Compte-Rendu - Procs verbal des dcisions du Maire du 2019 03 08

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Compte-Rendu - Procs verbal des dcisions du Maire du 2019 03 08 Document publié le Vendredi 8 mars 2019 par la commune de Chavanod. Lien du pdf (Compte-Rendu - Procs verbal des dcisions du Maire du 2019 03 08)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Logement, _______________________

Procès-verbal des décisions du Maire du 8 mars 2019 – page 1/5

DÉCISIONS DU MAIRE DU 8 MARS 2019

L’an deux mille dix-neuf le huit mars à dix heures trente, le Maire de CHAVANOD, ayant reçu délégation du Conseil Municipal en vertu de la délibération n°D-2014-79 du Conseil Municipal du 22 septembre 2014 modifiée, a rendu les présentes décisions.

LISTE DES DÉCISIONS :

DEC-2019-17 – Acquisition d’une armoire à froid positif ventilé à six clayettes LIEBHERR

DEC-2019-18 – Acquisition d’un réfrigérateur SCHNEIDER STT112B

DEC-2019-19 – Prestations complémentaires pour l’acquisition d’un nouveau standard téléphonique pour la nouvelle mairie-bibliothèque-auditorium et sa fusion avec celui de l’école

DEC-2019-20 – Renonciation au droit de préemption urbain suite aux déclarations d’intention d’aliéner n°4/2019, n°5/2019, n°6/2019, n°7/2019 et n°8/2019

DEC-2019-21 – Étude de faisabilité technique et financière pour la création de logements dans le presbytère

Décision DEC-2019-17 ACQUISITION D’UNE ARMOIRE À FROID POSITIF VENTILÉ À SIX CLAYETTES LIEBHERR

Session du 1° TRIMESTRE 2019 1° TOUR DE SCRUTIN Séance du 8 MARS 2019 Majorité absolue : - POUR : - CONTRE : - ABSTENTIONS : -

A(ont) voté contre :

S’est (se sont) abstenu(e)(s) :

Délibération rendue exécutoire en vertu de l’article L.2131-1 - publication du 11 mars 2019

du code général des collectivités territoriales, après ………… - et transmission pour contrôle de sa légalité le 11 mars 2019

LE MAIRE DE CHAVANOD, par délégation du Conseil Municipal,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le code général de la propriété des personnes publiques,

VU l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 modifiée, relative aux marchés publics, VU le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 modifié, relatif aux marchés publics, VU la délibération n°2014-79 du Conseil Municipal du 22 septembre 2014 modifiée, portant délégation de diverses compétences du Conseil Municipal au Maire pour la mandature 2014-2020, VU la délibération n°D-2017-61 du Conseil Municipal du 24 avril 2017 modifiée, portant travaux de construction d’une nouvelle mairie, d’une nouvelle bibliothèque, d’un auditorium et d’aménagement d’une place publique au futur chef-lieu au sein de la ZAC du Crêt d’Esty,

VU la délibération n°D-2018-147 du Conseil Municipal du 17 décembre 2018, portant autorisation de paiement anticipé sur la section d’investissement du budget 2019,

VU les offres des entreprises spécialisées consultées pour ce faire,

DÉCIDE

ART. 1° : Il est décidé l’acquisition d’une armoire à froid positif ventilé avec six clayettes pour équiper le nouvel auditorium.

ART. 2 : Il est retenu pour ce faire l’entreprise CFM, pour un montant total de prestations arrêté à la somme de mil deux cent soixante et un euros (1.261,- €) entendue hors taxe.

Monsieur le Maire est autorisé à signer le présent marché avec ladite, ainsi que toutes les pièces pouvant s’y rapporter.

ART. 3 : Les présentes dépenses seront imputées sur les crédits à venir de la section d’investissement du Budget 2019 (budget principal) :

– compte 2188 « divers »_______________________

Procès-verbal des décisions du Maire du 8 mars 2019 – page 2/5

– programme 2015 n°18-2015 « auditorium »

Le présent équipement sera référencé à l’Inventaire communal sous le numéro 000000673-EQUIPEMENT-2019.

ART. 4 : Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil Municipal.

