Déliberation - compte rendu seance 12 02 21

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Déliberation - compte rendu seance 12 02 21 Document publié le Vendredi 12 février 2021 par la commune de Nantes. Lien du pdf (Déliberation - compte rendu seance 12 02 21)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Points 02 à 06 + 09 + 10 + 21 (9 h 11 à 12 h 41)

Présents : 93, Absents et représentés : 5, Absent : 0

Arrivée de M. Mounir BELHAMITI

Point 07 – (12 h 42 à 12 h 45)

Présents : 90 , Absents et représentés : 8, Absent : 0

Départ de M. Bertrand AFFILE, donne pouvoir à M. Fabrice ROUSSEL Départ de M. Julien BAINVEL, donne pouvoir à Mme Laurence GARNIER Départ de Mme Valérie OPPELT, donne pouvoir à M. Mounir BELHAMITI

Point 08 (13 h 49 – 14 h 49)

Présents : 89, Absents et représentés : 9, Absent : 0

Points 11 à 12 – 13 et 14 (14 h 50 à 15 h 54)

Présents : 89, Absents et représentés : 9, Absent : 0

Arrivée de M. Julien BAINVEL, annule pouvoir donné à Mme Laurence GARNIER Départ de M. Patrick GROLIER, donne pouvoir à M. Anthony DESCLOZIERS

Points 15 à 20 (15 h 55 à 17 h 04)

Présents : 90, Absents et représentés : 8, Absent : 0

Départ de M. Bassem ASSEH, donne pouvoir à M. André SOBCZAK Arrivée de M. Erwan BOUVAIS, annule pouvoir donné à M. Richard THIRIET Arrivée de Mme Valérie OPPELT, annule pouvoir donné à M. Mounir BELHAMITI

Point 22 – 23 – 24 (17 h 05 à 17 h 34)

Présents : 88, Absents et représentés : 10, Absent : 0

Départ de Mme Aïcha BASSAL, donne pouvoir à Mme Mahaut BERTU Départ de M. Jean-Sébastien GUITTON donne pouvoir à M. Laurent DUBOST

2Délibération Conseil métropolitain du 12 février 2021

01 - Compte-rendu des délégations

Exposé

En vertu de l’article L. 5211-10 du code général des collectivités territoriales, la Présidente rend compte lors de chaque réunion du conseil métropolitain des délibérations du bureau.

Il est également rendu compte des décisions prises par Madame la Présidente ou son représentant, dans le cadre des délégations accordées par le conseil métropolitain au cours de la dernière mandature ou à la suite de la délibération 2020-32 du 17 juillet 2020.

Le Conseil délibère et,

1. prend acte des décisions prises par délégation du Conseil métropolitain, listées en annexe.

Délibération

Conseil métropolitain du 12 février 2021

02 - Pacte de citoyenneté métropolitaine - Lancement

Exposé

La loi Engagement et Proximité promulguée en décembre 2019, introduit de nouvelles dispositions qui incitent les intercommunalités à interroger en début de mandat l’articulation entre action publique et participation citoyenne. L'élaboration d’un pacte de gouvernance mais aussi les modalités de consultation du conseil de développement et de participation et d’évaluation des citoyens aux politiques publiques doivent faire l'objet d'un débat et d'une délibération.

L’article L5211-11-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) précise en effet qu’« après chaque renouvellement général des conseils municipaux, le président de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre inscrit à l'ordre du jour de l'organe délibérant : 1) Un débat et une délibération sur l'élaboration d'un pacte de gouvernance entre les communes et l'établissement public ;

2) Un débat et une délibération sur les conditions et modalités de consultation du conseil de développement et d'association de la population à la conception, à la mise en œuvre ou à l'évaluation des politiques de l'établissement public. ».

Ainsi le Conseil métropolitain a approuvé par délibération du 17 juillet 2020, le principe d’élaboration d’un pacte de gouvernance entre Nantes Métropole et les 24 communes membres. Il s’agit par la présente délibération de lancer la démarche visant notamment à définir les conditions et modalités de consultation du conseil de développement et d'association de la population à la conception, à la mise en œuvre ou à l'évaluation des politiques de Nantes Métropole. Cette démarche vise à aboutir à la formalisation d’un pacte de citoyenneté métropolitaine allant au-delà des obligations réglementaires.

I - Contexte et enjeux du pacte de citoyenneté métropolitaine

3Nantes métropole, en ce début de mandat, souhaite conforter l’impératif du dialogue citoyen dans la gouvernance politique, en réaffirmant son ambition et enrichir son expérience en matière de participation des citoyens et acteurs aux projets de la métropole. En effet, le contexte démocratique aujourd’hui impose plus que jamais une évolution des pratiques politiques et institutionnelles qui assurent un débat et un dialogue continue de l’action publique, une exigence de transparence et de pédagogie, l’inclusion des citoyen.nes dans leur diversité.

Pour ce faire, Nantes métropole fait le choix de conduire trois démarches complémentaires dans le cadre d’un travail d’élaboration collective entre élu.es, chacune portant les fondamentaux d’une pratique de dialogue citoyen intégrée :

- la charte déontologie adoptée au Conseil métropolitain du 16 octobre 2020 pose dans l’article 6 « Exercer son mandat en lien étroit avec les citoyens » des engagements sur la pratique des élu.es en matière de dialogue citoyen et d’évaluation. La charte atteste de la volonté des élues.es de faire vivre au quotidien une démocratie continue dans l’exercice de leur mandat: à la fois organiser le point de vue citoyen dans l’élaboration de leurs décisions et promouvoir une participation inclusive et active des citoyen.nes.

- le pacte de gouvernance prévu au débat du Conseil métropolitain d’avril 2021 propose de consacrer une partie 4 intitulée «Faire métropole : le citoyen-usager» dédiée à l’information et la relation usagers et au dialogue citoyen métropolitain. Le pacte de gouvernance précise les apports de Nantes Métropole dans la pratique de dialogue citoyen dans les 24 communes et à l’échelle des pôles de proximité ainsi que le rôle d’animation qu’elle entend jouer pour développer les conditions d’une métropole participative. Le pacte promeut le renforcement d’un dialogue citoyen organisé avec les territoires dans une approche tant thématique (politiques publiques et enjeux de transition) que pour soutenir les modes projets (territoire de projet).

Ce pacte de gouvernance est soumis pour avis à chaque conseil municipal.

- Le pacte de citoyenneté métropolitaine est le troisième et dernier volet de ce triptyque.

Les enjeux de ce pacte de citoyenneté métropolitaine sont de :

1 / Fixer un référentiel pour « une métropole participative et citoyenne » afin de - situer les attendus du dialogue citoyen et de l’évaluation pour les élu.es de la métropole, tant dans les processus décisionnels que dans la promotion des valeurs de citoyenneté pour le territoire. - et déterminer les conditions d’une démocratie continue associant les citoyens et les acteurs par la combinaison équilibrée de processus de démocratie représentative, délibérative, contributive, directe et en prévoir l’organisation, les compétences, le rôle des élue.es et des services ;

2 / Organiser les modalités adaptées visant à

- établir au-delà des obligations réglementaires, les processus et méthodologies garantissant l’expression de préconisations citoyennes issues des démarches de dialogue citoyen et d’évaluation, ainsi que leur instruction dans les décisions publiques en matière de politiques publiques et de projets; - déterminer les conditions du bon usage du numérique dans les démarches participatives (vers une charte du dialogue citoyen numérique) en complément des pratiques en présentiel; - structurer une pratique de gouvernance ouverte des politiques publiques, réglementaires ou non associant partenaires et acteurs et d’en définir les conditions d’animation et de rendre compte (suivi évaluatif) ;

3 / Explorer et débattre de nouvelles modalités pour approfondir les pratiques du territoire, notamment

- associer les citoyens aux enjeux de transitions via l’animation de débat public et l’expression des diversités et controverses ;

- investiguer les modalités d’écoute/ interpellation des citoyen.nes et les conditions de leur mise à l’agenda dans les assemblées délibérantes ;

- promouvoir les conditions d’un « pouvoir d’agir » des citoyen.nes métropolitains ; - assurer une participation inclusive qui garantie les spécificités et la diversité des habitants, y compris les non inscrits sur les listes électorales (personnes de nationalités étrangères, les moins de 18 ans…).

44 / Refonder le conseil de développement

Créé en 1996, le conseil de développement doit pouvoir réinventer son rôle en tenant compte d’un contexte institutionnel et territorial renouvelé en matière de démocratie et ainsi participer comme acteur indépendant et partie-prenante à la dynamique démocratique du territoire.

II- Méthode d’élaboration

Afin de proposer le débat en vue de l’adoption du Pacte de citoyenneté métropolitaine au conseil en juin ou octobre 2021, les modalités d’élaboration proposées sont les suivantes:

- Désignation d’un groupe de travail d’élu.es métropolitains, représentatif d’une approche tantterritoriale que thématique ;

- Mandat du groupe de travail :

• le groupe désigné pourra s’appuyer sur un bilan des expériences menées en matière de dialogue citoyen (grands débats, ateliers citoyens), d’évaluations participatives, de gouvernances ouvertes, de dialogue numérique, sur un état de l’art des pratiques et outillages repérés dans d’autres métropoles ;

• il approfondira le choix des référentiels experts nationaux et internationaux auxquels Nantes Métropole souhaite souscrire pour étayer sa pratique tant politique que managériale;

• il aura également pour objectif de soutenir la refondation du conseil de développement: attendus, missions, composition, moyens, modalités de travail avec Nantes Métropole et de coopération avec les acteurs du territoire. Pour ce faire, le groupe fera des propositions de travail au conseil de développement.

• A l’appui de ces éléments, le groupe fera la proposition d’une délibération cadre fixant des principes, les finalités, les modes opératoires, les indicateurs structurant d’une métropole participative et citoyenne. Une partie spécifique de la délibération sera dédiée aufutur conseil de développement.

- Le pilotage de la démarche est confié à Christelle Scuotto-Calvez, vice-présidente dialogue citoyen et citoyenneté métropolitaine en binôme avec Pascal Bolo, vice-président Finances,évaluation des politiques publiques, affaires générales et polices spéciales.

Le Conseil délibère et,

après scrutin électronique à distance,

par 97 voix pour,

1 - prend acte de la tenue d’un débat sur le pacte de citoyenneté métropolitaine visant notamment à définir les conditions et modalités de consultation du conseil de développement et d'association de la population à la conception, à la mise en œuvre ou à l'évaluation des politiques de Nantes Métropole

2 - décide de l’élaboration d’un pacte de citoyenneté métropolitaine qui sera présenté au conseil métropolitain de juin ou d’octobre 2021 selon l’avancée des travaux du groupe de travail

3 - décide à l’unanimité de ne pas procéder au vote à bulletins secrets pour les désignations,

4 - décide de la création d’un groupe de travail composé des 15 membres suivants:

• Christelle SCUOTTO-CALVEZ

• Pascal BOLO

• Fabrice ROUSSEL

• Anthony DESCLOZIERS

5• Anthony BERTHELOT

• Bassem ASSEH

• Jocelyn BUREAU

• Robin SALECROIX

• Fabien GRACIA

• Catherine BASSANI

• Ghislaine RODRIGUEZ

• Marie-Cécile GESSANT

• Juliette LE COULM

• Matthieu ANNEREAU

• Sophie VAN GOETHEM

5 - autorise Madame la Présidente à prendre les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Direction générale Ressources

Département Finances, Marchés et Performance

Direction des Finances

Délibération Conseil métropolitain du 12 février 2021

03 - Débat d'orientations budgétaires 2021

Exposé

Aux termes du Code Général des Collectivités Territoriales, la Présidente de la Métropole doit présenter au Conseil, dans un délai de dix semaines précédant l’examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires.

Celui-ci doit préciser les engagements pluriannuels, notamment en matière de programmation d'investissement, et faire état de la structure et de la gestion de la dette. Il doit par ailleurs présenter des informations relatives à la structure des effectifs et aux dépenses de personnel.

Ce rapport donne lieu à un débat, conformément aux dispositions prévues par le règlement intérieur du Conseil Métropolitain ainsi qu’à une délibération spécifique.

Le rapport est désormais obligatoirement transmis aux communes membres de l’établissement public de coopération intercommunale.

Le Conseil délibère et,

après scrutin électronique à distance,

par 98 voix pour,

1 - constate, par un vote de l'assemblée, que le débat relatif aux orientations budgétaires pour 2021 a eu lieu, avec pour appui le rapport joint à la présente,

2 - autorise Madame la Présidente à prendre les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

6Direction Générale Santé et Transition Écologique

Direction Animation et Transition Ecologique

Délibération Conseil métropolitain du 12 février 2021

04 - Rapport sur la situation en matière de développement durable 2019-2020

Exposé

Depuis la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, les communes et établissements publics de coopération intercommunale de plus de 50 000 habitants doivent produire annuellement un rapport sur la situation en matière de développement durable intéressant le fonctionnement de leur collectivité, les politiques qu'elles mènent sur leur territoire et les orientations et programmes de nature à améliorer cette situation.

Les rapports sur le développement durable du mandat écoulé ont illustré les actions de la Métropole concernant : la lutte contre le changement climatique (2015), la protection de la biodiversité (2016), le grand débat transition énergétique et la responsabilité sociétale de Nantes Métropole (2017), une évaluation 5 ans après l’obtention du titre de Capitale Verte européenne (2018) et l’avancée de la feuille de route transition énergétique (2019).

Le rapport 2019-2020 est particulier à un double titre : il est un rapport charnière entre deux mandats et il couvre une période exceptionnelle compte-tenu de la crise sanitaire mondiale. La pandémie a bouleversé les activités humaines en 2020 et a des effets systémiques multiples, notamment en matière de transition écologique. C’est ce que ce rapport annuel de développement durable propose d’explorer cette année, à partir de premiers constats qui restent à approfondir avec plus de recul.

La première partie du rapport propose une synthèse d’une analyse de la crise au prisme des enjeux de transition écologique conduite par les services en charge de ce sujet au cours de l’été 2020, dans le cadre d’un travail plus large sur les impacts de la crise sur le temps long mené par la Métropole. Elle s’appuie sur un certain nombre d’observations conduites pendant le premier confinement et au cours de l’été 2020.

On peut retenir de cette première analyse de la crise sanitaire :

- des effets positifs sur le climat, mais pour nombre d’entre eux subis et à court terme : une baisse de la pollution de l’air et des émissions de CO2 ; ainsi à l’échelle mondiale, les émissions pour l’année 2020 ont diminué de 10 % ; les expérimentations « grandeur réelle » et involontaires de villes apaisées et silencieuses, révélant parfois mieux leur biodiversité environnante ; la mise en exergue des ressources locales territoriales en réponse à une crise mondialisée (circuits courts, production locale et tourisme de proximité, énergies renouvelables décentralisées, etc.).

- des effets négatifs et craintes à terme, et notamment : la baisse du prix des énergies fossiles, liée à la chute de la demande provoquée par la contraction économique, qui peut laisser entrevoir une reprise fortement axée sur ce type d’énergie ; les fortes baisses de fréquentation des transports publics (une division par 2 en France en sortie de premier confinement) ; la forte croissance des consommations électriques par l’accélération des équipements numériques ; des incitations à la surconsommation et la tentation de moratoires sur les normes environnementales pour relancer la machine économique, etc.

Pour notre territoire et au regard des engagements pris ces dernières années, notamment dans le cadre de la feuille de route transition énergétique, on peut s’attendre à des accélérations bénéfiques sur certains sujets en raison de la crise : les enjeux de ville apaisée, de télétravail ou d’alimentation (cf partie 2 du rapport) devraient en ressortir renforcés ; d’autres sujets pourraient bénéficier d’une relance verte si elle se

7confirme au niveau national et européen, que ce soit la rénovation thermique, le développement du renouvelable ou d’autres filières économiques vertes.

A court terme par contre, les dispositifs d’animation du territoire reposant sur de l’évènementiel et du présentiel pâtissent de la crise.

La seconde partie du rapport présente trois enjeux thématiques en lien avec la transition écologique qui ont été profondément impactés par les effets de cette crise sur notre territoire, mais comme également dans beaucoup d’autres, nécessitant une réactivité forte non seulement de la collectivité mais aussi des acteurs du territoire : la mobilité active et l’urbanisme tactique, l’alimentation et le télétravail.

En matière d’alimentation, l’accès aux ressources pour tous et notamment pour les plus démunis a été un des enjeux majeurs pendant le premier confinement. Le territoire a plutôt démontré sa robustesse et contribué à éviter une crise alimentaire grâce à une mobilisation de tous: producteurs agricoles, associations humanitaires et d’entraide, institutions, MIN, collectivités, habitants avec notamment un recours fort aux circuits courts de proximité.

Sur la question de la ville apaisée et des déplacements, la baisse du trafic et les nécessaires distanciations sociales ont conduit à la mise en place très vite d’aménagements à caractère plus ou moins temporaire pour favoriser la marche et le vélo, en particulier en milieu urbain dense (Nantes et centres villes). A titre d’exemple ce sont 700 stationnements vélos temporaires qui ont été installés ou encore une quinzaine de rues qui ont été piétonnisées dans Nantes, la ville étant, par ailleurs, passée en zone 30 généralisée depuis le 31 août 2020 à l’exception d’axes structurants de desserte des transports publics.

Pour ce qui est du télétravail, les confinements ont provoqué en quelques mois des avancées plus que notables qui n’étaient pas attendues avant plusieurs années. Les expérimentations en cours qui étaient conduites jusque-là à petite échelle, que ce soit par les employeurs du territoire ou dans nos collectivités, se sont transformées en déploiement très fort et ont rencontré une bonne adhésion comme le relèvent les enquêtes menées par la Métropole auprès de 62 employeurs représentant 14 000 collaborateurs - dont les agents de Nantes Métropole, de la Ville de Nantes et du Centre Communal d’Action Sociale. Pour ne prendre que l’exemple de ces derniers, ils étaient ainsi 175 à expérimenter le télétravail avant le premier confinement, ils seront 1 550 à le pratiquer régulièrement en 2021.

Les impacts environnementaux devraient globalement être positifs en raison surtout des déplacements évités, même si certains effets rebonds ne sont pas négligeables comme la consommation accrue du chauffage à domicile ou encore des équipements numériques.

Il est bien trop tôt pour mesurer les impacts et tirer tous les enseignements de cette crise qui perdure, dans ses multiples dimensions. Au-delà de la gestion imminente de la crise, la Métropole a mis en place plusieurs dispositifs visant à associer les citoyens pour justement l’aider à conduire les éventuelles inflexions de politiques publiques nécessaires, au plus proche du vécu et des aspirations des citoyens: convention citoyenne Covid, évaluation citoyenne des aménagements tactiques, contributions d’instance de suivi et de gouvernance telle que le conseil métropolitain des acteurs de l’alimentation ou encore des enquêtes multiples.

Transition écologique, santé environnementale, résilience territoriale et mutations économiques sont plus que jamais à l’ordre du jour du mandat qui s’ouvre.

Le Conseil délibère et,

1 - prend acte du rapport de Nantes Métropole sur la situation en matière de développement durable 2019- 2020 joint à la présente délibération.

82 - autorise Madame la Présidente à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Direction générale Cultures et Arts dans la Ville

Pôle Ressources

Délibération Conseil métropolitain du 12 février 2021

05 - Bilan et perspectives sur les compétences et équipements culturels métropolitains et sur les chantiers de coopération culturelle intercommunale

Exposé

Le Conseil Communautaire, lors de sa séance du 15 décembre 2014, a adopté plusieurs délibérations en vue de renforcer l'ambition métropolitaine notamment dans le champ de la culture. Ainsi, ont été approuvés des transferts de compétences culturelles et un transfert d'équipements d'intérêt communautaire qui ont permis de développer une politique dynamique, tournée vers l’innovation artistique et culturelle, et pleinement actrice de la construction du vivre ensemble par son accessibilité à un large public. Celle-ci participe également au rayonnement culturel de la métropole nantaise ainsi qu’à sa reconnaissance sur la scène nationale et internationale.

La présente délibération a pour objet de dresser un bilan synthétique et de présenter les perspectives sur les équipements, compétences et événements au regard de ces grands enjeux.

1 – LES PRINCIPAUX ELEMENTS DE SYNTHESE

L’intervention culturelle métropolitaine, réalisée dans le partage avec le plus grand nombre, fait la part belle à l’action en proximité comme à l’international. Une attention toute spéciale est portée à la prise en compte des capacités d'expérimentation et au respect de la diversité, que ce soit dans les manières de vivre la culture, dans les démarches de création ou dans les propositions culturelles.

Marquée par la crise sanitaire du Covid, l’année 2020 aura nécessité une forte adaptation des équipements culturels pour garantir une continuité dans l’accès à l’offre culturelle et une qualité d’offres culturelle. Après une fermeture de près de 4 mois, les musées se sont organisés pour rouvrir progressivement à compter du 16 juin au 08 août 2020. Fondées sur des expositions et évènements incitant le public à revenir aux musées, et en lien avec l’édition du VAN 2020, le public a réinvesti les lieux culturels et les Musées.

Cette adaptation s’est aussi traduite par une double exigence : garantir la protection des visiteurs et celle des personnels par la mise en œuvre de protocole sanitaire harmonisé (jauges limitées, fléchage de la visite, port du masque obligatoire, pas de visites guidées, prestations de nettoyage accrues...), des horaires d’ouverture aménagés.

2 – LES EQUIPEMENTS CULTURELS D'INTERET METROPOLITAIN

2.1 - ZÉNITH

Inauguré en décembre 2006, le Zénith de Nantes Métropole est le quatrième Zénith de France par sa capacité d’accueil (jauge de 9 000 spectateurs). Il fait partie du réseau des 17 Zénith français, label qui est soumis au respect d'un cahier des charges spécifique pour ce type de salles de spectacles établi par le Ministère de la culture.

Avec une moyenne de 365 000 spectateurs par an, le Zénith de Nantes Métropole est devenu l'un des premiers zéniths de province par sa fréquentation. Placé dans les premiers rangs des grands équipements

9privés de spectacles, il participe au rayonnement de la métropole et son attractivité est un gage pour l'accueil à Nantes de tournées importantes d'artistes nationaux et internationaux.

Par contrat de délégation de service public en date du 24 septembre 2019, Nantes Métropole a confié à la société Colling et Cie la gestion et l’exploitation de son Zénith pour la période du 1 er janvier 2020 au 31 décembre 2027.

Éléments de bilan

Pour mémoire en 2019 :

• 88 séances/représentations

• 410 747 spectateurs,

Le nombre de spectateurs payants par séance (4 826) représente un niveau « record » comparable à celui de l’année de l’inauguration du Zénith.

En 2020, la crise sanitaire liée à la covid 19 a fortement impacté le secteur culturel, tant au niveau local que national et international, et tout particulièrement les salles de spectacles de grande capacité comme celle du Zénith de Nantes Métropole.

Dimension métropolitaine

Cet équipement culturel contribue au rayonnement de la Métropole par l'accueil d'événements nationaux et internationaux de spectacles et par la place qu'il occupe sur la scène nationale des lieux de la diffusion musicale.

Par l'ampleur de sa fréquentation, il joue un rôle essentiel dans l'offre culturelle métropolitaine et contribue à l'attractivité du territoire.

Perspectives / enjeux

Dans ce contexte de crise sanitaire, l’activité du Zénith a été particulièrement affectée en 2020.Pour rappel, dans le cadre du contrat de délégation de service public pour la gestion du Zénith de Nantes Métropole, l’exploitant avait prévu en 2020 l’accueil de 90 séances de représentations. Début mars, 83 spectacles étaient confirmés dans le calendrier du Zénith de Nantes Métropole. Du fait de la crise sanitaire, seules 23 séances ont pu être maintenues. Aujourd’hui, les ventes de billets sont complètement à l’arrêt et les producteurs de spectacles, ayant très peu de visibilité sur les possibilités de reprise de l’activité, continuent d’annuler ou de reporter les spectacles en 2021, voire même 2022.

Cette période de fermeture et les mesures de restriction ont eu un fort impact pour l’exploitant dont le déficit d’exploitation est de 1 200 000 € risquant ainsi de mettre en péril la société et la continuité du service public délégué.

Aussi, dans ce contexte exceptionnel de crise sanitaire, Nantes Métropole a souhaité prendre des mesures pour soutenir son délégataire.

