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Procès Verbal - PV 2019 03 04 Document publié le Lundi 4 mars 2019 par la commune de Chavanod. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2019 03 04)Thèmes du document : Justice et droit, Bois et produits du bois, Démocratie, _______________________

Procès-verbal des séances du Conseil Municipal du 4 mars 2019 – page 1/5

SÉANCE DU 4 MARS 2019

L’an deux mille dix-neuf le quatre mars à vingt heures, le Conseil Municipal de CHAVANOD, dûment convoqué le quatorze février deux mille dix-neuf, s’est réuni en session ordinaire au siège de ses séances à la mairie, sous la présidence de Monsieur René DESILLE, maire.

Nombre de Conseillers en exercice : 19

Présents : M. René DESILLE, Maire – M. Franck BOGEY, Mme Monique GRILLET, M. Claude NAPARSTEK, Mme Eliane GRANCHAMP et M. Alain DESHAIRES, Adjoints au Maire – M. Jacques BUISSON – M. Éric TOCCANIER – M. Laurent ROTH – Mme Carole ANGONA – Mme Anne MONFORT – Mme Sandrine BOUVIER DEBRECKY – Mme Corinne DOUSSAN – Mme Marie-Christine TAPPONNIER – M. Patrice BEAUQUIS – M. Jean-Rolland FONTANA – Mme Françoise ORSO-CAMBIER

Excusé(s)

ou ayant donné procuration :

M. Fabrice RAVOIRE (pouvoir à Mme Eliane GRANCHAMP)

Absent(s) : Mme Elisabeth PALHEIRO

Secrétaire de séance : Il a été désigné Mme Carole ANGONA

Lecture est donnée du procès-verbal de la séance précédente du 4 février 2019, qui est approuvé sans réserve, ni observation.

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Conformément au code général des collectivités territoriales, M. le Maire donne ensuite connaissance au Conseil Municipal des décisions qu’il a eu à prendre, dans le cadre des compétences qui lui ont été déléguées, savoir :

* le 12 février 2019 :

DEC-2019-11 – Avenant n°2 au marché d’assurances pour 2017-2021 en matière de dommages aux biens et risques annexes

DEC-2019-12 – Acquisition de deux autolaveuses et de deux aspirateurs NILFISK

DEC-2019-13 – Acquisition d’un chariot de ménage GREEN 420 RILSAN et ses accessoires et de 6 distributeurs à essuie- mains, 6 poubelles et 15 distributeurs à savons pour équiper les sanitaires de la nouvelle mairie- bibliothèque-auditorium

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Monsieur le Maire annonce ensuite le retrait de l’Ordre du Jour du dossier relatif à la transaction sur le régime des pénalités de retard dues par l’entreprise BLAMPEY pour les travaux de passage au gaz de ville du chauffage de la Salle Polyvalente, qui est renvoyé à une séance ultérieure, les négociations avec l’entreprise étant toujours en cours.

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ORDRE DU JOUR :

D-2019-14 – Prolongation de deux ans supplémentaires 2019-2020 de l’entente intercommunale entre ANNECY, ARGONAY, CHAVANOD, ÉPAGNY-METZ-TESSY et POISY pour l’animation du réseau de lecture publique « BiblioFil »

D-2019-15 – Compte rendu d’activité à la commune sur l’aménagement de la zone d’aménagement concerté du Crêt d’Esty pour 2018

D-2019-16 – Programme de travaux dans la forêt communale pour l’année 2019_______________________

Procès-verbal des séances du Conseil Municipal du 4 mars 2019 – page 2/5

ADMINISTRATION

Délibération D-2019-14 PROLONGATION DE DEUX ANS SUPPLÉMENTAIRES 2019-2020 DE L’ENTENTE INTERCOMMUNALE ENTRE ANNECY, ARGONAY, CHAVANOD, ÉPAGNY-METZ- TESSY ET POISY POUR L’ANIMATION DU RÉSEAU DE LECTURE PUBLIQUE « BIBLIOFIL »

Session du 1° TRIMESTRE 2019 1° TOUR DE SCRUTIN Séance du 4 MARS 2019 Majorité absolue : 10 POUR : 18 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0

