Arrêté - Préfecture - Mayotte - EDITION SPECIALE N° 212 DECEMBRE 2017

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Arrêté - Préfecture - Mayotte - EDITION SPECIALE N° 212 DECEMBRE 2017 Document publié le Jeudi 21 décembre 2017 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Mayotte - EDITION SPECIALE N° 212 DECEMBRE 2017)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Outre-mer, ST

Liberté e Egalité e Fraternité

REPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE MAYOTTE

Recueil Recueil

des Actes Administratifs des Actes Administratifs

de la Préfecture de Mayotte (RAA) de la Préfecture de Mayotte (RAA)

ÉDITION SPÉCIALE N° 212 ÉDITION SPÉCIALE N° 212

Mois de Mois de : : DÉCEMBRE 2017 DÉCEMBRE 2017

DATE DE PARUTION : 21 DÉCEMBRE 2017

IMPORTANT

Le contenu intégral, des textes et/ou documents et plans annexés, peut être consulté auprès du service sous le timbre duquel la publication est réalisée

Conception & Diffusion : Bureau de la Coordination Interministérielle ( Conception & Diffusion : Bureau de la Coordination Interministérielle (raa@mayotte.pref.gouv.fr raa@mayotte.pref.gouv.fr) )SOMMAIRE ÉDITION SPÉCIALE DU 21 DÉCEMBRE 2017

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL SIGNÉ LE NBRE DE PAGES

ARRÊTÉ N° 1165/CSPI/2017 PORTANT DÉLÉGATION DE

SIGNATURE À MADAME NICAISE ELOIDIN, CHEF DU CENTRE DE

SERVICES PARTAGÉS INTERMINISTÉRIELS (CSPI) DE LA

PRÉFECTURE DE MAYOTTE, POUR L’ORDONNANCEMENT

SECONDAIRE DES DÉPENSES

21/12/2017 4

DIRECTION DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE

LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI

DÉCISION D’ENTRÉE EN CONTRAT D’ACCOMPAGNEMENT DANS

L’EMPLOI (CUI-CAE) À TITRE DÉROGATOIRE SUR DES POSTES

OFFERTS PAR LA COMMUNE DE DZAOUDZI-LABATTOIR

19/12/2017 3PRÉFET DE MAYOTTE

Secrétariat général

VU

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ARRÊTÉ N° 1165 /CSP1/2017 du 9 { DEC, 9017

portant délégation de signature à madame Nicaise ELOIDIN, chef du centre de services partagés interministériels (CSPI) de la Préfecture de Mayotte, pour l’ordonnancement secondaire des dépenses

LE PRÉFET DE MAYOTTE

CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE

la loi organique n° 2001-692 du ler août 2001 relative aux lois des finances ;

la loi organique n° 2007-223 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l’outre-mer ;

la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des

régions,

la loi n° 2007-224 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer ;

la loi n°2010-1487 du 7 décembre 2010 relative au département de Mayotte ;

le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique ;

le décret n° n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

le décret n° 2005-54 du 27 janvier 2005 relatif au contrôle financier au sein des administrations de l'État ;

le décret du 06 mai 2016 portant nomination de monsieur Frédéric VEAU, préfet de Mayotte ;

le décret du 15 juillet 2016 portant nomination de monsieur Erie de WISPELAERE, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de Mayotte ;

l’arrêté interministériel du 30 décembre 1982 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et leurs délégués ;

l'arrêté n° 2009 — 683 du 31 décembre 2009 portant organisation de la préfecture de Mayotte ;

l’arrêté préfectoral n° 429/CSP1/2017 du 19 avril 2017 portant délégation de signature pour l’ordon- nancement secondaire des dépenses au sein du centre de services interministériels (CSPT) Chorus de la préfecture de Mayotte ;

l’arrêté préfectoral n° 988/SG/2017 du 19 septembre 2017 portant délégation de signature à monsieur Eric de WISPELAERE, sous-préfet, secrétaire général de la Préfecture de Mayotte ;

la décision n°78-SG-BRHAS du 13 avril 2012 portant nomination de madame ELOIDIN Nicaise, en qualité de chef du centre de services partagés interministériel ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de Mayotte ;ARRETE

