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Arrêté - Préfecture - Vendée - 2002 07 2
Document publié le Vendredi 10 mai 2002
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vendée - 2002 07 2)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Animaux,
PRÉFECTURE
DE LA VENDÉE
RECUEIL
DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N° 2002/07
__________________
Achevé d’imprimer le 10 mai 2002
ISSN 0984-2543 SOMMAIRE
CABINET DU PRÉFET
SERVICE INTERMINISTÉRIEL DE DÉFENSE ET DE LA PROTECTION CIVILE ARRÊTÉ N° 02-CAB-SIDPC-039 portant agrément du Comité Départemental des Secouristes Français Croix-Blanche de Vendée pour les formations aux premiers secours
DIRECTION DE LA RÉGLEMENTATION ET DES LIBERTÉS PUBLIQUES
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 02/DRLP/4/317 portant retrait de l'habilitation à commercialiser des pro- duits touristiques à la Société " OCEANIC TOURISME" 2 rue du Port à Beauvoir sur Mer ARRÊTÉ N° 02/DRLP/160 DU 8 MARS 2002 renouvelant l'habilitation dans le domaine funéraire ARRÊTÉ N° 02/DRLP/219 DU 22 MARS 2002 portant habilitation dans le domaine funéraire ARRÊTÉ N° 02/DRLP/220 DU 22 MARS 2002 renouvelant l'habilitation dans le domaine funéraire ARRÊTÉ N° 02/DRLP/221 DU 22 MARS 2002 renouvelant l'habilitation dans le domaine funéraire ARRÊTÉ N° 02/DRLP/222 DU 25 MARS 2002 autorisant l'installation d'un système de vidéosurveillance ARRÊTÉ N° 02/DRLP/223 DU 25 MARS 2002 autorisant l'installation d'un système de vidéosurveillance ARRÊTÉ N° 02/DRLP/224 DU 25 MARS 2002 autorisant l'installation d'un système de vidéosurveillance ARRÊTÉ N° 02/DRLP/225 DU 25 MARS 2002 autorisant l'installation d'un système de vidéosurveillance ARRÊTÉ N° 02/DRLP/226 DU 25 MARS 2002 autorisant l'installation d'un système de vidéosurveillance ARRÊTÉ N° 02/DRLP/227 DU 25 MARS 2002 autorisant l'installation d'un système de vidéosurveillance ARRÊTÉ N° 02/DRLP/229 DU 25 MARS 2002 autorisant l'installation d'un système de vidéosurveillance ARRÊTÉ N° 02/DRLP/230 DU 25 MARS 2002 autorisant l'installation d'un système de vidéosurveillance ARRÊTÉ N° 02/DRLP/231 DU 25 MARS 2002 autorisant l'installation d'un système de vidéosurveillance ARRÊTÉ N° 02/DRLP/232 DU 25 MARS 2002 autorisant l'installation d'un système de vidéosurveillance ARRÊTÉ N° 02/DRLP/233 DU 25 MARS 2002 autorisant l'installation d'un système de vidéosurveillance ARRÊTÉ N° 02/DRLP/257 DU 28 MARS 2002 renouvelant l'habilitation dans le domaine funéraire ARRÊTÉ N° 02/DRLP/258 DU 28 MARS 2002 renouvelant l'habilitation dans le domaine funéraire ARRÊTÉ N° 02/DRLP/259 DU 28 MARS 2002 renouvelant l'habilitation dans le domaine funéraire ARRÊTÉ N° 02/DRLP/260 DU 28 MARS 2002 renouvelant l'habilitation dans le domaine funéraire ARRÊTÉ N° 02/DRLP/261 DU 28 MARS 2002 renouvelant l'habilitation dans le domaine funéraire ARRÊTÉ N° 02/DRLP/262 DU 28 MARS 2002 renouvelant l'habilitation dans le domaine funéraire ARRÊTÉ N° 02/DRLP/263 DU 28 MARS 2002 renouvelant l'habilitation dans le domaine funéraire ARRÊTÉ N° 02/DRLP/264 DU 29 MARS 2002 renouvelant l'habilitation dans le domaine funéraire ARRÊTÉ N° 02/DRLP/265 DU 29 MARS 2002 renouvelant l'habilitation dans le domaine funéraire ARRÊTÉ N° 02/DRLP/266 DU 29 MARS 2002 renouvelant l'habilitation dans le domaine funéraire ARRÊTÉ N° 02/DRLP/267 DU 29 MARS 2002 renouvelant l'habilitation dans le domaine funéraire ARRÊTÉ N° 02/DRLP/272 DU 2 AVRIL 2002 renouvelant l'habilitation dans le domaine funéraire ARRÊTÉ N° 02/DRLP/273 DU 2 AVRIL 2002 renouvelant l'habilitation dans le domaine funéraire ARRÊTÉ N° 02/DRLP/278 DU 4 AVRIL 2002 renouvelant l'habilitation dans le domaine funéraire ARRÊTÉ N° 02/DRLP/283 DU 5 AVRIL 2002 fixant la liste annuelle du jury criminel de la Cour d'Assises du département de la Vendée
ARRÊTÉ N° 02/DRLP/291 DU 10 AVRIL 2002 renouvelant l'habilitation dans le domaine funéraire ARRÊTÉ N° 02/DRLP/292 DU 11 AVRIL 2002 portant habilitation dans le domaine funéraire ARRÊTÉ N° 02/DRLP/306 DU 17 AVRIL 2002 renouvelant l'habilitation dans le domaine funéraire ARRÊTÉ N° 02/DRLP/307 DU 17 AVRIL 2002 renouvelant l'habilitation dans le domaine funéraire ARRÊTÉ N° 02/DRLP/308 DU 17 AVRIL 2002 renouvelant l'habilitation dans le domaine funéraire ARRÊTÉ N° 02/DRLP/329 DU 19 AVRIL 2002 renouvelant l'habilitation dans le domaine funéraire ARRÊTÉ N° 02/DRLP/330 DU 19 AVRIL 2002 renouvelant l'habilitation dans le domaine funéraire ARRÊTÉ N° 02/DRLP/331 DU 19 AVRIL 2002 renouvelant l'habilitation dans le domaine funéraire
DIRECTION DES ACTIONS DE L’ÉTAT ET DES POLITIQUES INTERMINISTÉRIELLES
ARRÊTÉ N° 02.DAEPI/1.50 modifiant la composition de la commission départementale d'examen des situations de surendettement des particuliers et des familles
DÉCISION N° 02.DAEPI/1.66 retirant à titre temporaire pour une période de 1 an les titres de transport détenus par l'entreprise Franck FORESTIER
DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS LOCALES ET DE L’ENVIRONNEMENT
ARRÊTÉ N° 02-D.R.C.L.E/2-139 portant extension des compétences de la Communauté de Communes du Canton de ROCHESERVIERE
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page 17 ARRÊTÉ N° 02-DRCLE/2-147 portant inscription d'office au budget 2002 de l'association syndicale autorisée " l'Eau Vive " située à Benet des dettes de l'emprunt contracté auprès de la Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel de la Vendée ainsi que des recettes correspondantes destinées à l'acquittement de ces dettes
ARRÊTÉ N° 2002-DRCLE/2-168 fixant la liste des communes intéressées par le projet de création d'une communauté de communes dans le secteur de Luçon
ARRÊTÉ N° 02/DRCLE/1-202 portant création d'une protection des biotopes des "Prairies calcaires du Fief-Bodin " Commune de LA JONCHERE
Commune de Challans, Quartier du FIEF-BOTTEREAU - Constitution de l'Association Syndicale Libre " Le Lotissement VRIGNAUD " - Extrait des statuts
Commune de Longeville sur Mer - Constitution de l'Association Foncière Urbaine Libre Le Moulin de Talmont - Extrait des statuts
SOUS-PRÉFECTURES
SOUS-PRÉFECTURE DES SABLES D’OLONNE
Commune de Saint-Hilaire-de-Riez - Constitution de l’Association Urbaine Libre La Gelinette à Saint- Hilaire-de-Riez
PRÉFECTURE MARITIME DE L’ATLANTIQUE
ARRÊTÉ N° 2002/8 réglementant la navigation dans les eaux maritimes baignant la grande plage des Sables d'Olonne pendant l'immersion des déblais de dragage du port des Sables d'Olonne. ARRÊTÉ N° 2002/18 rendant définitif les interdictions prononcées par l'arrêté n° 2000/34 du 26 juin 2000 portant création temporaire d'une zone interdite à la circulation, au stationnement et au mouilla- ge de tous navires et embarcations, ainsi qu'à l'exercice de la plongée sous-marine à la pointe de la Tranche - île d'Yeu (Vendée).
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT
ARRÊTÉ N° 02./DDE/191 portant création d'une Zone d'Aménagement Différé sur la commune de VENDRENNES ("La Minée")
ARRÊTÉ N° 02./DDE/192 portant création d'une Zone d'Aménagement Différé sur le commune de VENDRENNES (Zone d'activités)
ARRÊTÉ N° 02/DDE/383 approuvant la Carte Communale de la commune de MARTINET ARRÊTÉ N° 02/DDE/423 du 29 avril 2002 déclarant d'utilité publique les travaux de construction d'une ligne électrique sur les communes de Pouzauges - Meilleraie Tillay - Réaumur
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORÊT
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 87/DDAF/2002 du 2 avril 2002 autorisant la réalisation des travaux connexes, ordonnant le dépôt du plan définitif et constatant la clôture des opérations de remembre- ment des ESSARTS, BOULOGNE, CHAUCHE, ST ANDRE GOULE D'OIE, VENDRENNES ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 88-DDAF-02 réglementant la destruction des différents types de boi- sement à l'intérieur du projet de périmètre d'aménagement foncier dans les communes de SAINT MICHEL MONT MERCURE et LA FLOCELLIERE
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 02-DDAF-90 prorogeant l'Arrêté Préfectoral n° 00 DDAF 52 réglemen- tant la destruction des différents types de boisement à l'intérieur du projet de périmètre d'aménage- ment foncier dans la commune de LA BRUFFIERE
DIRECTION DES SERVICES VÉTÉRINAIRES
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 02/DSV/127 réquisitionnant les établissements LAFARGE CIMENTS - ST CLOUD (92) et fixant les mesures financières pour l'incinération des farines animales haut risque. ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 02/DSV/128 réquisitionnant la Société Européenne de Logistique Internationale - (SELI) - BLAYE (33) et fixant les mesures financières pour le transport des farines animales haut risque.
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 02/DSV/129 réquisitionnant les Transports DEBEAUX PCB - RN 7 - B.P. 32 - LIVRON (26) et fixant les mesures financières pour le transport des farines animales haut risque.
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 02/DSV/149 modifiant l'arrêté 02/DSV/03 modifié par l'arrêté 02/DSV/84 portant réquisition de la société SARIA INDUSTRIES CENTRE. - Route de Niort - 85490 BENET pour exécution du Service Public de l'Equarrissage dans le département de la Vendée
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page 25 ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 02/DSV/150 modifiant l'arrêté 02/DSV/02 modifié par l'arrêté 02/DSV/83 portant réquisition des établissements CAILLAUD S.A. - Route d'Alençon - 61400 ST LANGIS LES MOR- TAGNE pour exécution du Service Public de l'Equarrissage dans le département de la Vendée
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES
ARRÊTÉ N° 02-DAS-446 portant autorisation provisoire de fonctionnement d'une structure d'héberge- ment gérée par l'Association " Femmes en Difficultés - Accueil d'Urgence " à la ROCHE SUR YON ARRÊTÉ co-signé par M. le Préfet de la Vendée et M. le Président du Conseil Général fixant la compo- sition de la commission locale d'insertion de Challans
ARRÊTÉ co-signé par M. le Préfet et la Vendée et M. le Président du Conseil Général fixant la composi- tion de la commission locale d'insertion du Haut Bocage
ARRÊTÉ co-signé par M. le Préfet et la Vendée et M. le Président du Conseil Général fixant la composi- tion de la commission locale d'insertion des Sables d'Olonne
ARRÊTÉ cosigné par M. le Préfet et la Vendée et M. le Président du Conseil Général fixant la composi- tion de la commission locale d'insertion de Fontenay le Comte
ARRÊTÉ co-signé par M. le Préfet et la Vendée et M. le Président du Conseil Général fixant la composi- tion de la commission locale d'insertion de La Roche sur Yon
ARRÊTÉ co-signé par M. le Préfet et la Vendée et M. le Président du Conseil Général fixant la composi- tion de la commission locale d'insertion de Luçon
ARRÊTE co-signé par M. le Préfet de la Vendée et M. le Président du Conseil Général fixant la compo- sition du Conseil Départemental d'Insertion
PREFECTURE DE LA VENDEE - CONSEIL GENERAL DE LA VENDÉE DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES - DIRECTION DE LA SOLIDARITE ET DE LA FAMILLE
ARRÊTÉ N°02/DAS/481 portant médicalisation de 12 lits du foyer public pour handicapés " Résidence La Madeleine " de BOUIN (unité adultes handicapés vieillissants) - ARRÊTÉ N° 02-DSFTES-85 portant médicalisation de 12 lits du foyer public pour handicapés " Résidence La Madeleine " de BOUIN (unité adultes handicapés vieillissants)
DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES DES PAYS DE LOIRE
ARRÊTÉ concernant la nomination d’un directeur à l’école d’aides soignants de Fontenay le Comte
AGENCE REGIONALE DE L'HOSPITALISATION DES PAYS DE LA LOIRE
ARRÊTÉ N° 02-033/85.D portant modification de la dotation globale de financement et des tarifs de pres- tations de l'Hôpital local de LA CHATAIGNERAIE pour l'exercice 2002. ARRÊTÉ N° 02-034/85.D modifiant la dotation globale de financement et les tarifs de prestations du Centre Hospitalier de FONTENAY LE COMTE pour l'exercice 2002. DÉLIBÉRATION N° 2002/0020-1 accordant l'autorisation sollicitée par le syndicat inter-hospitalier d'ima- gerie médicale des hôpitaux de la Roche sur Yon et de Luçon pour la pratique des actes d'angioplastie coronaire sur l'appareil d'angiographie numérisée autorisé le 25 octobre 1993 dans les locaux du centre hospitalier les Oudairies à La Roche sur Yon.
DÉLIBÉRATION N° 2002/0016-1 accordant l'autorisation sollicitée par la SARL Vendée Scanner pour le renouvellement d'autorisation et le remplacement du scnaographe de marque GE Type Prospeed SX Power par un scanographe de classe 2 dans les locaux de la clinique Saint Charles
DIVERS
DEPARTEMENT DE LA VENDEE - DIRECTION DE LA SOLIDARITE ET DE LA FAMILLE ARRÊTÉ 2002 DSF-TES N° 67 fixant le prix de journée applicable aux personnes hébergées au FOYER L'AISI LA ROCHE SUR YON pour l'exercice 2002
ARRÊTÉ 2002 DSF-TES N° 68 fixant le prix de journée applicable aux personnes hébergées au FOYER LES LAURIERS LA ROCHE SUR YON pour l'exercice 2002
MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE - Direction régionale de l'agriculture et de la forêt Service Régional Formation Développement
AVIS DE RECRUTEMENT SANS CONCOURS pour huit emplois d'Ouvrier d'Entretien et d'Accueil dans les établissements publics locaux d'enseignement agricole des Pays de la Loire (fonction publique d'Etat / femmes et hommes)
AVIS DE RECRUTEMENT SANS CONCOURS pour deux emplois d'Agent Administratif dans les éta- blissements publics locaux d'enseignement agricole des Pays de la Loire (fonction publique d'Etat / fem- mes et hommes)
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page 36 ACADÉMIE DE NANTES - RECTORAT
AVIS DE PUBLICATION - Recrutement sans concours dans le corps des agents administratifs et des ouvriers d’entretien et d’accueil par la voie de la liste d’aptitude pour les agents non titulaires éligibles au dispositif de résorption de la précarité.
CONCOURS
PRÉFECTURE DE LA VENDÉE - SERVICE DES RESSOURCES HUMAINES, DES MOYENS ET DE LA LOGISTIQUE
ARRÊTÉ N° 02.SRHML.054 portant modification du nombre de postes au concours commun externe pour le recrutement d'adjoints administratifs des services déconcentrés du ministère de l'intérieur, du ministère de l'agriculture et de la pêche et du ministère de la culture et de la communication CENTRE HOSPITALIER GEORGES MAZURELLE DE LA ROCHE-SUR-YON Concours externe sur titres pour le recrutement d’ouvrier professionnel spécialisé - Qualification électri- cien (avec connaissance d'AUTOCAD) 1 poste
Concours externe sur titres pour le recrutement d’ouvrier professionnel spécialisé - Qualification : espa- ces verts 1 poste
Concours externe sur titres pour le recrutement d’ouvrier professionnel spécialisé - Qualification : peint- re en bâtiment 1 poste
Concours externe sur titres pour le recrutement d’ouvrier professionnel spécialisé - Qualification : plom- bier/chauffagiste 1 poste
AVIS - Concours externe sur titres de Cadres de Santé
AVIS - Concours interne sur titres de Cadres de Santé
SYNDICAT INTERHOSPITALIER EN SANTÉ MENTALE DE LOIRE-ATLANTIQUE le S.I.S.M.L.A. recrute par concours sur titres une auxiliaire de puériculture à 100 %
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page 40 CABINET DU PRÉFET
SERVICE INTERMINISTÉRIEL DE DÉFENSE ET DE PROTECTION CIVILE
ARRÊTÉ N° 02-CAB-SIDPC-039 portant agrément du Comité Départemental des Secouristes Français Croix-Blanche de Vendée pour les formations aux premiers secours LE PRÉFET DE LA VENDEE
ARRÊTE
ARTICLE 1er - Le Comité Départemental des Secouristes Français Croix-Blanche de Vendée est agréé, au niveau départe- mental, pour dispenser les différentes formations aux Premiers Secours. ARTICLE 2 - Le présent agrément est délivré pour une durée de deux ans et peut être retiré en cas de non-respect de toutes les conditions fixées par l'arrêté du 8 juillet 1992 susvisé.
ARTICLE 3 - Le Sous-Préfet, Directeur du Cabinet du Préfet de la Vendée et le Chef du Service Interministériel des Affaires Civiles et Économiques de Défense et de Protection Civile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du pré- sent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Vendée. Fait à La Roche-sur-Yon, le 5 avril 2002
LE PRÉFET,
Pour le Préfet,
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,
Eric CLUZEAU
DIRECTION DE LA RÉGLEMENTATION ET DES LIBERTÉS PUBLIQUES
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 02/DRLP/4/317 portant retrait de l'habilitation à commercialiser des produits touristiques à la Société " OCEANIC TOURISME" 2 rue du Port à Beauvoir sur Mer LE PRÉFET DE LA VENDÉE
ARRÊTE
ARTICLE 1er : L'habilitation n° HA.085.95.0004 délivrée le 14 novembre 1995 à la société OCEANIC TOURISME dont le siège social est situé 2 rue du Port à Beauvoir sur Mer est retirée.
ARTICLE 2 : L'arrêté préfectoral n° 95/DRLP/1286 du 14 novembre 1995, délivrant l'habilitation n° HA.085.95.0004 à la socié- té OCEANIC TOURISME dont le siège social est situé 2 rue du Port à Beauvoir sur Mer est abrogé à compter de la date du présent arrêté ;
ARTICLE 3 : L'arrêté préfectoral n° 96/DRLP/615 du 06 mai 1996 modifiant la décision d'attribution de l'habilitation à commer- cialiser des produits touristiques à la Société OCEANIC TOURISME est abrogé à compter de la date du présent arrêté ; ARTICLE 4 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée, le délégué régional du tourisme, le directeur départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés de l'exécution du présent arrêté préfecto- ral n° 02/DRLP/4/317 portant retrait de l'habilitation à commercialiser des produits touristiques à la société OCEANIC TOURIS- ME à Beauvoir sur Mer, dont mention sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Fait, à La Roche sur Yon, le 19 avril 2002
LE PRÉFET,
P/Le préfet,
Le directeur,
Christian VIERS
ARRÊTÉ N° 02/DRLP/160 DU 8 MARS 2002 renouvelant l'habilitation dans le domaine funéraire LE PRÉFET DE LA VENDÉE,
ARRÊTE
ARTICLE 1er - Est renouvelée pour une période de 6 ans, l'habilitation de l'établissement secondaire de la SARL " Marbrerie GENDRILLON ", sis à FONTENAY LE COMTE - 55 bis, rue Tiraqueau, exploité par M. Vincent GENDRILLON, pour exercer sur l'ensemble du territoire national les activités de pompes funèbres figurant sur l'attestation ci-jointe. ARTICLE 2 - Le Secrétaire Général de la Préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation sera trans- mise au pétitionnaire ainsi qu'à M. le Maire de la commune de FONTENAY LE COMTE. Cet arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Vendée.
Fait à LA ROCHE SUR YON, le 8 MARS 2002
Pour le Préfet
Le Directeur,
Christian VIERS
5 ARRÊTÉ N° 02/DRLP/219 DU 22 MARS 2002 portant habilitation dans le domaine funéraire LE PRÉFET DE LA VENDÉE,
ARRÊTE
ARTICLE 1er - Est prorogée jusqu'au 20 avril 2002, l'habilitation de la S.A.R.L. TAXIS-AMBULANCES POUPEAU-POUPET dénommée " AMBULANCE DE STE HERMINE POUPEAU-POUPET ", sise à SAINTE HERMINE - 79, Chemin du Fief du Magny, pour exercer sur l'ensemble du territoire national les activités de pompes funèbres figurant sur l'attestation ci-jointe. ARTICLE 2 - Le Secrétaire Général de la Préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation sera trans- mise au pétitionnaire ainsi qu'à M. le Maire de la commune de SAINTE HERMINE. Cet arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Vendée.