A(ont) voté contre :

S’est (se sont) abstenu(e)(s) :

Délibération rendue exécutoire en vertu de l’article L.2131-1 - publication du 6 mars 2019

du code général des collectivités territoriales, après ………… - et transmission pour contrôle de sa légalité le 6 mars 2019

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

SUR le rapport du Maire :

Le Conseil Municipal a décidé, le 18 décembre 2017, de s’associer avec les Communes d’ANNECY, d’ARGONAY, d’ÉPAGNY- METZ-TESSY et de POISY, au sein d’une entente intercommunale pour la gestion du réseau intercommunal de lecture public des bibliothèques « BiblioFil ».

Cette entente intercommunale, issue du dé-transfert de la compétence en la matière de la Communauté d’agglomération du Grand Annecy, a été créée, dans un premier temps, pour une durée de deux ans : 2017 et 2018. Un bilan de cette coopération, très positif, a été dressé par la Conférence intercommunale le 19 septembre 2018. Qui suggère de poursuivre cette coopération pour deux années supplémentaires : 2019 et 2020.

Les décisions de cette conférence devant être validées par les conseils municipaux des communes associées, il est proposé au Conseil Municipal d’accepter cette prolongation de l’entente intercommunale « BiblioFil » pour deux années de plus et de valider l’avenant à la convention d’entente intercommunale à passer pour ce faire.

♦♦

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le code du patrimoine,

VU sa délibération n°D-2017-148 du 18 décembre 2017, portant création d’une entente intercommunale entre ANNECY, ARGONAY, CHAVANOD, ÉPAGNY-METZ-TESSY et POISY pour l’animation du réseau de lecture publique « BiblioFil » pour une durée de deux ans 2017-2018,

VU l’avis de la commission spéciale de la conférence d’entente intercommunale du 18 septembre 2018, VU la convention d’entente pour l’animation du réseau de lecture publique BiblioFil des 18-26 janvier 2018, 6 février 2018 et 1°-8 mars 2018,

VU le projet d’avenant n°1 à ladite convention d’entente intercommunale,

ADOPTE

ART. 1° : Il est décidé la prolongation pour deux années civiles supplémentaires 2019 et 2020 de la durée de constitution de l’entente intercommunale avec les Communes d’ANNECY, d’ARGONAY, d’ÉPAGNY-MEZ-TESSY et de POISY, pour l’animation d’un réseau de lecture publique, dénommé « BiblioFil », créée aux termes de la délibération n°D-2017-148 susvisée.

ART. 2 : L’avenant n°1 à la convention d’entente pour l’animation du réseau de lecture publique BiblioFil susvisé est approuvé en conséquence.

Monsieur le Maire est autorisé à le signer avec les Maires d’ANNECY, d’ARGONAY, d’ÉPAGNY-METZ-TESSY et de POISY, ainsi que toutes les pièces pouvant s’y rapporter.

ART. 3 : La délibération n°D-2017-148 susvisée est modifiée en conséquence._______________________

Procès-verbal des séances du Conseil Municipal du 4 mars 2019 – page 3/5

URBANISME

Délibération D-2019-15 COMPTE RENDU D’ACTIVITÉ À LA COMMUNE SUR L’AMÉNAGEMENT DE LA ZONE D’AMÉNAGEMENT CONCERTÉ DU CRÊT D’ESTY POUR 2018

Session du 1° TRIMESTRE 2019 1° TOUR DE SCRUTIN Séance du 4 MARS 2019 Majorité absolue : 10 POUR : 18 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0

A(ont) voté contre :

S’est (se sont) abstenu(e)(s) :

Délibération rendue exécutoire en vertu de l’article L.2131-1 - publication du 6 mars 2019

du code général des collectivités territoriales, après ………… - et transmission pour contrôle de sa légalité le 6 mars 2019

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

SUR le rapport du Maire :

A la suite de la création de la zone d’aménagement concerté (ZAC) du Crêt d’Esty, le Conseil Municipal a confié, en janvier 2011, à la société anonyme TERACTEM (anciennement Société d’Equipement du Département) un mandat public pour son aménagement. Dans ce cadre, la loi prévoit de présenter et d’approuver un compte rendu annuel d’activités.

