Compte-Rendu - CR CM 17.03.21

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Compte-Rendu - CR CM 17.03.21 Document publié le Mercredi 17 mars 2021 par la commune de Monêtier-les-Bains. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 17.03.21)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Transports, Page 1 sur 9

Compte-Rendu – Conseil Municipal du Monêtier-les-Bains du 17 mars 2021

COMPTE RENDU

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU MERCREDI 17 MARS 2021 A 18 H

Date de la convocation : 11 mars 2021

Présents :

Jean-Marie REY, Maire

Adrien GIRARD, Muriel PAYAN, Alexandre GOUEL, Margot MERLE, Adjoints Yveline CORDIER, Bruno PROIETTI, Marielle BOY, Gabrielle GUIBERT, Jean-Michel BRUNET, Pierre SAVOLDELLI, Fabrice LOISEAU

Procurations :

Lisa FAURE à Marielle BOY

Violaine PIQUET-GAUTHIER à Jean-Marie REY

Jean-Charles THOMAS à Adrien GIRARD

Secrétaire de séance : Jean-Michel BRUNET

La séance est ouverte à 18h, en direct sur Facebook live, sous la présidence de Jean-Marie REY, Maire.

Monsieur le Maire procède à l’appel des membres du Conseil Municipal ; il nomme un secrétaire de séance.

Le compte rendu du conseil du 27 janvier 2021 est adopté à l’unanimité.

Monsieur le Maire demande la modification de l’ordre du jour.

Pour des raisons techniques, le Service de Gestion Comptable de Briançon n’a pas pu éditer en temps et en heure les comptes de gestion de la collectivité. Aussi, il n’est pas possible de procéder à leur vote lors de cette séance, entraînant de fait l’impossibilité de procéder au vote des comptes administratifs. Le vote des budgets primitifs peut être maintenu contre une modification de l’intitulé de la délibération d’affectation des résultats en délibération de reprise anticipée des résultats.

Il est donc demandé l’accord du Conseil Municipal pour :

- Reporter les délibérations n°7 et n°8 relatives aux approbations des comptes de gestion et des comptes administratifs

- Modifier le titre de la délibération n°9 en l’intitulant : reprise anticipée des résultats 2020

I - AFFAIRES ADMINISTRATIVES

1/ CESSION DE VEHICULE

Monsieur Le Maire informe le conseil municipal que le véhicule de type camionnette et de marque IVECO, acquis par la commune en 2002, n’est plus en état de fonctionnement. Aussi, il a été décidé de procéder à sa vente en l’état, par adjudication, lors d’une vente organisée du 8 janvier au 8 février dernier.

Deux offres ont été reçues dont une seule contenait les pièces justificatives demandées.Page 2 sur 9

Compte-Rendu – Conseil Municipal du Monêtier-les-Bains du 17 mars 2021

Monsieur le Maire propose en conséquence au Conseil Municipal d'accepter cette offre et de l'autoriser à procéder à la cession de ce véhicule à Monsieur Christophe JOBIN pour un montant de 1 500€.

Approuvé à l’unanimité

2/ REMBOURSEMENT DE LA PARTICIPATION AUX FORFAITS DE SKI Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que chaque saison d’hiver, la collectivité offre la possibilité aux étudiants domiciliés sur la commune de bénéficier d’un forfait de ski alpin sur la vallée de Serre Chevalier contre une participation financière.

Dans le cadre de la situation d’urgence sanitaire actuelle due au COVID-19 le gouvernement a pris la décision de maintenir fermées les remontées mécaniques des stations de montagne. La Société SCV Domaine Skiable a procédé aux remboursements des forfaits facturés avant le maintien de la fermeture des stations.

Monsieur le Maire propose donc de rembourser les étudiants ayant présenté leur justificatif de scolarité en mairie et ayant versé la somme de 46€ à l’ordre du Trésor Public. Approuvé à l’unanimité

3/ MOBILITE – TRANSFERT DE COMPETENCES ENTRE LES COMMUNES DU BRIANCONNAIS ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DANS LE CADRE DE LA LOI D’ORIENTATION DES MOBILITES

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que dans le cadre de la loi d’orientation des mobilités, le législateur a donné la possibilité aux intercommunalités de se positionner en tant qu’autorité organisatrice de la mobilité sur leur territoire ; ce rôle était alors tenu, en ce qui nous concerne, par la région SUD Provence Alpes Côte d’Azur.

