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Arrêté - Arrêté n°34 2025 réglementant le stationnement sur le parking de la rue Marius lattier les 08 et 09 mars 2025
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Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°34 2025 réglementant le stationnement sur le parking de la rue Marius lattier les 08 et 09 mars 2025)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°34-2025
du
14
février
2025
(Publié
sur
le site internet
le 19 février
2025)
OBJET :
Arrêté
temporaire
de stationnement
parking,
rue
Marius
LATTIER.
Le
Maire
de
la
Commune
de
Chatuzange
le
Goubet,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le code
de
la
route
;
VU
la
demande
en
date
du
07
février
2025,
de
l'association
«l'après
fête
»,
en
vue
de
l'organisation
du
salon
« dix
vins
»;
CONSIDÉRANT
que
pour
le bon
déroulement
du
salon,
il y a
lieu
de
réglementer
temporairement
le stationnement
;
ARRETE
Article
1 : Le
stationnement
sera
interdit
sur
le parking
situé
rue
Marius
LATTIER
au
droit
du
parvis
de
l'Ensemble
BRINGUIER.
Seuls
sont
autorisés,
les véhicules
des
exposants
en
lien
avec
le salon
« dix
vins
».
Cette
autorisation
est
valable
du
samedi
08
mars
2025
à
08
heures
au
dimanche
09
mars
2025
à
23
heures.
Article
2 : La
signalisation
correspondante
sera
mise
en
place,
afin
d'informer
les
usagers
de
la réglementation
éditée
ci-dessus,
par
l'association
« l'après
fête
».
Article
3
: Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbal
transmis
à
Monsieur
le Procureur
de
la
République.
Article
4
: Conformément à
l'article
R
102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Article
5
: La
Directrice
Générale
des
Services,
la
Gendarmerie,
la
Police
Municipale,
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Christian
GAUTHIER
Maire
Ampliation
de
cet
arrêté
adressée:
Association Gendarmerie