Article 1®.- Délégation de signature est donnée à madame Nicaise ELOIDIN, chef du Centre des Services Partagés Interministériel, à l’effet :

1) de signer dans le cadre de ses attributions, tous documents, correspondances administratives et

conventions, à l'exception des arrêtés et décisions :

2) d’effectuer dans Chorus les opérations de saisie et de validation qui lui incombent en tant que responsable des recettes non fiscales, des engagements juridiques et des demandes de paiement pour l’exécution des dépenses des ordonnateurs secondaires pour les programmes traités dans Chorus :

3) de viser avec le rôle préfet dans Chorus les actes relatifs aux recettes et aux dépenses d’un montant supérieur aux seuils autorisés aux ordonnateurs secondaires délégués par le Préfet de Mayotte,

Article 2. - Délégation de signature est donnée à madame ALI OUSSENI Miriati, responsable des demandes de paiement et à madame VORBURGER Danielle, responsable des engagements juridiques, chefs de pôle au Centre des Services Partagés Interministériel à l'effet de :

1) en cas de suppléance du chef du CSPI de signer tous les documents de gestion courantes dans le cadre de l’activité du CSPI,

2) en cas de suppléance du chef de CSPI de viser avec le rôle préfet dans Chorus les actes relatifs aux recettes et aux dépenses d’un montant supérieur aux seuils autorisés aux ordonnateurs secondaires délégués par le Préfet de Mayotte,

3) d’effectuer dans Chorus les opérations de saisie et de validation qui lui incombent en tant que responsable des recettes non fiscales, des engagements juridiques et des demandes de paiement pour l’exécution des dépenses des ordonnateurs secondaires pour les programmes traités dans Chorus ;

Article 3. - Délégation de signature est donnée aux responsables des engagements juridiques désignés ci- après, à l’effet d'effectuer dans Chorus les opérations de saisie et de validation qui leur incombent pour l’exécution des dépenses des ordonnateurs secondaires délégués pour les programmes traités dans Chorus :

e Monsieur CHAMSDINE Bacar;

e Madame VORBURGER Danielle ;

e Monsieur AHMED El sadati ;

Article 4 - Délégation de signature est donnée aux responsables des demandes de paiement désignés ci-après, à l’effet d’effectuer dans Chorus les opérations de saisie et de validation qui leur incombent pour lexécution des dépenses des ordonnateurs secondaires délégués pour les programmes traités dans Chorus :

e Madame HAMISSI Habiba;

e Monsieur ALHAOUTOU Bacar;

e Madame ALI OUSSENI Miriati ;

e Madame MARSIN Martine

e Madame DAROUSSI Fatima

et à monsieur AHMED El sadati en cas de suppléance des responsables des demandes de paiement d'effectuer dans Chorus les opérations de saisie et de validation des demandes de paiement pour l’exécution des dépenses des ordonnateurs secondaires pour les programmes traités dans Chorus ;

Aïticle 5- Délégation de signature est donnée aux responsables des recettes non fiscales désignés ci-après, à

l’effet d’effectuer dans Chorus les opérations de validation qui leur incombent pour l’exécution des recettes non fiscales des ordonnateurs secondaires délégués pour les programmes traités dans Chorus :

e Madame LECLERCQ Corinne

° Madame MOHAMED Moina

e Madame DAROUSSI FatimaArticle 6 - Délégation est donnée aux gestionnaires des dépenses désignés ci- dessous aux fins de certifier les services faits des dépenses des ordonnateurs secondaires délégués pour les programmes traités dans Chorus :

e Madame PECHARMAN Ghislaine :

e Madame BOINA MARI Fatima ;

e Monsieur LABICHE Jean Paul ;

e Madame MARI Sania ;

e Madame MASSOUNDI Réhéma ;