La Communauté de Communes du Briançonnais a donc mené une large consultation sur le territoire afin d’obtenir les avis des différentes communes sur ce transfert de compétence, qui comprend toutes les formes de mobilité, en laissant la possibilité aux services organisateurs de conserver la gestion de certains services, soit par un rôle d’autorité organisatrice de deuxième rang (cas du transport scolaire communal), soit par un non transfert de certains services rattachés à une autre compétence (cas de la navette village).

Monsieur le Maire demande d’approuver les modifications statutaires proposées, telles qu’elles sont énumérées ci-dessus et développées dans le projet de nouveaux statuts de la Communauté de Communes du briançonnais joint à la présente délibération. Il précise que la commune du Monêtier-les-Bains souhaite rester autorité organisatrice de second rang pour le service de transport scolaire à destination de l’école communale. Approuvé à l’unanimité

II– AFFAIRES LIEES AU PERSONNEL

4/ INDEMNITE DE FONCTION DES ELUS

Monsieur le Maire rappelle que par délibération n°087/2020 du 5 octobre 2020, les indemnités de fonctions des élus ont été votées.

Suite à l’organisation du travail des élus et à l’implication renforcée de certains d’entre eux, il est proposé de modifier la répartition des indemnités.

Approuvé à l’unanimité Page 3 sur 9

Compte-Rendu – Conseil Municipal du Monêtier-les-Bains du 17 mars 2021

5/ RÉGIE DES GRANDS BAINS : OCTROI D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la qualité du travail effectué par les salariés de la régie des Grands Bains du Monêtier depuis la reprise en régie par la commune et son engagement à valoriser cette implication.

A l’instar des employés municipaux, il a été envisagé avec les nouveaux élus au Conseil Economique et Social des Grands Bains (élus en août 2019), la mise en place d’une prime exceptionnelle en 2020, dont le montant serait fixé en fonction de la qualité du travail effectué; il est proposé de reconduire cette prime pour l’année 2021. Approuvé à l’unanimité

6/ MODIFICATION DU REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJETIONS, DE L’EXPERTISE ET DE L’ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (RIFSEEP) Le Maire rappelle au conseil municipal que par délibération n°099/2017, complétée par les délibérations n°093/2019 du 2 décembre 2019 et n°057/2020 du 24 juin 2020, a été instauré un unique régime indemnitaire pour les agents, tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP). Il convient aujourd’hui de compléter et d’affiner la liste des cadres d’emploi ou des emplois concernés, redéfinir les groupes par rapport aux fonctions dans le cadre d’emploi et de récapituler l’ensemble des dispositions relatives à ce régime indemnitaire dans la présente délibération.

Approuvé à l’unanimité

III – AFFAIRES FINANCIERES

Monsieur le Maire prend la parole :

« A défaut de pouvoir exposer en détail les résultats de l’année 2020 et qui feront l’objet d’un examen lors d’un prochain conseil municipal, je tiens tout de même à vous faire part des tendances dégagées par les différents budgets et qui ont généré les résultats qui vont être repris dans la délibération suivante. Le budget 2020 a été adopté par l’ancienne mandature le 26 février 2020. Il a permis la finalisation des projets lancés par l’ancienne équipe (rénovation de la petite Turière, aménagement de l’air de stationnement pour camping-cars, travaux de régulation des écoulements pluviaux dans la rue des jardins, mise en accessibilité des bâtiments communaux). Ces aménagements permettent aujourd’hui notamment de bénéficier d’un cadre de vie plus agréable.

Lorsque nous avons pris nos fonctions le 23 mai 2020, la crise sanitaire nous frappait alors de plein fouet. Si les opérations lancées ont pu être menées à leur terme, il ne nous a donc pas été possible de lancer de nouveaux projets. La crise nous aura seulement permis de mener à bien des travaux importants de sécurisation et de rénovation dans les Grands Bains et qui n’auront malheureusement pas pu être pleinement testés par la clientèle.

