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Document publié le Mercredi 4 décembre 2024 par la commune de Vraie-Croix.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 04 décembre 2024)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL du Mercredi 04 décembre 2024 De la commune de LA VRAIE-CROIX Séance du 04 décembre 2024 L'an deux mil vingt-quatre, le quatre décembre, à vingt heures, le conseil municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur GUIBLIN Pascal, Maire, Présents : P.GUIBLIN – E.GEVA – P.BOUVET – S.ROUSSELET – C.DOUET – J.CAPELLE – M.PRIME – C.ROLLAND – M.LEFORT – P.BONNIN – S.TACHEAU Convocation : le 26 novembre 2024 Absents excusés : M.PONDARD pouvoir donné à M.PRIME – M.QUATREVAUX pouvoir donné à P.GUIBLIN – S.POUPET pouvoir donné à S.ROUSSELET Absents : E.BROHAN Secrétaire de séance : S.TACHEAU a été désignée secrétaire de séance. SOMMAIRE 1 - Révision tarifs 2025 2 - Urbanisme : lotissement Grand Courtil 3 - Présentation règlement cimetière 4 - Présentation dossier fibre 5 - Transport scolaire rentrée 2025 6 - Protection sociale complémentaire : adhésion à la convention de participation risque prévoyance CDG 56 à compter du 01/01/2025 / participation employeur 7 - Convention mise à disposition salle polyvalente pour résidents Questembert 8 - Convention générale d’utilisation des missions facultatives du CDG 56 2025-2026 9 - Rapport : enquête publique cession chemins ruraux Le Mobihan et Bobéhec 10 - Logiciel facturation garderie 11 - Questions diverses Nombre de membres Afférents au conseil municipal En exercice Qui ont pris part à la délibération 15 15 14 12 - Révision des tarifs 2025 Présentation de l’évolutions des indices de référence qui amène à la révision des loyers des différentes salles et bien immobiliers loués par la commune : salle communale, fermage, cabinet infirmier, Ephad, Micro-crèche, maison Louis, habitations, boulangerie, restaurant et cimetière. Adopté à l’unanimité 13 - Urbanisme : lotissement Grand Courtil Suite à l’annulation du Plui et retour au précédent PLU, présentation de l’étude d’Urbaé. Le terrain est classé en secteur UB. La voirie qui était prévue initialement ne présente pas grand intérêt (route traversante qui réduit les surfaces constructibles). Un second projet est présenté, avec une impasse, 4 ou 5 terrains d’une surface allant de 300 m2 à 500 m2 environ. L’ensemble des contraintes ne permet pas de pouvoir aménager et proposer des terrains cohérents, il est donc proposé de sursoir à la précédente délibération, et demander la modification du PLU. Cela permettra de créer un plan d’aménagement de l’ensemble et enlever certaines contraintes liées principalement au retrait obligatoire par rapport aux voiries et parcelles. Adopté à l’unanimité 14 - Présentation du règlement du cimetière Le règlement existant a fait l’objet de mise à jour juridiques pour se conformer aux évolutions légales, et des modifications suite à des demandes qui ont posé question. Le nouveau règlement prévoit entre autres, l’autorisation et l’encadrement des tombes paysagères, la gestion des caveaux. Le nouveau règlement est adopté à l’unanimité Il est également décidé de de créer un nouvel ossuaire (l’ancien étant plein ou quasiment), et de poser un béton désactivé (à l’identique de l’existant) entre les 2 cimetières pour permettre le passage des personnes à mobilité réduite. La gestion du cimetière a été informatisée et la gestion des concessions a fait l’objet d’une révision. Dans ce cadre, il y aura une reprise de 17 concessions : 2 devis sont présentés de l’ordre de 8 000 €. Des précisions seront demandées aux deux entreprises, suite à des questions lors du conseil. Le conseil valide par avance le devis du moins disant. 