Conseil Municipal - CM 15.02.18

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Conseil Municipal - CM 15.02.18 Document publié le Jeudi 15 février 2018 par la commune de Monêtier-les-Bains. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 15.02.18)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Fiscalité, Tourisme,

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU JEUDI 15 FEVRIER 2018 à 18 heures 30

DATE DE LA CONVOCATION : 9 février 2018

Présents :

Anne-Marie FORGEOUX, maire

Roger GUGLIELMETTI – Catherine REBATEL – Carole CISSE –

Christophe MARTIN, adjoints

Edmond CADET – Alain BOITTE – Bruno BOUCHARD - Margot MERLE – Aurélie BERNARD – Bernadette TELMON – Patrick LESPINASSE –

Marie SANGNIER

Procuration :

Gilles du CHAFFAUT à Patrick LESPINASSE

Absent :

Aurélien VINCENT

Secrétaire de séance : Patrick LESPINASSE

****************************

La séance est ouverte à 18 h 30, sous la présidence d’Anne-Marie FORGEOUX, maire.

Le compte-rendu du précédent conseil municipal, du 20 décembre 2017, n’ayant fait l’objet d’aucune observation.

Approuvé à l’unanimité

Madame le Maire donne lecture des décisions qu’elle a prises, selon les délégations qui lui a été données par le Conseil Municipal par délibération n°021/2014 du 9 avril 2014.

1°/ Délibération n°001/2018 - Comptes Administratifs 2017

Le Conseil Municipal, après présentation des comptes administratifs 2017 des budgets dressés par Madame le Maire, et après que celle-ci ait quitté la salle, vote et arrête les résultats définitifs pour les budgets suivants :

-de la Commune approuvé par 11 voix POUR et 2 ABSTENTIONS

(Gilles du CHAFFAUT et Patrick LESPINASSE)

-du service de l’Eau approuvé à l’unanimité

-de la Régie des Grands Bains approuvé par 11 voix POUR et 2 ABSTENTIONS (Gilles du CHAFFAUT et Patrick LESPINASSE)

-du camping «les Deux Glaciers» approuvé à l’unanimité

-de la Régie des transports approuvé à l’unanimité

-du Centre Communal d’Action Sociale approuvé à l’unanimité

-de la pico centrale du Tabuc approuvé à l’unanimité

-du lotissement les Sables II approuvé à l’unanimité

Patrick LESPINASSE soulève le résultat d’investissement de la régie des Grands Bains, à hauteur de -805 770,77€. Madame le Maire précise que ce résultat intègre la reprise du résultat d’investissement du centre thermoludique à hauteur de -820 516,46€. Ce résultat négatif sera donc comblé progressivement par l’excédent de la section d’exploitation (+525 264,85€ pour le seul exercice 2017). Ce résultat montre que

l’équipement fonctionne de manière satisfaisante et que l’équipe municipale a fait un bon choix en en reprenant l’exploitation.

Madame le Maire souligne également que les résultats de la Pico centrale (+287 457,75€ en cumulé des deux sections) confirment que cette opération est bénéfique pour la collectivité. De même, le résultat de fonctionnement du camping est positif pour la première année depuis bien longtemps, ce qui démontre que le choix de sa fermeture hivernale était une décision nécessaire.

2°/ Délibération n°002/2018 - Approbation des Comptes de Gestion établis par le Receveur

Le Conseil Municipal déclare que les Comptes de Gestion dressés par le Receveur pour l’exercice 2017 pour la Commune, le service de l’Eau, la Régie des Transports, le CCAS, le camping «les 2 glaciers», la Régie des Grands Bains du Monêtier, le Centre Thermoludique, le lotissement les Sables II et la Pico-centrale du Tabuc n’appellent pas de réserves de sa part.

