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Conseil Municipal - CM 22.01.20
Conseil Municipal - CM 05.10.20
Conseil Municipal - CM 18.12.19
Compte-Rendu - CR CM 21.04.21
Conseil Municipal - CM 24.06.20
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Monêtier-les-Bains.
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Handicap et inclusivité,
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1 sur
6
COMPTE
RENDU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
MERCREDI
24
JUIN
2020
A 18
H 30
Date
de
la convocation
: 19
juin
2020
Présents
:
Jean-Marie
REY,
Maire
Adrien
GIRARD,
Muriel
PAYAN,
Alexandre
GOUEL,
Margot
MERLE,
Adjoints
Yveline
CORDIER,
Marielle
BOY,
Lisa
FAURE,
Violaine
PIQUET-GAUTHIER,
Jean-Michel
BRUNET,
Fabrice
LOISEAU,
Procurations
: Jean-Charles
THOMAS
à Adrien
GIRARD
Gabrielle
GUIBERT
à Jean-Marie
REY
Pierre
SAVOLDELLI
à Alexandre
GOUEL
Absent
: Bruno
PROEITTI
Secrétaire
de
séance
: Yveline
CORDIER
La
séance
est
ouverte
à 18h30,
sous
la présidence
de
Jean-Marie
REV,
Maire.
Monsieur
le Maire
procède
à l’appel
des
membres
du
Conseil
Municipal
Le
compte
rendu
du
conseil
du
23
mai
2020
est
adopté
à l’unanimité
Monsieur
le Maire
indique
qu'il
a reçu
2 démissions
successives
de
Monsieur
BON
et Madame
LAMOUREUX. Monsieur
LOISEAU,
suivant
sur
la liste
« Monêtier
Nature
et Développement
» a
accepté
de
prendre
place
au
sein
du
Conseil
Municipal.
Il est
procédé
à son
installation
au
rang
15
dans
l’ordre
du
tableau.
Monsieur
le Maire
donne
lecture
des
actes
qu’il
a pris
en
vertu
de
la délégation
que
lui
a donné
le
Conseil
Municipal
par
délibération
du
23
mai
2020,
n°035/2020,
depuis
le 23
mai
2020.
1/ Délibération
n°
037/2020
- Nomination
des
délégués
aux
structures
intercommunales
e SIGED
(Syndicat
Intercommunal
pour
la Gestion
et l’Exploitation
des
Domaines
d’hiver
et
d’été
de
Serre
Chevalier
1400/1500)
e OTISC
(Office
du
Tourisme
Intercommunal
de
Serre
Chevalier)
e SIVM
de
Serre
Chevalier
(Syndicat
Intercommunal
à Vocation
Multiple
de
Serre
Chevalier)
e SIEpB
(Syndicat
Intercommunal
d’Eclairage
public
du
Briançonnais)
e SyMEOS
(Syndicat
Mixte
d’Electricité
des
Hautes-Alpes)
Approuvé
à l’unanimité
2/
Délibération
n°
038/2020
- Commission
communale
des
impôts
directs
(CCID)
Désignation
des
délégués
Le
rapporteur
rappelle
au
Conseil
Municipal
qu’il
y a
lieu,
à la
suite
aux
nouvelles
élections
municipales,
de
proposer
aux
services
fiscaux
une
liste
de
commissaires
pour
constituer
la
commission
communale
des
Impôts
Directs
comptant
12
titulaires
et 12
suppléants.
Seront
retenus
par
les
services
fiscaux
: 6 titulaires
et 6
suppléants.
Approuvé
à l’unanimité
| | |
Compte-rendu
— Conseil
Municipal
du
Monêtier-les-Bains
du
24
JUIN
2020 Page
2 sur
6
3/
Délibération
n°
039/2020
- Nomination
des
délégués
au
conseil
d'administration
du
centre
communal
d’action
sociale
Suite
au
renouvellement
du
Conseil
Municipal,
Monsieur
le Maire,
Président
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.123-6
Code
de
l’Action
Sociale
et des
Familles,
propose
de
fixer
à HUIT
le nombre
des
membres
du
Conseil
d'Administration
et propose
de
désigner
4 élus
municipaux
et 4
représentants
des
associations
œuvrant
dans
le domaine
de
l'insertion
et de
la lutte
contre
les
exclusions,
un
représentant
des
associations
familiales
désigné
sur
proposition
de
l'union
départementale
des
associations
familiales,
un
représentant
des
associations
de
retraités
et de
personnes
âgées
du
département
et un
représentant
des
associations
de
personnes
handicapées
du
département.