15 - Présentation du dossier fibre Présentation des acteurs du programme : Mégalis Bretagne, maitre d’ouvrage, Axiome qui s’occupe de la conception et réalisation. Les travaux vont s’échelonner courant 2025, 3 armoires seront nécessaires sur la commune. Pour permettre l’installation des câbles, il est nécessaire que des travaux d’élagage soient faits autour des fils télécom existants, une communication partira pour informer la population. (1m au-dessus des fils et 50 cm derrière). Cout de l’installation de la fibre pour la commune : 129 000 € réparti sur les années 2024 à 2027. 16 - Transport scolaire rentrée 2025 Seuls 8 enfants sur la commune utilisent le transport scolaire. Le cout par enfant s’élève à un 2 034 euros / an avec une répartition de ce coût à 50% pour la commune et 50% pour la Région. Par comparaison, le coût par enfant à l’ALSH périscolaire s’élève à 161 € /an pour la commune après déduction des aides de la Caf. Un courrier a été adressé aux familles concernées il y a quelques semaines afin de connaitre leurs éventuelles solutions de repli (garderie, nourrice... par exemple). Seules 2 familles ont répondu à l’enquête, dont une peut confier son enfant à la garderie. De plus la réglementation se durcit. Compte tenu du coût et du faible nombre d’utilisateurs, la suppression du service en septembre 2025 est adoptée à l’unanimité. 6- Protection sociale complémentaire Il est proposé d’adhérer à la convention de participation risque prévoyance CDG 56 au niveau de la commune avec une participation communale de 20 € par mois. Chaque agent ayant la possibilité d’adhérer s’il le souhaite. La décision est adoptée à l’unanimité 7- Convention de mise à disposition des salles polyvalentes pour les résidents de Questembert Les municipalités de Questembert et de la Vraie Croix proposent la signature d’une convention sur 3 ans pour mettre à disposition les salles environnantes aux habitants de Questembert au tarif des Langroeziens, la différence étant prise en charge par la ville de Questembert. Cette demande fait suite au constat de manque de salle sur la commune de Questembert, et dans l’attente de projet. La décision est adoptée à l’unanimité 8- Convention générale d’utilisation des missions facultatives du CDG 56 2025-2026 Afin de pouvoir bénéficier des missions facultatives du CDG 56, il est nécessaire de signer une convention au préalable. Cela ne modifie pas les missions proposées La décision est adoptée à l’unanimité 9- Rapport d’enquête publique sur la cession des chemins ruraux A la suite des enquêtes publiques, le conseil approuve le déclassement des chemins communaux et donne pouvoir au maire d’acter la cession des chemins ruraux de Bobéhec et Le Mobihan. La décision est prise à l’unanimité 10- Logiciel de facturation garderie Le logiciel utilisé pour facturer les familles est obsolète et arrive en fin de brevet. Après analyse des devis et des logiciels utilisés sur les communes environnantes, il est prévu de conserver le même fournisseur. Le cout annuel du nouveau logiciel serait de 1 512 HT Et 623 euros HT pour la formation de prise en main La décision est adoptée à l’unanimité 11 – Droit de préemption urbain La maison qui se trouve sur la parcelle cadastrée Z0 127 en face de la mairie est à vendre Dans le cadre du compromis de vente, la mairie doit se positionner et dire si elle souhaite exercer son droit de préemption. Il est décidé de ne pas préempter. La décision est adoptée à l’unanimité 12 – Questions diverses a) Information sur l’avis d’enquête publique de la préfecture du Morbihan concernant l’ Ecosite de la Croix Irtelle. b) Changement de luminaires et éclairages de sécurité à l’église pour 4 600 euros HT c) Illuminations de Noël : modification de la programmation des éclairages : du vendredi 13 décembre au 5 janvier l’éclairage sera coupé à 23h. Et pour le 25 décembre et le 1er janvier, l’éclairage sera effectif toute la journée.