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Compte-Rendu - xpadii7nj36em34
Document publié le Lundi 25 septembre 2017 par la commune de Romilly.
Lien du pdf (Compte-Rendu - xpadii7nj36em34)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER
COMMUNE DE ROMILLY DU PERCHE
18 rue du Commerce 41270 ROMILLY DU PERCHE
Tel/ Fax 02.54.80.33.99. Email : mairie.romilly-du-perche@ wanadoo.fr
COMPTE RENDU
DE REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 25 SEPTEMBRE 2017
Date de convocation : 19 septembre 2017
L’an deux mil dix-sept, le vingt-cinq septembre, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Romilly du Perche dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Mr LECLERCAQ Christophe, Maire.
Présents : Mesdames VASSAUX Régine, JEUFFRAULT Chantal, PELLETIER Bernadette, LENTAIGNE Véronique, Messieurs LECLERCQ Christophe, GAILLARD Sébastien, CRINIER Christian, CHARPENTIER Vincent, BRUNET Paul.
Absents excusés : Messieurs AMELOT Yannick, PELLETIER Yvan
Secrétaire : M.CHARPENTIER Vincent
Intercommunalité-CPHV, Elaboration du plan local d'urbanisme intercommunal
Rapport de la CLECT de la CPHV
Répartition financière entre la CPHV et les communes
Vu le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées de la Communauté du Perche & Haut Vendômois réunie le 24 juillet 2017,
Le Maire informe les membres du conseil municipal du projet mené par la Communauté du Perche & Haut
Vendômois (CPHV), dont la commune fait partie, d'élaborer un Plan Local d'Urbanisme intercommunal sur
son territoire. Les communes concernées sont sollicitées par la CPHV afin de participer au financement de ce
document d'urbanisme pour la partie qui les concerne.
Le Maire rend compte du rapport de la réunion du 24 juillet 2017 de la Commission Locale d’Evaluation des
Charges Transférées (CLECT) de la CPHV qui a statué sur la répartition financière prévisionnelle suivante
entre la CPHV et ses communes membres :
PARTICIPATION FINANCIERE PREVISIONNELLE :
(mom:ërm e 1 eurcs € Participation Commues 75%
ee LL 19015 | 14}, 1 LUA 8
190215 190215 1902,16
Tes | sim 95107
1902,15 190215 1902,16
190215 190215 |
190215 190215 1902, ,16
RD | AD T'un |
1902,15 190215 1902,16
LA CHAPELLE VICOMTESSE
LAFONTENELLE. 190215 190215 190216
LIGNIERCS (carte communale] 351,08 510 ” LISLE 10215 | 10215 MOISY 190215 190215 MOREE (POS) 269472 || 269472 OUZOUER LE DOYEN (Carte communale) 951,08 LEPOISLAY ù RENAY
ROMILY DU PERCHE
RUAN SUR EGVONNE
SAINI HILAIRE LA GRAVELLE 1POS) fe SAINT JEAN FROIDMENTEL
255000 à comparer à 162000 PLUI
aux de réduction 162/255,5 à JE
FPT EN EN j
Compte rendu du 25 septembre 2017 Après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres, le conseil municipal :
- _ APPROUVE le rapport de la CLECT de la CPHV tel qu’annexé à la présente délibération, avec une
participation financière des communes à hauteur de 75 % et une participation financière de la CPHV
à hauteur de 25 %,
-__ ACCEPTE de participer au financement du Plan Local d'Urbanisme intercommunal pour le montant
prévisionnel indiqué pour la commune dans le tableau ci-dessus. Cette somme prévisionnelle sera
répartie sur trois ans. Le montant définitif sera déterminé au terme de l'opération,
- AUTORISE le Maire à effectuer les versements relatifs à cette opération, et à signer tous les
documents relatifs à ce dossier.
Présentation du rapport d’activité 2016 de la CPHV
Le Maire présente pour information le rapport d’activité 2016 de la CPHV. Ce rapport est consultable en mairie.
Présentation du rapport d’activité 2016 du Syndicat VALDEM Le Maire présente pour information le rapport annuel 2016 sur le prix et la qualité du service de collecte de traitement et de valorisation des déchets du Syndicat VALDEM.
Ce rapport est consultable en mairie.
Repas des ainés 2017
Le traditionnel repas des aînés gratuit à partir de 60 ans sera le 11 novembre 2017, Mr le Maire informe qu’il est nécessaire de fixer le prix du repas pour les personnes extérieures et de choisir un traiteur. Après délibération le Conseil Municipal décide,
e De retenir le traiteur Mr GUENET Damien, 2 rue de la Mare 41270 Fontaine Raoul
e De fixer le prix du repas à 33 € pour les personnes extérieures à la commune.
Téléthon 2017
Dans le cadre de l’organisation du Téléthon 2017, la commune organise une soirée le samedi 25 novembre
2017 à 19h00, sur inscription.
Mr le Maire informe qu’il est nécessaire de fixer le prix du repas.
Après délibération,
e Le Conseil Municipal à l’unanimité décide de fixer le prix du repas à 12 € pour les adultes et 6 € pour les enfants.
La totalité de la recette du repas sera pour le téléthon 2017.
Des invitations pour les habitants seront distribuées.
Randonnée pédestre 2018
Le Conseil Municipal, souhaite organiser une randonnée pédestre le 16 septembre 2018, l’organisation sera étudiée lors d’une prochaine réunion de Conseil de 2018.
Dossier DSR 2018
Mr le Maire engage une réflexion sur les prochains investissements de la commune pour éventuellement bénéficier de la DSR 2018 (Dotation de Solidarité Rurale).
Le conseil Municipal souhaite avoir plusieurs études sur différents projets. Des devis seront demandés pour l'isolation du logement, la voirie et une partie d’enfouissement de réseau. Ces dossiers seront étudiés lors d’une prochaine séance.
Informations diverses
Site internet
Mr le Maire informe que le site internet de notre commune est en cours de préparation. Le nom de domaine sera www.romillyduperche.fr.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance s’est clôturée à 23 H 15.
Le Maire
Compte rendu du 25 septembre 2017