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Arrêté - AR 179 Autorisation douveture de debit de boissons Nangis CUP Lundi 11 juillet 2025
Document publié le Vendredi 11 juillet 2025 par la commune de Nangis.
Lien du pdf (Arrêté - AR 179 Autorisation douveture de debit de boissons Nangis CUP Lundi 11 juillet 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Justice et droit,
Département de Seine-et-Marne
Canton de Nangis
COMMUNE DE NANGIS
Nanais République Française
ARRETE MUNICIPAL
N°2025/AG/179
OBJET : AUTORISATION D'OUVERTURE DE DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE ET DE PETITE RESTAURATION — ASSOCIATION « INCIPIT » - NANGIS CUP — VENDREDI 11 JUILLET — MARE- AUX-CURÉS.
Nolwenn LE BOUTER, maire de la commune de Nangis,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Santé Publique,
VU la délibération n°2020/JUIL/049 en date du 16 juillet 2020 par laquelle le conseil
municipal a décidé de déléguer à Madame le Maire, les attributions visées dans l’article L.
2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'arrêté préfectoral n°19ARS41SE du 23 septembre 2019 relatif à la lutte contre les bruits
de voisinage dans le département de Seine-et-Marne,
VU l'arrêté préfectoral n°2020 BRDS DB01 du 25 avril 2020 fixant l'étendue des zones de
protection pour l'implantation des débits de boissons à consommer sur place et des lieux de
vente de tabac manufacturé dans le département de Seine-et-Marne et abrogeant l'arrêté
préfectoral n°2018 BRDS DB 001 du 12 avril 2018,
VU la charte des exploitants de débits de boissons et de buvettes occasionnelles,
CONSIDÉRANT la demande reçue le 07 juillet dernier de Monsieur TRAORÉ Dramane,
Président de l'association « INCIPIT » dont le siège social est situé 10 promenade Ernest
Chauvet à Nangis (77370), et tendant à obtenir l'autorisation d'ouvrir un débit temporaire
de boissons de groupe | et d'autre part, une petite restauration le vendredi 11 juillet 2025 à
la mare-aux-curés, et ce, à l’occasion de la manifestation sportive LA LUCARNE, qu'elle
organise,
CONSIDÉRANT que ladite association est autorisée par la municipalité à installer ce débit
temporaire de boissons à la mare-aux-curés.
CONSIDÉRANT qu'il s’agit de la troisième demande de débit de boissons temporaire et de
petite restauration au cours de l’année 2025. erger-Levrault
(130
ARRETE
ARTICLE 1: L'association « INCIPIT » est autorisée à ouvrir un débit exceptionnel et
temporaire de boissons (vente de boissons du groupe | et à consommer sur place) et de
petite restauration à la mare-aux-curés :
- Vendredi 11 juillet 2025 de 14h30 à 19h00
ARTICLE 2 : Monsieur le Directeur Général des services est chargé de l’exécution du présent
arrêté municipal, publié sur le site internet de la ville pour une durée de 3 mois à compter de
la signature dudit arrêté municipal qui sera inscrit au recueil des actes administratifs.
ARTICLE 3 : Copie de cet acte sera transmise à :
Monsieur le commandant de la gendarmerie de Nangis,
Monsieur le directeur de la police municipale,
Monsieur le directeur de la culture et de l’évènementiel,
Madame la directrice du service des affaires générales,
Le Président de | ‘association « INCIPIT». VNYNNNNV
Fait à Nangis, le 7 juillet 2025
Le Maire
Nolwenn LE BOUTER
Affiché le
Retiré le
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui peut faire l'objet d'un recours
contentieux dans un délai de deux mois auprès du tribunal administratif de Melun ou d’un recours gracieux
auprès de Madame le Maire de Nangis.
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l’application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr.