Compte-Rendu - CR CM 02 octobre 2024

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Compte-Rendu - CR CM 02 octobre 2024 Document publié le Mercredi 2 octobre 2024 par la commune de Vraie-Croix. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 02 octobre 2024)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Institutions publiques, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL du

Mercredi 02 Octobre 2024

De la commune de LA VRAIE-CROIX

Séance du 02 octobre 2024

L'an deux mil vingt-quatre, le deux octobre, à vingt heures, le conseil

municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni,

au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,

sous la Présidence de Monsieur GUIBLIN Pascal, Maire,

Présents : P.GUIBLIN – E.GEVA – P.BOUVET – S.ROUSSELET – M.PONDARD – J.CAPELLE – M.PRIME – C.ROLLAND

– M.LEFORT – S.TACHEAU

Convocation : le 24 septembre 2024

Absents excusés : C.DOUET pouvoir donné à E.GEVA – M.QUATREVAUX pouvoir donné à P.GUIBLIN – S.POUPET

pouvoir donné à S.ROUSSELET – M.BONNIN pouvoir donné à J.CAPELLE

Absents : E.BROHAN

Secrétaire de séance : M.PONDARD a été désignée secrétaire de séance.

SOMMAIRE

1 - Ecosite : taxe déchets – redevance spéciale

2 - Points travaux centre technique municipal

3 - Validation chemin vers Coët Ruel et virage Butte du Temple

4 - Rapport d’activité : eau du Morbihan 2023

5 - État des dossiers en cours :

- micro-crèche

- abords restaurant scolaire

- visite sécurité salle Glyscène

- Jardin Tournay

- centre technique municipal

- Ilot Jehanno

6 - Questions diverses

Avant de débuter le conseil municipal, le maire souhaite remercier les personnes présentes pour la battue qui a été mise en place suite à la disparition d’une résidente de la MAPA. La famille a également à nouveau remercié lors des obsèques toutes les personnes qui ont participé à sa recherche.

Nombre de membres

Afférents

au conseil

municipal

En

exercice

Qui ont pris

part à la

délibération

15 15 141 - ECOSITE : TAXE DÉCHETS – REDEVANCE SPÉCIALE

La redevance versée par l’écosite est en 2 parties, pour 3,20€ la tonne, dont la taxe déchets d’1,50€. La commune de Larré a demandé à bénéficier d’une quote-part de cette redevance. La contribution est de 0,15€ par tonne. La mairie de La Vraie Croix touchera à 1,35€. L’écosite propose d’augmenter la redevance spéciale pour conserver 3,20€ la tonne. Il est nécessaire d’établie une nouvelle convention avec l’écosite. Cette mesure permet à la commune de Larré de bénéficier d’une partie de la contribution.

Adopté à l’unanimité

L’écosite propose une réunion aux élus fin octobre sur l’avenir de l’écosite.

2 - POINTS TRAVAUX CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL

Les travaux ont commencé, il faut compter maintenant 4 mois de construction du bâtiment. La charpente devrait être posée pour début 2025. Le bâtiment devrait être utilisable au printemps par les associations.

Le maire recevra Morbihan Energies pour l’installation de panneaux solaires d’ici la fin du mois d’octobre.

3 - VALIDATION CHEMIN VERS COËT RUEL ET VIRAGE BUTTE DU TEMPLE

La mairie cherche à acquérir une partie des terrains au niveau de la Butte du Temple pour sécuriser l’accès à la butte du temps en voiture et faire un chemin jusqu’aux terrains de foot. Le géomètre n’a pas mis les cotes précises sur les plans, les vendeurs ont donc demandé à ce que ce soit précisé sur ces plans.

Une fois l’acquisition effectuée, les poteaux sur la route pourront être supprimés, les piétons pourront passer sur le chemin en hauteur par rapport à la route. Un talus pourra être éventuellement refait pour éviter que la route ne s’affaisse. Une réflexion sera menée pour l’aménagement de cette entrée de bourg et l’accès à la Butte du Temple, afin de sécuriser pour les piétons et les automobilistes, pour un coût raisonnable.

Des habitants ont demandé à ce qu’il y ait plus d’éclairage au niveau de la Butte du Temple. Un débat s’ensuit sur la nécessité pour les enfants d’être identifiables avec gilet jeune/bandes réfléchissantes, lumière frontale d’une part, et d’autre part d’installer des systèmes de détection sur les candélabres.