Approuvé à l’unanimité

3°/ Délibération n°003/2018 - Affectation des résultats – exercice 2017

Les comptes administratifs font apparaître, pour les différents budgets, les résultats de clôture de fonctionnement pour l’exercice 2017 :

- la Commune + 468 991.01 €

- le service de l’Eau - 19 256.70 €

- la régie des Grands Bains + 638 320.68 €

- le camping + 15 006.97 €

- la régie des transports + 14 093.68 €

- le CCAS - 2 136.29 €

- la Pico-centrale + 46 986.70 €

- le lotissement les Sables II + 164 802.00 €

Approuvé par 12 voix POUR et 2 ABSTENTIONS (G.du CHAFFAUT et P.LESPINASSE)

4°/ Délibération n°004/2018 - Vote des taux des taxes locales

Le Conseil Municipal, après avis favorable de la commission des finances, décide de ne pas appliquer d’augmentation sur les taux des taxes locales pour l’année 2018, soit :

- taxe d’habitation 10,61 %

- taxe foncière sur le bâti 20,08 %

- taxe foncière sur le non-bâti 119,63 %

Approuvé à l’unanimité

5°/ Délibération n°005/2018 - Budgets Primitifs 2018

Le Conseil Municipal adopte les budgets communaux ci-dessous :

Pour la commune

Restes à réaliser Propositions nouvelles Total crédits 2018

Fonctionnement Dépenses 3 693 991.01€ 3 693 991.01€

Recettes 3 693 991.01€ 3 693 991.01€

Investissement Dépenses 507 827.30€ 1 173 643.90€ 1 681 471.20€

Recettes 122 589.72€ 1 558 881.48€ 1 681 471.20€

TOTAL 5 375 462.21€

Approuvé par 12 voix POUR et 2 ABSTENTIONS (G.du CHAFFAUT et P.LESPINASSE)

Pour le service de l’eau

Restes à réaliser Propositions nouvelles Total crédits 2018

Fonctionnement Dépenses 392 600.00€ 392 600.00€

Recettes 392 600.00€ 392 600.00€

Investissement Dépenses 603 540.40€ 171 250.43€ 774 790.83€

Recettes 774 790.83€ 774 790.83€

TOTAL 1 167 390.83€

Approuvé à l’unanimité

Pour la Régie des Grands Bains

Restes à réaliser Propositions nouvelles Total crédits 2018

Fonctionnement Dépenses 4 083 500.32€ 4 083 500.32€

Recettes 4 083 500.32€ 4 083 500.32€

Investissement Dépenses 45 263.00€ 2 132 755.68€ 2 177 018.68€

Recettes 2 177 018.68€ 2 177 018.68€

TOTAL 6 261 519.00€

Approuvé par 12 voix POUR et 2 ABSTENTIONS (G.du CHAFFAUT et P.LESPINASSE)

Pour le camping les 2 glaciers

Restes à réaliser Propositions nouvelles Total crédits 2018

Fonctionnement Dépenses 95 100.00 95 100.00

Recettes 95 100.00 95 100.00

Investissement Dépenses 98 000.00 98 000.00

Recettes 98 000.00 98 000.00

TOTAL 193 100.00

Approuvé à l’unanimité

Pour la Régie des Transports

Restes à réaliser Propositions nouvelles Total crédits 2018

Fonctionnement Dépenses 27 000.00 27 000.00

Recettes 27 000.00 27 000.00

TOTAL 27 000.00

Approuvé à l’unanimité

Pour le Centre Communal d’Action Sociale

Restes à réaliser Propositions nouvelles Total crédits 2018

Fonctionnement Dépenses 63 936.29 63 936.29

Recettes 63 936.29 63 936.29

TOTAL 63 936.29

Approuvé à l’unanimité

Pour la Pico-centrale du Tabuc

Restes à réaliser Propositions nouvelles Total crédits 2018

Fonctionnement Dépenses 128 486.70 128 486.70

Recettes 128 486.70 128 486.70

Investissement Dépenses 81 109.94 333 847.81 414 957.75

Recettes 100 000.00 314 957.75 414 957.75

TOTAL 543 444.45

Approuvé à l’unanimité Pour le Lotissement les Sables II

Restes à réaliser Propositions nouvelles Total crédits 2018

Fonctionnement Dépenses 364 127.00€ 364 127.00€

Recettes 364 127.00€ 364 127.00€

Investissement Dépenses 106 000.00€ 106 000.00€

Recettes 106 000.00€ 106 000.00€

TOTAL 470 127.00€

Approuvé à l’unanimité

6°/ Délibération n°006/2018 – Vente parcelle AH 437

Le Conseil Municipal approuve la vente de la parcelle communale cadastre AH437, lieudit «Touches des Ruines» d’une superficie de 377 m², qui permettra à Monsieur GIRAUD, propriétaire du lot mitoyen, d’optimiser la géométrie de son terrain, au prix de 60 €/m², prix arrêté par délibération n°63/2016 du 30 novembre 2016 pour la vente des lots de l’extension de la zone artisanale Les Sables, soit un prix total de 22 620 €.