Ainsi et pour l’année 2018, on relève :

- au niveau des études et marchés : la reprise du plan masse de la ZAC par l’architecte urbaniste pour redimensionner la commercialisation du secteur B2-5 + les études de conception de la 4ème tranche de travaux dans la ZAC

- au niveau des travaux : la réalisation de la végétalisation du parking du Crêt d’Esty, de la plateforme d’accès à la « maison médicale » et de divers branchements aux réseaux pour les différents lots commercialisés ;

- et au niveau de la commercialisation : la signature de deux actes de ventes : avec BOUYGUES IMMOBILIER pour la réalisation de 82 logements en accession libre à la propriété (lot B1-1), et avec MM. ANGELLOZ-NICOUD et BAILLARD pour la création d’une maison médicale (lot B2-6A).

Dans la ZAC étant aussi comprise la construction de la nouvelle mairie, l’année 2018 a vu la réalisation de la quasi-totalité des travaux de cette construction.

D’un point de vue financier, le montant des dépenses en 2018 s’est élevé à 3.560.070 € HT au total. Celles-ci se sont décomposées en 367.090 € HT pour les travaux de la ZAC proprement dite (frais d’études, honoraires et frais divers : 206.970 € HT + factures de travaux : 160.120 €) et en 3.192.980 € HT pour la construction de la nouvelle mairie-bibliothèque- auditorium (honoraires de maîtrise d’œuvre et frais divers : 467.497 € HT + factures de travaux : 3.092.573 € HT).

Le solde de trésorerie disponible, au 31 décembre 2018, s’élevait à – 537.877 €.

Les projets envisagés sur 2019 prévoient :

- une quatrième tranche de travaux dans la ZAC, comprenant les aménagements paysagers entre l’école/Salle Polyvalente et la nouvelle place de la Mairie et la création d’une promenade plantée reliant la place de la Mairie au secteur B1 des 154 nouveaux logements, y compris des antennes depuis la nouvelle jusqu’au belvédère du Crêt d’Esty et aussi pour raccorder l’impasse de la Colline et encore pour faire une liaison piétonne jusqu’à la route des Creuses

- l’achèvement de la construction de la nouvelle mairie-bibliothèque-auditorium ;

- la commercialisation de l’îlot B2-5A avec HAUTE SAVOIE HABITAT et de l’îlot B2-5B avec un promoteur privé ; et aussi la vente de l’îlot B2-6B avec la SCCV MAISON MÉDICALE

- et l’accompagnement des différents constructeurs des chantiers encore en cours (secteurs B1 et B2-6).

Le montant prévisionnel des dépenses qui en découlent a été estimé à 1.093.104 € HT pour les travaux de la ZAC proprement dite et à 1.886.096 € HT pour ceux de la nouvelle mairie-bibliothèque-auditorium, soit un total de 2.979.200 € HT.

A noter qu’en tout fin d’année 2018, la Commune a déjà avancé 3 M€ à TERACTEM (qui ne l’a comptabilisé dans ses comptes qu’en janvier 2019) pour permettre le règlement des dernières factures relatives au chantier de la nouvelle mairie. Cette somme doit ainsi permettre de couvrir le solde négatif inscrit au 31 décembre 2018 du bilan et l’ensemble des dernières factures à régler sur 2019.

♦♦_______________________

Procès-verbal des séances du Conseil Municipal du 4 mars 2019 – page 4/5

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le code de l’urbanisme,

VU sa délibération n°2001-112 du 17 décembre 2001 modifiée, portant création de la zone d’aménagement concerté du Crêt d’Esty,

VU sa délibération n°2011-1 du 24 janvier 2011, portant convention de mandat public à la société anonyme TERACTEM pour l’aménagement de la zone d’aménagement concerté du Crêt d’Esty, VU la convention de mandat du 1er février 2011 modifiée,

VU le compte rendu annuel à la collectivité 2018 pour l’aménagement de la zone d’aménagement concerté du Crêt d’Esty,

ADOPTE

ART. UNIQUE : Le compte rendu annuel à la collectivité sur l’aménagement de la zone d’aménagement concerté du Crêt d’Esty pour l’année 2018 est approuvé.