Le conseil métropolitain du 11 décembre 2020 a approuvé l’avenant n°1 au contrat de concession de service public du Zénith de Nantes Métropole visant à :

- instaurer provisoirement un nouveau mode de calcul de la redevance due par l’exploitant à Nantes Métropole, qui ne s’appliquera que lorsque l’activité sera excédentaire et qui prendra en compte partiellement le déficit cumulé de l’exploitant ;

- prolonger le contrat d’une année supplémentaire pour tenir compte de l’année 2020 et du début 2021 caractérisés par une quasi absence d’activités.

2.2 - MUSÉE D'ARTS

Éléments de bilan

L’année 2020 a été assez profondément bouleversée par les deux confinements, qui ont conduit à la fermeture du Musée d’Arts pendant 5 mois.

• La fin de l’exposition Charlie Chaplin dans l’œil des avant-gardes, la plus fréquentée de l’histoire du musée et deux autres expositions installant le musée dans le paysage muséal français :

10Le grand projet Charlie Chaplin dans l’œil des avant-gardes s’est achevé avec une fréquentation exceptionnelle de 147 000 visiteurs.

L’exposition a aussi permis au musée, avec 3 100 visiteurs hors scolaires et 4 257 scolaires tous niveaux confondus, d’accueillir un nombre de visiteurs jamais égalé en visites guidées sur le temps d’une exposition temporaire. L’Usine à rêves, espace central de l’exposition, a constitué un dispositif inédit proposant une diversité d’activités ludiques et une expérience de visite attractive, notamment pour les familles.

Elle s’est conclue fin janvier 2020 par une très forte visibilité médiatique en presse généraliste et spécialisée. La campagne de communication de l’exposition a remporté leGrand Prix Capcom 2020 dans la catégorie Communication culturelle et événementielle.

Par ailleurs, l’exposition Archipel : œuvres du fonds de dotation Jean-Jacques Lebel , a pu être repoussée de juillet à octobre, afin que l’investissement important sur cette exposition soit maintenu. L’exposition a été visitée par 39 353 visiteurs.

L’installation d’Angela Bulloch qui devait occuper le patio durant l’été a été quant à elle repoussée à l’été 2021.

L’exposition Hypnose, qui reliait deux projets, une histoire de l’hypnose dans ses liens avec la création artistique depuis le 18e siècle d’une part, et une grande installation immersive produite par l’artiste américain Tony Oursler, a pu ouvrir le 15 octobre, comme prévu, pour fermer à nouveau moins de deux semaines plus tard. Elle a, durant ses quelques jours d’ouverture, suscité l’enthousiasme des visiteurs, avec une moyenne de 1 400 visiteurs par jour.

• Une programmation et des partenariats en rapport avec les besoins des Nantais ou métropolitain : l’accent mis sur l’accès aux jeunes et à la démocratisation de la culture

Malgré une année marquée par le contexte sanitaire et la fermeture de l’établissement, des projets, souvent proposés en partenariats avec d’autres structures culturelles nantaises ont permis, tout au long de l’année, d’accueillir des classes ou de travailler en lien avec elles sur des projets spécifiques. Ainsi, le parcours « Entre ciel et terre », en partenariat avec l’ONPL, a permis à 6 classes de lycées, dont des lycées professionnels, de découvrir les liens étroits entre peinture, musique et littérature; avec le projet « Correspondances : Peinture et Musique au musée », le musée et la scène de musiques actuelles Le Pannonica ont croisé les arts plastiques et la musique avec deux classes de primaires; une trentaine de classes de primaires ont par ailleurs pu bénéficier de projets conçus spécifiquement par le musée dans le cadre de l’Éducation Artistique et Culturelle.

En lien avec le programme Connivences de la ville - qui vise à nouer des liens privilégiés entre des quartiers prioritaires et des structures culturelles – un projet pluriannuel nommé «Papier-Baleine » a pu être lancé avec les 2 classes de CE2 des groupes scolaires publics du quartier Nantes-Sud autour de l’exposition À la mode.

D’autres projets ont également été menés en lien avec des établissements d’enseignement supérieur: projet d’exposition virtuelle pour les étudiants en histoire de l’art, projet avec l’INSPE …

Le maintien d’une programmation événementielle a permis de consolider des partenariats, notamment avec le Cinématographe, la Maison de la Poésie, le festival Trajectoires, les Festival Petits et Grands…

Le caractère inédit de la crise sanitaire a amené le musée à s’impliquer dans le dispositif «Culture en ligne » en proposant des activités artistiques et des découvertes descollections et expositions inédites dont les réseaux sociaux et le site internet se sont faits le relais, afin de maintenir un lien avec les visiteurs. Les contenus ont été relayés par différents dispositifs, dont Nantes Entraide.

11• Une fréquentation marquée par la pandémie :

En 2020, la fréquentation du musée est de 133 577, soit un recul de 55 %. Ce recul s’explique par les 5 mois de fermeture, l’annulation de nombreux groupes, et la reprise timide de la fréquentation durant l’été 2020.

• Une notoriété nationale amplifiée :

La politique de relations presse volontariste menée par le musée porte ses fruits: avec 290 articles parus cette année et les liens réguliers tissés avec les journalistes, le musée bénéficie du regard attentif et bienveillant des rédactions.

Moteurs de la visibilité médiatique, les expositions temporaires continuent de dynamiser la présence du musée dans les médias, locaux comme nationaux (268 articles). Pendant le premier confinement de mars 2020, le musée a été fortement sollicité par la presse nationale pour s’exprimer face à la crise, au même titre que les grands musées nationaux, révélant ainsi son statut d’incontournable institution culturelle française (29 articles sur l’institution en 2020).

Sur internet, le musée poursuit le développement de sa présence avec une croissance forte d’Instagram et de la newsletter. La production de contenus et l’animation régulière des réseaux sociaux pendant les confinements ont permis de maintenir un lien actif avec les communautés numériques du musée: - Facebook : de 23 362 à 24 796 fans, soit une augmentation de 7 % du nombre de fans, - Twitter : de 10 737 à 11 774 followers, soit une augmentation de 7 % du nombre de followers, - Instagram : de 10 432 à 14 904 abonnés, soit une augmentation de 23 % du nombre d'abonnés. Le site Internet compte en moyenne 21 775 visiteurs par mois (-13%). La newsletter connaît également une augmentation de 25 %, passant de 21 232 abonnés à 26 495 en décembre.

Perspectives / enjeux

Les objectifs pour 2021 sont liés à l’appropriation du projet du musée par les équipes et uniquement les métropolitains. De fait, le musée est en cours de finalisation de son projet en dialogue avec l’ensemble des équipes, et pourra prendre en compte les orientations du nouveau mandat métropolitain. Par ailleurs, il souhaite mener, au second semestre 2021, une démarche dialoguée avec les Nantais les plus jeunes, sous l’angle du « Musée des spectateurs », sur le thème : quel musée du 21e siècle pour les jeunes générations ?

Par ailleurs, l’incertitude encore très grande quant aux dates et conditions de réouverture oblige à développer les capacités d’adaptation du musée à tous les niveaux. Garder l’esprit créatif, collaboratif et généreux est l’objectif qui définit les valeurs de l’équipe du musée, ce qui est essentiel dans ce contexte.

2.3 - MUSÉUM D'HISTOIRE NATURELLE

Éléments de bilan

À l’image de toutes les institutions culturelles, le muséum d’histoire naturelle a été fortement affecté par la crise sanitaire qui s’est manifestée par deux fermetures au cours de l’année 2020: du 15 mars au 8 août et à partir du 29 octobre. Ainsi, le muséum a été ouvert au public 134 jours au lieu de 310 jours habituellement.

L’autre fait significatif de l’année 2020 résulte de l’installation d’un nouvel accueil. Il a entraîné une fermeture supplémentaire d’environ 2 mois. Ce nouvel accueil améliore considérablement les conditions de l’accueil des visiteurs et celles des agent·e·s. Cet espace, par la qualité de sa réalisation, par le choix de son esthétique, préfigure le style que pourrait avoir un futur muséum rénové.

12• Une fréquentation malgré tout remarquable

Le muséum a accueilli en 2020 un peu moins de 60 000 visiteurs (58 202 exactement) sur les 134 jours ouverts au public.

Fréquentation globale Visiteurs métropolitains

Total année 2020 58 202 58,0 %

Du 01/01 au 14/03 29 335 56,9 %

Du 08/08 au 29/10 28 867 59,1 %

Cette fréquentation, qui s’est effectuée dans des conditions sanitaires renforcées, s’avère malgré tout importante et conforme aux années précédentes comme le montre le tableau de la fréquentation journalière moyenne.

2016 2017 2018 2019 2020

448 382 466 409 435

En 2020, le muséum a présenté l’exposition « Retour d’Orient. Soie, épices et pierres précieuses », une scénographie au service d’un discours et d’objets exceptionnels (rappelons la présence du plus gros rubis du monde exposé pour la première fois dans un musée). L’exposition « Néandertal » réinterprétée à partir de celle du musée de l’Homme, a été proposée au public à compter du 8 août. Ces deux expositions, compte tenu des thématiques abordées, ont connu un grand succès.

• Un public métropolitain et touristique

L’analyse de la fréquentation confirme l’attractivité du musée pour le public métropolitain (58 %, en hausse, effet probable de la pandémie) mais aussi pour le public touristique (26 % hors région Pays de la Loire, un chiffre qui lui demeure stable).

• De nombreux événements et partenariats pour le rayonnement du Muséum

Durant cette année 2020 si particulière, des événements réguliers ont été annulésou ont eu lieu dans des formats restreints : Journées européennes du Patrimoine, Nuit des Musées, cycles de conférences Mardi Muséum, Festival Nature Nomade… Le principe d’une réservation en ligne a permis le maintien de la Fête de la science dans des conditions très satisfaisantes.

Un ambitieux programme d’actions culturelles a été proposé pour chaque exposition majeure. Ainsi en février, lectures, conte LSF, dégustations d'épices, concert de musique indienne ont accompagné l’exposition « Retour d’Orient », et des « bonus scientifiques » ont été organisés tous les après-midis pour l’exposition « Néandertal »…

Enfin, lors du premier confinement en mars, le muséum a été présent sur les réseaux sociaux grâce à son site Internet en proposant des contenus originaux, mais aussi auprès du public mal-voyant par des entretiens téléphoniques personnalisés sur des sujets choisis de science. Si cette dernière proposition a été réitérée lors du second confinement en raison de son succès, il est noté en revanche, une très faible fréquentation sur la période du second confinement principalement du fait de l’importante concurrence des autres médias. Le développement des contenus numériques a dû être abandonné.

13La dimension métropolitaine

• Le travail scientifique au Muséum

En 2020, l’aménagement de la salle des réserves externes mutualisées dédiée aux collections des Sciences de la Terre s’est poursuivi avec le transfert des quelques 120 000 lots ou spécimens encore conservés sur le site du musée. Ce transfert occasionne un travail de nettoyage, de ré-identification et de récolement des spécimens.

Les actions relatives à la biodiversité se sont poursuivies : travail d’identification avec le public métropolitain, études sur les collections… Par ailleurs, un important projet est en cours de préparation avec la nouvelle direction métropolitaine en charge de la biodiversité.

• Le Pôle métropolitain de culture scientifique, technique et industrielle : un pôle toujours en développement

Constitué en 2016, le Pôle métropolitain de culture scientifique, technique et industrielle poursuit son développement avec notamment le déploiement de la plateforme d’animation Échosciences Nantes Métropole.

Perspectives / enjeux

L’enjeu principal pour l’année 2021 et les suivantes est la restructuration du muséum tant du point de vue du bâtiment que de l’organisation. L’objectif est d’accueillir le public dans de meilleures conditions, de permettre une politique d’exposition ambitieuse, d’actualiser le discours scientifique des espaces permanent et de développer les actions éducatives au profit du public métropolitain.

Une étude de programmation, relative à cette restructuration, est envisagée pour février 2021. Le Projet scientifique et culturel 2017-2020, adopté en Conseil métropolitain lors de sa session de février 2017, sera actualisé en parallèle et proposé au conseil métropolitain au cours de l’année 2021.

2.4 - PLANÉTARIUM

Éléments de bilan

En juillet 2017, il a été décidé l’ouverture 7 jours sur 7 du Planétarium. Cette nouvelle organisation est une réussite. En 5 ans, la fréquentation est passée de 43 000 à 57 000 visiteurs, et le Planétarium parvient actuellement à une situation de saturation (10 000 refus par an). Les réservations, la vente en ligne des billets ont permis de fluidifier les demandes des visiteurs mais la jauge de la salle reste inadaptée au bassin de population.

De façon stable, la fréquentation du Planétarium se répartit à 60 % pour les particuliers et à 40 % pour les scolaires et autres groupes. L’offre à destination du public est bien travaillée depuis quelques années (plusieurs séances thématiques dont certaines à partir de 3/4 ans, abonnements, soirées astrothèmes adultes, ateliers enfants, etc). Désormais c’est l’offre groupes qui fait peau neuve, avec une programmation lancée fin 2019 liée aux cycles scolaires.

La grande diversité des scolaires accueillie conforte le rayonnement du Planétarium. L’établissement accueille en effet des élèves de tous âges et s’inscrit comme un acteur incontournable tout au long de la scolarité. Sur l’année scolaire 2018/2019, ont ainsi été accueilli 32 classes de maternelles, 219 classes d’élémentaires, 169 classes de collèges, 13 classes de lycées, ainsi que des étudiants ou groupes spécialisés. Et ce malgré le fait que le planétarium reste payant pour les écoles métropolitaines. L’importance des cycles élémentaires et collégiens s’apparente au programme scolaire qui comporte un fort contenu dans le domaine de l’astronomie.

Les centres de loisirs ou autres structures culturelles plébiscitent également le Planétarium avec environ 200 structures accueillies sur une année durant les vacances scolaires.

Depuis ces trois dernières années, une grande diversité de partenariat a permis d’offrir au public des actions nouvelles hors cadre, telles par exemple des séances alliant l’astronomie à la danse, à la musique classique ou moderne, à la littérature classique ou BD, au théâtre ou même à l’improvisation, à la poésie, à

14l’art numérique. Le succès a toujours été au rendez-vous malgré le peu de communication réalisée sur ces événements (afin de limiter la frustration du public face au peu de places disponibles au Planétarium).

Les actions récurrentes mises en place depuis quatre ou cinq ans remportent toujours autant de succès. Les «Sciences noctambules» (soirée d’observation du ciel et de la faune) commencent à devenir nomades sur Nantes et la métropole (287 visiteurs en 2019, édition 2020 reportée en 2021). Le village astronomie accueille toujours autant de curieux et de partenaires sur la butte Ste Anne à l’occasion de la Fête de la Science (1 002 visiteurs en 2019, édition 2020 annulée).

Le développement du quartier Ste Anne avec le Jardin extraordinaire et la promenade des belvédères donne une visibilité accrue au Planétarium et renforce encore le flux de ses visiteurs alors même que tout nouveau développement de la fréquentation ou des projets de l’établissement n’est plus guère envisageable pour les raisons évoquées ci-dessus.

Les travaux de rénovation de la salle de spectacle sur 2020/2021 faciliteront l’accueil du public à sa réouverture (remplacement et ajout de 8 sièges permettant d’accueillir deux classes en simultané et potentiellement 10 000 personnes en plus par an, un sas d’accès pour des entrées/sorties possibles en cours de séance en cas de besoin, et une ventilation adaptée à l’activité). La réouverture devrait coïncider avec les 40 ans du planétarium en juin 2021.

L’année 2020, particulière liée au Covid et à la fermeture de l’établissement pour travaux, a été mise à profit pour développer une offre numérique et une offre hors les murs à destination de nos visiteurs: ateliers « bricolage en famille », vidéos d’apprentissage à l’observation, œuvre numérique pour le VAN, webinaires interactifs, animations dans les classes… C’est au total plus de 12 000 personnes qui ont profité de ce « planétarium virtuel » entre juin et décembre 2020 (4 422 personnes « accueillies », 5 842 visualisations de vidéos, 1 066 nouveaux abonnés sur Facebook…). En complément, 11 289 personnes ont été accueillies au planétarium en début d’année avant le 1 er confinement en mars.

Dimension métropolitaine

Le Planétarium de Nantes est le seul établissement de cette nature en région des Pays de la Loire et la provenance des visiteurs illustre bien son large rayonnement. Hors 2020, son public est actuellement constitué à 55 % de visiteurs métropolitains (30 % de nantais et 25 % d’habitants des autres communes de la métropole) et à 45 % des visiteurs qui viennent de plus loin (24 % du reste du département, 11 % du reste de la région Pays de la Loire, 9 % du reste de la France, et 1 % de l’étranger).

Le constat du fort impact territorial ressortant des chiffres de fréquentation globale (79% du public est originaire de Loire-Atlantique) est encore plus marquant au niveau du public scolaire. Sur les 12 203 scolaires accueillis sur l’année scolaire 2018/2019, 41 % viennent de Nantes Métropole, 34 % du reste de la Loire-Atlantique et 25 % des autres départements. Au delà des voyages de fin d’année, cette importante fréquentation scolaire hors métropole est avant tout liée à cette capacité d’accéder à cet outil pédagogique rare.

Dans le cadre des actions hors les murs, le Planétarium intervient en dehors des frontières administratives de la métropole (en 2019, 6 journées sur Nantes, 10 journées sur les autres communes de Nantes Métropole, et 16 journées sur le reste du département). Les sollicitations venant des autres départements sont à ce jour toujours déclinées, le planning à flux tendu des trois médiateurs scientifiques ne permet pas de répondre à toutes les demandes. Le parti pris décidé est de se limiter au département.

En 2020, les médiateurs se déplacent directement dans les écoles. A ce jour, ce « hors les murs » est réparti comme suit : 43 % sur Nantes, 42 % sur le reste de la métropole et 15 % sur le reste du département.

De nouvelles actions en mode projet/collaboration ont été enclenchées sur Nantes et la métropole. Alliant d’autres partenaires publics et des établissements scolaires, comme Inventuriers et ARISS (Amateur Radio on the International Space Station). Ils s’illustreront pour promouvoir la science chez les jeunes dès cette année.

Perspectives / enjeux

Depuis 2019, le Planétarium de Nantes est positionné en tant que référent régional à double titre. Il est tout d’abord labellisé École d’astronomie. Des partenariats avec l’Association française d’astronomie, l’ACCOORD, les Francas et la Société d’astronomie de Nantes sont actuellement en cours de finalisation

15pour offrir au public un parcours d’apprentissage dédié à l’astronomie quelque soit l’âge, enfant comme adulte amateur.

Ensuite, le Planétarium se distingue par le programme «Vigie-Ciel». Il s’agit d’un projet national de science participative sur le sujet des météorites. Des premières formations de bénévoles ont commencé, et vont se poursuivre. Un déploiement dans les collèges, lycées et les associations d’astronomes amateurs sur le département est prévu, ainsi que la mise en place de relais sur le reste de la région.

Sur le plan national et international, le Planétarium continue à travailler avec le réseau des planétariums français et étrangers. En 2019, une coproduction avec le planétarium de Paris a permis de proposer aux nantais et aux parisiens une séance dédiée à l’anniversaire du premier pas sur la Lune. Sur 2020, le planétarium de Nantes s’est associé aux planétariums de Paris et Vaulx-en-Velin, à AADN de Lyon, à la Société des arts technologiques montréalaise et à Stéréolux à Nantes pour lancer un appel à projet commun international d’art numérique pour dômes. Deux collectifs d’artistes ont ainsi été suivis en résidences croisées, et leurs créations seront programmées au planétarium de Nantes sur le second semestre 2021.

L’enjeu pour l’année 2021 est la reprise d’activités sous le dôme du planétarium. La fin des travaux de rénovation de la salle et du remplacement de la ventilation est planifiée pour mi juin afin de fêter les 40 ans du planétarium sur le week-end des 19 et 20 juin 2021. En effet, le planétarium a ouvert ses portes le 18 juin 1981, en étant le 3eme de France. A cette occasion, le nouveau site internet du planétarium sera déployé.

2.5 - MUSEE JULES VERNE

Éléments de bilan

A l’issue de l’exposition « Héroïnes de la modernité » présentée en 2019, le parcours de visite du Musée Jules Verne a fait l’objet d’une refonte complète. En s’appuyant sur la diversité des collections, il est proposé au visiteur de découvrir l’homme et l’écrivain, de l’enfant rêveur et sa jeunesse nantaise, creuset de sa vocation littéraire, au romancier universellement reconnu, salué par Salvador Dali pour son «intellect jaillissant » ; d’explorer la fabrique et les principales thématiques de l’œuvre. En outre l’ouverture de la terrasse a permis de proposer un espace et dispositif supplémentaire de médiation à travers une lecture vernienne du panorama qui s’étend devant le Musée. Il sera complété en 2021 par le jardin en cours d’aménagement : pose d‘une main courante permettant l’accès du public, création d’une palette végétale inspirée des références botaniques qui émaillent les romans de Jules Verne, panneaux d’interprétation.

L’année 2020 a été nécessairement fortement impactée par la situation sanitaire: la fréquentation a connu une baisse de 57 % (16 636 visiteurs au lieu de 38 938), et la plupart des accueils scolaires, partenariats et animations a dû être annulée. Notons toutefois le lancement, en lien avec l’Université de Nantes, de la transcription en ligne du manuscrit de l’Etoile du Sud, acquis en 2014. Parallèlement le travail sur les collections a été renforcé, en vue notamment de l’ouverture du futur espace muséal au sein du bâtiment CAP44 ; et le site web a été restructuré et enrichi de nouvelles propositions de médiation comme le Studio du Musée Jules Verne, invitation à s’approprier les œuvres à travers des ateliers de création.

Perspectives / enjeux

Parallèlement au fonctionnement de l’actuel Musée Jules Verne, il convient de programmer le futur équipement CAP44 : Programme Scientifique et Culturel et programme muséographique de l’espace Jules Verne, statut et fonctionnement du nouvel équipement dans ses différentes composantes, montage des dossiers de subvention et recherche de mécénat, stratégie de communication, concertations et partenariats...

162.6 - CHATEAU DES DUCS DE BRETAGNE - MUSEE D'HISTOIRE DE NANTES - MEMORIAL DE L'ABOLITION DE L'ESCLAVAGE - CRYPTES DE LA CATHEDRALE

Nantes Métropole a confié la gestion de ces trois sites à la Société publique locale Voyage à Nantes via une délégation de service public conclue au 1er janvier 2014 pour une durée de 6 ans et dont il a été décidé en Conseil métropolitain du 28 juin 2019 la prolongation pour deux années supplémentaires portant ainsi l’échéance au 31 décembre 2021. L’année 2021 sera donc consacrée à la négociation et rédaction d'un nouveau contrat de cette délégation de service public. La définition d’un nouveau plan stratégique de l’institution sera réalisée.

Depuis 2014, ce sont en moyenne 1,7 million de visiteurs qui fréquentent chaque année les trois sites patrimoniaux. La forte attractivité touristique reste celle de la période estivale y compris pour les touristes étrangers (13 % d’étrangers en moyenne) même si les tendances actuelles montrent que les touristes sont également de plus en plus présents à Nantes lors des petites vacances scolaires et notamment à la Toussaint.

Ces trois sites patrimoniaux contribuent à apporter à tous les habitants de la métropole, et en particulier aux publics scolaires (chaque année plus de 40 000 scolaires sont accueillis sur ces différents sites), une offre culturelle riche et diversifiée ouverte à tous. Il est à noter qu'au Musée d'histoire un tiers des élèves sont issus de classes de la métropole.

L’année 2020 a été marqué par trois faits importants ayant affecté l’activité : 1. la gestion de la crise sanitaire de la COVID 19 se traduisant par deux longues périodes de fermeture (du 15 mars au 15 juin et du 30 octobre au 31 décembre, au total 5 mois), puis par la mise en œuvre de barrières sanitaires lors des ouvertures avec l’application de jauges de fréquentation réduisant le volume de visiteurs. La gestion de la crise sanitaire a provoqué également le déplacement de l’ouverture de l’exposition LU (du 04 avril au 1 er juillet), le report en 2021 d’ « Expressions décoloniales #2 » et l’annulation de la majeure partie de la programmation culturelle, notamment par exemple les nuits bretonnes.

