Compte-Rendu - Procs verbal des dcisions du Maire du 2019 05 21

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Compte-Rendu - Procs verbal des dcisions du Maire du 2019 05 21 Document publié le Mardi 21 mai 2019 par la commune de Chavanod. Lien du pdf (Compte-Rendu - Procs verbal des dcisions du Maire du 2019 05 21)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Aménagement du territoire, _______________________

Procès-verbal des décisions du Maire du 21 mai 2019 – page 1/5

DÉCISIONS DU MAIRE DU 21 MAI 2019

L’an deux mille dix-neuf le vingt et un mai à dix-sept heures trente, le Maire de CHAVANOD, ayant reçu délégation du Conseil Municipal en vertu de la délibération n°D-2014-79 du Conseil Municipal du 22 septembre 2014 modifiée, a rendu les présentes décisions.

LISTE DES DÉCISIONS :

DEC-2019-57 – Renonciation au droit de préemption urbain suite aux déclarations d’intention d’aliéner n°12/2019, n°13/2019, n°14/2019, n°15/2019 et n°16/2019

DEC-2019-58 – Travaux de renforcement de l’alimentation électrique de la tisanerie de l’école

DEC-2019-59 – Acquisition d’un pupitre de conférencier de marque « ELOQUENCE » avec 2 micros incorporés

DEC-2019-60 – Tarifs des droits d’utilisation des salles communales à compter du 1° mai 2019

Décision DEC-2019-57 RENONCIATION AU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN SUITE AUX DÉCLARATIONS D’INTENTION D’ALIÉNER N°12/2019, N°13/2019, N°14/2019, N°15/2019 ET N°16/2019

Session du 2° TRIMESTRE 2019 1° TOUR DE SCRUTIN Séance du 21 MAI 2019 Majorité absolue : - POUR : - CONTRE : - ABSTENTIONS : -

A(ont) voté contre :

S’est (se sont) abstenu(e)(s) :

Délibération rendue exécutoire en vertu de l’article L.2131-1 - publication du 22 mai 2019

du code général des collectivités territoriales, après ………… - et transmission pour contrôle de sa légalité le 22 mai 2019

LE MAIRE DE CHAVANOD, par délégation du Conseil Municipal,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le code de l’urbanisme,

VU la délibération n°2014-79 du Conseil Municipal du 22 septembre 2014 modifiée, portant délégation de diverses compétences du Conseil Municipal au Maire pour la mandature 2014-2020, VU la délibération n°2017/487 du Conseil Communautaire de la Communauté d’agglomération du Grand Annecy du 28 septembre 2017, portant approbation de la révision générale n°2 du Plan d’occupation des sols de CHAVANOD mis en forme de plan local d’urbanisme,

VU la décision n°2017/488 du Conseil Communautaire de la Communauté d’agglomération du Grand Annecy du 28 septembre 2017, portant instauration du droit de préemption urbain sur la Commune de CHAVANOD, VU la décision n°2018/121 du Président de la Communauté d’agglomération du Grand Annecy du 15 mars 2018, portant délégation du droit de préemption à la Commune de CHAVANOD,

VU la déclaration d’intention d’aliéner n°12/2019 reçue le 9 avril 2019 de Me Xavier BRUNET, notaire à CRAN-GEVRIER, pour le compte de Monsieur Patrick FARGIER et de Madame odette ANTERION, VU la déclaration d’intention d’aliéner n°13/2019 reçue le 20 avril 2019 de Me Blaise ROSAY, notaire à THÔNES, pour le compte de la SCIV MIMHOLE,

VU la déclaration d’intention d’aliéner n°14/2019 reçue le 13 mai 2019 de Me Anne-Lise PERRIN, notaire à SEYNOD, pour le compte de Monsieur Paul CAUVEL et de Madame Véronique OLIVER,

VU la déclaration d’intention d’aliéner n°15/2019 reçue le 13 mai 2019 de Me Aude MARTIN-BOUVIER, notaire à CRAN- GEVRIER, pour le compte de Madame Laurence JOUET,