Fait à LA ROCHE SUR YON, le 22 MARS 2002
Pour le Préfet
Le Directeur,
Christian VIERS
ARRÊTÉ N° 02/DRLP/220 DU 22 MARS 2002 renouvelant l'habilitation dans le domaine funéraire LE PRÉFET DE LA VENDÉE,
ARRÊTE
ARTICLE 1er - Est renouvelée pour une période de 6 ans, l'habilitation de l'établissement secondaire de la SNC BLANCHARD ET COMPAGNIE, sis au BOUPERE - Le Beaumont, exploité conjointement par Mme Thérèse BLANCHARD, M. Antoine BLAN- CHARD et Mme Delphine AUNEAU, pour exercer sur l'ensemble du territoire national les activités de pompes funèbres figurant sur l'attestation ci-jointe.
ARTICLE 2 - Le Secrétaire Général de la Préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation sera trans- mise au pétitionnaire ainsi qu'à M. le Maire de la commune du BOUPERE. Cet arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Vendée.
Fait à LA ROCHE SUR YON, le 22 MARS 2002
Pour le Préfet,
Le Directeur,
Christian VIERS
ARRÊTÉ N° 02/DRLP/221 DU 22 MARS 2002 renouvelant l'habilitation dans le domaine funéraire LE PRÉFET DE LA VENDÉE,
ARRÊTE
ARTICLE 1er - Est renouvelée pour une période de 6 ans, l'habilitation de la SNC BLANCHARD ET COMPAGNIE dénommée " Ambulances Prouantaises ", sise à SAINT PROUANT - Zone artisanale, exploitée conjointement par Mme Thérèse BLAN- CHARD, M. Antoine BLANCHARD et Mme Delphine AUNEAU, pour exercer sur l'ensemble du territoire national les activités de pompes funèbres figurant sur l'attestation ci-jointe.
ARTICLE 2 - Le Secrétaire Général de la Préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation sera trans- mise au pétitionnaire ainsi qu'à M. le Maire de la commune de SAINT PROUANT. Cet arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Vendée.
Fait à LA ROCHE SUR YON, le 22 MARS 2002
Pour le Préfet,
Le Directeur,
Christian VIERS
ARRÊTÉ N° 02/DRLP/222 DU 25 MARS 2002 autorisant l'installation d'un système de vidéosurveillance LE PRÉFET DE LA VENDÉE,
ARRÊTE
ARTICLE 1er - M. le gérant de la SARL " Aux Gourmandises de la Vie " est autorisé à procéder à l'installation d'un système de vidéosurveillance dans son établissement sis 40, boulevard de l'Egalité à SAINT GILLES CROIX DE VIE (85800). ARTICLE 2 - La personne responsable de l'exploitation du système est : - M. GOUARD,
gérant de la SARL " Aux Gourmandises de la Vie "
40, boulevard de l'Egalité
85800 SAINT GILLES CROIX DE VIE.
ARTICLE 3 - L'autorisation est enregistrée sous le n° 85/03/2001/10 qui sera à rappeler dans toute correspondance. ARTICLE 4 - L'autorisation ne vaut que pour la partie de l'établissement accessible au public, et non pour les lieux privés ou lieux d'accueil n'ayant pas le caractère d'un lieu ouvert au public.
ARTICLE 5 - Le délai de conservation des images enregistrées est limité à 7 JOURS. La tenue d'un registre est obligatoire comme élément de preuve de la destruction des enregistrements. Ce registre devra pou- voir être présenté par le responsable du système de vidéosurveillance à toute réquisition de l'autorité chargée du contrôle de la régularisation du système.
ARTICLE 6 - Une affiche, établie selon le modèle joint au présent arrêté, sera apposée à l'entrée de l'établissement. ARTICLE 7 - Toute modification affectant l'activité de l'établissement ou le nom de son responsable, tout changement affectant la protection des images ou la configuration des lieux, devront être déclarés à la Préfecture ou à la Sous-Préfecture concernée. ARTICLE 8 - Le Secrétaire Général de la Préfecture est chargé de l'exécution de l'arrêté n° 02/DRLP/222 autorisant l'installa- tion d'un système de vidéosurveillance, dont une ampliation sera transmise à M. GOUARD, gérant de la SARL " Aux Gourmandises de la Vie " à SAINT GILLES CROIX DE VIE. Cet arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Vendée. LA ROCHE SUR YON, le 25 MARS 2002
Pour le Préfet
Le Directeur,
Christian VIERS
6 ARRÊTÉ N° 02/DRLP/223 DU 25 MARS 2002 autorisant l'installation d'un système de vidéosurveillance LE PRÉFET DE LA VENDÉE,
ARRÊTE
ARTICLE 1er - MM. ZOPPE et CAILLET, co-gérants de DIFINTEL MICRO ABC DISTRIBUTION, sont autorisés à procéder à l'installation d'un système de vidéosurveillance dans leur établissement sis 15 avenue Carnot aux SABLES D'OLONNE (85100). ARTICLE 2 - Les personnes responsables de l'exploitation du système sont : - MM. ZOPPE et CAILLET
co-gérants de DIFINTEL MICRO ABC DISTRIBUTION
15 avenue Carnot
85100 LES SABLES D'OLONNE.
ARTICLE 3 - L'autorisation est enregistrée sous le n° 85/03/2001/08 qui sera à rappeler dans toute correspondance. ARTICLE 4 - L'autorisation ne vaut que pour la partie de l'établissement accessible au public, et non pour les lieux privés ou lieux d'accueil n'ayant pas le caractère d'un lieu ouvert au public.
ARTICLE 5 - Le délai de conservation des images enregistrées est limité à 7 JOURS. La tenue d'un registre est obligatoire comme élément de preuve de la destruction des enregistrements. Ce registre devra pou- voir être présenté par le responsable du système de vidéosurveillance à toute réquisition de l'autorité chargée du contrôle de la régularisation du système.
ARTICLE 6 - Une affiche, établie selon le modèle joint au présent arrêté, sera apposée à l'entrée de l'établissement. ARTICLE 7 - Toute modification affectant l'activité de l'établissement ou le nom de son responsable, tout changement affectant la protection des images ou la configuration des lieux, devront être déclarés à la Préfecture ou à la Sous-Préfecture concernée. ARTICLE 8 - Le Secrétaire Général de la Préfecture est chargé de l'exécution de l'arrêté n° 02/DRLP/223 autorisant l'installa- tion d'un système de vidéosurveillance, dont une ampliation sera transmise à MM. ZOPPE et CAILLET, co-gérants de DIFINTEL MICRO ABC DISTRIBUTION. Cet arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Vendée. LA ROCHE SUR YON, le 25 MARS 2002
Pour le Préfet
Le Directeur,
Christian VIERS
ARRÊTÉ N° 02/DRLP/224 DU 25 MARS 2002 autorisant l'installation d'un système de vidéosurveillance LE PRÉFET DE LA VENDÉE,
ARRÊTE
ARTICLE 1er - M. le Directeur de la discothèque " Le Liberty's " est autorisé à procéder à l'installation d'un système de vidéo- surveillance dans son établissement sis 6, promenade Amiral Lafargue aux SABLES D'OLONNE (85100). ARTICLE 2 - La personne responsable de l'exploitation du système est : - M. Fabrice DESPLAS
Directeur de la discothèque " Le Liberty's "
6, promenade Amiral Lafargue
85100 LES SABLES D'OLONNE.
ARTICLE 3 - L'autorisation est enregistrée sous le n° 85/03/2001/01 qui sera à rappeler dans toute correspondance. ARTICLE 4 - L'autorisation ne vaut que pour la partie de l'établissement accessible au public, et non pour les lieux privés ou lieux d'accueil n'ayant pas le caractère d'un lieu ouvert au public.
ARTICLE 5 - Le délai de conservation des images enregistrées est limité à 7 JOURS. La tenue d'un registre est obligatoire comme élément de preuve de la destruction des enregistrements. Ce registre devra pou- voir être présenté par le responsable du système de vidéosurveillance à toute réquisition de l'autorité chargée du contrôle de la régularisation du système.
ARTICLE 6 - Une affiche, établie selon le modèle joint au présent arrêté, sera apposée à l'entrée de l'établissement. ARTICLE 7 - Toute modification affectant l'activité de l'établissement ou le nom de son responsable, tout changement affectant la protection des images ou la configuration des lieux, devront être déclarés à la Préfecture ou à la Sous-Préfecture concernée. ARTICLE 8 - Le Secrétaire Général de la Préfecture est chargé de l'exécution de l'arrêté n° 02/DRLP/224 autorisant l'installa- tion d'un système de vidéosurveillance, dont une ampliation sera transmise à M. Fabrice DESPLAS, Directeur de la discothèque " Le Liberty's " aux SABLES D'OLONNE. Cet arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Vendée. LA ROCHE SUR YON, le 25 MARS 2002
Pour le Préfet
Le Directeur,
Christian VIERS
ARRÊTÉ N° 02/DRLP/225 DU 25 MARS 2002 autorisant l'installation d'un système de vidéosurveillance LE PRÉFET DE LA VENDÉE,
ARRÊTE
ARTICLE 1er - M. le Directeur Général de la Société des Autoroutes du Sud de la France est autorisé à procéder à l'installation de systèmes de vidéosurveillance sur l'autoroute A 83 :
- la gare de SAINTE HERMINE, échangeur n° 7 à SAINTE HERMINE (85210). ARTICLE 2 - La gestion du traitement des images autoroute A 83, gare de SAINTE HERMINE, échangeur n° 7 à SAINTE HER- MINE, se fera sur le site autoroute A 83, échangeur n° 4 à MONTAIGU (85607). ARTICLE 3 - La personne responsable de l'exploitation du système est : - M. Marc ROBERT
Chef du district
de MONTAIGU.
7 ARTICLE 4 - L'autorisation est enregistrée sous le n° 85/01/2001/06 qui sera à rappeler dans toute correspondance. ARTICLE 5 - L'autorisation ne vaut que pour la partie de l'établissement accessible au public, et non pour les lieux privés ou lieux d'accueil n'ayant pas le caractère d'un lieu ouvert au public.
ARTICLE 6 - Le délai de conservation des images enregistrées est limité à UN MOIS. La tenue d'un registre est obligatoire comme élément de preuve de la destruction des enregistrements. Ce registre devra pou- voir être présenté par le responsable du système de vidéosurveillance à toute réquisition de l'autorité chargée du contrôle de la régularisation du système.
ARTICLE 7 - Une affiche, établie selon le modèle joint au présent arrêté, sera apposée à l'entrée de l'établissement. ARTICLE 8 - Toute modification affectant l'activité de l'établissement ou le nom de son responsable, tout changement affectant la protection des images ou la configuration des lieux, devront être déclarés à la Préfecture ou à la Sous-Préfecture concernée. ARTICLE 9 - Le Secrétaire Général de la Préfecture est chargé de l'exécution de l'arrêté n° 02/DRLP/225 autorisant l'installa- tion d'un système de vidéosurveillance, dont une ampliation sera transmise à M. le Directeur Général de la Société des Autoroutes du Sud de la France et à M. ROBERT, Chef du district de MONTAIGU. Cet arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Vendée.
LA ROCHE SUR YON, le 25 MARS 2002
Pour le Préfet
Le Directeur,
Christian VIERS
ARRÊTÉ N° 02/DRLP/226 DU 25 MARS 2002 autorisant l'installation d'un système de vidéosurveillance LE PRÉFET DE LA VENDÉE,
ARRÊTE
ARTICLE 1er - M. le Responsable Service Sécurité du Crédit Mutuel Océan est autorisé à procéder à l'installation d'un systè- me de vidéosurveillance dans l'établissement sis 64, rue Durivum à SAINT GEORGES DE MONTAIGU (85600). ARTICLE 2 - La personne responsable de l'exploitation du système est : - M. J.-J. CHOPIN
Responsable Service Sécurité du Crédit Mutuel Océan
34, rue Léandre Merlet
85001 LA ROCHE SUR YON.
ARTICLE 3 - L'autorisation est enregistrée sous le n° 85/02/2002/03 qui sera à rappeler dans toute correspondance. ARTICLE 4 - L'autorisation ne vaut que pour la partie de l'établissement accessible au public, et non pour les lieux privés ou lieux d'accueil n'ayant pas le caractère d'un lieu ouvert au public.
ARTICLE 5 - Le délai de conservation des images enregistrées est limité à UN MOIS. La tenue d'un registre est obligatoire comme élément de preuve de la destruction des enregistrements. Ce registre devra pou- voir être présenté par le responsable du système de vidéosurveillance à toute réquisition de l'autorité chargée du contrôle de la régularisation du système.
ARTICLE 6 - Une affiche, établie selon le modèle joint au présent arrêté, sera apposée à l'entrée de l'établissement. ARTICLE 7 - Toute modification affectant l'activité de l'établissement ou le nom de son responsable, tout changement affectant la protection des images ou la configuration des lieux, devront être déclarés à la Préfecture ou à la Sous-Préfecture concernée. ARTICLE 8 - Le Secrétaire Général de la Préfecture est chargé de l'exécution de l'arrêté n° 02/DRLP/226 autorisant l'installa- tion d'un système de vidéosurveillance, dont une ampliation sera transmise à M. J.-J. CHOPIN, Responsable Service Sécurité du Crédit Mutuel Océan. Cet arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Vendée. LA ROCHE SUR YON, le 25 MARS 2002
Pour le Préfet
Le Directeur,
Christian VIERS
ARRÊTÉ N° 02/DRLP/227 DU 25 MARS 2002 autorisant l'installation d'un système de vidéosurveillance LE PRÉFET DE LA VENDÉE,
ARRÊTE
ARTICLE 1er - M. le Responsable Service Sécurité du Crédit Mutuel Océan est autorisé à procéder à l'installation d'un systè- me de vidéosurveillance dans l'établissement sis 139, rue de Gaulle à CHAVAGNES EN PAILLERS (85250). ARTICLE 2 - La personne responsable de l'exploitation du système est : - M. J.-J. CHOPIN
Responsable Service Sécurité du Crédit Mutuel Océan
34, rue Léandre Merlet
85001 LA ROCHE SUR YON.
ARTICLE 3 - L'autorisation est enregistrée sous le n° 85/02/2002/02 qui sera à rappeler dans toute correspondance. ARTICLE 4 - L'autorisation ne vaut que pour la partie de l'établissement accessible au public, et non pour les lieux privés ou lieux d'accueil n'ayant pas le caractère d'un lieu ouvert au public.
ARTICLE 5 - Le délai de conservation des images enregistrées est limité à UN MOIS. La tenue d'un registre est obligatoire comme élément de preuve de la destruction des enregistrements. Ce registre devra pou- voir être présenté par le responsable du système de vidéosurveillance à toute réquisition de l'autorité chargée du contrôle de la régularisation du système.
ARTICLE 6 - Une affiche, établie selon le modèle joint au présent arrêté, sera apposée à l'entrée de l'établissement. ARTICLE 7 - Toute modification affectant l'activité de l'établissement ou le nom de son responsable, tout changement affectant la protection des images ou la configuration des lieux, devront être déclarés à la Préfecture ou à la Sous-Préfecture concernée. ARTICLE 8 - Le Secrétaire Général de la Préfecture est chargé de l'exécution de l'arrêté n° 02/DRLP/227 autorisant l'installa-
8 tion d'un système de vidéosurveillance, dont une ampliation sera transmise à M. J.-J. CHOPIN, Responsable Service Sécurité du Crédit Mutuel Océan. Cet arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Vendée. LA ROCHE SUR YON, le 25 MARS 2002
Pour le Préfet
Le Directeur,
Christian VIERS
ARRÊTÉ N° 02/DRLP/229 DU 25 MARS 2002 autorisant l'installation d'un système de vidéosurveillance LE PRÉFET DE LA VENDÉE,
ARRÊTE
ARTICLE 1er - M. le Directeur du Centre Hospitalier Loire Vendée Océan est autorisé à procéder à l'installation d'un système de vidéosurveillance dans son établissement sis boulevard Guérin - B.P. 219 à CHALLANS (85302). ARTICLE 2 - La personne responsable de l'exploitation du système est : - M. Pierre VOLLOT
Directeur du Centre Hospitalier Loire Vendée Océan
Boulevard Guérin - B.P. 219
85302 CHALLANS.
ARTICLE 3 - L'autorisation est enregistrée sous le n° 85/03/2001/09 qui sera à rappeler dans toute correspondance. ARTICLE 4 - L'autorisation ne vaut que pour la partie de l'établissement accessible au public, et non pour les lieux privés ou lieux d'accueil n'ayant pas le caractère d'un lieu ouvert au public.
ARTICLE 5 - Le délai de conservation des images enregistrées est limité à 7 JOURS. La tenue d'un registre est obligatoire comme élément de preuve de la destruction des enregistrements. Ce registre devra pou- voir être présenté par le responsable du système de vidéosurveillance à toute réquisition de l'autorité chargée du contrôle de la régularisation du système.
ARTICLE 6 - Une affiche, établie selon le modèle joint au présent arrêté, sera apposée à l'entrée de l'établissement. ARTICLE 7 - Toute modification affectant l'activité de l'établissement ou le nom de son responsable, tout changement affectant la protection des images ou la configuration des lieux, devront être déclarés à la Préfecture ou à la Sous-Préfecture concernée. ARTICLE 8 - Le Secrétaire Général de la Préfecture est chargé de l'exécution de l'arrêté n° 02/DRLP/229 autorisant l'installation d'un système de vidéosurveillance, dont une ampliation sera transmise à M. René VOLLOT, Directeur du Centre Hospitalier Loire Vendée Océan. Cet arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Vendée. LA ROCHE SUR YON, le 25 MARS 2002
Pour le Préfet
Le Directeur,
Christian VIERS
ARRÊTÉ N° 02/DRLP/230 DU 25 MARS 2002 autorisant l'installation d'un système de vidéosurveillance LE PRÉFET DE LA VENDÉE,
ARRÊTE
ARTICLE 1er - Mme Marie-Pierre LEBEAU, gérante de la Bijouterie MEGALITHES, est autorisée à procéder à l'installation d'un système de vidéosurveillance dans son magasin sis 5, rue Paul Baudry à LA ROCHE SUR YON (85000). ARTICLE 2 - La personne responsable de l'exploitation du système est : - Mme Marie-Pierre LEBEAU
gérante de la Bijouterie MEGALITHES
5, rue Paul Baudry
85000 LA ROCHE SUR YON.
ARTICLE 3 - L'autorisation est enregistrée sous le n° 85/02/2002/01 qui sera à rappeler dans toute correspondance. ARTICLE 4 - L'autorisation ne vaut que pour la partie de l'établissement accessible au public, et non pour les lieux privés ou lieux d'accueil n'ayant pas le caractère d'un lieu ouvert au public.
ARTICLE 5 - Le délai de conservation des images enregistrées est limité à 7 JOURS. La tenue d'un registre est obligatoire comme élément de preuve de la destruction des enregistrements. Ce registre devra pou- voir être présenté par le responsable du système de vidéosurveillance à toute réquisition de l'autorité chargée du contrôle de la régularisation du système.
ARTICLE 6 - Une affiche, établie selon le modèle joint au présent arrêté, sera apposée à l'entrée de l'établissement. ARTICLE 7 - Toute modification affectant l'activité de l'établissement ou le nom de son responsable, tout changement affectant la protection des images ou la configuration des lieux, devront être déclarés à la Préfecture ou à la Sous-Préfecture concernée. ARTICLE 8 - Le Secrétaire Général de la Préfecture est chargé de l'exécution de l'arrêté n° 02/DRLP/230 autorisant l'installa- tion d'un système de vidéosurveillance, dont une ampliation sera transmise à Mme Marie-Pierre LEBEAU, gérante de la Bijouterie MEGALITHES à LA ROCHE SUR YON. Cet arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Vendée. LA ROCHE SUR YON, le 25 MARS 2002
Pour le Préfet
Le Directeur,
Christian VIERS
ARRÊTÉ N° 02/DRLP/231 DU 25 MARS 2002 autorisant l'installation d'un système de vidéosurveillance LE PRÉFET DE LA VENDÉE,
ARRÊTE
ARTICLE 1er - M. Hervé PELLETIER, gérant de la SARL " EDOUANCE Marché-Plus ", est autorisé à procéder à l'installation d'un système de vidéosurveillance dans son établissement sis 17, rue G. Clemenceau à FONTENAY LE COMTE (85200).
9 ARTICLE 2 - La personne responsable de l'exploitation du système est : - M. Hervé PELLETIER
gérant de la SARL " EDOUANCE Marché-Plus "
17, rue G. Clemenceau
85200 FONTENAY LE COMTE.
ARTICLE 3 - L'autorisation est enregistrée sous le n° 85/01/2001/07 qui sera à rappeler dans toute correspondance. ARTICLE 4 - L'autorisation ne vaut que pour la partie de l'établissement accessible au public, et non pour les lieux privés ou lieux d'accueil n'ayant pas le caractère d'un lieu ouvert au public.
ARTICLE 5 - Le délai de conservation des images enregistrées est limité à 7 JOURS. La tenue d'un registre est obligatoire comme élément de preuve de la destruction des enregistrements. Ce registre devra pou- voir être présenté par le responsable du système de vidéosurveillance à toute réquisition de l'autorité chargée du contrôle de la régularisation du système.
ARTICLE 6 - Une affiche, établie selon le modèle joint au présent arrêté, sera apposée à l'entrée de l'établissement. ARTICLE 7 - Toute modification affectant l'activité de l'établissement ou le nom de son responsable, tout changement affectant la protection des images ou la configuration des lieux, devront être déclarés à la Préfecture ou à la Sous-Préfecture concernée. ARTICLE 8 - Le Secrétaire Général de la Préfecture est chargé de l'exécution de l'arrêté n° 02/DRLP/231 autorisant l'installa- tion d'un système de vidéosurveillance, dont une ampliation sera transmise à M. Hervé PELLETIER, gérant de la SARL " EDOUANCE Marché-Plus " à FONTENAY LE COMTE. Cet arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Vendée. LA ROCHE SUR YON, le 25 MARS 2002
Pour le Préfet
Le Directeur,
Christian VIERS
ARRÊTÉ N° 02/DRLP/232 DU 25 MARS 2002 autorisant l'installation d'un système de vidéosurveillance LE PRÉFET DE LA VENDÉE,
ARRÊTE
ARTICLE 1er - M. le Directeur du Centre E.LECLERC est autorisé à procéder à l'installation d'un système de vidéosurveillance dans son établissement sis route de Cholet, Les Oudairies à LA ROCHE SUR YON (85000). ARTICLE 2 - La personne responsable de l'exploitation du système est : - M. Charles GODET
Directeur du magasin E.LECLERC
Route de Cholet - Les Oudairies
85000 LA ROCHE SUR YON.
ARTICLE 3 - L'autorisation est enregistrée sous le n° 85/02/2001/12 qui sera à rappeler dans toute correspondance. ARTICLE 4 - L'autorisation ne vaut que pour la partie de l'établissement accessible au public, et non pour les lieux privés ou lieux d'accueil n'ayant pas le caractère d'un lieu ouvert au public.