2. le report de l’exposition Gengis Khan en 2023 suite à l’intervention des autorités chinoises visant à en modifier le contenu. L’exposition a été déplacée en 2023 avec l’abandon du partenariat chinois malgré l’achèvement quasi complet du processus de fabrication de l’exposition (ouverture prévue le 17 octobre 2019).

3. l’incendie de la Cathédrale.

Le Château des ducs de Bretagne et son Musée d'histoire de Nantes La fréquentation du Château (entrée libre dans la cour et visite des remparts) s’élève à 844 340 visiteurs (1 203 405 visiteurs en 2019). Dans ces données sont comptabilisées les visiteurs du Musée d'histoire de Nantes, représentés à plus de 49 % d'habitants de Loire-Atlantique ( dont la moitié environ de la métropole nantaise). Cette provenance constitue un véritable atout pour le musée qui rencontre un public fidèle qui aime à retourner pour suivre sa programmation et ses activités.

Le nombre de visiteurs intérieurs et pour la programmation est de :

Musée :

76 875 personnes (157 023 en 2019)

dont 66 933 en individuel et 9 942 en groupe

Expositions :

61 209 personnes (151 716 en 2019)

dont 58 688 en individuel et 2 521 en groupe

Soit 138 084 personnes pour les intérieurs répartis comme suit :

--> 125 621 personnes en visite individuelle (91% du visitorat, contre 83% en 2019) --> 12 463 personnes en visite groupe et événementiel (dont 10 767 scolaires et centres de loisirs, soit 86%, proportion identique à 2019. Les scolaires seuls étaient 10 378)

Il convient d'ajouter :

Conférences et programmation culturelle : 19 985 personnes

Ateliers enfants et grands-parents : 845 personnes

Soit un nombre total de visiteurs de 158 914 pour l'année 2020. (379 433 pour 2019)

17Après le succès de l'exposition internationale «Amazonie» fermée le 19 janvier 2020, le musée devait proposer cinq expositions qui continuent à traduire la politique des expositions temporaires initiée depuis 2016 : une exposition consacrée à une thématique nantaise : «LU, un siècle d’avant-garde, 1846-1957» qui a permis de faire entrer au musée de nouvelles offres culturelles et de nouveaux publics notamment métropolitains, l'exposition « Gengis Khan, naissance de l’empire mongol », exposition internationale coproduite avec le Musée de Mongolie Intérieure à Hohhot, la 2 ème saison « d’Expressions décoloniales » avec la venue d’un artiste majeur de la scène africaine Romuald Hazoumè, l’exposition sur «Le parfum de Nantes » avec le Voyage à Nantes et l’exposition « Intimités nomades, Mongolie » de Marc Alaux. A l’exception de LU et de Intimités nomades, ces projets ont été reportés en 2021 et 2023.

La programmation culturelle qui se développe en complémentarité avec les expositions permanentes et temporaires s'établit avec de nombreux partenariats culturels, scientifiques, artistiques aux échelles locales et métropolitaines, nationales et internationales. Malheureusement, beaucoup de manifestations ont été annulées. Les périodes de fermeture ont été favorables au développement d’une offre numérique pour le public, notamment autour de l’exposition LU. Cette dernière a été également propice à des collaborations territoriales métropolitaines.

Le Mémorial de l'abolition de l'esclavage

Le Mémorial de l'abolition de l'esclavage continue à s’imposer comme un lieu attractif et fort. Il a accueilli 114 233 personnes (221 083 visiteurs en 2019).

Avec un site internet à développer, l’accueil récurrent d’événements ou de délégations internationales et surtout, le développement des offres scolaires (parcours sur la traite, du Château au Mémorial), le Mémorial de l'abolition de l'esclavage est un site unique dans le monde et qui participe au rayonnement de l'ensemble de la métropole. Son inscription dans le projet scientifique du musée d’histoire sera renforcée en 2021 avec les expositions prévues autour de la traite atlantique et de l’esclavage colonial qui seront les premières pierres d’une nouvelle stratégie définie dans le projet d’établissement du musée et visant à amplifier son positionnement et son importance.

Les cryptes de la Cathédrale

Les cryptes de la Cathédrale ont accueilli 536 personnes (36 229 visiteurs en 2019). Ce faible chiffre est à mettre en regard de la fermeture liée au Covid-19 dès mars et à l'incendie de la cathédrale le 18 juillet, alors que les cryptes devaient rouvrir début août.

Lieu touristique important, les cryptes font partie du parcours de visite de la Cathédrale et l’inscription pour les visites guidées se fait auprès de Nantes Tourisme. La gestion du site fait l'objet d'une convention de partenariat entre l’État, propriétaire des cryptes, l’Évêché et Nantes Métropole qui délègue l'exploitation touristique du lieu au Voyage à Nantes.

2.7 - LE CHRONOGRAPHE

Éléments de bilan

Après une année 2019 qui a conforté la place du Chronographe dans le paysage culturel métropolitain et sa notoriété sur les plans scientifiques et culturels, 2020 permet difficilement de procéder à des comparaisons.

La fréquentation de l'année 2019 de 23 600 visiteurs a été ainsi divisée par 2 avec 10 461 visiteurs en 2020 ; il est cependant à noter que les fréquentations observées sur les mois d’ouverture ( en février – mars et de juillet à octobre) restent très proches du niveau des années précédentes.

L’année 2019 était une année de forte activité en terme d’accueil des groupes et de propositions d’ateliers pendant les vacances scolaires (toujours complets) avec une nette montée en puissance du public scolaire. Le public cible du Chronographe, familles et scolaires, était donc largement touché avec 8 724 scolaires et une représentation des moins de 18 ans pour 31 % du public individuel. L’année 2020 a fortement impacté cette activité avec une fermeture correspondant aux mois de plus forte fréquentation (de mars à juin), réduisant la fréquentation scolaire à 2 267 visiteurs.

La programmation culturelle s’est adaptée à la situation avec :

- l’exposition Archéolabo, ouverte le 15 février, qui a permis de valoriser la recherche archéologique et son actualité sur la métropole, en relayant en particulier le travail mené par la mission de recherche archéologique (fouilles d’Auvours, de Mellinet, du square Fleuriot de l’Angle et de la place Fournier).

18- l’exposition Néandertal, ouverte en août 2020 et prolongée jusqu’à mars 2021 : un partenariat étroit avec le Muséum d’histoire Naturelle de Nantes a permis d’accueillir un des modules de l’exposition initialement présentée au Musée de l’Homme à Paris. L’exposition s’est accompagnée d’une programmation estivale d’ateliers et de démonstrations d’archéologie de plein air, permettant un accueil sécurisé des publics, en partenariat avec l’Inrap et le CPIE d’Ile et Vilaine

- le report au printemps 2021 de l’exposition Le verre dans tous ses éclats et du colloque qui l’accompagne, en partenariat avec l’Association Française d’archéologie du verre, de l’Inrap et de l’université de Nantes.

- une programmation événementielle maintenue, avec des adaptations, sur les périodes d’ouverture avec les Journées du patrimoine en septembre, la Fête de la science en octobre.

- une forte activité sur les réseaux sociaux et le site internet du Chronographe : une augmentation importante du nombre de publications en ligne sur Instagram, Tweeter et le blog du Chronographe permettant de développer le nombre d’abonnés, la mise en ligne des contenus pédagogiques à destination de tous les publics et en particulier des enseignants, et la diffusion des résultats de la recherche archéologique, qui doit se poursuivre en 2021 avec le projet, soutenu dans le cadre d’un appel à projet du ministère de la culture, de carte archéologique interactive en ligne.

Dimension métropolitaine

Le public individuel était en 2020 avant tout un public habitant les Pays-de-la-Loire (79,5 %). Les visiteurs issus de la métropole représentent 65 % du public global. Au sein de la métropole, on peut noter la prédominance des publics nantais (37,1%) et rezéens (29,3%).

Le Chronographe a proposé cinq parcours d'éducation artistique et culturelle aux écoles nantaises et rezéennes pour l’année scolaire 2020-2021(trois sur 2019-2020). Plus globalement, 36 classes d’écoles maternelles et primaires de la métropole ont été accueillies au Chronographe en 2020 (148 en 2019, en forte progression sur les années précédentes), soit plus de 850 élèves métropolitains. La création d’une offre hors-les-murs, initiée pour le second confinement, a permis de maintenir un lien avec les classes engagées dans des projets d’Éducation artistique et culturelle, avec 500 élèves participants, sur 5 communes de l’agglomération soit plus de la moitié des classes métropolitaines sensibilisées cette année.

L’ancrage local s’est confirmé avec l’implication du Chronographe dans les dispositifs de soutien au spectacle vivant, en partenariat avec la ville de Rezé et l’association Ouvrir l’Horizon. 2020 a vu la participation affirmée du Chronographe au réseau de culture scientifique, technique et industrielle avec le partenariat développé avec le Muséum autour de l’exposition Néandertal et l’inscription dans la Fête de la science.

Perspectives / enjeux

La feuille de route 2021 prévoit la coopération avec les élus de la ville de Rezé pour poursuivre l’animation territoriale du Chronographe avec l’arrivée à échéance en juin 2021 de la convention transitoire de gestion établie au moment du transfert de l’équipement. Les enjeux seront de poursuivre les aménagements du site et de l’équipement validés dans le cadre de la PPI en intégrant les résultats des études menées pour ce projet en 2019 et 2020, de poursuivre les objectifs d’ancrage territorial par une programmation et une meilleure insertion dans le projet urbain et de s’inscrire dans le contexte plus large d’une gouvernance archéologique à l’échelle métropolitaine.

2021 sera aussi l’année de la refonte du projet scientifique et culturel de l’établissement. Il intégrera les marqueurs du nouveau mandat et le renouvellement ou le développement de nouveaux partenariats (Université de Nantes, Musée Dobrée, Inrap).

3 – LES COMPETENCES METROPOLITAINES

3.1 - L'ARCHEOLOGIE

Agréé en 2015 par les ministères de la Culture et de la Recherche, le service de recherche archéologique de Nantes Métropole a bénéficié en 2019 d’une nouvelle habilitation lui permettant de réaliser des opérations de diagnostic sur tout le territoire de la métropole nantaise ainsi que des fouilles préventives sur

19les sites des périodes moderne, médiévale, antique, et désormais des âges des Métaux (Bronze et Fer, soit de -2200 ans à -50 ans av. notre ère.). Le spectre d’intervention chronologique s’applique ainsi aujourd’hui à la période des quatre derniers millénaires de l’occupation humaine.

Les activités du service se répartissent principalement entre conseil et expertise auprès des maîtrises d’ouvrage en charge des aménagements du territoire métropolitain et la réalisation des opérations prescrites par l’État dans le cadre de ces projets d'aménagement, qu’ils soient publics ou privés.

La mission première reste la production de contenus scientifiques nouveaux sur l'histoire du territoire métropolitain. La qualité scientifique des productions fait l’objet d’une évaluation permanente par l’État et conditionne le renouvellement de l’habilitation et des autorisations de fouille délivrées pour chacune des opérations.

Les principales interventions menées en 2020 concernent des diagnostics réalisés sur les communes de Bouaye, Bouguenais, La Chapelle-sur-Erdre, Nantes, Mauves-sur-Loire, Rezé et Saint-Herblain. On note que les prescriptions de l’État en matière d’archéologie s’appliquent à de nouveaux territoires de l’agglomération où la densité des aménagements continue de progresser, même si les surfaces montrent une nette tendance à la réduction. Les opérations menées dans ces différentes communes, où parfois la carte archéologique était vierge de tout vestige archéologique, contribuent à mieux documenter l’historique de l’occupation du sol de ces territoires, de statut rural il y a encore quelques années, et désormais pour la plupart en voie d’urbanisation.

L’autre fait marquant de cette année 2020, et ce, malgré les contraintes techniques et sociales générées par la situation sanitaire, reste la réalisation de la première opération de fouille menée par le service sur un site de la période gauloise à Nantes. Le gisement de la Louëtrie, à Doulon, identifié par un diagnostic effectué sur la Zac Doulon-Gohards en 2019, correspond à un établissement agricole du second âge du Fer (IVe – Ier s. av. notre ère) qui semble avoir été abandonné au tout début de l’occupation romaine (Ier s. de notre ère). La fouille, réalisée d’août à novembre 2020 par une équipe de six archéologues spécialistes de la Protohistoire, a permis de caractériser une vaste propriété composée d’un fossé périphérique, auquel était associé un talus (disparu) et déterminant un enclos quadrangulaire de près d’un hectare. A l’intérieur de cet espace étaient conservés les restes de plusieurs maisons construites en matériaux organiques (bois et terre) dont les vestiges matériels recueillis attestent d’activités domestiques et sans doute aussi artisanales. Les données de terrain font désormais l’objet d’une analyse minutieuse et donneront lieu à la production d’un rapport scientifique en 2021. Ces découvertes inédites vont permettre de renouveler en profondeur nos connaissances de l’organisation sociale et des modes de vie de la population gauloise qui occupait le site de Nantes avant la conquête romaine, les Namnetes.

En terme opérationnel, l’année 2021 sera rythmée par plus d’une dizaine d’opérations préventives associées à de grands aménagements, qu’il s’agisse de Zac, à Nantes, Rezé, Sainte-Luce-sur-Loire, ou de projets de centre-ville, comme à Nantes. La fouille d’un second site gaulois, proche de celui de la Louëtrie, pourrait également être engagée au cours de l’année sur le secteur de Doulon.

En matière de recherche scientifique, plusieurs projets vont être initiés dès cette année, comme la publication du site de la nécropole antique d’Auvours, fouillée en 2014, ou encore le lancement de la fouille programmée du Couvent des Cordeliers, projet qui devrait s’étaler sur au moins trois années. Sur Rezé, l’engagement d’un vaste programme de récolement de l’ensemble des données archéologiques recueillies en plus de deux siècles de fouilles, constituera une base de données unique, de nature à mieux comprendre le développement de ce site majeur du pays nantais. Enfin, un projet collectif de recherche doit voir le jour pour étudier à la fois la genèse et le développement des premiers territoires ruraux sur l’ensemble du territoire métropolitain et sur le temps long, en prenant comme point de départ la zone d’interfluve entre Loire et Erdre et plus particulièrement la commune de Mauves-sur-Loire.

3.2. LA GESTION DOCUMENTAIRE ET LES ARCHIVES

Les Archives de Nantes sont chargées de la collecte, de la conservation, du classement, de la communication et de la valorisation des archives publiques (Ville de Nantes, Nantes Métropole et délégataires) et d'archives privées en acquisitions ou en dons. Dans le contexte de l’augmentation de la production numérique, de la dématérialisation des procédures administratives et face à la difficulté pour les collectivités de gérer et conserver une information mixte papier et numérique, l’animation de la fonction gestion documentaire et archives est désormais portée par le service commun Archives de Nantes dans le cadre du Schéma de mutualisation métropolitain.

20Depuis 2020, le service commun intervient auprès des 24 communes adhérentes à 2 niveaux d’intervention telles que prévues dans la convention.

Pour le niveau 1 (animation de la fonction gestion documentaire et archives : 24 communes), le travail a porté à la fois sur des interventions auprès des services des communes et des audits sur la situation des archives et de la production documentaire afin de proposer des actions telles que la structuration d’arborescences réseaux et des ateliers de gestion documentaire.

Pour le niveau 2 (c’est à dire les actions de niveau 1 et un suivi des procédures d’archivage: 7 communes), deux interventions de l’archiviste ont pu être réalisées dans chacune des communes ayant choisi ce niveau d’accompagnement. Lors de ces missions, de nombreux services ont été rencontrés afin de prioriser les interventions : formation et mise en place des procédures d’archivage papier, préparation et suivi des versements et éliminations, formation à la gestion documentaire, audit et préconisations d’aménagement des locaux de conservation, récolement réglementaire et obligatoire post élections municipales, etc.

Parallèlement à l’accompagnement individuel de chaque commune, le groupe de travail «Cartographie des applications métiers et des données », lancé en 2019 auquel participent les informaticiens, référents archives et archivistes de toutes les communes a abouti à la rédaction des livrables (grille d’audit…) permettant aux communes de réaliser la cartographie de leur système d’information, nécessaire pour dimensionner le futur système d’archivage électronique mutualisé. En 2020, afin d’anticiper les obligations de dématérialisation imposées par l’État, 2 nouveaux groupes de travail sur la dématérialisation des ADS (autorisations droit du sol) et des marchés publics ont été initiés. Pour soutenir la démarche, deux espaces collaboratifs ont été créés et ouverts en extranet aux communes. Enfin le projet de système d’archivage électronique, mutualisé, prévu à être ouvert aux communes en 2022-23, arrive dans sa phase d’étude et de programmation.

3.3 - L’OPÉRA ET L'ART LYRIQUE – ANGERS NANTES OPÉRA (ANO)

Le Syndicat mixte Angers Nantes Opéra est un acteur structurant de l'agglomération et de la Région, vecteur de rayonnement culturel et d'attractivité de la métropole nantaise et acteur d’une politique dynamique en matière d'art lyrique, basée sur l'exigence artistique et résolument tournée vers tous les publics.

Éléments 2020 :

En 2020, la crise sanitaire liée à la covid 19 a fortement impacté le secteur culturel. Le théâtre Graslin a été fermé au public suite aux différentes mesures prises par le gouvernement et un grand nombre d’activités ont dû être annulées et/ou reportées plus tard dans la saison ou sur les saisons à venir. Angers Nantes Opéra a accompagné l’ensemble de ses salariés, équipe artistique et équipe technique dans cette période. Il s’est donc mobilisé en mettant en place des actions de solidarité et de soutien à l’emploi artistique et technique. Il a continué de proposer des contenus et actions (captation de la Fête de la musique, websérie "Iphigénie à l'Opéra, tuto « ça va mieux en le chantant », maintien d’actions culturelles) et à accueillir des projets professionnels et des répétitions (Orchestre des Pays de la Loire, Opéra on the rocks, ...).

Dimension métropolitaine

Angers Nantes Opéra contribue au rayonnement de l'art lyrique sur un large territoire à travers ses représentations ou ses projets d'actions culturelles en particulier d'éducation artistique. Il touche un public venant de l'ensemble des communes de la métropole (1/3 environ) et plus largement régional.

Perspectives / enjeux

L’association «Opéra en Grand Ouest» créée conjointement par Nantes Métropole et les Villes d'Angers et de Rennes pour mettre en partage la programmation lyrique entre les deux maisons d’opéracontinue sa collaboration via la mise en œuvre de productions lyriques communes.

L'ANO maintiendra par ailleurs son ouverture à d'autres disciplines, notamment à la danse à travers sa participation au festival "Trajectoires" mais également au cinéma.

21Cette ouverture se poursuivra également en direction de tous les publics par la consolidation d'actions engagées la saison dernière et visant à accueillir tous les publics, plus particulièrement les familles et les scolaires à l'occasion notamment de concerts participatifs « Ça va mieux en le chantant».

4 – LES EVENEMENTS CULTURELS PARTICIPANT AU RAYONNEMENT DE LA MÉTROPOLE

4.1 - LA FOLLE JOURNÉE

La Folle Journée est un événement organisé à Nantes et, depuis son édition 2016, sur le territoire de la Métropole, par la Société Anonyme d’Economie Mixte Locale (SAEM) La Folle Journée, en collaboration étroite avec le CREA, Centre de Réalisations et d’Etudes Artistiques qui en assure la direction artistique et avec la Cité des Congrès qui assure la logistique de la manifestation.

Éléments de bilan

L'édition 2020, « Beethoven » en hommage au 250 ème anniversaire de sa naissance, fut de nouveau un succès sur le plan artistique avec une ouverture de la programmation à des propositions originales permettant le croisement des styles musicaux. Au niveau de la fréquentation, le public demeure très fidèle à cet événement et le taux de remplissage des concerts est de 97 %. Si la Folle journée est l’un des rendez- vous annuels français les plus fréquentés, elle le doit tant à sa programmation qu’à son inclusivité. En effet, grâce au Fonds de dotation pour le développement culturel, de nombreux projets sont développéspour notamment favoriser l’insertion professionnelle des jeunes, s’engager dans la musique et la citoyenneté,…

En 2020, afin de renforcer l’accueil et l’accessibilité de nouvelles mesures ont été mises en œuvre: la création d’un espace d’accueil pour toutes et tous, un renforcement de l’accompagnement dans les salles des personnes à mobilité réduite.

Quelques chiffres concernant l’édition 2020 « Beethoven » :

- 5 jours de concerts.

- 150 000 spectateurs dont 10 000 scolaires.

- 97 % de taux de remplissage : 140 050 billets délivrés sur les 144 195 billets à vendre. - 271 concerts payants et 22 conférences.

- 10 concerts dans 10 communes de la Métropole.

- 1 800 artistes amateurs, professionnels, locaux ou à renommée internationale. - 11 concerts proposés au tarif découverte à 10 €.

- le prix moyen de la place est de 15,14 € TTC.

- le panier moyen est de 100,20 € TTC (soit 7,16 billets soit une réduction de 4,82€ depuis 2019).

Dimension métropolitaine

Depuis 2016, la Folle Journée se déploie sur l'ensemble du territoire métropolitain. Lors de cette édition, ce sont onze communes qui ont pu accueillir simultanément un concert d'ouverture. Par l'importance de sa notoriété, tant en France qu'à l'étranger, comme par son impact médiatique, la Folle Journée s'impose comme un temps fort de la vie musicale qui contribue au rayonnement de la métropole nantaise.

Perspectives / enjeux

Le festival poursuit ses objectifs d'ouverture artistique, d'actions de médiation avec l'ensemble des acteurs du territoire et de développement d'une stratégie de cogestion de la marque à l'international, en cohérence avec les coopérations internationales de Nantes Métropole.

En 2021, la 27ème édition de la Folle journée sera une édition inédite et particulière, présentée dans un nouveau format, adapté au contexte sanitaire.

4.2 - BIENNALES INTERNATIONALES DU SPECTACLE VIVANT (BIS)

Seul événement dédié au spectacle vivant d’envergure nationale, voire internationale, les Biennales Internationales du Spectacle (BIS) constituent un rendez-vous majeur et fédérateur pour les professionnels du secteur.

Des débats aux ateliers-projets et grand banquet culturel, en passant par l’espace exposants et les spectacles, les BIS, dotées d’un programme riche et diversifié, représentent aujourd’hui un temps de

22réflexion et d’échange ainsi qu’une source d’information et de contacts de premier plan au service des professionnels du spectacle vivant et des politiques culturelles de tous pays. Cette vitrine du spectacle vivant, unique en France, est gratuite pour les participants, qui sont à la fois des décideurs et des professionnels du monde culturel (artistes, théâtres, institutions publiques, agents artistiques, producteurs, collectivités territoriales, etc).

Éléments de bilan

Étant un événement biennal, la dernière édition des BIS a été organisée les 22 et 23 janvier 2020 et s’est achevée sur un franc succès, enregistrant un nouveau record de fréquentation : + 8 % par rapport à 2018. La 9e édition a accueilli 449 exposants (+ 25 % par rapport à l’édition précédente), plus de 120 débats, forums et ateliers, 264 producteurs et tourneurs, 3007 artistes et spectacles représentés à la « Place des Tournées » avec 48 pays participants.

La dimension attractive de l'événement est ainsi conséquente.

La dernière édition s’est distinguée par le 10 e anniversaire de l’Espace développement durable, le lancement aux BIS des 30 ans de l’Observatoire des Politiques Culturelles, un cycle de rencontres pour faciliter l’accessibilité culturelle en faveur du public sourd et un focus sur l’Europe de la culture.

Dimension métropolitaine

Les BIS contribuent au dynamisme local en permettant aux acteurs et opérateurs culturels du paysage nantais de bénéficier en premier lieu des échanges et des contacts et en valorisant les équipements, les dispositifs et projets culturels du tissu local. En ce sens, les BIS contribuent à conforter le développement culturel porté par les collectivités locales et en particulier de la métropole nantaise.

En outre, 30 lieux de la métropole nantaise avaient programmé un spectacle le mercredi 21 janvier soir, attirant jusqu’à 600 professionnels (Festival BISE).

Enfin, les BIS ont un impact économique régional estimé en 2016 à 6,83 millions d’euros.