La perte de chiffre d’affaires conséquente pour l’établissement (près de 1,7M€) n’a pas permis aux Grands Bains de financer le budget de la commune comme attendu. En résulte, comme vous allez pouvoir le voir plus en détail, un exercice 2020 avec des résultats en net retrait par rapport aux exercices précédents.

La situation financière plutôt saine de la commune permet de faire face, de manière temporaire, à cette baisse d’activités et de revenus ; un retour à une vie normale est cependant urgent et les aides de l’Etat indispensables pour nous aider à maintenir le cap.

La bonne fréquentation du camping, malgré l’absence d’une clientèle étrangère plus férue d’hôtellerie de plein air, permet au service de continuer à dégager un résultat positif (+15 K€). La pose des compteurs d’eau a permis de récupérer de nombreux abonnés au service et d’arriver aujourd’hui à un niveau de recettes stable et satisfaisant (environ 500K€ par an), permettant ainsi de pouvoir donner à ce budget les moyens d’investir dans la maintenance, la rénovation et l’extension du réseau.

La picocentrale de la Croix située sur le Grand Tabuc est, comme attendu, un équipement bénéficiaire,Page 4 sur 9

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qui permet aujourd’hui de se tourner vers l’avenir et d’envisager de nouveaux équipements comme vous pourrez le voir un peu après lors de la présentation du budget primitif 2021. Les petits budgets que sont ceux du CCAS et la Régie des Transports sont aidés par un versement du budget communal mais rendent des services précieux et indispensables à la population (transport scolaire, aide-ménagère à domicile et portage des repas). »

9/ REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS DES BUDGETS : COMMUNE – REGIE DES GRANDS BAINS - SERVICE DE L’EAU – CAMPING – REGIE DES TRANSPORTS – CCAS – PICO CENTRALE DU TABUC

Afin de pouvoir procéder au vote des budgets primitifs 2021 et à défaut de disposer des comptes de gestion, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de procéder à la reprise anticipée des résultats, arrêtés de manière concordante avec le Trésorier. L’affectation proposée est la suivante :

BUDGET COMMUNAL

Résultat

de clôture

Restes à

réaliser

Résultat

cumulé

Affectation à

la couverture

du besoin de

financement

en

investissement

Affectation à

l’excédent reporté

(report à nouveau

débiteur art.002

ou 001

Investissement -275 721,47€ +344 318,96€ 68 597,49€ -- -275 721,47€ Fonctionnement 665 397,14€ -- -- 300 000€ 365 397,14€

BUDGET DES GRANDS BAINS

Investissement 223 028,51€ +148 767,85€ 371 796,36€ -- 223 028,51€ Fonctionnement 97 301,84€ -- 97 301,84€ -- 97 301,84€

BUDGET DE L’EAU

Investissement -40 595,82€ -115 000,00€ -155 595,82€ -- -40 595,82€ Fonctionnement 349 137,78€ -- 349 137,78€ 156 000,00€ 193 137,78€

CAMPING DES DEUX GLACIERS

Investissement -17 561,65€ -- -17 561,65€ -- -17 561,65€

Fonctionnement 36 312,45€ -- 36 312,45€ 18 000,00€ 18 312,45€

REGIE DES TRANSPORTS

Fonctionnement - 1 144,06€ -- -- -- - 1 144,06€

CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE

Fonctionnement 3 363,90€ -- -- -- 3 363,90€

PICO CENTRALE DU TABUC

Investissement 102 616,21€ -- 102 616,21€ -- 102 616,21€

Fonctionnement 131 648,71€ -- 131 648,71€ -- 131 648,71€

Approuvé à l’unanimité

10/ VOTE TAUX DES TAXES 2021

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de maintenir les taux des taxes locales au même niveau que l’année précédente.

Il informe que ceux-ci n’ont subi aucune augmentation depuis 1997. Compte tenu de la réforme du financement des collectivités locales, la part de la taxe foncière sur le bâti relevant du département est désormais prélevée au profit des communes. Aussi, il convient d’ajouter ce taux (26,10%) au taux communal pour fixer le taux de la taxe foncière bâti.

