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Déliberation - del03 2026 ao adjudication snack camping
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Salles-sur-Verdon.
Lien du pdf (Déliberation - del03 2026 ao adjudication snack camping)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
DÉLIBÉRATIONS
MAIRIE LES SALLES SUR VERDON ET LL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-six, le 16 janvier, à 17h30
Le Conseil Municipal de la Commune des SALLES SUR VERDON dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Madame Denise GUIGUES, Maire en exercice.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 12 janvier 2026
PRESENTS :
Alain BATTAGLINI 1°" adjoint
Damien FIROUD Conseiller municipal
André GUIGUES 2î"e adjoint
Denise GUIGUES Maire
Alina ORANGE Conseillère municipal
Gilles PERRIER Conseiller municipal
ABSENT :
Sébastien BOVERO Conseiller municipal
Michel BLAIN 3ème adjoint
Chantal ROGER-ROBERT Conseillère municipale
ABSENT AYANT PROCURATION :
Julien PAULET Conseiller municipal
Nombre de conseillers en exercice : 10
Présents: 6
Votants: 7
N° 03/2026 - LANCEMENT DE L'APPEL D'OFFRES POUR MISE EN ADJUDICATION DU SNACK PMS DU CAMPING MUNICIPAL LES RUISSES
Comme délibéré le 8 octobre 2022 (Délibération N°22/2022), Madame Le Maire et l'ensemble des élus ont décidé de mettre en adjudication le SNACK PMS du camping municipal Les Ruisses.
Une première période d'adjudication de 3 ans va se terminer en avril 2026.
Considérant la nécessité de renouveler l'appel d'offres.
Le cahier des charges ainsi que la procédure relative à l'appel d'offre doivent être mis en délibération ce jour.
Madame Le Maire propose le cahier des charges suivant :
CAHIER DES CHARGES
SNACK PMS - CAMPING MUNICIPAL LES RUISSES
MAIRIE LES SALLES SUR VERDON
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS - 2026 F TT DÉLIBÉRATIONS
7
MAIRIE LES SALLES SUR VERDON Er LL.
1. Mise à prix minimum : 10 000€
2. Revalorisation annuelle basée sur l'ILC (indice des loyers commerciaux) 3. Contrat de concession dérogatoire aux dispositions du décret n°53.960 du 30.09.1953 (sera dressé par un notaire) ;
4, En cas de non-respect du cahier des charges, la concession peut être résiliée avant l'échéance ;
5. Fin de la concession : Avril 2029 (3 ans)
6. Dépôt de garantie : (chèque déposé lors de la signature du contrat de concession et bloqué sur un compte par l'étude notariale) : 5 000€ ;
7. Paiement du loyer exigible en 2 fois : Date de prise d'effet du bail (date anniversaire les années suivantes) + le 1° août de chaque année 8. Heure limite de bruit : (musique, etc...) Cf Règlement Intérieur du Camping Municipal et des lois en rapport avec le bruit ;
9. Ventes autorisées :
*Boissons 1°'° ou 3°" catégorie selon le règlement en vigueur
*Vente de plats cuisinés à emporter et restauration
*Epicerie
10.Obligation de contracter les assurances d'usage pour la garantie du bâtiment occupé par le preneur ;
11.Date d'entrée en jouissance du contrat : après signature de l'acte notarié
Pour rappel, un marché public passé avec une collectivité territoriale inférieur à 40 000€
HT ne nécessite pas la mise en place d’une publicité obligatoire, de même que la procédure reste au libre choix de l'acheteur.
Madame Le Maire propose que l'appel d'offre soit basé sur la procédure suivante :
PROCEDURE
1. Publicité et affichage :
e Panneau d'affichage en Mairie
e Sur le site internet : www.lessallessurverdon.fr, rubrique ACTUALITES
2. Dépôt des candidatures :
Les dossiers de candidature sont à déposer en Mairie sur les horaires d'ouverture* contre récépissé contresigné ou par courrier LRAR :
°e A partir du Mardi 20 janvier 2026 à 9h00 heures (sous double enveloppe) et jusqu'au Mercredi 25 février 2026 à 12h00 (date limite pour le dépôt de candidature)
La 1ère enveloppe doit comprendre :
e Un extrait de casier judiciaire
e Une référence bancaire
La 2ème enveloppe :
e L'offre de prix
e CVet motivations du/des preneur(s)
e Un descriptif du projet envisagé
MAIRIE LES SALLES SUR VERDON
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS - 2026 DÉLIBÉRATIONS
MAIRIE LES SALLES SUR VERDON EX En
3. Ouverture des plis :
e Jour : Vendredi 27 février 2026
e Lieu : Mairie
+ Personnes en charge de l'ouverture : Madame Le Maire et ses adjoints
4, Etablissement du Procès-Verbal d'ouverture des plis
5. La décision sera prise par le Conseil Municipal
*Horaires d'ouverture :
Lundi, Mardi, Mercredi, Jeudi, Vendredi : 9h00/12h00
Fait et délibéré aux SALLES SUR VERDON
Les jours, mois et ans susdits
Le Maire,
Denise GUIGUES
MAIRIE LES SALLES SUR VERDON
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS - 2026