Déliberation - compte rendu seance 10 juillet 2020

Documents similaires

Déliberation - compte rendu seance 17 juillet 2020

Déliberation - compte rendu seance 16 octobre 2020

Déliberation - compte rendu seance 08 10 21

Procès Verbal - Proces Verbal Conseil 10 juillet 2020

Compte-Rendu - compte rendu seance du 10 juillet 2020

Compte-Rendu - compte rendu seance du 10 juillet 2020

Compte-Rendu - compte rendu seance du 10 juillet 2020

Déliberation - Deliberations conseil metropolitain 10 juillet 202

Déliberation - compte rendu seance 11 decembre 2020

Déliberation - compte rendu seance 14 fev 2020

Déliberation - compte rendu seance 10 juillet 2020 Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Nantes. Lien du pdf (Déliberation - compte rendu seance 10 juillet 2020)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Éthique publique, CONSEIL DU 10 JUILLET 2020

CITÉ DES CONGRÈS – 10H00 – GRANDE HALLE

COMPTE RENDU SOMMAIRE

Le Conseil de Nantes Métropole, dûment convoqué le 3 juillet 2020, a délibéré sur les questions suivantes :

Présidents de séance : M. Alain VEY – Doyen de la séance (Points 01 à 03)

Mme Johanna ROLLAND - Présidente de Nantes Métropole (Points 04 à 08)

Secrétaire de séance : Madame Martine OGER

Points 01 à 03 (10 h – 11 h 30)

Présents : 93

M. AFFILE Bertrand, M. AMAILLAND Rodolphe, M. ANNEREAU Matthieu, M. ARROUET Sébastien, M. ASSEH Bassem, M. AZZI Elhadi, M. BAINVEL Julien, Mme BASSAL Aïcha, Mme BASSANI Catherine, M. BELHAMITI Mounir, Mme BENATRE Marie-Annick, M. BERTHELOT Anthony, Mme BERTU Mahaut, Mme BESLIER Laure, Mme BLIN Nathalie, M. BOLO Pascal, Mme BONAMY Delphine, Mme BONNET Michèle, M. BOULE Aurélien, M. BOUVAIS Erwan, M. BRILLAUD DE LAUJARDIERE François, M. BUREAU Jocelyn, Mme CADIEU Véronique, Mme COLLINEAU Marlène, Mme COPPEY Mahel, M. COUVEZ Eric, M. DANTEC Ronan, Mme DELABY Françoise, M. DESCLOZIERS Anthony, Mme DUBETTIER-GRENIER Véronique, M. DUBOST Laurent, Mme EL HAIRY Sarah, Mme FIGULS Séverine, M. FOURNIER Hervé, Mme GARNIER Laurence, M. GARREAU Jacques, Mme GESSANT Marie-Cécile, Mme GOUEZ Aziliz, M. GRACIA Fabien, Mme GRELAUD Carole, M. GROLIER Patrick, Mme GUERRA Anne-Sophie, Mme GUERRIAU Christine, M. GUINE Thibaut, M. GUITTON Jean-Sébastien, Mme IMPERIALE Sandra, M. JOUIN Christophe, Mme JUDALET Anne-Sophie, M. KABBAJ Anas, Mme LAERNOES Julie, Mme LANGLOIS Pauline, M. LE CORRE Philippe, Mme LE COULM Juliette, M. LE MABEC François, M. LE TEUFF Florian, Mme LEBLANC Nathalie, Mme LEFRANC Elisabeth, M. LEMASSON Jean-Claude, Mme LOBO Dolorès, M. LUCAS Michel, M. MARTIN Nicolas, Mme METAYER Martine, M. NEAU Hervé, Mme NGENDAHAYO Liliane, Mme OGER Martine, Mme PAITIER Stéphanie, M. PETIT Primaël, M. PRAS Pascal, M. PROCHASSON François, M. QUENEA Pierre, M. QUERO Thomas, M. REBOUH Ali, M. RICHARD Guillaume, M. RIOM Tristan, Mme ROBERT Pascale, Mme RODRIGUEZ Ghislaine, Mme ROLLAND Johanna, M. ROUSSEL Fabrice, M. SALAUN André, M. SALECROIX Robin, Mme SCUOTTO Christelle, M. SEASSAU Aymeric, Mme SOTTER Jeanne, M. TALLEDEC Denis, M. TERRIEN Emmanuel, M. THIRIET Richard, M. TRICHET Franckie, M. TURQUOIS Laurent, Mme VAN GOETHEM Sophie, M. VEY Alain, Mme VIALARD Louise, Mme VITOUX Marie, M. VOUZELLAUD François

