Procès Verbal - 33 pv du conseil municipal du 13 novembre 2015

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Procès Verbal - 33 pv du conseil municipal du 13 novembre 2015 Document publié le Vendredi 13 novembre 2015 par la commune de Champtercier. Lien du pdf (Procès Verbal - 33 pv du conseil municipal du 13 novembre 2015)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Humanitaire, Département :

Alpes de Haute-Provence COMMUNE DE CHAMPTERCIER Arrondissement :

DIGNE LES BAINS PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU Canton : CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 13 NOVEMBRE 2015 DIGNE OUEST

L'an deux mil quinze, le treize Novembre à dix neuf heures trente Minutes,

Etaient présents : Mesdames et Messieurs AILHAUD-BLANC — ARENA — MARTEL - PAUL - BERTIN - AMAUDRIC

- AUTRIC - BARDET - HAMOT - JAUFFRED - PEREZ

Etaient Absents / Excusés : Mesdames et Messieurs MARTIN - NÉEL-DELAFOSSE - ROUSSELET -

Procuration de : M. NÉEL-DELAFOSSE à M. ARENA

M. ROUSSELET à Mme AILHAUD-BLANC

Après avoir vérifié que le quorum était atteint, Madame le Maire ouvre la Séance. Aucune remarque n'étant faite, le procès verbal du Conseil Municipal en date du 13/10/2015 est validé à l'unanimité.

Madame Christine HAMOT est nommée secrétaire de séance.

01-— INSTAURATION D'ASTREINTES D'EXPLOITATION ET DE SECURITE — FILIERE TECHNIQUE -— SELON LE PROTOCOLE D'ACCORD

RETIRE ET REMPLACE LA DELIBERATION EN DATE 27/06/2008

> Décret n°2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale (J0 du 14/07/2001)

> Décret n° 2002-147 du 7 février 2002 relatif aux modalités de rémunération ou de compensation des astreintes et des interventions de certains personnels gérés par la direction générale de l'administration du ministère de l'intérieur (JO du 08/02/2002) > Décret n° 2005-542 du 19 mai 2005 relatif aux modalités de la rémunération ou de la compensation des astreintes et des permanences dans la fonction publique territoriale (JO du 27/05/2005)

> Décret n° 2015-415 du 14 avril 2015 relatif à l'indemnisation des astreintes et à la compensation ou à la rémunération des interventions aux ministères chargés du développement durable et du logement (JO du 16/04/2015)

> Arrêté du 7 février 2002 fixant les taux des indemnités et les modalités de compensation des astreintes et des interventions en application du décret n° 2002-147 du 7 février 2002 relatif aux modalités de rémunération ou de compensation des astreintes et des interventions de certains personnels gérés par la direction générale de l'administration du ministère de l'intérieur (JO du 08/02/2002)

> Arrêté du 18 février 2004 fixant les taux de l'indemnité d'astreinte attribuée à certains agents du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (JO du 10 mars 2004)

> Arrêté du 14 avril 2015 fixant les montants de l'indemnité d'astreinte et la rémunération horaire des interventions aux ministères chargés du développement durable et du logement

> Arrêté du 14 avril 2015 fixant les conditions de compensation horaire des heures supplémentaires aux ministères chargés du développement durable et du logement > Circulaire n° NOR/MCT/B/05/10009/C du 15 juillet 2005> Vu le protocole d'accord relatif aux modalités d'indemnisation et de

rémunérations des agents des agents de la filière technique lors des astreintes

d'exploitations signé entre Madame le Maire et les 3 agents du Service

Technique en date du 26/08/2015,

> Vu l'avis du Comité Technique placé auprès du Centre de Gestion 04 réuni en

deuxième instance le 12/10/2015,

RAPPEL : Une astreinte est une période pendant laquelle l'agent, sans être à la disposition permanente et immédiate de son employeur, a l'obligation de demeurer à son domicile ou à

proximité afin d'être en mesure d'intervenir pour effectuer un travail au service de son

administration. S'il y a intervention pendant l’astreinte, cette intervention est considérée comme un temps de travail effectif (contrairement à l'astreinte) ainsi que le déplacement aller et retour, du domicile au lieu de l'intervention, et peut donner lieu au versement d'une indemnité

d'intervention ou d'une compensation en temps.

