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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Salles-sur-Verdon.
Lien du pdf (Déliberation - del23 2026 election membres commission ao)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Démocratie,
E 3 cé CONSEIL MAIRIE LES SALLES SUR VERDON MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-six, le 1° avril, à 17h00
Le Conseil Municipal de la Commune des SALLES SUR VERDON dûment convoqué, s'est
réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Michel BLAIN, Maire en exercice.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 26 Mars 2026
PRESENTS :
BILLION Myriam Conseillère municipale
BISCAUT Marie-Ange Conseillère municipale
BLAIN Michel Maire
BOUSQUET Corentin Conseiller municipal
COLLIGNON Arnaud Conseiller municipal
GAMBET Frank 1° Adjoint
GAREIL Audrey 2ème Adjointe
GAUTHIER Chantal Conseillère municipale
ORANGE Alina Conseillère municipale
QUIDÉ Aurélie Conseillère municipale
SALOMÉ Alain Conseiller municipal
ABSENTS :
Nombre de conseillers en exercice : 11
Présents: 11
Votants: 11
N° 23/2026 - ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION APPEL D'OFFRES ET ADJUDICATION
La Commission d'Appel d'Offres (CAO) (L.1414-2 CGCT), qui est une commission
composée de membres issues de l'Assemblée Délibérante de la collectivité, a un pouvoir d'attribution des marchés passés selon une procédure formalisée (appel d'offres, procédure avec négociation, dialogue compétitif) et dont la valeur estimée est égale ou supérieure aux seuils européens.
Vu les dispositions de l'article L.1411-5 du code général des collectivités territoriales
(CGCT) qui prévoit que dans les communes de moins de 3 500 habitants, la commission d'appel d'offres comporte en plus du maire où son représentant, président, 3 membres
titulaires et 3 membres suppléants, élus au sein du conseil municipal, à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Le Conseil Municipal décide de ne pas procéder au scrutin secret pour l'élection des membres de la commission appel d'offres et adjudication.
Sur proposition des élus, la commission d'appel d'offres/adjudication sera composée comme suit :
MAIRIE LES SALLES SUR VERDON
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS - 2026 mm 3 . CONSEIL MAIRIE LES SALLES SUR VERDON MUNICIPAL {y Président : Monsieur Le Maire
Représentant : Frank GAMBET
Membres titulaires :
1. Alina ORANGE
2. Myriam BILLION
3. Corentin BOUSQUET
Membres suppléants :
1. Aurélie BOUSQUET
2. Arnaud COLLIGNON
3. Chantal GAUTHIER
Fait et délibéré aux SALLES SUR VERDON
Les jours, mois et ans susdits
Le Maire,
Michel BLAIN
MAIRIE LES SALLES SUR VERDON
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS - 2026