Perspectives / enjeux

La prochaine et dixième édition de cette biennale aura lieu les 19 et 20 janvier 2022 à la Cité des Congrès de Nantes.

Les différents enjeux auxquels les BIS devront se confronter pour garantir leur leadership dans les prochaines années sont d’assurer la pérennité et la consolidation des BIS à Nantes et plus largement dans le paysage culturel national et international, développer la croissance de la fréquentation, en particulier européenne et internationale, renforcer l’offre de spectacles en soirée, maintenir un haut niveau de qualité d’organisation et d’offre de débats pour rester attractives et ce, dans une maîtrise des équilibres financiers.

4.3 - PROJET «TRANSFERT» PORTE PAR PICK UP PRODUCTION

Premier projet d’ampleur dédié à l’urbanisme culturel transitoire sur la métropole Nantaise, Transfert, zone d’art et de culture sur un site de 15 hectares en friche (intégrés aux 200 hectares de la future Zac Pirmil- Les-Isles), se définit tant par ses modes de fabrication et de développement que par ses propositions artistiques. En ce sens, il propose une façon alternative de penser et de faire de la culture à Nantes, expérimentale et partagée, tout en portant une réflexion collective sur la fabrication de la ville de demain.

Éléments de bilan

L’enjeu de proposer un espace de culture et de vie inclusif et accessible à tous, un lieu d’expérimentations et d’innovations partagées et à fort rayonnement peut être considéré aujourd’hui comme acquis (292 580 visiteurs totalisés notamment sur les deux premières éditions).

L’édition 2020 de Transfert, tout d’abord annulée en raison du contexte sanitaire, puis recréé en un mois dans un format adapté (jauge réduite, jours et horaires d’ouverture, programmation) témoigne tant de la capacité d’invention de Pick Up Production que de sa singularité dans le paysage nantais.

23Face à un contexte lourd de contraintes sanitaires, Pick Up productions fidèle à ses valeurs, a en effet souhaité maintenir une proposition estivale, en soutien aux artistes et acteurs culturels locaux, mais également au bénéfice des habitants-es et participer ainsi pleinement à l’effort collectif de relance d’un «été culturel ».

Si la crise sanitaire a lourdement impacté l’activité (-40%), elle a également permis le renforcement des activités du laboratoire, du processus de recherche - action artistique et la création d’un volet d’accueil de compagnies en résidence (113 jours de résidence, 17 artistes / compagnies concernés).

Cette nouvelle saison a également permis le renforcement de son ancrage local, la poursuite de la mise en mouvement d'un écosystème d'acteurs (123 acteurs) ou encore le développement de la relation à l'aménageur (création des jardins test), autant de facteurs qui participent d'une infusion locale du projet au profit de tous (habitant-e-s, scientifiques, urbanistes, artistes, etc).

Dans ce contexte très particulier, 75 compagnies ou collectifs ont pu être associés au projet en diffusion ainsi que 17 en résidence, dont 86 % issus du territoire et de nombreuses structures, en particulier Rezéennes, ont pu être accueillies en dehors des heures d’ouverture pour des activités spécifiques.

Dimension métropolitaine

Le projet TRANSFERT contribue par la singularité et la diversité des actions qui y sont proposées, au dynamisme et au rayonnement culturel métropolitain. Projet innovant, inédit à cette échelle en France, il permet d'entretenir la créativité qui fait aujourd'hui de la métropole un territoire repéré et une destination si singulière.

Perspectives / enjeux

En trois années, TRANSFERT s'est inscrit dans le paysage culturel métropolitain, au carrefour d'enjeux sociétaux que sont l'animation culturelle, la création artistique et la recherche urbanistique. Après deux éditions consacrées à la construction et à la structuration, l'année 2020 a été celle - malgré le contexte - de l'invitation, de l'ouverture encore plus large à une gouvernance partagée au profit de tous, acteurs et habitant-e-s de la métropole.

L’année 2021 verra une amplification des actions suivantes :

- l’expérimentation dans la « recherche action » incarnée par le Laboratoire dont la fonction est de tester, de documenter et de mettre en critique la fabrique de la ville ;

- l’approfondissement du lien avec les usagers, artistes, professionnels et habitants, dans une relation de proximité et de co-construction ;

- la mise en vie du site en posant Transfert comme un lieu de résidence et d’accueil à l’année, tout en maintenant la programmation d’une saison estivale ;

- l’aménagement du site par la scénographie et la création d’objets communs entre Transfert et le futur quartier, la collaboration avec l’aménageur pour participer à la transition urbaine, soutenir l’urbanisme circulaire et penser la ville autrement.

4.4 - ENGAGEMENT DU PROJET ARTISTIQUE GRAND BELLEVUE PAR ROYAL DE LUXE

Éléments de bilan

Sur la proposition de Royal de Luxe, un projet artistique de territoire ambitieux et pluriannuel s’est engagé en janvier 2019 sur le quartier du Grand Bellevue dans le cadre d’un partenariat entreNantes Métropole, la Ville de Nantes et la Ville de Saint-Herblain.

Ce projet artistique vise à conduire un travail artistique et culturel de fond qui s’insère et interagit avec le plan de renouvellement urbain.

Ce projet s’est poursuivi en 2020, malgré les contraintes fortes liées à la crise sanitaire. Deux situations ont été ainsi réalisées « la Fiat tableau noir » dans des écoles de Nantes et Saint-Herblain et « Cinématographe ». Une troisième intitulée « le retour de Monsieur Bourgogne » prévue initialement en novembre a dû être reportée en 2021.

24Dimension métropolitaine

Le projet porté par Royal de Luxe s'inscrit complètement dans la politique publique deNantes Métropole qui vise, d'une part, à soutenir les événements qui font rayonner l'agglomération dans différents champs dont le rayonnement culturel, d'autre part, à conforter une métropole innovante, créative et attractive et à mettre en œuvre un projet pensé, partagé pour les habitants du territoire dans le cadre des grands projets urbains.

A cheval sur les communes de Saint-Herblain et de Nantes, qui pilotent ensemble ce projet, il est ancré dans le quartier du Grand Bellevue et contribue à développer chez ses habitants, qu'ils soient herblinois ou nantais, un sentiment commun d'appartenance et de fierté.

Perspectives / enjeux

La convention d'objectifs multipartite relative au projet Grand Bellevue signée en 2019 par Nantes Métropole et les Villes de Nantes et Saint-Herblain, s’achève en 2020. En accord avec l’ensemble des partenaires et compte tenu de la situation sanitaire, elle sera prolongée d’un an en 2021.

5 – LES CHANTIERS DE COOPÉRATION CULTURELLE INTERCOMMUNALE

Enseignement artistique (écoles de musique) :

Le groupe de travail métropolitain des écoles de musiques municipales ou associatives detoutes les villes d e la métropole s’appuie sur la participation régulière de 16 écoles de musique.

Il centre son activité autour de deux enjeux :

• Accompagner l'évolution des projets d'établissement, des pratiques pédagogiques par rapport à l'évolution culturelle et éducative, les besoins des collectivités et les attentes des habitants,

• Favoriser l'émergence d'une culture commune à tous les personnels des écoles de musique du réseau métropolitain.

Au cours de l'année 2020, les réunions trimestrielles entre les différents acteurs n’ont pu se poursuivre avec la même régularité du fait du confinement et des urgences de réorganisation auxquelles chaque école a été confrontée depuis mars 2020.

Par contre, des informations ont été partagées régulièrement entre tous pour faire face à cette crise, et des concertations spécifiques se sont intensifiées notamment entre les écoles associatives.

Globalement, plusieurs points positifs sont à mettre à l’actif du groupe métropolitain :

• La possibilité d'avoir une vision croisée entre directeurs et directrices de la culture et directeurs et directrices des établissements

• La mise en réseau et la découverte mutuelle des réalités de chaque structure, déconstruisant parfoi s certaines représentations

• Le partage d'expériences (sujets fréquents du quotidien : conseils, prêts d'instruments, etc.)

• Un réseau de personnes qui peuvent aisément s'interpeller sur des questions professionnelles.

Pour aller plus loin dans une ambition métropolitaine de l’enseignement artistique, l’ensemble des directeurs des écoles de musique de la métropole, publiques ou associatives, est aujourd’hui en attente d’une commande politique plus précise et incitatrice de la part de l’assemblée des maires.

Lecture publique :

Les travaux du groupe technique constitué en 2016 pour favoriser les coopérations de proximité entre les communes de Nantes Métropole en matière de lecture publique et identifier les pistes à approfondir et à développer, ont permis tel que délibéré en Conseil métropolitain du 8 février 2019 de mener à bien une étude, réalisée avec l’appui d’un cabinet d’ingénierie culturelle, visant à examiner l’opportunité d’élaborer un

25schéma de développement de la lecture publique sur le territoire métropolitain afin de favoriser les complémentarités entre les équipements, optimiser et développer l’offre en matière de lecture publique.

L’étude rendue en décembre 2019 comporte un diagnostic, des éléments de parangonnage et la formulation de propositions de plan d’action, qui constitueront des bases utiles à la poursuite et l’approfondissement de la démarche, sur la base d’une démarche de coopération progressive soutenue par une action volontariste de Nantes Métropole.

Le Conseil délibère et,

après scrutin électronique à distance,

par 94 voix pour,

1 - prend acte du bilan et des perspectives sur les équipements, compétences et événements culturels gérés par Nantes Métropole ainsi que sur les chantiers de coopération culturelle intercommunale

2 - autorise Madame la Présidente à prendre les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

DirecƟon Générale Déléguée Fabrique de la Ville Écologique et Solidaire

Département des Mobilités

Direction des Services de Mobilité

Délibération Conseil métropolitain du 12 février 2021

06 - Nantes – Exploitation des parcs de stationnement du secteur de la Gare, du secteur Centre Ouest et du Cœur de Ville – Délégation de service public – Modification des comptes d’exploitation prévisionnels – subvention d’investissement – Avenants

Exposé

La crise sanitaire liée à l’épidémie de COVID-19 a très fortement impacté l’économie financière des contrats d’exploitation des parcs de stationnement sur l’année 2020. La baisse durable des fréquentations tout au long de l’année 2020, les changements d’usage liés à la mise en place du télétravail et des visio- conférences ont engendré une baisse conséquente des déplacements et, par là même, du stationnement des usagers.

Les délégataires de Nantes Métropole ont mis en place de nombreuses mesures afin de réduire l’impact de la crise. Pour autant, les chiffres d’affaires des délégations de service public (DSP) Gare, Centre Ouest et Coeur de Ville ont connu une baisse drastique au titre de l’année 2020.

Afin d’évaluer l’impact de cette crise sanitaire dans ces contrats, Nantes Métropole a rencontré des représentants des délégataires à plusieurs reprises. Il est ainsi apparu nécessaire de conclure des avenants pour prendre en compte les conséquences de cet évènement imprévu et extérieur aux parties, ainsi que le prévoient les contrats susmentionnés et dans le respect de l’article L.3135-1-3° du code de la commande publique.

DSP Secteur de la Gare

Concernant la DSP du secteur de la Gare, par délibération en date du 4 octobre 2019, Nantes Métropole a confié l’exploitation des parcs de stationnement du secteur de la Gare à la société Effia Stationnement , pour une durée de 4 ans à compter du 1 er janvier 2020 jusqu’au 31 décembre 2023.

Le montant de redevance contractualisé au titre de l’année 2020 était fixé à 3 440 000 € HT. Le délégataire devait quant à lui percevoir un résultat de 349 264 € HT.

26Il est proposé de conclure un avenant n°1 qui fixe pour l’année 2020, un montant de redevance à 1 454 850 € HT.

Par ailleurs, les travaux en cours sur le secteur de la Gare ont rendu nécessaire le déplacement du box vélos sécurisé actuellement situé sur le parvis de la Gare sud sur la cale Saint Félix (à proximité du box en accès libre) et du matériel péager de « gare Canal » dans le cadre de la transformation de ce parking en parking courte durée (déplacement d’une entrée/sortie).

Dans le cadre de cet avenant, Nantes Métropole s’engage à verser à EFFIA, en une fois et à la fin des travaux, une subvention d’investissement d’un montant maximum de 80 000 € HT, sur présentation des factures y afférentes et correspondant aux frais engagés pour la dépose et la repose de ces matériels.

DSP Secteur Centre Ouest

Concernant la DSP du secteur Centre Ouest, par délibération du Conseil Métropolitain en date du 5 octobre 2018, Nantes Métropole a confié l’exploitation des parcs de stationnement du secteur Centre Ouest à la société Effia Stationnement, pour une durée de 5 ans à compter du 1 er janvier 2019 jusqu’au 31 décembre 2023.

Le montant de redevance contractualisé au titre de l’année 2020 était fixé à 2 060 000 € HT. Le délégataire devait quant à lui percevoir un résultat de 199 813 € HT.

Il est proposé de conclure un avenant n°1 qui fixe pour l’année 2020 un montant de redevance à 888 704 € HT.

DSP Coeur de Ville

Concernant la DSP Cœur de Ville, par délibération du Conseil Métropolitain en date du 22 juin 2018, Nantes Métropole a confié l’exploitation des parcs de stationnement du Cœur de Ville à la société Nantes Métropole Gestion Services (NMGS) pour une durée de 4 ans et 3 mois à compter du 1 er octobre 2018 jusqu’au 31 décembre 2022.

Le montant de la redevance contractualisé au titre de l’année 2020 était fixé à 2 132 300 € HT. Le délégataire devait quant à lui percevoir un résultat de 100 000 € HT.

Il est proposé de conclure un avenant n°2 qui fixe pour l’année 2020, un montant de redevance à 370 000 € HT.

Par ailleurs, dans le cadre du réaménagement du secteur Feydeau Commerce, des travaux de rénovation du parking Commerce doivent être réalisés. Durant les travaux, le parking Commerce sera fermé au public pendant 9 mois, de février 2021 à décembre 2021. Le CEP est donc également modifié au titre de l’année 2021, afin de prendre en compte l’impact financier de la fermeture du parking Commerce. Ainsi, le montant de la redevance contractualisé au titre de l’année 2021 était fixé à 2 428 299 € HT. Pour l’année 2021, le montant de la redevance sera établi à 2 088 395 € HT, soit un écart de -339 904 € HT.

Par ailleurs, dans le cadre de l’avenant 1 à la DSP Coeur de Ville, Nantes Métropole a acté le versement à NMGS d’une subvention d’équipement à hauteur de 3,9 M€ pour la réalisation des travaux du parking Commerce. Cette subvention doit être complétée en raison d’exigences en matière de sécurité et de fonctionnement de l’équipement identifiées par l’équipe de maîtrise d’œuvre qui a été désignée.

Le montant des modifications correspond à une augmentation de la subvention d’équipement à hauteur de 230 000 € HT, soit un montant total de 4 130 000 € HT.

Cette subvention d’équipement devait être versée en 2020. Toutefois, en raison de la crise sanitaire et du décalage du planning des travaux du parking sur l’année 2021, il est proposé d’adapter les modalités de versement de cette subvention comme suit :

- versement de 50 % du montant maximum, soit 2 065 000 € avant le 30 avril 2021,

- versement du reliquat, soit un montant maximum de 2 065 000 €, en fonction des appels de fonds du délégataire sur présentation d'un tableau d'avancement des travaux.

27Le Conseil délibère et,

après scrutin électronique à distance,

par 95 voix pour,

1 – approuve l’avenant n° 1 à la convention de Délégation de Service Public pour l’exploitation des parcs de stationnement du secteur de la Gare, l’avenant n°1 à la convention de Délégation de Service Public pour l’exploitation des parcs de stationnement du secteur Centre ouest et l’avenant n°2 à la convention de Délégation de Service Public du Cœur de Ville,

2 – autorise Madame la Présidente à prendre les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération, notamment à signer les avenants.

Direction Générale Territoire, Proximité, Déchets et Sécurité

Direction Déchets

Délibération Conseil métropolitain du 12 février 2021

07 – Redevance spéciale – Seconde exonération liée à la Covid 19

Exposé

Depuis 2005, la redevance spéciale a été mise en place auprès des professionnels produisant plus de 1020 litres de déchets ménagers et assimilés par semaine. Aujourd'hui, 3441 sites sur l'agglomération sont concernés par le paiement de cette redevance.

A la suite du 1er confinement où seuls les magasins essentiels étaient restés ouverts, une exonération partielle et généralisée, sur 3 mois, de la redevance spéciale lors de la facturation du 1 er semestre 2020 a été votée au conseil métropolitain du 16 octobre 2020.

Le montant annuel de redevance spéciale s'élevant à environ 2 350 000 €, cette exonération a représenté une perte de recettes de 524 000 €, soit 0,7% du budget déchets 2020 (hors recettes exceptionnelles).

Pour soutenir les secteurs de nouveau très éprouvés par la seconde vague de Covid 19, la Métropole propose un nouvel abaissement partiel du montant de la redevance spéciale pour les établissements les plus touchés par le second confinement soit :

• une exonération partielle à hauteur de 33% du montant de la redevance due sur le second semestre 2020 (correspondant à 2 mois de redevance) pour les cafés, hôtels, restaurants, les universités publiques et les établissements d’enseignement supérieur privés ainsi que les sites culturels tels que ceux gérés par le Voyage à Nantes, la Cité des Congrès et des cinémas assujettis à la redevance spéciale et n’ayant ré-ouverts qu’épisodiquement ,

• une exonération totale du montant de la redevance due sur le second semestre 2020 pour les établissements de nuit et les salles de sports privées n’ayant pas ré-ouverts depuis la mi-mars.

Toutes les autres catégories professionnelles seront facturées normalement.

Cette mesure aura un impact d’environ - 100 000€ sur les recettes. Les modalités de calcul de la redevance spéciale pourraient être de nouveau adaptées au regard de l’évolution du contexte sanitaire.

Le Conseil délibère et,

après scrutin électronique à distance,

par 97 voix pour,

1 – décide d’exonérer les professionnels soumis à la redevance spéciale selon les conditions précitées et d’appliquer cette exonération sur la facturation 2021 correspondant au 2ème semestre 2020.

282 – autorise Madame la Présidente à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Direction Générale Déléguée Fabrique de la Ville Écologique et Solidaire Département des Mobilités

Direction des investissements et de la circulation

Délibération Conseil métropolitain du 12 février 2021

08 - Transition écologique – Approbation du nouveau réseau vélo métropolitain et définition de ses principes d’aménagement – Programme des premières études de faisabilité

Exposé

Conformément aux objectifs ambitieux fixés dans le Plan de Déplacements Urbains (passer de 3 à 12% de part modale vélo en 2030), la Métropole s’engage dans la poursuite de la mise en œuvre d’un réseau vélo métropolitain efficace, irrigant tout le territoire, lisible et sécurisé pour l’ensemble des usagers.

D’autre part, plus récemment, Nantes Métropole a porté entre juillet et décembre 2020 une démarche d’évaluation ambitieuse, ouverte et participative, sur les aménagements temporaires mis en place suite au déconfinement en mai 2020.

La méthode de l’évaluation a permis d’associer de nombreuses parties prenantes :experts et services de la collectivité (données techniques, analyse terrain), acteurs (groupe de suivi composé d ‘associations de mobilité et d’associations de commerçants, conseil métropolitain de l’accessibilité universelle, Semitan…), et citoyens (3600 contributions en ligne sur l’espace dialogue citoyen, une communauté de 40 citoyens évaluateurs, une enquête terrain ayant interrogée près de 1000 usagers et commerçants). Cette évaluation est venue conforter l’action de la collectivité en faveur des modes actifs, en apportant une inflexion forte à engager sur le mandat, celle de mettre les piétons au cœur des projets. Elle a également démontré l’appétence forte des citoyens pour participer aux décisions en matière de mobilité.

Ces différentes orientations sont venues nourrir la réflexion de mise en œuvre de ce plan stratégique, qui prévoit la réalisation de 50km de voies cyclables magistrales sur ce mandat ; un cadre d’intervention est défini, proposant différents types d’outils :

1. une hiérarchisation du réseau selon 4 niveaux, fonction de leur potentiel d’utilisateurs, comprenant:

- les voies magistrales (150km) ayant vocation à constituer le réseau vélo de premier niveau, bénéficiant des meilleurs aménagements possibles pour garantir fluidité et rapidité des déplacements à vélo composées de 6 voies radiales et de 2 itinéraires de rocade nord et sud, reliant entre elles la centralité et différentes communes de la métropole.

- les voies structurantes (165km) représentant des liaisons à fort potentiel de fréquentation et de report modal, reposant sur un niveau de service élevé et assurant sécurité optimale.

Sur ces 2 premières catégories d’axes, le respect de la continuité et de la cohérence de l’axe seront recherchés, en évitant les changements d’aménagement et en assurant un traitement au sol uniforme, pour garantir la lisibilité des itinéraires.

- 320km de liaisons secondaires et de maillage viendront compléter ce réseau, en permettant un rabattement sur le réseau magistral, ainsi qu’une irrigation à l’échelle des quartiers et des communes, essentiels au fonctionnement du réseau global. Elles bénéficient d’aménagements variés en fonction du contexte, devant toujours assurer la sécurité des piétons et des cyclistes.

Cette hiérarchisation a été présentée et discutée avec les communes de la Métropole, notamment en commissions locales de pôles, ce qui a permis de faire évoluer le document initial.Elle intègre également les liaisons potentielles avec les territoires voisins, qui ont aussi été consultés lors de l’élaboration du document.

29Le plan de hiérarchisation global, et le maillage des voies magistrales figurent respectivement en annexes 1 et 2.

2 – des principes d’aménagement des voies magistrales et structurantes qui marquent une inflexion forte par rapport aux pratiques précédentes, en prenant en compte la diversité des usagers et des besoins associés, les attentes d’amélioration de la lisibilité, de confort et d e sécurité sur le réseau cyclable, que mettent en avant les différents dispositifs d’évaluation et de remontée d’informations des usagers.

Ce référentiel sera complété par un travail portant sur le design du futur réseau : mise en place au sol d’une identité visuelle spécifique et distincte entre réseau magistral et structurant, numérotation des lignes magistrales, accompagnement paysager, stationnement, confort aux arrêts...

Ce travail associera des citoyens et des usagers dans le cadre d’ateliers participatifs dédiés.

3 - le programme des premières études de faisabilités (annexe 3) : à partir de la hiérarchisation du réseau, et des principes d’aménagement proposés, des premières études de faisabilité (en cours ou à venir), sur plusieurs axes du réseau magistral, permettront de confirmer la possibilité physique d’aménager ces itinéraires.

Ces études de faisabilités comprennent la définition d’un programme des aménagements, leur enveloppe financière et le calendrier prévisionnel de réalisation, qui feront l'objet d'un vote au conseil métropolitain.

Chaque projet fera ensuite l’objet d’un déroulé propre, selon une organisation et des modalités de concertation adaptés à leur contexte et aux enjeux identifiés,

Des aménagements provisoires, préfigurant certains de ces axes, pourront également être envisagés selon les opportunités.

Par ailleurs, une mise à niveau des axes magistraux déjà existants (boulevard des Pas enchantés, boulevard Charles Gautier,…) sera prévue pour tenir compte des nouveaux principes d’aménagement, et apporter cohérence et lisibilité à l’ensemble du futur réseau.

Enfin, en complément, des aménagements seront réalisés sur proposition des communes, à l’échelle des quartiers ou des communes sur les itinéraires secondaires et de maillage. Ils pourront être précisés et priorisés par la mise à jour des Plans Communaux de Déplacements Doux existants à l’échelle des communes.

Le Conseil délibère et,

après scrutin électronique à distance,

par 95 voix pour et 02 voix contre

1 – approuve la nouvelle hiérarchisation du nouveau réseau vélo métropolitain,

2 – approuve les principes d’aménagement des voies magistrales et structurantes,

3 – approuve le programme des études de faisabilité,

4 – autorise Madame la Présidente à prendre les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

30Direction Générale Déléguée Fabrique de la Ville Écologique et Solidaire Département des Mobilités

Direction des investissements et de la circulation

Délibération Conseil métropolitain du 12 février 2021

09 –Transition énergétique - La Chapelle-sur-Erdre - Nantes - Connexion ligne 1 / ligne 2 de tramway : phase 2 Babinière, CETEX et pôle d’échanges (hors P+R) - Marchés de travaux et de fournitures pour les bâtiments du CETEX - Lancement des consultations

Exposé

Par délibération n°2019-176 du 13 décembre 2019, le Conseil métropolitain a approuvé le programme et l'enve- loppe financière prévisionnelle de l'opération de connexion ligne 1 - ligne 2, phase 2 Babinière CETEX et pôle d'échanges (hors P+R), représentant une enveloppe globale de 104 166 666,67 € HT, soit 125 000 000 € TTC.