ARTICLE 5 - Le délai de conservation des images enregistrées est limité à 7 JOURS. La tenue d'un registre est obligatoire comme élément de preuve de la destruction des enregistrements. Ce registre devra pou- voir être présenté par le responsable du système de vidéosurveillance à toute réquisition de l'autorité chargée du contrôle de la régularisation du système.
ARTICLE 6 - Une affiche, établie selon le modèle joint au présent arrêté, sera apposée à l'entrée de l'établissement. ARTICLE 7 - Toute modification affectant l'activité de l'établissement ou le nom de son responsable, tout changement affectant la protection des images ou la configuration des lieux, devront être déclarés à la Préfecture ou à la Sous-Préfecture concernée. ARTICLE 8 - Le Secrétaire Général de la Préfecture est chargé de l'exécution de l'arrêté n° 02/DRLP/232 autorisant l'installa- tion d'un système de vidéosurveillance, dont une ampliation sera transmise à M. Charles GODET, Directeur du Centre E.LECLERC à LA ROCHE SUR YON. Cet arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Vendée. LA ROCHE SUR YON, le 25 MARS 2002
Pour le Préfet
Le Directeur,
Christian VIERS
ARRÊTÉ N° 02/DRLP/233 DU 25 MARS 2002 autorisant l'installation d'un système de vidéosurveillance LE PRÉFET DE LA VENDÉE,
ARRÊTE
ARTICLE 1er - M. le Directeur du Centre E.LECLERC est autorisé à procéder à l'installation d'un système de vidéosurveillance dans son établissement sis avenue du Général de Gaulle à FONTENAY LE COMTE (85200). ARTICLE 2 - La personne responsable de l'exploitation du système est : - M. Franck BERTHOD
Directeur du magasin E.LECLERC
Avenue du Général de Gaulle
85200 FONTENAY LE COMTE.
ARTICLE 3 - L'autorisation est enregistrée sous le n° 85/01/2001/05 qui sera à rappeler dans toute correspondance. ARTICLE 4 - L'autorisation ne vaut que pour la partie de l'établissement accessible au public, et non pour les lieux privés ou lieux d'accueil n'ayant pas le caractère d'un lieu ouvert au public.
ARTICLE 5 - Le délai de conservation des images enregistrées est limité à 7 JOURS. La tenue d'un registre est obligatoire comme élément de preuve de la destruction des enregistrements. Ce registre devra pou- voir être présenté par le responsable du système de vidéosurveillance à toute réquisition de l'autorité chargée du contrôle de la régularisation du système.
10 ARTICLE 6 - Une affiche, établie selon le modèle joint au présent arrêté, sera apposée à l'entrée de l'établissement. ARTICLE 7 - Toute modification affectant l'activité de l'établissement ou le nom de son responsable, tout changement affectant la protection des images ou la configuration des lieux, devront être déclarés à la Préfecture ou à la Sous-Préfecture concernée. ARTICLE 8 - Le Secrétaire Général de la Préfecture est chargé de l'exécution de l'arrêté n° 02/DRLP/233 autorisant l'installa- tion d'un système de vidéosurveillance, dont une ampliation sera transmise à M. Franck BERTHOD, Directeur du Centre E.LECLERC à FONTENAY LE COMTE. Cet arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Vendée. LA ROCHE SUR YON, le 25 MARS 2002
Pour le Préfet
Le Directeur,
Christian VIERS
ARRÊTÉ N° 02/DRLP/257 DU 28 MARS 2002 renouvelant l'habilitation dans le domaine funéraire LE PRÉFET DE LA VENDÉE,
ARRÊTE
ARTICLE 1er - Est renouvelée pour une période de 6 ans, l'habilitation de la EURL GRIGNON, sise à LE LANGON - 21, place des Anciens Combattants, exploitée par M. Jean-Marcel GRIGNON, pour exercer sur l'ensemble du territoire national les activi- tés de pompes funèbres figurant sur l'attestation ci-jointe.
ARTICLE 2 - Le Secrétaire Général de la Préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation sera trans- mise au pétitionnaire ainsi qu'à M. le Maire de la commune de LE LANGON. Cet arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Vendée
Fait à LA ROCHE SUR YON, le 28 MARS 2002
Pour le Préfet
Le Directeur,
Christian VIERS
ARRÊTÉ N° 02/DRLP/258 DU 28 MARS 2002 renouvelant l'habilitation dans le domaine funéraire LE PRÉFET DE LA VENDÉE,
ARRÊTE
ARTICLE 1er - Est renouvelée pour une période de 6 ans, l'habilitation de l'entreprise individuelle CHOUTEAU dénommée " ROSE - MAI ", sise au POIRE SUR VIE - 2, rue des Ecus, exploitée par M. Daniel CHOUTEAU, pour exercer sur l'ensemble du territoire national les activités de pompes funèbres figurant sur l'attestation ci-jointe. ARTICLE 2 - Le Secrétaire Général de la Préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation sera trans- mise au pétitionnaire ainsi qu'à M. le Maire de la commune du POIRE SUR VIE. Cet arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Vendée
Fait à LA ROCHE SUR YON, le 28 MARS 2002
Pour le Préfet
Le Directeur,
Christian VIERS
ARRÊTÉ N° 02/DRLP/259 DU 28 MARS 2002 renouvelant l'habilitation dans le domaine funéraire LE PRÉFET DE LA VENDÉE,
ARRÊTE
ARTICLE 1er - Est renouvelée pour une période de 6 ans, l'habilitation de l'entreprise individuelle ROUSSEAU dénommée " La Roche Ambulances ", sise à LA ROCHE SUR YON - 5, rue Georges Pompidou, exploitée par Mme Bernadette ROUSSEAU, pour exercer sur l'ensemble du territoire national les activités de pompes funèbres figurant sur l'attestation ci-jointe. ARTICLE 2 - Le Secrétaire Général de la Préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation sera trans- mise au pétitionnaire ainsi qu'à M. le Maire de la commune de LA ROCHE SUR YON. Cet arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Vendée
Fait à LA ROCHE SUR YON, le 28 MARS 2002
Pour le Préfet
Le Directeur,
Christian VIERS
ARRÊTÉ N° 02/DRLP/260 DU 28 MARS 2002 renouvelant l'habilitation dans le domaine funéraire LE PRÉFET DE LA VENDÉE,
ARRÊTE
ARTICLE 1er - Est renouvelée pour une période de 6 ans, l'habilitation de l'entreprise individuelle ROUSSEAU, sise à LA FER- RIERE - 109, rue de la Croix Rouge, exploitée par M. Jean-Elie ROUSSEAU, pour exercer sur l'ensemble du territoire national les activités de pompes funèbres figurant sur l'attestation ci-jointe.
ARTICLE 2 - Le Secrétaire Général de la Préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation sera trans- mise au pétitionnaire ainsi qu'à M. le Maire de la commune de LA FERRIERE. Cet arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Vendée
Fait à LA ROCHE SUR YON, le 28 MARS 2002
Pour le Préfet
Le Directeur,
Christian VIERS
11 ARRÊTÉ N° 02/DRLP/261 DU 28 MARS 2002 renouvelant l'habilitation dans le domaine funéraire LE PRÉFET DE LA VENDÉE,
ARRÊTE
ARTICLE 1er - Est renouvelée pour une période de 6 ans, l'habilitation de l'établissement secondaire de l'entreprise ROUSSEAU dénommé " Pompes Funèbres Essartaises ", sis aux ESSARTS - rue des Sables, exploité par M. Jean-Elie ROUSSEAU, pour exercer sur l'ensemble du territoire national les activités de pompes funèbres figurant sur l'attestation ci-jointe. ARTICLE 2 - Le Secrétaire Général de la Préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation sera trans- mise au pétitionnaire ainsi qu'à M. le Maire de la commune des ESSARTS. Cet arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Vendée
Fait à LA ROCHE SUR YON, le 28 MARS 2002
Pour le Préfet
Le Directeur,
Christian VIERS
ARRÊTÉ N° 02/DRLP/262 DU 28 MARS 2002 renouvelant l'habilitation dans le domaine funéraire LE PRÉFET DE LA VENDÉE,
ARRÊTE
ARTICLE 1er - Est renouvelée pour une période de 6 ans, l'habilitation de l'établissement secondaire de l'entreprise ROUSSEAU dénommé " Pompes Funèbres de Saint Martin des Noyers ROUSSEAU ", sis à SAINT MARTIN DES NOYERS - 279, rue de l'Ouillette, exploité par M. Jean-Elie ROUSSEAU, pour exercer sur l'ensemble du territoire national les activités de pompes funè- bres figurant sur l'attestation ci-jointe.
ARTICLE 2 - Le Secrétaire Général de la Préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation sera trans- mise au pétitionnaire ainsi qu'à M. le Maire de la commune de SAINT MARTIN DES NOYERS. Cet arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Vendée
Fait à LA ROCHE SUR YON, le 28 MARS 2002
Pour le Préfet
Le Directeur,
Christian VIERS
ARRÊTÉ N° 02/DRLP/263 DU 28 MARS 2002 renouvelant l'habilitation dans le domaine funéraire LE PRÉFET DE LA VENDÉE,
ARRÊTE
ARTICLE 1er - Est renouvelée pour une période de 6 ans, l'habilitation de l'établissement secondaire de l'entreprise ROUSSEAU dénommé " Pompes Funèbres de Chauché ", sis à CHAUCHE - 2, rue du Centre, exploité par M. Jean-Elie ROUSSEAU, pour exercer sur l'ensemble du territoire national les activités de pompes funèbres figurant sur l'attestation ci-jointe. ARTICLE 2 - Le Secrétaire Général de la Préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation sera trans- mise au pétitionnaire ainsi qu'à M. le Maire de la commune de CHAUCHE. Cet arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Vendée
Fait à LA ROCHE SUR YON, le 28 MARS 2002
Pour le Préfet
Le Directeur,
Christian VIERS
ARRÊTÉ N° 02/DRLP/264 DU 29 MARS 2002 renouvelant l'habilitation dans le domaine funéraire LE PRÉFET DE LA VENDÉE,
ARRÊTE
ARTICLE 1er - Est renouvelée pour une période de 6 ans, l'habilitation de la SARL Guy ROUSSEAU, sise à MONTREUIL - 3, route des Fontaines, exploitée par M. Guy ROUSSEAU, pour exercer sur l'ensemble du territoire national les activités de pom- pes funèbres figurant sur l'attestation ci-jointe.
ARTICLE 2 - Le Secrétaire Général de la Préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation sera trans- mise au pétitionnaire ainsi qu'à M. le Maire de la commune de MONTREUIL. Cet arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Vendée
Fait à LA ROCHE SUR YON, le 29 MARS 2002
Pour le Préfet
Le Directeur,
Christian VIERS
ARRÊTÉ N° 02/DRLP/265 DU 29 MARS 2002 renouvelant l'habilitation dans le domaine funéraire LE PRÉFET DE LA VENDÉE,
ARRÊTE
ARTICLE 1er - Est renouvelée pour une période de 6 ans, l'habilitation de la SARL Daniel RETAILLEAU, sise à MONTAIGU - 24, boulevard Auguste Durand, exploitée par M. Daniel RETAILLEAU, pour exercer sur l'ensemble du territoire national les acti- vités de pompes funèbres figurant sur l'attestation ci-jointe.
ARTICLE 2 - Le Secrétaire Général de la Préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation sera trans- mise au pétitionnaire ainsi qu'à M. le Maire de la commune de MONTAIGU. Cet arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Vendée
Fait à LA ROCHE SUR YON, le 29 MARS 2002
Pour le Préfet
Le Directeur,
Christian VIERS
12 ARRÊTÉ N° 02/DRLP/266 DU 29 MARS 2002 renouvelant l'habilitation dans le domaine funéraire LE PRÉFET DE LA VENDÉE,
ARRÊTE
ARTICLE 1er - Est renouvelée pour une période de 6 ans, l'habilitation de la SARL Ambulances Montacutaines, sise à MON- TAIGU - 2 bis, rue Saint Joseph, exploitée par M. Patrick ROY, pour exercer sur l'ensemble du territoire national les activités de pompes funèbres figurant sur l'attestation ci-jointe.
ARTICLE 2 - Le Secrétaire Général de la Préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation sera trans- mise au pétitionnaire ainsi qu'à M. le Maire de la commune de MONTAIGU. Cet arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Vendée
Fait à LA ROCHE SUR YON, le 29 MARS 2002
Pour le Préfet
Le Directeur,
Christian VIERS
ARRÊTÉ N° 02/DRLP/267 DU 29 MARS 2002 renouvelant l'habilitation dans le domaine funéraire LE PRÉFET DE LA VENDÉE,
ARRÊTE
ARTICLE 1er - Est renouvelée pour une période de 6 ans, l'habilitation de la SARL des Etablissements Islais MARTIN dénom- mée " Les Pompes Funèbres Islaises ", sise à L'ILE D'YEU - rue de la Victoire, exploitée par M. Didier MARTIN, pour exercer sur l'ensemble du territoire national les activités de pompes funèbres figurant sur l'attestation ci-jointe. ARTICLE 2 - Le Secrétaire Général de la Préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation sera trans- mise au pétitionnaire ainsi qu'à M. le Maire de la commune de L'ILE D'YEU. Cet arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Vendée
Fait à LA ROCHE SUR YON, le 29 MARS 2002
Pour le Préfet
Le Directeur,
Christian VIERS
ARRÊTÉ N° 02/DRLP/272 DU 2 AVRIL 2002 renouvelant l'habilitation dans le domaine funéraire LE PRÉFET DE LA VENDÉE,
ARRÊTE
ARTICLE 1er - Est renouvelée pour une période de 6 ans, l'habilitation de la SARL " Ambulance La Gaubretière ", sise à LA GAUBRETIERE - 6, rue du Drillais, exploitée par M. Patrick LE GUEN, pour exercer sur l'ensemble du territoire national les acti- vités de pompes funèbres figurant sur l'attestation ci-jointe.
ARTICLE 2 - Le Secrétaire Général de la Préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation sera trans- mise au pétitionnaire ainsi qu'à M. le Maire de la commune de LA GAUBRETIERE. Cet arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Vendée
Fait à LA ROCHE SUR YON, le 2 AVRIL 2002
Pour le Préfet
Le Directeur,
Christian VIERS
ARRÊTÉ N° 02/DRLP/273 DU 2 AVRIL 2002 renouvelant l'habilitation dans le domaine funéraire LE PRÉFET DE LA VENDÉE,
ARRÊTE
ARTICLE 1er - L'article 1er de l'arrêté préfectoral susvisé est complété ainsi qu'il suit : - " Gestion et utilisation de chambres funéraires "
(funérarium sis rue de l'Industrie).
Le reste sans changement.
ARTICLE 2 - La durée de l'habilitation est valable jusqu'au 10 juin 2004. ARTICLE 3 - Le Secrétaire Général de la Préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation sera trans- mise au pétitionnaire ainsi qu'à M. le Maire de la commune de MORTAGNE SUR SEVRE. Cet arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Vendée.
Fait à LA ROCHE SUR YON, le 2 AVRIL 2002
Pour le Préfet
Le Directeur,
Christian VIERS
ARRÊTÉ N° 02/DRLP/278 DU 4 AVRIL 2002 renouvelant l'habilitation dans le domaine funéraire LE PRÉFET DE LA VENDÉE,
ARRÊTE
ARTICLE 1er - Est renouvelée pour une période de 6 ans, l'habilitation de l'entreprise individuelle THIRE, sise à LUCON - 14, rue du Cimetière, exploitée par M. Guy THIRE, pour exercer sur l'ensemble du territoire national les activités de pompes funèb- res figurant sur l'attestation ci-jointe.
ARTICLE 2 - Le Secrétaire Général de la Préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation sera trans- mise au pétitionnaire ainsi qu'à M. le Maire de la commune de LUCON. Cet arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Vendée
Fait à LA ROCHE SUR YON, le 4 AVRIL 2002
Pour le Préfet
Le Directeur,
Christian VIERS
13 ARRÊTÉ N° 02/DRLP/283 DU 5 AVRIL 2002 fixant la liste annuelle du jury criminel de la Cour d'Assises du département de la Vendée
LE PRÉFET DE LA VENDÉE,
ARRÊTE
ARTICLE 1er - Le nombre des jurés devant composer la liste annuelle du jury criminel de la Cour d'Assises du département de la Vendée, pour l'année 2003 est fixé à QUATRE CENT TRENTE (430). ARTICLE 2 - Ces jurés sont répartis proportionnellement à la population du département par commune ou communes regrou- pées, conformément aux indications du tableau figurant en annexe au présent arrêté (colonne 4). ARTICLE 3 - Dans chaque commune désignée (colonne 2 du tableau), le Maire, en vue de dresser la liste préparatoire de la liste annuelle, tirera au sort, publiquement, à partir de la liste électorale de la commune ou de l'ensemble des listes électorales des communes concernées, un nombre de noms triple (colonne 5 du tableau) de celui des jurés fixé conformément aux dispo- sitions de l'article 2.
ARTICLE 4 - La liste préparatoire sera transmise au Président du Tribunal de Grande Instance de LA ROCHE SUR YON pour le 15 juillet 2002, et ne devra pas comporter le nom des personnes ayant fait partie du jury criminel de la Cour d'Assises du département de la Vendée au cours des quatre années précédentes, ou âgées de moins de 23 ans au 31 décembre 2003. ARTICLE 5 - Le Maire est tenu d'informer d'une part, les personnes tirées au sort qu'elles ont la possibilité de demander au Président de la Commission de bénéficier des dispositions de l'article 258 du code de procédure pénale et, d'autre part, le Greffier en Chef du Tribunal de Grande Instance des inaptitudes légales qui, à sa connaissance, frapperaient les personnes por- tées sur la liste préparatoire.
ARTICLE 6 - L'arrêté n° 02/DRLP/283 fixant la liste annuelle du jury criminel de la Cour d'Assises du département de la Vendée sera publié au Recueil des Actes Administratifs du département et une ampliation sera adressée au Président du Tribunal de Grande Instance de LA ROCHE SUR YON chargé, sous sa propre responsabilité, de dresser la liste annuelle du jury criminel de la Cour d'Assises.
Fait à LA ROCHE SUR YON, le 5 AVRIL 2002
Pour le Préfet
Le Secrétaire Général de la Vendée,
Salvador PEREZ
ARRÊTÉ N° 02/DRLP/291 DU 10 AVRIL 2002 renouvelant l'habilitation dans le domaine funéraire LE PRÉFET DE LA VENDÉE,
ARRÊTE
ARTICLE 1er - Est renouvelée pour une période de 6 ans, l'habilitation de la SARL Bernard NAULLEAU, sise à FONTENAY LE COMTE - 45, rue du Bédouard, exploitée par M. Bernard NAULLEAU, pour exercer sur l'ensemble du territoire national les acti- vités de pompes funèbres figurant sur l'attestation ci-jointe.
ARTICLE 2 - Le Secrétaire Général de la Préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation sera trans- mise au pétitionnaire ainsi qu'à M. le Maire de la commune de FONTENAY LE COMTE. Cet arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Vendée
Fait à LA ROCHE SUR YON, le 10 AVRIL 2002
Pour le Préfet
Le Directeur,
Christian VIERS
ARRÊTÉ N° 02/DRLP/292 DU 11 AVRIL 2002 portant habilitation dans le domaine funéraire LE PRÉFET DE LA VENDÉE,
ARRÊTE
ARTICLE 1er - La S.A. RODDE-SOCARO dénommée " Maurice PRIVAT RODDE-Salons Funéraires du Point du Jour-Pompes Funèbres du Point du Jour ", sise à LA ROCHE SUR YON - Place du Point du Jour, exploitée par M. Michel PLISSONNEAU, est habilitée pour exercer sur l'ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes : - transport de corps avant mise en bière,
- transport de corps après mise en bière,
- Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires
ainsi que des urnes cinéraires,
- Fourniture des tentures extérieures des maisons mortuaires,
- Fourniture des corbillards et voitures de deuil,
- Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires
aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations,
- Organisation des obsèques,
- Gestion et utilisation d'une chambre funéraire.
ARTICLE 2 - Le numéro de l'habilitation est 02-85-279.
ARTICLE 3 - La durée de la présente habilitation est fixée à UN AN. ARTICLE 4 - Le Secrétaire Général de la Préfecture est chargé de l'exécution de l'arrêté n° 02/DRLP/292 portant habilitation dans le domaine funéraire dont une ampliation sera transmise au pétitionnaire ainsi qu'à M. le Maire de la commune de LA ROCHE SUR YON. Cet arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Vendée. Fait à LA ROCHE SUR YON, le 11 AVRIL 2002
Pour le Préfet
Le Directeur,
Christian VIERS
14 ARRÊTÉ N° 02/DRLP/306 DU 17 AVRIL 2002 renouvelant l'habilitation dans le domaine funéraire LE PRÉFET DE LA VENDÉE,
ARRÊTE
ARTICLE 1er - Est renouvelée pour une période de 6 ans, l'habilitation de la SARL " Etablissements GODREAU ", sise à CHAN- TONNAY - 3, rue des Palmiers, exploitée par M. Daniel GODREAU, pour exercer sur l'ensemble du territoire national les activi- tés de pompes funèbres figurant sur l'attestation ci-jointe.