Adopté à l’unanimité

4 - RAPPORT D’ACTIVITÉ : EAU DU MORBIHAN 2023

Information sur le rapport d’activité : eau du Morbihan existe depuis 50 ans. Ils produisent l’eau et alimentent 199 communes dans le département. Eau du Morbihan fournit 30,5 millions de m3 d’eau. 14 millions de litres sont distribués en direct. 14,5 millions sont fournis par des syndicats locaux (comme le SIAEP pour La Vraie Croix). Ils possèdent 235km de grosses canalisations et 6000km de petites canalisations. 80% de l’eau est produite en surface, dont 7 barrages et 2 carrières. Elle est stockée dans des grands réservoirs répartis sur le département. 20% d’eau souterraine est produite via 35 unités.

Malgré l’augmentation du nombre d’abonnés de 0,7%, la consommation a baissé de 3%. Le prix de l’eau était de 0,70€ en 2023 et 0,74€ le m3 en 2024.Depuis 2020, Eau du Morbihan a aussi la compétence assainissement, notamment la communauté de communes de Belle Ile.

Adopté à l’unanimité

5 - ETAT DES LIEUX DES DOSSIERS EN COURS

a) Micro-crèche

Un rendez-vous est prévu avec la gérante de la crèche en octobre pour finaliser les

travaux à faire dans la crèche pour son agrandissement pour 2 nouvelles places, afin de

permettre au P’tit Club d’atteindre un équilibre budgétaire. Une partie de ces travaux seront

financés par la CAF.

b) Abords restaurant scolaire

Les plantations sont en train d’être refaites autour du restaurant scolaire. Les massifs

nécessitaient un réaménagement. Une des plantes plantées il y a 25 ans était très invasive.

c) Visite sécurité salle Glyscène

Contrôle par les pompiers. Les extincteurs étaient dépassés de quelques jours. La

chaudière doit être contrôlée. Une visite annuelle doit être faite pour contrôler les feux. Les

hottes doivent être contrôlées, ainsi que les tuyaux extérieurs. Une formation doit être faite

pour le personnel pour les extincteurs.

Une partie des travaux ont été faits, et les devis sont en cours.

Le lieutenant a mis un avis favorable, le dossier va être passé à la préfecture.

d) Jardin Tournay

L’ensemble des agrès ont été posés il y a 2 semaines, ainsi que le tourniquet, les

balançoires, le panier de basket, la table de ping pong, la tyrolienne. Des copeaux, du

drainant doivent être mis en place. L’Apave passe le 21 octobre pour vérifier la conformité

des différents éléments.

Un terrain de pétanque a été refait.

Des tables vont être mises en place.

Un projet de mur d’escalade est prévu sur le mur du gymnase à l’horizontale avec

différents de niveau de traversée.

Une inauguration des lieux sera à prévoir.

e) Ilot Jehanno

Tous les chantiers ont commencé. Le pignon de l’ilot a été renforcé, la dalle béton de

l’ancienne mairie a été cassée. Il y a quelques « surprises » suite au début des travaux.

La rue des templiers va être fermée à la circulation pour mettre un échafaudage le long

de l’Ilot Jehanno pour une période des travaux.

f) La sauterelle

La sauterelle est toujours interdite d’accès. Les points de soudure n’ont pas été fait pour

le toboggan. L’APAV contrôlera la sauterelle avant qu’elle soit rouverte.6 - QUESTIONS DIVERSES

Reconduction d’un compte à terme

Reconduction d’un compte à terme pour 277.000€ pour 12 mois.

Le compte peut être arrêté avant le terme de ces 12 mois.

Adopté à l’unanimité

Devis pignon restaurant

Le restaurant va ouvrir le 11 octobre. L’enseigne côté étang a été supprimée. Un

nettoyage a été nécessaire, pour 680 €. Tout le pignon est fissuré.

Le peintre a fait un devis pour refaire tout le pignon et côté médiathèque pour 2 665€

HT - 3 198€ TTC.

Adopté à l’unanimité

Devis travaux chapelle

Devis de l’architecte pour 9 919 €

Une prise de vue de la chapelle va être faite de la chapelle ce 3 octobre 2024.

Un devis a été fait pour 1 680€ pour divers sondages de peinture.

Etude historique en 3 étapes pour 6 990€

Une subvention du département est possible pour 50% et de la DRAC pour 30%.

Après déduction des aides sur l’ensemble des études, y compris l’architecte du

Patrimoine, le reste à charge de la commune s’élève à 4 346€

Adopté à l’unanimité