Approuvé à l’unanimité

7°/ Délibération n°007/2018 – Achat parcelle AS 141

Le Conseil Municipal approuve l’achat à la copropriété SDS «les Grangettes», de leur parcelle cadastrée AS 141 de 103 m². Cette parcelle est située en zone AU ho du PLU, zone à urbaniser à vocation hôtelière, et est touchée en totalité par l’emplacement réservé n°35 destiné à la desserte du front de neige et parking.

Du fait que la maîtrise foncière soit indispensable à la pérennité économique et touristique du territoire, il a été proposé à la copropriété d’acheter leur parcelle au prix de 200 €/m², soit un total de 20 600 €.

Approuvé à l’unanimité

8°/ Délibération n°008/2018 – Achat parcelle AS 158

Le Conseil Municipal approuve l’achat à Madame et Monsieur Alain MERLE, propriétaire de la parcelle cadastrée AS 158 de 63 m². Cette parcelle est située en zone AU ho du PLU, zone à urbaniser à vocation hôtelière, et est touchée en totalité par l’emplacement réservé n°35 destiné à la desserte du front de neige et parking. Du fait que la maîtrise foncière soit indispensable à la pérennité économique et touristique du territoire, il a été proposé à la copropriété d’acheter leur parcelle au prix de 200 €/m², soit un total de 12 600 €.

Approuvé à l’unanimité

9°/ Délibération n°009/2018 – Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP) : demande de subvention

Le Conseil Municipal, suite au diagnostic établi par le CDG 05 pour l’accessibilité des bâtiments communaux, dont le montant des travaux s’élèverait à 191 560 €, propose de demander les financements selon le tableau ci-dessous : ACCESSIBILITE DES BATIMENTS COMMUNAUX – 70 000€ HT

Fonds d’insertion pour les personnes handicapées – 50% sur

les locaux mixtes (travail + accueil)

26 435€

Fonds d’insertion pour les personnes handicapées – 70% sur

les locaux de travail uniquement

11 991€

Etat, DETR – 25% 17 500€

Commune – 20% 14 074€

Approuvé à l’unanimité

10°/ Délibération n°010/2018 – Chapelle Sainte Anne : don pour travaux

Le Conseil Municipal accepte le don de 2 500 € des paroissiens de la chapelle Sainte Anne pour participer aux travaux de rénovation effectués par les services techniques communaux, d’un montant de 8 800 €.

Approuvé à l’unanimité

11°/ Délibération n°011/2018 – Cession d’un véhicule

Le Conseil Municipal accepte l’offre d’achat du véhicule Dacia Duster pour un montant de 6 800 € TTC. Madame le Maire ne prend pas part au vote.

Approuvé à l’unanimité

12°/ Délibération n°012/2018 – Centre de Gestion des Hautes-Alpes : renouvellement de la convention d’adhésion au service d’archives

Le Conseil Municipal accepte d’adhérer au service d’aide au classement des archives du Centre de Gestion des Hautes-Alpes, et autorise Madame le Maire à signer les devis ci-dessous :

-devis 1 – dossier travaux 12 500 €

-devis 2 – classement zone pré archivage 3 000 €

Approuvé à l’unanimité

13°/ Délibération n°013/2018 – CNFPT : convention-cadre 2018

Le Conseil Municipal approuve la convention de formation proposée par le CNFPT pour l’année 2018.

Approuvé à l’unanimité

14°/ Délibération n°014/2018 – Office de Tourisme : demande de renouvellement classement en catégorie I

Le Conseil Municipal émet un avis favorable à la demande de renouvellement de classement en catégorie I de l’Office de Tourisme de Serre Chevalier Vallée – Briançon. Approuvé à l’unanimité

La séance est levée à 21 heures.