Procès Verbal - 129 conseil municipal

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Procès Verbal - 129 conseil municipal Document publié le Mardi 8 mars 2022 par la commune de Champtercier. Lien du pdf (Procès Verbal - 129 conseil municipal)Thèmes du document : Humanitaire, Justice et droit, Institutions publiques, Département République Française Alpes de Haute Provence Commune de Champtercier

Nombre de _ membres Séance du mardi 08 mars 2022 en exercice : 14 L'an deux mille vingt-deux et le huit mars l'assemblée régulièrement convoqué le

02 mars 2022, s'est réuni sous la présidence de Antoine ARENA,

Présents : 9

Sont présents : Antoine ARENA, Michel BARDET, Christine HAMOT, Jean-

Votants: 13 Louis ROUSSELET, Cyrille MEYNIER, Lydie CARLAVAN, Bruno VILLARON,

Pierre TEULER, Christian GASSEND

Représentés : Bénédicte ESMIOL-PAUL, Marc GORSKI, Virginie PAGANI, Kris HEYNDRICKX

Absent : Jean-Marie MARTIN

Secrétaire de séance: Jean-Louis ROUSSELET

Le quorum est atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à 19h10.

Aucune remarque n'étant faite, le précédent procès-verbal en date du 25 janvier 2022 est adopté à l'unanimité des membres présents.

Monsieur Jean-Louis ROUSSELET est nommé secrétaire de séance.

1. Vote du compte de gestion 2021 - Champtercier - DE 2022 004

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de M Antoine ARENA, Maire.

Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2021 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer :

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de

paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021, y

compris la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2021, par le receveur, visé et certifié

conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

Une délibération est prise à l’unanimité,2. Vote du compte administratif 2021 - Champtercier - DE 2022 005

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée qu'il ne doit pas prendre part au vote du compte administratif, c’est pourquoi il cède la présidence de la séance à Monsieur Bruno VILLARON.

Présentation du compte administratif 2021 :

FONCTIONNEMENT

Dépenses

% sur total réalisé

Objet Réalisé 2020 Prévu 2021 Réalisé 2021 2021 Autres charges à caractère général 200 834,99 € 214 900,00 € 162538,52€ 27,58% Charges de personnel 321174,32€ 380 250,00 € 349 879,78 € 59,37% Indemnités élus 34 861,68 € 42000,00 € 40 416,08 € 6,86%

Autres dépenses 37322,37€ 75579,33€ 23 861,70 € 5,07%

interêts d'emprunt 5382,44€ 10 000,00 € 6666,77€ 1,13%

Virement section d'investissement - € 307 608,85 € = .€ 0,00%

TOTAL 599 575,80 € 1030 238,18€ 589 362,85 € 100%

interêts d'emprunt

PTE TT)

Ce ET CAO

RE

Mirementsection

CORTE TELUS LUE 1 2

9

MUR EE RE EMEES

général

28% æ Charges de personnel

1 Indemnités élus

# Autres dépenses

H interêts d'emprunt

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 2021

M Autres charges à caractère

général

# Virement section d'investissementFONCTIONNEMENT 2020-2021

TOTAL

| FONCTIONNEMENT |

| Recettes

Objet Réalisé 2020 Prévu 2021 Réalisé 2021 % sur total réalisé

Excédent de fonctionnement 2020 285 286,52€ 349 752,18 € 349 752,18 € 32,37%

Impôts et taxes 490 622,90 € À492 612,00 € 554 535,22€ 51,32%

Dotations état 112 314,82€ 112 224,00 € 105 138,54€ 9,73%

[autres recettes 61 103,74€ 75 750,00 € 71110,29€ 6,58%

[TOTAL 949 327,98 € 1030 338,18 € 1080 536,23 € 100%

Excédent Fonctionnement 491 173,38 €RECETTES FONCTIONNEMENT 2021

Excédent de fonctionnement 2020

SyL7

s x

LIRE

état

m Excédent de fonctionnement 2020

mimpôts et taxes

in tager es

51% {dont 33 782,12 € soit 2 Dotations état

6% de péréquation de Droits

de Mutations)

m Autres recettes

RECETTES FONCTIONNEMENT 2021

1 200 CCO CO €

1 o0C CCO CO €

800 C0 C o

600 OCO CO €

400 0CQ CO €

ER sx fi Excecert de forcticnremenrt Impôts etta Datatons stat Autres recettes TOTAL

2929

Réalisé 2020 1 Pravu 2021 1 Raslse 2021INVESTISSEMENT 2021

DEPENSES

PREVU 2021 REALISE 2021

remb ca

Irestituton caution

e-ticket

lautres ues

Restauration monument aux morts

Columbarium

\Achat matériel (aspirateur, appareil

l r, lave-vaisselle, a

Panneaux Es

201000€ Etude vin des Touisses - SMAB

Chemin Baudichard et Roque

frais 10 000 € €

12500£

B300£

52€

35 000€

IWC etDalle

|Réseau pluvial chemin Grand St

Borne incendie

[Terrains

TOTAL 824 135€

Type de financement

Excédent 2020

Virement de la section de

foncrionnement

FCTVA

Taxe d'aménagement

Soide DETR 2016 PMR

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur Bruno VILLARON.

