er Assistant

de gestion

administrative

Création

Délibération n°D-2008-6

du 28 janvier 2008

Modification(s) :

Délibération n°D-2013-23

du 4 mars 2013

Délibération n°D-2014-72

du 21 juillet 2014

Délibération n°D-2017-13

du 6 février 2017

Temps

complet

Filière administrative

Catégorie C - Adjoint administratif territorial - Adjoint administratif territorial principal de 2nde classe

- Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe

Instructeur

d’urbanisme

Création

Délibération n°D-2010-68

du 8 novembre 2008

Modification(s) :

Délibération n°D-2014-72

du 21 juillet 2014

Délibération n°D-2015-190

Temps non

complet

28 h.

par semaine

Filière administrative

Catégorie B

Catégorie C

- Rédacteur territorial

- Rédacteur territorial principal de 2nde classe

- Rédacteur territorial principal de 1ère classe

- Adjoint administratif territorial

- Adjoint administratif territorial principal de 2nde classe_______________________

Procès-verbal des séances du Conseil Municipal du 8 juillet 2019 – page 10/13

du 23 novembre 2015

Délibération n°D-2017-13

du 6 février 2017

- Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe

2ème Assistant

de gestion

administrative

Création

Délibération n°D-2000-47

du 26 juin 2000

Modification(s) :

Délibération n°D-2007-40

du 4 juin 2007

Délibération n°D-2014-72

du 21 juillet 2014

Délibération n°D-2017-13

du 6 février 2017

Temps

complet

Filière administrative

Catégorie C - Adjoint administratif territorial - Adjoint administratif territorial principal de 2nde classe

- Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe

Assistant

de gestion financière

Création

Délibération n°2012-66

du 1° octobre 2012

Modification(s) :

Délibération n°D-2014-72

du 21 juillet 2014

Délibération n°D-2017-13

du 6 février 2017

Temps

complet

Filière administrative

Catégorie C - Adjoint administratif territorial - Adjoint administratif territorial principal de 2nde classe

- Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe

3ème Assistant

de gestion

administrative

Création

Délibération n°D-2014-109

du 15 décembre 2014

Modification(s) :

Délibération n°D-2016-146

du 28 novembre 2016

Délibération n°D-2017-13

du 6 février 2017

Temps non

complet

28 h.

par semaine

Filière administrative

Catégorie C - Adjoint administratif territorial - Adjoint administratif territorial principal de 2nde classe

- Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe

1er Agent technique

polyvalent

Création

Délibération n°D-2005-19

du 29 mars 2005

Modification(s) :

Délibération n°D-2007-40

du 4 juin 2007

Délibération n°D-2014-72

du 21 juillet 2014

Délibération n°D-2017-13

du 6 février 2017

Temps

complet

Filière technique

Catégorie C - Adjoint technique territorial - Adjoint technique territorial principal de 2nde classe

- Adjoint technique territorial principal de 1ère classe

2ème Agent technique

polyvalent

Création

Délibération n°D-2010-68

du 8 novembre 2010

Modification(s) :

Délibération n°D-2014-72

du 21 juillet 2014

Délibération n°D-2017-13

du 6 février 2017

Temps

complet

Filière technique

Catégorie C - Adjoint technique territorial - Adjoint technique territorial principal de 2nde classe

- Adjoint technique territorial principal de 1ère classe

3ème Agent technique

polyvalent

Création

Délibération n°D-2013-23

du 4 mars 2013

Modification(s) :

Délibération n°D-2014-72

du 21 juillet 2014

Délibération n°D-2017-13

du 6 février 2017

Temps

complet

Filière technique

Catégorie C - Adjoint technique territorial - Adjoint technique territorial principal de 2nde classe

- Adjoint technique territorial principal de 1ère classe

1er Agent spécialisé

des écoles

maternelles

Création

Délibération n°D-2011-56

du 25 juillet 2011

Modification(s) :

Délibération n°D-2013-75

du 22 juillet 2013

Délibération n°D-2014-72

du 21 juillet 2014

Délibération n°D-2017-13

du 6 février 2017

Temps

complet

Filière médico-sociale

Catégorie C

Filière animation

Catégorie C

- Agent territorial spécialisé des E.M. principal de 2nde cl.

- Agent territorial spécialisé des E.M. principal de 1ère cl.

- Adjoint d’animation territorial de 1ère classe

- Adjoint d’animation territorial principal de 2nde classe

- Adjoint d’animation territorial principal de 1ère classe

2ème Agent spécialisé

Création

Délibération n°D-2013-78 Temps

Filière médico-sociale

Catégorie C - Agent territorial spécialisé des E.M. principal de 2

nde cl.