Taux communaux pour les taxes locales pour l’année 2021 :

- Taxe d’habitation 10,61 %

- Taxe foncière sur le bâti 20,08 % + 26,10% = 46,18%Page 5 sur 9

Compte-Rendu – Conseil Municipal du Monêtier-les-Bains du 17 mars 2021

- Taxe foncière sur le non-bâti 119,63 %

Monsieur Fabrice LOISEAU et Monsieur le Maire précisent que cette modification n’impactera pas la somme payée par les contribuables mais seulement sa répartition.

Approuvé à l’unanimité

11/ REVISION AUTORISATION DE PROGRAMME / CREDITS DE PAIEMENT - OPERATION 2019/001 – REVISION - RENOVATION DE LA GRANDE TURIERE - BUDGET COMMUNAL Monsieur le Maire propose, compte-tenu des réalisations effectuées sur cette opération, de réviser cette AP/CP selon les modalités suivantes :

Montant de 1 130 00€ TTC - CP 2019 : 818 082,25€ – CP 2020 : 224 383,50€ - CP 2021 : 87 534€ afin de solder cette opération.

Approuvé à l’unanimité

12/ REVISION AUTORISATION DE PROGRAMME / CREDITS DE PAIEMENT – OPERATION 2020/001 – CREATION – RENOVATION DE LA PETITE TURIERE - BUDGET COMMUNAL Monsieur le Maire propose, compte tenu des dépenses effectivement mandatées, de réviser cette AP/CP selon les modalités suivantes :

Montant de l’AP : 958 935€ TTC - CP 2020 : 847 933,10€ - CP 2021 : 111 001,90€ Approuvé à l’unanimité

13/ CRÉATION DE L’AP/CP - OPERATION 2021/001 -REFUGE DU CLOT DES VACHES - BUDGET COMMUNAL

Monsieur le Maire propose, afin de mener à bien le projet de refuge d’altitude au lieu-dit « Clot des Vaches », la création d’une autorisation de programme et de crédits de paiement pour cette opération, selon les modalités suivantes :

Montant de l’AP : 1 320 000€ TTC – CP 2021 : 50 000€ - CP 2022 : 635 000€ - CP 2023 : 635 000€

Approuvé à l’unanimité

14/ CRÉATION DE L’AP/CP 2021/002 - AMENAGEMENT DU COL DU LAUTARET - BUDGET COMMUNAL

Monsieur le Maire propose, afin de mener à bien le projet d’aménagement d’ensemble du col du Lautaret, en collaboration avec le département des Hautes-Alpes, la Communauté de Communes du Briançonnais et la commune de Villar d’Arène, », la création d’une autorisation de programme et de crédits de paiement pour cette opération, selon les modalités suivantes : Montant de l’AP : 522 000€ TTC – CP 2021 : 50 000€ - CP 2022 : 300 000€ - CP 2023 : 172 000€.

Approuvé à l’unanimité

15/ CRÉATION DE L’AP/CP 2021/003 - CONTRAT STATION : SIGNALETIQUE - BUDGET COMMUNAL

Monsieur le Maire propose, afin de mener à bien le projet « Identification de la station, amélioration et sécurisation des flux par une signalétique dynamique », mené en groupement avec les communes de Briançon, Saint-Chaffrey et La Salle les Alpes, », la création d’une autorisation de programme et de crédits de paiement pour cette opération, selon les modalités suivantes :

Montant de l’AP : 410 000€ TTC – CP 2021 : 50 000€ - CP 2022 : 200 000€ - CP 2023 : 160 000€

Approuvé à l’unanimité

16/ REVISION DE L’AUTORISATION DE PROGRAMME / CREDITS DE PAIEMENT (AP/CP) TRAVAUX AUTOMNE 2020- OPERATION 2020/001

Monsieur le Maire propose, compte tenu des paiements réalisés sur l’exercice 2020, dePage 6 sur 9

Compte-Rendu – Conseil Municipal du Monêtier-les-Bains du 17 mars 2021

modifier les crédits de paiements de la manière suivante : AP : 376 970€ HT - CP 2020 : 123 124,82€ - CP 2021 : 253 845,18€