Absents et représentés : 4

Mme LERAY Isabelle (pouvoir à Mme METAYER Martine), Mme OPPELT Valérie (pouvoir à Mme EL HAIRY Sarah), M. SOBCZAK André (pouvoir à Mme BASSAL Aïcha), Mme VINCENT Fanny (pouvoir à Mme BASSANI Catherine)

Absent : 1

M. ALLARD Gérard

1Points 04, 05, 06 (11 h 31 à 13 h 24)

Présents : 94, Absents et représentés : 3, Absents : 1

Arrivée de M. SOBCZAK André qui annule pouvoir donné à Madame BASSAL Aîcha

Points 07 et 08 (13 h 25 à 13 h 30)

Présents : 92, Absents et représentés : 5 Absent : 1

Départ de Mme IMPERIALE Sandra qui donne pouvoir à Monsieur AMAILLAND Rodolphe Départ de M. LE CORRE Philippe qui donne pouvoir à Monsieur VEY Alain

2Direction Générale du Secrétariat Général

Direction Vie des assemblées

Délibération Conseil métropolitain du 10 juillet 2020

01 – Installation du Conseil métropolitain

Exposé

Les élections des conseillers métropolitains représentant les 24 communes de Nantes Métropole se sont tenues le 15 mars 2020 pour le premier tour de scrutin, et le 28 juin 2020 pour le second tour.

Il appartient au Doyen de procéder à l’installation du nouveau conseil de la Métropole.

Le Doyen sortant procède donc à l’appel et invite les conseillers munis d’un pouvoir à faire connaître le nom du conseiller dont ils ont reçu mandat et à remettre cette procuration au secrétaire de séance.