Soit
pour
la commune
1 membre
issu
de
l’UDAF,
1 membre
issu
du
corps
médical,
1 membre
issu
des
services
d’aide
à domicile,
1 membre
issu
de
l’association
des
Epis
d’Or.
Approuvé
à l’unanimité
4]
Délibération
n°
040/2020
- Election
des
membres
de
la commission
d’appel
d’offres
Suite
à la
démission
de
Monsieur
Eric
Bon,
et afin
d’assurer
la présence
d’un
représentant
de
la liste
« Monêtier
Nature
et Développement
», il
y a
lieu
de
procéder
à nouveau,
à l’élection
des
membres
qui
siègeront
à la
commission
d’ Appel
d’offres.
Le
Conseil
Municipal
procède
à l’élection
des
membres
de
la Commission
d’appel
d’offres
à
caractère
permanent,
à main
levée
acceptée
par
l’ensemble
des
présents
au
titre
de
l’article
L.
2121-
21
du
CGCT.
Approuvé
à l’unanimité
5/
Délibération
n°
041/2020
- Création
des
commissions
communales
et
nomination
des
membres Le
rapporteur
propose
au
Conseil
Municipal
de
créer
TROIS
commissions
communales
:
-commission
des
Finances
-commission
Urbanisme-SOLIHA-Foncier
-commission
des
Travaux
Approuvé
à l’unanimité
6/
Délibération
n°
042/2020
- Désignation
des
délégués
au
CNAS
Suite
renouvellement
du
Conseil
municipal,
Monsieur
le Maire
fait
part
de
la demande
du
CNAS
(Comité
National
d’Action
Sociale
— Comité
d’Entreprise
de
la fonction
publique),
dont
la
commune
est
adhérente,
de
désigner
DEUX
délégués
pour
la représenter
au
sein
des
instances
du
CNAS. Approuvé
à l’unanimité
7/
Délibération
n°
043/2020
- Désignation
du
« Correspondant
Défense
»
Suite
aux
nouvelles
élections
municipales,
il convient
de
désigner
UN
nouveau
« CORRESPONDANT
DEFENSE
» auprès
du
Ministère
de
la Défense.
Approuvé
à l’unanimité
| | |
Compte-rendu
— Conseil
Municipal
du
Monêtier-les-Bains
du
24
JUIN
2020 Page
3 sur
6
8/
Délibération
n°
044/2020
- Désignation
des
représentants
en
charge
de
la
forêt
Suite
aux
nouvelles
élections
municipales,
il convient
de
désigner
DEUX
membres,
en
charge
de
la
Forêt,
qui
représenteront
la commune
au
sein
du
réseau
des
Communes
Forestières.
Approuvé
à l’unanimité
9/
Délibération
n°
045/2020
- Nomination
d’un
administrateur
à la
société
publique
locale
«Eau
Services
Haute
Durance
»
Conformément
à l’article
7 des
Statuts
de
la SPL
« Eau
S.H.D.
» en
vigueur
la répartition
du
capital
social
prévoit
1 siège
pour
la commune
du
Monêtier
les
Bains.
Conformément
aux
dispositions
de
Particle
R.1524-3,
le mandat
d’un
administrateur
prend
fin
lors
du
renouvellement
intégral
du
Conseil
Municipal
ou
du
Conseil
Communautaire.
La
Commune
du
Monëêtier
les
Bains
est
donc
appelée
à désigner
1 nouvel
administrateur.
Approuvé
à l’unanimité
10/
Délibération
n°
046/2020
- Décision
modificative
n°1
— Budget
des
Grands
Bains
Afin
d’intégrer
les
conséquences
de
la période
COVID
(ajustement
des
recettes
et dépenses
de
fonctionnement,
activité
partielle...)
et d’intégrer
le financement
d’une
campagne
de
travaux
pour
l’automne
2020,
une
Décision
Modificative
du
Budget
2020
des
Grands
Bains
est
proposée.