ARTICLE 2 - Le Secrétaire Général de la Préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation sera trans- mise au pétitionnaire ainsi qu'à M. le Maire de la commune de CHANTONNAY. Cet arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Vendée
Fait à LA ROCHE SUR YON, le 17 AVRIL 2002
Pour le Préfet
Le Directeur,
Christian VIERS
ARRÊTÉ N° 02/DRLP/307 DU 17 AVRIL 2002 renouvelant l'habilitation dans le domaine funéraire LE PRÉFET DE LA VENDÉE,
ARRÊTE
ARTICLE 1er - Est renouvelée pour une période de 6 ans, l'habilitation de la SARL Pompes Funèbres Moutierroises, sise à MOUTIERS LES MAUXFAITS - rue des Forêts, exploitée par M. Jean-Louis LEBEAU, pour exercer sur l'ensemble du territoire national les activités de pompes funèbres figurant sur l'attestation ci-jointe. ARTICLE 2 - Le Secrétaire Général de la Préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation sera trans- mise au pétitionnaire ainsi qu'à M. le Maire de la commune de MOUTIERS LES MAUXFAITS. Cet arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Vendée
Fait à LA ROCHE SUR YON, le 17 AVRIL 2002
Pour le Préfet
Le Directeur,
Christian VIERS
ARRÊTÉ N° 02/DRLP/308 DU 17 AVRIL 2002 renouvelant l'habilitation dans le domaine funéraire LE PRÉFET DE LA VENDÉE,
ARRÊTE
ARTICLE 1er - Est renouvelée pour une période de 6 ans, l'habilitation de la SARL " Ambulance et Taxi FAIVRE ", sise à BOUR- NEZEAU - lieudit " La Fenêtre ", exploitée par MM. Didier et Régis FAIVRE, pour exercer sur l'ensemble du territoire national les activités de pompes funèbres figurant sur l'attestation ci-jointe.
ARTICLE 2 - Le Secrétaire Général de la Préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation sera trans- mise au pétitionnaire ainsi qu'à M. le Maire de la commune de BOURNEZEAU. Cet arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Vendée
Fait à LA ROCHE SUR YON, le 17 AVRIL 2002
Pour le Préfet
Le Directeur,
Christian VIERS
ARRÊTÉ N° 02/DRLP/329 DU 19 AVRIL 2002 renouvelant l'habilitation dans le domaine funéraire LE PRÉFET DE LA VENDÉE,
ARRÊTE
ARTICLE 1er - Est renouvelée pour une période de 6 ans, l'habilitation de la S.A " Pompes Funèbres Funérarium Lemarchand " dénommée " Ets Guy Lemarchand-Services Funéraires ", sise à OLONNE SUR MER - 71, avenue Charles de Gaulle, exploi- tée par M. Guy LEMARCHAND, pour exercer sur l'ensemble du territoire national les activités de pompes funèbres figurant sur l'attestation ci-jointe.
ARTICLE 2 - Le Secrétaire Général de la Préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation sera trans- mise au pétitionnaire ainsi qu'à M. le Maire de la commune de OLONNE SUR MER. Cet arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Vendée
Fait à LA ROCHE SUR YON, le 19 AVRIL 2002
Pour le Préfet
Le Directeur,
Christian VIERS
ARRÊTÉ N° 02/DRLP/330 DU 19 AVRIL 2002 renouvelant l'habilitation dans le domaine funéraire LE PRÉFET DE LA VENDÉE,
ARRÊTE
ARTICLE 1 er - Est renouvelée pour une période de 6 ans, l'habilitation de l'établissement secondaire de la SA " Pompes Funèbres Funérarium Lemarchand ", sis à CHALLANS - 5 et 9, rue de Saint Jean de Monts, exploité par M. Guy LEMARCHAND, pour exercer sur l'ensemble du territoire national les activités de pompes funèbres figurant sur l'attestation ci-jointe. ARTICLE 2 - Le Secrétaire Général de la Préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation sera trans- mise au pétitionnaire ainsi qu'à M. le Maire de la commune de CHALLANS. Cet arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Vendée
Fait à LA ROCHE SUR YON, le 19 AVRIL 2002
Pour le Préfet
Le Directeur,
Christian VIERS
15 ARRÊTÉ N° 02/DRLP/331 DU 19 AVRIL 2002 renouvelant l'habilitation dans le domaine funéraire LE PRÉFET DE LA VENDÉE,
ARRÊTE
ARTICLE 1 er - Est renouvelée pour une période de 6 ans, l'habilitation de l'établissement secondaire de la SA " Pompes Funèbres Funérarium Lemarchand ", sis à SAINT JEAN DE MONTS - 2, rue de Challans, exploité par M. Guy LEMARCHAND, pour exercer sur l'ensemble du territoire national les activités de pompes funèbres figurant sur l'attestation ci-jointe. ARTICLE 2 - Le Secrétaire Général de la Préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation sera trans- mise au pétitionnaire ainsi qu'à M. le Maire de la commune de SAINT JEAN DE MONTS. Cet arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Vendée
Fait à LA ROCHE SUR YON, le 19 AVRIL 2002
Pour le Préfet
Le Directeur,
Christian VIERS
DIRECTION DES ACTIONS DE L'ETAT ET DES POLITIQUES INTERMINISTERIELLES
ARRÊTÉ N° 02.DAEPI/1.50 modifiant la composition de la commission départementale d'examen des situations de surendettement des particuliers et des familles LE PREFET DE LA VENDEE,
ARRÊTE
ARTICLE 1er : L'article 2 de l'arrêté préfectoral n° 90 DAE/1.49 du 28 février 1990 visé ci-dessus est ainsi modifié : "Article 2" : Cette commission est constituée comme suit :
a) membres permanents :
- M. le Préfet de la Vendée ou son représentant habilité,
- M. le Trésorier Payeur Général de la Vendée ou son représentant habilité, - M. le Directeur de la Banque de France de la Vendée ou son représentant habilité, - M. le Directeur des Services Fiscaux de la Vendée ou son représentant habilité. b) membres nommés par le Préfet :
1. au titre de représentant des établissements de crédits :
Titulaire Suppléant
M. Joseph MEUNIER M. Eric GAUTIER Responsable du Service Directeur de l'Agence Contentieux Crédit Industriel de l'Ouest - CIO Crédit Mutuel Océan 3, rue Georges Clemenceau 34, rue Léandre Merlet 85000 LA ROCHE-SUR-YON BP 17
85001 LA ROCHE SUR YON Cedex
2. au titre de représentant des associations familiales et de consommateurs :
Titulaire Suppléant
Mme Hélène HAMON M. Jean-Marie LOISON UFC ORGECO
82, avenue d'Aquitaine Rue de la Moulinette 85100 - LES SABLES D'OLONNE La Longère 85560 - LE BERNARD
ARTICLE 2 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à LA ROCHE SUR YON, le 29 avril 2002
Le PREFET,
Jean-Paul FAUGERE
DÉCISION N° 02.DAEPI/1.66 retirant à titre temporaire pour une période de 1 an les titres de transport détenus par l'entreprise Franck FORESTIER LE PREFET DE LA VENDEE
DÉCIDE
ARTICLE 1 : Les titres de transport désignés ci-après et détenus par l'entreprise Franck FORESTIER sont retirés à titre tempo- raire pour une période de 1 an :
2 copies conformes de la licence communautaire n° 99 52 0000189 portant les numéros 1 à 2 inclus. ARTICLE 2 : Ce retrait est prononcé à compter de la notification de la présente décision. Les titres retirés devront être restitués à la Direction Départementale de l'Equipement dans un délai de 8 jours à compter de la
16 notification de la présente décision.
ARTICLE 3 : Pendant la durée de ce retrait de titres administratifs, il ne pourra être délivré à l'entreprise aucun titre de transport nouveau de quelque nature que ce soit.
ARTICLE 4 : La présente décision fera l'objet d'une annonce qui sera publiée par l'entreprise, dans un délai maximal de 8 jours suivant sa notification, dans le quotidien et l'hebdomadaire suivant : Ouest France
10 rue du Breil
35051 RENNES CEDEX 4
L'Officiel des Transporteurs
92856 RUEIL-MALMAISON CEDEX
L'annonce sera rédigée conformément à l'annexe 1 à cette décision. Les frais de publication seront à la charge de l'entreprise. ARTICLE 5 : La présente décision sera affichée dans les locaux de l'entreprise dans un délai maximal de 8 jours suivant sa noti- fication et pendant toute la durée de retrait des titres.
ARTICLE 6 : La présente décision sera notifiée à l'entreprise Franck FORESTIER. ARTICLE 7 : Le Secrétaire Général de la préfecture de la Vendée et la Directrice Départementale de l'Equipement sont char- gés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée.
Fait à La Roche sur Yon, le 29 avril 2002
LE PRÉFET,
Jean-Paul FAUGERE
DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS LOCALES ET DE L’ENVIRONNEMENT
ARRÊTÉ N° 02-D.R.C.L.E/2-139 portant extension des compétences de la Communauté de Communes du Canton de ROCHESERVIERE LE PREFET DE LA VENDEE,
ARRÊTE
ARTICLE 1er : Les statuts de la Communauté de Communes du Canton de ROCHESERVIERE sont modifiés comme suit : La Communauté de Communes exerce les compétences suivantes : AUTRES COMPETENCES :
PROTECTION ET MISE EN VALEUR DE L'ENVIRONNEMENT : ÿ Amélioration de l'environnement et de la qualité de la vie
ÿ Lutte contre les animaux nuisibles
ÿ Intégralité de la compétence élimination et valorisation des déchets des ménages prévue à l'article L. 2224-13 du Code Général des Collectivités Territoriales et des autres déchets prévus à l'article L. 2224-14 du même code. En vue d'optimiser les conditions d'exercice des compétences ainsi attribuées, la Communauté de Communes pourra assurer certaines prestations au profit de communes ou de toute autre personne non-membre, sous réserve que ces prestations demeu- rent accessoires.
La Communauté de Communes pourra également solliciter, effectuer elle-même ou participer à toutes études ou réflexions rela- tives à l'élimination et à la valorisation des déchets, notamment dans le cadre de l'élaboration ou de la révision du plan dépar- temental d'élimination des déchets ménagers et autres déchets mentionnés à l'article L. 2224-14 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 2 : Les autres dispositions relatives au fonctionnement de la Communauté de Communes restent inchangées. ARTICLE 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée, le Président de la Communauté de Communes du Canton de ROCHESERVIERE, le Trésorier Payeur Général et les maires des communes concernées, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Vendée. Fait à LA ROCHE-SUR-YON, le 16 Avril 2002
P/ LE PREFET,
Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée
Salvador PEREZ
ARRÊTÉ N° 02-DRCLE/2-147 portant inscription d'office au budget 2002 de l'association syndicale autorisée " l'Eau Vive " située à Benet des dettes de l'emprunt contracté auprès de la Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel de la Vendée ainsi que des recettes correspondantes destinées à l'acquittement de ces dettes LE PREFET DE LA VENDÉE
ARRÊTE
ARTICLE 1ER : Une dépense de 45 921,72 € (soit 301 226,73 F), représentative de la dette due par l'association d'irrigation " l'Eau Vive " à la Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel de la Vendée est inscrite d'office au budget primitif 2002 de l'asso- ciation. Cette dépense est répartie comme suit :
17 - Capital à rembourser à la CRCA (ligne budgétaire n° 16412) 35 607,94 € soit 233 572,75 F - Intérêts des emprunts (ligne budgétaire n° 6611) 3 204,71 € soit 21 021,55 F - Intérêts de retard (ligne budgétaire n° 6611) 3 176,23 € soit 20 834,72 F - Indemnité contractuelle (ligne budgétaire n° 668) 3 932,84 € soit 25 797,71 F ARTICLE 2 : Jusqu'à extinction complète de la dette envers la Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel de la Vendée, le rem- boursement des sommes dues sera réalisé, conformément aux prévisions établies dans le budget primitif 2002 ci-annexé, au moyen de :
- la vente d'actifs de l'association, en l'espèce par la cession d'un terrain et de canalisations destinées au forage, - l'encaissement d'arriérés de fermages relatifs au terrain cité ci-dessus, - prélèvements, auprès des membres de l'association, de taxes dont le montant sera fixé par rapport à leurs surfaces agricoles respectives, en fonction du solde restant dû après totalisation des produits des ventes et de la location du terrain. ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera affiché en mairie de Benet, commune du siège de l'association syndicale autorisée " l'Eau Vive ".
ARTICLE 4 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée, Monsieur le Sous-Préfet de Fontenay-le-Comte, Monsieur le Maire de Benet, Madame le Trésorier de Maillezais-Benet-Vix et Monsieur le Président de l'Association Syndicale d'irrigation " l'Eau Vive " située à Benet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation leur sera adressée. Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Vendée. Fait à LA ROCHE SUR YON, le 18 avril 2002
LE PREFET,
Jean-Paul FAUGERE
ARRÊTÉ N° 2002-DRCLE/2-168 fixant la liste des communes intéressées par le projet de création d'une communauté de communes dans le secteur de Luçon LE PREFET DE LA VENDEE,
ARRÊTE
ARTICLE 1er - La liste des communes intéressées par le projet de création d'une communauté de communes dans le secteur de Luçon s'établit comme suite :
- Chasnais, Luçon, Les Magnils Reigniers et Ste Gemme la Plaine. ARTICLE 2 - En application de l'article L.5.211-5 du code général des collectivités territoriales, les conseils municipaux intéres- sés seront amenés à délibérer sur l'adhésion définitive de ces communes à la communauté de communes dans un délai de 3 mois à compter de la notification du présent arrêté. A défaut de délibération dans ce délai, celle-ci sera réputée favorable. ARTICLE 3 - Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée, le Sous-préfet de Fontenay-le-Comte et les maires des com- munes intéressées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Vendée.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 23 Avril 2002
LE PRÉFET,
Jean-Paul FAUGERE
ARRÊTÉ N° 02/DRCLE/1-202 portant création d'une protection des biotopes des "Prairies calcaires du Fief-Bodin " Commune de LA JONCHERE LE PRÉFET DE LA VENDÉE,
ARRÊTE
A - DELIMITATION
ARTICLE - 1. Afin de garantir l'équilibre biologique des milieux et la conservation des biotopes nécessaires à la biologie : - des espèces végétales protégées suivantes :
Aceras homme-pendu (Aceras anthropophorum)
Orchis grenouille (Coeloglossum viride)
- des espèces d'oiseaux protégées suivantes :
Nombreux petits passereaux et rapaces
- des espèces d'amphibiens et reptiles protégées suivantes :
Triton marbré (Triturus marmoratus)
Couleuvre verte et jaune (Coluber viridiflavus)
Rainette verte (Hyla arborea)
Il est instauré une zone de protection des biotopes sous la dénomination suivante : Les "Prairies du Fief Bodin "
Cette zone est située sur la commune de La Jonchère et concerne pour les parties cadastrées l'ensemble de la section C Feuille n° 2 du Cadastre soit les parcelles n° 133 à 147 ; 149 à 156 ; 158 à 195, 916 ; 1072. La surface approximative couverte par l'arrêté est d'environ 8.ha 05 ares B - MESURES DE PROTECTION
ARTICLE - 2 : Circulation, activités de loisir
Sont interdites les activités suivantes :
- la circulation des véhicules à moteur, vélos et autres engins, en dehors des chemins ruraux et autres voies ouvertes à la cir- culation du public, et sur l'ensemble des parcelles sauf pour l'accès à la parcelle agricole enclavée n° 195 (Droit de passage) et pour les propriétaires, leurs ayants droit et les services publics en nécessité de service ; - les activités de bivouac, camping, camping-caravaning, auto-caravane, motor-home, ou toutes autres formes dérivées. ARTICLE - 3 : Les activités agricoles, pastorales, halieutiques et cynégétiques. Les activités agricoles, pastorales, sylvicoles à l'exception des plantations , apicoles et cynégétiques, continuent à s'exercer librement par les propriétaires ou leurs ayants droit conformément aux usages et régimes en vigueur pour l'exploitation et l'en-
18 tretien courant des fonds ruraux sous réserve des dispositions suivantes : - le retournement, le drainage et la mise en culture des prairies sont interdits ; - l'épandage de fertilisants, produits phytosanitaires, antiparasitaires ou associés sont interdits, à l'exception des traitements nécessaires à la santé des animaux domestiques.
- l'arrachage des végétaux sur pied et les plantations d'essences à des fins paysagères ou sylvicoles sont interdits sauf pour des opérations de génie écologique dans l'objectif exclusif de protection des écosystèmes; - l'écobuage, le brûlage des végétaux sont interdits sauf dans le cadre de travaux de gestion engagés dans le soucis exclusif de la préservation des écosystèmes.
La lutte contre d'éventuelles pullulation d'espèces envahissantes (végétaux ou animaux) pourra être autorisée par le préfet après avis du comité scientifique.
Les droits de passage pour l'accès à des parcelles agricoles extérieures au site seront maintenues , notamment pour la parcel- le n° 195.
Les coupes hivernales de bois de chauffage par les propriétaires ou ayants-droits sont autorisées , le débardage devant toute- fois avoir lieu hors de la période de reproduction de la faune et de floraison allant du 1er mars au 30 septembre. ARTICLE - 4 : Les pollutions de toutes natures
Afin de préserver les biotopes contre toutes atteintes susceptibles de nuire à la qualité des eaux, de l'air et du sous-sol, il est interdit :
- de jeter, déverser ou laisser écouler, d'abandonner, de déposer, directement ou indirectement, tous produits inertes, chimiques ou radioactifs, tous matériaux, résidus, déchets ou substances de quelque natu- re que ce soit, sur tout le territoire couvert par l'arrêté ;
ARTICLE - 5 . Aménagements, travaux divers :
Afin de préserver la qualité patrimoniale des biotopes, les travaux ou opérations suivantes sont interdits : - la modification de la topographie des sols , les extractions de matériaux, exhaussements de sols ou remblayements - le comblement, l'assèchement des mares, fossés;
ARTICLE - 7. Les constructions et installations.
Toute construction, installation ou ouvrage nouveau, est interdits à l'intérieur du périmètre défini par l'arrêté. Toutefois, les travaux suivants peuvent être autorisés par le Préfet après avis du comité de suivi scientifique, sous réserve des dispositions des Plan d'Occupation des sols des communes concernées : - des balisages, implantations de panneaux d'information, clôtures ou édifications ou travaux nécessaires à la valorisation péda- gogique ou à la gestion écologique du site ;
Les panneaux d'informations seront toutefois limités au strict minimum permettant la signalisation de la protection et les activi- tés de découvertes encadrées par un animateur de façon à ne pas favoriser les pénétrations individuelles sur le site. Pour des raisons de sécurité au regard du risque de piqures d'abeilles, les cicuits de découvertes devront s'éloigner au maxi- mum des rûchers et les dates de sorties de découverte devront être fixées préalablement en accord avec l'apiculteur concerné. ARTICLE -8. Suivi scientifique.
Un suivi scientifique sera organisé afin de connaître l'évolution des biotopes et de proposer des modalités de gestion adaptées au maintien ou au renforcement de l'intérêt biologique du site. Un comité de suivi se réunira en tant que de besoin à l'initiative de la DIREN sous l'autorité du Préfet ou de son représentant et sera composé d'experts des milieux naturels, d'universitaires, de l'Association de Défense de l'Environnement en Vendée, de l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage et asso- ciera la commune, deux représentants des propriétaires ainsique l'exploitant apicole et la Chambre Départementale d'Agriculture de Vendée.
ARTICLE - 9. Délimitation.
- Des panneaux d'information signalant la protection délimiteront le site et seront implantés sur les principales voies d'accès ; ARTICLE - 10. Sanctions.
- Seront punis des peines prévues aux articles L.415-3 du code de l'environnement et R.215-1 du code rural, les infractions aux dispositions du présent arrêté ;
ARTICLE - 11. Publicité.
- Le secrétaire général de la Préfecture, le Sous-Préfet des Sables d'Olonne, le Maire de La Jonchère, le Directeur Régional de l'Environnement et le Commandant du Groupement Départemental de gendarmerie de la Vendée sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation sera : notifiée à :
- M. le Président du Conseil Général de Vendée,
- M le Président de la Chambre Départementale d'agriculture de Vendée, - M. le Directeur Départemental de l'Agriculture et de la Forêt,
- Mme la Directrice Départementale de l'Equipement,
- M. le Directeur Régional de l'Industrie, de la Recherche, et de l'Environnement, - M. le Chef du service départemental de garderie de l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage de la Vendée,
- M. le Président de la Fédération Départementale des Chasseurs de Vendée, - M. le Président de la Ligue pour la Protection des Oiseaux, délégation de Vendée, - Mme la Présidente de l'Association de Défense de l'Environnement en Vendée. sera affichée en mairie de La Jonchère;
sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Vendée et dans deux journaux régionaux ou locaux diffusés dans tout le département.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 26 avril 2002
LE PRÉFET,
Pour le Préfet,
Le Secrétaire Général,
Salvador PEREZ
19 Commune de Challans
Quartier du FIEF-BOTTEREAU
Constitution de l'Association Syndicale Libre " Le Lotissement VRIGNAUD " Extrait des statuts
Il est formé une association syndicale libre de lotissement régie par la loi du 21 juin 1865, les lois qui l'ont modifiée, les décrets pris pour son application, entre les propriétaires des terrains dépendant du lotissement à créer par Monsieur Henri VRIGNAUD sur un terrain lui appartenant sis à CHALLANS, Route des Sables au lieudit " Le Fief-Bottereau ", actuellement cadastré section CE n° 206 et dont le périmètre sera celui défini par l'arrêté de lotir et tous arrêtés à prendre ultérieurement à titre de complé- ment. Les statuts de cette association ont été déposés le 2 mai 2000 au rang des minutes de Me Jean-Luc BRITON, notaire à Bourgneuf-en-Retz.
Dénomination : L'association ainsi formée prend le nom d'ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT VRIGNAUD. Siège : Le siège de l'association est fixé à l'adresse suivante : 30, Impasse Benjamin-Rabier - 85 302 CHALLANS. Objet : L'association a pour objet
- l'acquisition, la gestion et l'entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires ainsi que leur cession éventuelle à une personne morale de droit public ;
- le contrôle de l'application du cahier des charges et du règlement du lotissement ; - la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association ; - la surveillance générale du lotissement.