Prénom - Nom Communes

M. Alain VEY BASSE-GOULAINE

M. Jacques GARREAU BOUAYE

Mme Sandra IMPERIALE BOUGUENAIS

M. Philippe LE CORRE BOUGUENAIS

Mme Laure BESLIER BRAINS

Mme Véronique DUBETTIER-GRENIER CARQUEFOU

Mme Stéphanie PAITIER CARQUEFOU

M. François VOUZELLAUD CARQUEFOU

Mme Carole GRELAUD COUËRON

Mme Dolores LOBO COUËRON

M. Michel LUCAS COUËRON

M. Anthony BERTHELOT INDRE

M. Fabrice ROUSSEL LA CHAPELLE SUR ERDRE

M. Erwan BOUVAIS LA CHAPELLE SUR ERDRE

Mme Nathalie LEBLANC LA CHAPELLE SUR ERDRE

M. Fabien GRACIA LA MONTAGNE

M. François BRILLAUD DE LAUJARDIERE LE PELLERIN

Mme Christelle SCUOTTO LES SORINIÈRES

M. Emmanuel TERRIEN MAUVES SUR LOIRE

M. Bassem ASSEH NANTES

M. Elhadi AZZI NANTES

M. Julien BAINVEL NANTES

Mme Aïcha BASSAL NANTES

Mme Catherine BASSANI NANTES

M. Mounir BELHAMITI NANTES

3Mme Marie-Annick BENÂTRE NANTES

Mme Mahaut BERTU NANTES

Mme Nathalie BLIN NANTES

M. Pascal BOLO NANTES

Mme Delphine BONAMY NANTES

M. Aurélien BOULÉ NANTES

Mme Marlène COLLINEAU NANTES

Mme Mahel COPPEY NANTES

M. Ronan DANTEC NANTES

Mme Sarah EL HAÏRY NANTES

Mme Séverine FIGULS NANTES

M. Hervé FOURNIER NANTES

Mme Laurence GARNIER NANTES

Mme Aziliz GOUEZ NANTES

Mme Anne-Sophie GUERRA NANTES

M. Thibaut GUINÉ NANTES

M. Christophe JOUIN NANTES

Mme Julie LAERNOES NANTES

Mme Pauline LANGLOIS NANTES

M. Florian LE TEUFF NANTES

Mme Elisabeth LEFRANC NANTES

M. Nicolas MARTIN NANTES

Mme Valérie OPPELT NANTES

M. François PROCHASSON NANTES

M. Thomas QUERO NANTES

M. Ali REBOUH NANTES

M. Guillaume RICHARD NANTES

M. Tristan RIOM NANTES

Mme Pascale ROBERT NANTES

Mme Ghislaine RODRIGUEZ NANTES

Mme Johanna ROLLAND NANTES

M. Robin SALECROIX NANTES

M. Aymeric SEASSAU NANTES

M. André SOBCZAK NANTES

Mme Jeanne SOTTER NANTES

M. Denis TALLEDEC NANTES

M. Richard THIRIET NANTES

M. Franckie TRICHET NANTES

Mme Sophie VAN GOETHEM NANTES

Mme Louise VIALARD NANTES

Mme Fanny VINCENT NANTES

Mme Marie VITOUX NANTES

4M. Sébastien ARROUET ORVAULT

M. Laurent DUBOST ORVAULT

M. Jean-Sébastien GUITTON ORVAULT

Mme Anne-Sophie JUDALET ORVAULT

M. Gérard ALLARD REZÉ

M. Anas KABBAJ REZÉ

Mme Isabelle LERAY REZÉ

Mme Martine METAYER REZÉ

M. Hervé NEAU REZÉ

M. Pierre QUENEA REZÉ

M. Jean-Claude LEMASSON SAINT-AIGNAN DE GRAND LIEU

M. Bertrand AFFILE SAINT-HERBLAIN

M. Matthieu ANNEREAU SAINT-HERBLAIN

M. Jocelyn BUREAU SAINT-HERBLAIN

M. Eric COUVEZ SAINT-HERBLAIN

Mme Françoise DELABY SAINT-HERBLAIN

Mme Liliane NGENDAHAYO SAINT-HERBLAIN

M. Primaël PETIT SAINT-HERBLAIN

M. Pascal PRAS SAINT-JEAN DE BOISEAU

M. Patrick GROLIER SAINT-LÉGER LES VIGNES

Mme Michèle BONNET SAINT-SÉBASTIEN SUR LOIRE

Mme Christine GUERRIAU SAINT-SÉBASTIEN SUR LOIRE

M. André SALAUN SAINT-SÉBASTIEN SUR LOIRE

M. Laurent TURQUOIS SAINT-SÉBASTIEN SUR LOIRE

Mme Véronique CADIEU SAINTE-LUCE SUR LOIRE

M. Anthony DESCLOZIERS SAINTE-LUCE SUR LOIRE

Mme Marie-Cécile GESSANT SAUTRON

Mme Martine OGER THOUARÉ-SUR-LOIRE

M. Rodolphe AMAILLAND VERTOU

Mme Juliette LE COULM VERTOU

M. François LE MABEC VERTOU

Le Doyen déclare le conseil métropolitain composé comme il vient d’être dit, installé dans ses fonctions.

5Direction Générale du Secrétariat Général

Direction Vie des assemblées

Délibération Conseil métropolitain du 10 juillet 2020

02 – Désignation d’un secrétaire de séance

Exposé

En vertu de l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, « au début de chacune de ses séances, le conseil » métropolitain « nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire. Il peut adjoindre à ce ou ces secrétaires des auxiliaires, pris en dehors de ses membres, qui assistent aux séances mais sans participer aux délibérations. »

Il est proposé de désigner un conseiller métropolitain pour remplir les fonctions de secrétaire pour cette séance d’installation du Conseil.

Le Conseil métropolitain,

1. désigne Madame Martine OGER secrétaire de la séance d’installation du Conseil métropolitain.

Direction Générale du Secrétariat Général

Direction Vie des assemblées

Délibération Conseil métropolitain du 10 juillet 2020

03 – Election du Président

Exposé

Conformément à l’article L. 5211-2 du Code général des collectivités territoriales, les dispositions relatives aux Maires et aux adjoints sont applicables au Président et aux membres du bureau des établissements publics intercommunaux tant qu’elles ne sont pas contraires aux dispositions relatives à la coopération intercommunale.

Il en résulte qu’un conseiller métropolitain qui n’a pas la nationalité française ne peut exercer la fonction de Président (article L.O. 2122-4-1) ; et que la fonction de Président est également incompatible avec : - diverses fonctions d’agent des administrations financières (article L. 2122-5) ;

6- l'activité de sapeur-pompier volontaire (article L. 2122-5-1) ;

- la fonction de militaire en position d'activité (article L. 2122-5-2).

Par ailleurs, il est rappelé que conformément aux articles L.O. 297 et L.O. 141-1, alinéa 2 du Code électoral, les mandats de député et de sénateur sont incompatibles avec les fonctions de Président d'un établissement public de coopération intercommunale.

Il convient désormais de procéder à l’élection du Président dans les conditions définies par les articles L2122-4 et L 2122-7 du Code général des collectivités territoriales, à savoir : • le conseil métropolitain élit le Président de la Métropole parmi ses membres au scrutin secret et à la majorité absolue

• si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrage, le plus âgé est déclaré élu.

Le vote par procuration peut être valablement utilisé pour l’élection du Président.

Il est donc procédé au recueil des candidatures pour cette élection.

Le Conseil métropolitain, après vote au scrutin secret,

élit Madame Johanna ROLLAND, par 72 voix au premier tour de scrutin, Présidente de Nantes Métropole.

Direction Générale du Secrétariat Général

Direction Vie des assemblées

Délibération Conseil métropolitain du 10 juillet 2020

04 – Composition du bureau

Exposé

Conformément à l’article L 5211-10 du Code général des collectivités territoriales, le Bureau de la Métropole est composé du Président, de 20 Vice-Présidents et éventuellement d’un ou de plusieurs autres membres.

Il est proposé de désigner 43 conseillers métropolitains au sein du Bureau, en sus du Président et des 20 Vice-présidents, ce qui portera le nombre total de membres du Bureau à 64 afin de conforter une gouvernance partagée de notre intercommunalité.

Le Conseil delibère et, après vote électronique

par 81 voix pour et 14 abstentions

• Fixe à 64, le nombre des membres du bureau, composé comme suit :

• Un Président

• 20 Vice-Présidents

• 43 autres membres

7Direction Générale du Secrétariat Général

Direction Vie des assemblées

Délibération Conseil métropolitain du 10 juillet 2020

05 – Election des Vice-présidents et des autres membres du bureau

Exposé

Le conseil métropolitain a fixé à 43 le nombre de membres du Bureau, en sus du Président et des 20 Vice- présidents.

Il convient désormais de procéder à l’élection des Vice-présidents et des autres membres du Bureau dans les conditions définies par les articles L 2122-7 du Code général des collectivités territoriales, à savoir : • le conseil métropolitain élit chaque Vice-président et chaque autre membre du bureau de la Métropole parmi ses membres au scrutin secret et à la majorité absolue, • si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrage, le plus âgé est déclaré élu.

Le vote par procuration peut être valablement utilisé pour l’élection des Vice-présidents et des autres membres du bureau comme pour l’élection du Président.

Le Conseil métropolitain, après vote électronique au scrutin secret,

élit comme suit les Vice-présidents et les autres membres du bureau :

1. Monsieur Fabrice ROUSSEL, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés (72 voix) au premier tour de scrutin, est déclaré élu 1er Vice-président de Nantes Métropole.

2. Monsieur Bertrand AFFILE, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés (63 voix) au premier tour de scrutin, est déclaré élu 2ème Vice-président de Nantes Métropole.

3. Monsieur Pierre QUENEA, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés (68 voix) au premier tour de scrutin, est déclaré élu 3ème Vice-président de Nantes Métropole.

4. Monsieur Jean-Sébastien GUITTON, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés (72 voix) au premier tour de scrutin, est déclaré élu 4ème Vice-président de Nantes Métropole.

5. Monsieur Michel LUCAS, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés (67 voix) au premier tour de scrutin, est déclaré élu 5ème Vice-président de Nantes Métropole.

6. Madame Christelle SCUOTTO, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés (68 voix) au premier tour de scrutin, est déclarée élue 6ème Vice-présidente de Nantes Métropole.

7. Monsieur Jacques GARREAU, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés (64 voix) au premier tour de scrutin, est déclaré élu 7ème Vice-président de Nantes Métropole.

8. Monsieur Pascal PRAS, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés (60 voix) au premier tour de scrutin, est déclaré élu 8ème Vice-président de Nantes Métropole.

9. Monsieur Jean-Claude LEMASSON, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés (57 voix) au premier tour de scrutin, est déclaré élu 9ème Vice-président de Nantes Métropole.

810. Madame Julie LAERNOES, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés (63 voix) au premier tour de scrutin, est déclarée élue 10ème Vice-présidente de Nantes Métropole.

11. Monsieur Pascal BOLO, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés (54 voix) au premier tour de scrutin, est déclaré élu 11ème Vice-président de Nantes Métropole.

12. Madame Aïcha BASSAL, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés (61 voix) au premier tour de scrutin, est déclarée élue 12ème Vice-présidente de Nantes Métropole.

13. Monsieur Ali REBOUH, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés (68 voix) au premier tour de scrutin, est déclaré élu 13ème Vice-président de Nantes Métropole.

14. Monsieur Robin SALECROIX, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés (65 voix) au premier tour de scrutin, est déclaré élu 14ème Vice-président de Nantes Métropole.

15. Madame Mahel COPPEY, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés (65 voix) au premier tour de scrutin, est déclarée élue 15ème Vice-présidente de Nantes Métropole.

16. Monsieur Franckie TRICHET, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés (62 voix) au premier tour de scrutin, est déclaré élu 16ème Vice-président de Nantes Métropole.

17. Madame Aziliz GOUEZ, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés (61 voix) au premier tour de scrutin, est déclarée élue 17ème Vice-présidente de Nantes Métropole.

18. Monsieur François PROCHASSON ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés (66 voix) au premier tour de scrutin, est déclaré élu 18ème Vice-président de Nantes Métropole.

19. Monsieur André SOBCSAK, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés (62 voix) au premier tour de scrutin, est déclaré élu 19ème Vice-président de Nantes Métropole.