Approuvé à l’unanimité

17/ REVISION DE L’AUTORISATION DE PROGRAMME / CREDITS DE PAIEMENT (AP/CP) POMPE A CHALEUR - OPERATION 2020/002

Monsieur le Maire propose, compte tenu des contraintes budgétaires sur l’année 2021, de modifier à nouveau les crédits de paiement, tout en maintenant ce projet comme prioritaire pour l’établissement : AP : 487 300€ HT – CP 2020 : 0€ - CP 2021 : 120 487,36€ Approuvé à l’unanimité

18/ ANNULATION DE L’AP/CP 2019/001 - VALORISATION DE L’EAU CHAUDE NATURELLE - BUDGET DES GRANDS BAINS

Monsieur le Maire rappelle que par délibération n°019/2019 du 7 mars 2019, il a été approuvé la mise en place de l’autorisation de programme/crédits de paiement n°2019/001 sur le budget des Grands Bains, pour l’opération « VALORISATION DE L’EAU CHAUDE NATURELLE », d’un montant de 550 000€ HT.

Cette opération, financée dans le cadre du programme européen POIA et par la Région SUD, devait être réalisée avant la fin de l’année 2021. La suspension de l’aide européenne en 2019 suite aux poursuites engagées dans le cadre des marchés publics aux Grands Bains n’a pas permis de débuter l’opération en temps et en heure et ne permettra pas sa réalisation dans le calendrier requis. Aussi, il est proposé d’annuler cette autorisation de programme et de redéposer un dossier de financement auprès des partenaires dans le cadre de la nouvelle programmation 2021-2027 des espaces valléens.

Approuvé à l’unanimité

19/ REVISION DE L’AUTORISATION DE PROGRAMME / CREDITS DE PAIEMENT (AP/CP) RACCORDEMENT EAU POTABLE LAUZET/BOUSSARDES - OPERATION 2020/001 – BUDGET DE L’EAU

Monsieur le Maire propose, compte tenu des contraintes techniques de ce dossier, mené en coopération avec la Communauté de Communes du Briançonnais, de de réviser cette AP/CP selon les modalités suivantes :

AP : 800 000€ HT - CP 2020 : 0€ - CP 2021 : 50 000€ - CP 2022 : 150 000€ - CP 2023 : 500 000€ - CP 2024 : 100 000€

Approuvé à l’unanimité

20/ BUDGETS PRIMITIFS 2021 : COMMUNE – SERVICE DE L’EAU - REGIE DES GRANDS BAINS - CAMPING - REGIE DES TRANSPORTS – CCAS – PICO-CENTRALE DU TABUC

Le Conseil Municipal appelé à voter séparément chaque budget, ADOPTE les budgets communaux ci-dessous :

1°) COMMUNE

Monsieur le Maire a préalablement pris la parole :

« Le budget 2021 de la commune va permettre de lancer les opérations auxquelles nous tenons et qui reflètent l’état d’esprit de notre équipe, tournée vers l’accomplissement collectif et l’envie de faire avancer notre commune tous ensemble.

Au-delà des travaux que l’on peut qualifier de courant (rénovation de voirie, renouvellement du matériel roulant) ou des soldes des opérations antérieures à régler, nos priorités pour l’année en cours sont les suivantes :

- Lancement du projet de refuge d’altitude au Clot des Vaches : un avant-projet a déjà été réalisé

et un appel d’offres est en cours pour trouver l’équipe de maîtrise d’œuvre qui nous accompagnera tout au long de l’opération

- L’étude de ce que pourrait devenir le bâtiment situé place StabatioPage 7 sur 9

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- La collaboration au projet d’aménagement d’ensemble du col du Lautaret, en partenariat avec le département, la Communauté de Communes et la commune de Villar d’Arêne

- La préfiguration d’une nouvelle signalétique, homogène et dynamique, tout le long de la vallée de la Guisane, en partenariat avec les communes de Briançon, Saint-Chaffrey et La Salle les

Alpes

- La reprise des études pour l’aménagement de l’ile du moulin, qui pourrait voir le jour de manière concomitante au projet immobilier du Gros Moutas que nous tenons à voir aboutir et pour lequel

nous espérons finaliser d’ici peu les dernières acquisitions foncières nécessaires

