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Déliberation - del03 2024 creation poste responsable du camping tampon
Document publié le Samedi 17 février 2024 par la commune de Salles-sur-Verdon.
Lien du pdf (Déliberation - del03 2024 creation poste responsable du camping tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 21/02/2024
Reçu en préfecture le 21/02/2024
Publié le
ID : 083-218301224-20240217-DELO3_2024-DE
MAIRIE LES SALLES SUR VERDON
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-quatre, le 17 février 2024 à 10h00
Le Conseil Municipal de la Commune des SALLES SUR VERDON dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Madame Denise GUIGUES, Maire en exercice.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 12 février 2024
PRESENTS :
Alain BATTAGLINI 1°" adjoint
Sébastien BOVERO Conseiller municipal
André GUIGUES 2ème adjoint
Denise GUIGUES Maire
Alina ORANGE Conseillère municipal
Julien PAULET Conseiller municipal
Gilles PERRIER Conseiller municipal
ABSENT AVEC PROCURATION :
Chantal ROGER-ROBERT Conseillère municipale
ABSENT :
Michel BLAIN 3ème adjoint
Damien FIROUD Conseiller municipal
Philippe MURTAS Conseiller municipal
Nombre de conseillers en exercice : 11
Présents: 7
Votants: 8
N° 03/2024 - DELIBERATION RELATIVE LA CREATION DU POSTE RESPONSABLE DU CAMPING
Madame le Maire rappelle à l'assemblée,
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Considérant la nécessité d'assurer les missions suivantes de responsable/régisseur du camping municipal Les Ruisses.
Madame le Maire propose à l'assemblée la création d'un poste de RESPONSABLE DE CAMPING/REGISSEUR 35 HEURES
Compte tenu du départ pour mutation de l'agent en charge de ces missions, il convient de créer un emploi non permanent pour un accroissement temporaire d'activité à temps complet à raison de 35h hebdomadaires dans les conditions prévues à l’article 3 de la loi n° 84-53 précitée.
Les collectivités locales peuvent ainsi recruter des agents contractuels sur des emplois non
permanents sur la base de l'article 3, 1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, afin de faire face à un accroissement temporaire d'activité.
MAIRIE LES SALLES SUR VERDON
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS - 2024 Envoyé en préfecture le 21/02/2024
Reçu en préfecture le 21/02/2024
Publié le
ID : 083-218301224-20240217-DELO3_2024-DE
LE
MAIRIE LES SALLES SUR VERDON
Ces emplois non permanents ne peuvent excéder 12 mois pendant une même période de 18 mois
consécutive.
Madame le Maire explique qu'en raison de l'accroissement d'activité, il y a lieu de créer un poste de responsable/régisseur du camping municipal Les Ruisses - CDD de 12 mois-
La rémunération de l'agent sera calculée en fonction des diplômes et de l'expérience de l'emploi retenu.
Madame le Maire est chargée de recruter l'agent contractuel affecté à ce poste et de signer un contrat de travail en application de l'article 3, 1 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 34 et 3, 1,
Fait et délibéré aux SALLES SUR VERDON
Les jours, mois et ans susdits
Le Maire,
Denise GUIGUES
MAIRIE LES SALLES SUR VERDON
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS - 2024