20. Monsieur Nicolas MARTIN, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés (64 voix) au premier tour de scrutin, est déclaré élu 20ème Vice-président de Nantes Métropole.

21. Monsieur Rodolphe AMAILLAND, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés (70 voix) au premier tour de scrutin, est déclaré élu membre du Bureau métropolitain de Nantes Métropole.

22. Monsieur Anthony BERTHELOT, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés (74 voix) au premier tour de scrutin, est déclaré élu membre du Bureau métropolitain de Nantes Métropole.

23. Madame Laure BESLIER, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés (76 voix) au premier tour de scrutin, est déclarée élue membre du Bureau métropolitain de Nantes Métropole.

24. Monsieur François BRILLAUD DE LAUJARDIERE, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés (68 voix) au premier tour de scrutin, est déclaré élu membre du Bureau métropolitain de Nantes Métropole.

25. Monsieur Anthony DESCLOZIERS, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés (71 voix) au premier tour de scrutin, est déclaré élu membre du Bureau métropolitain de Nantes Métropole.

26. Madame Véronique DUBETTIER-GRENIER, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés (69 voix) au premier tour de scrutin, est déclarée élue membre du Bureau métropolitain de Nantes Métropole.

27. Madame Marie-Cécile GESSANT, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés (73 voix) au premier tour de scrutin, est déclarée élue membre du Bureau métropolitain de Nantes Métropole.

28. Monsieur Fabien GRACIA, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés (75 voix) au premier tour de scrutin, est déclaré élu membre du Bureau métropolitain de Nantes Métropole.

929. Madame Carole GRELAUD, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés (72 voix) au premier tour de scrutin, est déclarée élue membre du Bureau métropolitain de Nantes Métropole.

30. Monsieur Patrick GROLIER, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés (69 voix) au premier tour de scrutin, est déclaré élu membre du Bureau métropolitain de Nantes Métropole.

31. Madame Sandra IMPERIALE, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés (61 voix) au premier tour de scrutin, est déclarée élue membre du Bureau métropolitain de Nantes Métropole.

32. Monsieur Hervé NEAU, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés (71 voix) au premier tour de scrutin, est déclaré élu membre du Bureau métropolitain de Nantes Métropole.

33. Madame Martine OGER, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés (71 voix) au premier tour de scrutin, est déclarée élue membre du Bureau métropolitain de Nantes Métropole.

34. Monsieur Emmanuel TERRIEN, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés (70 voix) au premier tour de scrutin, est déclaré élu membre du Bureau métropolitain de Nantes Métropole.

35. Monsieur Laurent TURQUOIS, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés (71 voix) au premier tour de scrutin, est déclaré élu membre du Bureau métropolitain de Nantes Métropole.

36. Monsieur Alain VEY, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés (74 voix) au premier tour de scrutin, est déclaré élu membre du Bureau métropolitain de Nantes Métropole.

37. Monsieur Sébastien ARROUËT, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés (70 voix) au premier tour de scrutin, est déclaré élu membre du Bureau métropolitain de Nantes Métropole.

38. Madame Michèle BONNET, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés (65 voix) au premier tour de scrutin, est déclarée élue membre du Bureau métropolitain de Nantes Métropole.

39. Monsieur Erwan BOUVAIS, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés (69 voix) au premier tour de scrutin, est déclaré élu membre du Bureau métropolitain de Nantes Métropole.

40. Monsieur Jocelyn BUREAU, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés (63 voix) au premier tour de scrutin, est déclaré élu membre du Bureau métropolitain de Nantes Métropole.

41. Madame Véronique CADIEU, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés (65 voix) au premier tour de scrutin, est déclarée élue membre du Bureau métropolitain de Nantes Métropole.

42. Monsieur Eric COUVEZ, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés (61 voix) au premier tour de scrutin, est déclaré élu membre du Bureau métropolitain de Nantes Métropole.

43. Madame Françoise DELABY, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés (65 voix) au premier tour de scrutin, est déclarée élue membre du Bureau métropolitain de Nantes Métropole.

44. Monsieur Laurent DUBOST, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés (68 voix) au premier tour de scrutin, est déclaré élu membre du Bureau métropolitain de Nantes Métropole.

45. Monsieur Hervé FOURNIER, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés (65 voix) au premier tour de scrutin, est déclaré élu membre du Bureau métropolitain de Nantes Métropole.

46. Madame Christine GUERRIAU, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés (64 voix) au premier tour de scrutin, est déclarée élue membre du Bureau métropolitain de Nantes Métropole.

47. Monsieur Thibaut GUINE, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés (68 voix) au premier tour de scrutin, est déclaré élu membre du Bureau métropolitain de Nantes Métropole.