Afin de respecter le planning de réalisation de l'opération qui prévoit un démarrage des travaux pour les bâtiments et équipements de maintenance tramways du CETEX au troisième trimestre 2022 pour une livraison fin 2024, il convient de lancer les premières consultations relatives aux bâtiments et équipements de maintenance à partir d'avril 2021 . Pour mémoire, le Conseil métro- politain réuni le 11 décembre 2020 a approuvé le lancement des consultations liées aux infra - structures de l'opération. Aujourd'hui, il est donc proposé d’autoriser le lancement de la consulta - tion liée à la partie bâtiments et équipements de maintenance tramways. L’allotissement du pro - jet prévoit la fourniture et les travaux concernant :

 Les équipements industriels de levage bas

 Les ponts roulants

 La machine à laver automatique - lavage haute pression

 L'équipement de distribution de sable

 L'équipement cabine de peinture - ponçage - préparation peinture

 L'équipement tour en fosse

 Les Voirie Réseaux Divers (VRD) - fondations - gros-œuvre - structure  La charpente métallique et bois

 Le bardage

 La métallerie

 Les fermetures

 L'étanchéité - couverture - espaces verts

 Les chauffage - ventilation - conditionnement d'air - plomberie sanitaire  L'électricité courants forts courant faibles

 Les panneaux photovoltaïques

 Les appareils élévateurs

 La menuiserie aluminium - vitrerie

 La menuiserie bois intérieure

 Le cloisonnement

 Les plafonds suspendus

 Les revêtements de sols

 La peinture et le marquage

Conformément aux articles R2161-2 et R2123-1-2° du Code de la commande publique, il vous est demandé d’autoriser le lancement par la SEMITAN, en tant que mandataire de Nantes Métro - pole (entité adjudicatrice), de procédures avec négociations et, le cas échéant, de procédures

31adaptées, pour la réalisation de cette opération pour la partie bâtiments et équipements de main- tenance tramways.

Pour l'opération, les prestations de fournitures et travaux pour la partie bâtiments et équipements de maintenance tramways représentent une estimation prévisionnelle de dépenses de 25 580 000 € HT soit 30 696 000 € TTC.

Il est prévu, sous réserve des conclusions des études de projet, que les consultations s’étalent d’avril 2021 à mi 2023.

Les crédits correspondants sont prévus sur l'AP 50 libellée Transports collectifs, opération n°2019-3767 libellée CETEX Babinière.

Le Conseil délibère et,

après scrutin électronique à distance,

par 95 voix pour,

1 - fixe l’enveloppe financière prévisionnelle réservée aux travaux et fournitures pour la partie bâtiments et équipements de maintenance tramways de l'opération de connexion ligne 1 - ligne 2, phase 2 Babinière CETEX et pôle d'échanges (hors P+R) à 30 696 000 € TTC

2 - autorise le lancement, par la SEMITAN, des procédures avec négociations et, le cas échéant, des procédures adaptées nécessaires pour la réalisation de ces infrastructures

3 - autorise Monsieur le Directeur Général de la SEMITAN à signer les marchés résultant de ces consultations

4– autorise Madame la Présidente à prendre les mesures nécessaires à l'exécution de la pré - sente délibération.

32Direction générale Territoires Proximité Déchets et Sécurité

Pôle Erdre et Cens

Délibération Conseil métropolitain du 12 février 2021

10 – La Chapelle Sur Erdre –– Boulevard Becquerel - Section Nord - Aménagement d’un couloir bus axial - Lancement d’une procédure adaptée

Exposé

Dans le cadre du projet d’aménagement de la porte de Gesvres, visant notamment à assurer une continuité du périphérique à 2x2 voies, le Conseil métropolitain a délibéré le 10 février 2017 pour valider la participation financière de Nantes Métropole au projet porté par l'Etat à hauteur de 12,125M € TTC (dont la prise en charge est répartie à part égale entre la Région, le Département et Nantes Métropole).

Afin d’anticiper les impacts importants de ces travaux d’aménagement de la Porte de Gesvres sur les conditions de déplacements sur le secteur, Nantes Métropole prévoit de réaliser différents aménagements pour faciliter la circulation des modes alternatifs à l’automobile et protéger les quartiers riverains d’un fort report de trafic. A cette fin, par délibération du 17 juillet 2020, le Conseil métropolitain a approuvé le programme global d’aménagement des travaux d’accompagnement de l’opération Porte de Gesvres pour un montant de 5 500 000 € TTC en sus des 12 125 000 € TTC de participation.

Ces différents travaux seront réalisés sous maîtrise d’ouvrage de Nantes Métropole: - d’une part par les services du pôle Erdre et Loire pour la partie « Carquefou/Nantes Erdre – Secteur Chantrerie / Boisbonne / Européens ». Ces travaux ont été approuvés par la délibération du Conseil métropolitain du 16 octobre 2020.

- et d’autre part par les services du pôle Erdre et Cens pour la partie « La Chapelle-sur-Erdre – boulevard Becquerel », objet de la présente délibération.

« La Chapelle sur Erdre – Boulevard Becquerel – Section nord »

Ainsi, parmi les travaux figurent ceux liés à la réalisation d’un aménagement sur le boulevard Becquerel pour y garantir la progression des autobus alors qu’une partie de la circulation de l’autoroute A11 y sera déviée. Un premier tronçon de couloir bus axial avait été réalisé à l’été 2020 sur ce boulevard.Il convient de le prolonger en direction de l’échangeur avec l’A11. L’ensemble de la voirie sera rénové en préservant les fossés existants. Un nouvel arrêt en station apaisée sera créé à proximité du giratoire de l’A11 avec une nouvelle traversée piétonne sécurisée. Les traversées piétonnes existantes seront maintenues et sécurisées, en assurant la rénovation des trottoirs à proximité.

La réalisation de ces aménagements doit permettre une mise en service à la rentrée scolaire 2021, avant que la déviation de l’A11 ne soit mise en place. Pour ce faire, les travaux démarreront dès juin 2021.

La maîtrise d’œuvre est assurée par les services de Nantes Métropole qui ont élaboré le projet.

Le contenu et la nature homogènes des travaux à réaliser ne permettent pas un allotissement.

Le montant est estimé à 500 000 € HT soit 600 000 € TTC, (valeur décembre 2020).

Conformément à l’article R2123-1 du Code de la commande publique, il vous est demandé d’autoriser le lancement d’une procédure adaptée pour la réalisation de ces travaux.

Les crédits correspondants sont prévus au budget sur l’AP101 libellée « Mobilités », opération 2021-3780 libellée « Aménagement de la Porte de Gesvres (A11) ». Cette opération s’inscrit dans le cadre de l’enveloppe centrale de la PPI.

33Le Conseil délibère et,

après scrutin électronique à distance,

par 95 voix pour,

1 – autorise le lancement d’une procédure adaptée pour la réalisation des travaux d’aménagement du couloir bus axial, boulevard Becquerel section nord, sur la commune de La Chapelle sur Erdre. 2 - autorise Madame la Présidente à exercer les missions confiées au pouvoir adjudicateur, notamment attribuer, signer le marché et à prendre les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

34Direction générale déléguée à la cohérence territoriale

Département territoires et proximité

Délibération Conseil métropolitain du 12 février 2021

11 - Règlement Local de Publicité métropolitain (RLPm) – Débat d’orientations générales

Exposé

Le Règlement Local de Publicité métropolitain (RLPm) est un document de planification en matière de dispositifs publicitaires. Il édicte des prescriptions pour les publicités, préenseignes et enseignes visibles de toute voie ouverte à la circulation publique. Ces règles, plus restrictives que la réglementation nationale, peuvent s’appliquer à l’ensemble du territoire ou à des secteurs précisément identifiés.

La réglementation nationale (Loi du 12 juillet 2010 portant Engagement National pour l’Environnement, dite Loi ENE) poursuit un objectif de protection du cadre de vie et de mise en valeur du paysage tout en respectant la liberté d’expression et celle du commerce et de l’industrie.

Nantes Métropole, compétente en matière de Plan Local d’Urbanisme (PLU), est également compétente pour élaborer un Règlement Local de Publicité métropolitain sur son territoire. Le Conseil métropolitain s’est donc prononcé, par délibération du 16 octobre 2020, pour l’élaboration du RLPm.

Jusqu’à la date d’approbation du RLPm, ou au plus tard jusqu’au 13 juillet 2022, les 13 règlements locaux de publicité communaux (Bouguenais, Carquefou, La Chapelle-sur-Erdre, Nantes, Orvault, Rezé, Sautron, Saint-Herblain, Saint-Jean-de-Boiseau, Sainte- Luce-sur-Loire, Saint-Sébastien-sur-Loire, Thouaré-sur-Loire et Vertou) continuent de s’appliquer.

La délibération de prescription du RLPm avait pour but :

- d’énoncer les grands objectifs poursuivis au regard des éléments de contexte de la Métropole,

- de fixer les modalités de concertation,

- de rappeler les modalités de collaboration entre Nantes Métropole et les communes membres.

Pour rappel, les objectifs poursuivis pour l’élaboration du Règlement Local de Publicité métropolitain sont les suivants :

- Pérenniser, voire renforcer, dans les limites des possibilités légales et réglementaires résultant de la loi Grenelle II, les effets protecteurs des réglementations locales existantes, notamment en faveur des centres- bourgs et centres-villes et des secteurs principalement résidentiels, et étendre cette logique de protection à l’ensemble des communes de la métropole ;

- Protéger les lieux présentant une sensibilité patrimoniale (abords des monuments historiques, site patrimonial remarquable de Nantes) et/ou une sensibilité paysagère (en agglomération, il s’agit principalement des bords de la Loire, de l’Erdre et des nombreux autres cours d’eau, ainsi que des parcs et jardins), sans nier les nécessités de communication des acteurs économiques ni brider la liberté d’expression des commerçants locaux ;

- Traiter, dans un souci de cohérence intercommunale, les secteurs de concentration publicitaire que constituent les axes routiers les plus empruntés (notamment les routes de Clisson, de Paris, de Vannes...) ou les zones commerciales et d’activités (Paridis à Nantes, Atout Sud à Rezé, Atlantis à Saint-Herblain, Pôle Sud à Basse-Goulaine...) ;

- Encadrer les nouvelles formes d’affichage admises par la loi Grenelle II : dispositifs numériques, bâches publicitaires et dispositifs de dimensions exceptionnelles ;

- En cohérence avec la démarche « Trame noire » mise en œuvre dans la métropole, limiter la pollution lumineuse nocturne qui provient des publicités voire des enseignes lumineuses;

- En matière d'enseignes, dès lors qu’avec l’entrée en vigueur du RLPm, toute installation ou modification d’enseigne sera soumise à une autorisation préalable de chacun des 24 maires, des règles précises, simples et facilement compréhensibles pourraient être instaurées pour renforcer la bonne intégration des enseignes traditionnelles, en particulier lorsqu’elles sont situées dans les abords des monuments

35historiques ou en site patrimonial remarquable (où l’accord de l’architecte des bâtiments de France est en outre requis).

Le diagnostic a été présenté aux communes préalablement à la délibération de prescription, permettant

ainsi aux techniciens et élus des communes membres de faire valoir leurs observations. Ces présentations

ont eu lieu, selon les secteurs géographiques, les 10, 18, 25 septembre et 7 et 8 octobre aux élus, DGS et

référents RLPm des communes membres.

Ce même diagnostic a été présenté le 19 novembre 2020 aux membres du Conseil technique métropolitain

des acteurs économiques, aux personnes publiques associées et aux établissements publics de

coopération intercommunale voisins ainsi qu’aux personnes concernées (personnes, organismes et

associations compétents en matière de paysage, de publicité, d’enseignes et préenseignes,

d’aménagement du territoire, d’urbanisme, d’environnement, d’architecture, d’habitat et de déplacements).

Il ressort de ce diagnostic que :

- la situation juridique des 24 communes au regard de la publicité extérieure est très hétérogène, seules 13

d’entre elles disposant de règlements locaux de publicité communaux, 12 ayant d’ailleurs été adoptés avant

la loi ENE, et comportant donc des dispositions obsolètes voire illégales au regard de la réglementation

aujourd’hui applicable. De surcroît, 13 communes comptent moins de 10 000 habitants, 4 d’entre elles ne

faisant pas partie de l’unité urbaine de Nantes (Brains, Le Pellerin, Mauves sur Loire et Saint Léger les

Vignes). Or, selon l’appartenance ou non à l’unité urbaine et la population desagglomérations, les règles

nationales applicables sont différentes,

- la majeure partie du territoire (70 % environ) est en zone non agglomérée où toute publicité est interdite

(hors préenseignes dérogatoires dont la liste des activités pouvant être signalée est limitativement fixée par

la loi). Le RLPm ne traitera donc que des zones agglomérées,

- des secteurs du territoire sont également protégés de la publicité, soit par une interdiction absolue (cas

des sites classés, des réserves naturelles, des monuments historiques, des arbres,…), soit par une

interdiction relative (parties agglomérées des zones Natura 2000, des abords des monuments historiques,

des sites inscrits et le site patrimonial remarquable de Nantes).

- si la présence publicitaire n’est pas prégnante sur le territoire métropolitain, y sont tout de même

recensés :

- près de 1 000 dispositifs publicitaires sur domaine privé ou ferroviaire, dont 80% scellés au sol, avec

une majorité de grands formats (40 % avec affiches de 12 m² et 34 % avec affiches de 8m²), 60 % d’entre

eux n’étant pas lumineux et peu de dispositifs numériques (3%). 10 % de ces dispositifs sont actuellement

en infraction avec la réglementation nationale. Ces dispositifs se situent principalement sur les axes routiers

les plus empruntés, partant de la ville-centre vers les communes périphériques et /ou desservant les pôles

commerciaux (route de Clisson, route de Vannes, route de Paris et route de Rennes), aux abords des

infrastructures de transport ferroviaire et aérien et dans les zones commerciales et d’activité,

- près de 1 200 abris voyageurs avec publicité de 2m² , 500 mobiliers d ‘information avec publicité de

2m², 215 mobiliers d’information avec publicité de 8m² et 13 colonnes porte-affiches au titre des deux

contrats de mobilier urbain passés par Nantes Métropole pour assurer ses missions de service public. Seuls

une quarantaine de ces mobiliers supportent de la publicité numérique.

- la pollution visuelle est due à la conjugaison de plusieurs facteurs (type de support, nombre, densité,

formats, implantation, design et couleurs du matériel, mouvement, contexte) et à la juxtaposition de

différents dispositifs (enseignes, publicités, mobiliers urbains...) sur une même séquence paysagère.

- en matière d’enseignes, hors zones commerciales et d’activité, l’insertion dans le paysag e est globalement

satisfaisante. Dans les zones commerciales et d’activité, il apparaît par contre que les enseignes sont d’une

grande variété, avec des matériaux ou procédés peu qualitatifs, avec des enseignes scellées au sol

exactement de même format que les publicités scellées au sol classiques ou des dispositifs mixtes (une

face publicitaire, une face enseigne). C’est également là que se trouvent une part importante des dispositifs

numériques.

36Sur le fondement du diagnostic, il est proposé au Conseil métropolitain, puis aux Conseils municipaux, de débattre des orientations générales suivantes :

- en matière de publicité :

- Orientation n°1 : Renforcer les effets protecteurs de la réglementation nationale dans les communes

hors unité urbaine de Nantes et les étendre à d’autres communes aux caractéristiques paysagères

semblables en vertu du principe d’égalité.

Nous pourrions ainsi retenir les points suivants dans le futur règlement :

A Brains, Le Pellerin, Mauves-sur-Loire et Saint-Léger-les-Vignes , la réglementation nationale interdit la

publicité scellée au sol et la publicité numérique mais admet la publicité murale, jusqu’à 4m ², à raison de

deux dispositifs par mur.

Le RLPm pourrait conserver ces règles nationales, ou les durcir par des règles de surface et/ou de densité.

Pour permettre d’harmoniser de manière ambitieuse les règles en matière de publicité entre les communes

soumises à la réglementation nationale et d’autres qui ne le sont pas mais présentent des caractéristiques

paysagères semblables, il pourrait étendre ces règles nationales à d’autres communes si celles-ci en sont

d’accord. La question pourrait ainsi être posée pour Saint-Jean-de-Boiseau, Indre, Saint-Aignan de

Grandlieu, Sautron (hors zone commerciale limitrophe avec Orvault), ...

- Orientation n° 2 : Préserver la qualité du cadre de vie des centralités et des secteurs principalement

dédiés à l’habitat.

Nous pourrions ainsi retenir les points suivants dans le futur règlement :

Par l’effet protecteur des RLP communaux existants et la morphologie du tissu bâti, la présence de publicité

dans les centralités et dans les secteurs résidentiels (pavillonnaires ou grands ensembles) est très limitée.

Par cette orientation, le RLP pourrait préserver la qualité du cadre de vie des centralités et secteurs

résidentiels, en limitant les surfaces des publicités, en édictant des règles de densité pour en limiter le

nombre, en encadrant la publicité lumineuse voire en y interdisant la publicité numérique, en préservant les

abords des parcs et jardins publics, …

Réglementairement, le RLPm ne peut instaurer une protection de tous les abords des établissements

d’enseignement (écoles primaires, collèges et lycées) mais la Métropole s’engage à travailler un code de

bonne conduite avec les professionnels de l’affichage.

- Orientation n°3 : Traiter l’impact publicitaire le long des axes structurants et dans les zones commerciales.

Nous pourrions ainsi retenir les points suivants dans le futur règlement :

La publicité se concentre le long des axes structurants et dans les zones commerciales car ce sont les lieux générant le plus de trafic routier.

Afin d’aérer le paysage et limiter leur impact visuel, le RLPm pourrait limiter les surfaces et densité, réglementer la publicité lumineuse et numérique, proscrire les doublons,...

- Orientation n° 4 : Adopter une réglementation particulière pour les publicités et enseignes lumineuses et n’autoriser la publicité numérique que dans certains secteurs.

Nous pourrions ainsi retenir les points suivants dans le futur règlement :

Plus impactantes visuellement, les publicités et enseignes lumineuses pourraient être traitées de manière

spécifique par le RLPm . Ainsi, un élargissement de la plage d’extinction nocturne fixée par la

réglementation (1h-6h) pourrait être envisagé pour l’ensemble des dispositifs. Le RLPm pourrait aussi

encadrer le mode d’éclairage des enseignes (en interdisant, par exemple, les dispositifs éclairés par

projection). La publicité numérique pourrait, par ailleurs, être interdite dans les zones autres qu’à vocation

économique et commerciale.

- Orientation n°5 : Avoir une réflexion spécifique sur les lieux d’interdiction relative, c’est à dire aux

abords des monuments historiques, dans le site patrimonial remarquable (SPR) de Nantes et dans les sites

inscrits, pour l’ensemble des dispositifs publicitaires, sur domaine public comme sur domaine privé.

37Nous pourrions ainsi retenir les points suivants dans le futur règlement :

Dans ces lieux, le RLPm pourrait maintenir l’interdiction de publicité ou y déroger.

Remplissant une mission d’intérêt général, le mobilier urbain pourrait bénéficier d’une dérogation, pour tout ou partie des types de mobiliers.

A condition d’en justifier dans le rapport de présentation par des considérations paysagères, le RLPm pourrait parfaitement opérer une différence de traitement entre le SPR de Nantes et les abords des monuments historiques, ou encore, moduler les règles au sein de ces abords (exemples, interdiction de publicité entre 0 et 100 m, publicité admise au-delà de 100m, ou au contraire interdiction dans l’ensemble du périmètre).

Le RLPm pourrait maintenir l’interdiction de publicité sur palissades de chantier et l’interdiction des véhicules publicitaires.

- en matière d’enseignes :

- Orientation n°6 : Renforcer l’intégration des enseignes traditionnelles, sans brider la liberté

d’expression des commerçants locaux.

Nous pourrions ainsi retenir les points suivants dans le futur règlement :

Les règles nationales en matière d’enseignes ont été durcies par la réforme Grenelle II. Par ailleurs, dès lors qu’il existe un RLP, toute installation d’enseigne est soumise à autorisation préalable du Maire, avec accord de l’Architecte des Bâtiments de France en abords de monuments historiques et site patrimonial remarquable.

Le RLPm pourrait instaurer, pour les enseignes traditionnelles, sur tout le territoire, des prescriptions simples permettant de préserver la qualité des centre-bourgs et centre-villes, sans entraver pour autant le dynamisme du commerce local.

Ces prescriptions pourraient être renforcées pour le site patrimonial remarquable de Nantes et dans les abords des monuments historiques.

- Orientation n°7 : Conserver l’application de la réglementation nationale pour les enseignes des

zones commerciales et d’activités.

Nous pourrions ainsi retenir les points suivants dans le futur règlement :

La vocation de ces zones est d’accueillir des activités commerciales, artisanales, industrielles...

Les conditions d’installation des enseignes, telles que fixées par le code de l’environnement, pourraient être suffisantes : leur respect permettrait déjà d’apporter une plus-value paysagère, sans nécessité de durcir davantage les règles nationales.

La tenue du débat sera formalisée par la présente délibération. Il est proposé au Conseil métropolitain qu’il soit donné acte de la présentation et du débat sur les orientations générales du RLPm en application combinée des articles L. 581-14-1 du Code de l’Environnement et L.153-12 du Code de l’Urbanisme.

Il est précisé qu’à l’issue de ce débat, le travail de co-construction entre les communes et Nantes Métropole s’engagera pour établir les zonages et définir les règles. Cette co-construction devra parvenir à l’élaboration d’un document harmonisant les règles sur l’ensemble du territoire et portant l’ambition d’un encadrement plus strict qu’aujourd’hui des dispositifs publicitaires. Les continuités territoriales de zonages et donc de règles entre les communes seront favorisées pour la cohérence du document.

38Le Conseil délibère et,

1 – prend acte de la teneur des débats sur les orientations générales du futur règlement local de publicité métropolitain, étant précisé que la présente délibération n’est pas suivie d’un vote,

2 – autorise Madame la Présidente à prendre les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Direction Générale Territoire, Proximité, Déchets et Sécurité

Direction Déchets

Délibération Conseil métropolitain du 12 février 2021

12 – Centre de traitement et de valorisation des déchets de Couëron – Contrat de concession avec Arc en Ciel 2034 – Protocole transactionnel et avenant n° 2

Exposé

Le 10 juillet 2018, le contrat de « concession de service public pour l’exploitation du centre de traitement et de valorisation des déchets (CTVD) de Couëron » a été signé, avec le concessionnaire Arc en Ciel 2034, par Nantes-Métropole en tant que coordonnateur du groupement d’autorités concédantes formé avec la CARENE par convention du 24 février 2017.

Le 14 janvier 2020 un premier avenant a été signé.

Le 10 juillet 2018, la « convention multipartite relative au financement du centre de traitement et de valorisation des déchets (CTVD) de Couëron » a été signée avec le concessionnaire et la Deutsche Pfandbriefbank AG.

Le 10 juillet 2018, Nantes Métropole a signé un acte d’acceptation de la cession d’une créance professionnelle au titre de l’article L.313-29 du Code monétaire et financier, détenue par le concessionnaire à son encontre, au bénéfice de la Deutsche Pfandbriefbank AG .

Par ailleurs, en application de l’article 18.4 du contrat, il a été procédé au constat d’atteinte des performances garanties (CAPG) par un organisme extérieur agréé indépendant, le cabinet SOCOTEC. Le CAPG permet à l’autorité concédante de vérifier que les performances d’exploitation atteintes par les installations du CTVD sont conformes aux engagements du concessionnaire.

A l’issue de ce constat, il a été dressé un procès-verbal de CAPG en date du 17 décembre 2020 au terme duquel il a été constaté l’atteinte des performances garanties par le concessionnaire avec une réserve restant à lever sur le respect du taux de pureté des matériaux triés concernant les emballages ménagers résiduels (EMR), les journaux revues magazines (JRM), le gros de magasin (GDM), les emballages liquides alimentaires (ELA), les films en plastique PolyEthylène (Pe).