VU la déclaration d’intention d’aliéner n°16/2019 reçue le 20 mai 2019 de Me Anne-Lise PERRIN, notaire à SEYNOD, pour le compte de Madame Marie MULOISE et de Monsieur Denis TOLMAN,

DÉCIDE

ART. 1° : La Commune, par délégation de la Communauté d’agglomération du Grand Annecy, renonce à exercer son droit de préemption sur l’aliénation de la parcelle bâtie cadastrée lieu-dit « Le Mont » section AK n°81, d’une contenance de 689 m²._______________________

Procès-verbal des décisions du Maire du 21 mai 2019 – page 2/5

ART. 2 : La Commune, par délégation de la Communauté d’agglomération du Grand Annecy, renonce à exercer son droit de préemption sur l’aliénation de la parcelle bâtie cadastrée lieu-dit « A l’Herbe » section AC n°10, d’une contenance de 2.500 m².

ART. 3 : La Commune, par délégation de la Communauté d’agglomération du Grand Annecy, renonce à exercer son droit de préemption sur l’aliénation de la parcelle bâtie cadastrée lieu-dit « Forneyra » section AT n°116, d’une contenance de 406 m².

ART. 4 : La Commune, par délégation de la Communauté d’agglomération du Grand Annecy, renonce à exercer son droit de préemption sur l’aliénation des lots n°5 et n°18 de la copropriété constituée sur les parcelles bâties cadastrées lieu-dit « Chez Garcin» section AT n°326-327-328-333, d’une contenance totale de 2.664 m².

ART. 5 : La Commune, par délégation de la Communauté d’agglomération du Grand Annecy, renonce à exercer son droit de préemption sur l’aliénation des lots n°1 et n°2 de la copropriété constituée sur la parcelle bâtie cadastrée lieu-dit « Champanod » section AR n°72, d’une contenance totale de 1.058 m², ainsi que de la moitié indivise de la parcelle cadastrée même lieu-dit même section n°70.

ART. 6 : Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil Municipal.

Décision DEC-2019-58 TRAVAUX DE RENFORCEMENT DE L’ALIMENTATION ÉLECTRIQUE DE LA TISANERIE DE L’ÉCOLE

Session du 2° TRIMESTRE 2019 1° TOUR DE SCRUTIN Séance du 21 MAI 2019 Majorité absolue : - POUR : - CONTRE : - ABSTENTIONS : -

A(ont) voté contre :

S’est (se sont) abstenu(e)(s) :

Délibération rendue exécutoire en vertu de l’article L.2131-1 - publication du 22 mai 2019

du code général des collectivités territoriales, après ………… - et transmission pour contrôle de sa légalité le 5 juin 2019

LE MAIRE DE CHAVANOD, par délégation du Conseil Municipal,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le code de l’éducation

VU le code de la commande publique,

VU la délibération n°2014-79 du Conseil Municipal du 22 septembre 2014 modifiée, portant délégation de diverses compétences du Conseil Municipal au Maire pour la mandature 2014-2020, VU la délibération n°D-2019-26 du Conseil Municipal du 8 avril 2019, portant budget 2019, VU les offres des entreprises spécialisées consultées pour ce faire,

DÉCIDE

ART. 1° : Il est commandé des travaux de renforcement de l’alimentation électrique de la tisanerie de l’école, en vue d’y permettre l’installation de lave-linge et de sèche-linge professionnels.

ART. 2 : Il est retenu pour ce faire l’entreprise DURET SERVICES, pour un montant total de prestations arrêté à la somme de quatre cent quatre-vingt-quinze euros (495,- €) entendue hors taxe.

Monsieur le Maire est autorisé à signer le présent marché avec ladite, ainsi que toutes les pièces pouvant s’y rapporter.