Décision DEC-2019-18 ACQUISITION D’UN RÉFRIGÉRATEUR SCHNEIDER STT112B

Session du 1° TRIMESTRE 2019 1° TOUR DE SCRUTIN Séance du 8 MARS 2019 Majorité absolue : - POUR : - CONTRE : - ABSTENTIONS : -

A(ont) voté contre :

S’est (se sont) abstenu(e)(s) :

Délibération rendue exécutoire en vertu de l’article L.2131-1 - publication du 11 mars 2019

du code général des collectivités territoriales, après ………… - et transmission pour contrôle de sa légalité le 12 mars 2019

LE MAIRE DE CHAVANOD, par délégation du Conseil Municipal,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le code général de la propriété des personnes publiques,

VU l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 modifiée, relative aux marchés publics, VU le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 modifié, relatif aux marchés publics, VU la délibération n°2014-79 du Conseil Municipal du 22 septembre 2014 modifiée, portant délégation de diverses compétences du Conseil Municipal au Maire pour la mandature 2014-2020, VU la délibération n°D-2017-61 du Conseil Municipal du 24 avril 2017 modifiée, portant travaux de construction d’une nouvelle mairie, d’une nouvelle bibliothèque, d’un auditorium et d’aménagement d’une place publique au futur chef-lieu au sein de la ZAC du Crêt d’Esty,

VU la délibération n°D-2018-147 du Conseil Municipal du 17 décembre 2018, portant autorisation de paiement anticipé sur la section d’investissement du budget 2019,

VU les offres des entreprises spécialisées consultées pour ce faire,

DÉCIDE

ART. 1° : Il est décidé l’acquisition d’un réfrigérateur bas, de marque SCHNEIDER STT112B, pour équiper la salle de repos de la nouvelle mairie.

ART. 2 : Il est retenu pour ce faire l’entreprise BOULANGER.PRO, pour un montant total de prestations arrêté à la somme de deux cent cinq euros et vingt-quatre centimes (205,24 €) entendue hors taxe. Monsieur le Maire est autorisé à signer le présent marché avec ladite, ainsi que toutes les pièces pouvant s’y rapporter.

ART. 3 : Les présentes dépenses seront imputées sur les crédits à venir de la section d’investissement du Budget 2019 (budget principal) :

– compte 2188 « divers »

– programme 2015 n°16-2015 « nouvelle mairie »

Le présent équipement sera référencé à l’Inventaire communal sous le numéro 000000674-EQUIPEMENT-2019.

ART. 4 : Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil Municipal.

Décision DEC-2019-19 PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES POUR L’ACQUISITION D’UN NOUVEAU STANDARD TÉLÉPHONIQUE POUR LA NOUVELLE MAIRIE-BIBLIOTHÈQUE- AUDITORIUM ET SA FUSION AVEC CELUI DE L’ÉCOLE

Session du 1° TRIMESTRE 2019 1° TOUR DE SCRUTIN Séance du 8 MARS 2019 Majorité absolue : - POUR : - CONTRE : - ABSTENTIONS : -

A(ont) voté contre :

S’est (se sont) abstenu(e)(s) :

Délibération rendue exécutoire en vertu de l’article L.2131-1 - publication du 11 mars 2019

du code général des collectivités territoriales, après ………… - et transmission pour contrôle de sa légalité le 12 mars 2019_______________________

Procès-verbal des décisions du Maire du 8 mars 2019 – page 3/5

LE MAIRE DE CHAVANOD, par délégation du Conseil Municipal,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le code général de la propriété des personnes publiques,

VU le code des postes et des communications électroniques,

VU l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 modifiée, relative aux marchés publics, VU le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 modifié, relatif aux marchés publics, VU la délibération n°2014-79 du Conseil Municipal du 22 septembre 2014 modifiée, portant délégation de diverses compétences du Conseil Municipal au Maire pour la mandature 2014-2020, VU la décision du Maire n°DEC-2015-18 prise par délégation du Conseil Municipal du 4 février 2015 modifiée, portant extension et de renforcement du standard téléphonique de la mairie

VU la décision du Maire n°DEC-2017-20 prise par délégation du Conseil Municipal du 7 février 2017, portant marché quadriennal de fourniture de services de téléphonie fixe et mobile pour les bâtiments et services municipaux pour 2017- 2020,

VU la délibération n°D-2017-61 du Conseil Municipal du 24 avril 2017 modifiée, portant travaux de construction d’une nouvelle mairie, d’une nouvelle bibliothèque, d’un auditorium et d’aménagement d’une place publique au futur chef-lieu au sein de la ZAC du Crêt d’Esty,

VU la délibération n°D-2018-147 du Conseil Municipal du 17 décembre 2018, portant autorisation de paiement anticipé sur la section d’investissement du budget 2019,

VU la décision du Maire n°DEC-2019-2 prise par délégation du Conseil Municipal du 24 janvier 2019, portant acquisition d’un nouveau standard téléphonique pour la nouvelle mairie-bibliothèque-auditorium et sa fusion avec celui de l’école, VU les offres des entreprises spécialisées consultées pour ce faire,

DÉCIDE

ART. 1° : I.- Dans le cadre de l’acquisition d’un nouveau standard téléphonique pour la nouvelle mairie, décidée aux termes de la délibération n°DEC-2019-2 susvisée, il est commandé les prestations complémentaires suivantes à l’entreprise SADOUX, attributaire, savoir :

1° l’enregistrement de messages pré-décrochés pour chacune des lignes téléphoniques de l’école, des services périscolaires et de la bibliothèque, rattachées au standard téléphonique de la mairie ; 2° l’enregistrement de messages pré-décrochés et de répondeur pour la ligne téléphonique de l’agence postale communale, rattachées au standard téléphonique de la mairie ;

3° l’acquisition de licences IP pour les postes téléphoniques sans fil de la bibliothèque et de la direction de l’école.