Madame ABOUTOIHI Djamilat ;

Madame ABOUDOU Sitti ;

Madame SAID Ynayat ;

Monsieur MLAMALI Moustoifa ;

Madame DJONDRINA Anttuya ;

e Madame BORES Ketty ;

e Madame GILQUIN Chantal ;

e Monsieur JOSEPH Fred;

e Madame MOHAMED Moina

e Madame GAUTHIER Olivia ;

e Monsieur ABDOU ANZIZ Kassim el Faiz:

e Monsieur BARTH Sébastien ;

e Madame LECLERCQ Corinne.

e Madame CAKIN Louise

Article 7 — Délégation est donnée aux gestionnaires des recettes non fiscales désignés ci-dessous aux fins d’effectuer dans Chorus les opérations de saisie des recettes non fiscales qui leur incombent _

e Madame ABOUDOU Sitti,

e Madame DJAONDRINA Anttuya

e Madame BOINA MARI Fatima

e Madame ABOUTOIHHI Djamila

e Madame BORES Ketty

Article 8 - Délégation est donnée à monsieur AHMED El sadati et monsieur BARTH Sébastien aux fins d’exécuter les opérations qui leur incombent en qualité de correspondants chorus applicatif (CCA).

Article 9 - Délégation est donnée à monsieur CHAMSDINE Bacar, monsieur MLAMALI Moustoifa et monsieur LABICHE Jean -Paul aux fins d’exécuter les opérations qui leur incombent en qualité de responsable de la comptabilité auxiliaire des immobilisations (RCAÏT).

Atticle 10- Délégation est donnée aux fins d'effectuer les travaux de fin gestion qui leur incombent dans Chorus à :

+ Madame ELOIDIN Nicaise

+ Monsieur ALHAOUTHOU Bacar

°* Madame ALI -OUSSENI Miriati

+ Madame VORBURGER Danielle

+ Madame HAMISSI Habiba

° Monsieur CHAMSDINE Bacar

+ Monsieur AHMED El sadati

+ Monsieur BARTH Sébastien

° Madame GILQUIN Chantal

+. Monsieur MLAMALI Moustoifa

+ Monsieur JOSEPH Fred

° Monsieur KASSIM-EL-FAIZ ABDOUL ANZIZ

+ Madame PECHARMAN Ghislaine

* Madame CAKIN Louise* Madame DAROUSSI Fatima

* Madame MARSIN Martine

* Madame LABICHE Jean Paul

Article 11 — L'arrêté préfectoral n°429/CSP1/2017 du 19 avril 2017 portant délégation de signature au Centre des services partagés interministériel -CSPI est abrogé.

Article 12. - Le secrétaire général de la Préfecture de Mayotte est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Mayotte.

Le préfet,Liberté « Liberté « Égalité Fratsraité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE MAYOTTE

DIECCTE DE MAYOTTE

Arrêté n° 2017-SG-1243

Portant décision dérogatoire d’entrée en contrat d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE)

VU

VU

VU

sur des postes offerts par la commune de Dzaoudzi-Labattoir

LE PREFET DE MAYOTTE

Chevalier de POrdre National du Mérite

la loi n° 2008-1249 du 1“ décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d’insertion, notamment son article 21 instituant le Contrat Unique d’Insertion ;

l'ordonnance n° 2011-686 du 24 novembre 2011 portant extension et adaptation du Contrat Unique d’Insertion au département de Mayotte ;

le décret en Conseil d’Etat n°2012-658 du 4 mai 2012 portant extension et adaptation du Contrat Unique d’Insertion au département de Mayotte et modifiant la deuxième partie du Code du travail applicable à Mayotte ;

le décret n°2012-661 du 4 mai 2012 portant extension et adaptation du Contrat Unique d’Insertion au département de Mayotte et modifiant la troisième partie du Code du travail applicable à Mayotte ;

