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Arrêté - Arrete n°112 2025 Autorisation echafaudage Le Bourg Saint Leoanrd
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gouffern en Auge.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°112 2025 Autorisation echafaudage Le Bourg Saint Leoanrd)
Thèmes du document : Assurance, Sécurité publique, Transports,
oo
#
Rem
ro
RO
Gouffern ch
A
A 4
C
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
— Egalité
- Fraternité
ARRÊTÉ
n°112-2025
Autorisant
l'installation
d'un
échafaudage
Le
Maire
de
GOUFFERN
EN
AUGE
(Orne),
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L2212-1
et
L 2212-2;
VU
le Code
de
la voirie
routière,
notamment
ses
articles
L
113-2,L141-2,R
116-2
et R
141-14:
VU
le nouveau
code
pénal,
notamment
ses
articles
131-13
et
R 610-5 ;
VU
la demande
de
l'entreprise THIBAULT
Couverture
-— La Vaudière
—- 61240
NONANT
LE PIN
d'installer
un
échafaudage
devant
la
propriété
sise
15
rue
du
château
—
Le
Bourg
Saint
Léonard
- 61310
GOUFFERN
EN
AUGE
pour
réaliser
des
travaux
de
couverture
;
CONSIDERANT
l'objet
de
la demande,
ARRETE:
Article
1 : Le
pétitionnaire
est
autorisé
à installer
un
échafaudage
devant
la
propriété
de
Mr
et
Mme
Patrice
LEROY
sise
15
rue
du
château
— Le
Bourg
Saint
Léonard
- 61310
GOUFFERN
EN
AUGE,
à charge
pour
lui de
se
conformer
aux
dispositions
et aux
conditions
spéciales
suivantes,
Toutes
précautions
seront
prises
pour
éviter
les
accidents ;
L'autorisation
accordée
sera
révocable
à tout
moment
si
l'intérêt
de
la
voirie,
de
l'ordre
public
ou
de
la
circulation
l'exige,
ou
si
le
permissionnaire
ne
se
conforme
pas
aux
indications
qui
lui
auront
été
imposées; Le
pétitionnaire
restera
responsable
de
tous
accidents
pouvant
résulter
de
l'exécution
de
ce
travail;
La
pose
de
l'échafaudage
ou
d'étais
de
soutien
sera
signalée
de
chaque
côté
du
chantier
par
des
panneaux
« danger
travaux
» et
« danger
rétrécissement
de
chaussée
» ainsi
que
d’une
signalisation
lumineuse
et clignotante
sur
l'échafaudage,
la nuit
si l'échafaudage
est
installé
sur
la chaussée.
Le jour,
la zone
de
travail
empiétant
sur
la chaussée
sera
délimitée
par
des
plots
de
chantier.
La
durée
des
travaux
ne
pourra
excéder
2 jours
et,
à
l'expiration
de
ce
délai,
la voie
publique
devra
entièrement
être
débarrassée
de
tout
dépôt.
Article
2 :
La
présente
autorisation
est valable
du
10
au
11
juillet 2025
et sera
périmée
de
plein
droit
si
le bénéficiaire
n'en
à pas
usé
avant
l'expiration
du
délai.
Article
3 :- Mr
le Maire
de
GOUFFERN
EN
AUGE,
- Mr
le Major
de
la Brigade
de
Gendarmerie
d'ARGENTAN
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'application
du
présent
arrêté,
Fait
à
GOUFFERN
EN
AUGE,
le 4 juillet
2025
Le
Maire,
Ph.
TOUSSAINT