Durée : La durée de la présente association est illimitée.
Administration : L'association est administrée par un président. La première assemblée générale s'est tenue à Challans le 15 janvier 2002. Ont été élus par l'assemblée générale :
- Président : Monsieur GUILBAUD Philippe ;
- Président adjoint : Monsieur SIMONNEAU Lionel ;
- Trésorière : Mademoiselle MARTIN Annie.
Commune de Longeville sur Mer
Constitution de l'Association Foncière Urbaine Libre Le Moulin de Talmont Extrait des statuts
Selon acte reçu le 22 janvier 2002 par Maître Jean LEGRAND, Notaire à Jard sur Mer, il a été établi les statuts de l'Association Foncière Urbaine Libre constituée entre les propriétaires de parcelles situées à LONGEVILLE SUR MER au lieudit " Le Moulin de Talmont ".
Dénomination : L'association ainsi formée prend le nom de " A.F.U.L. LE MOULIN DE TALMONT ". Siège : Le siège de l'association est fixé à la mairie de LONGEVILLE SUR MER (85 560). Objet : L'association a pour objet :
- le remembrement des parcelles comprises dans le périmètre délimité dans l'acte ; - la modification de l'assiette et des droits de propriété, des charges et des servitudes y attachés ; - l'aménagement du périmètre en parcelles destinées à la construction d'habitation ; - l'acquisition de tout terrain à l'intérieur du périmètre ainsi que la cession à toute association ou collectivité - toutes opérations et travaux s'y rattachant, l'exercice de toutes actions afférentes à ces opérations, ouvrages et équipements, ; - la répartition des dépenses de gestion entre les membres de l'association ainsi que leur recouvrement. Durée : La durée de la présente association est illimitée et sa dissolution pourra être constatée dès l'accomplissement de son objet. Administration : L'administration est assurée par le président qui a tous pouvoirs pour réaliser l'objet social. M. DABADIE Maxime demeurant au CHATEAU D'OLONNE (5, allée de la Lande) a été nommé président.
SOUS-PRÉFECTURES
SOUS-PRÉFECTURE DES SABLES D’OLONNE
Commune de Saint-Hilaire-de-Riez
CONSTITUTION DE L’ASSOCIATION URBAINE LIBRE LA GELINETTE À SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ Aux termes d'un acte sous seings privés, les propriétaires des parcelles de terrain cadastrées section BZ à SAINT-HILAIRE-DE- RIEZ ont constitué " l'Association Syndicale Foncière Urbaine Libre la Gélinette" à SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ. Cette association est soumise aux règles et conditions édictées par la loi du 21 juin 1865, les lois qui l'ont modifiée et par ses statuts.
L'article 2 précise l'objet, à savoir :
- le remembrement des parcelles de terrains cadastrées section BZ n° 217, 227, 228, 229, 230, 231, 232, d'une superficie tota- le de 25 018 m2 et la modification corrélative de l'assiette et des droits de propriété, des charges de servitudes y attachés. - L'aménagement du périmètre afin d'obtenir des parcelles destinées à la construction d'habitation qui passe par l'autorisation
20 de lotissement ;
- Toutes les opérations de travaux s'y attachant directement ou indirectement ; - -L'exercice de toutes actions afférentes à ces opérations, ouvrages et équipements et notamment l'acquisition, à l'intérieur du périmètre de tout terrain ;
- La répartition des dépenses de gestion entre les membres de l'Association, ainsi que leur recouvrement. - Le siège social est fixé 1, square de l'Ermitage 85300 CHALLANS.
PRÉFECTURE MARITIME DE L’ATLANTIQUE
ARRÊTÉ N° 2002/8 réglementant la navigation dans les eaux maritimes baignant la grande plage des Sables d'Olonne pendant l'immersion des déblais de dragage du port des Sables d'Olonne. LE MAIRE DES SABLES D'OLONNE LE PRÉFET MARITIME DE L'ATLANTIQUE ARRÊTENT
ARTICLE 1er : La navigation, le mouillage et le stationnement de tous navires, véhicules nautiques à moteurs, planches à voi- les, surfs et autres engins flottants
ainsi que toute activité nautique, sont interdits dans la zone délimitée par les points de coordonnées suivantes : (système géodésique WGS 84) s point A 46° 29, 60 N 01° 47, 08 W
s point B 46° 29, 56 N 01° 46, 82 W
s point C 46° 29, 40 N 01° 46, 85 W
s point D 46° 29, 43 N 01° 47, 11 W
ARTICLE 2 : L'interdiction énoncée à l'article 1 s'applique pendant la période du 7 au 30 avril 2002. ARTICLE 3 : L'interdiction énoncée à l'article 1 du présent arrêté ne s'applique pas aux navires de l'Etat lorsque leur mission l'exige, ainsi qu'aux navires chargés des opérations d'immersion des déblais de dragage. ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté exposent leurs auteurs aux poursuites et aux peines prévues par les articles 131- 13-1° et R 610-5 du code pénal et par l'article 63 du code disciplinaire et pénal de la marine marchande. ARTICLE 5 : Le directeur départemental des affaires maritimes de la Vendée, le maire des Sables d'Olonne, les officiers et agents habilités en matière de police de la navigation maritime, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté.
Aux Sables d’Olonne, le 5 avril 2002 A Brest, le 5 avril 2002 Le maire des Sables d'Olonne Le vice amiral d’escadre pour le Maire empêché Jacques Gheerbrant l’Adjoint
ARRÊTÉ N° 2002/18 rendant définitif les interdictions prononcées par l'arrêté n° 2000/34 du 26 juin 2000 portant création temporaire d'une zone interdite à la circulation, au stationnement et au mouillage de tous navires et embarcations, ainsi qu'à l'exercice de la plongée sous-marine à la pointe de la Tranche - île d'Yeu (Vendée). LE PRÉFET MARITIME DE L'ATLANTIQUE
ARRÊTE
ARTICLE UNIQUE : L'interdiction temporaire prise le 26 juin 2000 par l'arrêté susvisé devient définitive jusqu'à la mise en sécu- rité de la zone située autour de l'épave du " Yusen Kashia Maru ".
Le vice-amiral d'escadre Jacques Gheerbrant
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT
ARRÊTÉ N° 02./DDE/191 portant création d'une Zone d'Aménagement Différé sur la commune de VENDRENNES ("La Minée")
LE PRÉFET DE LA VENDÉE,
ARRÊTE
ARTICLE 1er - Une Zone d'Aménagement Différé est créée sur les parties du territoire de la commune de VENDRENNES déli- mitées par un trait rouge sur le plan annexé au présent arrêté.
21 ARTICLE 2 - La commune de VENDRENNES est désignée comme titulaire du droit de préemption dans la zone ainsi délimitée, pendant une durée de quatorze ans, à compter de la publication du présent arrêté. ARTICLE 3 - Le présent arrêté sera publié au prochain recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Vendée. Il fera également l'objet d'une insertion dans deux journaux publiés dans le département. Une ampliation ainsi que les plans annexés seront déposés à la mairie de VENDRENNES où ce dépôt sera signalé par affichage. ARTICLE 4 - Le secrétaire général de la Préfecture de la Vendée, Le maire de VENDRENNES, La directrice départementale de l'équipement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Fait à La ROCHE/YON, le 13 Février 2002
LE PRÉFET,
Jean-Paul FAUGERE
ARRÊTÉ N° 02./DDE/192 portant création d'une Zone d'Aménagement Différé sur le commune de VENDRENNES (Zone d'activités)
LE PRÉFET DE LA VENDÉE,
ARRÊTE
ARTICLE 1er - Une Zone d'Aménagement Différé est créée sur les parties du territoire de la commune de VENDRENNES déli- mitées par un trait rouge sur le plan annexé au présent arrêté.
ARTICLE 2 - La commune de VENDRENNES est désignée comme titulaire du droit de préemption dans la zone ainsi délimitée, pendant une durée de quatorze ans, à compter de la publication du présent arrêté. ARTICLE 3 - Le présent arrêté sera publié au prochain recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Vendée. Il fera également l'objet d'une insertion dans deux journaux publiés dans le département. Une ampliation ainsi que les plans annexés seront déposés à la mairie de VENDRENNES où ce dépôt sera signalé par affichage. ARTICLE 4 - Le secrétaire général de la Préfecture de la Vendée, Le maire de VENDRENNES, La directrice départementale de l'équipement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Fait à La ROCHE/YON, le 13 Février 2002
LE PRÉFET,
Jean-Paul FAUGERE
ARRÊTÉ N° 02/DDE/383 approuvant la Carte Communale de la commune de MARTINET LE PRÉFET DE LA VENDÉE,
ARRÊTE
ARTICLE 1er - Est approuvée la carte communale élaborée sur le territoire de la commune de MARTINET, conjointement avec le conseil municipal et conformément aux documents graphiques et au rapport de présentation annexés au présent arrêté. ARTICLE 2 - Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture et affiché pendant un mois en Mairie de MARTINET.
ARTICLE 3 - Le secrétaire général de la Préfecture de la Vendée, Le Sous-Préfet des SABLES d'OLONNE, La directrice dépar- tementale de l'Equipement, Le maire de MARTINET, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Fait à La ROCHE/YON, le 29 Avril 2002
LE PRÉFET,
Pour le Préfet,
Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée
Salvador PEREZ
ARRÊTÉ N° 02/DDE/423 du 29 avril 2002 déclarant d'utilité publique les travaux de construction d'une ligne électrique sur les communes de Pouzauges - Meilleraie Tillay - Réaumur LE PRÉFET DU DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Sont déclarés d'utilité publique conformément aux dispositions du dossier susvisé les travaux de construction d'une ligne électrique - Départ 20 kV Caillère à partir du Poste 90/20 kV de Pouzauges sur les communes de POUZAUGES - MEILLERAIE TILLAY - REAUMUR.
ARTICLE 2 :
· M. le secrétaire général de la Préfecture de la Vendée ;
· M. le sous-préfet de Fontenay le Comte ;
· Mme la directrice départementale de l'Équipement
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation sera adressée à : ÿ MM. les Maires de POUZAUGES - MEILLERAIE TILLAY - REAUMUR ÿ M. le Directeur d'EDF-GDF Services Vendée
et dont un extrait sera publié au recueil des actes administratifs.
La ROCHE-sur-YON, le 29 avril 2002
LE PREFET,
Jean-Paul FAUGERE
22 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORÊT
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 87/DDAF/2002 du 2 avril 2002 autorisant la réalisation des travaux connexes, ordonnant le dépôt du plan définitif et constatant la clôture des opérations de remembrement des ESSARTS, BOULOGNE, CHAUCHE, ST ANDRE GOULE D'OIE, VENDRENNES LE PRÉFET DE LA VENDÉE
ARRÊTE
ARTICLE 1er : Le plan de remembrement des communes des ESSARTS, BOULOGNE, CHAUCHE, ST ANDRE GOULE D'OIE, VENDRENNES, arrêté conformément aux décisions rendues par la Commission Départementale d'Aménagement Foncier sur l'ensemble des recours formés devant elle, est définitif.
ARTICLE 2 : Ce plan sera déposé en Mairie des ESSARTS, le 22 AVRIL 2002, date de la clôture des opérations et du dépôt à la conservation des hypothèques du procès verbal de remembrement. ARTICLE 3 : La réalisation du programme définitif des travaux connexes au remembrement arrêté par la Commission Intercommunale d'Aménagement Foncier, est autorisée.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera affiché pendant quinze jours au moins à la mairie des communes dont le territoire est concer- né par ledit remembrement et fera également l'objet d'une insertion au Recueil des Actes Administratifs de l'Etat dans le dépar- tement ainsi que d'un avis publié au Journal Officiel et dans un journal diffusé dans le département. A LA ROCHE SUR YON, le 2 AVRIL 2002
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur Départemental de l'Agriculture et de la Forêt de la Vendée JM. ANGOTTI
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 88-DDAF-02 réglementant la destruction des différents types de boisement à l'intérieur du projet de périmètre d'aménagement foncier
dans les communes de SAINT MICHEL MONT MERCURE et LA FLOCELLIERE ARTICLE 1er. -.A compter du présent arrêté et jusqu'à la promulgation de l'arrêté ordonnant les opérations de remembrement, sont interdites à l'intérieur du projet de périmètre d'aménagement foncier, sauf autorisation préfectorale délivrée après avis de la commission intercommunale, la préparation et l'exécution de tous travaux susceptibles de détruire des espaces boisés : bois, taillis, boisements linéaires, haies et plantations d'alignements etc… L'interdiction n'ouvre droit à aucune indemnité.
Les travaux exécutés en violation des dispositions ci-dessus ne sont pas retenus en plus value dans l'établissement ultérieur de la valeur d'échange des parcelles intéressées et ne donnent pas lieu au paiement d'une soulte. La remise en état pourra être faite aux frais des contrevenants dans les conditions fixées par l'article R 121-27 du code rural. ARTICLE 2. - Le périmètre dans lequel s'appliquent les mesures prévues à l'article 1 est délimité par la carte annexée au pré- sent arrêté.
ARTICLE 3 . - La durée des effets du présent arrêté est limitée à 2 ans à partir de son affichage dans les mairies concernées par le projet de périmètre d'aménagement foncier.
A LA ROCHE SUR YON, le 11 Avril 2002
Le Préfet de la Vendée
Pour le Préfet
Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée
Salvador PEREZ
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 02-DDAF-90 prorogeant l'Arrêté Préfectoral n° 00 DDAF 52 réglementant la destruction des différents types de boisement à l'intérieur du projet de périmètre d'aménagement foncier dans la commune de LA BRUFFIERE
ARTICLE 1er. -.A compter du présent arrêté et jusqu'à la promulgation de l'arrêté ordonnant les opérations de remembrement, sont interdites à l'intérieur du projet de périmètre d'aménagement foncier, sauf autorisation préfectorale délivrée après avis de la commission communale, la préparation et l'exécution de tous travaux susceptibles de détruire des espaces boisés : bois, taillis, boisements linéaires, haies et plantations d'alignements etc…
L'interdiction n'ouvre droit à aucune indemnité.
Les travaux exécutés en violation des dispositions ci-dessus ne sont pas retenus en plus value dans l'établissement ultérieur de la valeur d'échange des parcelles intéressées et ne donnent pas lieu au paiement d'une soulte. La remise en état pourra être faite aux frais des contrevenants dans les conditions fixées par l'article R 121-27 du code rural. ARTICLE 2. - Le périmètre dans lequel s'appliquent les mesures prévues à l'article 1 est délimité par la carte annexée au pré- sent arrêté, à l'exception des parcelles comprises dans le projet de construction de plusieurs retenues d'eau pour le compte de l'ASLI L'EAU VIVE BRUFFERIENNE (voir annexe jointe).
ARTICLE 3. - La durée des effets du présent arrêté est valable jusqu'à la promulgation de l'arrêté ordonnant les opérations de remembrement.
A LA ROCHE SUR YON, le 11 Avril 2002
Le Préfet de la Vendée
Pour le Préfet
Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée
Salvador PEREZ
23 DIRECTION DES SERVICES VÉTÉRINAIRES
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 02/DSV/127 réquisitionnant les établissements LAFARGE CIMENTS - ST CLOUD (92) et fixant les mesures financières pour l'incinération des farines animales haut risque. LE PREFET DE LA VENDEE
ARRÊTE
ARTICLE 1er - Les établissements LAFARGE CIMENTS - 5, boulevard Louis Loucheur - 92214 ST CLOUD CEDEX sont requis à compter du 4 AVRIL 2002 pour l'incinération d'environ 7 000 tonnes de farines animales issues de matériaux à haut risque pro- duites par l'usine SARIA INDUSTRIES CENTRE - BENET.
ARTICLE 2 - Les prestations de service prévues par l'article 1er assurées par les établissements LAFARGE CIMENTS sont payées selon la tarification suivante :
- L'incinération des farines animales haut risque dans les usines LAFARGE de LA MALLE (13), PORT LA NOUVELLE (11) et MARTRES TOLOSANE (31) : 66,00 € HT la tonne ARTICLE 3 - Les factures mensuelles libellées à l'ordre de : CNASEA - 7, rue Ernest Renan - 92136 ISSY LES MOULINEAUX seront transmises, avec tous les justificatifs nécessaires, à la Direction Départementale des Services Vétérinaires de la Vendée - 18, rue Gallieni - B. P. 795 - 85020 LA ROCHE SUR YON CEDEX, qui attestera le service fait. ARTICLE 4 - Le directeur général du CNASEA, organisme désigné par la loi n° 96-1139 du 26 décembre 1996 pour gérer le fonds qu'elle a institué est l'ordonnateur des dépenses prévues à l'article 2 qui seront payées par l'agent comptable assignatai- re - 7, rue Ernest Renan - 92136 ISSY LES MOULINEAUX CEDEX. ARTICLE 5 - Le secrétaire général de la préfecture de la Vendée, les sous-préfets, le trésorier payeur général, les maires, le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt, le directeur départemental des services vétérinaires, le directeur départe- mental des affaires sanitaires et sociales, le colonel commandant le groupement de gendarmerie et le directeur départemental de la sécurité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
LA ROCHE SUR YON, le 4 AVRIL 2002
LE PREFET,
Pour le Préfet,
Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée
Salvador PEREZ
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 02/DSV/128 réquisitionnant la Société Européenne de Logistique Internationale - (SELI) - BLAYE (33) et fixant les mesures financières pour le transport des farines animales haut risque. LE PREFET DE LA VENDEE
ARRÊTE
ARTICLE 1er - La Société Européenne de Logistique Internationale (SELI) - 28, cours Bacalan - B.P. 75 - 33390 BLAYE est requise, à compter du 4 AVRIL 2002, pour le transport des farines animales issues de matériaux à haut risque produites par la société SARIA INDUSTRIES CENTRE - BENET (85) à destination des usines LAFARGE de PORT LA NOUVELLE (11) et de MARTRES TOLOSANE (31) dans le cadre défini par l'arrêté 02 DSV 127. ARTICLE 2 - Les prestations de service prévues par l'article 1er assurées par la Société Européenne de Logistique Internationale (SELI) sont payées selon la tarification suivante :
- Transport des farines depuis la société SARIA INDUSTRIES CENTRE - BENET jusqu'à l'usine LAFARGE - PORT LA NOUVELLE : 63,40 € HT la tonne - Transport des farines depuis la société SARIA INDUSTRIES CENTRE - BENET jusqu'à l'usine LAFARGE - MARTRES TOLOSANE : 55,80 € HT la tonne La pesée devra être réalisée au départ de la société SARIA INDUSTRIES CENTRE - BENET et à l'arrivée aux usines LAFARGE.
Les moyens de transport devront être dédiés.
ARTICLE 3 - Les factures mensuelles libellées à l'ordre de : CNASEA - 7, rue Ernest Renan - 92136 ISSY LES MOULINEAUX seront transmises, avec tous les justificatifs nécessaires, à la Direction Départementale des Services Vétérinaires de la Vendée - 18, rue Gallieni - B. P. 795 - 85020 LA ROCHE SUR YON CEDEX, qui attestera le service fait. ARTICLE 4 - Le directeur général du CNASEA, organisme désigné par la loi n° 96-1139 du 26 décembre 1996 pour gérer le fonds qu'elle a institué est l'ordonnateur des dépenses prévues à l'article 2 qui seront payées par l'agent comptable assignatai- re 7, rue Ernest Renan - 92136 ISSY LES MOULINEAUX CEDEX.
ARTICLE 5 - Le secrétaire général de la préfecture de la Vendée, les sous-préfets, le trésorier payeur général, les maires, le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt, le directeur départemental des services vétérinaires, le directeur départe- mental des affaires sanitaires et sociales, le colonel commandant le groupement de gendarmerie et le directeur départemental de la sécurité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
LA ROCHE SUR YON, le 4 AVRIL 2002
LE PREFET,
Pour le Préfet,
Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée
Salvador PEREZ
24 ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 02/DSV/129 réquisitionnant les Transports DEBEAUX PCB - RN 7 - B.P. 32 - LIVRON (26) et fixant les mesures financières pour le transport des farines animales haut risque. LE PREFET DE LA VENDEE
ARRÊTE
ARTICLE 1er - Les Transports DEBEAUX PCB - RN 7 - B.P. 32 - 26250 LIVRON sont requis, à compter du 4 AVRIL 2002, pour le transport des farines animales issues de matériaux à haut risque produites par la société SARIA INDUSTRIES CENTRE - BENET (85) à destination de l'usine LAFARGE de LA MALLE (13) dans le cadre défini par l'arrêté 02 DSV 127. ARTICLE 2 - Les prestations de service prévues par l'article 1er assurées par les Transports DEBEAUX PCB - LIVRON (26) sont payées selon la tarification suivante :
- Transport des farines depuis la société SARIA INDUSTRIES CENTRE - BENET jusqu'à l'usine LAFARGE - LA MALLE : 76,24 € HT la tonne La pesée devra être réalisée au départ de la société SARIA INDUSTRIES CENTRE - BENET et à l'arrivée à l'usine LAFARGE - LA MALLE.
Les moyens de transport devront être dédiés.
ARTICLE 3 - Les factures mensuelles libellées à l'ordre de : CNASEA - 7, rue Ernest Renan - 92136 ISSY LES MOULINEAUX seront transmises, avec tous les justificatifs nécessaires, à la Direction Départementale des Services Vétérinaires de la Vendée - 18, rue Gallieni - B. P. 795 - 85020 LA ROCHE SUR YON CEDEX, qui attestera le service fait. ARTICLE 4 - Le directeur général du CNASEA, organisme désigné par la loi n° 96-1139 du 26 décembre 1996 pour gérer le fonds qu'elle a institué est l'ordonnateur des dépenses prévues à l'article 2 qui seront payées par l'agent comptable assignatai- re 7, rue Ernest Renan - 92136 ISSY LES MOULINEAUX CEDEX.