Approuvé
à l’unanimité
11/
Délibération
n°
047/2020
- Budget
des
Grands
Bains
2020
— Création
de
l’AP/CP
2020/001-Travaux
automne
La
procédure
des
autorisations
de
programme
et des
crédits
de
paiement
(AP/CP)
est
une
dérogation
au
principe
de
l’annualité
budgétaire.
Cette
procédure
vise
à planifier
la mise
en
œuvre
d’investissements
sur
le plan
financier
mais
aussi
organisationnel
et logistique,
en
respectant
les
règles
d'engagement.
AP
2020/001
: TRAVAUX
FERMETURE
TECHNIQUE
AUTOMNE
2020
— Montant
de
l’AP
:
292
700€
- CP
2020
: 234
160€
- CP
2021
: 58
540€
Approuvé
à l'unanimité
12/
Délibération
n°048/2020
- Budget
des
Grands
Bains
2020
— Création
de
l’APCP
N°
2020/002
—-Pompe
à chaleur
La
procédure
des
autorisations
de
programme
et des
crédits
de
paiement
(AP/CP)
est
une
dérogation
au
principe
de
l’annualité
budgétaire.
Cette
procédure
vise
à planifier
la mise
en
œuvre
d’investissements
sur
le plan
financier
mais
aussi
organisationnel
et logistique,
en
respectant
les
règles
d'engagement.
AP
2020/002
: POMPE
A CHALEUR
-— Montant
de
l’AP
: 487
300€
- CP
2020
: 389
840€
- CP
2021
: 97
460€
Approuvé
à l’unanimité
13/
Délibération
n°
049/2020
- Budget
des
Grands
Bains
2020
— Report
de
l’APCP
N°2019/001
Valorisation
Eau
Chaude
Naturelle
Compte
tenu
de
la priorité
donnée
aux
opérations
d’investissements
sur
le budget
des
Grands
Bains,
cette
opération
fait
l’objet
d’un
report.
Il appartiendra
au
conseil
municipal
de
statuer
cette
opération
dans
les
mois
à venir.
Approuvé
à l’unanimité
14/
Délibération
n°
050/2020
- Décision
modificative
n°1
— Budget
de
la commune
Afin
d’intégrer
les
conséquences
de
la fermeture
des
Grands
Bains
et de
la campagne
de
travaux
prévue
à l’automne
ainsi
qu’un
certain
nombre
d’ajustement
à la
fin
du
premier
semestre
de
l’année,
une
Décision
Modificative
du
Budget
communal
2020
est
proposée.
Approuvé
à l’unanimité
| | |
Compte-rendu
— Conseil
Municipal
du
Monêtier-les-Bains
du
24
JUIN
2020 Page
4 sur
6
15/
Délibération
n°
051/2020
- Rénovation
de
la Petite
Turière-
Modification
des
demandes
de
subvention Suite
aux
retours
des
financeurs,
il est
nécessaire
de
procéder
à l’ajustement
des
demandes
de
participation
:
* au
titre
de
la
DETR
2020
à hauteur
de
270
406,65€
* au
titre
du
FRAT
(région
Sud
Provence
Alpes
Côte
d’Azur)
à hauteur
de
200
000€
Approuvé
à l’unanimité
16/
Délibération
n°
052/2020
- Aménagement
d’une
aire
de
stationnement
pour
camping-cars
— demandes
de
subvention
Le
Conseil
municipal
est
appelé
à se
prononcer
sur
le plan
de
financement
suivant,
les
demandes
de
subventions
ayant
déjà
été
déposées,
suite
validation
en
Comité
de
Pilotage
du
Contrat
Station
en
2019
et 2020,
afin
d’assurer
le commencement
des
travaux
dès
la fin
du
confinement.