RECETTES

PREVU 2021 | REALISE 2021

7A,15€ 103

307

1037415 €

£ - €

11 500€ 4 906,00 €

100€ 4355092€

25966€| 1349997€

10172£

12000€

824 135€ 209 973 €

délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2021 dressé par Monsieur le Maire après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellé Dépenses ou | Recettes ou | Dépenses ou | Recettes ou | Dépenses ou | Recettes ou

Déficit Excédent Déficit Excédent Déficit Excédent

Résultats reportés 103 744.15 349 752.18 453 496.33

Opérations 178 302.02] 101235.01| 589362.85] 730 784.05| 767 664.87] 832 019,06 exercice

Total 178 302.02] 204979.16| 589 362.85] 1 080 536.23| 767 664.87] 1 285 515.39

Résultat de 26 677.14 491 173.38 517 850.52 clôture

Restes à réaliser 395 350.00! 226 398.00 395 350.00! 226 398.00

Total cumulé 395 350.00| 253 075.14 491173.38| 395 350.00| 744 248,52

Résultat définitif | 142 274,86 491 173.38 348 898.52

2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte

de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3. Reconnaït la sincérité des restes à réaliser.

4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Une délibération est prise à l’unanimité.3. Affectation du résultat de fonctionnement 2021- Champtercier - DE 2022 006

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur le Maire, Antoine ARENA

- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice

- statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice

- constatant que le compte administratif fait apparaître un :

Excédent de 491 173.38 €

décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Pour Mémoire

Déficit antérieur reporté (report à nouveau - débiteur)

Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur) 349 752.18

Virement à la section d'investissement (pour mémoire) 307 608.85

RESULTAT DE L'EXERCICE :

EXCEDENT 141 421.20

Résultat cumulé au 31/12/2021 491 173.38

A.EXCEDENT AU 31/12/2021 491 173.38

Affectation obligatoire

* A l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur)

Déficit résiduel à reporter

à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. compte 1068 142 274.86 Solde disponible affecté comme suit:

* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)

* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - 1g 002) 348 898.52

Une délibération est prise à Punanimité,

4. Fonds Solidarité pour le logement (FSL) - DE 2022 007

Monsieur le Maire rappelle que le Fonds de Solidarité pour Le Logement, instauré par la Loi du

31/05/1990 (Loi Besson) permet d’accorder aux personnes percevant des revenus modestes des aides financières pour l’accès ou le maintien dans leur logement, en cas d’impayé de loyer et/ou de charges. Dans notre département l’augmentation de la précarité, ainsi que la part croissante des dépenses consacrées au logement en font un dispositif d’aide indispensable et fortement sollicité.

En 2021 la participation de la commune s’est élevée à 527.04 €

La participation pour l’année 2022 est de 0.61 € par habitant soit un montant de : 864 habitants X 0.61 € = 527.04 €

Il est proposé d'effectuer cette année encore ce versement afin de conforter les actions entreprises en faveur de la solidarité.

Vu le Code Général de la Fonction Publique Territoriale,

Vu la loi du 31 mai 1990 (loi BESSON)

Vu la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,

Après en avoir délibéré, le Conseil MunicipalDECIDE de verser une participation de 527.04 € pour l'année 2022 auprès de LOGIAHO4 gestionnaire du FSL.

Une délibération est prise à l’unanimité.

5. Solidarité envers le peuple Ukrainien - DE 2022 008

Face à la situation de crise qui frappe depuis plusieurs jours l’Ukraine, l'Association des maires de France (AMF) et la Protection Civile appellent, ensemble, à la solidarité nationale pour soutenir la population ukrainienne.

Sensibles à cette situation tragique et aux drames humains qu'elle engendre, l'Association des maires

. de France (AMF) a tenu à apporter son soutien et sa solidarité au peuple ukrainien en soutenant la mobilisation des communes de France.

Pour sa part, la Protection Civile est présente en temps de paix comme en temps de crise partout où

la protection des populations nationales comme internationales est menacée.

En 2017, l'Association des maires de France (AMF) et la Protection Civile avaient déjà œuvré en partenariat afin d'apporter conjointement leur soutien auprès des victimes de l'Ouragan Irma.

De ce fait, et dans le cadre de la solidarité nationale, l'Association des maires de France (AMF) et la

Protection Civile s’associent à nouveau afin de proposer une solution logistique de collecte et d'acheminement des dons sur place.

L'objectif de cette opération commune est d’apporter une réponse immédiate aux besoins urgents des

populations déplacées en leur fournissant et acheminant du matériel de première nécessité ainsi que du matériel de secours.