Le décret n° 05-542 du 19 mai 2005 a institué deux régimes distincts concernant les modalités

de

rémunération ou de compensation des astreintes (et permanences) : celui des agents de la filière

technique et celui des agents de toutes les autres filières. Cependant, la définition, les règles de cumul et les cotisations de sécurité sociale obéissent aux mêmes dispositions réglementaires. Astreintes dans la filière technique :

Le décret du 14 avril 2015 distingue trois types d'astreintes : l'astreinte d'exploitation, l'astreinte de

sécurité et l'astreinte de décision. Les deux premiers sont communs aux agents techniques de toutes catégories, tandis que le dernier concerne uniquement les personnels d'encadrement : > L'astreinte d'exploitation (de droit commun) concerne les agents tenus pour les

nécessités

du service de demeurer à leur domicile ou à proximité, afin d'être en mesure d'intervenir.

> L'astreinte de sécurité désigne une situation des agents appelés à participer à un plan d'intervention dans le cas d’un besoin de renforcement en moyens humains faisant suite à un événement soudain ou imprévu.

Montants des indemnités d'astreintes d'exploitation

Astreintes au 17/04/2015

Semaine complète 159,20 €

Week-end (du vendredi soir au lundi matin) 116,20 €

Nuit entre le lundi et le samedi inférieure à 10 heures 8,60 €

Nuit entre le lundi et le samedi supérieure à 10 heures 10,75 €

Samedi ou journée de récupération 37,40 €

Dimanche ou jour férié 46,55 €

Ces montants sont majorés de 50 % quand l'agent est prévenu de sa mise en astreinte moins de 15 jours avant le début de l’astreinte. Il est donc souhaitable, une fois que la délibération a été prise, d'informer les agents, par mesure individuelle ou note de service, des dates des astreintes.Montants des indemnités d’astreintes de sécurité

Astreintes au 17/04/2015

Semaine complète 149,48 €

Week-end (du vendredi soir au lundi matin) 109,28 €

Nuit entre le lundi et le samedi inférieure à 10 heures 8,08 €

Nuit entre le lundi et le samedi supérieure à 10 heures 10,05 €

Samedi ou journée de récupération 34,85 €

Dimanche ou jour férié 43,38 €

Ces montants sont majorés de 50 % quand l'agent est prévenu de sa mise en astreinte moins

de 15 jours avant le début de l'astreinte. Il est donc souhaitable, une fois que la délibération a

été prise, d'informer les agents, par mesure individuelle ou note de service, des dates des

astreintes.

Cumul :

Les indemnités d'astreinte ne sont pas cumulables avec :

* des indemnités de nuitée ;

* des indemnités de permanence ;

*_une concession de logement par nécessité absolue de service (personnel technique) et par nécessité absolue de service et utilité de service (autres agents) ; *_une NBI au titre de fonctions de responsabilité supérieure (emplois fonctionnels).

Cotisations :

* pour les agents affiliés à la CNRACL, les indemnités d'astreinte et d'intervention ne * sont pas soumises à cotisation de la CNRACL. Elles sont soumises à la CSG, au RDS et au RAFP, ainsi qu'à l'impôt sur le revenu.

* pour les agents relevant du régime général, les indemnités d'astreinte et d'intervention sont soumises à l'ensemble des cotisations sociales et à l'impôt sur le revenu.

Monsieur Patrick BERTIN présente les modalités d'organisation et d'indemnisation :

ASTREINTES

Filière technique

(astreintes d'exploitation, de sécurité)

Pour gérer les urgences les

week-ends toute l’année.