- Agent territorial spécialisé des E.M. principal de 1ère cl._______________________

Procès-verbal des séances du Conseil Municipal du 8 juillet 2019 – page 11/13

des écoles

maternelles

du 22 juillet 2013

Modification(s) :

Délibération n°D-2014-72

du 21 juillet 2014

Délibération n°D-2017-13

du 6 février 2017

complet

Filière animation

Catégorie C

- Adjoint d’animation territorial de 1ère classe

- Adjoint d’animation territorial principal de 2nde classe

- Adjoint d’animation territorial principal de 1ère classe

3ème Agent spécialisé

des écoles

maternelles

Création

Délibération n°D-2014-63

du 21 juillet 2014

Modification(s) :

Délibération n°D-2017-13

du 6 février 2017

Temps

complet

Filière médico-sociale

Catégorie C

Filière animation

Catégorie C

- Agent territorial spécialisé des E.M. principal de 2nde cl.

- Agent territorial spécialisé des E.M. principal de 1ère cl.

- Adjoint d’animation territorial de 1ère classe

- Adjoint d’animation territorial principal de 2nde classe

- Adjoint d’animation territorial principal de 1ère classe

1er Agent de service

polyvalent

Création

Délibération n°D-2013-76

du 22 juillet 2013

Modification(s) :

Délibération n°D-2014-64

du 21 juillet 2014

Délibération n°D-2015-127

du 6 juillet 2015

Délibération n°D-2016-93

du 11 juillet 2016

Délibération n°D-2017-13

du 6 février 2017

Délibération n°D-2017-85

du 12 juin 2017

Délibération n°D-2017-114

du 28 août 2017

Délibération n°D-2018-89

du 9 juillet 2018

Délibération n°D-2019-72

du 8 juillet 2019

Temps non

complet

32 h. 10

par semaine

annualisées

Filière technique

Catégorie C

Filière animation

Catégorie C

- Adjoint technique territorial

- Adjoint technique territorial principal de 2nde classe

- Adjoint technique territorial principal de 1ère classe

- Adjoint d’animation territorial

- Adjoint d’animation territorial principal de 2nde classe

- Adjoint d’animation territorial principal de 1ère classe

2ème Agent de service

polyvalent

Création

Délibération n°D-2014-65

du 21 juillet 2014

Modification(s) :

Délibération n°D-2014-85

du 22 septembre 2014

Délibération n°D-2015-127

du 6 juillet 2015

Délibération n°D-2015-189

du 23 novembre 2015

Délibération n°D-2016-93

du 11 juillet 2016

Délibération n°D-2017-13

du 6 février 2017

Délibération n°D-2017-85

du 12 juin 2017

Délibération n°D-2018-89

du 9 juillet 2018

Délibération n°D-2019-72

du 8 juillet 2019

Temps non

complet

28 h. 15

par semaine

annualisées

Filière technique

Catégorie C

Filière animation

Catégorie C

- Adjoint technique territorial

- Adjoint technique territorial principal de 2nde classe

- Adjoint technique territorial principal de 1ère classe

- Adjoint d’animation territorial

- Adjoint d’animation territorial principal de 2nde classe

- Adjoint d’animation territorial principal de 1ère classe

3ème Agent de service

polyvalent

Création

Délibération n°D-2017-66

du 24 avril 2017

Modification(s) :

Délibération n°D-2018-89

du 9 juillet 2018

Délibération n°D-2019-72

du 8 juillet 2019

Temps non

complet

23 h. 30

par semaine

annualisées

Filière technique

Catégorie C

Filière animation

Catégorie C

- Adjoint technique territorial

- Adjoint technique territorial principal de 2nde classe

- Adjoint technique territorial principal de 1ère classe

- Adjoint d’animation territorial

- Adjoint d’animation territorial principal de 2nde classe

- Adjoint d’animation territorial principal de 1ère classe

4ème Agent de service

polyvalent

Création

Délibération n°D-2014-67

du 21 juillet 2014

Modification(s) :

Délibération n°D-2015-189

Temps non

complet

24 h. 10

par semaine

Filière technique

Catégorie C

Filière animation

- Adjoint technique territorial

- Adjoint technique territorial principal de 2nde classe

- Adjoint technique territorial principal de 1ère classe_______________________

Procès-verbal des séances du Conseil Municipal du 8 juillet 2019 – page 12/13

du 23 novembre 2015

Délibération n°D-2017-13

du 6 février 2017

Délibération n°D-2017-85

du 12 juin 2017

Délibération n°D-2018-89

du 9 juillet 2018

Délibération n°D-2019-72

du 8 juillet 2019

annualisées

Catégorie C

- Adjoint d’animation territorial

- Adjoint d’animation territorial principal de 2nde classe

- Adjoint d’animation territorial principal de 1ère classe

5ème Agent de service

polyvalent

Création

Délibération n°D-2014-68

du 21 juillet 2014

Modification(s) :

