Procès Verbal - 55 pv du conseil municipal du 12 septembre 2017

Documents similaires

Procès Verbal - 86 pv du conseil municipal du 10 septembre 2019

Procès Verbal - 33 pv du conseil municipal du 13 novembre 2015

Procès Verbal - 50 pv du conseil municipal du 13 mars 2017

Procès Verbal - 63 pv du conseil municipal du 14 12 17

Procès Verbal - 57 pv du conseil municipal du 14 novembre 2017

Procès Verbal - 24 pv du conseil municipal du 12 mai 2015

Procès Verbal - 103 pv du conseil municipal du 8 septembre 2020

Procès Verbal - 56 pv du conseil municipal du 9 octobre 2017

Procès Verbal - 232 pv conseil municipal du 14 05 2024

Procès Verbal - 129 conseil municipal

Procès Verbal - 55 pv du conseil municipal du 12 septembre 2017 Document publié le Mardi 12 septembre 2017 par la commune de Champtercier. Lien du pdf (Procès Verbal - 55 pv du conseil municipal du 12 septembre 2017)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Humanitaire, DEPARTEMENT République Française

Alpes de Haute Commune de Champtercier

Provence

Nombre de membres Séance du mardi 12 septembre 2017 en exercice: 13 L'an deux mille dix-sept et le douze septembre l'assemblée régulièrement

convoqué le 28 août 2017, s'est réuni sous la présidence de Régine AILHAUD- Présents : 9 BLANC.

Votants: 12 Sont présents: Régine AILHAUD-BLANC, Antoine ARENA, Bénédicte PAUL,

Georges MARTEL, Michel BARDET, Christine HAMOT, Gérard NÉEL- DELAFOSSE, Aude AMAUDRIC, Christophe PEREZ

Représentés: Patrick BERTIN, Jean-Marie MARTIN, Jean-Louis ROUSSELET Excuses:

Absents: Thierry JAUFFRED

Secrétaire de séance: Georges MARTEL

Après s'être assurée que chacun des élus présents avait passé de bonnes vacances d'été, le quorum étant atteint, Madame le Maire ouvre la Séance et demande si des remarques sont à faire sur le procès-verbal de la séance du 18/07/2017.

Le procès verbal du Conseil Municipal en date du 18/07/2017 est adopté à l’unanimité. Mr Georges MARTEL est nommé secrétaire de Séance.

Objet: AGENCE DEPARTEMENTALE - INGENIERIE ET TERRITOIRES-STATUTS - DE 2017 056

Après présentation par Michel BARDET, délégué titulaire, de l'agence départementale, les statuts et le règlement intérieur ayant été donné à chaque conseiller municipal, la délibération suivante est proposée:

Vu Particle L 5511-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que : « Le Département, des Communes et des établissements publics intercommunaux peuvent créer entre eux un établissement public dénommé agence départementale. Cette agence est chargée d’apporter, aux collectivités territoriales et aux établissements publics intercommunaux du département qui le demandent, une assistance d’ordre technique, juridique ou financier »,

Vu la délibération du Département des Alpes de Haute-Provence instituant l’ Agence départementale - Ingénierie et Territoires 04 (IT04) au service des collectivités, en date du 17 mars 2017;

Vu les statuts de IT04 adoptés par l’Assemblée générale constitutive du 21 juin 2017 ;

Vu le règlement intérieur des adhérents de IT04 approuvé par le Conseil d’administration du 21 juin 2017.

Vu la délibération n° DE_ 2017 034 du Conseil Municipal en date du 16 mai 2017

Madame le Maire rappelle que IT04 apporte à ses adhérents un appui technique et administratif sous la forme de conseils ou d'assistance aux maîtres d'ouvrage, dans les domaines suivants :

+ Eau potable, assainissement et milieux aquatiques ;

+ __ Voirie et réseaux divers ;

*__ Recherche de financements ;

°__ Information des adhérents sur les sujets en relation avec la gestion locale.

ITO4 pourra également intervenir, sur sollicitation d’un membre pour un besoin spécifique et après avis du Conseil d'administration, sur des missions relevant d’autres domaines, dans la limite des prestations décrites au règlement intérieur.Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et compte tenu de l’intérêt pour la Commune d’une telle structure ;

DECIDE :

— D’approuver les statuts d’IT 04 adoptés par l’Assemblée générale constitutive du 21 juin 2017;

— D’approuver le règlement intérieur de IT 04 adopté par le Conseil d’administration du 21 juin 2017, et d’adhérer pour accéder aux services suivants :

Services de base seuls

Services de base avec accès aux services « Eau » OUI

Services de base avec accès aux services « Voirie et aménagement »

Ensemble des services « Base » - « Eau » - « Voirie et aménagement »

— De désigner pour représenter la Commune au sein de IT 04 :

Structures de moins de 5 000 habitants (population DGF)

Un délégué titulaire : Un délégué suppléant :

e Michel BARDET, conseiller municipal |e Antoine ARENA, ler adjoint

— D’autoriser Madame le Maire, à prendre toutes les décisions et à signer tous les documents concrétisant cette décision.