Services techniques

municipaux :

3 agents

Les astreintes d’exploitation sont mises en

place par roulement à partir de la fin des

horaires de travail le vendredi, jusqu’au

lundi matin.

Afin d’amoindrir l'impact de la réglementation qui prévoit

uniquement le versement d’une indemnité d’astreinte, il a

été convenu avec les agents que :

-Les astreintes d'exploitation pourront être soit payées en

totalité, soit récupérées en repos compensateur de 1h 45

pour une journée, accompagnée d’une indemnité financièr:

relative à 1h 45.

-Les interventions sont rémunérées en IHTS ou d’un repos

supplémentaires majorés.

Pour lutter contre la neige et

le verglas.

Interventions aléatoires

suivant prévisions

météorologiques.

Période concernée :

du 14/1 1/année N

au 15/03/année N+1.

Services techniques

municipaux :

- 2 agents d’astreinte

- l'agent en renfort.

Les astreintes de sécurité sont mises en

place par roulement.

2 agents sont prévenus et désignés

d’astreinte le jour qui précède leurs

interventions en fonction de la météo.

-_ Horaires de travail : de 06h00 à 12h00 et

de 13h30 à 17h30.

1 agent est en renfort de 13h00 à 17h00.

Dispositions communes aux 3 agents :

- Repos quotidien de 1 Iheures.

- Repos de 20mn toutes les 06 heures.

Les astreintes de sécurité font l’objet d’une indemnité.

Les interventions sont rémunérées en IHTS ou d’un repos

supplémentaires majorés.FIXE ainsi qu'il suit la liste des emplois comportant des astreintes :

EMPLOIS MISSIONS CORRESPONDANTES

Agents des services techniques | - Réseaux d'eau : Intervention en cas de panne

-__ Période hivernale : Déneigement

-_ Toutes autres urgences

DIT que les temps d'intervention durant les astreintes seront rémunérés par des L.H.T.S.

CHARGE Madame le Maire d'informer les agents de leur mise en astreintes, dans la mesure du possible, 15 jours au moins avant le début des astreintes.

CHARGE EGALEMENT Madame le Maire d'effectuer le versement de cette rémunération ou de faire bénéficier les agents d'un repos compensateur majoré.

PRECISE que les astreintes pourront être effectuées par des agents titulaires et stagiaires, à temps complet ou à temps non complet ainsi que par des agents non titulaires ayant les mêmes compétences et effectuant les mêmes missions.

DIT que les sommes correspondantes à la rémunération des astreintes et permanences sont inscrites au budget en cours et seront inscrites aux budgets suivants.

DIT que ces dispositions seront mises en place et applicables à compter du 1% janvier 2016.

Madame le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de se prononcer :

POUR : 13 ABSTENTIONS : 00 CONTRE : 00

02 — DIAGNOSTIC ASSAINISSEMENT : CHOIX DU BUREAU D'ETUDES

- Afin d'effectuer la réalisation d'un diagnostic du réseau d'assainissement collectif visant à localiser les désordres à l'origine d’apports d'eaux claires parasites de temps de pluie et de temps sec et de proposer un programme de travaux hiérarchisé dans le temps.

- Afin de mettre à jour le plan du réseau d'assainissement collectif, réaliser des fiches regards et effectuer une étude de faisabilité pour la création d'un déversoir d'orage à l'exutoire du réseau d'assainissement,

la commune a décidé de recruter un bureau d'études

Suite à l'avis d'appel d'offre du 11/09/2015 paru dans La Provence le 15/09/2015 et dans les Petites Affiches le 14/09/2015,2 dossiers ont été réceptionnés le 09/10/2015:

- SARL A.E.C. — 03200 VICHY pour un montant HT de 40.600,00€ - _CEREG TERRITOIRES -— 13420 GEMENOS pour un montant HT de 41.640.00€

Madame le Maire explique que la méthodologie employée par CEREG dans son mémoire justificatif tient davantage compte de la configuration de la commune. Selon les critères retenus dans le jugement des offres, l'entreprise CEREG obtient une note générale supérieure.