48. Madame Anne-Sophie JUDALET, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés (67 voix) au premier tour de scrutin, est déclarée élue membre du Bureau métropolitain de Nantes Métropole.

1049. Monsieur Anas KABBAJ, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés (64 voix) au premier tour de scrutin, est déclaré élu membre du Bureau métropolitain de Nantes Métropole.

50. Monsieur Philippe LE CORRE, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés (58 voix) au premier tour de scrutin, est déclaré élu membre du Bureau métropolitain de Nantes Métropole.

51. Madame Juliette LE COULM, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés (57 voix) au premier tour de scrutin, est déclarée élue membre du Bureau métropolitain de Nantes Métropole.

52. Monsieur François LE MABEC, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés (58 voix) au premier tour de scrutin, est déclaré élu membre du Bureau métropolitain de Nantes Métropole.

53. Madame Nathalie LEBLANC, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés (67 voix) au premier tour de scrutin, est déclarée élue membre du Bureau métropolitain de Nantes Métropole.

54. Madame Elisabeth LEFRANC, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés (65 voix) au premier tour de scrutin, est déclarée élue membre du Bureau métropolitain de Nantes Métropole.

55. Madame Isabelle LERAY, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés (70 voix) au premier tour de scrutin, est déclarée élue membre du Bureau métropolitain de Nantes Métropole.

56. Madame Dolorès LOBO ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés (63 voix) au premier tour de scrutin, est déclarée élue membre du Bureau métropolitain de Nantes Métropole.

57. Madame Martine METAYER, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés (66 voix) au premier tour de scrutin, est déclarée élue membre du Bureau métropolitain de Nantes Métropole.

58. Madame Liliane NGENDAHAYO, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés (57 voix) au premier tour de scrutin, est déclarée élue membre du Bureau métropolitain de Nantes Métropole.

59. Madame Stéphanie PAITIER, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés (56 voix) au premier tour de scrutin, est déclarée élue membre du Bureau métropolitain de Nantes Métropole.

60. Monsieur André SALAÛN, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés (63 voix) au premier tour de scrutin, est déclaré élu membre du Bureau métropolitain de Nantes Métropole.

61. Madame Jeanne SOTTER, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés (63 voix) au premier tour de scrutin, est déclarée élue membre du Bureau métropolitain de Nantes Métropole.

62. Monsieur Denis TALLEDEC, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés (58 voix) au premier tour de scrutin, est déclaré élu membre du Bureau métropolitain de Nantes Métropole.

63. Monsieur François VOUZELLAUD ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés (66 voix) au premier tour de scrutin, est déclaré élu membre du bureau métropolitain de nantes métropole.

11Direction Générale du Secrétariat Général

Mission Inspection

Délibération Conseil métropolitain du 10 juillet 2020

06 - Charte de l’élu local

Exposé

Exercer un mandat électif et assumer les responsabilités qui en découlent, suppose l’engagement sincère de son titulaire au service de l’intérêt général et de l’ensemble des habitants, dans le strict respect de la loi.

Au-delà, retrouver pleinement la confiance des citoyennes et des citoyens impose nécessairement le respect de principes éthiques et une intégrité à toute épreuve dans les pratiques politiques.

C’est dans cet état d’esprit que les élus métropolitains doivent exercer le mandat qui leur est confié.

En 2015, le législateur a approuvé les dispositions de la « charte de l’élu local » visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat.

Il a expressément prévu à l’article L. 5211-6 du CGCT que :

« lors de la première réunion de l'organe délibérant, immédiatement après l'élection du président, des vice- présidents et des autres membres du bureau, le président donne lecture de la charte de l'élu local prévue à l'article L. 1111-1-1. Le président remet aux conseillers communautaires une copie de la charte de l'élu local et des dispositions relatives aux conditions d’exercice du mandat de membre du conseil de communauté des établissements de coopération intercommunale ainsi que des articles auxquels il est fait référence dans ces dispositions.

Dans ces conditions, il est fait lecture de la « charte de l’élu local » :

« Les élus locaux sont les membres des conseils élus au suffrage universel pour administrer librement les collectivités territoriales dans les conditions prévues par la loi. Ils exercent leur mandat dans le respect des principes déontologiques consacrés par la présente charte de l'élu local.

1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.

2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.

5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.

6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.

7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions. »

12Le Conseil délibère et,

1. prend acte de la lecture de la « charte de l’élu local » conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales ainsi que de la remise aux conseillers métropolitains d’une copie de cette charte, d’une copie des dispositions de la sous-section 4 de la section 2 du chapitre V du titre 1er relatif aux « établissements publics de coopération intercommunale »), ainsi que des articles auxquels il est fait référence dans ces dispositions.