II.- Le montant total des présentes prestations supplémentaires est arrêté à la somme de quatre cent neuf euros (409,- €) entendu hors taxe.

Monsieur le Maire est autorisé signer avec ladite les présentes modifications de marché, ainsi que toutes les pièces pouvant s’y rapporter.

ART. 2 : I.- Dans le cadre de l’acquisition d’un nouveau standard téléphonique pour la nouvelle mairie, décidée aux termes de la délibération n°DEC-2019-2 susvisée, il est décidé l’acquisition de deux téléphones supplémentaires, savoir : 1° l’un sans fil pour équiper le bureau de la bibliothèque ;

2° l’autre sans fil double pour équiper le bureau de direction et la salle d’enseignement du directeur d’école.

II.- Il est retenu pour ce faire l’entreprise ONEDIRECT, pour un montant total de prestations arrêté à la somme de deux cents euros et quarante centimes (200,40 €) entendue hors taxe.

Monsieur le Maire est autorisé à signer le présent marché avec ladite, ainsi que toutes les pièces pouvant s’y rapporter.

ART. 3 : Les présentes dépenses seront imputées sur les crédits à venir de la section d’investissement du Budget 2019 (budget principal) :

– compte 2183 « matériel de bureau et informatique »

– programme 2015 n°16-2015 « nouvelle mairie »

Le présent équipement sera référencé à l’Inventaire communal sous le numéro 000000107-EQUIPEMENT-2015.

ART. 4 : Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil Municipal._______________________

Procès-verbal des décisions du Maire du 8 mars 2019 – page 4/5

Décision DEC-2019-20 RENONCIATION AU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN SUITE AUX DÉCLARATIONS D’INTENTION D’ALIÉNER N°4/2019, N°5/2019, N°6/2019, N°7/2019 ET N°8/2019

Session du 1° TRIMESTRE 2019 1° TOUR DE SCRUTIN Séance du 8 MARS 2019 Majorité absolue : - POUR : - CONTRE : - ABSTENTIONS : -

A(ont) voté contre :

S’est (se sont) abstenu(e)(s) :

Délibération rendue exécutoire en vertu de l’article L.2131-1 - publication du 11 mars 2019

du code général des collectivités territoriales, après ………… - et transmission pour contrôle de sa légalité le 14 mars 2019

LE MAIRE DE CHAVANOD, par délégation du Conseil Municipal,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le code de l’urbanisme,

VU la délibération n°2014-79 du Conseil Municipal du 22 septembre 2014 modifiée, portant délégation de diverses compétences du Conseil Municipal au Maire pour la mandature 2014-2020, VU la délibération n°2017/487 du Conseil Communautaire de la Communauté d’agglomération du Grand Annecy du 28 septembre 2017, portant approbation de la révision générale n°2 du Plan d’occupation des sols de CHAVANOD mis en forme de plan local d’urbanisme,

VU la décision n°2017/488 du Conseil Communautaire de la Communauté d’agglomération du Grand Annecy du 28 septembre 2017, portant instauration du droit de préemption urbain sur la Commune de CHAVANOD, VU la décision n°2018/121 du Président de la Communauté d’agglomération du Grand Annecy du 15 mars 2018, portant délégation du droit de préemption à la Commune de CHAVANOD,

VU la déclaration d’intention d’aliéner n°4/2019 reçue le 1er février 2019 de Me Bernard PACAUD, notaire à ANNECY, pour le compte du SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER DÉNOMMÉ « ALTAÏS B2 », VU la déclaration d’intention d’aliéner n°5/2019 reçue le 26 février 2019 de Me Capucine FLORENTIN, notaire à PARIS, pour le compte de la société anonyme SERMI TECHNOLOGIES,

VU la déclaration d’intention d’aliéner n°6/2019 reçue le 12 février 2019 de Me Alexandre-Denis GIROUD, notaire à ALBY- SUR-CHÉRAN, pour le compte de l’Indivision PÉNEAU,

VU la déclaration d’intention d’aliéner n°7/2019 reçue le 8 mars 2019 de Me Antoine MARQUET, notaire à ANNECY, pour le compte de Monsieur Jérémy BAUDIN et de Madame Esther DORMET,

VU la déclaration d’intention d’aliéner n°8/2019 reçue le 7 mars 2019 de Me Loïc BIDON, notaire à GAILLON, pour le compte de l’Indivision QUEYROUX,

DÉCIDE

ART. 1° : La Commune, par délégation de la Communauté d’agglomération du Grand Annecy, renonce à exercer son droit de préemption sur l’aliénation des lots n°60 et n°61 de la copropriété constituée sur la parcelle cadastrée lieu-dit « A l’Herbe » section AC n°45, d’une contenance de 2.295 m².