Par conséquent suite à l'analyse des offres du 03/11/2015 effectuée par les membres de la commission communale des marchés, Madame le Maire propose de retenir l’entreprise CEREG TERRITOIRES -— 13420 GEMENOS pour un montant HT de 41.640.00€ soit 49.968,00€ TTC.Dit que les crédits ont été inscrits au budget de l'exercice et rappelle que l'agence de l'eau et le conseil départemental ont été sollicités à hauteur de 80% pour subventionner ce diagnostic, intégré dans le Contrat rivière de la Bléone.

Madame le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de se prononcer :

POUR : 13 ABSTENTIONS : 00 CONTRE : 00

03 — BRANCHEMENT AEP A USAGE DOMESTIQUE :

- Contrat spécial pour les exploitations agricoles (hors SPANC)

Afin de respecter l'équité entre les utilisateurs d'eau potable Madame le Maire propose aux membres du conseil la délibération suivante.

Les professionnels exerçant une activité agricole, artisanale ou industrielle bénéficient d’un tarif

spécial pour leur consommation d'eau potable. Dans le cas d'une exploitation ou d'une entreprise raccordée au réseau d'assainissement qui consomme de l'eau potable pour un usage

domestique un branchement spécifique à cet effet est obligatoire .Ce branchement est assujetti à la redevance assainissement.

L'article 11 du règlement du service des eaux de la commune précise que des branchements

multiples peuvent être attribués à un même utilisateur dans le cadre d’une activité agricole, artisanale ou industrielle.

Les branchements doivent être individualisés et installés à une distance suffisante les uns des autres pour éviter tout risque d'interconnexion.

Madame le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de valider l'installation d'un 2°

branchement eau potable pour usage domestique dans les exploitations ou entreprises raccordées au réseau d'assainissement.

POUR : 13 ABSTENTIONS : 00 CONTRE : 00

04 — PERSONNEL COMMUNAL : Chèques déjeuner millésimes 2016

Après enquête effectuée auprès des agents communaux, 10 agents seraient intéressés par les chèques déjeuner millésime 2016.

Madame PAUL propose aux membres du Conseil Municipal :

- La reconduction des chèques déjeuner pour l'année 2016.

- Une augmentation de 0.10€ de la valeur du chèque déjeuner

- Valeur 7.10€ : soit 4.26€ à charge de la Commune et 2.84€ à charge de l'agent

Madame le Maire rappelle les conditions d'attribution :

1 chèque déjeuner par agent et par jour de travail effectué.

Les jours d'absence, quel qu'en soit le motif (Congés maladie, Congés annuels, Congés RTT, Formation) en sont exclus.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, décident la reconduction pour l'année 2016, et émettent un avis favorable pour l'augmentation proposée et autorisent Madame le Maire à effectuer la commande.

POUR : 13 ABSTENTIONS : 00 CONTRE : 00

- Dit que le montant de la dépense sera prévu au Budget 2016.‘: 05 — ACQUISITION VEHICULE — TRANSPORT SCOLAIRE

- Malus écologique

Madame le Maire fait part de l'omission, lors de la séance du Conseil Municipal du 13/10/2015 et sur la délibération N°63-2015, du malus écologique sur le montant de l'achat du véhicule Boxer Peugeot dédié au transport scolaire.

Madame le Maire précise que le "malus écologique" est une majoration du prix d'achat de 150 à 8000 euros. Si le véhicule acheté émet plus de 130 gCO2/km, il y aura un malus. Le coût du certificat d'immatriculation du véhicule sera majoré selon le taux d'émissions de CO2/km rejeté. Plus le modèle est émetteur de CO2, plus le malus augmente.

Le malus s'applique aux véhicules immatriculés pour la première fois en France à partir du 1er janvier 2008.

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le montant du malus écologique s'élève pour ce type de véhicule à 1 600.00€ et précise que ce montant était également à appliquer sur les autres propositions de prix présentées.