le Code du travail applicable à Mayotte et notamment ses articles L.322-1, L.322-6 et L.322-27 du ;

le décret du 6 mai 2016 du Président de la République Française portant nomination de Monsieur Frédéric VEAU en qualité de Préfet de Mayotte ;

le décret du 15 juillet 2016 du Président de la République Française portant nomination de Monsieur Éric de WISPELAERE en qualité de Secrétaire Général de la préfecture de Mayotte ;

le décret du 11 janvier 2017 du Président de la République Française portant nomination de Monsieur Dominique FOSSAT en qualité du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de Mayotte ;

l'arrêté préfectoral n°2017-175 du 24 février 2017 déterminant les publics éligibles aux CUI- CAE et fixant le montant de l'aide de l’État pour les contrats du secteur non marchand au titre de l’année 2017;

Considérant les enjeux en termes de missions de service public sur le territoire de la commune de Dzaoudzi-Labattoir ;Considérant l’objectif d'insertion professionnelle des bénéficiaires visés à la présente décision ;

Sur proposition du Secrétaire Général Adjoint de la préfecture de Mayotte ;

DECIDE :

Article unique : éligibilité à titre dérogatoire

Les personnes mentionnées à la liste annexée à la présente décision sont éligibles à un contrat CUI- CAE à titre dérogatoire sur des postes offerts par la commune de Dzaoudzi-Labattoir.

Fait à Mamoudzou, le 19 décembre 2017. LS Rréfet de M ete O7

À £

Voies de recours : En cas de contestation, la présente décision peut faire l’objet, dans les deux mois

suivants sa notification :

- d’un recours gracieux auprès de l’auteur de l’acte

- d’un recours hiérarchique auprès du ministre du travail

- d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de MayotteDate de contrat N° Nom Prénom = = N° sécurité sociale N° Pôle emploi

Début Fin

1]SIDI Zenabou 15/08/2017] 14/08/2018 2 72 07 99 397 062 75 0041522H 2JAHMED Dhoimir 15/08/2017 | 14/08/2018 1 98 01 98 508 011 62 0046549X 3|BACO Chahima 15/08/2017 | 14/08/2018 2 97 05 98 511 105 38 0045401Z 4]SALIM OUSSENI Farihati 15/08/2017 | 14/08/2018 2 72 20 99 397 257 88 0005288Y SJALI [Naïma 15/08/2017 | 14/08/2018 2 96 03 98 508 030 26 0031504U 6|DJAMIL, HAMIDANI _ |Maïda 15/08/2017] 14/08/2018 2 91 11 99 397 029 17 0029926D TICHARKANE Zoubeda 15/08/2017 | 14/08/2018 2 66 04 99 397 057 35 0015231F 8/HADHIROU Thouraya 15/08/2017 | 14/08/2018 2 83 08 99 397 043 56 0016506S 9JBACAR AHAMADA Houssoim Mohamadi_| 15/08/2017] 14/08/2018 195 01 99 397 033 95 0045582W 10JHASSANATI Moirabou idjabou 15/08/2017 | 14/08/2018 2 77 07 99 397 062 24 0019062V 11/HOUMADI Hadidja 15/08/2017 | 14/08/2018 2 70 04 99 397 084 06 0036687C 12]SOUF Ahamadi 15/08/2017 | 14/08/2018 1 64 20 99 397 187 18 0050274W 13]LAYI Ahamed 15/08/2017 | 14/08/2018 2 81 06 99 397 023 45 0009195V 14/ALLAOUI OMAR Zabibo 15/08/2017 | 14/08/2018 2 88 06 99 397 054 59 0044864R 15[MOHAMED Assibahati 15/08/2017 | 14/08/2018 2 84 09 99 397 040 26 0002248V 16[ALI BACAR Mohamed 15/08/2017 | 14/08/2018 1 81 03 99 397 077 90 0034325K