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Arrêté - cms 158 Contrat de cession entre la Communaute d Agglomeration du Bassin de Bourg en Bresse et l association Collectif bis69610 Sainte FOY LES ly
Document publié le Lundi 27 juillet 2020 par la commune de Saint-Nizier-le-Bouchoux.
Lien du pdf (Arrêté - cms 158 Contrat de cession entre la Communaute d Agglomeration du Bassin de Bourg en Bresse et l association Collectif bis69610 Sainte FOY LES ly)
Thèmes du document : Éducation, Enseignement supérieur, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de Fintérieur
751-20320826-55-159-D€
( J RAN D Acclisé certif Écutoire
Réception parle préfet: 11/09/2024
B O U R( Siichage : 1092023
AGGLOMÉRATION
DECISION DU PRESIDENT
PAR DELEGATION DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
N° 23-158
SERVICE : Conservatoire d'agglomération
OBJET: Contrat de cession entre la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse et
l'association « Collectif Bis » (69110 Sainte-Foy-Les-Lyon)
LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 5211-10 ;
VU la délibération du Conseil Communautaire n° DC-2020-054 en date du 27 juillet 2020 donnant
délégation d'attributions au Président, à charge pour celui-ci de rendre compte au Conseil des
attributions exercées par délégation ;
VU l'arrêté n°22-20 en date du 4 octobre 2022 portant délégation de fonction et de signature du
Président à la 13ème Vice-Présidente, Madame Sylviane CHÊNE, dans le domaine de la Culture et
de la Vie Etudiante, aux fins de prendre toute décision afférente à sa délégation ;
CONSIDERANT que la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse a sollicité
l'association « Collectif Bis » pour l’intervention de Judith RUTKOWSKI en qualité de comédienne
dans le cadre d’un stage pédagogique sur le thème du « jeu d’acteur » pour les élèves de cycle 3
de la spécialité théâtre du Conservatoire d'agglomération ;
CONSIDERANT que ce stage se déroulera du 30 octobre au 2 novembre 2023 au Conservatoire
d'agglomération ;
CONSIDERANT qu'il y a lieu de conclure un contrat de cession déterminant les droits et obligations
de chacune des parties ;
DECIDE
DE CONCLURE un contrat de cession avec l'association « Collectif Bis » pour un montant total de
1 655,50 € TTC comprenant la partie pédagogique, ainsi que les frais de déplacements et de repas.
Le contrat de cession précise les points suivants :
www.grandbourg.fr
Communauté d'Agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse
3 avenue Arsène d'Arsonval
€S 88000 - 01008 BOURG-EN-BRESSE Cedex
Tél. : 0474 247515 / Fax: 0474 249513 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
001-200071751-20230828-23-158-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 11/09/2023]
PT : : % . : . # LC] 11/09/2023 .,, - L'association « Collectif Bis » s'engage à fournir l'intervention de Judith RUTK ÉWER, eh-qualité 4
de comédienne dans le cadre d’un stage pédagogique sur le thème du « jeu d'acteur » du 30
octobre au 2 novembre 2023 pour les élèves de cycle 3 de la spécialité théâtre du Conservatoire d'agglomération ;
- La Communauté d'Agglomération s'engage à verser à l’association «Collectif Bis» en
contrepartie de ce qui précède, sur présentation de facture, la somme de 1 655,50 € TTC pour
l'intervention pédagogique d’une durée de 24 heures.
Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération du Bassin de
Bourg-en-Bresse est chargé de l'exécution de la présente décision.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 28 aout 2023.
Pour le Président et par délégation, ‘