ARTICLE 5 - Le secrétaire général de la préfecture de la Vendée, les sous-préfets, le trésorier payeur général, les maires, le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt, le directeur départemental des services vétérinaires, le directeur départe- mental des affaires sanitaires et sociales, le colonel commandant le groupement de gendarmerie et le directeur départemental de la sécurité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
LA ROCHE SUR YON, le 4 AVRIL 2002
LE PREFET,
Pour le Préfet,
Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée
Salvador PEREZ
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 02/DSV/149 modifiant l'arrêté 02/DSV/03 modifié par l'arrêté 02/DSV/84. portant réquisition de la société SARIA INDUSTRIES CENTRE. - Route de Niort - 85490 BENET pour exécution du Service Public de l'Equarrissage dans le département de la Vendée LE PREFET DE LA VENDEE
ARRÊTE
ARTICLE 1er - L'article 4 de l'arrêté n° 02/DSV/03 modifié par l'arrêté 02/DSV/84 est modifié comme suit : Les conditions d'exécution du service public de l'équarrissage sont régies par le cahier des clauses techniques particulières du 8 juin 1999 jusqu'au 15 juillet 2002 et à compter du 16 juillet 2002 par le cahier des clauses techniques particulières du 7 août 2001 dès lors qu'il aura été validé par les deux parties.
ARTICLE 2 - Le secrétaire général de la préfecture de la Vendée, les sous-préfets, le trésorier payeur général, les maires, le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt, le directeur départemental des services vétérinaires, le directeur départe- mental des affaires sanitaires et sociales, le colonel commandant le groupement de gendarmerie et le directeur départemental de la sécurité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. LA ROCHE SUR YON, le 24 avril 2002
LE PREFET,
Pour le Préfet
Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée
Salvador PEREZ
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 02/DSV/150 modifiant l'arrêté 02/DSV/02 modifié par l'arrêté 02/DSV/83 portant réquisition des établissements CAILLAUD S.A. - Route d'Alençon - 61400 ST LANGIS LES MORTAGNE pour exécution du Service Public de l'Equarrissage dans le département de la Vendée LE PREFET DE LA VENDEE
ARRÊTE
ARTICLE 1er - L'article 4 de l'arrêté n° 02/DSV/02 modifié par l'arrêté 02/DSV/83 est modifié comme suit : Les conditions d'exécution du service public de l'équarrissage sont régies par le cahier des clauses techniques particulières du 8 juin 1999 jusqu'au 15 juillet 2002 et à compter du 16 juillet 2002 par le cahier des clauses techniques particulières du 7 août 2001 dès lors qu'il aura été validé par les deux parties.
ARTICLE 2 - Le secrétaire général de la préfecture de la Vendée, les sous-préfets, le trésorier payeur général, les maires, le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt, le directeur départemental des services vétérinaires, le directeur départe- mental des affaires sanitaires et sociales, le colonel commandant le groupement de gendarmerie et le directeur départemental de la sécurité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. LA ROCHE SUR YON, le 24 avril 2002
LE PREFET,
Pour le Préfet
Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée
Salvador PEREZ
25 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES
ARRÊTÉ N° 02-DAS-446 portant autorisation provisoire de fonctionnement d'une structure d'hébergement gérée par l'Association " Femmes en Difficultés - Accueil d'Urgence " à la ROCHE SUR YON LE PREFET DE LA VENDEE
ARRÊTE
ARTICLE 1er - Une autorisation provisoire de fonctionnement est accordée à l'Association " Femmes en Difficultés - Accueil d'Urgence ", pour une structure d'hébergement à LA ROCHE SUR YON, pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2002. ARTICLE 2 - Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée et la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Vendée et affiché dans les quinze jours suivant sa notification, et pour une durée d'un mois à la Préfecture de la Vendée ainsi qu'à la Mairie de LA ROCHE SUR YON. Fait à LA ROCHE SUR YON, le 17 avril 2002
LE PREFET
P/le Préfet,
Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée
Salvador PEREZ
ARRÊTÉ co-signé par M. le Préfet de la Vendée et M. le Président du Conseil Général fixant la composition de la commission locale d'insertion de Challans
LE PREFET LE PRESIDENT
DU CONSEIL GENERAL
ARTICLE 1 : L'arrêté du 20 octobre 1998 modifié est abrogé sauf dans son article 2 définissant le ressort géographique des commissions locales d'insertion.
ARTICLE 2 : Sont nommés membres de la Commission Locale d'Insertion de Challans : 1er collège :
- Le Sous-Préfet de l'arrondissement des Sables d'Olonne
Suppléant : le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales - Le Directeur de l'Agence Locale pour l'Emploi de Challans ou son représentant - Madame Jacqueline ROY, Conseillère Générale
Suppléant : Monsieur André RICOLLEAU, Conseiller Général
- Monsieur Louis DUCEPT, Conseiller Général
Suppléant : Monsieur Michel DUPONT, Conseiller Général
2ème collège :
- Madame Lise PRUDENT, adjointe au Maire de Challans
Suppléant : Monsieur Claude BARRETEAU, adjoint au Maire de Challans - Madame Suzanne LAURENT, Maire de Barbâtre
Suppléante : Madame Sylvia BARANGER, adjointe au Maire de St Gilles Croix de Vie - Madame Martine BOUNET, adjointe au Maire de Bouin
Suppléante : Madame Annie BANCHEREAU, adjointe au Maire de St Jean de Monts - Madame Maryvonne DELPINO, Maire de Grand'Landes
Suppléante : Madame Mireille BOUTET, adjointe au Maire de l'Yle d'Yeu 3ème collège :
- Monsieur le Directeur de la Solidarité et de la Famille ou son représentant - Monsieur Joseph GAUTIER, représentant la Chambre d'Agriculture Suppléant : Monsieur Roland PAILLE, représentant la Mutualité Sociale Agricole - Monsieur Fernand COUTEAU, représentant les Restaurants du Coeur - Madame VRIGNAUD, représentant le Centre Hospitalier de Challans - Monsieur Gérard HUGUENIN, représentant la Chambre de Commerce et d'Industrie Suppléante : Madame Marie-Françoise FOLLIOT, représentant le CCI ARTICLE 3 : La Présidence de la commission locale d'insertion de Challans est assurée par Madame Jacqueline ROY, Conseillère Générale. En cas d'impossibilité, la Présidente peut désigner tout membre de la commission pour la représenter. ARTICLE 4 : La durée du mandat des membres de la commission locale d'insertion de Challans est fixée à 3 ans. Tout membre qui perd la qualité en raison de laquelle il a été nommé cesse de faire partie de la commission . Il est remplacé dans un délai de 2 mois.
En cas de démission, d'empêchement définitif ou de décès d'un membre, il est procédé, dans un délai de 2 mois, à son rem- placement.
S'agissant du 3ème collège, les remplacements incombent à l'organisme représenté par le membre démissionnaire ou ayant perdu qualité.
ARTICLE 5 : Le Secrétaire Général de la Préfecture et le Directeur Général des Services du Département sont chargés cha- cun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture et au Bulletin Officiel du Conseil Général.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 12 avril 2002
POUR LE PRÉFET, POUR LE PRÉSIDENT DU CONSEIL GÉNÉRAL,
Salvador PEREZ Jean-François DEJEAN
26 ARRÊTÉ co-signé par M. le Préfet et la Vendée et M. le Président du Conseil Général fixant la composition de la commission locale d'insertion du Haut Bocage
LE PREFET LE PRESIDENT
DU CONSEIL GENERAL
ARTICLE 1 : L'arrêté du 20 octobre 1998 modifié est abrogé sauf dans son article 2 définissant le ressort géographique des commissions locales d'insertion.
ARTICLE 2 : Sont nommés membres de la Commission Locale d'Insertion du Haut Bocage: 1er collège :
- Le Sous-Préfet de l'arrondissement de LA Roche sur Yon
Suppléant : le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales - Le Directeur de l'Agence Locale pour l'Emploi des Herbiers ou son représentant - Madame Véronique BESSE, Conseillère Générale
Suppléant : Monsieur Jean-Pierre LEMAIRE, Conseiller Général
- Monsieur Claude COUTAUD, Conseiller Général
Suppléant : Bruno RETAILLEAU, Conseiller Général
2ème collège :
- Madame Jeannine BOUSSEAU, adjointe au Maire des Herbiers
Suppléant : Monsieur Marcel ALBERT, Maire des Herbiers
- Madame Josette LEMERLE, conseillère municipale
Suppléante : Madame Marie-Ange PETIT, adjointe au Maire de La Bruffière - Madame Jeanne REMAUD, conseillère municipale du Poiré/Vie
Suppléante : Madame Martine POUPIN, adjointe au Maire de Pouzauges - Madame Josiane RAUTUREAU, adjointe au Maire de St Fulgent
Suppléante : Madame Yolande PINEAU , adjointe au Maire des Essarts - Madame Danièle PUIROUX, adjointe au Maire d'Aizenay
Suppléante : Madame Jacqueline BELLAUD, adjointe au Maire de Mortagne/Sèvre 3ème collège :
- Monsieur le Directeur de la Solidarité et de la Famille ou son représentant - Madame Madeleine DURAND, Présidente de la Mutualité Sociale Agricole Suppléante : Madame Marie-Hélène CHANCELIER, représentant la Chambre d'Agriculture - Monsieur le représentant de l'Office Public des Habitations à Loyer Modéré de Vendée - Monsieur Bernard BOUDAUD, représentant la Chambre de Commerce et d'Industrie - Un représentant de l'Etablissement Public de Santé Mental G.Mazurelle ARTICLE 3 : La Présidence de la commission locale d'insertion du Haut Bocage est assurée par Madame Véronique BESSE, Conseillère Générale. En cas d'impossibilité, la Présidente peut désigner tout membre de la commission pour la représenter. ARTICLE 4 : La durée du mandat des membres de la commission locale d'insertion du Haut Bocage est fixée à 3 ans. Tout membre qui perd la qualité en raison de laquelle il a été nommé cesse de faire partie de la commission . Il est remplacé dans un délai de 2 mois.
En cas de démission, d'empêchement définitif ou de décès d'un membre, il est procédé, dans un délai de 2 mois, à son rem- placement.
S'agissant du 3ème collège, les remplacements incombent à l'organisme représenté par le membre démissionnaire ou ayant perdu qualité.
ARTICLE 5 : Le Secrétaire Général de la Préfecture et le Directeur Général des Services du Département sont chargés cha- cun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture et au Bulletin Officiel du Conseil Général.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 12 avril 2002
POUR LE PRÉFET, POUR LE PRÉSIDENT DU CONSEIL GÉNÉRAL,
Salvador PEREZ Jean-François DEJEAN
ARRÊTÉ co-signé par M. le Préfet et la Vendée et M. le Président du Conseil Général fixant la composition de la commission locale d'insertion des Sables d'Olonne
LE PREFET LE PRESIDENT
DU CONSEIL GENERAL
ARTICLE 1 : L'arrêté du 20 octobre 1998 modifié est abrogé sauf dans son article 2 définissant le ressort géographique des commissions locales d'insertion.
ARTICLE 2 : Sont nommés membres de la commission locale d'insertion des Sables d'Olonne : 1er collège :
- Le Sous-Préfet de l'arrondissement des Sables d'Olonne
Suppléant : le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales ou son représentant ou le Secrétaire Général de la Sous-Préfecture des Sables d'Olonne
- Le Directeur de l'Agence Locale pour l'Emploi des Sables d'Olonne ou son représentant - Monsieur Joseph MERCERON, Conseiller Général
Suppléant : Monsieur Jean DE LA ROCHETHULON, Vice Président du Conseil Général - Monsieur Gérard FAUGERON, Conseiller Général
Suppléant : Monsieur Jean-Claude MERCERON, Conseiller Général 2ème collège :
Titulaires :
- Madame Annick GAUTHIER, adjointe au Maire des Sables d'Olonne
27 - Monsieur Pierre MIGNEN, Maire de Martinet
- Monsieur Jean-Yves GRELAUD, Maire d'Olonne sur Mer
- Monsieur Marc GUIBERT, Maire de Grosbreuil
Suppléants :
- Monsieur Michel VRIGNON, Maire de La Mothe Achard
- Monsieur Albert TALON, Maire de l'Ile d'Olonne
- Monsieur Didier LAMBERT, Maire de St Hilaire la Forêt
3ème collège :
- Monsieur le Directeur de la Solidarité et de la Famille ou son représentant - Madame la Directrice du Centre Hospitalier des Sables d'Olonne ou son représentant - Monsieur le représentant de l'Office Public des Habitations à Loyer Modéré de Vendée - Monsieur Joseph GODET, représentant la Mutualité Sociale Agricole Suppléante : Madame Françoise BOURON, représentant la Chambre d'Agriculture - Madame FAUVET Sylvie représentant le Secours Populaire Français Suppléante : Madame SABY Micheline, Secours Populaire Français - Madame Marie-Claude RABREAU, représentant la Chambre de Commerce et d'Industrie ARTICLE 3 : La Présidence de la commission locale d'insertion des Sables d'Olonne est assurée par Monsieur le Sous-Préfet des Sables d'Olonne. En cas d'impossibilité, le Président peut désigner tout membre de la commission pour le représenter. ARTICLE 4 : La durée du mandat des membres de la commission locale d'insertion des Sables d'Olonne est fixée à 3 ans. Tout membre qui perd la qualité en raison de laquelle il a été nommé cesse de faire partie de la commission . Il est remplacé dans un délai de 2 mois.
En cas de démission, d'empêchement définitif ou de décès d'un membre, il est procédé, dans un délai de 2 mois, à son rem- placement.
S'agissant du 3ème collège, les remplacements incombent à l'organisme représenté par le membre démissionnaire ou ayant perdu qualité.
ARTICLE 5 : Le Secrétaire Général de la Préfecture et le Directeur Général des Services du Département sont chargés cha- cun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture et au Bulletin Officiel du Conseil Général.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 12 avril 2002
POUR LE PRÉFET, POUR LE PRÉSIDENT DU CONSEIL GÉNÉRAL,
Salvador PEREZ Jean-François DEJEAN
ARRÊTÉ cosigné par M. le Préfet et la Vendée et M. le Président du Conseil Général fixant la composition de la commission locale d'insertion de Fontenay le Comte
LE PREFET LE PRESIDENT
DU CONSEIL GENERAL
ARTICLE 1 : L'arrêté du 20 octobre 1998 modifié est abrogé sauf dans son article 2 définissant le ressort géographique des commissions locales d'insertion.
ARTICLE 2 : Sont nommés membres de la commission locale d'insertion de Fontenay le Comte : 1er collège :
- Le Sous-Préfet de l'arrondissement de Fontenay le Comte
Suppléant : le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales - Le Directeur de l'Agence Locale pour l'Emploi de Fontenay le Comte ou son représentant - Monsieur Simon GERZEAU, Conseiller Général
Suppléant : Monsieur François BON, Conseiller Général
- Monsieur Jean TALLINEAU, Conseiller Général
Suppléant : Monsieur Claude OUVRARD, Conseiller Général
2ème collège :
Sont nommés titulaires :
- Monsieur Jean-Claude REMAUD, Maire de Fontenay le Comte
- Monsieur Daniel SACRE, Maire de Nalliers
- Madame Françoise DARDENNE, adjointe au Maire de La Châtaigneraie Sont nommés suppléants :
- Madame Marie-Madeleine MONNEREAU, conseillère municipale de Fontenay le Comte - Monsieur Yves BILLAUD, Maire de St Michel le Cloucq
- Madame Pierrette CHABIRAND, Maire de St Pierre le Vieux
- Monsieur Michel PISTON D'EAUBONNE, Maire de Bouillé Courdault 3ème collège :
- Monsieur le Directeur de la Solidarité et de la Famille ou son représentant - Monsieur Joseph BERTAUD, représentant la FNARS
Suppléant : Monsieur Jean-Yves PREZEAU, représentant la FNARS - Monsieur Bernard GRAYON, Président d'Antigny Entreprise
- Madame le Docteur Valérie LECHENAULT, représentant le Centre Hospitalier de Fontenay le Comte - Madame Carole MARGARIT, Conseillère en formation continue, représentant le GRETA de Vendée ou son suppléant - Monsieur le représentant de l'Office Public des Habitations à Loyer Modéré de la Vendée - Un représentant du Foyer Sud Vendée
- Madame Marie-Jo FAIVRE/GODET, , représentant la Mutualité Sociale Agricole Suppléant : Monsieur Lionel VEQUAUD, représentant la Chambre d'Agriculture
28 - Monsieur Pierre GAUTRON, représentant la Chambre de Commerce et d'Industrie - Un représentant de Multi service Sud Vendée
ARTICLE 3 : La Présidence de la commission locale d'insertion de Fontenay le Comte est assurée par Monsieur le Sous-Préfet de Fontenay le Comte. En cas d'impossibilité, le Président peut désigner tout membre de la commission pour le représenter. ARTICLE 4 : La durée du mandat des membres de la commission locale d'insertion de Fontenay le Comte est fixée à 3 ans. Tout membre qui perd la qualité en raison de laquelle il a été nommé cesse de faire partie de la commission . Il est remplacé dans un délai de 2 mois.
En cas de démission, d'empêchement définitif ou de décès d'un membre, il est procédé, dans un délai de 2 mois, à son rem- placement.
S'agissant du 3ème collège, les remplacements incombent à l'organisme représenté par le membre démissionnaire ou ayant perdu qualité.
ARTICLE 5 : Le Secrétaire Général de la Préfecture et le Directeur Général des Services du Département sont chargés cha- cun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture et au Bulletin Officiel du Conseil Général.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 12 avril 2002
POUR LE PRÉFET, POUR LE PRÉSIDENT DU CONSEIL GÉNÉRAL,
Salvador PEREZ Jean-François DEJEAN
ARRÊTÉ co-signé par M. le Préfet et la Vendée et M. le Président du Conseil Général fixant la composition de la commission locale d'insertion de La Roche sur Yon
LE PREFET LE PRESIDENT
DU CONSEIL GENERAL
ARTICLE 1 : l'arrêté du 20 octobre 1998 modifié est abrogé sauf dans son article 2 définissant le ressort géographique des commissions locales d'insertion.
ARTICLE 2 : Sont nommés membres de la Commission Locale d'Insertion de La Roche sur Yon : 1er collège :
- Le Sous-Préfet de La Roche sur Yon, Secrétaire Général de la Préfecture Suppléant : le Directeur des Actions et des Politiques Interministérielles de la Préfecture - Le Directeur de l'Agence Locale pour l'Emploi de La Roche sur Yon ou son représentant - Monsieur Pierre REGNAULT, Conseiller Général
Suppléant : Monsieur Bertrand DE VILLIERS, Conseiller Général
- Madame Michèle PELTAN, Conseillère Générale
Suppléant : Monsieur Joseph MERCERON, Conseiller Général
2ème collège :
Titulaires :
- Madame PERRET, adjointe au Maire de La Roche sur Yon
- Monsieur ROGUIN, adjoint au Maire de St Florent des Bois
- Madame POINTEAU, adjointe au Maire de Mouilleron le Captif
- Madame MOREAU, adjointe au Maire d'Aubigny
Suppléants :
- Monsieur YOU, conseiller municipal de La Roche sur Yon
- Monsieur NICOU, adjoint au Maire de Mouilleron le Captif
- Mr PEROYS, Maire des Clouzeaux
3ème collège :
- Monsieur le Directeur de la Solidarité et de la Famille ou son représentant - Monsieur Patrick YOU, Président de la Mission Locale du Pays Yonnais Suppléant : Monsieur Claude BEZIAU, Directeur de la Mission Locale du Pays Yonnais ou son représentant - Monsieur Jean-Yves GICQUEL, Administrateur du Foyer Vendéen
Suppléant : Monsieur le représentant de l'Office Public des Habitations à Loyer Modéré de Vendée - Monsieur Joseph BREMOND, représentant la Chambre d'Agriculture Suppléant : Monsieur Adrien GIRARDEAU, représentant la Mutualité Sociale Agricole - Madame Louisette TURCOT, représentant la Fédération Nationale des Associations de Réinsertion Sociale Suppléant : Monsieur Jean-Luc GRELAT
- Madame Odile AUGER, Vice-Présidente du Secours Catholique
Suppléante : Madame Eliane GUILLET, représentant le Secours Catholique - Monsieur le Directeur de l'Etablissement Public de la Santé Mentale Georges Mazurelle ou son représentant - Madame Béatrice VILAIN, représentant la Chambre de Commerce et d'Industrie ARTICLE 3 : La Présidence de la commission locale d'insertion de La Roche sur Yon est assurée par Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture. En cas d'impossibilité, le Président peut désigner tout membre de la commission pour le représenter. ARTICLE 4 : La durée du mandat des membres de la commission locale d'insertion de La Roche sur Yon est fixée à 3 ans. Tout membre qui perd la qualité en raison de laquelle il a été nommé cesse de faire partie de la commission . Il est remplacé dans un délai de 2 mois.
En cas de démission, d'empêchement définitif ou de décès d'un membre, il est procédé, dans un délai de 2 mois, à son rem- placement.
S'agissant du 3ème collège, les remplacements incombent à l'organisme représenté par le membre démissionnaire ou ayant perdu qualité.
ARTICLE 5 : Le Secrétaire Général de la Préfecture et le Directeur Général des Services du Département sont chargés cha- cun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
29 et au Bulletin Officiel du Conseil Général.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 12 avril 2002
POUR LE PRÉFET, POUR LE PRÉSIDENT DU CONSEIL GÉNÉRAL,
Salvador PEREZ Jean-François DEJEAN
ARRÊTÉ co-signé par M. le Préfet et la Vendée et M. le Président du Conseil Général fixant la composition de la commission locale d'insertion de Luçon
LE PREFET LE PRESIDENT
DU CONSEIL GENERAL
ARTICLE 1 : L'arrêté du 20 octobre 1998 modifié est abrogé sauf dans son article 2 définissant le ressort géographique des commissions locales d'insertion.