ART. 2 : La Commune, par délégation de la Communauté d’agglomération du Grand Annecy, renonce à exercer son droit de préemption sur l’aliénation de la parcelle bâtie cadastrée lieu-dit « A l’Herbe » section AC n°39, d’une contenance de 11.565 m².

ART. 3 : La Commune, par délégation de la Communauté d’agglomération du Grand Annecy, renonce à exercer son droit de préemption sur l’aliénation de la parcelle cadastrée lieu-dit « Sally » section AL n°91, d’une contenance de 1.465 m².

ART. 4 : La Commune, par délégation de la Communauté d’agglomération du Grand Annecy, renonce à exercer son droit de préemption sur l’aliénation des lots n°2 et n°53 de la copropriété constituée sur les parcelles cadastrées lieu-dit « Champanod » section AR n°56-57, d’une contenance totale de 9.211 m².

ART. 5 : La Commune, par délégation de la Communauté d’agglomération du Grand Annecy, renonce à exercer son droit de préemption sur l’aliénation de la parcelle bâtie cadastrée lieu-dit « Chapelle » section AT n°208, d’une contenance de 1.002 m² et les 154/1.000èmes indivis de la parcelle cadastrée même lieu-dit section AT n°206p, d’une contenance totale de 584 m².

ART. 6 : Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil Municipal._______________________

Procès-verbal des décisions du Maire du 8 mars 2019 – page 5/5

Décision DEC-2019-21 ÉTUDE DE FAISABILITÉ TECHNIQUE ET FINANCIÈRE POUR LA CRÉATION DE LOGEMENTS DANS LE PRESBYTÈRE

Session du 1° TRIMESTRE 2019 1° TOUR DE SCRUTIN Séance du 8 MARS 2019 Majorité absolue : - POUR : - CONTRE : - ABSTENTIONS : -

A(ont) voté contre :

S’est (se sont) abstenu(e)(s) :

Délibération rendue exécutoire en vertu de l’article L.2131-1 - publication du 11 mars 2019

du code général des collectivités territoriales, après ………… - et transmission pour contrôle de sa légalité le 2 avril 2019

LE MAIRE DE CHAVANOD, par délégation du Conseil Municipal,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le code général de la propriété des personnes publiques,

VU le code de la construction et de l’habitation,

VU la loi n°85-704 du 12 juillet 1985 modifiée, relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre,

VU l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 modifiée, relative aux marchés publics, VU le décret n°93-1268 du 29 novembre 1993, relatif aux missions de maîtrise d’œuvre confiées par des maîtres d’ouvrage publics à des prestataires de droit privé,

VU le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 modifié, relatif aux marchés publics, VU la délibération n°2014-79 du Conseil Municipal du 22 septembre 2014 modifiée, portant délégation de diverses compétences du Conseil Municipal au Maire pour la mandature 2014-2020, VU la délibération n°D-2018-80 du Conseil Municipal du 9 juillet 2018, portant résiliation du bail du presbytère avec l’association diocésaine d’ANNECY à compter du 15 décembre 2018,

VU la délibération n°D-2018-147 du Conseil Municipal du 17 décembre 2018, portant autorisation de paiement anticipé sur la section d’investissement du budget 2019,

VU les offres des entreprises spécialisées consultées pour ce faire,

DÉCIDE

ART. 1° : Il est décidé de commander une étude de faisabilité technique et financière, dans le cadre d’une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage, pour analyser les possibilités de transformation du presbytère en plusieurs logements.

ART. 2 : Il est retenu pour ce faire l’entreprise SARL CAUT, pour un montant total de prestations arrêté à la somme de mille euros (1.000,- €) entendue hors taxe.

Monsieur le Maire est autorisé à signer le présent marché avec ladite, ainsi que toutes les pièces pouvant s’y rapporter.

ART. 3 : La présente dépense sera imputée sur les crédits à venir de la section d’investissement du Budget 2019 (budget principal) :

– compte 2031 « frais d’études »

– programme 2019 n°117-2019 « transfo presbytère en logements »

La présente étude sera référencée à l’Inventaire communal sous le numéro 000000003-PRESBYTERE-1905.

ART. 4 : Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil Municipal.

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AU REGISTRE SUIT LA SIGNATURE

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