Les hameaux ne sont pas oubliés (éclairage public, réseau d’eau et aménagement des plans d’eau au Casset, parking du Serre-Barbin) et feront partie intégrante de nos projets : acquisitions foncières nécessaires à l’élargissement et à la rénovation de la rue de la Croix aux Guibertes, rénovation énergétique du bâtiment de l’ancienne école du Freyssinet... »

Le budget communal proposé s’équilibre en dépenses et en recettes de la manière suivante : Restes à

réaliser

Propositions

nouvelles

Total crédits

2021

Fonctionnement Dépenses 3 770 097,14€ 3 770 097,14€

Recettes 3 770 097,14€ 3 770 097,14€

Investissement Dépenses 425 963,01€ 2 512 826,94€ 2 938 789,95€

Recettes 770 281,97€ 2 168 507,98€ 2 938 789,95€

TOTAL 6 708 887,09€

Approuvé à l’unanimité

2°) SERVICE DE L’EAU

Alexandre GOUEL, 3ème adjoint, a préalablement pris la parole :

« Comme le Maire a pu le préciser un peu avant, le budget de l’eau trouve aujourd’hui les moyens financiers nécessaires pour la rénovation et l’extension du réseau.

Aussi, sur l’année 2021, les travaux suivants vont être lancés :

- Rénovation du réseau dans le secteur des Oches (Freyssinet) pour 80K€

- Rénovation du local d’exploitation au Casset pour 100K€

- Lancement des études pour ce qui va être le projet phare de ce budget pour les années à venir :

le raccordement des hameaux du Lauzet et des Boussardes au réseau du reste de la commune via le Casset et le captage des Fontêtes »

Le budget du service de l’eau proposé s’équilibre en dépenses et en recettes de la manière suivante :

Restes à

réaliser

Propositions

nouvelles

Total crédits

2021

Fonctionnement Dépenses 684 271,78€ 684 271,78€

Recettes 684 271,78€ 684 271,78€

Investissement Dépenses 115 000,00€ 392 229,82€ 507 229,82€

Recettes 507 229,82€ 507 229,82€

TOTAL 1 191 501,60€

Approuvé à l’unanimité

3°) REGIE DES GRANDS BAINS

Adrien GIRARD, 1er adjoint, a préalablement pris la parole :

« Les Grands Bains doivent faire face à une année 2021 encore difficile avec l’impossibilité d’ouverture de nos bassins. L’activité partielle et le fonds de solidarité nous permettent de faire face tant bien que mal à cette baisse d’activités mais cela ne sera pas suffisant et nous allons faire appel à nos partenaires financiers pour passer l’année et nous tourner vers l’avenir. Le projet d’installation d’une deuxième pompe à chaleur dans l’établissement reste notre priorité et sera mis en œuvre dès que les moyens nous le permettront. Des travaux d’entretien courant seront menés dans l’établissement tout au long de l’année et les crédits disponibles sont affectés au remboursement de l’avance consentie par le budgetPage 8 sur 9

Compte-Rendu – Conseil Municipal du Monêtier-les-Bains du 17 mars 2021

communal lors de la reprise en régie des Grands Bains pour lui permettre de réaliser les projets auxquels nous tenons tous ».

Le budget des Grands Bains proposé s’équilibre en dépenses et en recettes de la manière suivante :

Restes à

réaliser

Propositions

nouvelles

Total crédits

2021

Fonctionnement Dépenses 2 355 610,84€ 2 355 610,84€

Recettes 2 355 610,84€ 2 355 610,84€

Investissement Dépenses 143 612,15€ 1 468 796,36€ 1 612 408,51€

Recettes 292 380,00€ 1 320 028,51€ 1 612 408,51€

TOTAL 3 968 019,35€

Approuvé à l’unanimité

4°) CAMPING

Marielle BOY, Conseillère municipale, a préalablement pris la parole : « Après deux années sous fonctionnement restreint, le camping devrait retrouver ses 107 emplacements pour l’été à venir. Nous espérons une fréquentation importante qui nous permettra de renforcer notre idée d’aménager au mieux cet endroit (terrassements, électrifications et amenée d’eau sur de nouveaux emplacements) et d’envisager la diversification des hébergements (chalet, ...). » Le budget du camping proposé s’équilibre en dépenses et en recettes de la manière suivante : Restes à