Délibération transmise en préfecture le 13 septembre 2017 réf 004-210400479-20170912-DE-2017-056-DE

Objet: DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA POSE DE 2 VANNES MOTORISEES RESERVOIR ST JEAN - DE 2017 057

Madame le maire explique que au niveau du réservoir de Saint Jean, le trop plein d'eau est déversé et donc comptabilisé par la source de la Clède. La société APEI MAGAUD peut solutionner ce problème en remplacant la vanne altimétrique actuelle par la pose de vannes motorisées Suite à la dérogation accordée par le Conseil Départemental en date du 24 août 2017, dans le cadre de la déclaration d'utilité publique captage d'eau potable, et notamment le captage de la Clède, il est possible d'obtenir une subvention auprès du département et de l'Agence de l'eau; C'est pourquoi le conseil municipal doit approuver l'opération sur le réservoir de Saint Jean. Madame le Maire présente le devis de la société APEI MAGAUD d'un montant de 3 000 euros TTC.

Vu le Code Général des collectivités Territoriales,

Va l'arrêté préfectoral n° 2017-108-002

Vu le courrier du Conseil Départemental en date du 24 août 2017 accordant l'autorisation d'installer des vannes motorisées au réservoir de Saint Jean avant l'octroi de l'aide Départementale,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

ADOPTE le projet de travaux de réseau eau-assainissement ci-dessus expliqué, APPROUVE le devis n° 1008/17 du 9 août 2017 de la société APEI MAGAUD,pour un montant de 3 000€ TTC

SOLLICITE l'aide financière du département et de l'Agence de l'Eau

AUTORISE le Département à percevoir pour le compte de la commune, Maître d'ouvrage la subvention de l'Eau et à la lui reverser,

Délibération transmise en préfecture le 13 septembre 2017 réf 004-210400479-20170912-DE-2017-057-DEObjet: SEA RACCORDEMENT ET REDEVANCE DES USAGERS DETENTEURS DE SOURCES OÙ CAPTAGE - DE 2017 058

Madame le Maire souligne les interpellations de plusieurs administrés propriétaires de forages, contestant le forfait de consommation servant de base de calcul à la redevance assainissement. Après contact avec la Régie des eaux de Digne les Bains, Gérard NÉEL-DELAFOSSE propose à travers la délibération suivante, de taxer, pour cette catégorie de foyer, l'eau qui revient à l'assainissement et de rappeler un certain nombre de principes régis par la loi.

Vu les articles L1331-1, 8 et 10 du Code de la Santé Publique

Vu l’article Article R2224-19-4 du CGCT

Vu le règlement de l’assainissement de la Commune de Champtercier adopté le 11 mai 2010. Vu le Règlement de l’eau de la Commune de Champtercier tel que modifié le 12/04/2017 par délibération DE_2017_026.

Sur le rapport de la Commission Eau et Assainissement réunie le lundi 4 septembre 2017.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

Article 1 : Conformément aux articles L1331-1, 8 et 10 du Code de la Santé Publique et au règlement de l’assainissement susvisés, le raccordement au réseau d’assainissement est obligatoire sauf impossibilité technique.

Article 2 : Tout usager du service d’assainissement qui s'alimente en eau, totalement ou partiellement, à une

source qui ne relève pas d'un service public (source, forage, ou autre dans les limites fixées par le code de la santé publique) doit en faire la déclaration à la mairie.

Dans le cas où l'usage de cette eau générerait le rejet d'eaux usées collectées par le service d'assainissement, la redevance d'assainissement collectif dont il est redevable est calculée sur la base : (i) d’une évaluation des volumes, (ii) des tarifs adoptés par le Conseil Municipal pour l’assainissement, (iii) des redevances ou taxes assises sur les dits volumes et relatives à l’assainissement et (iv) de toute taxe applicable.

Article 3 : Afin d’évaluer les volumes servant de base à la facturation du service d’assainissement, il lui est

alors proposé l'installation d’un système de comptage du volume d’eau susceptible de générer des rejets dans le réseau d’eau usées auquel il est obligatoirement connecté.