Direction générale du Secrétariat général

Direction Vie des Assemblées

Délibération Conseil métropolitain du 10 juillet 2020

07 - Groupe de travail chargé de l’élaboration de la charte locale de déontologie et du règlement intérieur du Conseil métropolitain – Composition

Exposé

Le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que lors de la première réunion du Conseil métropolitain, immédiatement après l’élection du ou de la Président-e et des Vice-président-es, le ou la Président-e donne lecture de la Charte de l’élu local, prévue à l’article L.1111-1-1. Le Président remet aux conseillers métropolitains une copie de la charte de l’élu local et les dispositions législatives et réglementaires du code général des collectivités territoriales qui définissent les conditions d’exercice de leur mandat.

Cette charte exposée et communiquée aux membres du Conseil métropolitain énonce notamment les principes qui guident l’exercice des mandats électifs locaux au service de l’intérêt général.

Au-delà de cette obligation, il faut désormais franchir un nouveau cap sur le sujet fondamental de la transparence, de l’exemplarité, qui sont au cœur de la confiance entre les citoyens et les élus.

Afin de renforcer la transparence de l’action publique métropolitaine, de répondre à de nouvelles attentes des citoyens envers l’institution métropolitaine et ses représentants, et au regard des nouveaux enjeux, en particulier en matière d’environnement, il est proposé au Conseil métropolitain d’élaborer une charte locale de déontologie. Celle-ci traduira ses ambitions dans des mesures concrètes.

Les objectifs de cette charte guideront l’action de la collectivité et seront notamment déclinés dans les dispositions du règlement intérieur du Conseil métropolitain.

Conformément à l’article L.2121-8 du Code général des collectivités territoriales, applicable aux établissements publics de coopération intercommunale en vertu de l’article L.5211-1 du même code, le Conseil métropolitain établit son règlement intérieur dans les six mois qui suivent son installation. Le règlement intérieur précédemment adopté continue à s'appliquer jusqu'à l’adoption du nouveau règlement.

Afin d’élaborer cette charte locale de déontologie et le nouveau règlement règlement intérieur du Conseil métropolitain, il est proposé la constitution d’un groupe de travail de 16 membres chargé d’élaborer des propositions, lesquelles seront soumises à l’approbation du Conseil, lors d’une prochaine séance.

Conformément à l’article L.2121-22 du code précité, ce groupe de travail est constitué de manière à respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus.

13Le Conseil délibère et, après vote électronique au scrutin secret,

par 88 voix pour et 05 Abstentions

1. approuve la création d’un groupe de travail composé de 16 membres chargé d’élaborer une charte locale de déontologie et le règlement intérieur du Conseil métropolitain,

2. désigne les élus figurant dans la liste ci-annexée comme membres de ce groupe de travail,

3. autorise Madame la Présidente à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Groupe de travail chargé de l’élaboration de la charte locale de déontologie et du règlement intérieur du Conseil métropolitain – Composition

- M. Fabrice ROUSSEL

- M. Pascal BOLO

- Mme Martine OGER

- M. Pascal PRAS

- M. Bertrand AFFILE

- Mme Christelle SCUOTTO

- M. Robin SALECROIX

- Mme Sandra IMPERIALE

- M. François VOUZELLAUD

- Mme Marie-Cécile GESSANT

- M. Rodolphe AMAILLAND

- M. Mounir BELHAMITI

- M. Fabien GRACIA

- M. Primaël PETIT

- Mme Martine METAYER

- Mme Catherine BASSANI

14Direction Administration des Ressources Humaines

Département RH - Direction Générale Ressources

Délibération Conseil métropolitain du 10 juillet 2020

08 - Indemnités de fonction des élus métropolitains

Exposé

Les articles L5211-12, L5215-16, L5215-17, R5215-2-1 et R5216-1 du code général des collectivités territoriales, déterminent les conditions d’attribution des indemnités de fonction des élus métropolitains.

Ainsi, les indemnités maximales du Président de la Métropole de Nantes, des vice-présidents ainsi que celles des conseillers métropolitains, sont déterminées dans le cadre des plafonds suivants :

Fonction Taux (exprimé en %

de l’indice brut

terminal de l’échelle

indiciaire de la

fonction publique)

Indice brut terminal de

l’échelle indiciaire de la

fonction publique*

Valeur (indicative au

1/3/2020) du plafond

mensuel maximum

brut

Président

(strate > 200 000

habitants)

145 % 1027 5 639.63 €

Vice Présidents

(strate > 200 000

habitants)

72.5 % 1027 2 819.82 €

Conseillers

(strate > 400 000

habitants)

28 % 1027 1 089.03 €

Conseillers titulaires

d’une délégation :

indemnité

supplémentaire

Indemnité comprise dans l’enveloppe indemnitaire globale (addition de l’indemnité maximale du président et des vice-présidents)

* cet indice suit l’évolution des grilles indiciaires et est donc susceptible d’évoluer sur la durée du mandat

En vertu de l’article L5211-12 du CGCT, l’indemnité versée au président du conseil d’une métropole peut être majorée de 40 % par rapport au barème précité, à condition que ne soit pas dépassé le montant total des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux membres de l’organe délibérant, hors prise en compte de ladite majoration.

