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Déliberation - Decision N2022 81 SM Avenant 1 MAXIPAP LOT 1
Déliberation - Decision N2022 114 SM Attribution et signature
Déliberation - Decision n2022 73 SM attribution et signature
Déliberation - Decision N2022 78 SM de lancement lot 1
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Déliberation - Decision N2022 78 SM de lancement lot 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
01/08/2022
Reçu
en
PET
RTE
D
Affiché
le
sé
ID
: 085-218502227-20220801-2022_SM_78-AU
N°
2022-78-SM
Lancement
selon
une
Le
Maire
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE
procédure
adaptée
du
lot
n°1
du
marché
de
travaux
pour
la
Vu
l’article
R.2123-1
1°
du
code
de
la
commande
publique,
réhabilitation
de
la
salle
Marie
Vu
l'article
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
portant
de
Beaucaire
délégation
d’attributions
du
Conseil
Municipal
au
Maire,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
15
juin
2020
adoptant
la
délégation
d’attributions
du
Conseil
Municipal
au
Maire,
Considérant, Après
avoir
pris
connaissance
des
principales
dispositions
définies
dans
le
dossier
de
consultation
du
marché
pour
le lot
n°1
des
travaux
de
réhabilitation
de
la salle
Marie
de
Beaucaire
3
DECIDE
:
Article
1°: -
De
lancer
selon
une
procédure
adaptée
conformément
à
l’article
R.2123-1
1°
du
code
de
la
commande
publique,
un
marché
pour
le
lot
n°1
des
travaux
de
réhabilitation
de
la salle
Marie
de
Beaucaire
Article
2 : -
D’approuver
les dispositions
du
dossier
de
consultation
des
entreprises
Article
3
:La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
Article
4
:Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
:
=
Monsieur
le
Préfet
de
la
Vendée
pour
contrôle
de
légalité,
-
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
pour
exécution,
-
Monsieur
le
Trésorier
Municipal
de
la
Ville
-
Elle
sera
affichée
et
publiée
dans
les
formes
habituelles
A Saint Gilles Croix de Vie le
À 1 AOÛT 2022 Le
Maire
Certifié
exécutoire
par
le Maire
le
0
?
AOÛT
2022
Compte
tenu
de
la
télét
ission
en
Sous-Préfecture
des
Sables
d'Olonne
le
Ü
AU?
Et
de
la publication
le
( 1
AOÛT
202?
Mairie
: 86,
quai de
la République
- CS 80629
- 85806 Si-Gilles-Croix-de-Vie
Cedex
- Téléphone
:02.51.55.79.79- Télécopie
:02.51.55.42.21