Le compteur doit être installé de façon à ce qu'aucune utilisation domestique de l’eau prélevée et susceptible de générer des rejets dans le réseau d’eaux usées ne puisse échapper au comptage. Le compteur est installé sous le contrôle des services municipaux aux frais de l’usager. Le compteur sera plombé et muni d’un dispositif anti-enlèvement. Les caractéristiques du compteur sont fixées par le Service des Eaux. Il doit impérativement permettre l’installation d’un système de télé-relevage.

L’usager doit obligatoirement donner accès audit compteur à chaque relevé.

L’usager devra aussi donner accès périodique à l’ensemble de l'installation aux fins de contrôle, au minimum tous les 5 ans.

Article 4 : Si l’usager refuse cette installation et les obligations d’accès qui en résultent, il lui est alors imposé un système d’évaluation forfaitaire des volumes d’eau tel que décrit à l’article 5 ci-dessous.

Si après installation, l’usager refuse ou ne permet pas l’accès au compteur, le système d’évaluation de Particle 5 s’applique de droit.

Article 5 : Dans les cas où l’usager refuse l’installation d’un système de comptage ou refuse de permettre les relevés, ou quand l'installation d’un tel système soulève des problèmes techniques, un système d’évaluation forfaitaire fondé sur la surface habitable du logement lui est appliqué suivant le tableau ci-dessous.Surface Volume

annuel

0 à 39 m° (studio, T1) 40 m3

40 à 59 m° (T2) 90 m3

60 à 80 m° (T3) 140 m3

81 à 99 m° (T4) 190 m3

100 à 128 m° (T5) 230 m3

129 à 165 m° (T6) 260 m3

Au-delà de 166 m° (T7) 280 m3

Article 6 : La présente délibération s’adjoint aux règlements de l’eau et de l’assainissement de la Commune de Champtercier.

Article 7: Si l’usager dispose à la fois d’un abonnement au réseau d’eau potable de la commune de Champtercier et d’une source autre, la facturation de l’assainissement est établie sur la base du cumul du relevé du compteur du réseau municipal et de l’évaluation de l’usage de la source privée que ce soit par un comptage suivant l’article 3 ou par une évaluation suivant l’article 5.

Article 7 : La présente délibération entrera en application immédiatement après le deuxième relevé de consommation d’eau de 2017.

Article 8 : Le Maire de Champtercier, le Service des Eaux et le Trésorier sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l’exécution de la présente délibération.

Cette délibération sera annexée au règlement.

Délibération transmise en préfecture le 13 septembre 2017 réf 004-210400479-20170912-DE-2017-058-DE

Objet: DESIGNATION DELEGUES AUPRES DU CNAS - DE 2017 059

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n°22-2014 du 9 avril 2014,

Conformément à l’article 24 du règlement de fonctionnement du CNAS, chaque collectivité adhérente doit désigner un délégué représentant le collège des élus et désigner un délégué représentant le collège des bénéficiaires. Il est rappelé que la durée du mandat des délégués locaux est calquée sur celle des conseils municipaux et est donc de six ans.

Vu la mise en congés de Mme Isabelle COLOMBANI par arrêté n° 27-2017 du 20 juin 2017 Il convient de désigner un délégué du collège des agents

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- désigne Madame Sylvie LAFARGUE comme déléguée représentant le collège des bénéficiaires au Comité National d’Action Sociale.

- rappelle que Madame Bénédicte PAUL est déléguée représentant le collège des élus au Comité National d’Action Sociale,

Délibération transmise en préfecture le 13 septembre 2017 réf 004-210400479-20170912-DE-2017-059-DEObjet: MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DES TEMPS PERISCOLAIRES - DE 2017 060

Madame Paul Adjointe aux affaires scolaires rappelle au conseil la délibération 36-2016 du 24 juin 2016

concernant la mise en place du règlement intérieur régissant les temps périscolaires sous la responsabilité de la mairie.

Elle rappelle également la délibération DE 2017-041 du 20 juin 2017 modifiant les conditions d'inscription à

la cantine des enfants de moins de 3 ans, et la délibération DE-2017-054 du 18 juillet 2017 instaurant la

vente des tickets cantine et garderie en mairie, et ce dès la rentrée scolaire 2017-2018.

Il convient donc de rectifier le règlement intérieur des temps périscolaires et de préciser les paragraphes suivants:

" Les tickets sont vendus par carnet de 10 en mairie aux heures d’ouverture. Le prix du ticket de cantine est fixé pour l’année scolaire, les carnets de tickets sont remis, par le régisseur ou ses suppléantes, exclusivement aux parents ou adultes en charge de l’enfant lors de la vente.

Le prix du ticket de garderie est fixé pour l’année scolaire, les tickets sont vendus par carnet de 10 en mairie aux heures d’ouverture."