Ce partenariat a également pour objectif de fournir un appui logistique aux communes. Grâce au maillage territorial de la Protection Civile, les maires peuvent se rapprocher des structures territoriales de la Protection Civile pour la récupération des matériels collectés.

Pour David Lisnard « ce partenariat doit permettre aux communes qui se mobilisent de bénéficier du soutien logistique des équipes de la Protection civile pour acheminer la collecte jusqu'en Ukraine ».

Par ailleurs, pour assurer cette mission de solidarité l’AMF invite l'ensemble des communes et intercommunalités de France à contribuer et à relayer l’appel à la générosité publique de la Protection Civile.

Monsieur le Maire propose aux élus de participer et de faire un don de 1000 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

ACCEPTE de faire un don de 1000 € à la protection Civile pour assurer une mission de solidarité envers la population civile ukrainienne.

Une délibération est prise à ’unanimité.6. Mise à jour du tableau des effectifs - DE 2022 009

Monsieur le Maire informe l’assemblée que suite à l'adoption des Lignes Directrices de Gestion concernant le personnel communal, il convient désormais de mettre à jour le tableau des effectifs afin de permettre les évolutions de carrières des agents au sein de leur grade.

À — filière administrative

Agent de maîtrise

principal

SERVICE LIBELLE DES GRADES COR- N° Délibération D.HT, | POSSIBILITE D’AFFECTATION EMPLOIS RESPONDANTS et Date de DE

création où POURVOIR

modification par un

contractuel

Art. 3-3

Administratif Secrétaire de Rédacteur Délibération 35h non mairie z ni ë DE 2020 04 du R 1 2ème _ = édacteur principe 5/06/2020

Rédacteur principal 1ère

classe

Adjoint administratif

principal 2ÈME classe

Adjoint administratif

principal 1ère classe

Administratif Agent Adjoint administratif Délibération 35h non administratif Adjoint administratif DE 2020 80 du

polyvalent principal 2ÈME classe 3/11/2020

Adjoint administratif

principal 1ère classe

Administratif Agent Adjoint administratif Délibération 28h non administratif Adjoint administratif DE 2020 80 du

polyvalent principal 2ÈME classe 3/11/2020

Adjoint administratif

principal 1ère classe

B - filière technique

SERVICE LIBELLE DES GRADES COR- N° Délibération | D.ILT. | POSSIBILITE D’AFFECTATION EMPLOIS RESPONDANTS et Date DE

création ou POURVOIR

modification par un

contractuel

Art. 3-3

Technique Agent technique Adjoint technique Délibération 35h Idem polyvalent Adjoint technique DE 2020 80 du

principal 2ÈME classe 3/11/2020

Adjoint technique

principal 1ère classe

Technique Agent technique Délibération 35h Idem polyvalent Agent de maîtrise DE 2020 80 du

3/11/2020C- filière scolaire

SERVICE LIBELLES GRADES N° Délibération et | D.H.T. | POSSIBILITE D’AFFECTATION DES CORRESPONDANTS | Date création ou DE

EMPLOIS modification POURVOIR

par un non

titulaire

Art, 3-3

(oui/non)

Scolaire Agent Adjoint technique Délibération 28h Idem

polyvalent du Adjoint technique DE 2020 80 du

eolaire principal 2ÈME classe 3/11/2020

Score Adjoint technique

principal 1ÈTe classe

Scolaire Agent Adjoint technique Délibération 28h

polyvalent du Adjoint technique DE _2020_80 du

“colaire principal 2ÈME classe 3/11/2022

Sco'aire Adjoint technique

principal 1ère classe

Scolaire Agent Adjoint technique Délibération 23h

polyvalent du Adjoint technique DE 2020 80 du

oaire principal 2ÈME classe 3/11/2020

Scoaire Adjoint technique

principal 1T8 classe

Scolaire Agent Agent de maîtrise Délibération 35h

polyvalent du Agent de maîtrise DE 2020_80 du

service principal 3/11/2020

scolaire - . à ème ATSEM ATSEM principal 2

classe

ATSEM principal 1ère

classe

Le conseil municipal après en avoir délibéré,

Vu la loi n° 84-53 du 26/01/1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale notamment son article 34 ;

Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois et organisant les grades s’y rapportant,

pris en application de l’article 4 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée,

Considérant que le quorum est atteint et qu'en conséquence la validité des délibérations est assurée ;

+ dresse le tableau des emplois de la Commune ainsi qu’il suit

+ prévoit les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces

emplois seront inscrits au budget primitif 2022.

Le Maire,

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille (par voie postale au 24 Rue Breteuil 13006 Marseille ou par

10voie dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat et sa

publication.

Une délibération est prise à l’unanimité.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30.

Au cours de ce conseil ont été adoptées les délibérations DE_2022_004 à DE 2022 009

Le séance Le Maire

Jeân-Louis ROUSSELET Antoine ARENA

LT