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Compte-Rendu - CR CM 16 novembre 2020
Document publié le Lundi 16 novembre 2020 par la commune de Pouzauges.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 16 novembre 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Eau et assainissement,
1
CPG le 19 novembre 2020
Compte-rendu succinct
du Conseil Municipal
du lundi 16 novembre 2020
Madame le Maire ouvre la séance à 19h08.
Une minute de silence est observée en hommage à Monsieur Samuel PATY,
professeur d’histoire-géographie en charge de l’enseignement moral et civique,
assassiné le 16 octobre 2020, à Conflans-Sainte-Honorine.
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 OCTOBRE 2020
Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du lundi 12 octobre 2020 Le procès-verbal de la séance du lundi 12 octobre 2020 est approuvé à l’unanimité des membres présents.
FONCTIONNEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL
1- Mise à jour des Commissions municipales
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants, procède à la mise à jour des Commissions municipales en prenant en compte l’inscription de Monsieur CAILLAUD au sein des commissions Finances, Développement économique – Suivi des chantiers de construction, Vie culturelle et citoyenne.
2- Mise à jour des membres du Conseil Municipal au Centre Communal d’Action Sociale Le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants, désigne Madame SAADÉ pour remplacer Madame RIPAULT au sein du Centre Communal d’Action Sociale.
3- Adoption du règlement intérieur du Conseil Municipal
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants, approuve la rédaction du règlement intérieur du Conseil Municipal telle que proposée et lue en séance.
AFFAIRES FINANCIERES
4- Solidarité aux Communes des Alpes Maritimes victimes de la tempête « Alex »
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants, décide d’apporter son soutien aux Communes sinistrées des Alpes-Maritimes par le versement d’une aide de 3 000,00 € représentant 1,00 € par foyer arrondi au millier supérieur (environ 2 800 foyers).
ELECTRIFICATION
5– Convention SyDEV – Programme annuel de rénovation de l’éclairage public pour 2021 Le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants :
- accepte la proposition de rénovation de l’éclairage public pour 2021 représentant une
participation communale de 20 000,00 € (50 % du coût total HT) ;
- autorise Madame le Maire à signer la convention correspondante avec le SyDEV. 2
ENVIRONNEMENT
6- Opération régionale 2020-2023 « Une naissance, un arbre » - Demande de subvention Le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants :
- décide d’adhérer à l’opération régionale 2020-2023 « une naissance, un arbre » qui vise à financer la plantation d’un arbre par enfant né chaque année, à hauteur de 15,00 € par arbre ;
- autorise Madame le Maire à signer la convention-cadre correspondante avec la Région des Pays de la Loire.
PERSONNEL COMMUNAL
7- Adhésion à la démarche de consultation du Centre de Gestion en vue d’une souscription au contrat groupe d’assurance des risques statutaires
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants :
- autorise le Centre de Gestion à inscrire la Commune de Pouzauges dans la procédure de consultation en vue de la conclusion d’un contrat groupe d’assurance des risques statutaires du personnel ;
- décide de donner habilitation au Centre de Gestion agissant pour le compte de la collectivité, afin de lancer une procédure de consultation en vue de la passation d’un contrat groupe d’assurance des risques statutaires du personnel ;
- autorise Madame le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.
ECONOMIE
8- Avis du Conseil Municipal – Dérogation au repos dominical pour 2021
Le Conseil Municipal, après un vote à main levée qui a donné, pour 29 votants, 28 voix pour et 1 abstention, émet un avis favorable à l’ouverture des magasins de vente au détail de produits à prédominance alimentaire, les 19 et 26 décembre 2021.
RAPPORTS D’ACTIVITES 2019
Conformément à la réglementation, les concessionnaires de services publics doivent nous faire parvenir leur rapport d’activités de l’année écoulée.
9- Vendée Eau – Rapport sur le Prix et la Qualité du Service public de l’eau potable
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants, prend acte de la présentation du rapport d’activité 2019 du service public de l’eau potable.
VŒUX ET MOTIONS
10- Covid-19 - Motion de soutien aux commerces de proximité
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants :
- demande l’autorisation d’ouverture des commerces à la décision, à titre dérogatoire du Préfet, et ce lorsque les conditions sanitaires le permettent ;
- autorise Madame le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération pour la réouverture des commerces de proximité.
Madame le Maire lève la séance à 20h56.