réaliser

Propositions

nouvelles

Total crédits

2021

Fonctionnement Dépenses 119 172,45€ 119 172,45€

Recettes 119 172,45€ 119 172,45€

Investissement Dépenses 83 861,65€ 83 861,65€

Recettes 83 861,65€ 83 861,65€

TOTAL 203 034,10€

Approuvé à l’unanimité

5°) REGIE DES TRANSPORTS

Yveline CORDIER, Conseillère municipale, a préalablement pris la parole : « Comme vous avez pu l’entendre, la communauté de communes du Briançonnais s’est saisie de l’opportunité de devenir Autorité Organisatrice de la Mobilité sur notre territoire, en lieu et place de la Région. Cela ne changera pas notre fonctionnement car le transport scolaire à destination de notre école continuera d’être assuré, par délégation, par nos services. Le budget annexe de la régie des transports reste donc en vigueur et reflète le fonctionnement de ce service. »

Le budget de la régie des transports proposé s’équilibre en dépenses et en recettes de la manière suivante :

Restes à

réaliser

Propositions

nouvelles

Total crédits

2021

Fonctionnement Dépenses 29 844,06€ 29 844,06€

Recettes 29 844,06€ 29 844,06€

TOTAL 29 844,06€

Approuvé à l’unanimité

6°) CCAS

Margot MERLE, 4ème adjointe, a préalablement pris la parole :

« Le Centre Communal d’Action Sociale de la commune du Monêtier continuera d’apporter son aide et son soutien aux personnes dont la situation le demande. Les services de portage de repas à domicile et d’aide-ménagère sont plus que jamais maintenus. Le prix des prestations, volontairement faible, nePage 9 sur 9

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permet pas d’équilibrer le budget et une subvention du budget communal permet au CCAS de fonctionner. »

Le budget du CCAS proposé s’équilibre en dépenses et en recettes de la manière suivante : Restes à

réaliser

Propositions

nouvelles

Total crédits

2021

Fonctionnement Dépenses 68 900,00€ 68 900,00€

Recettes 68 900,00€ 68 900,00€

TOTAL 68 900,00€

Approuvé à l’unanimité

7°) PICO-CENTRALE DU TABUC

Adrien GIRARD, 1er adjoint, a préalablement pris la parole :

« Comme évoqué précédemment, la picocentrale de la Croix située sur le Grand Tabuc est un équipement rentable, qui permet aujourd’hui d’envisager la réalisation d’une deuxième centrale. C’est ainsi qu’un appel d’offres a été lancé pour le recrutement d’un bureau d’études pour la réalisation d’une microcentrale hydroélectrique sur les installations de l’ancien captage de l’aiguillette du Lauzet. La première étape consistera en la réalisation d’une étude de faisabilité avant de se lancer dans la réalisation concrète de l’opération et des démarches administratives conséquentes qui y sont liées. Le calendrier de réalisation dépendra bien évidemment des autorisations accordées. »

Le budget de la pico-centrale proposé s’équilibre en dépenses et en recettes de la manière suivante :

Restes à

réaliser

Propositions

nouvelles

Total crédits

2021

Fonctionnement Dépenses 236 911,71€ 236 911,71€

Recettes 236 911,71€ 236 911,71€

Investissement Dépenses 307 027,92€ 307 027,92€

Recettes 307 027,92€ 307 027,92€

TOTAL 543 939,63€

Approuvé à l’unanimité

Questions diverses :

Avant de laisser la parole aux internautes, Monsieur le Maire remercie l’ensemble des élus pour leur implication pendant cette première année de mandat, ainsi que tous les agents et services de la collectivité qui ont su les accompagner avec bienveillance.

Monsieur William Bankes demande : « quand est ce que les bus Serre Chevalier Briançon monteront jusqu'au Casset et au Lauzet? »

Monsieur le Maire répond : « Le hameau du Casset est déjà desservi par les navettes pendant la saison hivernale ; la prise de compétence mobilité par la Communauté de Communes du Briançonnais devrait permettre une meilleure approche territoriale et d’envisager un arrêt aux hameaux du haut de la commune par la navette qui dessert La Grave et Villar d’Arène ».

La séance est levée à 20h15