Madame le Maire signale que cela ne change en rien le choix du véhicule et dit que le montant de l'acquisition s'élève à : 25 856.56€

Madame le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de se prononcer :

POUR : 13 ABSTENTIONS : 00 CONTRE : 00

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, émettent un avis favorable

06 — SMAB : Adhésion de la Commune de CASTELLARD MELAN Monsieur Martel, Adjoint à l'Urbanisme informe le conseil municipal que la commune de CASTELLARD MELAN a sollicité son adhésion au Syndicat Mixte d'Aménagement de la Bléone. Madame le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur cette demande d'adhésion.

POUR : 13 ABSTENTIONS : 00 CONTRE : 00

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, émet un avis favorable à l'adhésion de la Commune de CASTELLARD MELAN au Syndicat Mixte d'Aménagement de la Bléone

07 — SAFER : RECONDUCTION DE LA CONVENTION D'INTERVENTION FONCIERE ENTRE LA SAFER ET LA COMMUNE DE CHAMPTERCIER

Afin de conforter l'agriculture sur la commune, protéger l'environnement et maintenir un prix de vente compatible avec une activité agricole, Madame le Maire propose la reconduction de la signature d'une convention d'intervention foncière avec la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural.

La première convention a été validée en conseil municipal le 9 avril 2013. La SAFER est titulaire d'un droit de préemption sur les ventes de fonds agricoles ou de terrains à vocation agricole. A ce titre, elle reçoit l'ensemble des DIA (Déclarations d'Intention d'Aliéner) lors de la mise en vente de biens fonciers et elle est en mesure de transmettre, à la collectivité dès réception, des éléments de ces DIA, éventuellement d'intervenir par exercice de son droit de préemption, au prix où avec contreproposition de prix et de procéder à une analyse détaillée du marché foncier.

La présente convention a pour objet de définir les modalités de mise en œuvre du service que la SAFER peut apporter à la Collectivité, à partir de sa connaissance du marché foncier et en complément de la transmission des déclarations d'intention d'aliéner.

POUR : 13 ABSTENTION : 00 CONTRE : 00- Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal émettent un avis favorable et

‘ autorisent Madame le Maire à signer la présente convention.

Grace à la signature de cette convention, la commune est informée des ventes foncières en

temps utile

08 — FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT :

- Contribution 2015

Madame le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que la loi du 31 mai 1990 a

instauré le Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL), permettant d'accorder aux personnes les plus défavorisées des aides financières pour l'accès au logement, le maintien dans le logement en cas d'impayés de loyers, de factures d'énergie, d'eau et de téléphone, tout en assurant l'accompagnement social de ces publics.

Le Fonds de Solidarité pour le Logement des A.H.P. fonctionne grâce à la solidarité de plusieurs partenaires et aussi à la contribution volontaire des communes.

La contribution s'élève à 0.61€ par habitant soit un montant pour la commune de Champtercier de 494.71€.

Madame le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur la contribution pour l'année 2015.

POUR : 13 ABSTENTIONS : 00 CONTRE : 00

Dit que les crédits nécessaires sont prévus sur l'exercice 2015.

09 - CONGRES DES MAIRES : Prise en charge des frais par la Commune

Madame le Maire rappelle que le prochain congrès des maires se tiendra du 17 au 19

Novembre 2015.

Elle propose que les frais de transport, de logement et d'inscription soient pris en charge par la commune chaque année pour un Conseiller Municipal et un Adjoint Technique ou Administratif. Madame le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de se prononcer :

POUR : 13 ABSTENTIONS : 00 CONTRE : 00

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, émet un avis favorable.

10 — QUESTIONS DIVERSES :

- COLIS DE NOEL PERSONNES AGEES DE 70 ANS ET PLUS

Suite à la reconduction des colis de noël pour les personnes de 70 ans et plus.