ART. 3 : La présente dépense sera imputée sur les crédits de la section d’investissement du Budget 2019 (budget principal) :

– compte 21312« construction de bâtiments scolaires »

– programme 2015 n°40-2015 « petits aménagements intérieurs école »

Les présents travaux seront référencés à l’Inventaire communal sous le numéro 000000016-ECOLE-2009.

ART. 4 : Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil Municipal._______________________

Procès-verbal des décisions du Maire du 21 mai 2019 – page 3/5

Décision DEC-2019-59 ACQUISITION D’UN PUPITRE DE CONFÉRENCIER DE MARQUE « ÉLOQUENCE » AVEC 2 MICROS INCORPORÉS

Session du 2° TRIMESTRE 2019 1° TOUR DE SCRUTIN Séance du 21 MAI 2019 Majorité absolue : - POUR : - CONTRE : - ABSTENTIONS : -

A(ont) voté contre :

S’est (se sont) abstenu(e)(s) :

Délibération rendue exécutoire en vertu de l’article L.2131-1 - publication du 22 mai 2019

du code général des collectivités territoriales, après ………… - et transmission pour contrôle de sa légalité le 11 juin 2019

LE MAIRE DE CHAVANOD, par délégation du Conseil Municipal,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le code général de la propriété des personnes publiques,

VU le code de la commande publique,

VU la délibération n°D-2017-61 du Conseil Municipal du 24 avril 2017 modifiée, portant travaux de construction d’une nouvelle mairie, d’une nouvelle bibliothèque, d’un auditorium et d’aménagement d’une place publique au futur chef-lieu au sein de la ZAC du Crêt d’Esty,

VU la délibération n°D-2019-26 du Conseil Municipal du 8 avril 2019, portant budget 2019, VU les devis des entreprises spécialisées consultées pour ce faire,

DÉCIDE

ART. 1° : Il est décidé l’acquisition d’un pupitre de conférencier, de marque « ÉLOQUENCE », avec deux microphones incorporés, pour équiper la mairie et l’auditorium.

ART. 2 : Il est retenu pour ce faire l’entreprise MANUFACTURE DES DRAPEAUX UNIC, pour un montant total de prestations arrêté à la somme de mille cent quinze euros (1.115,- €) entendue hors taxe. Monsieur le Maire est autorisé à signer le présent marché avec ladite, ainsi que toutes les pièces pouvant s’y rapporter.

ART. 3 : La présente dépense sera imputée sur les crédits de la section d’investissement du Budget 2019 (budget principal) :

– compte 2184 « mobilier »

– programmes 2015 n°16-2015 « nouvelle mairie » et n°18-2015 « auditorium ».

Le présent équipement sera référencé à l’Inventaire communal sous le n°000000693-EQUIPEMENT-2019.

ART. 4 : Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil Municipal.

Décision DEC-2019-60 TARIFS DES DROITS D’UTILISATION DES SALLES COMMUNALES À COMPTER DU 1° MAI 2019

Session du 2° TRIMESTRE 2019 1° TOUR DE SCRUTIN Séance du 21 MAI 2019 Majorité absolue : - POUR : - CONTRE : - ABSTENTIONS : -

A(ont) voté contre :

S’est (se sont) abstenu(e)(s) :

Délibération rendue exécutoire en vertu de l’article L.2131-1 - publication du 22 mai 2019

du code général des collectivités territoriales, après ………… - et transmission pour contrôle de sa légalité le 14 juin 2019

LE MAIRE DE CHAVANOD, par délégation du Conseil Municipal,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le code général de la propriété des personnes publiques,

VU la délibération n°2014-79 du Conseil Municipal du 22 septembre 2014 modifiée, portant délégation de diverses compétences du Conseil Municipal au Maire pour la mandature 2014-2020, VU la délibération n°D-2018-130 du Conseil Municipal du 12 novembre 2018, portant institution de droits et redevances d’occupation ou d’utilisation des salles, installations et équipements municipaux,_______________________