ARTICLE 2 : Sont nommés membres de la Commission Locale d'Insertion de Luçon : 1er collège :
- Le Sous-Préfet de l'arrondissement de Fontenay le Comte
Suppléant : le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales - Le Directeur de l'Agence Locale pour l'Emploi de Fontenay le Comte ou son représentant - Monsieur Guy GRELAUD, Conseiller Général
Suppléant : Monsieur Marcel GAUDUCHEAU, Conseiller Général
- Monsieur Dominique SOUCHET, Conseiller Général
Suppléant : Monsieur Jean-Pierre HOCQ, Conseiller Général
2ème collège :
- Monsieur Pierre-Guy PERRIER, Maire de Luçon
Suppléant : Monsieur Michel HERBERT, Conseiller municipal de Luçon - Madame Marie-Luce GODON, adjointe au Maire de Chantonnay
Suppléant : Monsieur Francis BARRADEAU, adjoint au Maire de Château-Guibert - Madame Roselyne HINSINGER, adjointe au Maire de l'Aiguillon/Mer Suppléante : Madame Josette CHABOT, adjointe au Maire de Champ St Père - Monsieur André DRAPEAU, Maire de la Jaudonnière
Suppléant : Monsieur Jacky MOTHAIS, Maire de Vouillé les Marais
3ème collège :
- Monsieur le Directeur de la Solidarité et de la Famille ou son représentant - Monsieur Jean-Paul LAGET, représentant la Croix Rouge Française - Monsieur Robert MENANTEAU, représentant la Chambre d'Agriculture Suppléant : Madame Marie-Thérèse CANTET, représentant la Mutualité Sociale Agricole - Monsieur le représentant de l'Office Public des Habitations à Loyer Modéré de Vendée - Madame Simone BENNE, représentant SOS Logement
- Monsieur Guy ROBERT, représentant la Chambre de Commerce et d'Industrie ARTICLE 3 : La Présidence de la commission locale d'insertion de Luçon est assurée par Monsieur Dominique SOUCHET, Conseiller Général. En cas d'impossibilité, le Président peut désigner tout membre de la commission pour le représenter. ARTICLE 4 : La durée du mandat des membres de la commission locale d'insertion de Luçon est fixée à 3 ans. Tout membre qui perd la qualité en raison de laquelle il a été nommé cesse de faire partie de la commission . Il est remplacé dans un délai de 2 mois.
En cas de démission, d'empêchement définitif ou de décès d'un membre, il est procédé, dans un délai de 2 mois, à son rem- placement.
S'agissant du 3ème collège, les remplacements incombent à l'organisme représenté par le membre démissionnaire ou ayant perdu qualité.
ARTICLE 5 : Le Secrétaire Général de la Préfecture et le Directeur Général des Services du Département sont chargés cha- cun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture et au Bulletin Officiel du Conseil Général.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 12 avril 2002
POUR LE PRÉFET, POUR LE PRÉSIDENT DU CONSEIL GÉNÉRAL,
Salvador PEREZ Jean-François DEJEAN
ARRÊTE co-signé par M. le Préfet de la Vendée et M. le Président du Conseil Général fixant la composition du Conseil Départemental d'Insertion
ARTICLE 1 : Le Conseil Départemental d'Insertion est co-présidé par le Préfet et le Président du Conseil Général. Il comprend des membres titulaires et leurs suppléants désignés comme suit:
1er collège
8 représentants de l'Etat, d'établissements publics de l'Etat et du Département : . le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales
. le Directeur Départemental du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle . le Directeur Départemental de l'Equipement
. le Délégué Départemental de l'Agence Nationale pour l'Emploi
conseillers généraux :
. Madame Véronique BESSE (suppléant : Monsieur Marcel GAUDUCHEAU) . Monsieur Claude COUTAUD (suppléante : Madame Jacqueline ROY) . Monsieur Pierre REGNAULT (suppléant : Monsieur Dominique SOUCHET)
30 . Monsieur Henri TURBE (suppléant : Monsieur Jean TALLINEAU)
2ème collège
7 représentants de la région et des communes
. Madame Michèle PELTAN représentant le Conseil Régional
(suppléant : Monsieur Bernard SUAUD)
. Monsieur le Maire de Challans ou son représentant
. Monsieur le Maire de Fontenay le Comte ou son représentant
. Monsieur le Maire des Herbiers ou son représentant
. Monsieur le Maire de Luçon ou son représentant
. Monsieur le Maire de La Roche sur Yon ou son représentant
. Monsieur le Maire des Sables d'Olonne ou son représentant
3ème collège
11 représentants des institutions, organismes ou associations intervenant dans le domaine social : . le Directeur de la Solidarité et de la Famille
. Monsieur le Président délégué de l'Office Public des H.L.M. ou son représentant . Monsieur le Président du Secours Catholique de Vendée ou son représentant . Monsieur le Secrétaire Général du Secours Populaire Français ou son représentant . Monsieur le Président de la Banque Alimentaire de Vendée ou son représentant . Monsieur le représentant de la FNARSou son suppléant
. Madame la Présidente de la Caisse d'Allocations Familiales ou son représentant . Monsieur le Directeur de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie ou son représentant . Madame la Présidente de la Mutualité Sociale Agricole ou son représentant . Monsieur le Président de l'U.D.A.F ou son représentant
. Monsieur le Président de l'ADSEA ou son représentant.
4ème collège
7 représentants des entreprises, institutions, organismes ou associations intervenant dans le domaine économique et en matiè- re de formation professionnelle :
. Un représentant du COORACE 85
. Monsieur le Président de la Coordination des chantiers collectifs d'insertion ou son représentant . Un représentant de l'union Régionale des Entreprises d'Insertion
. Monsieur le Président de la Chambre de Commerce et d'Industrie ou son représentant . Monsieur le Président de la Chambre d'Agriculture ou son représentant . Monsieur le Président de la Chambre des Métiers ou son représentant . Monsieur le Président du MEDEF Vendée ou son représentant.
5ème collège
18 représentants des commissions locales d'insertion
. CLI de Challans - Madame Jacqueline ROY, Présidente
- 2 membres de la CLI
. CLI de Fontenay le Comte - Monsieur le Sous-Préfet de Fontenay le Comte, Président - 2 membres de la CLI
. CLI du Haut Bocage - Madame Véronique BESSE, Présidente - 2 membres de la CLI
. CLI de Luçon - Monsieur Dominique SOUCHET, Président - 2 membres de la CLI
. CLI de La Roche sur Yon - Monsieur le Sous-Préfet de la Roche sur Yon, Président - 2 membres de la CLI
. CLI des Sables d'Olonne - Monsieur le Sous-Préfet des Sables d'Olonne, Président - 2 membres de la CLI
ARTICLE 2 : La durée du mandat des membres du Conseil Départemental d'Insertion est de trois ans. Tout membre qui perd la qualité en raison de laquelle il a été nommé cesse de faire partie du conseil. Il est remplacé dans un délai de deux mois. En cas de démission, d'empêchement définitif ou de décès d'un membre, il est procédé dans un délai de deux mois à son rem- placement.
S'agissant du 3ème et 4ème collège, les remplacements incombent à l'organisme représenté par le membre démissionnaire ou ayant perdu qualité.
ARTICLE 3 : Le conseil se réunit sur convocation conjointe des deux présidents ou à la demande de la moitié de ses membres. Il se réunit au moins deux fois par an. L'ordre du jour des réunions est arrêté conjointement par le Préfet et le Président du Conseil Général. En outre, si la moitié des membres du conseil ou au moins deux présidents de commissions locales d'insertion le demandent, toute question doit être inscrite à l'ordre du jour.
ARTICLE 4 : Le Secrétaire Général de la Préfecture et le Directeur Général des Services du Département sont chargés, cha- cun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture, et au bulletin officiel du Conseil Général.
A La Roche-sur-Yon, le 12 avril 2002
Pour LE PRÉFET, Pour LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL,
Salvador PEREZ Jean-François DEJEAN
31 PREFECTURE DE LA VENDEE CONSEIL GENERAL DE LA VENDÉE DIRECTION DEPARTEMENTALE DIRECTION DE LA SOLIDARITE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES ET DE LA FAMILLE
ARRÊTÉ N°02/DAS/481 portant médicalisation ARRÊTÉ N° 02-DSFTES-85 portant médicalisation de 12 lits du foyer public pour handicapés de 12 lits du foyer public pour handicapés " Résidence La Madeleine " de BOUIN " Résidence La Madeleine " de BOUIN (unité adultes handicapés vieillissants) (unité adultes handicapés vieillissants) LE PREFET LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL DU DEPARTEMENT DE LA VENDEE DU DEPARTEMENT DE LA VENDEE ARRÊTENT
ARTICLE 1er : La médicalisation, sous forme de foyer d'accueil médicalisé, de 12 places de la section pour adultes handicapés vieillissants du foyer public " La Résidence de la Madeleine ", implanté rue du Pays de Retz à BOUIN, est autorisée.
ARTICLE 2 : L'habilitation de dispenser des soins remboursables aux assurés sociaux est accordée pour les 12 places autori- sées.
ARTICLE 3 : Les caractéristiques de cette section sont répertoriées dans le FINESS de la façon suivante : - n° d'identification : 85 000 493 8
- code catégorie : 437
- code discipline d'équipement : 939
- code type d'activité : 11
- code catégorie de clientèle : 121
- capacité globale : 12
ARTICLE 4 : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou le fonctionnement de la sec- tion devra être porté à la connaissance des autorités administratives compétentes conformément au dernier § de l'article L 313- 1 du Code de l'action sociale et des familles.
ARTICLE 5 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture, Monsieur le Directeur Général des Services du Département, Madame la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales, Monsieur le Directeur Général Adjoint, Directeur de la Solidarité et de la Famille au Conseil Général et Monsieur le Directeur du foyer public " La Résidence de la Madeleine " de BOUIN sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution des dispositions du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et au bulletin officiel du Conseil Général. La Roche-sur-Yon, le 25 avril 2002
Le PREFET Le PRESIDENT du CONSEIL GENERAL
P/ le Préfet P/ lePrésident et par délégation Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée Le Directeur Général des Services Départementaux
Salvador PEREZ Jean-François DEJEAN
DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES DES PAYS DE LOIRE
ARRÊTÉ concernant la nomination d’un directeur à l’école d’aides soignants de Fontenay le Comte LE PREFET DE LA REGION PAYS DE LA LOIRE
PREFET DE LOIRE ATLANTIQUE
ARRÊTE
ARTICLE 1er - L'article 3 de l'arrêté du 13 juillet 2000 susvisé est modifié comme suit : "l'école mentionnée à l'article 1 est diri- gée par Monsieur PAILLAT Jacky, titulaire du Certificat de Cadre Infirmier de secteur Psychiatrique obtenu à Bordeaux en juin 1982".
Le reste sans changement.
ARTICLE 2 - Le Secrétaire Général aux Affaires Régionales, le Préfet de la Vendée, le Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales des Pays de La Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Région Pays de Loire et à celui de la Préfecture du département de la Vendée.
Fait à Nantes, le 21 mars 2002
Pour le Directeur
Et par délégation,
L'Inspecteur,
Christophe BUZZI
32 AGENCE REGIONALE DE L'HOSPITALISATION DES PAYS DE LA LOIRE
ARRÊTÉ N° 02-033/85.D portant modification de la dotation globale de financement et des tarifs de prestations de l'Hôpital local de LA CHATAIGNERAIE pour l'exercice 2002. LE DIRECTEUR DE L'AGENCE REGIONALE DE L'HOSPITALISATION
ARRÊTE
ARTICLE 1er - La dotation globale de financement de l'Hôpital Local de LA CHATAIGNERAIE - N° F.I.N.E.S.S. 85 001 145 3 - est fixée à 2 762 176 € soit 18 118 687 F, pour l'année 2002. Ce montant intègre, en minoration, les plus-values de recettes 2001 au budget général (5 293,92 € dont 5 193 € relevant de la dotation globale), conformément aux dispositions de l'article R 714-3-49-III du Code de la santé publique ; il se décompose comme suit :
1 - Budget général (- 5 193 €) 1 461 522 € 9 586 956 F 2 - Budget annexe soins de longue durée
(inchangé) 1 300 654 € 8 531 731 F
ARTICLE 2 - Les tarifs de prestations, applicable à compter du 1er mai 2002, sont fixés comme suit :
DISCIPLINE CODE MONTANT Euros Francs
Médecine 11 152,04 997,03 Soins de suite (moyen séjour) 30 152,04 997,03
ARTICLE 3 - Les articles 1er et 2 de l'arrêté n° 02-008/85.D du 1er février 2002 ainsi que l'article 1er de l'arrêté n° 02-031/85.D du 28 mars 2002 sont abrogés.
ARTICLE 4 - Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat de la Commission Interrégionale de la Tarification Sanitaire et Sociale de NANTES - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales - MAN - 6 rue René Viviani B.P. 86218 - 44262 NANTES CEDEX 2 - dans le délai franc d'un mois à compter de sa publication ou à l'égard de per- sonnes et organismes auxquels il est notifié, à compter de sa notification. ARTICLE 5 - Le Directeur Adjoint de l'Agence Régionale de l'Hospitalisation des Pays de la Loire, le Trésorier Payeur Général, le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales de la Vendée, le Président du Conseil d'administration de l'Hôpital Local de LA CHATAIGNERAIE et le Directeur de l'Etablissement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Vendée. Fait à La Roche sur Yon, le 25 avril 2002
Pour le Directeur de l'Agence Régionale de l'Hospitalisation des Pays de la Loire et par délégation,
Le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales
Pour le Directeur,
L'Inspectrice Principale
Brigitte HERIDEL
ARRÊTÉ N° 02-034/85.D modifiant la dotation globale de financement et les tarifs de prestations du Centre Hospitalier de FONTENAY LE COMTE pour l'exercice 2002. LE DIRECTEUR DE L'AGENCE REGIONALE DE L'HOSPITALISATION
ARRÊTE
ARTICLE 1er - La dotation globale de financement du Centre Hospitalier de FONTENAY LE COMTE - N° F.I.N.E.S.S. 85 000 003 5 - est fixée à 21 029 996 € soit 137 947 731 F, pour l'année 2002. Ce montant se décompose comme suit :
1 - Budget général (+ 1 282 273 F) 20 438 015 € 134 064 590 F 2 - Budget annexe soins de longue durée
(inchangé) 591 981 € 3 883 141 F
ARTICLE 2 - Les tarifs de prestations, applicables à compter du 1er mai 2002, sont fixés ainsi qu'il suit :
DISCIPLINE CODE MONTANT Euros Francs
Hospitalisation à temps complet
Médecine, maternité, spécialités médicales 11 376,00 2 466,00 Chirurgie, spécialités gynécologiques obstétriques 12 510,00 3 345,00 Psychiatrie adultes 13 222,00 1 456,00 Réanimation, spécialités coûteuses 20 1 112,00 7 294,00 Soins de suite convalescents 30 105,00 689,00 Hospitalisation à temps incomplet
Psychiatrie adultes (hospitalisation de jour) 54 130,00 853,00 Psychiatrie adultes (hospitalisation de nuit) 60 96,00 630,00 S.M.U.R.
(Tarif de la demi-heure d'intervention) 343,01 2 250,00
ARTICLE 3 - Les articles 1er et 2 de l'arrêté n° 02-004/85.D du 1er février 2002 sont abrogés.
33 ARTICLE 4 - Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat de la Commission Interrégionale de la Tarification Sanitaire et Sociale de NANTES - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales - MAN - 6 rue René Viviani B.P. 86218 - 44262 NANTES CEDEX 2 - dans le délai franc d'un mois à compter de sa publication ou à l'égard de per- sonnes et organismes auxquels il est notifié, à compter de sa notification. ARTICLE 5 - Le Directeur Adjoint de l'Agence Régionale de l'Hospitalisation des Pays de la Loire, le Trésorier Payeur Général, le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales de la Vendée, le Président du Conseil d'administration du Centre Hospitalier de FONTENAY LE COMTE et le Directeur de l'Etablissement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exé- cution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Vendée. Fait à La Roche sur Yon, le 25 avril 2002
Pour le Directeur de l'Agence Régionale de l'Hospitalisation des Pays de la Loire et par délégation,
Le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales
Pour le Directeur,
L'Inspectrice Principale
Brigitte HERIDEL
DÉLIBÉRATION N° 2002/0020-1 du 27 mars 2002 prise par la Commission Exécutive de l'Agence Régionale de l'Hospitalisation des Pays de la Loire, séance du 26 février 2002, accordant l'autorisation sollicitée par le syndicat inter-hospitalier d'imagerie médicale des hôpitaux de la Roche sur Yon et de Luçon, représenté par Monsieur COUTURIER, secrétaire général du syndicat, pour la pratique des actes d'angioplastie coronaire sur l'appareil d'angiographie numérisée autorisé le 25 octobre 1993 dans les locaux du centre hospitalier les Oudairies à La Roche sur Yon.
Dans l'intérêt de la santé publique et de la sécurité des patients, cette autorisation est subordonnée à la signature d'une conven- tion entre le CHU de Nantes et le syndicat inter hospitalier d'imagerie médicale des hôpitaux de La Roche sur Yon et de Luçon permettant d'assurer la couverture chirurgicale des actes d'angioplastie coronaire effectués au centre hospitalier de la Roche sur Yon.
DÉLIBÉRATION N° 2002/0016-1 du 27 mars 2002 prise par la Commission Exécutive de l'Agence Régionale de l'Hospitalisation des Pays de la Loire, séance du 26 février 2002, accordant l'autorisation sollicitée par la SARL Vendée Scanner, représentée par Monsieur le Docteur SOUDAN, co-gérant, pour le renouvellement d'autorisation et le remplacement du scnaographe de marque GE Type Prospeed SX Power par un scanographe de classe 2 dans les locaux de la clinique Saint Charles, 11 boule- vard René Levesque à La Roche sur Yon.
La présente autorisation est subordonnée à la mise hors service de l'appareil actuel.
DIVERS
DEPARTEMENT DE LA VENDEE
DIRECTION DE LA SOLIDARITE ET DE LA FAMILLE
ARRÊTÉ 2002 DSF-TES N° 67 fixant le prix de journée applicable aux personnes hébergées au FOYER L'AISI LA ROCHE SUR YON pour l'exercice 2002
LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL LE PREFET DE LA VENDEE
ARRÊTENT
ARTICLE 1ER - Le prix de journée applicable aux personnes hébergées au FOYER L'AISI à LA ROCHE SUR YON est fixé ainsi qu'il suit pour l'exercice 2002 :
PRIX DE JOURNEE 139,71 Euros ARTICLE 2 - Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du tribunal interrégional de la tari- fication sanitaire et sociale : M.A.N - 6, Rue René Viviani - 44062 NANTES Cedex 02 - dans le délai franc d'un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes. ARTICLE 3 - Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée, Le Directeur Général des Services du Département, le Directeur Général Adjoint, Directeur de la Solidarité et de la Famille, le Directeur Régional de la Protection Judiciaire de la Jeunesse, le Président du Conseil d'Administration et le Directeur du service intéressé sont chargés, chacun en ce qui le concer- ne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin Officiel du Conseil Général et au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
LA ROCHE SUR YON, LE 28 mars 2002 LA ROCHE SUR YON, LE 25 avril 2002 LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL LE PREFET DE LA VENDEE DU DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE Pour le Préfet Pour le Président et par délégation Le Secrétaire Général de la Vendée Le Directeur Général des Services Départementaux Salvador PEREZ Jean-François DE JEAN
34 ARRÊTÉ 2002 DSF-TES N° 68 fixant le prix de journée applicable aux personnes hébergées au FOYER LES LAURIERS LA ROCHE SUR YON pour l'exercice 2002 LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL LE PREFET DE LA VENDEE ARRÊTENT
ARTICLE 1ER - Le prix de journée applicable aux personnes hébergées au FOYER LES LAURIERS à LA ROCHE SUR YON est fixé ainsi qu'il suit pour l'exercice 2002 :
PRIX DE JOURNEE 124,63 Euros ARTICLE 2 - Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du tribunal interrégional de la tari- fication sanitaire et sociale : M.A.N - 6, Rue René Viviani - 44062 NANTES Cedex 02 - dans le délai franc d'un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes. ARTICLE 3 - Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée, Le Directeur Général des Services du Département, le Directeur Général Adjoint, Directeur de la Solidarité et de la Famille, le Directeur Régional de la Protection Judiciaire de la Jeunesse, le Président du Conseil d'Administration et le Directeur du service intéressé sont chargés, chacun en ce qui le concer- ne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin Officiel du Conseil Général et au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
LA ROCHE SUR YON, LE 28 mars 2002
LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL LE PREFET DE LA VENDEE
DU DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE Pour le Préfet Pour le Président et par délégation Le Secrétaire Général de la Vendée Le Directeur Général des Services Départementaux Salvador PEREZ
Jean-François DE JEAN
MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE Service Régional Formation Développement Direction régionale de l'agriculture et de la forêt 8, passage Louis Levesque 44046 Nantes Cédex 1
M. Eric GUILLOTIN de CORSON Tél : 02.40.12.37.24
AVIS DE RECRUTEMENT SANS CONCOURS
pour huit emplois d'Ouvrier d'Entretien et d'Accueil dans
les établissements publics locaux d'enseignement agricole des Pays de la Loire (fonction publique d'Etat / femmes et hommes)
En application de l'arrêté du 22 février 2002 fixant au titre de la session 2002 le nombre des emplois offerts aux recrutements sans concours organisés au ministère de l'agriculture et de la pêche en application de la loi n°2001-2 du 3 janvier 2001, est ouvert un recrutement sans concours visant à pourvoir 8 emplois d'Ouvrier d'Entretien et d'Accueil dans les établissements publics locaux d'enseignement agricole des Pays de la Loire.
Ce recrutement permettra aux candidats retenus d'accéder au corps des Ouvriers d'Entretien et d'Accueil. Les ouvriers d'entretien et d'accueil sont chargés d'assurer la maintenance mobilière et immobilière, le service de restauration ainsi que, dans les internats, la qualité de l'hébergement des élèves, des étudiants, des stagiaires, et des apprentis. Sous la responsabilité du directeur d'établissement, ils contribuent à la qualité de l'accueil, du cadre de vie, de la sécurité et de l'hygiè- ne, dans l'établissement scolaire.