Région
SUD
Provence
Alpes
Côte
d’Azur
16
667€
- 5,13%
Département
des
Hautes-Alpes
196
000€
- 60,31%
Commune
du
Monêtier-les-Baïins
112
333
€ -
34,56%
TOTAL
325
000€
- 100%
Approuvé
à l’unanimité
17/
Délibération
n°
053/2020
- Relance
sports
de
nature
et espaces
naturels
—- Demande
de
subvention Un
appel
à projets
a été
lancé
par
le Département
des
Hautes-Alpes
afin
de
relancer
les
sports
de
nature
et espaces
naturels
suite
période
COVID19
qui
permet
de
financer
les
initiatives
en
matière
de
travaux
d’amélioration
(plateforme
ou
modification
d’itinéraire)
et mise
en
place
d’une
signalétique
adaptée
afin
de
rappeler
les
gestes
barrière
lors
de
la pratique
de
ces
sports.
- Il
est
proposé
d’inscrire
les
sites
de
la via
ferrata
de
l’aiguillette
du
Lauzet,
d’escalade
de
Rocher
Maubert,
d’initiation
de
la casse
aux
serpents
dans
cet
appel
à projets.
Approuvé
à l’unanimité
18/
Délibération
n°
054/2020
- Régularisation
des
modalités
d’utilisation
du
compte
épargne
temps
(CET)
Le
décret
n°2020-287
du
20
mars
2020
a modifié
les
conditions
d’utilisation
du
Compte
Epargne
Temps
dans
les
collectivités.
Il convient
d’en
transposer
les
mesures
dans
le règlement
existant.
Approuvé
à l’unanimité
19/
Délibération
n°
055/2020
- Formation
des
élus
Dans
les
trois
mois
suivant
son
renouvellement,
le Conseil
Municipal
doit
délibérer
sur
l’exercice
du
droit
à la
formation
de
ses
membres
et déterminer
les
orientations
et les
crédits
ouverts
à ce
titre.
Il est
proposé
d’adopter
le régime
de
droit
commun.
Approuvé
à l’unanimité
20/
Délibération
n°
056/2020
- Remboursement
des
frais
de
missions
et de
déplacements
des
élus
et
des
agents
de
la collectivité
Dans
le cadre
de
leurs
missions,
les
élus,
ainsi
que
certains
agents
de
la collectivité
(Directeur
Général
des
Services
et Chefs
de
Services
ou
autre
agent
désigné
par
un
ordre
de
mission
spécial),
sont
amenés
à payer
des
frais
parfois
importants
dont
il convient
de
prévoir
les
conditions
de
remboursement
: Frais
de
transport
: remboursement
selon
le barème
kilométrique
en
vigueur
arrêté
par
le ministère
de
l’intérieur,
Frais
de
péage
aux
frais
réels
sur
présentation
des
justificatifs,
Frais
d’hébergement
et de
restauration
aux
frais
réels
sur
présentation
des
justificatifs
et dans
la limite
des
barèmes
fixés
par
arrêtés
ministériels,
et après
accord
préalable
de
l’autorité
hiérarchique.
Approuvé
à l’unanimité
| | |
Compte-rendu
— Conseil
Municipal
du
Monêtier-les-Bains
du
24
JUIN
2020 Page
5 sur
6
21/
Délibération
n°
057/2020
- Modification
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et de
l’engagement
professionnel
(RIFSEEP)
Les
derniers
décrets
d’application
du
régime
indemnitaire
obligatoire
des
fonctionnaires
territoriaux
parus
en
février
2020
prévoient
les
conditions
d’extension
du
RIFSEEP
à l’ensemble
des
cadres
d’emploi
présents
dans
la collectivité
(hors
police
municipale).
Il convient
donc
aujourd’hui
d'élargir
ce
régime
indemnitaire
au
cadre
d’emploi
des
techniciens
territoriaux
et de
récapituler
l’ensemble
des
dispositions
relatives
à ce
régime
indemnitaire
dans
la
présente
délibération.
Approuvé
à l’unanimité
22/
Délibération
n°058/2020
- Modification
du
régime
indemnitaire
hors
RIFSEEP
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
le régime
indemnitaire
des
agents
a été
adopté
pour
les
cadres
d’emploi
éligibles
au
Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
Expertise
et de
l’Engagement
Professionnel
(RIFSEEP).
Pour
les
autres
cadres
d’emploi,
le régime
indemnitaire
reste
fixé
par
la délibération
n°035/2019
du
24
avril
2019,
qu’il
convient
de
modifier
afin
d’y
définir
seulement
les
cadres
d’emploi
éligibles
(suppression
des
techniciens
territoriaux
et ajout
des
chefs
de
service
de
police
municipale)
et de
mettre
à jour
les
montants
annuels.