Le conseil municipal est appelé à se prononcer.

Après lecture du règlement le conseil ADOPTE le règlement tel que régularisé.

Délibération transmise en préfecture le 13 septembre 2017 réf 004-210400479-20170912-DE-2017-060-DE

Objet: DON AUX SINISTRÉS DES ANTILLES SUITE AU PASSAGE DE LA TEMPETE IRMA - DE 2017 061

Cette délibération exceptionnelle est rajoutée avec l'accord de tous les élus présents ou représentés.

Mercredi 6 septembre, l'ouragan Irma a frappé les Antilles. Les îles de Saint-Martin et de Saint-Barthélémy ont été particulièrement touchées : 95% du territoire a été détruit. Face à la détresse des populations, il est urgent d’agir et de leur venir en aide.

Madame le Maire propose aux élus de participer et de faire un don de 100 euros.

Vu le Code Générale des Collectivité Territoriales

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

ACCEPTE de faire un don de 100 euros auprès d'un organisme habilité pour venir en aide aux sinistrés des Antilles.

Délibération transmise en préfecture le 13 septembre 2017 réf 004-210400479-20170912-DE-2017-061- DE

Objet:MISE EN NON VALEUR - ABANDON DE CREANCES - DE_2017 062

Madame le maire fait lecture du courrier de Mr Frédéric ROCH inspecteur adjoint à la Trésorerie de Digne les bains concernant la SARL GAUDINA -L'Art D' Oise.

Suite à la mise en liquidation judiciaire de cette entreprise il demande un abandon de créances. Cela concerne le budget eau-assainissement;

(les créances éteintes sont des effacements de dettes suite à un jugement de surendettement ou à une liquidation judiciaire.)

Vu le Code Général des Collectivités Locales,

Va le courrier en date du 31 juillet de l’inspecteur adjoint à la Trésorerie de Digne les Bains,

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE de procéder à l'annulation des rôles 2016/2/300 d'un montant de 1700.73€ et 2016/3/307 d'un montant de 11 €, ces deux derniers rôles ayant été émis postérieurement à la liquidation judiciaire de la SARL GAUDINA:l'Art d'Oise.Délibération transmise en préfecture le 13 septembre 2017 réf 004-210400479-20170912-DE-2017-062- DE

Objet: QUESTIONS DIVERSES

e Remerciements de la commune de LAUCOURT qui a reçu beaucoup de dons.

Assemblée générale et salon des maires des Alpes de Haute Provence le 22 septembre à Chateau- Arnoux: Madame le Maire propose à chaque élu de s'inscrire s’il le souhaite. c'est toujours une belle journée de rencontres et d’échanges avec les exposants et les élus .

e Congrès des Maires de France: il aura lieu à Paris, du 21 au 23 novembre 2017, avec pour thème "réussir

la France avec ses communes".

e Mme le Maire a fait le point avec le Centre d'Accueil et d'Orientation qui gère l'accueil des migrants au village de vacances de Chandourène; la demande d’asile des personnes accueillies devrait être raccourci et les personnes « dublinées « orientées rapidement vers un PRAHDA sur Gémenos où Vitrolles Mr FICAGNA nous adresse le mouvement journalier de la structure pour une meilleure information

e La page facebook de la commune a été réactivée, une vidéo sur le village y est installée, Mme le Maire invite chacun à s'y rendre.

e La rentrée scolaire s'est bien effectuée, mais il y a une baisse d'élèves et en novembre un point sera fait avec l’inspecteur Départemental.

e Bénédicte PAUL demande comment procéder si l'on veut constituer un dossier catastrophe naturelle sécheresse; il faut d'abord un arrêté préfectoral. peut-être que le dépôt de dossiers de particuliers peut alerter le préfet? Le secrétariat se renseigne.

e Le forum des associations le 11 septembre s'est bien déroulé, avec une bonne ambiance. Une dizaine

d'associations étaient présentes, quelques démonstrations ont été appréciées; Des contacts pour les associations s'occupant d'enfants ont été pris, quelques inscriptions aussi. Mais il est ‘est difficile de mobiliser les parents.

e Proposition le 8 mars 2018 de mettre à l'honneur la Journée des droits de la femme, avec une soirée, des

témoignages, l'association "des Musiques et des Mots" est partante, d'autres associations peuvent se joindre.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20heures45.

Au cours de ce conseil ont été prises les délibérations DE_2017_056 à DE 2017 062.

Prochain conseil le 9 octobre 2017.

Le secrétaire de séance le Maire :

Georges MARTEL Régine AILHAUD BLANC