VOIRIE, RÉSEAUX, FORÊT ET ESPACES NATURELS

Délibération D-2019-16 PROGRAMME DE TRAVAUX DANS LA FORÊT COMMUNALE POUR L’ANNÉE 2019

Session du 1° TRIMESTRE 2019 1° TOUR DE SCRUTIN Séance du 4 MARS 2019 Majorité absolue : 10 POUR : 18 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0

A(ont) voté contre :

S’est (se sont) abstenu(e)(s) :

Délibération rendue exécutoire en vertu de l’article L.2131-1 - publication du 6 mars 2019

du code général des collectivités territoriales, après ………… - et transmission pour contrôle de sa légalité le 6 mars 2019

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

SUR le rapport de l’Adjoint au Maire délégué au patrimoine et à l’environnement :

Le 13 octobre 2008, le Conseil Municipal a approuvé la révision d’aménagement de la forêt communale, établie par l’Office National des Forêts (ONF) pour la période 2008-2022.

Dans ce cadre, l’ONF a présenté son programme de travaux pour 2019, qui prévoit :

- la plantation de 85 îlots de chênes (surtout) et d’érables sycomores, de merisiers, d’alisiers torminaux et de charmes sur les parcelles forestières n°2 et n°3 dans le canton forestier de Côte-la-Dame ;

- et le dépressage des jeunes pousses et l’entretien notamment des protections individuelles contre le gibier, sur la parcelle n°7 dans le canton forestier de la Tine.

Le coût total de ces opérations est chiffré à 4.452 €.

Il est proposé en conséquence au Conseil Municipal de valider cette proposition et d’autoriser le Maire à passer la commande à l’ONF. Etant précisé que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2019.

♦♦

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le code forestier,

VU sa délibération n°D-2008-86 du 13 octobre 2008, portant aménagement de la forêt communale pour la période 2008- 2022,

VU sa délibération n°D-2018-147 du 17 décembre 2018, portant autorisation de paiement anticipé sur la section d’investissement du budget 2019,

VU le programme de l’Office National des Forêts des travaux proposés d’être réalisés dans la forêt communale en 2019,

ADOPTE

ART. 1° : Il est arrêté le programme de travaux dans la forêt communale pour 2019._______________________

Procès-verbal des séances du Conseil Municipal du 4 mars 2019 – page 5/5

Il consiste, d’une part à planter 85 îlots de chênes, érables sycomores, merisiers, alisiers torminaux et charmes sur les parcelles forestières n°2 et n°3 dans le canton forestier de Côte-la-Dame ; d’autre part, à depresser les jeunes pousses et entretenir notamment les protections individuelles contre le gibier, sur la parcelle n°7 dans le canton forestier de la Tine.

ART. 2 : Ils sont commandés à l’Office National des Forêts, pour un montant total de prestations arrêté à la somme de trois mille sept cent dix euros (3.710,- €) entendue hors taxes.

Monsieur le Maire est autorisé à passer le marché avec ledit et à signer toutes les pièces pouvant s’y rapporter.

ART. 3 : La présente dépense sera imputée sur les crédits de la section d’investissement du Budget 2019 (budget principal) à venir :

– compte 2121 « travaux en forêt et dans les bois »

– programme permanent n°09 « forêt communale »

Les présents travaux seront référencés à l’Inventaire communal sous le numéro 000000022-FORET-1859.

QUESTIONS ORALES ET INFORMATIONS DIVERSES

M. le Maire précise au Conseil Municipal que cette séance est la dernière à se tenir dans la mairie actuelle : le déménagement des Services municipaux dans le bâtiment de la nouvelle mairie, au nouveau chef-lieu, aura lieu du 18 au 22 mars 2019 (ils seront fermés au public à cette occasion). La prochaine séance se tiendra donc dans la salle consulaire de la nouvelle mairie.

Plus rien n’étant à l’Ordre du Jour, la séance est levée à 20 heures 50.

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AU REGISTRE SUIVENT LES SIGNATURES

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