Au vu de ce constat, il est nécessaire de laisser à Arc en Ciel 2034 un temps supplémentaire pour lever cette réserve.

Cependant, cette situation générant des pertes et surcoûts pour l’autorité concédante, il convient de s’assurer que le concessionnaire atteindra au plus vite la performance contractuelle.

Des négociations se sont donc engagées sur les principes suivants :

- L’ensemble des pertes et des surcoûts de l’autorité concédante devra être compensé par le concessionnaire. Ces pertes sont estimées pour :

• l’année 2020 à 121 977 € pour Nantes Métropole et 33 753 € pour la CARENE (protocole).

39• janvier et février 2021 à 38 936 € pour Nantes Métropole et 9 675 € pour la CARENE (protocole). Le principe de calcul est posé dans l’avenant 2 pour la suite de l’année 2021 et des années suivantes.

- L’article 64.4 du contrat est mis en œuvre afin d’appliquer une réfaction de la rémunération versée au concessionnaire pour tenir compte de la réserve sur les performances constatées. Cette mesure est temporaire, l’objectif étant bien entendu que le concessionnaire parvienne aux engagements du contrat le plus vite possible. A ce stade, le concessionnaire indique être en capacité d’atteindre les performances ayant fait l’objet de la réserve au plus tôt courant 2021, à défaut courant 2022. La réfaction pour l’année 2021 est de -10,64€HT/t

La réfaction à partir du 1er janvier 2022 sera de -21,27 €HT/t

- Le concessionnaire prend en charge 90 % des frais d’assistance à maîtrise d’ouvrage engagés par l’autorité concédante pour traiter la question de la non atteinte complète de la performance et établir les actes permettant l’application du dispositif de réfaction de la rémunération proportionnelle du concessionnaire (soit 21 573 € TTC).

- Revoir à la marge la grille de caractérisation des déchets issus de la collecte sélective.

Ces mesures se traduisent par les deux actes suivants :

• un protocole transactionnel couvrant la période allant du 29 juin 2020 (date de fin de mise en service industrielle de l’atelier de tri des collectes sélectives) au 28 février 2021, • un avenant n° 2 au contrat de concession portant sur la période postérieure au 28 février 2021.

Le Conseil délibère et,

après scrutin électronique à distance,

par 93 voix pour,

M. Laurent DUBOST ne prend pas part au vote.

1 - approuve le protocole transactionnel joint en annexe.

2 - approuve l'avenant n° 2 au contrat de concession Arc en Ciel 2034 joint en annexe.

3 - autorise Madame la Présidente à prendre les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération, et notamment à signer le protocole transactionnel et l'avenant n° 2 au contrat de concession, pour le compte du groupement d'autorités concédantes, en sa qualité de coordonnateur, et pour le propre compte de Nantes Métropole.

Direction Générale Territoire, Proximité, Déchets et Sécurité

Direction Déchets

Délibération Conseil métropolitain du 12 février 2021

13 – Centre de traitement et de valorisation des déchets de la prairie de Mauves – Convention de délégation de service public avec la société ALCEA – Avenant n° 5

Exposé

Par contrat de Délégation de Service Public (DSP) en date du 19 mars 2012, Nantes Métropole a confié à la société ALCEA l’exploitation du Centre de Traitement et de Valorisation des Déchets (CTVD) de la Prairie de Mauves à Nantes, à compter du 12 octobre 2012. Ce contrat a déjà fait l’objet de quatre avenants.

40Les parties souhaitent conclure un cinquième avenant, annexé à la présente délibération, qui porte sur les points suivants :

• Partage des gains de productivité :

L’avenant n° 4 avait permis de fixer un Excédent Brut d’Exploitation Retraité (EBER) de référence prenant en compte un certain nombre de reclassements comptables et les modifications du Gros Entretien et Réparations (GER) de l’avenant n° 1. Mais seul l’EBER de Référence avait été recalculé sans mise à jour complète de l’ensemble du Compte d’Exploitation Prévisionnel (CEP).Il est ainsi proposé de remettre à jour l’ensemble du CEP (création d’un « CEP AVT5 ») détaillant ces reclassements par ligne de CEP et prenant également en compte le GER modifié par les avenants précédents. Les opérations de reporting en seront facilitées.

• Actualisation de la part fixe de la Redevance d’Occupation du Domaine Public (RODP) versée à Nantes Métropole :

ALCEA verse semestriellement à Nantes Métropole une Redevance d’Occupation du Domaine Public (RODP) en contrepartie de la mise à disposition au délégataire des terrains et équipements. Cette RODP est composée d’une part fixe correspondant à la valeur locative des terrains basée sur la surface du site définie par le document d’arpentage et d’une part variable sur les tonnages. En 2015, une modification cadastrale a été opérée faisant passer la surface du site de 27 369 m² à 31 065 m². La surface n’ayant pas été modifiée contractuellement (bien qu’appliquée lors de la facturation au délégataire), il est proposé de mettre à jour dans le contrat la nouvelle surface cadastrale.

• Financement des études préalables à la mise en conformité réglementaire d’ALCEA suite à la parution des Meilleures Techniques Disponibles issues des Best available techniques REFerence document (BREF) :

Tous les 10-12 ans, de nouvelles réglementations paraissent au niveau européen sur l’incinération et le traitement des déchets.

Les conclusions du BREF sur l’incinération des déchets, qui sont la base pour le réexamen et la mise à jour des autorisations d’exploiter des Unités de Valorisation Énergétique (UVE) des déchets en Europe, ont été adoptées par la Commission Européenne le 12 novembre 2019 et publiées le 3 décembre 2019 au Journal Officiel de l’Union Européenne (JOUE).

Ce document impose notamment de nouvelles limites d’émissions de polluants à la cheminée et dans les rejets aqueux pour les installations d’incinération de déchets. Toutes les usines d'incinération UVE auront jusqu’en 2023 pour se mettre en conformité, et donc réaliser les travaux afin de respecter les nouveaux seuils réglementaires d’émissions qui seront imposés par la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL) et qui découleront des nouvelles plages d’émissions fixées par le BREF.

ALCEA a ainsi réalisé un rapport de base et un rapport de réexamen dont l’objectif est de vérifier la conformité de l’installation (ou la non conformité) vis-à-vis des nouvelles réglementations. Ces rapports sont en cours d’analyse afin de décider si d’éventuelles actions de mise en conformité seront nécessaires. Cette réglementation étant postérieure à la signature du contrat de DSP, elle ne pouvait pas être prévue par ALCEA dans son offre, les coûts inhérents à ces études doivent être pris en charge par Nantes Métropole pour un montant de 26 500 € HT via une subvention d‘équipement.

• Modification du calendrier de versement de la subvention d’équipement «pont roulant » du fait du décalage des travaux causé par la pandémie de Covid-19 :

L’avenant n° 4 du contrat de DSP prévoyait le changement du pont roulant n° 1 d’ALCEA. La prise en charge des frais de remplacement et de modernisation du pont roulant est partagée à 50/50 entre Nantes Métropole et le délégataire. Un calendrier de versement avait été inscrit dans l’avenant avec comme dernière date de versement octobre 2020 (date de réception de l’équipement). Du fait de la pandémie de Covid-19, les travaux de remplacement et de modernisation du pont roulant n’ont pu être réalisés dans les délais, le fabriquant du pont roulant n’ayant pu fournir l’équipement en temps et en heure. Les travaux sont reportés durant l’été 2021. Il est donc nécessaire de modifier le calendrier de versement des montants.

Les crédits correspondants sont prévus sur l'AP042, opération 2021/3959 Gros travaux sur UVE Prairie de Mauves.

41Le Conseil délibère et,

après scrutin électronique à distance,

par 95 voix pour,

1 - approuve l’avenant n° 5 au contrat de délégation de service public conclu entre Nantes Métropole et la société ALCEA relatif à l’exploitation du Centre de Traitement et de Valorisation des Déchets (CTVD) de la Prairie de Mauves.

2 - autorise Madame la Présidente à signer l’avenant n°5 et à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Direction générale à la culture

Pôle Ressources

Délibération Conseil métropolitain du 12 février 2021

14 - Equipements culturels métropolitains – Dispositions financières

Exposé

Depuis le 15 décembre 2014, le Conseil métropolitain a renforcé l’ambition métropolitaine dans le champ de la culture, en approuvant le transfert de compétences et d’équipements d’intérêt communautaire.

Une nouvelle politique dynamique s’est ainsi mise en œuvre, tournée vers l’innovation artistique et culturelle, et pleinement actrice de la construction du vivre ensemble par son accessibilité à un large public. Elle participe également au rayonnement culturel de la métropole nantaise ainsi qu’à sa reconnaissance sur la scène nationale et internationale.

Dans ce cadre, il vous est proposé l’approbation des dispositions financières suivantes.

Prolongation des abonnements dits « PASS Musées» :

Pour la deuxième fois en 2020, la crise sanitaire liée à la Covid 19 a contraint, suite aux décisions gouvernementales, à la fermeture des équipements culturels métropolitains depuis le 30 octobre 2020.

En raison de l’interruption de l’accès au service public culturel, il convient de prolonger la validité des abonnements d’une durée correspondant à la période de fermeture des établissements.

Ainsi les « PASS intermusées », permettant un accès illimité pendant une période d’un an aux Musée d’arts, Musée du Château, Muséum d’Histoire Naturelle, Musée Jules Verne et Chronographe, seront prolongés du nombre de jours de fermeture des musées.

Les PASS « un musée », offrant un accès illimité à un musée pendant un an, seront prolongés du nombre de jours de fermeture de chacun des musées concernés.

Enfin, la prolongation des dates sera également valable pour les bons cadeaux, bons des comités d’entreprise (CE) et bons d’échanges émis par les établissements.

Musée d’arts :

→ convention de partenariat avec Paris Musées, pour le Palais Galliera, dans le cadre de l’exposition « L’art de paraître au 18e siècle » (titre provisoire)

Le Musée d’arts de Nantes et le Palais Galliera, Musée de la Mode de la Ville de Paris, ont conçu ensemble une exposition dédiée aux liens entre les œuvres des peintres et la création contemporaine des couturières et marchands de mode, intitulée « L’art de paraître au 18ème siècle », qui sera présentée au Musée d’arts de Nantes du 10 décembre 2021 au 13 mars 2022 (sous réserve d’ajustement).

42Les partenaires se sont donc rapprochés afin de déterminer ensemble les modalités de leur collaboration, qui porte sur un partenariat scientifique (commissariat et accompagnement scientifique) et sur des prêts exceptionnels (choix, préparation et présentation des œuvres).

La convention ci-annexée a pour objet de déterminer les droits, obligations et responsabilités des co- contractants dans la conception de l’exposition et de fixer les règles de répartition des frais liés à leurs engagements respectifs.

Une convention de co-organisation sera signée ultérieurement entre Nantes Métropole et la Ville de Dijon, dont le Musée des Beaux-arts accueillera la deuxième étape de l’exposition.

La valorisation des apports de Nantes Métropole est estimée à environ 70 000 euros et se compose de dépenses directes et d’apports indirects, comme précisé dans le tableau de valorisation en annexe de la convention. Le budget global de l’exposition s’élève à 500 000 € HT.

Pour le financement de cette opération, une subvention a été sollicitée auprès du Ministère de la Culture, ainsi qu'une recherche de mécénat spécifique par le Fonds de dotation patrimonial métropolitain.

Les crédits correspondants sont prévus au budget au Chapitre 011, opération N°3557, libellé Musée d‘arts.

-> Invitation à découvrir l’exposition «United States Of Abstraction»

Le Musée d'arts ouvre sa nouvelle exposition « United States Of Abstraction » du 12 février au 24 mai 2021. Compte tenu du contexte sanitaire, le vernissage de l'exposition ne pourra se tenir. C'est pourquoi, en lieu et place, une invitation personnelle à venir découvrir l'exposition sera envoyée à toutes les personnes habituellement invitées aux vernissages du musée par le biais d'un carton papier officiel, soit environ 2000 personnes. La présentation de ce carton vaudra entrée gratuite.

Le Conseil délibère et,

après scrutin électronique à distance,

par 95 voix pour,

1 – approuve la prolongation des abonnements dits « PASS Musée » et autres bons d’échanges de la durée de fermeture des établissements,

2 – approuve la convention à conclure avec Paris Musées, pour le Palais Galliera,ci-annexée, relative à l’exposition « L’art de paraître au 18e siècle »,

3 - approuve la gratuité d’entrée à l’exposition « United States Of Abstraction » du Musée d’arts sur présentation d’un carton d’invitation,

4 – autorise Madame la Présidente à prendre les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

43Direction générale Ressources

Département Finances, marchés et performance

Direction Contrôle de gestion

Délibération Conseil métropolitain du 12 février 2021

15 - Société d’Economie Mixte SEMMINN – Evolution de l’actionnariat – Approbation – Désignation des représentants de la Métropole

Exposé

La SEMMINN a été créée en 1959 et a pour objet la construction et la gestion du Marché d’Intérêt National de Nantes Métropole.

Ses principales missions sont ainsi :

• l’exploitation et la gestion du marché

• la commercialisation de ses espaces alloués à la vente

• la communication autour de ses activités

• l’accueil et la sécurité de ses locataires et usagers

• le tri et la valorisation de ses déchets

Le Marché d’Intérêt National de Nantes a d’abord été un marché aux poissons de l’île Feydeau puis un marché de gros au Champ-de-Mars.

Il est devenu en 1969 Marché d’Intérêt National et s’est installé alors sur l’île de Nantes.

Plus récemment, il a été transféré début 2019 sur un nouveau site de 20ha au sein du Pôle agro-alimentaire sur le parc d’activités Océane nord à Rezé .

Le Conseil Départemental de Loire-Atlantique est un actionnaire historique de la SEMMINN qui possède aujourd'hui 28,00 % d’un capital social qui s'élève au total à 160 000€, soit 10 000 actions ayant une valeur nominale de 16,00 €.

De par ses compétences en développement économique et ayant porté l’intégralité de l’investissement sur le nouveau site de Rezé, Nantes Métropole est aujourd’hui l’actionnaire de référence de la SEMMINN .

Les prises de participation de la collectivité s’élèvent à ce jour à 28,00 % du montant global des parts sociales de la SAEM.

Les autres actionnaires de la SEMMINN sont la Caisse des Dépôts et Consignations (27,87%), la Chambre d’Agriculture de Loire-Atlantique (8,00%), la Chambre de Commerce et d’Industrie (8,00%), la Caisse du Crédit Agricole (0,04%), l’ACMINN (0,04%) et 2 personnes privées (0,05%).

Dans le cadre de l’évolution de ses compétences, le Département de Loire-Atlantique a décidé de se retirer du capital de la SEMMINN et de procéder, en conséquence, à la cession de l’ensemble des actions qu’il détient dans le capital de cette société d’économie mixte.

Aussi, pour pouvoir utiliser cet outil au service d'une plus grande cohésion territoriale, Nantes Métropole souhaite augmenter sa participation au capital de la SEMMINN en faisant l’acquisition de l’intégralité des parts détenues par le Conseil Départemental de Loire-Atlantique.

Ainsi, il vous est proposé d’acheter les 2 800 actions détenues par le Conseil Départemental de Loire- Atlantique dans la SEMMINN, pour un montant global de 44 800 €, soit un montant unitaire de 16,00€ par action (valorisation des parts sociales à leur valeur nominale).

Au jour de la mutation des actions, Nantes Métropole possédera alors 56,00 % des actions de la Société.

Par ailleurs cela n'engendrera pas de changement sur le nombre d'administrateurs et droits de vote des autres actionnaires qui conserveront quant à eux un total de 44,00 % des droits de vote et 6 postes d'administrateurs.

Sur ces bases, la nouvelle répartition du capital serait donc la suivante:

44Actionnaires Nombre

d’actions

Capital Part du

capital

Nombre

d'administrateurs

COLLECTIVITE LOCALE 56,00 %

Nantes Métropole 5 600 89 600 € 56,00 % 6

AUTRES ACTIONNAIRES 44,00 %

Caisse des Dépôts et Consignations 2 787 44 592 € 27,87 % 1

Chambre d’Agriculture de Loire-

Atlantique

800 12 800 € 8,00 % 1

Chambre de Commerce et

d’Industrie de Nantes- Saint Nazaire

800 12 800 € 8,00 % 1

Caisse Locale du Crédit Agricole 4 64 € 0,04 %

Association des Concessionnaires

du MIN

4 64 € 0,04 % 1

Mme Deryde 1 16 € 0,01 % 1

Mme Graulier 4 164 € 0,04 % 1

TOTAL 10 000 160 000 € 100,00 % 12

En outre, il appartient également à Nantes Métropole de désigner ses représentants dans les différentes instances collégiales de la SEMMINN.

Le nombre de sièges dont Nantes Métropole devra disposer au sein du conseil d'administration de la Société résulte des dispositions des articles L.1521-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales et des statuts de la SAEM.

C’est ainsi que la Métropole de Nantes disposera de :

1. 6 sièges d’administrateurs au Conseil d’Administration ainsi que d’un censeur,

2. 1 siège de délégué, membre du Conseil d’Administration, au sein de l’Assemblée Générale.

Un projet de convention de cession d'actions, à conclure entre Nantes Métropole et le Département de Loire-Atlantique est joint en annexe.

Le Conseil délibère et,

après scrutin électronique à distance,

par 86 voix pour,

1 - décide d’acquérir auprès du Département de Loire-Atlantique 2 800 actions de la SEMMINN au prix unitaire de 16,00€ , soit une valorisation totale de 44 800 €. Tous les frais résultant du transfert seront à la charge du cessionnaire. La Métropole détiendra alors 56,00 % des droits de vote de la société contre 28,00 % aujourd'hui.

2 - autorise la signature de la convention de cession d'actions jointe en annexe

3 - décide à l’unanimité de ne pas procéder au vote à bulletins secrets pour les désignations,

4 - désigne les représentants de la Métropole dans les différentes instances collégiales de la SEMM INN à compter de la date de transfert de propriété :

45● Conseil d’Administration : 6 représentants et 1 censeur :

Mme Julie LAERNOES

M. Fabrice ROUSSEL

M. Hervé NEAU

Mme Christelle SCUOTTO-CALVEZ

M. Hervé FOURNIER

Mme Mahel COPPEY

M. Alain VEY (censeur)

● Assemblée Générale : 1 représentant, membre du Conseil d’Administration

Mme Julie LAERNOES

5 - autorise les représentants ainsi désignés à accepter toutes fonctions dans le cadre de l’exercice de leur représentation qui pourraient leur être confiées au sein de la SEMMINN (présidence de la Société, membres titulaires ou suppléants des éventuelles commissions d’appels d’offres, etc…).

6 - autorise Madame la Présidente ou Monsieur le Vice-président délégué à prendre toutes dispositions nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Non participation au vote de Julie LAERNOES, Fabrice ROUSSEL, Hervé NEAU, Alain VEY, Christelle SCUOTTO- CALVEZ, Hervé FOURNIER, Mahel COPPEY, Pascal BOLO.

Direction Générale Ressources

Département Finances, Marchés et Performance

Direction du Contrôle de gestion

Délibération Conseil métropolitain du 12 février 2021

16 - Attribution de subventions aux tiers

Exposé

Nantes Métropole attribue des subventions dans le cadre de ses politiques publiques et notamment pour tout ce qui concerne :

- l’emploi et innovation sociale ;

- le tourisme ;

- la lutte contre les discriminations.

Il est proposé d’attribuer des subventions pour un montant total de 1 201 650 € tel que décrit dans le tableau joint en annexe 1.

Le Conseil délibère et,

après scrutin électronique à distance,

par 83 voix pour,

461. approuve l’attribution des subventions mentionnées dans le tableau joint en annexe 1 et autorise le cas échéant la signature des conventions et avenants correspondants.

2. autorise Madame la Présidente à prendre toutes dispositions nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Non participation au vote de Mahel COPPEY, Fabrice ROUSSEL, Marie VITOUX pour les Ecossolies

Non participation au vote de Michèle BONNET, Nathalie LEBLANC, Pierre QUENEA, André SOBCZAK, François VOUZELLAUD pour l’ATDEC

Non participation au vote de Elhadi AZZI, Aïcha BASSAL, Abbassia HAKEM, Guillaume RICHARD, Aymeric SEASSAU, Franckie TRICHET pour La Folle Journée

(Cf annexe en fin de compte-rendu)

Direction Générale Ressources

Département Ressources Humaines

Délibération Conseil métropolitain du 12 février 2021

17 - Personnel métropolitain - Adaptation du tableau des effectifs - Dispositions diverses - Approbation

Exposé

I - ADAPTATION DU TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS

Au vu des évolutions organisationnelles et des décisions relatives au développement de carrière, il est proposé de modifier le tableau des effectifs tel que présenté en annexe 1.

Ces modifications ont fait l’objet d’une présentation en comité technique et se déclinent comme suit :

1.1 Budget principal

• 29 créations de postes pour répondre aux besoins du service :

• 1 poste de médecin est créé à la direction qualité de vie et santé au travail

• 1 poste de chef de projet mobilité active est créé à la direction des investissements de la circulation

• 1 poste de chargé de mission réseau énergie est créé à la direction de l’espace public

• 1 poste de responsable du service « arbres et canopée » est créé au Service des Espaces Verts et de l’Environnement

• 1 poste de rédacteur, chargé du temps de travail est créé à la direction Administration des Ressources Humaines

• 1 poste de gestionnaire paie carrières est créé à la direction Administration des Ressources Humaines

• 1 poste de rédacteur est créé à la mission appui et coordination de la direction générale déléguée à la fabrique de la ville écologique et solidaire

• 1 poste d’adjoint administratif est créé à la mission appui et coordination de la direction générale déléguée à la fabrique de la ville écologique et solidaire

47• 1 poste d’attaché est créé pour une durée déterminée de 1 an, à la direction générale cultures et arts dans la ville, pour assurer la coordination fonctionnelle du projet billetterie des musées

• 1 poste de responsable appui et développement est créé à la direction générale des services

Par ailleurs, il est proposé de mutualiser certains postes de la Ville de Nantes en mettant en place les refacturations afférentes :

- 1 poste de développeur de projets dans le cadre de la mutualisation de la mission politique de la ville et renouvellement urbain

- 18 postes dans le cadre de la mutualisation d’une partie des effectifs du SEVE : le poste de directeur, le poste d’assistante de direction, le poste de responsable de service « recherche et biodiversité », le poste de responsable « paysage et aménagement », ainsi que 14 postes de la cellule de gestion assurant les fonctions support en matière RH, finances, commande publique, gestion des équipements numériques…

Pour l’ensemble de ces postes transférés, le calcul de charges et la refacturation à la Ville de Nantes, par le biais de la convention des services communs, assurera la neutralité financière.

De plus, un poste de catégorie A créé à la direction recherche, innovation et enseignement supérieur pour une durée d’un an est prolongé de six mois.

• 2 suppressions de postes :

• 2 postes en surnombre, devenus vacants, sont supprimés

• 17 transformations de postes donnant lieu à des créations visant à adapter la nature des postes aux besoins du service ou au grade des agents. Les postes correspondant aux nouveaux postes créés seront supprimés lors d'un prochain Conseil suite à l'avis du comité technique. Au total, le nombre de postes est inchangé.

• 9 transformations de postes donnant lieu à des suppressions dans le contexte de l'adaptation de la nature des postes aux besoins du service ou au grade des agents. Les postes correspondant aux postes supprimés ont été créés lors d'un précédent Conseil suite à l'avis du comité technique. Au total le nombre de postes est inchangé.

1.2 Budget annexe assainissement

• 1 transformation de poste donnant lieu à une suppression dans le contexte de l'adaptation de la nature du poste au grade de l’agent. Le poste correspondant au poste supprimé a été créé lors d'un précédent Conseil suite à l'avis du comité technique. Au total le nombre de postes est inchangé.

1.3 Budget annexe élimination et traitement des déchets

• 1 poste d’ingénieur est créé à la direction déchets, traitement et valorisation, en raison de l’augmentation sensible des dossiers complexes

• 1 transformation de poste donnant lieu à une suppression dans le contexte de l'adaptation de la nature du poste au grade de l’agent et à la nature des missions exercées. Le poste correspondant au poste supprimé a été créé lors d'un précédent Conseil suite à l'avis du comité technique. Au total le nombre de postes est inchangé.