En outre, lorsqu’un élu est titulaire de plusieurs mandats électoraux et/ou siège dans des Conseils d’Administration ou de surveillance d’un établissement public local, au Centre National de la Fonction Publique Territoriale, dans une société d’économie mixte locale ou exerce des fonctions de président de cette dernière, le montant total des indemnités de fonction qu’il peut percevoir est plafonné à 1,5 fois le montant de l’indemnité parlementaire (soit au 1er mars 2020, 8434,85 € bruts).

Dans cette hypothèse, il est procédé à l’écrêtement de la somme supérieure au plafond. La part écrêtée est reversée au budget de la personne publique au sein de laquelle le membre d'un organe délibérant d'établissement public de coopération intercommunale exerce le plus récemment un mandat ou une fonction.

15De manière dérogatoire, l’indemnité allouée à un vice-président peut être majorée à condition qu’elle n’excède pas le montant maximum susceptible d’être alloué au Président et que le montant total des indemnités versées n’excède pas la somme de l’indemnité maximale pour les fonctions de président et les indemnités maximales pour les fonctions de vice-président.

Il est proposé de fixer les taux suivants pour les élus métropolitains :

Fonctions Pourcentage de l’indice brut

terminal

Président 95% Vice-présidents 47,5% Conseillers métropolitains titulaires d’une

délégation 47,5% Autres conseillers métropolitains 28%

A noter qu’à la date de ce jour, l'indemnité de la Présidente fera l'objet d'un écrêtement en application des dispositions de l'article L 5211-12 du Code général des collectivités territoriales, pour tenir compte des indemnités versées au titre des autres mandats électoraux détenus. L'indemnité brute réellement versée sera ainsi de 3 272,15 €.

Le montant des indemnités pourra par ailleurs être modulé en fonction de la participation effective des élus aux séances des assemblées et aux réunions des commissions, selon des modalités qui seront définies dans le futur règlement intérieur du conseil métropolitain.

Conformément à l’article L5211-12 du code général des collectivités territoriales, est joint en annexe de la présente délibération, un tableau récapitulant l’ensemble des indemnités de fonctions allouées aux membres du conseil métropolitain.

Le Conseil délibère et,

après vote électronique, par 86 voix pour et 9 abstentions

1. Décide, sous réserve de la limitation en matière de cumul d’indemnités

- d’attribuer à la Présidente de Nantes Métropole une indemnité de fonction correspondant à 95 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique,

- d’attribuer aux Vice-présidents, une indemnité de fonction correspondant à 47,5% de cet indice brut terminal,

- d’attribuer aux conseillers métropolitains, titulaires d’une délégation, une indemnité de fonction correspondant à 47,5 % de cet indice brut terminal,

- d’attribuer aux conseillers métropolitains une indemnité de fonction correspondant à 28 % de cet indice brut terminal précité

2. Dit que ces indemnités varieront en fonction de l’évolution de la valeur du point d’indice de la fonction publique et de l’évolution de l’échelle indiciaire servant de base à la détermination de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire,

3. Dit que la présente délibération est applicable à compter de ce jour, date d’installation du Conseil métropolitain, étant précisé que les vices-présidents ainsi que les conseillers métropolitains disposant d’une délégation percevront leurs indemnités à compter de l’entrée en vigueur de l’arrêté de délégations du Président aux Vice-présidents et aux autres membres du bureau,

4. Autorise Madame la Présidente à prendre les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

16TABLEAU RECAPITULATIF DES INDEMNITES DE FONCTIONS ALLOUEES AUX MEMBRES DU CONSEIL METROPOLITAIN

Fonctions Pourcentage indice brut

terminal

Montants mensuels bruts

(valeur 1er mars 2020)

Président 95% 3 694,93 €

20 Vice-présidents 47,5% 1 847,47 €

Conseillers métropolitains

titulaires d’une délégation 47,5% 1 847,47 €

Autres conseillers métropolitains 28% 1 089,03 €

Le Vice-Président,

Monsieur Pascal BOLO

Les délibérations, annexes et dossiers s’y rapportant sont consultables dans les Services de Nantes Métropole (02.40.99.48.48)

_____________________________________________________________________________

Nantes le : 17 juillet 2020

Affiché le : 17 juillet 2020

17