Procès-verbal des décisions du Maire du 21 mai 2019 – page 4/5

VU la décision du Maire n°DEC-2018-137 du 21 novembre 2018, portant tarifs des droits d’utilisation des salles communales à compter du 1° janvier 2019,

VU l’arrêté municipal n°A-2018-234 du 12 novembre 2018, portant règlement d’occupation et d’utilisation des salles, installations et équipements municipaux,

DÉCIDE

ART. 1° : I.- Les tarifs des droits d’utilisation des différentes salles communales louées aux Chavanodins sont fixés de la manière suivante à compter du 1er mai 2019, savoir :

PARTICULIERS

ASSOCIATIONS Loi

1901 AUTRES PERSONNES MORALES

Vin

d’honneur

Repas mariage,

réunion familiale,

baptême,

anniversaire

Soirée

lucrative

Manifes-

tation

Manifes-

tation

Réunion conseil,

comité,

assemblée

générale…

Stage,

formation,

réunion sur la

½ journée

Stage,

formation,

réunion sur

la journée

Activités pour

les salariés

(tranche de

2 h. maxi)

SALLE POLYVALENTE

Grande salle 150,- € 500,- € 350,- € Non-louée 500,- € 50,- € 50,- € 100,- € 500,- €

Salle de

réunion

150,- € 200,- € 200,- € Non-louée 200,- € 30,- € 50,- € 100,- € 200,- €

Salle des jeunes 150,- € 100,- € 100,- € Non-louée 200,- € 30,- € 50,- € 100,- € 200,- €

SALLE DE L’ÉTANG

Salle de

réunion

Non-louée Non-louée Non-louée Non-louée Non-louée 30,- € 50,- € 100,- € 200,- €

AUDITORIUM L’ESTY

Grand-hall (seul) Non-loué Non-loué Non-loué Non-loué Non-louée Non-loué Non-loué Non-loué Non-loué

Grand-hall +

amphithéâtre Non-loués Non-loués Non-loués Non-loués Non-louée Non-loués Non-loués Non-loués Non-loués

Grand-hall

+ amphithéâtre

+ loges

Non-loués Non-loués Non-loués Gratuit 450,- € Non-loués Non-loués Non-loués Non-loués

II.- En cas de location de la Salle Polyvalente pour une manifestation le nécessitant, la Commune met gracieusement à disposition l’office et la vaisselle, sous réserve d’en faire la demande.

III.- Les tarifs de location de la Salle Polyvalente pour les activités pour leurs salariés des autres personnes morales, fixés au I., s’entendent par période forfaitaire de deux heures par semaine et pour toute l’année. Tous les autres tarifs sont fixés à l’unité.

IV.- Le tarif de location du grand-hall / amphithéâtre / loges de l’auditorium « L’Esty » pour les manifestations des autres personnes morales, fixé au I., s’entend par période forfaitaire d’une demi-journée (matin, après-midi ou soirée). Si la manifestation nécessite préalablement l’organisation de répétition et/ou de réglages, la Commune met gracieusement à disposition l’auditorium pour une demi-journée supplémentaire, sous réserve d’en faire la demande. Au-delà de cette demi-journée de répétition et/ou de réglage avant manifestation, toute demi-journée supplémentaire sera facturée au tarif de 450,- €.

ART. 2 : Les tarifs de location du grand-hall / amphithéâtre / loges de l’auditorium « L’Esty » pour les manifestations des autres personnes morales, fixé au I. de l’art. 1° de la présente délibération, y compris les deuxième et suivantes demi- journées de répétition et/ou réglages, est relevé à 500,- € à compter du 1er juin 2019.

ART. 3 : Monsieur le Maire est autorisé à recouvrer le produit des présents droits.

ART. 4 : La délibération n°DEC-2018-137 susvisée est abrogée en conséquence.

ART. 5 : Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil Municipal.

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AU REGISTRE SUIT LA SIGNATURE

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Procès-verbal des décisions du Maire du 21 mai 2019 – page 5/5