1.4 Budget annexe transport

• 1 transformation de poste donnant lieu à une suppression dans le contexte de l'adaptation de la nature du poste aux besoins du service. Le poste correspondant au poste supprimé a été créé lors d'un précédent Conseil suite à l'avis du comité technique. Au total le nombre de postes est inchangé.

481.5 Budget annexe de l’eau

• 1 transformation de poste donnant lieu à une création visant à adapter la nature du poste au grade de l’agent. Le poste correspondant au nouveau poste créé sera supprimé lors d'un prochain Conseil suite à l'avis du comité technique. Au total, le nombre de postes est inchangé. II – AVENANT N°1 A LA CONVENTION D’EXPERIMENTATION DE LA MÉDIATION PRÉALABLE OBLIGATOIRE DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

Un dispositif de médiation préalable obligatoire en matière de litiges de la fonction publique et de litiges sociaux a été introduit par la loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIème siècle.

Dans la fonction publique, ce dispositif a été mis en place sous forme expérimentale par les collectivités volontaires appartenant à certaines circonscriptions départementales, dont la Loire-Atlantique (décret n°2018-101 du 16 février 2018).

Pour rappel, l’objectif de la médiation préalable obligatoire vise à régler plus rapidement et plus efficacement les litiges entre les agents et l’administration, ainsi qu’à réduire le recours au juge administratif en faisant intervenir un tiers pour tenter de trouver un accord amiable entre les parties.

Concrètement, une procédure de médiation préalable doit obligatoirement se tenir entre l’administration et l’agent avant que ce dernier puisse saisir le tribunal administratif. Les litiges concernés par ce dispositif sont les contentieux relatifs à certaines décisions individuelles défavorables pour l’agent, prises par la collectivité (par exemple concernant les éléments de rémunération, les refus de détachement et de disponibilité…).

La procédure de médiation est gratuite pour l’agent et pour la collectivité.

Par délibération du 5 octobre 2018, l’adhésion de la collectivité à ce dispositif a été décidée. Cette mission a été confiée au Centre de gestion de Loire Atlantique par une convention signée le 23 novembre 2018.

Cette convention prévoyait, conformément aux textes alors en vigueur, une expérimentation du dispositif de médiation préalable obligatoire jusqu’au 19 novembre 2020. Toutefois, l e décret n°2020-1303 du 27 octobre 2020 est venu reporter la date de fin de cette expérimentation au 31 décembre 2021.

C’est pourquoi, il est proposé au Conseil métropolitain d’approuver l’avenant n°1 à la convention signée avec le Centre de gestion de Loire Atlantique, afin de permettre de poursuivre cette expérimentation du dispositif de médiation préalable obligatoire jusqu’au 31 décembre 2021 et d’en autoriser la signature (annexe 2).

III– ACTUALISATION DE LA DÉLIBÉRATION RIFSEEP

Par délibérations de décembre 2017, Nantes Métropole, la Ville de Nantes et le CCAS ont refondu l’architecture de leur régime indemnitaire pour mettre en œuvre le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) conformément au décret n°2014-513 du 20 mai 2014.

1. Information sur l’ajustement du RIFSEEP CCAS

A titre d’information et conformément à l’avis du comité technique commun du 12 janvier 2021 soumis à l’approbation du Conseil d’administration du CCAS en date du 10 février 2021, les annexes6.1 & 6.2 de la délibération-cadre du RIFSEEP commune à la Ville de Nantes, au CCAS et à la Métropole sont modifiées respectivement comme suit :

- création et versement d’une prime « grand âge » ayant vocation à reconnaître l'engagement des agents territoriaux exerçant également auprès des personnes âgées et les compétences particulières nécessaires à leur prise en charge dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes ou tout autre service et structure spécialisés dans la prise en charge des personnes âgées ;

- pour les auxiliaires de soins principaux de 2ème et 1ère classe, substitution du précédent régime indemnitaire de grade (RIG) échelonné par un RIG médian harmonisé pour chaque grade fixé à 208,97 € mensuels pour les auxiliaires de soins principaux de 2ème classe et 234,28€ pour les auxiliaires de soins principaux de 1ère classe. Ces ajustements n’ont pas d’impact pour la Ville de Nantes et Nantes Métropole.

492. Heures complémentaires des agents à temps non complet : modalités de calcul et majoration

Une « heure complémentaire » est une heure de travail effectuée au-delà de la durée hebdomadaire de service afférente à l'emploi à temps non complet et dans la limite de 35 heures hebdomadaires (au-delà de 35h, il s'agit d'heures supplémentaires).

Jusqu’à présent, les agents à temps non complet (permanents et non permanents) percevaient une rémunération de ces heures réalisées au-delà de la quotité de leur contrat sans majoration spécifique.

Conformément à l’engagement de nos collectivités en faveur de l’égalité professionnelle femme-homme et à la lutte contre la précarité, et enfin, suite à l’avis du comité technique commun du 12 janvier dernier, il est proposé d’appliquer une majoration des heures complémentaires sur la base du décretn°2020-592 du 15 mai 2020 concernant les agents titulaires ou stagiaires recrutés sur poste permanent à temps non complet.

Les modalités de majoration d’une heure complémentaire sont déterminées suivant le décret sus-visé, en divisant par 1820 la somme du montant annuel du traitement brut et de l’indemnité de résidence d’un agent au même indice exerçant à temps complet et en la majorant de :

• 10 % pour chacune des heures complémentaires accomplies dans la limite du dixième des heures hebdomadaires de service afférentes à l’emploi à temps non complet • 25 % pour les heures suivantes (dans la limite de 35h réglementaires hebdomadaires)

L’annexe 6.2 relative aux « primes et indemnités cumulables avec le RIFSEEP (hors RIFSEEP) » est modifiée.

A titre informatif (chiffres de décembre 2020), 132 agents dont 20 contractuels sur postes permanents sont concernés (répartis comme ceci : 119 agents à la Ville de Nantes, 10 au CCAS, 3 à Nantes Métropole, une représentativité importante des femmes avec 116 agentes et 16 hommes). Les principales directions impactées par ce dispositif sont l’Éducation et Parcours de vie des aînés.

La mise en œuvre de l’ajustement du régime indemnitaire des auxiliaires de soins et la majoration des heures complémentaires impactant la délibération-cadre du RIFSEEP interviendra à compter du mois suivant l’adoption de la présente délibération.

IV - MODALITES DE GESTION COVID

A la suite de la parution du décret n°2021-15 du 8 janvier 2021, le jour de carence est suspendu pour les congés de maladie ordinaire directement en lien avec la Covid-19, et ayant débuté à compter du 10 janvier 2021. De ce fait, un nouveau téléservice est ouvert sur declare.ameli.fr depuis le 10 janvier pour les personnes ayant des symptômes évocateurs de la Covid-19 en raison de leur exposition au virus et qui, ne pouvant télétravailler, ont besoin d'un arrêt de travail. Cet arrêt de travail est conditionné à la réalisation d’un test (PCR ou antigénique) dans les 48 heures suivant le jour de la déclaration sur ameli. Conformément à la circulaire du 12 janvier, l’agent public doit être placé en autorisation spéciale d’absence (ASA) « symptômes COVID » durant la durée de la période d’attente jusqu’aux résultats du test. Il est tenu de reprendre son activité au lendemain du test si celui-ci est négatif. Son ASA est transformée en arrêt de travail par la CPAM en cas de test positif.

Aussi, il vous est proposé de créer l’ASA « symptômes COVID » à compter du 10 janvier 2021 et de lui donner les mêmes caractéristiques que l’ASA « cas contacts COVID » : elles sont octroyées sur production de justificatifs, entraînent le retrait des titres de restauration et des droits à RTT mais permettent le maintien du régime indemnitaire présentiel (RI Emploi, RI Fonction, RI Responsabilités) et ne font pas l’objet du prélèvement de la journée de carence.

Pour tous les autres arrêts maladie ordinaire (sans aucun lien avec la Covid-19), la journée de carence sera maintenue pour le 1er jour d'arrêt.

Ces dispositions s'appliquent à l'ensemble des agents (titulaires, contractuels, temporaires) jusqu'au 31 mars 2021 et pourront être prolongées sans nécessité de redélibérer, suivant en cela les modalités prévues par décret.

50Le Conseil délibère et,

après scrutin électronique à distance,

par 88 voix pour et 07 abstentions

1. approuve l’adaptation du tableau des emplois permanents (annexe 1),

2. approuve et autorise la signature de l’avenant n°1 à la convention d’expérimentation de la médiation préalable obligatoire dans la fonction publique territoriale (annexe 2),

3. approuve (annexe 3) :

- les modifications apportées à l’architecture du régime indemnitaire

- la mise en œuvre des modalités de majoration des heures complémentaires réalisées à compter du 1er mars 2021,

4. décide de la création de l’autorisation spéciale d’absence « symptômes COVID » et approuve les impacts sur le temps de travail et les régimes indemnitaires associés,

5. précise que les crédits correspondants sont inscrits au budget,

6. autorise Madame la Présidente à prendre les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

51Annexe 1

Tableau des emplois permanents

52

SUPPRESSIONS

APRES AVIS DU CT CREATIONS

CREATIONS

SUITE A

SERVICES

COMMUNS

NM et les

communes

CREATIONS

SUITE A

SERVICES

COMMUNS

NM et Ville de

Nantes

EMPLOIS au 12

février 2021

Directeur général des Services 1 1 1

Directeur général adjoint des services 10 10 10

Directeur général des Services Techniques 1 1 1

Sous total (1) 12 0 0 0 0 12 0 12

Administrateur 28 1 29 -1 28

Attaché 429 -3 5 4 435 -1 434

Rédacteur 326 -3 3 4 330 -3 327

Adjoint administratif 585 -1 4 5 593 -1 592

Sous total (2) 1368 -7 13 0 13 1387 -6 1381

Ingénieur en chef 38 -1 1 2 40 -1 39

Ingénieur 387 -1 4 1 391 -1 390

Technicien 543 -2 2 3 546 -2 544

Agent de maîtrise 262 -1 4 265 -1 264

Adjoint technique 1410 -1 1409 -3 1406

Sous total (3) 2640 -6 11 0 6 2651 -8 2643

SECTEUR MEDICO - SOCIAL

Médecin 6 1 7 7

Infirmier 1 1 1

Psychologue 3 3 3

Sous total (4) 10 0 1 0 0 11 0 11

SECTEUR MEDICO TECHNIQUE

Technicien paramédical 2 2 2

Sous total (5) 2 0 0 0 0 2 0 2

SECTEUR SOCIAL

Assistant socio-éducatif 5 5 5

Sous total (6) 5 0 0 0 0 5 0 5

Conservateur du patrimoine 12 1 13 -3 10

Attaché de conservation du patrimoine 21 3 24 -1 23

Bibliothécaire 0 0 0

Assistant de conservation du patrimoine 40 40 40

Adjoint territorial du patrimoine 47 -1 46 46

Sous total (7) 120 -1 4 0 0 123 -4 119

Animateur territorial 1 1 1

Adjoint territorial d'animation 1 1 1

Sous total (8) 2 0 0 0 0 2 0 2

Directeur de police municipale 1 1 1

Chef de service de police 2 2 2

Agent de police 31 31 31

Sous total (9) 34 0 0 0 0 34 0 34

TOTAL GENERAL 4193 -14 29 0 19 4227 -18 4209

FILIERE POLICE

EMPLOIS au 11

décembre 2020

DÉLIBÉRÉ DU CONSEIL METROPOLITAIN

DU 12 FEVRIER 2021

PREVISIONS DE

SUPPRESSION

FILIERE ANIMATION

FILIERE MEDICO - SOCIALE

FILIERE CULTURELLE

EFFECTIF

PREVISIONNEL (en

tenant compte des

prévisions de

suppression)

EMPLOIS FONCTIONNELS DE DIRECTION

FILIERE ADMINISTRATIVE

FILIERE TECHNIQUE

LISTE DES EMPLOISDirection Générale Développement économique Responsable, Emploi, Innovation, Europe & International Direction développement économique et emploi

Délibération Conseil métropolitain du 12 février 2021

18 - Plan local pour l’insertion et l’emploi - Avenant au protocole d’accord 2018-2020 - Approbation

Exposé

Le PLIE, Plan Local pour l’insertion et l’emploi de la métropole nantaise, est un dispositif partenarial, porté par l’association territoriale pour le développement de l’emploi et des compétences (ATDEC), visant à favoriser le retour à l’emploi des personnes en difficulté. L’ATDEC est issue de la fusion des deux associations Mission Locale et Maison de l’Emploi (intégrant le dispositif PLIE).

Il s’adresse à l’ensemble des personnes peu ou pas qualifiées sur la base des critères suivants, dans une démarche de réduction des inégalités d’accès à l’emploi :

• Demandeurs d’emploi de longue durée ;

• Personnes relevant des minimas sociaux – hors Allocataires du Revenu de Solidarité Active; • Jeunes âgés de 18 ans et plus, sortis du système scolaire depuis 6 mois ; • Habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville ;

• Toute personne rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles dont seniors, femmes isolées, en difficulté par rapport aux savoirs de base, …

Le PLIE de Nantes Métropole accompagne chaque année en continu 2 000 bénéficiaires en grandes difficultés d’insertion dont 33 % issus des quartiers Politique de la Ville et près de 80 % de niveau de formation inférieure ou égale au CAP/BEP. Pour ces personnes, le PLIE construit un parcours vers l’emploi en mobilisant différents dispositifs (chantiers d’insertion, formation, période en entreprise, accompagnement social ou linguistique …) et en développant des partenariats avec le monde économique.Ces parcours sont rendus possibles grâce à la mobilisation annuelle d’environ 1,6 à 1,7 million d’euros de fonds social européen.

Le PLIE est un dispositif qui vise à assurer cohérence et efficacité dans la mise en œuvre des politiques territoriales de l’insertion et l’emploi, notamment par la coordination et la mobilisation de l’ensemble des acteurs intervenant en matière d’insertion sociale et professionnelle.

Le PLIE mobilise les financements du Fonds Social Européen (FSE) pour mettre en œuvre des opérations spécifiques visant à améliorer les parcours d’insertion. En 2010, sous l’influence des instances européennes en quête d’une meilleure organisation des organismes intermédiaires, les organismes de gestion des deux PLIE locaux de la CARENE et Nantes Métropole ont été regroupés au sein d’une unique structure dénommée l’OGIM (organisme de gestion inter-PLIE de la métropole Nantes Saint-Nazaire).

Dans le cadre du Programme Opérationnel National FSE pour la période 2014-2020 adopté par l’Union Européenne, les différentes institutions compétentes en matière d’emploi et d’insertion, l’État, le Conseil Départemental, la CARENE, la Maison de l’Emploi et Nantes Métropole ont conclu un protocole d’accord déterminant les modalités de fonctionnement du PLIE pour la période 2015-2017, correspondant à la première moitié de la programmation européenne (considérant 2014 comme année de transition ayant fait l’objet d’un avenant au protocole précédent).

Le protocole d’accord arrivant à son terme en fin d’année 2017, un nouveau protocole a été conclu pour la période 2018 – 2020, correspondant à la deuxième moitié de la programmation européenne. Ce protocole 2018-2020 a été approuvé par délibération du conseil métropolitain du 8 décembre 2017.

Présentement, en raison du retard de lancement de la programmation européenne 2021-2027, l’autorité de gestion a autorisé les organismes intermédiaires à prolonger la programmation des crédits 2014-2020 jusqu’au 31 décembre 2021. Le protocole d’accord conclu en 2018 étant arrivé à son terme en fin d’année 2020, une prolongation du protocole d’accord doit être conclue, pour l’année 2021, par avenant joint à la

53présente délibération. Pour ce faire, l’ensemble des institutions et partenaires engagés s’accordent à renouveler leurs engagements et à poursuivre leurs actions communes.

Le financement des actions menées par le PLIE s’appuiera principalement sur la mobilisation du Fonds Social Européen, tandis que Nantes Métropole financera une partie des frais fixes de fonctionnement du PLIE et de l’OGIM.

Le Conseil délibère et,

après scrutin électronique à distance,

par 88 voix pour,

1 – approuve l’avenant du Protocole d’accord du PLIE de la Métropole Nantaise ci-joint à conclure avec l’État, le Conseil Départemental, le Conseil Régional, Pôle Emploi et l’association territoriale pour le développement de l’emploi et des compétences, qui définit les modalités de fonctionnement du PLIE sur l’année 2021.

2 - autorise Madame la Présidente à prendre toutes dispositions nécessaires à l'exécution de la présente délibération et notamment à signer le protocole d’accord.

Non participation au vote de André SOBCZAK, Nathalie LEBLANC pour l’OGIM

Non participation au vote de Michèle BONNET, Nathalie LEBLANC, Pierre QUENEA, André SOBCZAK, François VOUZELLAUD pour l’ATDEC

Direction générale Ressources

Département du BATI

Pôle Projets d’Equipements

Délibération Conseil métropolitain du 12 février 2021

19 – Nantes – Restructuration de la Cité Internationale des Congrès – Ajustement de programme et de l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération - Lancement d’une procédure adaptée

Exposé

Par délibération du 4 octobre 2019, le Conseil métropolitain a approuvé le programme et l’enveloppe financière pour la restructuration de la Cité Internationale des Congrès de Nantes pour un montant de 3 250 000 € HT soit 3 900 000 € TTC.

Cette restructuration vise à optimiser les espaces actuels de la Cité et à l’ouvrir sur la ville en: - regroupant les équipes de la Cité dans la même aile de l’équipement par la création de surfaces de bureaux dans d’anciens espaces techniques désaffectés,

- commercialisant de nouvelles surfaces libérées destinées prioritairement à des entreprises en lien avec l’activité de la Cité,

- attirant un nouveau public par l’implantation d’un café co-working en rez de chaussée donnant sur l’avenue Bonduelle avec la création d’une terrasse sous les tilleuls.

La prise en compte du développement durable se concrétise, sur ce projet de restructuration, outre les postes de matériaux bio-sourcés (aménagement bois), essentiellement par la valorisation d’un espace existant non utilisé jusqu’alors. Les aménagements extérieurs seront quant à eux très respectueux des arbres existants et de la perméabilisation des sols.

54Pour des raisons de cohérence technique, il a été jugé préférable d’intégrer au projet de restructuration le programme de réfection de l’étanchéité du bâtiment R initialement prévu au titre des travaux d’entretien durable. Il est donc proposé d’abonder l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération de 180 000 € TTC pour la porter à 4 080 000 € TTC.

Le groupement de maîtrise d’œuvre dont l’agence d’architecture Atelier Lion est le mandataire, ayant remis son projet, il convient de lancer la consultation pour la réalisation des travaux.

La consultation comprend 19 lots distincts.

Le montant des travaux est estimé à 2 520 000 € HT, soit 3 024 000 € TTC pour l’ensemble des lots.

Conformément à l’article R2323-1 du code de la commande publique, il vous est demandé d’autoriser le lancement d’une consultation en procédure adaptée pour la réalisation de ces travaux.

Les crédits correspondants sont prévus au budget sur l'AP007 libellée Cité des Congrès restructuration opération 2019 n° 39-37.

Le Conseil délibère et,

après scrutin électronique à distance,

par 95 voix pour,

1 – approuve l’ajustement du programme ainsi que la nouvelle enveloppe financière prévisionnelle de l’opération de restructuration de la Cité internationale des Congrès de Nantes fixée à 3 400 000 € HT soit 4 080 000 € TTC.

2 – autorise le lancement d’une procédure adaptée pour la réalisation de cette opération.

3 - autorise Madame la Présidente à exercer les missions confiées au pouvoir adjudicateur, notamment attribuer, signer les marchés et à prendre les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Direction générale déléguée de la cohésion sociale

Direction des Sports

Délibération Conseil métropolitain du 12 février 2021

20 – Stade de la Beaujoire – Louis Fonteneau – Programme de travaux pour l’accueil de la coupe du monde de rugby 2023 - Remplacement des 2 écrans géants – Signature des marchés

Exposé

Par délibération du 11 décembre 2020, le Conseil métropolitain a approuvé le programme et l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération relative à l’adaptation d u Stade de la Beaujoire au titre de l’accueil de la Coupe du monde de rugby à Nantes en 2023, pour un montant de6 442 000€ HT, soit 7 730 400€ TTC.

Cette opération couvre un programme de travaux comprenant notamment le remplacement des deux écrans géants du stade, dont le coût global est évalué à 492 000 € HT, soit 590 400 € TTC, pour un coût travaux de 447 000 € HT, soit 536 400 € TTC.

Pour mémoire, les deux écrans géants seront d’une dimension de 48 m² et répondront aux spécifications techniques pour la coupe du monde de rugby en 2023 et le tournoi olympique de football en 2024.

Ces nouveaux écrans viendront remplacer ceux de taille inférieure (38 m²) mis en place pour la Coupe du Monde de rugby en 2007 et maintenus en fonctionnement jusqu’à aujourd’hui malgré l’arrêt de leur commercialisation en 2013.

55Il est précisé que l’hypothèse d’un reconditionnement des écrans actuels a été étudiée, que ce coût de reconditionnement a été évalué à 350 000 € HT et que cette hypothèse a été écartée car leur taille trop réduite ne répond pas aux exigences de World Rugby.

Toutefois, les supports des écrans de 2007 seront conservés pour les nouveaux écrans géants (de même que les armoires électriques).

En outre, il a été demandé dans le cadre de l’appel d’offres une garantie de 5 ans sur les pièces ainsi qu’un kit de pièces de rechange pour pallier une obsolescence éventuelle.

Il est également exigé de l’entreprise retenue, qu’elle précise sa filière de valorisation/élimination. Elle travaillera avec l’entreprise PAPREC D3E, spécialisée dans le retraitement de matériel électronique.

Enfin et s’agissant des caractéristiques techniques des nouveaux écrans, il est précisé que la technologie LED permettra une plus grande maîtrise de la consommation énergétique.

Le maître d’œuvre de l’opération, EDEIS, a remis son projet, comprenant 4 lots distincts.

Conformément aux articles R2161-2 à R2123-1-2° du Code de la commande publique , une procédure adaptée a été lancée en vue de la passation des marchés de travaux.

Au regard de l’analyse des offres qui lui a été présentée, la Commission d’Appel d’Offres en date du 03 février 2021 a rendu un avis favorable pour l’attribution des marchés suivants :

Lots Sociétés Montant marché € HT Montant marché € TTC

Écrans Géants COCKTAIL VISION 244 777,00 € 293 732,40 €

Gros Œuvre CHEZINE BATIMENT 87 500,00 € 105 000,00 €

Métallerie COYAC 34 163,54 € 40 996,25 €

Electricité AEP 30 000,00 € 36 000,00 €

Il vous est proposé d’autoriser la signature des marchés avec ces entreprises.

Les crédits correspondants sont prévus au budget sur l’opération d’investissement 2019 N° 3580 libellée COUPE DU MONDE RUGBY 2023.

Le Conseil délibère et,

après scrutin électronique à distance,

par 95 voix pour,

1 - autorise la signature des marchés suivants pour le remplacement des 2 écrans géants du stade de la Beaujoire dans le cadre des travaux relatifs à l’accueil de la Coupe du monde de rugby 2023 :

Lots Sociétés Montant marché € HT Montant marché € TTC

Écrans Géants COCKTAIL VISION 244 777,00 € 293 732,40 €

Gros Œuvre CHEZINE BATIMENT 87 500,00 € 105 000,00 €

Métallerie COYAC 34 163,54 € 40 996,25 €

Electricité AEP 30 000,00 € 36 000,00 €

2 - autorise Madame la Présidente à exercer les missions confiées au pouvoir adjudicateur et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

56Direction Générale Déléguée à la Cohérence Territoriale

Département des Mobilités

Mission coordination

Délibération Conseil métropolitain du 12 février 2021

21 - Loi d’orientation des mobilités – Création d’un comité des partenaires de la mobilité

Exposé

Nantes Métropole collabore depuis de nombreuses années avec différents acteurs du territoire sur le thème des mobilités. Ainsi, le mandat précédent a favorisé la multiplication des instances de dialogue dans ce domaine, notamment le Collectif transport, le Conseil des Usagers de l’Espace Public (CUEP), et les réunions récurrentes avec les associations.

