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Arrêté - cms 208 Contrat de cession entre la Communaute d Agglomeration du Bassin de Bourg en Bresse et l association Compagnie Creve coeur 6900
Document publié le Lundi 27 juillet 2020 par la commune de Saint-Nizier-le-Bouchoux.
Lien du pdf (Arrêté - cms 208 Contrat de cession entre la Communaute d Agglomeration du Bassin de Bourg en Bresse et l association Compagnie Creve coeur 6900)
Thèmes du document : Éducation, Enseignement supérieur, Justice et droit,
GRAND
BOURG AGGLOMÉRATION
DECISION DU PRESIDENT
PAR DELEGATION DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
N° 23-208
SERVICE : Conservatoire d'agglomération
OBJET: Contrat de cession entre la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse et
l'association « Compagnie Crève-cœur » (69009 Lyon)
LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 5211-10 ;
VU la délibération du Conseil Communautaire n° DC-2020-054 en date du 27 juillet 2020 donnant
délégation d’attributions au Président, à charge pour celui-ci de rendre compte au Conseil des
attributions exercées par délégation ;
VU l'arrêté n°22-20 en date du 10 octobre 2022 portant délégation de fonction et de signature du
Président à la 13ème Vice-Président, Madame Sylviane CHÊNE, dans le domaine de la Culture et
de la Vie Etudiante, aux fins de prendre toute décision afférente à sa délégation;
CONSIDERANT que la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse a sollicité
l'association « Compagnie Crève-cœur » pour l'intervention de Clémentine LORAIN dans le cadre
d'un atelier théâtre à destination des étudiants de l’Université Lyon 3 ;
CONSIDERANT que cet atelier se déroulera le jeudi dans les locaux du Conservatoire
d'Agglomération du 28 septembre 2023 au 4 avril 2024, pour un total de 50 heures ;
CONSIDERANT qu'il y a lieu de conclure un contrat de cession déterminant les droits et obligations
de chacune des parties ;
DECIDE
DE CONCLURE un contrat de cession avec l'association « Compagnie Crève-cœur » pour un
montant total de 3 260 € TTC comprenant les frais pédagogiques et les frais de déplacement.
Le contrat de cession précise les points suivants :
- L'association « Compagnie Crève-cœur » s'engage à fournir l’intervention de Clémentine LORAIN,
en qualité de comédienne, dans le cadre d'un atelier théâtre à destination des étudiants de
www.grandbourg.fr
Communauté d'Agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse 3 avenue Arsène d'Arsonval
CS 88000 - 01008 BOURG-EN-BRESSE Cedex
Tél. : 04 74 24 75 15 / Fax: 0474 24 7513 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
001-200071751-20231026-DP23-208-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 09/11/2023
Affichage : 09/11/2023
l’Université Jean Moulin Lyon 3. Cet atelier se déroulera le jeudi, dans les locaux du Conservatoire
d'Agglomération, du 28 septembre 2023 au 4 avril 2024 ;
- La Communauté d'Agglomération s'engage à verser à l’association « Compagnie Crève-cœur » en
contrepartie de ce qui précède, sur présentation de factures, la somme de 3 100 € TTC pour la
partie pédagogique, pour un total de 50 heures et la somme de 160€ pour les frais de déplacement, le total étant de 3 260€.
Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse est chargé de l'exécution de la présente décision.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 26 octobre 2023.
Pour le Président et par délégation, ||
Sylviane CHÊNE
Déléguée à la Cultufe et à la Vie étudiante