Approuvé
à l’unanimité
23/
Délibération
n°
059/2020
- ONF-
Assiettes
des
coupes
Suite
à la
demande
annuelle
de
l’office
National
des
Forêts,
concernant
les
coupes
à asseoir
en
2021
en
forêt
communale
relevant
du
Régime
Forestier,
il est
proposé
d’approuver
l’état
d’assiette
des
coupes
de
l’année
2021,
de
demander
à l'ONF
de
procéder
à la
désignation
des
coupes
inscrites
à
l’état
d’assiette,
de
préciser
la destination
des
coupes
de
bois
réglées
et non
réglées
et leur
mode
de
commercialisation, Approuvé
à l’unanimité
24/
Délibération
n°
060/2020
- Vente
de
coupe
en
bois
façonné
Monsieur
le Maire
expose
à l’assemblée
qu’il
y lieu
de
procéder
au
choix
de
la destination
des
bois
issus
de
la parcelle
15
de
la forêt
communale
du
Monêtier
les
Bains
qui
viendra
se
substituer
à
l'exploitation
de
l’une
des
deux
parcelles
prévue
l’exploitation.
Les
bois
issus
de
ces
groupes
seront
majoritairement
mis
en
vente
sous
forme
de
contrats
d’approvisionnement
négociés
par
l'ONF
(vente
groupée).
La
mise
en
œuvre
de
ces
contrats
entraîne
des
frais
de
gestion
à hauteur
de
1%
du
montant
de
la vente
(article
D144-1-1
du
Code
Forestier).
Les
autres
produits
seront
vendus
au
gré
à gré
ou
délivrés
à la
commune
pour
l’affouage.
Approuvé
à l’unanimité
25/
Délibération
n°
061/2020
- Adhésion
de
la
commune
au
Syndicat
mixte
d’Ingénierie
pour
les
Collectivités
et Territoires
Innovants
des
Alpes
et de
la Méditerranée
(SICTIAM)
Dans
le cadre
de
la démarche
générale
de
recherche
de
coordination
et de
mutualisation
au
sein
du
territoire,
le Conseil
Départemental
s'est
rapproché
du
SICTIAM
afin
de
mettre
en
œuvre
une
offre
de
service
globale
pour
l'informatique
et le
numérique,
architecturée
à partir
de
l'offre
de
services
et
du
catalogue
du
SICTIAM,
syndicat
mixte
régional.
Dans
ce
dispositif,
le Conseil
Départemental
prend
en
charge
la contribution
financière
annuelle
de
chaque
commune
membre
du
SICTIAM
afin
que
celles-ci
puissent
mettre
en
œuvre
des
projets
de
modernisation
informatique
ou
numérique
en
ayant
à leur
seule
charge
le coût
des
prestations
(licences
logicielles,
maintenances,
formation,
etc.).
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Compte-rendu
— Conseil
Municipal
du
Monêtier-les-Bains
du
24
JUIN
2020 Page
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6
Le
Conseil
municipal
approuve
l’adhésion
gratuite
de
la commune
au
SICTIAM
et désigne
ses
représentants
titulaire
et suppléant.,
Approuvé
à l’unanimité
Questions
diverses
:
Madame
Mollet
demande
si les
horaires
du
Conseil
Municipal
resteront
sur
ce
créneau
ou
s'il
pourrait
être
envisagé
une
programmation
vers
20
heures
30,
Monsieur
le maire
précise
que
cet
horaire
restera
inchangé
pour
le moment
puisqu'il
convient
aux
conseillers
municipaux
et permet
d'accueillir
le public
en
dehors
des
heures
de
bureau.
Monsieur
Karim
Boussouar
demande
si une
commission
agricole
est
prévue.
Monsieur
le Maire
précise
la
création
de
4 commissions
extra-communales
+ 1
commission
par
hameau
+ 2
commission
pour
le bourg.
Un
contact
sera
pris
avec
les
personnes
intéressées
qui
peuvent
faire
part
de
leur
candidature
en
Mairie.
La
séance
est
levée
à 20h00
Compte-rendu
— Conseil
Municipal
du
Monêtier-les-Bains
du
24
JUIN
2020