Toutefois, sur la base des bilans réalisés avec les acteurs du territoire, ces espaces de dialogue doivent aujourd’hui évoluer dans leur forme, leur objet, leurs modalités d’animation et leur représentativité pour s’inscrire davantage dans une dynamique de co-construction au-delà des temps d’échanges et de partage sur la politique des mobilités.

Ces constats s’inscrivent en outre dans un contexte politique et réglementaire qui a évolué et qui pose de nouvelles bases pour la gouvernance ouverte.

Tout d’abord, la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) approuvée le 24 décembre 2019 et entrée en vigueur le 27 décembre 2019 a introduit aux termes de son article 15, la création d’un comité des partenaires, dont les modalités de création ont été codifiées à l’article L.1231-5 du Code des transports. Cet article prévoit que les autorités organisatrices de la mobilité doivent créer un comité des partenaires dont elles fixent la composition et les modalités de fonctionnement. Ce comité associe des représentants des employeurs et des associations d'usagers ou d'habitants.

Il est consulté au moins une fois par an avant toute évolution substantielle de l’offre de mobilité mise en place, des orientations de la politique tarifaire, la qualité des services et l’information. Ce comité se réunit également avant toute instauration ou évolution du taux du versement mobilité et avant l’adoption du document de planification de la politique de mobilité.

Par ailleurs, la collectivité s’est engagée, dans le cadre du Plan de Déplacements Urbains (PDU), voté en décembre 2018, à organiser le suivi régulier du PDU avec les acteurs du territoire (usagers, associations, société civile) à développer des outils de mesure des actions mises en œuvre pour tous les modes de transport.

Dans le cadre de ce nouveau contexte, et afin de répondre aux attentes des associations, qui souhaitent poursuivre les réunions avec les élus et les services quant à l'organisation des mobilités sur le territoire de la métropole, il vous est proposé de mettre en place un comité des partenaires de la mobilité.

La composition qui vous est présentée dans la délibération n’est pas figée et pourra être enrichie de nouveaux acteurs qui auront été identifiés au cours du mandat et notamment à l’issue des assises de la mobilité annoncées sur le territoire.

Les modalités de fonctionnement feront l’objet d’une charte qui sera définie en lien avec les parties prenantes. Un programme de coopérations annuel sera élaboré définissant conjointement les modalités adaptées à chaque sujet. Ce programme comportera au minimum les sujets suivants: suivi de la mise en œuvre du PDU, évolutions d’offre et de tarifs, modalités de co-construction avec les habitants sur différents projets du mandat (dont ceux portant sur la qualité des services et l’information), programme des assises de la mobilité…

Les principes du dialogue citoyen définis par la collectivité seront bien entendu mis en œuvre, en particulier les principes de :

- transparence, en rendant public les résultats des travaux ;

- distanciation, par le croisement d’une pluralité de points de vue ;

- de respect des personnes : respect des opinions, des règles de confidentialité et des droits individuels.

57La proposition de composition du comité des partenaires de la mobilité intègre les acteurs avec lesquels la Métropole est engagée au titre du Conseil des Usagers de l’Espace Public (CUEP), du Collectif transport et de la concertation « La rue pour tous », enrichie de nouveaux membres :

- Représentants d’usagers :

* Mobilité tous modes : cyclistes : (Place au vélo, Vélocampus, Tous en selle), piétons (Rue de l’avenir, 60 millions de piétons, Racing club nantais), motards (Fédération Française des Motards en colère, Chaine d’Amitié pour la Sécurité et l’information des Motards : CASIM 44), transports (Fédération Nationale des Associations d’Usagers des Transports :FNAUT, Association Nantaise Déplacements Environnement : ANDE, Transport Nantes, Metro de Nantes), automobilistes (Automobile Club de l’Ouest, Ligue contre la violence routière)

* Familles : représentées par la Confédération Syndicale de Familles (CSF) et des associations de parents d’élèves (FCPE, APEL, PEEP)

* Accessibilité universelle : APF France Handicap mais aussi d’autres membres à désigner en lien avec le Conseil Métropolitain de l’Accessibilité Universelle (CMAU) visant à assurer une représentativité des personnes handicapées

* Environnement/cadre de vie : Association Consommation Logement et Cadre de Vie (CLCV) et associations ayant participé notamment à l’élaboration du PDU (Ecopole, Bretagne vivante)

- Représentants de commerçants : Union Nantaise du Commerce de Détail (UNACOD), Plein Centre, Association intercommunale des commerçants de la route de Vannes,

- Représentants d’employeurs et entreprises et acteurs de l’Economie Sociale et Solidaire représentatifs de l’ensemble du territoire métropolitain : Dirigeants Responsables de l’Ouest, « Les boîtes à vélo », ATAO et des acteurs à identifier, dont un de la logistique urbaine, en lien avec le Conseil Métropolitain des Acteurs Economiques (CMAE) et la CCI,

- Habitants : représentatifs de l’ensemble du territoire métropolitain et présentant une diversité de profils au regard du genre, de l’âge, des catégories socioprofessionnelle notamment,

- Représentants du monde étudiant : associations étudiantes (Unis Cités, AFEV…) et un représentant de l’Université œuvrant dans le champ du développement durable,

- Organisations syndicales et patronales représentatives.

Les opérateurs de mobilité (SEMITAN, NGE, Decaux, Effia, Marguerite…) seront également associés.

Ce comité serait présidé par le Vice-Président en charge des stratégies de mobilité et des déplacements et associerait les élus de la Métropole ayant des délégations en lien avec les déplacements.

Il est également proposé de déléguer au Vice-Président toute modification de la composition de ce comité, ainsi que l’approbation de la charte fixant les modalités de son fonctionnement.

Le Conseil délibère et,

après scrutin électronique à distance,

par 95 voix pour,

1 – crée un comité des partenaires de la mobilité dont la composition est décrite ci-dessus,

2 – délègue au Vice-Président en charge des stratégies de mobilité et des déplacements toute modification de la composition du comité des partenaires de la mobilité, ainsi que l’approbation de la charte fixant les modalités de son fonctionnement,

3 – autorise Madame la Présidente à prendre les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

58Direction générale du Secrétariat général

Direction Vie des Assemblées

Délibération Conseil métropolitain du 12 février 2021

22 - Désignations diverses – Ajustement des délégations du Conseil

Exposé

La Commission Locale de l’Eau (CLE) en charge d’élaborer et de suivre la mise en œuvre du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Logne, Boulogne, Ognon et Grand Lieu doit être réinstallée dans les mois à venir suite aux élections municipales de 2020. Dans ce cadre, il a été décidé de revoir sa composition afin de tenir compte des prises de compétences récentes des ECPI (GEstion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations, urbanisme, assainissement, pluvial ...), devenus des partenaires incontournables des politiques de l’eau.

Le projet de recomposition de la CLE du SAGE Logne, Boulogne, Ognon et Grand Lieu prévoit ainsi un renforcement de la représentation des EPCI à fiscalité propre, avec trois sièges pour Nantes Métropole au lieu d’un précédemment. Il convient donc de désigner deux représentants supplémentaires au sein de cette commission, en plus de M. Laurent DUBOST déjà désigné lors du Conseil métropolitain du 17 juillet dernier.

De plus, il convient de désigner un élu titulaire et un élu remplaçant afin de représenter Nantes Métropole au sein de la conférence régionale du sport, créée par décret du 4 octobre 2020. Cette instance a pour objet d’élaborer et d’adopter le projet sportif territorial.

Il convient également de modifier la représentation de Nantes Métropole au sein du conseil d’administration (2 titulaires, 2 suppléants) et de l’assemblée générale (1 titulaire, 1 suppléant) de la Maison de l’Europe.

Il est aussi proposé de désigner Mme Pauline LANGLOIS comme titulaire au sein du conseil d’administration de l’École Supérieure des Beaux-Arts Nantes Saint-Nazaire, en remplacement de M. Robin SALECROIX.

Par ailleurs, s’agissant des commissions permanentes du Conseil métropolitain, il est proposé de prendre acte de la démission, respectivement, de M. Laurent TURQUOIS de la commission Finances et de M.Emmanuel TERRIEN de la commission Solidarités, santé, longévité, dialogue citoyen et de M. Eric COUVEZ de la commission Transition écologique, métropole nature et résilience. Il est également proposé de désigner M. TERRIEN comme membre de la commission Enseignement supérieur et recherche, innovation, numérique, international, rayonnement (tourisme, sport, culture), Europe, Mme Dolorès LOBO comme membre de la commission Transition écologique, métropole nature et résilience, M. COUVEZ comme membre de la commission Mobilités et M. Alain VEY comme membre de la commission Finances.

Il convient aussi de procéder, à sa demande, au remplacement de Mme Véronique DUBETTIER-GRENIER au sein de la commission consultative des services publics locaux.

Il convient également de remplacer Mme Aïcha BASSAL au sein de Nantes Métropole Gestion Services (NMGS), en tant que titulaire au sein du conseil d’administration et en tant que suppléante à l’assemblée générale.

Il est nécessaire par ailleurs d’élire un membre suppléant de la Commission d’appel d’offres (CAO) permanente de Nantes Métropole, en remplacement de Mme Aïcha BASSAL, démissionnaire.

Enfin, il est proposé de déléguer à Madame la Présidente la signature, quel que soit leur montant, des conventions conclues avec les professionnels riverains en vue de leur indemnisation dans le cadre des commissions de règlement amiable, pour les préjudices subis à la suite de travaux publics. Cette nouvelle délégation serait de nature à accélérer le versement des indemnités aux professionnels concernés.

59Le Conseil délibère et,

après scrutin électronique à distance,

par 92 voix pour,

1 - décide à l’unanimité de ne pas procéder au vote à bulletins secrets pour les désignations,

2 – désigne M. Jean-Claude LEMASSON et Mme Christelle SCUOTTO-CALVEZ pour siéger au sein de la Commission Locale de l’Eau du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Logne, Boulogne, Ognon et Grand Lieu, en complément de M. Laurent DUBOST désigné par le délibération du Conseil métropolitain n°2020-46 du 17 juillet 2020,

3 – désigne M. Ali REBOUH, en tant que titulaire, et M. Franckie TRICHET, en tant que suppléant, pour siéger au sein de la conférence régionale du sport,

4 – désigne, pour siéger au sein de la Maison de l’Europe :

- au conseil d’administration :

M. André SOBCZAK et M. Fabrice ROUSSEL, en tant que titulaires, M. Anthony BERTHELOT et Mme Julie LAERNOES, en tant que suppléants,

- à l’assemblée générale :

M. André SOBCZAK en tant que titulaire,

M. Fabrice ROUSSEL en tant que suppléant,

5 – désigne Mme Pauline LANGLOIS comme titulaire au sein du conseil d’administration de l’École Supérieure des Beaux-Arts Nantes Saint-Nazaire, en remplacement de M. Robin SALECROIX,

6 – prend acte de la démission de M. Laurent TURQUOIS de la commission Finances du Conseil métropolitain, de la démission de M.Emmanuel TERRIEN de la commission Solidarités, santé, longévité, dialogue citoyen, et de la démission de M. Eric COUVEZ de la commission Transition écologique, métropole nature et résilience,

7 – désigne :

- M. Emmanuel TERRIEN comme membre de la commission Enseignement supérieur et recherche, innovation, numérique, international, rayonnement (tourisme, sport, culture), Europe, - Mme Dolorès LOBO comme membre de la commission Transition écologique, métropole nature et résilience,

- M. Eric COUVEZ comme membre de la commission Mobilités,

- M. Alain VEY comme membre de la commission Finances,

8 – désigne Mme Stéphanie PAITIER comme membre de la commission consultative des services publics locaux, en remplacement de Mme Véronique DUBETTIER-GRENIER,

9 – désigne M. Aurélien BOULE comme membre titulaire au sein du conseil d’administration de Nantes Métropole Gestion Services (NMGS) et comme membre suppléant au sein de l’assemblée générale, en remplacement de Mme Aïcha BASSAL,

10 – décide d’élire M. Denis TALLEDEC en tant que membre suppléant de la Commission d’appel d’offres (CAO) permanente de Nantes Métropole, en remplacement de Mme Aïcha BASSAL,

11 – délègue à Madame la Présidente la signature, quel que soit leur montant, des conventions conclues avec les professionnels riverains en vue de leur indemnisation dans le cadre des commissions de règlement amiable, pour les préjudices subis à la suite de travaux publics,

12 – autorise Madame la Présidente à prendre les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

60Direction générale du secrétariat général

Mission Inspection

Délibération Conseil métropolitain du 12 février 2021

23 – Chambre Régionale des comptes – Contrôle des comptes et de la gestion de Nantes Métropole – Risques financiers externes et engagements hors bilan - Années 2014 et suivantes - Rapport d’observations définitives – Information

Exposé

A l’issue de la procédure d’instruction, la Chambre Régionale des Comptes des Pays de la Loire a transmis à Nantes Métropole, par courrier du 28 décembre 2020, son rapport d’observations définitives dont l’objet porte spécifiquement sur les risques financiers externes et les engagements hors bilan de Nantes Métropole.

Ce rapport complète sur ces thématiques le rapport de la Chambre Régionale des Comptes relatif au contrôle des comptes et de la gestion de Nantes Métropole présenté au Conseil métropolitain du 16 octobre 2020 (délibération n°48).

Conformément aux textes, le rapport doit être communiqué à l’assemblée délibérante, faire l’objet d’une inscription à son ordre du jour et donner lieu à un débat (article L. 243-6 du code des juridictions financières).

Dans un délai d'un an à compter de la présente délibération, sera présenté au Conseil métropolitain un rapport relatif aux actions entreprises à la suite des observations de la Chambre Régionale des Comptes (article L. 243-9 du code des juridictions financières).

Le Conseil délibère et,

1 – prend acte de la communication aux membres du Conseil métropolitain du rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes relatif aux r isques financiers externes et aux engagements hors bilan de Nantes Métropole au titre des années 2014 et suivantes ;

2 – prend également acte que ce rapport a donné lieu à un débat au cours de la présente séance;

3 – autorise Madame la Présidente à prendre toutes dispositions nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

61Direction générale du secrétariat général

Mission Inspection

Délibération Conseil métropolitain du 12 février 2021

24 – Chambre Régionale des Comptes – Vérification des comptes, contrôle des comptes et de la gestion de la Société Publique Locale Nantes Métropole Aménagement au titre des années 2014 et suivantes – Rapport d’observations définitives – Information

Exposé

Nantes Métropole Aménagement (NMA) a fait l’objet d’une vérification de ses comptes, d’un contrôle de ses comptes et de sa gestion par la Chambre Régionale des Comptes des Pays-de-la-Loire pour les années 2014 et suivantes.

A l’issue de la procédure d’instruction, la Chambre Régionale des Comptes a transmis à Nantes Métropole, par courrier du 02 décembre 2020, un document final constitué de son rapport et des réponses qui y ont été apportées, la loi prévoyant une telle transmission aux collectivités qui détiennent une partie du capital d’une société, soit 55,1 % en l’espèce.

En application de l’article L. 243-6 du code des juridictions financières, ce rapport doit être communiqué à l’assemblée délibérante, faire l’objet d’une inscription à son ordre du jour et donner lieu à un débat.

Le Conseil délibère et,

1 – prend acte de la communication aux membres du Conseil métropolitain du rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes relatif à la vérification des comptes, au contrôle des comptes et de la gestion de la société publique locale Nantes Métropole Aménagement au titre des années 2014 et suivantes ;

2 – prend également acte que ce rapport a donné lieu à un débat au cours de la présente séance;

3 – autorise Madame la Présidente à prendre toutes dispositions nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Le Vice-Président,

Monsieur Pascal BOLO

Les délibérations, annexes et dossiers s’y rapportant sont consultables dans les Services de Nantes Métropole (02.40.99.48.48)

_____________________________________________________________________________

Nantes le : 19 février 2021

Affiché le : 19 février 2021

62Délibération Subventions aux tiers - CNM 12-02-2021

Page 1

Nom du bénéficiaire

Motivations

Convention

Les Ecossolies

Tourisme

SAEML La Folle Journée

Néant

Politique publique

Montant

demandé en

2021 par l’organisme

Montant proposé au

vote

Rappel Montant 2020

Rappel Montant 2019

Emploi Innovation Sociale

400 000 €

300 000 € 100 000 € d’acompte déjà attribués au CM du 11 décembre

2020

300 000 €

300 000 €

L’association

Les Ecossolies

participe, développe

et

consolide l'offre territoriale d'accompagnement des

porteurs de projets et des entrepreneurs de l'économie sociale et solidaire (ESS). Les Ecossolies représentent un écosystème de plus de 600 acteurs. Tous les ans, trois événements sont organisés par Les Ecossolies : 'l'Autre

Marché',

la

'Braderie

des

Ecossolies'

et

le

'Marché'

de

la

Folie

des

Plantes.

Ils

rassemblent

annuellement 150 structures de l'économie sociale et solidaire et de 10 000 à 100 000 visiteurs selon les événements. Les Ecossolies sont également engagés avec la Métropole et les acteurs du territoire dans la co- écriture de la feuille de route ESS 2021-2026.

Avenant n°5 à la convention pluriannuelle en cours en

annexe 1

Emploi Innovation Sociale

Association Territoriale pour le Développement et l’Emploi des

Compétences

362 000 €

362 000 €

362 000 €

362 000 €

Dans le cadre de la convention pluriannuelle 2018-2021 en cours, relative à la gestion du Fonds d’Aide aux Jeunes (FAJ), il est proposé de verser une subvention de

262 000 € à l’Association Territoriale pour le

Développement de l’Emploi et des Compétences (ATDEC)

pour l’année 2021 au titre fonds FAJ ainsi

qu’une rémunération annuelle correspondant à des frais de gestion à hauteur de 50 € par dossier traité. Pour 2021, le montant annuel estimatif de ces frais s’élève à

100 000 €

.

Convention pluriannuelle 2018-2021

encours

Emploi Innovation Sociale

Association Territoriale pour le Développement et l’Emploi des

Compétences

38 300 €

38 300 €

43 920 €

43 920 €

N a

ntes Métropole est résolument engagée dans la prévention et la lutte contre la pauvreté. Dans ce cadre, l’ATDEC

poursuit le déploiement d’une action visant un accompagnement socio-professionnel renforcé et

spécifique pour les jeunes femmes en situation de précarité, notamment les jeunes femmes en situation de monoparentalité. Cette action se décline à travers l’alternance de phases individuelles et collectives et la mise en place

de

solutions

pour

répondre

aux

problématiques

personnelles

identifiées

(parentalité,

freins

psychologiques, mode de garde, mobilité…). Cette action vise l’accompagnement de 150 jeunes femmes par an.

Avenant 1 à la convention 2020 en annexe

2

500 000 €

500 000 €

650 000 €

950 000 €

La

SAEML La Folle Journée

organise l’événement musical «La Folle Journée». En 2021, une édition inédite

décalée début avril et adaptée à la situation sanitaire est prévue. Ce festival, véritablement singulier, conjugue exigence et ouverture artistique avec des propositions qui décloisonnent les styles et qui laissent une place importante aux jeunes artistes. La Folle Journée est un événement fort de la métropole nantaise dont le rayonnement est aussi national tant par sa couverture médiatique que par la provenance de ses spectateurs. Nantes Métropole conduit, depuis de nombreuses années, une politique volontariste en matière de tourisme afin d'assurer le rayonnement et l'attractivité du territoire. La Folle Journée s’inscrit donc dans le cadre de cette politique publique.

Avenant n°3 à la convention pluriannuelle en cours en

annexe 3

Lutte contre les discriminations

Association Territoriale pour le Développement et l’Emploi des

Compétences

2 700 €

1 350 €

1 450 €

L’ATDEC

porte

un

projet

de

lutte

contre

les discriminations sur le marché du

travail. Dans ce cadre,

l'association propose de poursuivre son expérimentation en lien avec des filières professionnelles par le développement

d’outils

de

sensibilisation

et

de

veille

pour

garantir

une

égalité

de

traitement

dans

les

recrutements.

Avenant n°4 à la convention pluriannuelle en cours en

annexe 4Délibération Subventions aux tiers - CNM 12-02-2021

Page 1

Nom du bénéficiaire

Motivations

Convention

Les Ecossolies

Tourisme

SAEML La Folle Journée

Néant

Politique publique

Montant

demandé en

2021 par l’organisme

Montant proposé au

vote

Rappel Montant 2020

Rappel Montant 2019

Emploi Innovation Sociale

400 000 €

300 000 € 100 000 € d’acompte déjà attribués au CM du 11 décembre

2020

300 000 €

300 000 €

L’association

Les Ecossolies

participe, développe

et

consolide l'offre territoriale d'accompagnement des

porteurs de projets et des entrepreneurs de l'économie sociale et solidaire (ESS). Les Ecossolies représentent un écosystème de plus de 600 acteurs. Tous les ans, trois événements sont organisés par Les Ecossolies : 'l'Autre

Marché',

la

'Braderie

des

Ecossolies'

et

le

'Marché'

de

la

Folie

des

Plantes.

Ils

rassemblent

annuellement 150 structures de l'économie sociale et solidaire et de 10 000 à 100 000 visiteurs selon les événements. Les Ecossolies sont également engagés avec la Métropole et les acteurs du territoire dans la co- écriture de la feuille de route ESS 2021-2026.

Avenant n°5 à la convention pluriannuelle en cours en

annexe 1

Emploi Innovation Sociale

Association Territoriale pour le Développement et l’Emploi des

Compétences

362 000 €

362 000 €

362 000 €

362 000 €

Dans le cadre de la convention pluriannuelle 2018-2021 en cours, relative à la gestion du Fonds d’Aide aux Jeunes (FAJ), il est proposé de verser une subvention de

262 000 € à l’Association Territoriale pour le

Développement de l’Emploi et des Compétences (ATDEC)

pour l’année 2021 au titre fonds FAJ ainsi

qu’une rémunération annuelle correspondant à des frais de gestion à hauteur de 50 € par dossier traité. Pour 2021, le montant annuel estimatif de ces frais s’élève à

100 000 €

.

Convention pluriannuelle 2018-2021

encours

Emploi Innovation Sociale

Association Territoriale pour le Développement et l’Emploi des

Compétences

38 300 €

38 300 €

43 920 €

43 920 €

N a

ntes Métropole est résolument engagée dans la prévention et la lutte contre la pauvreté. Dans ce cadre, l’ATDEC

poursuit le déploiement d’une action visant un accompagnement socio-professionnel renforcé et

spécifique pour les jeunes femmes en situation de précarité, notamment les jeunes femmes en situation de monoparentalité. Cette action se décline à travers l’alternance de phases individuelles et collectives et la mise en place

de

solutions

pour

répondre

aux

problématiques

personnelles

identifiées

(parentalité,

freins

psychologiques, mode de garde, mobilité…). Cette action vise l’accompagnement de 150 jeunes femmes par an.

Avenant 1 à la convention 2020 en annexe

2

500 000 €

500 000 €

650 000 €

950 000 €

La

SAEML La Folle Journée

organise l’événement musical «La Folle Journée». En 2021, une édition inédite

décalée début avril et adaptée à la situation sanitaire est prévue. Ce festival, véritablement singulier, conjugue exigence et ouverture artistique avec des propositions qui décloisonnent les styles et qui laissent une place importante aux jeunes artistes. La Folle Journée est un événement fort de la métropole nantaise dont le rayonnement est aussi national tant par sa couverture médiatique que par la provenance de ses spectateurs. Nantes Métropole conduit, depuis de nombreuses années, une politique volontariste en matière de tourisme afin d'assurer le rayonnement et l'attractivité du territoire. La Folle Journée s’inscrit donc dans le cadre de cette politique publique.

Avenant n°3 à la convention pluriannuelle en cours en

annexe 3

Lutte contre les discriminations

Association Territoriale pour le Développement et l’Emploi des

Compétences

2 700 €

1 350 €

1 450 €

L’ATDEC

porte

un

projet

de

lutte

contre

les discriminations sur le marché du

travail. Dans ce cadre,

l'association propose de poursuivre son expérimentation en lien avec des filières professionnelles par le développement

d’outils

de

sensibilisation

et

de

veille

pour

garantir

une

égalité

de

traitement

dans

les

recrutements.

Avenant n°4 à la convention pluriannuelle en cours en

annexe 4