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Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Municipal du 15 novembre
Compte-Rendu - CR CM 15 novembre 2021
Document publié le Lundi 15 novembre 2021 par la commune de Pouzauges.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 15 novembre 2021)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Institutions publiques,
1
NB/CPG le 22 novembre 2021
Compte-rendu succinct
du Conseil Municipal
du lundi 15 novembre 2021
19h06 : M. MARCHAND ouvre la séance
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 OCTOBRE 2021
Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du lundi 11 octobre 2021 Le procès-verbal de la séance du lundi 11 octobre 2021 est approuvé à l’unanimité des membres présents.
BATIMENTS COMMUNAUX
1– Centre des Remparts – Règlement d’utilisation des salles
Le Conseil Municipal, après un vote à main levé qui a donné pour 28 votants, 23 voix pour, 5 voix contre, Madame RANGEARD ne prenant pas part au vote, adopte le règlement intérieur du Centre des Remparts.
FINANCES
2,3, – Tarifs communaux supplémentaires 2021
Centre des Remparts
Le Conseil Municipal, après un vote à main levé qui a donné pour 28 votants, 23 voix pour et 5 voix contre, Madame RANGEARD ne prenant pas part au vote, fixe les tarifs de location des salles du Centre des Remparts comme suit :
Tarif horaire (2h maximum) : 7,00 €
Tarif demi-journée (5h) : 35,00 €
Tarif journée : 70,00 €
Tarif salle de spectacle (journée) 166,00 €
Les salles sont cependant mises à disposition, à titre gracieux, pour les associations locales lorsqu’elles organisent des événements gratuits (assemblées générales, ateliers, rencontres…).
Patinoire de Noël
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants, fixe à 2,00 € le prix d’entrée à la patinoire de Noël 2021.
4- Construction d’un terrain multisport – Demande de subvention à l’Agence Nationale du Sport Le Conseil Municipal, après un vote à main levé qui a donné pour 29 votants, 23 voix pour, 6 voix contre : 2
- décide la réalisation d’un terrain multisport, rue Buffon ;
- valide plan de financement prévisionnel suivant :
Travaux 57 690,00 € HT soit 69 228,00 € TTC Subvention Agence Nationale du Sport 28 845,00 €
Autofinancement et FCTVA 40 383,00 €
- charge Madame le Maire de solliciter la subvention correspondante auprès de l’Agence Nationale du Sport et tout autre organisme susceptible d’apporter son soutien à cette opération.
5– Participation aux frais de fonctionnement de l’école privée Notre-Dame du Donjon – Versement du 1er tiers 2021-2022
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants, Monsieur LANDA ne prenant pas part au vote, décide, dans le cadre de la participation communale aux frais de fonctionnement des écoles privées, de verser, à l’OGEC de l’école Notre-Dame du Donjon, le premier tiers 2021-2022 représentant un montant total de 59 524,00 €.
6– Budget Général – Décision modificative n°1
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants, adopte la décision modificative n°1 Budget Général, telle que présentée en séance.
FONCTIONNEMENT DU CCAS
7- Remplacement d’un membre élu
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants, nomme Madame RANGEARD au CCAS en remplacement de Madame SAADÉ, démissionnaire.
RESSOURCES HUMAINES
8- Assurance des risques statutaires du personnel – Contrat groupe proposé par le Centre de Gestion de la Vendée
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants, Madame LERAY ne prenant pas part au vote :
- décide de confier, au Centre de Gestion de la Vendée, la gestion du contrat et des sinistres du personnel, auprès de la CNP Assurances, selon les garanties déterminées dans le contrat groupe et détaillées en séance ;
- autorise Madame le Maire à signer tous documents à intervenir.
SUJET DIVERS
Poursuite du travail engagé avec le Cabinet Entrelieux pour le récit commun de Pouzauges Madame le Maire informe de sa volonté de poursuivre le travail engagé avec Monsieur BUFFETEAU, Architecte – Urbaniste du Cabinet Entrelieux, pour la déclinaison opérationnelle du récit commun de Pouzauges.
20h30 Madame le Maire lève la séance