Ce recrutement est ouvert à tous publics remplissant les conditions générales d'accès à la Fonction publique :
- posséder la nationalité française;
- jouir des droits civiques;
- ne pas avoir de mentions incompatibles avec l'exercice des fonctions, inscrites au bulletin n° 2 du casier judiciaire ; - se trouver en position régulière au regard du code du service national; - remplir les conditions d'aptitude physique exigées pour l'exercice de la fonction. Il n'y pas de condition de diplôme ni de limite d'âge pour les ouvriers d'entretien et d'accueil. Le dossier de candidature comporte :
- une lettre de candidature
- un curriculum vitae détaillé incluant les formations suivies et les emplois occupés en précisant leur durée. Le candidat peut joindre tout justificatif qu'il estime utile.
Le dossier de candidature est à envoyer à la Direction Régionale de l'Agriculture et de la Forêt des Pays de la Loire - Service Régional Formation Développement - 8, Passage Louis Levesque - 44046 Nantes Cédex 1, dans le délai de 30 jours à compter de la publication du présent avis au recueil des actes administratifs ( le cachet de la poste faisant foi ). Les demandes de renseignement devront être faites à la même adresse. Des fiches de poste seront fournies sur demande (à cette même adresse).
Une commission effectuera une première sélection à partir des dossiers de candidature. La sélection définitive sera faite à l'issue d'une audition publique.
Seuls seront convoqués à cette audition les candidats dont les dossiers auront été retenus par la commission. La liste des candidats retenus pour participer à l'audition sera affichée à la Direction Régionale de l'Agriculture et de la Forêt des Pays de la Loire - Service Régional Formation Développement - 8, Passage Louis Levesque - 44046 Nantes Cédex 1. Elle mentionnera la date et le lieu de l'audition. L'audition est publique. Les agents retenus pour cette audition recevront une convocation individuelle. Les agents recrutés seront nommés stagiaires puis titularisés au bout d'un an si leur manière de servir a donné satisfaction. Pour être nommés, ils devront fournir les justificatifs attestant qu'ils remplissent les conditions générales d'accès à la Fonction publique mentionnées ci-dessus.
35 AVIS DE RECRUTEMENT SANS CONCOURS
pour deux emplois d'Agent Administratif dans
les établissements publics locaux d'enseignement agricole des Pays de la Loire (fonction publique d'Etat / femmes et hommes)
En application de l'arrêté du 22 février 2002 fixant au titre de la session 2002 le nombre des emplois offerts aux recrutements sans concours organisés au ministère de l'agriculture et de la pêche en application de la loi n°2001-2 du 3 janvier 2001, est ouvert un recrutement sans concours visant à pourvoir 2 emplois d'Agent Administratif dans les établissements publics locaux d'enseignement agricole des Pays de la Loire
Ce recrutement permettra aux candidats retenus d'accéder au corps des Agents Administratifs. Les agents administratifs sont chargés d'assurer l'accueil physique et téléphonique des usagers, la réception, la collecte et la transmission de documents et d'informations, ainsi que les travaux courants de secrétariat et d'enregistrement comptable. Ce recrutement est ouvert à tous publics remplissant les conditions générales d'accès à la Fonction publique :
- posséder la nationalité française;
- jouir des droits civiques;
- ne pas avoir de mentions incompatibles avec l'exercice des fonctions, inscrites au bulletin n° 2 du casier judiciaire ; - se trouver en position régulière au regard du code du service national; - remplir les conditions d'aptitude physique exigées pour l'exercice de la fonction. La limite d'âge, s'appréciant au 1er janvier de l'année de recrutement, est de 55 ans pour le corps des agents administratifs. Le dossier de candidature comporte :
- une lettre de candidature
- un curriculum vitae détaillé incluant les formations suivies et les emplois occupés en précisant leur durée. Le candidat peut joindre tout justificatif qu'il estime utile.
Le dossier de candidature est à envoyer à la Direction Régionale de l'Agriculture et de la Forêt des Pays de la Loire - Service Régional Formation Développement - 8, Passage Louis Levesque - 44046 Nantes Cédex 1, dans le délai de 30 jours à compter de la date de publication du présent avis au recueil des actes administratifs ( le cachet de la poste faisant foi). Les demandes de renseignement devront être faites à la même adresse. Des fiches de poste seront fournies sur demande (à cette même adresse).
Une commission effectuera une première sélection à partir des dossiers de candidature. La sélection définitive sera faite à l'issue d'une audition publique.
Seuls seront convoqués à cette audition les candidats dont les dossiers auront été retenus par la commission. La liste des candidats retenus pour participer à l'audition sera affichée à la Direction Régionale de l'Agriculture et de la Forêt des Pays de la Loire - Service Régional Formation Développement - 8, Passage Louis Levesque - 44046 Nantes Cédex 1. Elle mentionnera la date et le lieu de l'audition. L'audition est publique. Les agents retenus pour cette audition recevront une convocation individuelle. Les agents recrutés seront nommés stagiaires puis titularisés au bout d'un an si leur manière de servir a donné satisfaction. Pour être nommés, ils devront fournir les justificatifs attestant qu'ils remplissent les conditions générales d'accès à la Fonction publique mentionnées ci-dessus.
ACADÉMIE DE NANTES - RECTORAT
AVIS DE PUBLICATION
Recrutement sans concours dans le corps des agents administratifs et des ouvriers d’entretien et d’accueil par la voie de la liste d’aptitude pour les agents non titulaires éligibles au dispositif de résorption de la précarité. Loi du 3 janvier 2001 dite Loi Sapin (titre 1 du décret n° 2002-121 du 31 janvier 2002) Avis national publié au Bulletin Officiel de l’Education Nationale n°15 du 11 avril 2002 Année 2002
Conditions d’accès :
Pour faire acte de candidature, les agents non titulaires quelle que soit la dénomination de leur modalité de recrutement ( auxi- liaires, contractuels, vacataires, temporaires...) et quel que soit le mode de financement de leur rémunération (postes vacants, crédits...) doivent répondre à l’ensemble des conditions suivantes :
- Justifier avoir été en fonctions ou en congé (au sens du décret n° 86-83 du 17/07/1986) pendant au moins deux mois entre le 10 juillet 1999 et le 9 juillet 2000 en qualité d’agent non titulaire de droit public de l’Etat, des EPLE, des établissements publics de l’Etat autre que les EPIC, recrutés à titre temporaire (c’est à dire par contrat à durée déterminée) et ayant exercé des missions dévolues aux fonctionaires titulaires.
- Justifier au plus tard à la date du 29 mai 2002 (date limite de dépôt des candidatures) d’une durée de services publics effectifs au moins égale à trois ans d’équivalent temps plein au cours des huit dernières années. - En outre les candidats doivent remplir les conditions générales d’accès à la fonction publique - Aucune condition de titre ou de diplôme n’est requise
Nombre d’emplois : Agents administratifs : 35
Ouvriers d’entretien et d’accueil : 21 en Loire-Atlantique
9 en Maine et Loire
9 en Mayenne
22 en Sarthe
15 en Vendée
Acte de candidature :
36 L’agent doit déposer un dossier de recrutement comprenant obligatoirement un curriculum vitae et une lettre de candidature. Le dossier doit être transmis au Rectorat de l’Académie de Nantes, 4 rue de la Houssinière - 44326 NANTES Cedex 2 - Division des personnels administratifs techniques et d’encadrement
- au bureau DIPATE 2 pour les agents administratifs (02.40.37.33.42) - au bureau DIPATE 3 pour les ouvriers d’entretien et d’accueil (02.40.37.38.22) Date d’ouverture des inscriptions : lundi 29 avril 2002
Date limite de dépôt des candidatures : mercredi 29 mai 2002
Affectation : Académie de Nantes : Loire-Atlantique, Maine et Loire, Mayenne, Sarthe et Vendée
CONCOURS
SERVICE DES RESSOURCES HUMAINES, DES MOYENS ET DE LA LOGISTIQUE
ARRÊTÉ N° 02.SRHML.054 portant modification du nombre de postes au concours commun externe pour le recrutement d'adjoints administratifs des services déconcentrés du ministère de l'intérieur, du ministère de l'agriculture et de la pêche et du ministère de la culture et de la communication LE PREFET DE LA VENDEE,
ARRÊTE
ARTICLE 1er : Le concours pour le recrutement d'adjoints administratifs organisé sous la responsabilité du Préfet de la Région des Pays de la Loire, Préfet de la Loire-Atlantique, est ouvert, pour le département de la Vendée : - pour 4 postes à titre externe dans la spécialité " administration et dactylographie " avec affectation dans les services déconcentrés :
- du Ministère de l'Intérieur (2 postes),
- du Ministère de l'Agriculture et de la Pêche (1 poste à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt et 1 poste à la direction des services vétérinaires)
Le reste sans changement.
ARTICLE 2 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Vendée.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 8 avril 2002.
LE PRÉFET,
Pour le Préfet,
Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée,
Salvador PEREZ
CENTRE HOSPITALIER GEORGES MAZURELLE DE LA ROCHE-SUR-YON
CONCOURS EXTERNE SUR TITRES POUR LE RECRUTEMENT D’OUVRIER PROFESSIONNEL SPÉCIALISÉ QUALIFICATION ÉLECTRICIEN (avec connaissance d'AUTOCAD) 1 POSTE CONDITONS D'ACCES AU CONCOURS
ÿ Sont admis à concourir les candidats des deux sexes âgés de 18 ans au moins et de 45 ans au plus au 1er janvier de l'an- née en cours.
ÿ Cette limite d'âge n'est pas opposable aux mères de famille de trois enfants et plus, aux veuves non remariées, aux femmes divorcées et non remariées, aux femmes séparées judiciairement et aux femmes célibataires ayant au moins un enfant à char- ge qui se trouvent dans l'obligation de travailler.
Cette limite d'âge peut être reportée dans certains cas (service militaire, enfants à charge...). ÿ Les candidats doivent par ailleurs :
- posséder la nationalité française ou être ressortissants des Etats Membres de la Communauté Européenne, - remplir les conditions d'aptitude physique exigées pour l'exercice de la profession. - jouir de ses droits civiques
- ne pas avoir de mention portée sur le bulletin N° 2 du casier judiciaire qui soit incompatible avec l'exercice des fonctions, - les candidats masculins doivent se trouver en position régulière au regard des lois sur le recrutement des armées et l'ac- complissement du service national.
¸ Les candidats doivent être titulaires soit d'un certificat d'aptitude professionnelle, soit d'un brevet d'études profes- sionnelles dans la spécialité.
LA DATE DE CLOTURE DES INSCRIPTIONS EST FIXÉE AU 3 MAI 2002. CONSTITUTION DU DOSSIER D'INSCRIPTION :
37 - une demande écrite d'inscription,
- une lettre de motivation accompagnée d'un Curriculum vitae détaillé, - copie de diplôme certifiée conforme,
- une photo d'identité (inscrire votre nom au verso).
Les personnes intéressées par ce concours doivent adresser leur dossier de candidature complet avant le 3 MAI 2002 (cachet de la poste faisant foi), à la :
Centre Hospitalier Georges Mazurelle
Direction des Ressources Humaines
Hôpital Sud
85026 LA ROCHE-sur-YON
CONCOURS EXTERNE SUR TITRES POUR LE RECRUTEMENT D’OUVRIER PROFESSIONNEL SPÉCIALISÉ QUALIFICATION : ESPACES VERTS 1 POSTE
CONDITONS D'ACCES AU CONCOURS
ÿ Sont admis à concourir les candidats des deux sexes âgés de 18 ans au moins et de 45 ans au plus au 1er janvier de l'an- née en cours.
ÿ Cette limite d'âge n'est pas opposable aux mères de famille de trois enfants et plus, aux veuves non remariées, aux femmes divorcées et non remariées, aux femmes séparées judiciairement et aux femmes célibataires ayant au moins un enfant à char- ge qui se trouvent dans l'obligation de travailler.
Cette limite d'âge peut être reportée dans certains cas (service militaire, enfants à charge...). ÿ Les candidats doivent par ailleurs :
- posséder la nationalité française ou être ressortissants des Etats Membres de la Communauté Européenne, - remplir les conditions d'aptitude physique exigées pour l'exercice de la profession. - jouir de ses droits civiques
- ne pas avoir de mention portée sur le bulletin N° 2 du casier judiciaire qui soit incompatible avec l'exercice des fonctions, - les candidats masculins doivent se trouver en position régulière au regard des lois sur le recrutement des armées et l'ac- complissement du service national.
¸ Les candidats doivent être titulaires soit d'un certificat d'aptitude professionnelle, soit d'un brevet d'études profes- sionnelles dans la spécialité (Jardins/Espaces Verts/Aménagement/Travaux paysagers). LA DATE DE CLOTURE DES INSCRIPTIONS EST FIXÉE AU 3 MAI 2002. CONSTITUTION DU DOSSIER D'INSCRIPTION :
- une demande écrite d'inscription,
- une lettre de motivation accompagnée d'un Curriculum vitae détaillé, - copie de diplôme certifiée conforme,
- une photo d'identité (inscrire votre nom au verso).
Les personnes intéressées par ce concours doivent adresser leur dossier de candidature complet avant le 3 MAI 2002 (cachet de la poste faisant foi), à la :
Centre Hospitalier Georges Mazurelle
Direction des Ressources Humaines
Hôpital Sud
85026 LA ROCHE-sur-YON
CONCOURS EXTERNE SUR TITRES POUR LE RECRUTEMENT D’OUVRIER PROFESSIONNEL SPÉCIALISÉ QUALIFICATION : PEINTRE EN BÂTIMENT 1 POSTE
CONDITONS D'ACCES AU CONCOURS
ÿ Sont admis à concourir les candidats des deux sexes âgés de 18 ans au moins et de 45 ans au plus au 1er janvier de l'an- née en cours.
ÿ Cette limite d'âge n'est pas opposable aux mères de famille de trois enfants et plus, aux veuves non remariées, aux femmes divorcées et non remariées, aux femmes séparées judiciairement et aux femmes célibataires ayant au moins un enfant à char- ge qui se trouvent dans l'obligation de travailler.
Cette limite d'âge peut être reportée dans certains cas (service militaire, enfants à charge...). ÿ Les candidats doivent par ailleurs :
- posséder la nationalité française ou être ressortissants des Etats Membres de la Communauté Européenne, - remplir les conditions d'aptitude physique exigées pour l'exercice de la profession. - jouir de ses droits civiques
- ne pas avoir de mention portée sur le bulletin N° 2 du casier judiciaire qui soit incompatible avec l'exercice des fonctions, - les candidats masculins doivent se trouver en position régulière au regard des lois sur le recrutement des armées et l'ac- complissement du service national.
¸ Les candidats doivent être titulaires soit d'un certificat d'aptitude professionnelle, soit d'un brevet d'études profes- sionnelles dans la spécialité.
LA DATE DE CLOTURE DES INSCRIPTIONS EST FIXÉE AU 3 MAI 2002. CONSTITUTION DU DOSSIER D'INSCRIPTION :
- une demande écrite d'inscription,
- une lettre de motivation accompagnée d'un Curriculum vitae détaillé,
38 - copie de diplôme certifiée conforme,
- une photo d'identité (inscrire votre nom au verso).
Les personnes intéressées par ce concours doivent adresser leur dossier de candidature complet avant le 3 MAI 2002 (cachet de la poste faisant foi), à la :
Centre Hospitalier Georges Mazurelle
Direction des Ressources Humaines
Hôpital Sud
85026 LA ROCHE-sur-YON
CONCOURS EXTERNE SUR TITRES POUR LE RECRUTEMENT D’OUVRIER PROFESSIONNEL SPÉCIALISÉ QUALIFICATION : PLOMBIER/CHAUFFAGISTE 1 POSTE
CONDITONS D'ACCES AU CONCOURS
ÿ Sont admis à concourir les candidats des deux sexes âgés de 18 ans au moins et de 45 ans au plus au 1er janvier de l'an- née en cours.
ÿ Cette limite d'âge n'est pas opposable aux mères de famille de trois enfants et plus, aux veuves non remariées, aux femmes divorcées et non remariées, aux femmes séparées judiciairement et aux femmes célibataires ayant au moins un enfant à char- ge qui se trouvent dans l'obligation de travailler.
Cette limite d'âge peut être reportée dans certains cas (service militaire, enfants à charge...). ÿ Les candidats doivent par ailleurs :
- posséder la nationalité française ou être ressortissants des Etats Membres de la Communauté Européenne, - remplir les conditions d'aptitude physique exigées pour l'exercice de la profession. - jouir de ses droits civiques
- ne pas avoir de mention portée sur le bulletin N° 2 du casier judiciaire qui soit incompatible avec l'exercice des fonctions, - les candidats masculins doivent se trouver en position régulière au regard des lois sur le recrutement des armées et l'accom- plissement du service national.
¸ Les candidats doivent être titulaires soit d'un certificat d'aptitude professionnelle, soit d'un brevet d'études profes- sionnelles dans la spécialité.
LA DATE DE CLOTURE DES INSCRIPTIONS EST FIXÉE AU 3 MAI 2002. CONSTITUTION DU DOSSIER D'INSCRIPTION :
- une demande écrite d'inscription,
- une lettre de motivation accompagnée d'un Curriculum vitae détaillé, - copie de diplôme certifiée conforme,
- une photo d'identité (inscrire votre nom au verso).
Les personnes intéressées par ce concours doivent adresser leur dossier de candidature complet avant le 3 MAI 2002 (cachet de la poste faisant foi), à la :
Centre Hospitalier Georges Mazurelle
Direction des Ressources Humaines
Hôpital Sud
85026 LA ROCHE-sur-YON
AVIS
CONCOURS EXTERNE SUR TITRES DE CADRES DE SANTE
Un Concours sur titres externe est ouvert au Centre Hospitalier Georges Mazurelle afin de pourvoir un poste de Cadres de Santé dans la filière des infirmiers cadres de Santé, en application du Décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 et de l'arrêté du 19 avril 2002
CONDITONS D'ACCES AU CONCOURS
Ouvert aux candidats titulaires :
¸ des diplômes ou titres requis pour être recrutés dans les corps régis par les décrets du 30 novembre 1988, no 89-609 du 1er septembre 1989 et no 89-613 du 1er septembre 1989 susvisés et, ¸ du diplôme de cadre de santé ou certificat équivalent au sens de l'article 2 du décret N° 95-926 du 18 août 1995 portant création d'un diplôme de cadre de santé,
ayant exercé dans les corps concernés ou équivalents du secteur privé pendant au moins cinq ans à temps plein ou une durée de cinq ans d'équivalent temps plein
¸ Etre âgé de 45 ans au plus au 1er janvier de l'année du concours. Cette limite d'âge est reculée ou supprimée dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur. ¸ Remplir les conditions d'accès à la Fonction Publique
LA DATE DE CLOTURE DES INSCRIPTIONS EST FIXÉE AU 25 JUIN 2002. CONSTITUTION DU DOSSIER D'INSCRIPTION :
- Une demande écrite d'inscription,
- Copie de la Carte d'identité, passeport ou permis de conduire
- Attestation(s) justifiant d'au moins cinq ans à temps plein ou une durée de 5 ans équivalent temps plein, dans le corps concerné ou équivalent du secteur privé
- Copie des Diplômes ou certificats et notamment le diplôme de Cadre de Santé - Un curriculum vitae
39 Les personnes intéressées par ce concours doivent adresser leur dossier de candidature complet avant le 25 juin 2002 (cachet de la poste faisant foi), au :
Centre Hospitalier Georges Mazurelle
Direction des Ressources Humaines
Hôpital Sud
85026 LA ROCHE-sur-YON
La Roche sur Yon, le 25 avril 2002
AVIS
CONCOURS INTERNE SUR TITRES DE CADRES DE SANTE
Un Concours sur titres interne est ouvert au Centre Hospitalier Georges Mazurelle afin de pourvoir 5 postes de Cadres de Santé dans la filière des infirmiers cadres de Santé, en application du Décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 et de l'arrêté du 19 avril 2002
CONDITONS D'ACCES AU CONCOURS
Ouvert aux candidats titulaires :
- ouvert aux candidats titulaires du diplôme de cadre de santé ou certificat équivalent, relevant des corps régis par les déc- rets du 30 novembre 1988, N° 89-609 du 1er septembre 1989 et N° 89-613 du 1er septembre 1989 susvisés, (les agents ayant réussi à l'examen professionnel sont dispensés de la détention du diplôme de Cadre de Santé, à titre dérogatoire) comptant au 1er janvier de l'année du concours, au moins cinq ans de services effectifs dans un ou plusieurs des corps précités,
LA DATE DE CLOTURE DES INSCRIPTIONS EST FIXÉE AU 25 JUIN 2002. CONSTITUTION DU DOSSIER D'INSCRIPTION :
- Une demande écrite d'inscription,
- Attestation(s) justifiant d'au moins cinq ans de services effectifs dans un ou plusieurs corps - Copie des Diplômes ou certificats et notamment le diplôme de Cadre de Santé - Un curriculum vitae
Les personnes intéressées par ce concours doivent adresser leur dossier de candidature complet avant le 25 juin 2002 (cachet de la poste faisant foi), au :
Centre Hospitalier Georges Mazurelle
Direction des Ressources Humaines
Hôpital Sud
85026 LA ROCHE-sur-YON
La Roche sur Yon, le 25 avril 2002
SYNDICAT INTERHOSPITALIER EN SANTÉ MENTALE DE LOIRE-ATLANTIQUE
LE S.I.S.M.L.A.
RECRUTE PAR CONCOURS SUR TITRES
UNE AUXILIAIRE DE PUÉRICULTURE À 100 %
Les candidatures accompagnées d’un curriculum vitae sont à adresser à : Monsieur le Secrétaire Général
S.I.S.M.L.A.
C.H.S. BP 59
44130 BLAIN
tél : 02 40 51 53 84
jusqu’au 25 mai 2002
le concours est ouvert aux candidats âgés de 45 ans au plus au 1er janvier de l’année du concours. La limite d’âge supérieur est reculée ou supprimée dans les conditions prévues par les textes législatifs et réglementaires en vigueur.
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