Délibération n°D-2014-85

du 22 septembre 2014

Délibération n°D-2015-127

du 6 juillet 2015

Délibération n°D-2016-93

du 11 juillet 2016

Délibération n°D-2017-13

du 6 février 2017

Délibération n°D-2017-85

du 12 juin 2017

Délibération n°D-2018-89

du 9 juillet 2018

Délibération n°D-2019-72

du 8 juillet 2019

Temps non

complet

24 h. 10

par semaine

annualisées

Filière technique

Catégorie C

Filière animation

Catégorie C

- Adjoint technique territorial

- Adjoint technique territorial principal de 2nde classe

- Adjoint technique territorial principal de 1ère classe

- Adjoint d’animation territorial

- Adjoint d’animation territorial principal de 2nde classe

- Adjoint d’animation territorial principal de 1ère classe

6ème Agent de service

polyvalent

Création

Délibération n°D-2014-69

du 21 juillet 2014

Modification(s) :

Délibération n°D-2015-127

du 6 juillet 2015

Délibération n°D-2015-189

du 23 novembre 2015

Délibération n°D-2016-93

du 11 juillet 2016

Délibération n°D-2017-13

du 6 février 2017

Délibération n°D-2018-89

du 9 juillet 2018

Temps non

complet

28 h. 40

par semaine

annualisées

Filière technique

Catégorie C

Filière animation

Catégorie C

- Adjoint technique territorial

- Adjoint technique territorial principal de 2nde classe

- Adjoint technique territorial principal de 1ère classe

- Adjoint d’animation territorial

- Adjoint d’animation territorial principal de 2nde classe

- Adjoint d’animation territorial principal de 1ère classe

7ème Agent de service

polyvalent

Création

Délibération n°D-2017-86

du 12 juin 2017

Modification(s) :

Délibération n°D-2018-89

du 9 juillet 2018

Délibération n°D-2019-72

du 8 juillet 2019

Temps non

complet

19 h. 35

par semaine

annualisées

Filière technique

Catégorie C

Filière animation

Catégorie C

- Adjoint technique territorial

- Adjoint technique territorial principal de 2nde classe

- Adjoint technique territorial principal de 1ère classe

- Adjoint d’animation territorial

- Adjoint d’animation territorial principal de 2nde classe

- Adjoint d’animation territorial principal de 1ère classe

QUESTIONS ORALES ET INFORMATIONS DIVERSES

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la pharmacie et le bureau de poste ayant désormais définitivement déménagé de leurs locaux loués au sein du bâtiment de l’ancienne fruitière, la Commune va pouvoir commander la seconde tranche de travaux de mise en accessibilité du bâtiment dans les prochains mois, pour pouvoir les remettre en location. Il signale à cette occasion qu’il a plusieurs contacts intéressés pour louer de plus ou moins grandes surfaces de locaux, lorsque les travaux seront achevés.

Le Conseil Municipal prend connaissance des consultations menées par la Commission municipale chargée de la ZAC du Crêt d’Esty pour la commercialisation du lot n°B2-5B. Trois promoteurs ont fait connaître leur intérêt ; deux ont été reçus en entretien, l’un d’eux s’est désisté depuis. Après débat, il est retenu la société ALPEA. Pour mémoire, le lot B2-5B est constitué de 1.500 m² de droits à construire, au prix de 600,- € hors taxe le m², ce qui représente autour de 20 logements en accession libre ; un compromis de vente va maintenant pouvoir être établi, qui sera soumis pour approbation au Conseil Municipal, le moment venu. Monsieur le Maire rappelle par ailleurs que le lot B2-5A a été dévolu à_______________________

Procès-verbal des séances du Conseil Municipal du 8 juillet 2019 – page 13/13

l’Office public de l’habitat HAUTE SAVOIE HABITAT : il est constitué de 2.900 m² de droits à construire, au prix de 365,- € hors taxe, ce qui représente 39 à 40 logements locatifs aidés.

Monsieur le Maire précise au Conseil Municipal que les clefs de l’ancienne mairie ont été définitivement rendues à la Congrégation des Sœurs de la Croix, après le déménagement, début juillet, de la véranda du bâtiment dans lequel s’était installée la section « poterie » de l’association FAMILLES RURALES DE CHAVANOD. Il a été décidé que cette dernière sera réinstallée dans le local de la Salle Polyvalente, attentant à l’office ; la Commune va devoir pour cela y faire des travaux d’alimentation électrique et de mise en sécurité-incendie et aussi acquérir un nouveau four à poterie.

Madame Monique GRILLET, Adjointe au Maire déléguée à l’urbanisme, fait un bilan des différentes autorisations d’urbanisme délivrées depuis le début 2019. A noter que le volume des permis de construire pour des projets neufs et en particulier pour la construction de maisons individuelles, est en forte baisse depuis de nombreux mois.

Plus rien n’étant à l’Ordre du Jour, la séance est levée à 21 heures 20.

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AU REGISTRE SUIVENT LES SIGNATURES

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