64 colis composés de produits de la biscuiterie de Champtercier et de produits de Saveurs et

Couleurs de Digne les Bains.

Deux formules proposées par Saveurs et Couleurs :

22 colis formules couples à 16.00€ TTC soit : 352.00€ TTC

42 colis formules simples à 11.00€ TTC soit : 462.00€ TTC

Colis de la boite à Biscuits :

64 sachets assortiment Biscuits/Chocolat à 12.15€ TTC soit 777.60€ TTC

Montant total TTC des colis : 1 591.60€

Comme chaque année les membres de l'Association Rencontre et Partage entre les Générations effectueront la distribution des colis.- PERSONNEL COMMUNAL — CHEQUES CADEAUX

VALEUR 100.00€ PAR AGENT

À ETE AJOUTE POUR 2015 : ANNE-MARIE FERRARI : 100.00€ et EMMA BATTAGLIONE : 50.00€ Montant total TTC : 1 269.00€ (1 250.00€ + 19.00E DE FRAIS)

ORGANISATION DES ELECTIONS REGIONALES DES 06 ET 13/12/2015

- SDCI : Réunion à AIGLUN le 27/11/2015 à 18h30

Discussions autour du futur périmètre proposé par la Madame la Préfète.

Des documents relatifs à la future intercommunalité ou communauté d'agglomération ont été envoyés à chaque élu (analyse fiscale, compétences et gouvernance) afin qu'une délibération soit prise en décembre par chaque commune et intercommunalité sur le périmètre en toute connaissance de cause.

- MOTION DU CONSEIL D'ECOLE :

Une nouvelle baisse drastique des frais de déplacement des RASED dans notre département par la direction Académique va avoir pour conséquence que les missions des Réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté seront particulièrement, voire plus du tout assurées dans de nombreuses écoles :

- Mission de prévention qui aide à la scolarisation

-_ Mission d'évaluation, de remédiation en direction des élèves en difficulté scolaire, en étroite collaboration avec l'équipe éducative

-__ Mission d'orientation qui permet de construire autour de l'enfant un projet adapté La question se pose à tous : parents, élus, enseignants :

« Quels moyens l'Education Nationale veut-elle consacrer à la prise en compte des élèves en difficulté scolaire dans notre département ? »

Aujourd'hui, c'est un chaînon manquant qui est remplacé par des prises en charge à outrance en libéral ce qui veut dire, entre autre, un coût pour les parents et la nécessité de se rendre disponible pour accompagner l'enfant.

Grâce à leur formation et à leurs outils spécifiques, grâce aux liens que les membres des RASED favorisent entre les enseignants, les enfants, les parents et les différents partenaires de l'Ecole, leur action au sein de la communauté éducative est primordiale. Surtout dans les zones ou l'accès aux soins externalisés est difficile.

Les membres du conseil d'école de CHAMPTERCIER, demandent à Madame la ministre et à Monsieur le directeur académique des services de l'Éducation nationale :

- La réouverture des postes supprimés

- La création de nouveaux postes là où c'est nécessaire

- La dotation budgétaire suffisante pour que les personnels itinérants spécialistes puissent se déplacer

- L'envoi en stage de spécialisation de collègues en nombre suffisant pour pourvoir les postes vacants (Psychologue en Ubaye, départs prévus de maîtres G à la retraite)

Visite du Sénateur Monsieur Jean-Yves ROUX le 27/11/2015 à 15h00 en Mairie

Vœux du Personnel Communal : Vendredi 11/12/2015 à partir de 18h30

Accueil des nouveaux habitants : Vendredi 18/12/2015 à 18h30 Salle Polyvalente

Vœux à la population : Vendredi 22 Janvier 2016 à 18h30 Salle Polyvalente

Vu et Certifié exact, le Nn | fx z | Vu et Certifié ek GEL

Secrétaire de séance, : Le Maire, “., Ex

Christine HAMOT__,; Régine AILHA D-BE |

Alpes de Haute-Sovencé LR pin